Partenariat GeoBretagne

service de téléchargement direct (WFS) de la DREAL Bretagne (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne)

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Service de téléchargement direct de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne. Avant toute utilisation des données, consultez la fiche métadonnées associée à chaque couche.

Available map layers (189)

Dénombrement de personnes 2009 - carroyage (dreal_b:insee_rfl09_laea200)

Données carroyées de population. Les données fournies portent uniquement sur un dénombrement de personnes au 31 décembre 2009 et proviennent d’une exploitation spécifique des fichiers fiscaux visant à attribuer à chaque ménage une position géographique précise.

PAOT - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_continuite_enjeux)

Enjeux associés aux actions concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

PAOT - Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_plans_deau_actions)

Actions visant la limitation des impacts des plans d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Cotes du réseau hydrométrique en Bretagne (dreal_b:hydrometrie_stations_cote_historique)

Cotes brutes des stations de mesure de débit des 48 h précédant le dernier appel automatique du réseau

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (dreal_b:l_plui)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie. Il offre le choix d’intégrer,dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat (PLUi tenant lieu de PLH) et celle des transports et déplacements (PLUi tenant lieu de PDU).

ae_casparcas_edit (dreal_b:ae_casparcas_edit)

Edition Cas par Cas en Bretagne Mise en application du décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux d'ouvrages ou d'aménagements

Parc du logement 1999 2009 - Filocom (dreal_b:filocom_evol_log)

Le fichier FILOCOM (Fichier des Logements par COMmune) est construit par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les besoins du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Il est constitué par le regroupement des fichiers relatifs à la taxe d’habitation, au foncier (propriétés bâties), aux propriétaires et à l’impôt sur le revenu.

Gare maritime (dreal_b:gare_maritime)

Localisation des gares maritimes en Bretagne et Loire Atlantique (passagers)

PAOT - Nitrates / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_nitrates_enjeux)

Enjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Eoliennes en Bretagne (dreal_b:n_mat_eolien_p_r53)

Mats éoliens en Bretagne Les éoliennes et les parcs éoliens font l'objet d'un même permis de construire

Tension du marché de l'habitat en 2010 (dreal_b:Tension_marche)

Synthèse de le tension du marché de l'immobilier à partir d'un indice composite

Emprises PPR Inondations et Littoraux en Bretagne (dreal_b:emprise_ppri_pprl)

Table contenant les emprises des plans de prévention traitant des risques d'inondation (par débordement de cours d'eau ou par submersion marine).

PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_captages_prioritaires_actions)

Actions visant l'amélioration de la qualité des ressources prioritaires pour l'alimentation en eau potable prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Arrêtés préfectoraux de biotope en Bretagne (dreal_b:apb_poly)

Mise à jour au 10/10/2016 - Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.

Les Territoires à énergie positive pour la croissance verte en Bretagne (dreal_b:l_tepcv)

L’appel à projet « Territoires à Énergie Positive pour la croissance verte » (TEPcv) a été lancé en 2015 pour faire émerger des territoires exemplaires en matière environnementale et énergétique, par la stimulation des projets et par l’échange de bonnes pratiques

SITADEL Construction neuve - autorisations de logements en Bretagne 2014 en Date Réelle (dreal_b:LOGT_AUT)

Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.

Aléas littoraux ponctuels (érosion et submersion marine) de la bibliographie des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_3_alea_biblio_ponct)

Représentation numérique des aléas littoraux ponctuels (érosion et submersion marine) de la bibliographie issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Aéroports en Bretagne et Loire-Atlantique (dreal_b:aeroports)

Localisation des infrastructures aéroportuaires en Bretagne et Loire-Atlantique

Etudes pré-opérationnelles en Bretagne (dreal_b:l_etudes_pre_operationnelles)

Les études pré-opérationnelles précisent les conditions de mise en place d’une opération programmée en détaillant : les problématiques, le périmètre à prendre en compte, les objectifs, la stratégie d’intervention, les actions à prévoir, les conditions de mise en oeuvre et les moyens à mobiliser.

