Service de visualisation cartographique (WMS) de la DDTM 22 [GéoBretagne]

Aléas submersion marine des Côtes d' Armor (L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022)

Zones d'aléa littorales exposées au risque de submersion marine à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal.

Barrages_notifiés_DDTM22_2017 (L_BARRAGES_CLASSEMENT_DREAL_2017_S_022)

Classement des barrages notifiés par la DDTM22 pour l’année 2017.

Cadastre conchylicole des Cotes d'Armor (surfacique) (L_CADASTRE_CONCHYLI_S_022)

Le cadastre conchylicole identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime concédées à des fins de cultures marines, zones de production professionnelle de coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Assemblage des deux cadastres conchylicoles de Saint-Brieuc et de Paimpol.

Classement sonore des infrastructures des transports terrestres (22) (L_CLASS_SON_VOIES_L_022_AXES)

Le classement réalisé en application de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit notamment les art 12 à 14 a pour effet de définir de part et d’autre des voies de transports terrestres, des zones dans lesquelles la construction de nouveaux bâtiments doit tenir compte du bruit engendré par la circulation et de l’évolution prévisible du trafic à l’horizon 2015. Les infrastructures sont, selon les niveaux de bruits définis, classées en cinq catégories qui déterminent la largeur des secteurs affectés par la nuisance sonore.

Recensement des vasières et zones à risque par le CEVA dans les Côtes D'Armor. (L_VASIERES_CEVA_2008_2010_S_022)

Recensement des vasières et zones à risque par le CEVA dans les Côtes D'Armor.

Zones de production de coquillages des Côtes d'Armor (L_ZCONCHY_2015_S_022)

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D). L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture. ....

Zones de Bruit de type A de jour du 22 (N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_022)

Table décrivant les Zones de Bruit de type A de jour pour le département des Côtes d'Armor

Zones de Bruit de type C de jour du 22 (N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_022)

Table décrivant les Zones de Bruit de type C de jour pour le département des Côtes d'Armor

Document Plan de Prévention des Risques Naturels - Côtes d'Armor (22) (N_DOCUMENT_PPRN_S_022)

Document Plan de Prévention des Risques Naturels - Côtes d'Armor (22)

Mouillages collectifs du Domaine Public Maritime - Côtes d'Armor (N_MOUILLAGES_GROUPES_S_022)

Polygones localisant les zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers autorisés par arrêté interpréfectoral dans les Côtes d'Armor. La description comprend les bénéficiaires, gestionnaires, nombre de postes et échéance.

Servitude de passage des piétons sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative (N_SPPL_L_022)

Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage sur les propriétés privées. Comme son nom l’indique, l’usage de cette servitude est réservé aux piétons, ce qui interdit aux cyclistes, aux cavaliers et à tout engin motorisé de l’emprunter..

Zones aléas du PPRI de Pontrieux(22) (N_ZONE_ALEA_PPRN_20010002_S_022)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.

Zones aléas du PPRI de Jugon les Lacs (22) (N_ZONE_ALEA_PPRN_20010004_S_022)

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude...

Zones aléas du PPRI de Belle Ile en (22) (N_ZONE_ALEA_PPRN_20020002_S_022)

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude...

Zones aléas du PPRI de Saint-Brieuc (22) (N_ZONE_ALEA_PPRN_20110002_S_022)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPRN

Zones réglementaires du PPRI de Guingamp(22) (N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....

Zones réglementaires du PPRI de Gouarec (22) (N_ZONE_REG_PPRN_20010003_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque....

Zones réglementaires du PPRI de Paimpol (22) (N_ZONE_REG_PPRN_20010005_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. ...

Zones réglementaires du PPRI du Gouessant à Lamballe (22) (N_ZONE_REG_PPRN_20110001_S_022)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. ...

Zones réglementaires du PPRI de Palncoët Saint-Lormel (22) (N_ZONE_REG_PPRN_20170001_S_022)

Zones réglementaires du PPRn de Palncoët Saint-Lormel (22)

Cours d'eau BCAE des Côtes d'Armor (bcae_lineaire_022)

La cartographie des cours d'eau BCAE pour le département des Côtes d'Armor est issue de l'inventaire terrain, lorsqu'il existe, réalisé dans les différentes communes. Dans les communes ou les inventaires n'ont pas encore réalisé, la cartographie BCAE correspond à celle des cours d'eau IGN. ( principalement secteur de la Rance) Cette cartographie est susceptible d'évoluer dans les prochains mois, compte-tenu des demandes d'expertises terrain demandées.

Eolien - enjeux de niveau 3 très fort en Bretagne (enjeu_eolien_niv3_tresfort)

Cartographie des enjeux pour le développement de l'éolien terrestre en Bretagne Il s’agit de cartographier les enjeux ou contraintes devant être prises en compte lors du développement d’un parc éolien.

Inventaire des cours d'eau dans les Côtes d'Armor 2019 (l_inventaire_cours_eau_l_022)

Inventaire des cours d'eau dans les Côtes d'Armor suite à la directive de 2015.