Service de visualisation cartographique (WMS) de la DDTM 35 - [GéoBretagne]

Atlas des zones inondables en Ille-et-Vilaine (d'après l'atlas Bretagne) (L_AZI-SYNT_S_035)

La constitution d'AZI s'inscrit dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 qui précise que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis.

Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie complète - Ille-et-Vilaine (35) (L_CAT_PISC_CARTO_CE_COMP_L_035)

Cette couche de révision des classements de catégories piscicoles porte sur les bassins versants actuellement couverts par la cartographie complète des cours d'eau du département 35. Il s'agit de la couche soumise à consultation publique en novembre 2019.

Classement sonore des infrastructures routières - axes - Ille et Vilaine (L_CLASS_SON_VOIES_L_035_AXES)

Objets surfaciques (axes) affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine....

Données sur les Renouées extraites de la base des Espèces Exotiques Envahissantes - Ille-et-Vilaine (35) (L_EEE_RENOUEE_P_035)

Données (non exhaustives) relevées par la DDTM35, publiées ou communiquées par les différents contributeurs acceptant de partager leur connaissance de la présence d'espèces allochtones envahissantes ou potentiellement envahissantes.

Zones Basses - Aléa Fort - Département d'Ille et Vilaine (L_LIDAR_ZB_ALEAFORT_L_035)

Zones basses des communes littorales d'Ille-et-Vilaine établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR). Ce sont les zones d'aléa fort situées plus de 1 m sous le niveau marin de référence. Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléa fort sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en violet.

Limite (Route du rhum 2018) pour le passage par l'est des navires à passagers après 16 heures. (L_LIMITE_EST_ZONE_RHUM_2018_L_035)

Cette limite permet la traversée à l'Est après 16 heures de l'ensemble des zones de navigation de la route du rhum 2018 (cf ARRÊTE N° 2018/115 ) du 2/08/2018.

ZH - Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne - 35 (L_ZH_SAGEBASSINSDOL_S_035)

Il s'agit de l'inventaire permanent des zones humides dans le département d'Ille et Vilaine, à l'échelle des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).

Zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) - département d'Ille et Vilaine (L_ZMEL_S_035)

zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers (ZMEL) faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire en Ille et Vilaine

Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine (N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_035)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral.

Zones de réglement du Plan de Prévention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) du Marais de Dol - 35 (N_ZONE_REG_PPRSM_20100004_S_035)

évention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) du Marais de Dol - Ille-et-Vilaine (35) Le PPRSM du Marais de Dol est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire du Marais de Dol qui comprend 22 communes. Le PPRSM a été approuvé le 25/08/2016.

Cours d'eau bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine (carto_ce_bcae)

Mise à disposition d’une couche des cours d'eau bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en Ille et Vilaine. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur la dernière carte au 1 : 25 000 de l'IGN.

Indice de cyclabilité grille 800m - Ille-et-Vilaine (cyclable_grille_800m)

Indice de cyclabilité du département 35. La colonne "cyclab" contient l'indice ; les colonnes avec le préfixe "c_" correspondent aux variables discrètes utilisées dans le calcul ; les autres colonnes sont les variables illustratives.

cyclable_schema_velo_existant (cyclable_schema_velo_existant)

Inventaire des cours d'eau du Couesnon - édition (inventaire_couesnon)

Inventaire des cours d'eau du Couesnon - couche visibilité restreinte à la DDTM 35 - couche en édition

Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine (l_carto_cours_eau_l_035)

Mise à disposition au 31 janvier 2023 de la cartographie complète des cours d'eau des bassins hydrographiques suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud, Yvel, Bassin de Rennes, Bassin du Meu et une grande partie du Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais (pour les communes validées). Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cours d'eau des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, au titre de la police de l'eau (l_carto_cours_eau_l_bcrd)

Mise à disposition d’une cartographie des cours d'eau des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cours d'eau du bassin du Couesnon, au titre de la police de l'eau (l_carto_cours_eau_l_couesnon)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie des cours d'eau du bassin versant du Couesnon en Ille et Vilaine. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cours d'eau sur le bassin versant du Semnon, au titre de la police de l'eau (l_carto_cours_eau_l_semnon)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin versant du Semnon en Ille et Vilaine. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cartes communales du 35 de 2009 (l_cc_s_2009_035_ddtm35)

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35)

Cartes communales 2011 - 35 (l_cc_s_2011_035_ddtm35)

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35). Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

Cours d'eau bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive (l_ce_bcae_l_progressive_035)

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine. La présente couche est celle des cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sur le territoire dit "zone de carte progressive", où la cartographie complète des cours d'eau n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2023, cela concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014. Les cours d'eau BCAE sur la zone de cartographie complète sont identiques à aux cours d'eau de la cartographie d’inventaire complète (accessible ici : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231)

Déplacements domicile-travail - département Ille et Vilaine (l_dplcts_dom_trav_l_035_2013)

Déplacements domicile-travail - département Ille et Vilaine (à partir de la base INSEE flux domicile-travail 2013)

Potentialités foncières - Ille-et-Vilaine (35) - 2014 (l_pot_fonc_2014_s_035)

Les potentialités foncières sont issues du croisement des zonages des documents d'urbanisme et de la couche bâtiments du cadastre, pour l'année 2014.

Assemblage des PLU du 35 - 2009 (l_taplu_s_2009_035)

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE)

Assemblage des PLU du 35 - 2011 (l_taplu_s_2011_035)

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune et mis au format COVADIS

Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel (l_zone_marais_5padn_s_035)

Couche représentant la limite en Ille et Vilaine des marais et polders sur le territoire des SAGE Couesnon et Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Cette couche est basée sur les dispositions de l’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 relatif au programme régional d’actions nitrates.