Géologie et géomorphologie de l'avant Trait de Côte des départements du 22, 29 et 35 (dreal_b:atlaslitt_1_geomorph_avtdc)

Représentation numérique de la géologie et de la géomorphologie de l'avant Trait de Côte (TdC) issu de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Réseau hydrographique métropole (dreal_b:paot_ctxt_cours_deau)

BD CARTHAGE 2014 (distribution SANDRE)

PAOT - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (dreal_b:paot_ctxt_etat_mece_2011_2013)

Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013]. Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne

RPLS - Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2015 (dreal_b:RPLS_2015)

Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...) Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements. Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.

SITADEL Construction neuve - autorisations en Bretagne 2011 - 2016 (dreal_b:logt_aut_dpc_time)

SITADEL Construction neuve - autorisations de logements en Bretagne par commune de 2011 à 2016 en Date De Prise en Compte Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.

Zonage 1,2,3 en Bretagne (dreal_b:l_zonage_123)

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).

Tache bâtie 22 - dreal bdtopo 2003 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2003_022_et8)

Sites SEVESO en Bretagne (dreal_b:seveso)

Localisation et activité des sites SEVESO seuils haut et bas en Bretagne, au sens de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié.

Pays en Bretagne (dreal_b:n_pays)

Limites administratives des Pays en Bretagne et en partie sur la Loire Atlantique

RPLS au 01/01/2016 - Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne (dreal_b:RPLS_2016)

RPLS au 01/01/2016 - Taux de logements collectifs - Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...) ...

Terrains à bâtir - statistiques sur les prix – EPTB (dreal_b:l_eptb)

Prix et surface moyens des terrains à batir et leurs évolutions. Données issues de la base de données EPTB

Hôtels du littoral (dreal_b:hotels_littoral)

Localisation des hôtels le long du littoral breton excepté sur le département du Morbihan en 2007.

Servitudes d’ utilité publique - AS1 en Bretagne (dreal_b:sup_as1_r53)

SERVITUDE DE TYPE AS1 concerne: a) SERVITUDES ATTACHEES A LA PROTECTION DES EAUX POTABLES b) SERVITUDES ATTACHEES A LA PROTECTION DES EAUX MINERALES

OPAH en projet (dreal_b:n_opah_projet)

Opérations programmées de l'habitat en projet cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural

Zone de Développement Eolien 2012 (dreal_b:n_zde_eolien_s_r53)

Les ZDE sont définies en fonction de leur potentiel éolien, possibilité de raccordement aus réseaux électriques et la protection du paysage, des monuments historiques et des sites remarquables et historiques.

Donnée sur la mobilité par pays en Bretagne (dreal_b:mobilite_pays)

ocalisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).

Logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne en 2012 (dreal_b:l_lls_r53)

Les logements locatifs aidés sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement ....

OPAH en cours (dreal_b:n_opah)

Opérations programmées de l'habitat en cours cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural

Population recensement en 2008 (dreal_b:insee_rgp_pop)

Principales données du recensement de la population en 2008

Aléas littoraux surfaciques (submersion marine) de la bibliographie des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_3_alea_biblio_surf_surf)

Représentation numérique des aléas littoraux surfaciques (submersion marine) de la bibliographie issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

EPCI en Bretagne (dreal_b:EPCI_053)

EPCI limites des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale des communautés de communes ou d'agglomération

Zones d'activités économiques en Bretagne (dreal_b:zae_bre)

Zones d'activités économiques en Bretagne

PAOT - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_industriel_actions)

Actions concernant l'assainissement industriel prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Terrains à bâtir - statistiques sur les prix - EPTB (dreal_b:EPTB_prix_suf_0609)

Prix médian Surface médiane et leur évolution entre 2006 et 2009 des terrains à batir. Données issues de la base de données EPTB

NH3 (dreal_b:NH3)

Industries utilisant de l'ammoniaque NH3

sdage_bv3b1 (dreal_b:sdage_bv3b1)

Cartographies et inventaires des habitats et végétations dans les sites Natura 2000 bretons - en cours de publication (dreal_b:natura2000_bighabitat)

En un point donné du territoire sus-cité la dernière donnée sur la végétation / les habitats en date disponible ainsi que le dernier rattachement valide à un référentiel d'habitats et/ou de végétations.

