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Le service permet de télécharger les données de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor [GéoBretagne] selon différents formats SIG.
Eolien - enjeux de niveau 1 moyen en Bretagne (ddtm22:enjeu_eolien_niv1_moyen)
Cartographie des enjeux pour le développement de l'éolien terrestre en Bretagne Il s’agit de cartographier les enjeux ou contraintes devant être prises en compte lors du développement d’un parc éolien.
Zones réglementaires du PPRI de Pontrieux(22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010002_S_022)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....
Aléas submersion marine des Côtes d' Armor (ddtm22:L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022)
Zones d'aléa littorales exposées au risque de submersion marine à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal.
Zones aléas du PPRI de Guingamp 22 (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20000002_S_022)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT).
Zones de Bruit de type C de nuit du 22 (ddtm22:N_BRUIT_ZBR_R_C_LN_S_022)
Table décrivant les Zones de Bruit de type C de nuit pour le département des Côtes d'Armor
Zones réglementaires du PPRI de Palncoët Saint-Lormel (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20170001_S_022)
Zones réglementaires du PPRn de Palncoët Saint-Lormel (22)
Zones aléas du PPRI de Belle Ile en (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20020002_S_022)
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude...
Communes concernées par le classement sonore des infrastructures des transports terrestres du département des Côtes d'Armor (ddtm22:L_ARR_COM_CLAS_SONORE_S_022)
Représentation des communes affectées par un arrêté préfectoral à l'échelle communale, concernant le classement sonore des infrastructures des transports terrestres du département des Côtes d'Armor
Zones de Bruit de type A de jour du 22 (ddtm22:N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_022)
Table décrivant les Zones de Bruit de type A de jour pour le département des Côtes d'Armor
Zones réglementaires du PPRI du Gouessant à Lamballe (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20110001_S_022)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. ...
Servitude de passage des piétons sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative (ddtm22:N_SPPL_L_022)
Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage sur les propriétés privées. Comme son nom l’indique, l’usage de cette servitude est réservé aux piétons, ce qui interdit aux cyclistes, aux cavaliers et à tout engin motorisé de l’emprunter..
Zones aléas du PPRI de Jugon les Lacs (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010004_S_022)
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude...
Zones aléas du PPRI de Plancoët Saint-Lormel (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20170001_S_022)
Zones aléas du PPRI de Plancoët Saint-Lormel
Zones réglementées du PPRT de La Motte (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_022)
Zonage réglementaire du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de EPC France (ex NITROBICKFORD) à La Motte
Parcelles drainées ayant bénéficiées de subventions (22) (ddtm22:N_DRAINAGE_PARCELLE_AIDE_S_022)
Inventaire des parcelles drainées ayant bénéficiés de subventions (Etat, Région et Conseil Général)
Cadastre conchylicole des Cotes d'Armor (surfacique) (ddtm22:L_CADASTRE_CONCHYLI_S_022)
Le cadastre conchylicole identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime concédées à des fins de cultures marines, zones de production professionnelle de coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Assemblage des deux cadastres conchylicoles de Saint-Brieuc et de Paimpol.
Ports des Côtes d'Armor - Délimitation administrative (ddtm22:N_PORTS_S_022)
Surfaces délimitant les ports des Côtes d'Armor. La description est réduite aux éléments administratifs de base (nom du port, statut, date de délimitation).
Zones réglementaires du PPRI de Gouarec (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010003_S_022)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....
Classement sonore des infrastructures des transports terrestres (22) (ddtm22:L_CLASS_SON_VOIES_S_022_SECTEURS)
Le classement réalisé en application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit notamment les art 12 à 14 a pour effet de définir de part et d’autre des voies de transports terrestres, des zones dans lesquelles la construction de nouveaux bâtiments doit tenir compte du bruit engendré par la circulation et de l’évolution prévisible du trafic à l’horizon 2015. Les infrastructures sont, selon les niveaux de bruits définis, classées en cinq catégories qui déterminent la largeur des secteurs affectés par la nuisance sonore.
Zones aléas du PPRI de Saint-Brieuc (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20110002_S_022)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRN
Zones réglementaires du PPRI de Belle Isle en Terre (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20020002_S_022)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. ...
Recensement des vasières fourni par les communes (22) (ddtm22:L_VASIERES_DONNEES_COMMUNES_S_022)
Recensement des vasières fourni par les communes des Côtes d'Armor et numérisé par la DDTM22
Eolien - interdit en Bretagne (ddtm22:enjeu_eolien_niv4_interdit)
Cartographie des enjeux pour le développement de l'éolien terrestre en Bretagne Il s’agit de cartographier les enjeux ou contraintes devant être prises en compte lors du développement d’un parc éolien.
