service de téléchargement direct (WFS) de la DREAL Bretagne (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne)

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (dreal_b:l_plui)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie. Il offre le choix d’intégrer,dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat (PLUi tenant lieu de PLH) et celle des transports et déplacements (PLUi tenant lieu de PDU).

Digues de protection contre les inondations et les submersions en Bretagne (dreal_b:digues_a_b_c_d)

Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée : A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m. ....

Construction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelle (dreal_b:LOGT_AUT)

Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.

partenariat_associatif (dreal_b:partenariat_associatif)

Liste des partenaires GeoBretagne. Extraction depuis pub

Réseau hydrographique métropole (dreal_b:paot_ctxt_cours_deau)

BD CARTHAGE 2014 (distribution SANDRE)

Sites d' intérêt géologique (dreal_b:SIG_arrete_liste_poly)

Le patrimoine géologique est actuellement reconnu comme la composante minérale du patrimoine naturel. Il regroupe les objets et sites remarquables relatifs aux disciplines des Sciences de la Terre, visant une meilleure compréhension des phénomènes naturels (géologiques et hydrogéologiques), et des étapes de l’histoire et du fonctionnement de notre planète. Souvent méconnu, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.) et naturelles (érosion, altération, développement de la végétation, etc.). Ces pressions conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine. En Bretagne, 199 OGR(1) ont été identifiés à l’INPG(2) . Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois abruptes, etc.

n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m_2 (dreal_b:n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m_2)

Construction neuve - série longue - 2011 - 2017 (SITADEL) en Bretagne DPC série temporelle (dreal_b:logt_aut_dpc_time)

Extrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne entre 2012 et 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement.

Cartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_culturel (dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_culturel)

A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.

Ressources minérales SRC (dreal_b:SRCBRE_RESSOURCESMINERALES)

Couche produite par le BRGM illustrant les ressources minérales disponibles, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC)

PAOT - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_industriel_actions)

Actions concernant l'assainissement industriel prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Projets soumis à étude d'impact - France (dreal_b:projets-environnement-diffusion)

Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées (non exhaustif) par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.

Construction neuve 2014 (SITADEL) en Bretagne en date réelle (dreal_b:LOGT_AUT_2014)

Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.

Sites classés en Bretagne (dreal_b:sites_classes)

Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).

Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne (dreal_b:logt_rpls)

Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018 Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...) Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements. Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.

NATURA 2000 - Directive Oiseaux en Bretagne (ZPS) (dreal_b:ZPS)

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

Stockage des GPL (dreal_b:Stockage_gpl)

Liste des stockage des GPL publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bretagne (dreal_b:l_pcaet)

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans. Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de : 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ; 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018. L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.

Historique Application de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en Bretagne (dreal_b:l_article_302_5_cch_curseur)

Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....

sièges des EPCI (dreal_b:l_centre_ville_epci)

Siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) des communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles en Bretagne

Sites intermodaux en Bretagne et Loire Atlantique (dreal_b:sites_intermodaux)

Sites inter-modaux en Bretagne et Loire Atlantique

Prêts à taux zéro en 2010 (dreal_b:ptz_2010)

Evolution des PTZ entre 2009 et 2010 et nombre de PTZ par commune en fonction de deux critères: neuf-ancien et individuel-collectif

Poste de livraison en Bretagne (dreal_b:n_poste_livraison_p_r53)

Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public.

PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_eutrophisation_enjeux)

Enjeux associés aux actions de prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Tués dans un accident de la route en Bretagne (dreal_b:route_accidents_mortels_tues)

Localisation des tués dans un accident de la route sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.

