Partenariat GeoBretagne

Service de téléchargement direct (WFS) de la DDTM22

Service health Now:
Interface
Web Service, OGC Web Feature Service 2.0.0
Keywords
infoFeatureAccessService, Service d'accès aux données, InfoProductAccessService, Service d'accès au produit, wfs 1.1.0, wfs 2.0.0
Fees
Aucun
Access constraints
Avant toute utilisation des données, consultez la fiche métadonnées associée à chaque couche.
Supported languages
fre
Data provider

Partenariat GeoBretagne (unverified)

Contact information:

GeoBretagne

Partenariat GeoBretagne

35065 RENNES, FRANCE

Phone: 02 99 33 45 56

Service metadata

Ads by Google

Le service permet de télécharger les données de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor [GéoBretagne] selon différents formats SIG.

Available map layers (36)

culture_huitres_s_022_test (ddtm22:culture_huitres_s_022_test)

Localisation des parcelles cadastrales ostréicole (Huitres) des Côtes d'Armor.

Zones de production de coquillages des Côtes d'Armor (ddtm22:zconchy_2015_s_022)

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D). L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture. ....

Zones réglementaires du PPRI de Pontrieux(22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010002_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....

Aléas submersion marine des Côtes d' Armor (ddtm22:L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022)

Zones d'aléa littorales exposées au risque de submersion marine à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal.

Parcelles drainées ayant bénéficiées de subventions (22) (ddtm22:n_drainage_parcelle_aide_s_022)

Inventaire des parcelles drainées ayant bénéficiés de subventions (Etat, Région et Conseil Général)

Zone aléas du PPRI de Plancoët (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010006_S_022)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.

Zone aléas du PPRI de Guingamp 22 (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20000002_S_022)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT).

Zone aléas du PPRI de Belle Ile en Terre 22 (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20020002_S_022)

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude...

Zones de production et de protection de coquillages des Côtes d'Armor 2017 (ddtm22:l_zconchy_s_022)

Localisation des zones de production et de protection de coquillages des côtes d'Armor 2017

Zones réglementaires du PPRI du Gouessant à Lamballe (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20110001_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. ...

Servitude de passage des piétons sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative (ddtm22:N_SPPL_L_022)

Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage sur les propriétés privées. Comme son nom l’indique, l’usage de cette servitude est réservé aux piétons, ce qui interdit aux cyclistes, aux cavaliers et à tout engin motorisé de l’emprunter..

Zone aléas du PPRI de Jugon les Lacs (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010004_S_022)

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude...

Zones réglementées du PPRT de La Motte (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_022)

Zonage réglementaire du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de EPC France (ex NITROBICKFORD) à La Motte

Cadastre conchylicole des Cotes d'Armor (surfacique) (ddtm22:L_CADASTRE_CONCHYLI_S_022)

Le cadastre conchylicole identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime concédées à des fins de cultures marines, zones de production professionnelle de coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Assemblage des deux cadastres conchylicoles de Saint-Brieuc et de Paimpol.

Implantation des ICPE élevages des Côtes d'Armor - OBSOLETE (ddtm22:ICPEelevage22)

Cette donnée sera supprimée le 1er novembre 2017 car OBSOLETE Base non exhaustive des sites d'élevages ICPE (Installation Classées pour la Protection de l'Environnemement) en Côtes d'Armor. Seuls les sites localisés à minima au lieu-dit y figurent.

Ports des Côtes d'Armor - Délimitation administrative (ddtm22:N_PORTS_S_022)

Surfaces délimitant les ports des Côtes d'Armor. La description est réduite aux éléments administratifs de base (nom du port, statut, date de délimitation).

Zones réglementaires du PPRI de Plancoët (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010006_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....

Zones réglementaires du PPRI de Gouarec (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010003_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....

Zone aléas du PPRN de Saint-Brieuc (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20110002_S_022)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRN

Zones réglementaires du PPRI de Belle Isle en Terre (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20020002_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. ...

L_VASIERES_CEVA_2008_2010_022 (ddtm22:L_VASIERES_CEVA_2008_2010_022)

Recensement des vasières et zones à risque par le CEVA dans les Côtes D'Armor.

L_CLASS_SON_VOIES_L_022_AXES (ddtm22:L_CLASS_SON_VOIES_L_022_AXES)

Le classement réalisé en application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit notamment les art 12 à 14 a pour effet de définir de part et d’autre des voies de transports terrestres, des zones dans lesquelles la construction de nouveaux bâtiments doit tenir compte du bruit engendré par la circulation et de l’évolution prévisible du trafic à l’horizon 2015. Les infrastructures sont, selon les niveaux de bruits définis, classées en cinq catégories qui déterminent la largeur des secteurs affectés par la nuisance sonore.

Zones réglementaires du PPRI de Guingamp(22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....

Mouillages collectifs du Domaine Public Maritime - Côtes d'Armor (ddtm22:N_MOUILLAGES_GROUPES_S_022)

Polygones localisant les zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers autorisés par arrêté interpréfectoral dans les Côtes d'Armor. La description comprend les bénéficiaires, gestionnaires, nombre de postes et échéance.

Recensement des vasières fourni par les communes 22 (ddtm22:VASIERES_DONNEES_COMMUNES)

Recensement des vasières fourni par les communes des Côtes d'Armor et numérisé par la DDTM22

Zone aléas du PPRI de Pontrieux(22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010002_S_022)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.

Cadastre conchylicole des Cotes d'Armor (linéaire) (ddtm22:L_CADASTRE_CONCHYLI_L_022)

Le cadastre conchylicole identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime concédées à des fins de cultures marines, zones de production professionnelle de coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Assemblage des deux cadastres conchylicoles de Saint-Brieuc et de Paimpol.

Zones de protection liées aux servitudes EL8 (Amers, phares et sémaphores) (ddtm22:N_EL8_ASSIETTE_SUP_S_022)

Servitude d'utilité publique afin de préserver le cone de vue des phares et des amers.

Zones réglementaires du PPRI de Paimpol (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010005_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. ...

Les cales sur le littoral du Côtes d'Armor (ddtm22:L_CALES_S_022)

Environ 300 cales d'accès à l'eau sur le littoral des Côtes d'Armor

Zone aléas du PPRI de Gouarec (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010003_S_022)

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude...

Zones réglementaires du PPRI de Jugon les Lacs (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

Zone aléas du PPRI du Gouessant à Lamballe (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_022)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude....

Zones de production et de protection de coquillages des Côtes d'Armor 2017 (ddtm22:L_ZCONCHY_S_022)

Localisation des zones de production et de protection de coquillages des côtes d'Armor 2017

Zone aléas du PPRI de Paimpol (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010005_S_022)

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude....

Périmètre d'exposition aux risques du PPRT de La Motte (22)N_PERIMETRE_PPRT_20080002_S_022 (ddtm22:N_PERIMETRE_PPRT_20080002_S_022)

Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration du PPRT de EPC France (ex NITROBICKFORD) à La Motte

There are currently no notifications for the service, click the feed icon to subscribe.