Classement sonore des infrastructures des transports terrestres (22) (ddtm22:L_CLASS_SON_VOIES_L_022_AXES)
Le classement réalisé en application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit notamment les art 12 à 14 a pour effet de définir de part et d’autre des voies de transports terrestres, des zones dans lesquelles la construction de nouveaux bâtiments doit tenir compte du bruit engendré par la circulation et de l’évolution prévisible du trafic à l’horizon 2015. Les infrastructures sont, selon les niveaux de bruits définis, classées en cinq catégories qui déterminent la largeur des secteurs affectés par la nuisance sonore.
Eolien - enjeux de niveau 3 très fort en Bretagne (ddtm22:enjeu_eolien_niv3_tresfort)
Cartographie des enjeux pour le développement de l'éolien terrestre en Bretagne Il s’agit de cartographier les enjeux ou contraintes devant être prises en compte lors du développement d’un parc éolien.
Zones réglementaires du PPRI de Guingamp(22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_022)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....
Mouillages collectifs du Domaine Public Maritime - Côtes d'Armor (ddtm22:N_MOUILLAGES_GROUPES_S_022)
Polygones localisant les zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers autorisés par arrêté interpréfectoral dans les Côtes d'Armor. La description comprend les bénéficiaires, gestionnaires, nombre de postes et échéance.
Zones de Bruit de type A de nuit du 22 (ddtm22:N_BRUIT_ZBR_R_A_LN_S_022)
Table décrivant les Zones de Bruit de type A de nuit pour le département des Côtes d'Armor
Zones aléas du PPRI de Pontrieux(22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010002_S_022)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.
Cadastre conchylicole des Cotes d'Armor (linéaire) (ddtm22:L_CADASTRE_CONCHYLI_L_022)
Le cadastre conchylicole identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime concédées à des fins de cultures marines, zones de production professionnelle de coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Assemblage des deux cadastres conchylicoles de Saint-Brieuc et de Paimpol.
Zones de production de coquillages des Côtes d'Armor (ddtm22:L_ZCONCHY_2015_S_022)
Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D). L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture. ....
Zones régementaires du PPRI de la Baie se Saint-Brieuc (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20110002_S_022)
Zone réglementaire du PPRl de la Baie de Saint-Brieuc qui a été validé le 26 décembre 2017.
Recensement des vasières et zones à risque par le CEVA dans les Côtes D'Armor. (ddtm22:L_VASIERES_CEVA_2008_2010_S_022)
Recensement des vasières et zones à risque par le CEVA dans les Côtes D'Armor.
Zones réglementaires du PPRI de Paimpol (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010005_S_022)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. ...
Les cales sur le littoral du Côtes d'Armor (ddtm22:L_CALES_S_022)
Environ 300 cales d'accès à l'eau sur le littoral des Côtes d'Armor
Zones aléas du PPRI de Gouarec (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010003_S_022)
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude...
Barrages_notifiés_DDTM22_2017 (ddtm22:L_BARRAGES_CLASSEMENT_DREAL_2017_S_022)
Classement des barrages notifiés par la DDTM22 pour l’année 2017.
Eolien - enjeux de niveau 2 fort en Bretagne (ddtm22:enjeu_eolien_niv2_fort)
Cartographie des enjeux pour le développement de l'éolien terrestre en Bretagne Il s’agit de cartographier les enjeux ou contraintes devant être prises en compte lors du développement d’un parc éolien.
Zones réglementaires du PPRI de Jugon les Lacs (22) (ddtm22:N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.
Zones aléas du PPRI du Gouessant à Lamballe (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_022)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude....
Zones de production et de protection de coquillages des Côtes d'Armor 2017 (ddtm22:L_ZCONCHY_S_022)
Localisation des zones de production et de protection de coquillages des côtes d'Armor 2017
Document Plan de Prévention des Risques Naturels - Côtes d'Armor (22) (ddtm22:N_DOCUMENT_PPRN_S_022)
Document Plan de Prévention des Risques Naturels - Côtes d'Armor (22)
Zones aléas du PPRI de Paimpol (22) (ddtm22:N_ZONE_ALEA_PPRN_20010005_S_022)
La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude....
Zones de Bruit de type C de jour du 22 (ddtm22:N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_022)
Table décrivant les Zones de Bruit de type C de jour pour le département des Côtes d'Armor
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