Avis de l'AE sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne (dreal_b:ae_avis_projets)

Avis du préfet de région au titre de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne. Opacité proportionnelle au nombre d'avis sur la commune. Mise à jour des données hebdomadaire. (vue garance_geo)

Conservatoire du littoral 2016 - OBSOLETE (dreal_b:cdl_bzh2016)

Parcelles acquises par le Conservatoire des Espaces du Littoral et des Rivages Lacustres ou affectées au CELRL. Dans le cadre de sa mission foncière le Conservatoire assure la protection définitive d’espaces naturels remarquables situés dans son domaine de compétence par l’acquisition à l’amiable (plus de 80% de ses interventions) par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements) ou par voie d’expropriation. D’autres espaces naturels, appartenant à d’autres Ministères (MEDDTL, Défense….) peuvent également venir enrichir le patrimoine du Conservatoire par le biais d’ une procédure d’affectation. L’ensemble de ses terrains sont classés dans le « domaine propre » inaliénable du Conservatoire (CELRL)

NATURA 2000 - Directive Habitats en Bretagne (ZSC) (dreal_b:ZSC)

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

Zones RAMSAR de Bretagne (dreal_b:ZONES_RAMSAR)

Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR.

PAOT - Baignades / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_baignades_actions)

Actions relatives au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des baignades prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Les forêts de la carte de Cassini (dreal_b:foret_cassini)

Vectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini.

t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8)

Enveloppes bâties construites à partir de la bd-topo 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35) La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.

Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles (dreal_b:equinoxe_controles)

Ce jeu de données représente le bilan des contrôles réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Cette synthèse des contrôles est réalisée entre 2015 à 2017.

Zones prioritaires des baies algues vertes (dreal_b:bvav_zones_prioritaires)

L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 modifiant le 6e programme d’action régional « nitrates » renforce les mesures sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. La première mesure de renforcement rend obligatoire la réalisation, par un organisme spécialisé indépendant, d'un contrôle technique pour les ouvrages de stockage d'effluents.

Plages - Occupation du Sol sur le Littoral breton (dreal_b:plage_occ_sol_lit)

Plages - extrait de la base Occupation du Sol sur le Littoral breton

Evolution tâche bâti en Bretagne 2006 à 2019 - BdTopo IGN (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2019_r53_et8)

Les enveloppes (tâches) autour du bâti sont construites à partir de la bd-topo de l'IGN éditions 2019, 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35). La tache bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâti historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.

Fréquence d'apparition des zones de putréfaction d’algues vertes sur 2008 à 2019 - période estivale, 9 inventaires (dreal_b:algues_vertes_occurences_2010_2019)

En cas d'accumulation importante, les algues en décomposition fermentent et produisent, au bout de 24 à 48 heures, un gaz toxique pour l'homme comme pour les animaux : le sulfure d'hydrogène. Dans les zones de putréfaction, le danger résulte avant tout du brassage du milieu. La carte présente la fréquence des zones de putréfactions pour 9 observations (4 réalisées de 2008 à 2010, 5 de 2016 à 2019). Clé de lecture de la carte (exemples) : bleu = zone (25m x 25 m) concernée par des putréfactions lors des 9 inventaires / jaune = zone concernée par des putréfactions lors d’un seul des 9 inventaires

photovoltaiques_installations_test (dreal_b:photovoltaiques_installations_test)

Application de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en Bretagne (dreal_b:l_article_302_5_cch)

Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....

PAOT - Zones humides / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_zones_humides_actions)

Actions relatives à la conservation ou la restauration des zones humides prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Schéma Régional Eolien en Bretagne - Zone favorable (dreal_b:n_sre_eolien_s_r53)

Schéma régional éolien de Bretagne approuvé le 28/09/2012 par le Préfet de la région Bretagne. L’article 90 de la loi Grenelle 2 a instauré l’obligation d’élaborer dans chaque région un schéma régional éolien (SRE) définissant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne. Ce schéma régional éolien constitue un volet du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). L'élaboration du SRE résulte d'un travail de recensement et de cartographie des différents enjeux environnementaux et techniques permettant de définir les zones favorables pour le développement de l'éolien. Vu les caractéristiques du territoire régional et afin de tenir compte de la diversité des situations rencontrées en Bretagne, il est considéré que l’ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l’éolien à l’exception des zones relevant de contraintes rédhibitoires majeures à l’échelle régionale.