SITADEL Construction neuve - autorisations de logements en Bretagne en 2014 en Date Réelle (dreal_b:LOGT_AUT_2014)

Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.

Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne en 2012 (dreal_b:l_psla_r53)

Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif).

Communes littorales en Bretagne au titre de la loi (dreal_b:l_communes_littorales)

Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311

Pluviométrie - supervision du réseau pluviométrique de la DREAL Bretagne (dreal_b:pluviometrie_stations_technique)

Dernière valeur des relevés du réseau des stations pluviométriques de la DREAL Bretagne.

Mouvements de terrain littoraux des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_2_terrain_mvt_terrain)

Représentation numérique des mouvements de terrain littoraux issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Pluviométrie - Valeurs 10 derniers jours du réseau pluviométrique de la DREAL Bretagne (dreal_b:pluviometrie_horaire_historique)

Historique des pluviométries horaires des 10 derniers jours relevées sur le réseau pluviométrique exploité par la DREAL Bretagne. Mise à jour quotidienne.

Candidats aux appels centres villes et bourgs ruraux (dreal_b:l_candidats_appels_villes_bourg)

APPELS A CANDIDATURES « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » Aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.

Candidats aux appels centres-villes et bourgs ruraux (type aplats) en Bretagne (dreal_b:l_candidats_appels_villes_bourg_aplats)

APPELS A CANDIDATURES « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » Aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.

Ecoles de conduite en Bretagne (dreal_b:auto_ecole)

Localisation des écoles de conduite

Situation hydrologique de la Bretagne. (dreal_b:hydrometrie_qmj)

Débits moyens journaliers validés et/ou bruts.

Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne en 2012 (dreal_b:l_plai_r53)

Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.

Musées en 2007 (dreal_b:musee)

Bases de données réalisées par la DRAC en 2007

PAOT - Natura 2000 / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_natura2000_actions)

Actions concernant le maintien ou la restauration des milieux du réseau Natura2000 prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_eutrophisation_actions)

Actions relatives à la prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Plans d'eau listés à la disposition 3B.1 en Bretagne (dreal_b:bv_planeau_3b1)

Sdage décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques. Les dispositions3 B-1 sont de réduire les apports et les transferts de phosphore diffus à l’amont de 22 plans d’eau prioritaires.

Zones de debits ADSL 2007 (dreal_b:zones_debit_adsl_cete)

Couche polygonale des débits ADSL dans la région Bretagne.

Piscicultures en Bretagne (dreal_b:l_pisciculture_p_053)

Données extraites de SIC

Densité d'urbanisation en 2011 (dreal_b:r53_rfl09_ff2011_l93)

Densité d'urbanisation en 2011 en m2 par habitant (surface en sol 2011 des fichiers fonciers / population 2009)

Périmètre d'intervention du CELRL (dreal_b:perimetre_intervention)

Périmètres d’intervention du Conservatoire des Espaces du Littoral et des Rivages Lacustres

zonage ABC en Bretagne (dreal_b:l_zonage_abc)

révision du zonage B1 B2 (Scellier) applicable à compter du 1er octobre 2014

Tache bâtie en Bretagne 2011 (dreal_b:T_BATI_S3_DIF)

Tache bâtie 2011 DREAL Bretagne

Temps de retour des crues en Bretagne de l'hiver 2013-2014 (dreal_b:crues_temps_retour_drealb)

Exploitation des données du réseau hydrométrique disposant d'une chronique suffisante (données sur une durée supérieur à 20 ans).

Sites intermodaux en Bretagne et Loire Atlantique (dreal_b:sites_intermodaux)

Sites inter-modaux en Bretagne et Loire Atlantique

Bassins versants GP5 (dreal_b:bassins_versants_gp5)

Localisation des bassins versants du Grand Projet 5 (BV GP5), superficies, échéances et états des contrats de bassin versant. Le Grand projet 5 du Contrat de projet Etat-Région 2007-2013 a pour objectif la reconquête de la qualité de l’eau et plus généralement l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques tel que défini dans la directive cadre européenne sur l’Eau.

SAGE en Bretagne (dreal_b:sage_dreal)

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Port du Domaine Public Maritime (dreal_b:ports_DPM)

Référencement des ports sur les domaines maritimes publics

Prêts à taux zéro en 2010 (dreal_b:ptz_2010)

Evolution des PTZ entre 2009 et 2010 et nombre de PTZ par commune en fonction de deux critères: neuf-ancien et individuel-collectif

Tache bâtie Bretagne - dreal bdtopo 2016 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2016_053_et8)

IPPC (dreal_b:IPPC)

Directive Européenne IPPC qui est le régime des installations classées pour la protection de l'environnement

Agences d'urbanisme en Bretagne (dreal_b:l_agences_urbanisme)

Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises.

Atlas du trait de côte des côtes d'accumulation (périodes +/- 1950) des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_5_cine_plages_1950)

Digitalisation du trait de côte des côtes d'accumulation de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

NATURA 2000 - Directive Oiseaux en Bretagne(ZPS) (dreal_b:zps)

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

Communes - Bd Carto (dreal_b:commune_bdcarto)

Limites administratives extraites de la Bd Carto de l'IGN

PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_eutrophisation_enjeux)

Enjeux associés aux actions de prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Décisions au cas par cas en Bretagne (dreal_b:ae_casparcas)

Travaux, ouvrages ou aménagements soumis à un examen au cas par cas en Bretagne en application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Tués dans un accident de la route en Bretagne (dreal_b:route_accidents_mortels_tues)

Localisation des tués dans un accident de la route sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.

Tache bâtie et infra DREAL Bretagne 2011 (dreal_b:r53_tb_infra_2011)

Tache bâtie et infrastructures routières et ferroviaire dreal Bretagne

Tache bâtie et infra DREAL Bretagne 2014 (dreal_b:r53_tb_infra_2014)

Tache bâtie et infrastructures routières et ferroviaire DREAL Bretagne

Tache bâtie et infra DREAL Bretagne 2013 (dreal_b:r53_tb_infra_2013)

Tache bâtie et infrastructures routières et ferroviaire DREAL Bretagne

Trait de côte des côtes d'accumulation (périodes +/- 2000) des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_5_cine_plages_2009)

Digitalisation du trait de côte des côtes d'accumulation de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Indicateur 1 charte fonciere (dreal_b:Foncier_2016_geobzh)

Artificialisation des sols par SCOT en 2014 et 2011 - Charte foncière - indicateur1 - évolution d'artificialisation - évolution moyenne d'artificialisation

Avis de l'Ae sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne (dreal_b:ae_avis_projets)

Avis du préfet de région au titre de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne. Opacité proportionnelle au nombre d'avis sur la commune. Mise à jour des données hebdomadaire.

Campings du littoral breton (dreal_b:Camping_littoral)

Recensement des campings sur le littoral

SITADEL Construction neuve - autorisations de logements en Bretagne par commune en 2016 en Date De Prise en Compte (dreal_b:logt_aut_dpc)

Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.

Domaine non cadastré (dreal_b:r53_surf_com_bdtopo_noncad_S1)

Domaine non cadastré ventilé en 6 postes: EAU, NATUREL, INFRA, INFRA_NAT, INFRA_PORT, BATIMENT.

SCOT en Bretagne (dreal_b:n_scot)

Schémas de COhérence Territoriale sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.

Centres d' examens du permis de conduire (dreal_b:centre_examen_auto)

Localisation des centre d'examens du permis de conduire selon le type d'examens proposés.

zones de revitalisation rurale (dreal_b:n_zrr)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.

Zones d'Action Renforcée en Bretagne (dreal_b:zar)

Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées.

PAOT - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_plans_deau_enjeux)

Enjeux associés aux actions visant la limitation des impacts des plans d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Silos (dreal_b:silos)

Les silos ou minoteries (stockage de céréales) sont soumis à autorisation préfectorale d'exploitation

Mouillages collectifs DPM (dreal_b:mouillages_collectifs)

Mouillages collectifs DPM

PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_enjeux)

Enjeux associés au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

SITADEL - Constructions neuves en 2009 (dreal_b:sitadel_log_neuf_09)

Recensement de l'ensemble des opérations de construction à usage d'habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d'instruction du permis de construire.

Observations littorales des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_2_terrain_observations)

Représentation numérique des observations littorales issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Accidents mortels de la Bretagne 2011 (dreal_b:accidents_mortels_2011)

Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès en 2011.

Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne en 2012 (dreal_b:l_plus_r53)

Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer : - l'achat de terrain et la construction de logements neufs ; - l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ; - la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs. ...

Donnée sur les évènements de la mobilité en Bretagne (dreal_b:localisation_evenement)

localisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).

Tache bâtie 35 - dreal bdtopo 2006 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_035_et8)

Géologie et géomorphologie de l'arrière Trait de Côte des départements du 22, 29 et 35 (dreal_b:atlaslitt_1_geomorph_artdc)

Représentation numérique de la géologie et de la géomorphologie de l'arrière Trait de Côte (TdC) issu de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

PAOT - Baignades / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_baignades_actions)

Actions relatives au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des baignades prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Trafic ferroviaire gares principales en Bretagne (dreal_b:trafic_ferroviaire)

Trafic tous trains des principales gares bretonnes (hors voyageurs en correspondance) A compter de l’année 2008, les données disponibles sont celles concernant le trafic tous trains (TGV + TER + Corail...) des principales gares bretonnes.

Les forêts de la carte de Cassini (dreal_b:foret_cassini)

Vectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini.

Tache bâtie dreal pci 2016 (dreal_b:t50m_e25m_pci_bati_2016_053_et8)

Tache bâtie dreal Bretagne à partir du PCI vecteur 2016 - DGFIP

Tempêtes littorales des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_4_tempetes)

Représentation numérique des tempêtes littorales issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Unités urbaines en Bretagne (dreal_b:n_unites_urbaines)

L'unité urbaine est un ensemble de communes ou parfois une commune qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.

PAOT - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_actions)

Actions visant le maintien ou l'amélioration de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Tache bâtie 56 - dreal bdtopo 2004 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2004_056_et8)

PAOT - Piscicultures / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_pisciculture_actions)

Actions visant la réduction de la pollution émises par les piscicultures prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Programme national de rénovation urbaine (dreal_b:anru_zonage_ru)

PNRU prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS

Plages - Occupation du Sol sur le Littoral breton (dreal_b:plage_occ_sol_lit)

Plages - extrait de la base Occupation du Sol sur le Littoral breton

NATURA 2000 - Directive Habitats en Bretagne(ZSC) (dreal_b:zsc)

Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.

Foyers fiscaux en 2008 (dreal_b:insee_foyers_fiscaux)

Ce fichier présente un extrait des données contenues dans les fiches chiffres clés sur la Bretagne des Foyers fiscaux et Impôts sur le revenu en 2008 mais aussi en 2007 et 2006

SITADEL - Construction neuve 2010-2011 (dreal_b:sitadel_log_neuf_1011)

La base Sitadel2 est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements, en surfaces (SHON) de logements et de locaux ainsi que les superficies des terrains où a lieu la construction.

Espace provisoirement protégé CELRL (dreal_b:espace_provisoirement_protege)

Espace provisoirement protégé

Géologie et géomorphologie du Trait de Côte des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_1_geomorph_tdc)

Représentation numérique de la géologie et de la géomorphologie du Trait de Côte (TdC) issu de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Réserves Naturelles Nationales en Bretagne (dreal_b:reserves_naturelles)

Les réserves naturelles s'appliquent à des parties d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.

l_communes_2016 (dreal_b:l_communes_2016)

Création à compter du 1er janvier 2016 de nouvelles communes à partir de communes existantes. Le fichier a été créé en s'appuyant sur Wikipédia et sur différentes sources locales (presse, sites web municipaux), il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel.

Application de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en Bretagne (dreal_b:l_article_302_5_cch)

Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....

PAOT - Zones humides / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_zones_humides_actions)

Actions relatives à la conservation ou la restauration des zones humides prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Tension du marché de l'habitat en 2012 (dreal_b:l_tension_marche_habitat)

Synthèse de la tension du marché de l'immobilier à partir d'un indice composite

Schéma Régional Eolien en Bretagne - Zone favorable (dreal_b:n_sre_eolien_s_r53)

Schéma régional éolien de Bretagne approuvé le 28/09/2012 par le Préfet de la région Bretagne. L’article 90 de la loi Grenelle 2 a instauré l’obligation d’élaborer dans chaque région un schéma régional éolien (SRE) définissant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne. Ce schéma régional éolien constitue un volet du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). L'élaboration du SRE résulte d'un travail de recensement et de cartographie des différents enjeux environnementaux et techniques permettant de définir les zones favorables pour le développement de l'éolien. Vu les caractéristiques du territoire régional et afin de tenir compte de la diversité des situations rencontrées en Bretagne, il est considéré que l’ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l’éolien à l’exception des zones relevant de contraintes rédhibitoires majeures à l’échelle régionale.

Enquête sur la commercialisation des logements neufs (dreal_b:ecln)

L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) est une enquête trimestrielle assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente aux particuliers.

Tache bâtie 29 - dreal bdtopo 2005 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8)

Cantons de Bretagne (dreal_b:CANTON)

base issue des données de l'Insee de 2011 sur la géométrie de la Bd Carto de l'IGN

Unités urbaines par commune en Bretagne (dreal_b:n_unite_urbaine_com)

La présente couche à pour objet l'appartenance de des communes à une unité urbaine

Aires de stationnement sur le littoral breton (dreal_b:stationnement_littoral)

Identification et saisie des aires de stationnement utilisées par le public dans la zone littorale des quatre département bretons (22,29,35,56)

Zonages Scellier B1 et B2 – classement communes par zone (dreal_b:l_zonage_scellier_r53)

Le zonage « ABC » ou « Scellier » sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé mais sert aussi de critère pour la programmation des logements locatifs sociaux.

Artificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2013 (dreal_b:synth_indic1_ff2011_zonage2013)

Artificialisation des sols par SCOT en 2011 et 2013 - Charte foncière - indicateur1 - surface artificialisée - évolution de la surface artificialisée - surface artificialisée par habitant

Cinémas de Bretagne (dreal_b:cinema)

Recensement des cinémas en 2007 réalisé par la DRAC

Départements BdCarto (dreal_b:FDepartement)

Extrait de la BDCARTO Base de données cartographique de l'IGN au 1/100 000.

PAOT - Erosion / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_erosion_actions)

Actions relatives à la prévention de l'érosion des sols prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

PLH Etat d'avancement en Bretagne (dreal_b:n_plh_zsup_r53)

Programme Local de l'Habitat Document stratégique de programmation des politiques locales de l'habitat

Accidents de la route mortels en Bretagne (dreal_b:route_accidents_mortels)

Localisation des accidents mortels sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.

Zones I et II fixant les périodes d'interdictions d'épandage de fertilisants de type II sur culture de maïs (dreal_b:interdiction_epandage_type2_sur_mais)

L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs.

Régions BdCarto (dreal_b:FRegion)

Extrait de la BDCARTO ® - Base de données cartographique de l'IGN au 1/100 000.

Situation hydrologique en Bretagne: Historique des débits moyens journaliers (dreal_b:hydrometrie_qmj_historique)

Débits calculés à partir des stations de mesure de débit. Situation hydrologique en Bretagne. Historique des débits moyens journaliers validés et/ou bruts sur l'année hydrologique en cours.

Etat avancement des documents d'urbanisme en Bretagne (dreal_b:n_procedure_urba)

Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Le PLU couvre généralement l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.

PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_nitrates_actions)

Actions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Supervision du réseau hydrométrique en Bretagne (dreal_b:hydrometrie_stations_technique)

Cote et tension batterie issues de la dernière collecte automatique des données des stations de mesure de débit.

Aléas littoraux linéaires (érosion) de la bibliographie des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_3_alea_biblio_lin)

Représentation numérique des aléas littoraux linéaires (érosion) de la bibliographie issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Tache bâtie et infrastructures en Bretagne - 2011 DREAL Bretagne (dreal_b:T_BATI_INFRA_S3_DIF)

Tache bâtie et infrastructures produite en DREAL dans le cadre de l'atelier foncier régional - Charte foncière - indicateur 2

Trait de Cote Histolitt (dreal_b:histolitt)

TCH correspond à la laisse des plus hautes mers dans le cas d'une marée astronomique de coefficient 120 et dans des conditions météorologiques normales. © IGN SHOM 2009

PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_actions)

Actions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Cadastre conchylicole 2007 (dreal_b:cadastre_conchylicole)

Cadastre conchylicole en Bretagne de 2007

Espace definitivement protege (dreal_b:espace_definitivement_protege)

Périmètres d’intervention du Conservatoire des Espaces du Littoral et des Rivages Lacustres, autorisé en conseil d’administration.

Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en Bretagne (dreal_b:n_cucs)

Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).

Port de marchandise (dreal_b:port_marchand)

Port de marchandise en Bretagne et Loire atlantique en 2010

ZNIEFF de Type 1 en Bretagne (dreal_b:znieff1)

d_arti_ff2011_rfl09 (dreal_b:d_arti_ff2011_rfl09)

Délégataires de compétence sur les aides au logement en Bretagne (dreal_b:l_delegataires_competences)

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conseils généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre.

Classement des communes du zonage B2 en Bretagne (dreal_b:hierarchie_comb2_etat)

Hiérarchisation des communes classées en Zone B2 issu du zonage relatif à l’investissement locatif privé (les dispositifs dits « Robien » et « Borloo », « Scellier ») pour les logements situés dans les zones A, B1 et B2

Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne en 2012 (dreal_b:l_pls_r53)

Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.

Atlas du trait de côte des côtes d'accumulation des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_5_dyn_plages_1950_2009)

Géomorpholige des côtes d'accumulation de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

Festivals en Bretagne (dreal_b:festivals)

Localisation ponctuelle des différents lieux de festivals en Bretagne

Population légale de 2009 (dreal_b:insee_pop_2009)

Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012

PAOT - Erosion / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_erosion_enjeux)

Enjeux associés aux actions de prévention de l'érosion des sols prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Atlas des zones inondables en Bretagne (dreal_b:azibretagne)

Sur la base des enseignements des plus fortes inondations passées et connues ainsi que d'une analyse morphologique des fonds de vallées, les atlas des zones inondables réalisés en Bretagne cartographient l’emprise maximale des zones inondables.

Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne (dreal_b:paot_ctxt_contrats_territoriaux)

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial). Origine données : AELB

Installations classées au titre de la protection de l'Environnement (ICPE) en Bretagne (dreal_b:icpe_053_open)

Emprises des principaux établissements classés pour la protection de l'environnement en Bretagne.

Points de mesure des aléas littoraux surfaciques (submersion marine) de la bibliographie des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_3_alea_biblio_surf_pct)

Représentation numérique des aléas littoraux surfaciques (submersion marine) de la bibliographie issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

PAOT - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_phytosanitaires_enjeux)

Enjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Qualité des eaux de baignade 2009 (dreal_b:Qualite_eau_baignade)

Classement des eaux de baignade par leur qualité sanitaire en 2009

Tours aéro-réfrigérées (dreal_b:TAR)

Tours aero-refrigerees TAR

PAOT - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_enjeux)

Enjeux associés aux actions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

PAOT - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_hydromorphologie_actions)

Actions de rétablissement des conditions morphologiques des cours d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Arrondissements de Bretagne - Bd Carto (dreal_b:arrondissement)

Limites des arrondissements : Extrait de la BDCARTO ® - Base de données cartographique de l'IGN au 1/100 000. unités administratives: les arrondissements.

Cavités et sous-cavages littoraux des départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor et du Finistère (dreal_b:atlaslitt_2_terrain_cavites)

Représentation numérique des cavités et sous-cavages littoraux issue de l'étude intitulée : « Atlas régional des aléas littoraux de Bretagne (départements des Côtes-d’Armor, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine) – Phase 1 : état des lieux du linéaire côtier » (BRGM Bretagne - DREAL).

ICPE (industries et élevages) soumises à autorisation (A) ou enregistrement (E) en fonctionnement en Bretagne (dreal_b:icpe_ie_ae_053)

Cette donnée est une extraction partielle de la base S3IC renseignée par les inspecteurs de l’environnement au rythme de leurs actions. Elle précise la localisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en fonctionnement, soumises à autorisation (A) ou à enregistrement (E) en Bretagne. Les établissements soumis à déclaration ne sont pas représentées (ces données sont suivies par les préfectures de département). Sont concernées, les ICPE industries et élevages, avec distinction en attribut du type d'ICPE (régime d’autorisation, régime d’enregistrement, régime Seveso, carrière, élevage). Attention : La localisation des ICPE est parfois approximative sur cette donnée (voir dans les données attributaires le champ précision). Une ICPE est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : - Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire - Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010. - Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne (dreal_b:l_qpv_pnru)

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Zones urbaines sensibles (dreal_b:n_zus)

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

PAOT - Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_hydromorphologie_enjeux)

Enjeux associés aux actions de rétablissement des conditions morphologiques des cours d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Occupation du Sol sur le Littoral breton (dreal_b:occ_sol_littoral)

Occupation du sol du litoral breton d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977

PIG en Bretagne (dreal_b:n_pig)

Programme d'Intérêt Général sont des opérations programmées qui forment le cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural.

Parcs éoliens en Bretagne (dreal_b:n_parc_eolien_s_r53)

Les parcs éoliens ou fermes éoliennes (polygone "englobant" autour des éoliennes) font parties d'un lot de données qui compte également les éoliennes

Tache bâtie dreal 2011 (dreal_b:r53_tb_2011)

Tache bâtie dreal Bretagne

PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau) (dreal_b:paot_be_continuite_actions_1)

Actions zonales concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Telechargement des PCI par commune en Bretagne (dreal_b:telechargement_pci)

Téléchargement par commune des Plans Cadastraux Informatisés au format source EDIGEO et MIF/MID

PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages) (dreal_b:paot_be_continuite_actions_2)

Actions ponctuelles concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)

Tache bâtie dreal 2014 (dreal_b:r53_tb_2014)

Tache bâtie dreal Bretagne à partir du PCI vecteur 2014 - DGFIP

Localisation des agences pôle emploi en Bretagne (dreal_b:pole_emploi)

Localisation des agences de pôle emploi en Bretagne

Route BdCarto - Obsolète (dreal_b:Troncon_route_bdcarto)

Troncon route extrait de la Bd Carto de l'IGN de septembre 2010

Tache bâtie dreal 2013 (dreal_b:r53_tb_2013)

Tache bâtie dreal Bretagne

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