Sites inscrits en Bretagne (dreal_b:sites_inscrits)

Localisation des sites inscrits en Bretagne. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. Ils sont inscrits sur une liste établie dans chaque département. Cette inscription se fait par arrêté du ministre chargé des sites. Les sites inscrits font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel (SUP n°AC2). Une consultation de l'architecte des Bâtiments de France est nécessaire sur les travaux qui y sont entrepris.

Accidents de la route mortels en Bretagne (dreal_b:route_accidents_mortels)

Localisation des accidents mortels sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.

Zones I et II fixant les périodes d'interdictions d'épandage de fertilisants de type II sur culture de maïs (dreal_b:interdiction_epandage_type2_sur_mais)

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs.

Carrières actives en Bretagne (dreal_b:SRCBRE_carrieres_actives)

Couche SIG des carrières actives , présentée dans le schéma régional des carrières (SRC)

PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_actions)

Actions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

EcoQuartiers labellisés en Bretagne (dreal_b:l_ecoquartier)

Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ». Le label ÉcoQuartier, qui fait partie intégrante de la démarche EcoQuartiers, portée par les ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique et solidaire, permet la reconnaissance de projets et réalisations d'aménagement durable comportant des engagements exemplaires. Il repose sur la mise en œuvre du référentiel ÉcoQuartiers. Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu'à trois ans après la livraison. Il présente 4 étapes progressives : l'ÉcoQuartier en projet (étape 1), l'ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l'ÉcoQuartier livré (étape 3), et l'ÉcoQuartier confirmé (étape 4). La carte présente les ÉcoQuartiers labellisés en Bretagne depuis 2012.

Principaux assolements de Bretagne (dreal_b:equinoxe_assolement)

Projet EQUINOXE, la surface des assolements de Bretagne (maïs, prairies, légumes et céréales) est déterminée pour chaque zonage. Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles pour 2017 et 2018 et calculées par le SRISE (DRAAF).

Festivals en Bretagne (dreal_b:festivals)

Localisation ponctuelle des différents lieux de festivals en Bretagne

PAOT - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_phytosanitaires_enjeux)

Enjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) en Bretagne (dreal_b:l_zonage_ort)

L’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

PAOT - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_enjeux)

Enjeux associés aux actions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne (dreal_b:l_qpv_pnru)

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Dépôts Pétroliers France (dreal_b:Depot_Petrolier)

Liste des dépôts pétroliers publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022

Cartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_culturel (dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_culturel)

A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.

Situation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne (dreal_b:bv_cont_2007_etat_actuel)

Neuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l), ce qui a conduit les autorités françaises à mettre en place des zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions réglementaire. Depuis, la situation s'est améliorée pour la majorité de ces captages, et après 3 ans de conformité (concentration en nitrates toujours inférieure à 50 mg/l), ces captages ont pu faire l'objet d'une abrogation de l'arrêté préfectoral prescrivant les mesures réglementaires.

PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages) (dreal_b:paot_be_continuite_actions_2)

Actions ponctuelles concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Localisation des agences pôle emploi en Bretagne (dreal_b:pole_emploi)

Localisation des agences de pôle emploi en Bretagne

PAOT - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_continuite_enjeux)

Enjeux associés aux actions concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO en Bretagne (dreal_b:Unesco_BPM)

L’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial et les obligations qui lui sont attachées découlent d’une convention internationale de l’UNESCO, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, ratifiée par la France en 1975.

PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_captages_prioritaires_actions)

Actions visant l'amélioration de la qualité des ressources prioritaires pour l'alimentation en eau potable prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Indicateurs de Transition Écologique en Bretagne (dreal_b:indicateur_te)

Données concernant le projet d'Indicateurs de Transition Ecologique, piloté par la DREAL Bretagne, qui a pour but de mesurer les dynamiques de transition écologique du territoire à l'aide d'une quantité restreinte d'indicateurs, disponibles à l'échelle communale et/ou EPCI

PAOT - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (dreal_b:paot_ctxt_etat_mece_2011_2013)

Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013]. Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne

Zonage 1,2,3 en Bretagne (dreal_b:l_zonage_123)

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).

Tache bâti des Côtes d'Armor - 2003 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2003_022_et8)

Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département des Côtes d'Armor (22). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2003 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.

Pays et PETR en Bretagne - va être supprimée (dreal_b:n_pays)

retrouver cette donnée sur le flux geobretagne / ign Mise à jour au 01/01/2023 - Pays au sens de la loi Voynet sont des limites administratives. En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite Loi Voynet du 25 juin 1999. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.

Superficie totale des zones d'activités économiques (dreal_b:foncier_zae_stat)

Superficie totale des zones d'activité économiques calculée à partir de la couche régionale des zones d'activités économiques dont la surface est supérieure à 2 hectares.

Cartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_paysage (dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_paysage)

A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis....

Zone de Développement Eolien 2012 (dreal_b:n_zde_eolien_s_r53)

Les ZDE sont définies en fonction de leur potentiel éolien, possibilité de raccordement aus réseaux électriques et la protection du paysage, des monuments historiques et des sites remarquables et historiques.

Logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne en 2012 (dreal_b:l_lls_r53)

Les logements locatifs aidés sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement ....

Zones d'activités économiques en Bretagne (dreal_b:zae_bre)

Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire

Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne (dreal_b:l_psla_r53)

Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif).

Cartographie des enjeux : enjeu_niv1_moyen_sct (dreal_b:enjeu_eolien_niv1_moyen_sct)

A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.

ZNIEFF marines de Type 2 en Bretagne (dreal_b:znieff_mer_2)

Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marin

ZNIEFF marines de Type 1 en Bretagne (dreal_b:znieff_mer_1)

Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marin

Zonage des aires d'attraction des villes (dreal_b:l_aires_attraction_villes)

L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.

Raffineries (dreal_b:Raffineries)

Raffineries publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022

Engins de désherbage mécanique disponibles par commune en Bretagne (dreal_b:geophyteau_machines_par_communes_frab)

Engins de désherbage mécanique mobilisables par commune en Bretagne Ces données concernant les engins ont été fournies par la FRAB sur la base d'un questionnaire adressé aux agriculteurs de Bretagne. Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers. ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. Elle ne constitue pas un inventaire exhaustif des engins par commune en Bretagne.

Densité des surfaces artificialisées habitées en 2011 en m2 par habitant (dreal_b:r53_rfl09_ff2011_l93)

Tache bâtie en Bretagne 2011 - DREAL Bretagne (dreal_b:T_BATI_S3_DIF)

La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.

Evaluation environnementale cas par cas en Bretagne (dreal_b:ae_casparcas)

Travaux, ouvrages ou aménagements soumis à un examen au cas par cas en Bretagne en application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Cartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_sct (dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_sct)

A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.

Tache bâti et infrastructures en Bretagne - 2013 (dreal_b:r53_tb_infra_2013)

Cette couche représente la tache du bâti et des infrastructures en Bretagne. Elle a été produite à partir de la bdtopo de l'IGN et du PCI vecteur de la DGFIP, par les services de la DREAL Bretagne dans le cadre de l'atelier foncier régional (Charte foncière - indicateur 2).

Construction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte (dreal_b:logt_aut_dpc)

Extrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC) ...

SCOT en Bretagne (dreal_b:n_scot)

Schémas de COhérence Territoriale sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.

Territoires labellisés "Grand Site de France" en Bretagne (dreal_b:grands_sites)

Les Grands Sites sont des territoires renommés pour leurs qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par le classement d’une partie significative de leurs périmètres. Ce sont des sites très fréquentés qui se dégradent sous l’effet d’évolutions non maîtrisées : accroissement du tourisme, transformation de l’agriculture, pression de l’urbanisation. Le label « Grand Site de France » est attribué par le ministre chargé des sites, à la structure gestionnaire du Grand Site, pour l’excellence de la gestion et de son projet de préservation suivant les principes du développement durable. Il est attribué pour une durée de 6 ans.

PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_enjeux)

Enjeux associés au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Autorisation éolien en Bretagne (dreal_b:n_autorisation_eolien_p_r53)

Selon la réglementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc éolien

Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne (dreal_b:l_plus_r53)

Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer : - l'achat de terrain et la construction de logements neufs ; - l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ; - la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs. ...

Donnée sur les évènements de la mobilité en Bretagne (dreal_b:localisation_evenement)

localisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).

Trafic ferroviaire gares principales en Bretagne (dreal_b:trafic_ferroviaire)

Trafic tous trains des principales gares bretonnes (hors voyageurs en correspondance) A compter de l’année 2008, les données disponibles sont celles concernant le trafic tous trains (TGV + TER + Corail...) des principales gares bretonnes.

Unités urbaines en Bretagne (dreal_b:n_unites_urbaines)

L'unité urbaine est un ensemble de communes ou parfois une commune qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.

Indicateur de présence de désherbage mécanique sur les aires d'alimentation et périmètres de protection de captages en eaux superficielles en non conformité au titre du ESA-métolachlore en Bretagne (dreal_b:geophyteau_aac_ppc_rpg_machines_nc_esu)

Jointure spatiale du nombre de machines de désherbage ramené à la commune, et des aires d'alimentation de captages (AAC) périmètres de protection de captage (PPC) fusionnés (périmètres de protection immédiats (PPI), rapprochés (PPR), éloignés (PPE)) auxquels on a appliqué un tampon extérieur de 2km en Bretagne. Cette donnée concerne seulement les périmètres de protection de captage en eaux superficielles en non conformité 1 ou 0 au titre du ESA-métolachlore. Contient également : - la surface totale de cultures de maïs, haricots et petits pois par PPC, - la surface de cultures désherbable mécaniquement, le nombre de machines manquantes pour atteindre 100% de surfaces désherbées mécaniquement, - un indicateur permettant de se rendre compte du manque ou non de machines (-100 : il n'y a aucune machine de désherbage mécanique pour le PPC, 100 : il y a largement le potentiel mécanique à proximité du PPC). Cette couche est réalisée à partir de données issues de l'ARS Bretagne concernant les périmètres de captage (2022), les aires d'alimentation de captages (2022) et les captages en non conformité au titre du ESA-métolachlore(2020), de données issues de l'ASP conernant le Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020, et de données issues du réseau GAB-FRAB concernant le nombre de machines de désherbage mécanique par communes. Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers. ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. La liste des engins de désherbage est donc non exhaustive ; et de ce fait, l'indicateur est biaisé.

PAOT - Piscicultures / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_pisciculture_actions)

Actions visant la réduction de la pollution émises par les piscicultures prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Consommation d'espaces NAF Bretagne 2011 - 2021 (dreal_b:conso_espace_2011_2021)

Consommation d'espaces NAF des EPCI en Bretagne période 2011-2021 Données de consommation d'espaces issues du retraitement des fichiers foncier par le Cerema pour le portail national de l'artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf. Données de consommation entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021 agrégées au périmètre des EPCI bretons par la DREAL Bretagne.

Données sur le cheptel (dreal_b:equinoxe_cheptel)

Cette couche contient les données suivantes : 1-Nombre d’animaux 2-Nombre d’EA ne déclarant pas de cheptel 3-Evolution dans le temps du nb d’animaux, par type 4-Quantité d’azote produit 5-Répartition de la quantité d’azote produit selon l’origine

Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (dreal_b:bande_100m_trait_cote)

Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (IGN-SHOM) Le trait de côte se définit comme la laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120, avec des conditions météorologiques normales. Courant le long des 3 façades maritimes françaises, il est estimé à 5850 km.

stations_qualite_eau_surf (dreal_b:stations_qualite_eau_surf)

Localisation des points de mesure de la qualité des eaux de surface en Bretagne. Ces stations de mesures appartiennent à un ou plusieurs réseaux, et servent au calcul de l'etat des eaux dans le cadre du rapportage européen (réseau directive Cadre sur l'Eau) ou pour des besoins plus locaux (réseaux départementaux, bassins versants , ...)

Cartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_sct (dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_sct)

A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.

Artificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2013 (dreal_b:synth_indic1_ff2011_zonage2013)

Artificialisation des sols par SCOT en 2011 et 2013 - Charte foncière - indicateur1 - surface artificialisée - évolution de la surface artificialisée - surface artificialisée par habitant

Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux en Bretagne (dreal_b:ZICO_region)

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (zone d'inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d'oiseaux sauvages, établi à partir de critères scientifiques), utilisée pour l'application de la Directive du Conseil des Communautés européennes 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux, concernant la conservation des oiseaux sauvages. A pour objectifs : - la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, - la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices Les ZICO ont servi à la définition des sites Natura 2000 reconnus d'importance communautaire pour la protection des oiseaux (Zones de Protection Spéciale - ZPS).

Archives hydrologiques de la Bretagne (dreal_b:hydrometrie_archives_qmj)

Archives des débits moyens journaliers issus du réseau hydrométrique de la DREAL Bretagne. Période couverte : de l'origine de la station hydrométrique jusqu'au début de l'année hydrologique en cours, dont les données sont publiées par ailleurs sous l'intitulé "Situation hydrologique en Bretagne".

PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_nitrates_actions)

Actions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Ressources en sables rouges (dreal_b:SRCBRE_RESSOURCE_SABLESROUGES)

Couche produite par le BRGM illustrant les ressources en sables rouges disponibles, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC)

Ports de marchandises de Bretagne/Loire Atlantique 2010 (dreal_b:port_marchand)

Localisation des ports de marchandises en Bretagne et Loire-Atlantique (2010)

Délégataires de compétence sur les aides au logement en Bretagne (dreal_b:l_delegataires_competences)

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conseils généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre.

Classement des communes du zonage B2 en Bretagne (dreal_b:hierarchie_comb2_etat)

Hiérarchisation des communes classées en Zone B2 issu du zonage relatif à l’investissement locatif privé (les dispositifs dits « Robien » et « Borloo », « Scellier ») pour les logements situés dans les zones A, B1 et B2

Réserves naturelles nationales en Bretagne (dreal_b:RNN)

Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques,…).

Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne (dreal_b:paot_ctxt_contrats_territoriaux)

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial). Origine données : AELB

Ouvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne situés en Bretagne (dreal_b:liste_OuvragesPrioritairesLB_Bretagne)

Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2. Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme. Au total, il comptabilise 1064 ouvrages dont 211 situés en Région Bretagne.

Zones urbaines sensibles (dreal_b:n_zus)

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Azote epandu (évolution) (dreal_b:equinoxe_azote_epandu_evol)

Ce jeu de données représente l'évolution de la pression d'azote sur les territoires bretons, c'est-à-dire la quantité moyenne d'azote épandu sur les parcelles agricoles des territoires bretons depuis 2014. La pression d'azote est estimée à partir de la déclaration des flux d'azote.

Occupation du Sol sur le Littoral breton (dreal_b:occ_sol_littoral)

Occupation du sol du litoral breton d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977

Contrats Natura 2000 en Bretagne (dreal_b:N2000_Contrat)

Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans.

Périmètre de protection autour des captages d'eau potable en eaux souterraines impactés par une contamination au métolachlore en Bretagne (dreal_b:geophyteau_ppc_nc1_eso_communes)

Fusion des données de Périmètres de protection immédiats, rapprochés, éloignés autour des points de captage d'eau souterraine destinée à l’alimentation humaine en Bretagne Cette couche contient également les surfaces de Maïs et haricots dans la zone (source RPG 2020) ainsi que les communes concernées

Telechargement du cadastre par commune en Bretagne (dreal_b:telechargement_pci)

Téléchargement par commune des Plans cadastraux informatisés aux formats EDIGEO, DXF et SHP

Tache bâti en Bretagne (PCI vecteur) - 2013 (dreal_b:r53_tb_2013)

Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional.