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35065 RENNES, FRANCE
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Service de téléchargement direct de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne. Avant toute utilisation des données, consultez la fiche métadonnées associée à chaque couche.
Décisions au cas par cas en Bretagne - expérimentation INRIA (dreal_b:ae_casparcas_ia)
Expérimentation de lecture des CERFA de procédure "cas par cas" par un procédé automatique. Les données sont ensuite ajoutées à celles saisies manuellement par l'entité en charge de l'examen au cas par cas.
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (dreal_b:l_plui)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie. Il offre le choix d’intégrer,dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat (PLUi tenant lieu de PLH) et celle des transports et déplacements (PLUi tenant lieu de PDU).
PAOT - Nitrates / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_nitrates_enjeux)
Enjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Digues de protection contre les inondations et les submersions en Bretagne (dreal_b:digues_a_b_c_d)
Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée : A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m. ....
Eoliennes implantations en Bretagne (dreal_b:n_mat_eolien_p_r53)
Implantation des mats éoliens en Bretagne
Construction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelle (dreal_b:LOGT_AUT)
Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.
Données qualité des eaux de surface de Bretagne (dreal_b:qualite_eau_surf_hist)
résultats des analyses des eaux de surface en Bretagne. Ces données sont issues des producteurs suivants : bassins versants, DREAL, DDT. Les réseaux d'analyse correspondent au réseau DCE (Directive Cadre Européenne), CORPEP pour l'étude spécifique des pesticides , et des réseaux localisés au niveau des bassins versants. Les paramètres recherchés sont physico-chimiques. La nomenclature et la codification sont basées sur le schéma d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE), disponible sur http://www.sandre.eaufrance.fr/
partenariat_associatif (dreal_b:partenariat_associatif)
Liste des partenaires GeoBretagne. Extraction depuis pub
Cartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_naturel (dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_naturel)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Réseau hydrographique métropole (dreal_b:paot_ctxt_cours_deau)
BD CARTHAGE 2014 (distribution SANDRE)
Table d’assemblage des PLU sur la Bretagne en 2022-2023 (dreal_b:taplu_r53_2022_2023_vgs)
Données numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022
Sites d' intérêt géologique (dreal_b:SIG_arrete_liste_poly)
Le patrimoine géologique est actuellement reconnu comme la composante minérale du patrimoine naturel. Il regroupe les objets et sites remarquables relatifs aux disciplines des Sciences de la Terre, visant une meilleure compréhension des phénomènes naturels (géologiques et hydrogéologiques), et des étapes de l’histoire et du fonctionnement de notre planète. Souvent méconnu, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.) et naturelles (érosion, altération, développement de la végétation, etc.). Ces pressions conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine. En Bretagne, 199 OGR(1) ont été identifiés à l’INPG(2) . Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois abruptes, etc.
l_etat_avancement_plafonds_friches (dreal_b:l_etat_avancement_plafonds_friches)
Disposer de l'état d'avancement des plafonds de friches en Bretagne
n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m_2 (dreal_b:n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m_2)
Cartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_naturel (dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_naturel)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Construction neuve - série longue - 2011 - 2017 (SITADEL) en Bretagne DPC série temporelle (dreal_b:logt_aut_dpc_time)
Extrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne entre 2012 et 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement.
OPAH en projet (dreal_b:n_opah_projet)
Opérations programmées de l'habitat en projet cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural
Cartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_culturel (dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_culturel)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
OPAH en cours (dreal_b:n_opah)
Opérations programmées de l'habitat en cours cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural
Ressources minérales SRC (dreal_b:SRCBRE_RESSOURCESMINERALES)
Couche produite par le BRGM illustrant les ressources minérales disponibles, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC)
Terminaux LNG - Stockages gaz naturel (dreal_b:Terminaux_lng_stock_gaz)
Liste des terminaux LNG - Stockages gaz nature publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022
PAOT - Assainissement industriel / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_industriel_actions)
Actions concernant l'assainissement industriel prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Prix des terrains à bâtir par Scot en Bretagne (dreal_b:EPTB_prix_suf_0609)
Prix médian Surface médiane et leur évolution entre 2006 et 2009 des terrains à batir. Données issues de la base de données EPTB
Projets soumis à étude d'impact - France (dreal_b:projets-environnement-diffusion)
Position, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées (non exhaustif) par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.
Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) en Bretagne (situation en 2007) (dreal_b:NH3)
Industries utilisant de l'ammoniaque NH3
Construction neuve 2014 (SITADEL) en Bretagne en date réelle (dreal_b:LOGT_AUT_2014)
Les résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.
Cartographie des enjeu_eolien_niv1_moyen_paysage (dreal_b:enjeu_eolien_niv1_moyen_paysage)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Sites classés en Bretagne (dreal_b:sites_classes)
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).
Cartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_paysage (dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_paysage)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne (dreal_b:logt_rpls)
Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018 Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...) Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements. Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.
Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne (dreal_b:l_plai_r53)
Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.
NATURA 2000 - Directive Oiseaux en Bretagne (ZPS) (dreal_b:ZPS)
Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.
PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_eutrophisation_actions)
Actions relatives à la prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Stockage des GPL (dreal_b:Stockage_gpl)
Liste des stockage des GPL publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022
Zones de debits ADSL 2007 (dreal_b:zones_debit_adsl_cete)
Couche polygonale des débits ADSL dans la région Bretagne.
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de Bretagne (dreal_b:l_pcaet)
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans. Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de : 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ; 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018. L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.
Périmètres de protection des réserves naturelles nationales en Bretagne (dreal_b:RNN_PP)
Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Un périmètre de protection peut être mis en place en périphérie d’une réserve naturelle. Cet espace constitue une zone tampon autour de l’espace classé, améliorant les échanges écologiques entre la réserve et sa périphérie.
Historique Application de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en Bretagne (dreal_b:l_article_302_5_cch_curseur)
Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....
Cartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_sct (dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_sct)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis....
sièges des EPCI (dreal_b:l_centre_ville_epci)
Siège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) des communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles en Bretagne
Temps de retour des crues en Bretagne de l'hiver 2013-2014 (dreal_b:crues_temps_retour_drealb)
Exploitation des données du réseau hydrométrique disposant d'une chronique suffisante (données sur une durée supérieur à 20 ans).
Sites intermodaux en Bretagne et Loire Atlantique (dreal_b:sites_intermodaux)
Sites inter-modaux en Bretagne et Loire Atlantique
SAGE en Bretagne (dreal_b:sage_dreal)
Périmètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Prêts à taux zéro en 2010 (dreal_b:ptz_2010)
Evolution des PTZ entre 2009 et 2010 et nombre de PTZ par commune en fonction de deux critères: neuf-ancien et individuel-collectif
Tâche du bâti en Bretagne 2016 - BDTOPO (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2016_053_et8)
Enveloppe des surfaces contenant du bâti (zones tampon autour des bâtis de plus de 20m² d'emprise au sol) calculée à partir des couches "Bâti" de l'édition 2016 de la BDTOPO de l'IGN. La tâche bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis en Bretagne.
Poste de livraison en Bretagne (dreal_b:n_poste_livraison_p_r53)
Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public.
Agences d'urbanisme en Bretagne (dreal_b:l_agences_urbanisme)
Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises.
PAOT - Eutrophisation / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_eutrophisation_enjeux)
Enjeux associés aux actions de prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Terrain d'accueil des gens du voyage en Bretagne (dreal_b:n_terrain_gens_du_voyage)
Emplacement des aires d'accueil des gens du voyage....
Tués dans un accident de la route en Bretagne (dreal_b:route_accidents_mortels_tues)
Localisation des tués dans un accident de la route sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.
Qualité des cours d'eau vis à vis des nitrates (dreal_b:q90_nitrates)
Percentile 90 Nitrates: indicateurs Q90 Nitrates, contient également moyenne et max Voir fiche méta données pour le calcul Q90
Avis de l'AE sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne (dreal_b:ae_avis_projets)
Avis du préfet de région au titre de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne. Opacité proportionnelle au nombre d'avis sur la commune. Mise à jour des données hebdomadaire. (vue garance_geo)
Zones d'Actions Renforcées du 6ème programme d'action "Directive Nitrates" en Bretagne (dreal_b:zar)
Le décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en ZES (zones d'excédent structurel), des ZAC ( Zones d'Actions Complémentaires), des Bassins Versant dit "Contentieux", des Bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV) et des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (article R211-81-1 du Code de l'environnement). Les zones d'actions renforcées du PAR6 sont définies dans l'arrêté du 2 août 2018.
Conservatoire du littoral 2016 - OBSOLETE (dreal_b:cdl_bzh2016)
Parcelles acquises par le Conservatoire des Espaces du Littoral et des Rivages Lacustres ou affectées au CELRL. Dans le cadre de sa mission foncière le Conservatoire assure la protection définitive d’espaces naturels remarquables situés dans son domaine de compétence par l’acquisition à l’amiable (plus de 80% de ses interventions) par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements) ou par voie d’expropriation. D’autres espaces naturels, appartenant à d’autres Ministères (MEDDTL, Défense….) peuvent également venir enrichir le patrimoine du Conservatoire par le biais d’ une procédure d’affectation. L’ensemble de ses terrains sont classés dans le « domaine propre » inaliénable du Conservatoire (CELRL)
PAOT - Plans d'eau / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_plans_deau_enjeux)
Enjeux associés aux actions visant la limitation des impacts des plans d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
NATURA 2000 - Directive Habitats en Bretagne (ZSC) (dreal_b:ZSC)
Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.
Azote épandu (dreal_b:equinoxe_azote_epandu)
Ce jeu de données représente les pressions d'azote, c'est-à-dire les quantités d'azote épandu sur les parcelles agricoles par territoire. Cette synthèse est réalisée annuellement à partir des déclarations de flux d'azote. Les données de flux d’azote sont donc réparties selon la part de la SAU de l’exploitation du territoire.
Zones RAMSAR de Bretagne (dreal_b:ZONES_RAMSAR)
Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR.
Tache bâti d'Ille-et-Vilaine - BD topo 2006 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_035_et8)
Cette couche représente l'envelopper autour du bâti dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2006 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
PAOT - Baignades / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_baignades_actions)
Actions relatives au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des baignades prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Cartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_culturel (dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_culturel)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Les forêts de la carte de Cassini (dreal_b:foret_cassini)
Vectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini.
Tache bâti en Bretagne (PCI vecteur) - 2016 (dreal_b:t50m_e25m_pci_bati_2016_053_et8)
Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur 2016 de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8)
Enveloppes bâties construites à partir de la bd-topo 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35) La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
Pesticides : teneur maximale annuelle (dreal_b:max_pesticides)
Extraction de la valeur maximale annuelle par station de mesure (quel que soit le paramètre "pesticide" concerné) depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014
Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles (dreal_b:equinoxe_controles)
Ce jeu de données représente le bilan des contrôles réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Cette synthèse des contrôles est réalisée entre 2015 à 2017.
PAOT - Conchyliculture / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_actions)
Actions visant le maintien ou l'amélioration de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Zones prioritaires des baies algues vertes (dreal_b:bvav_zones_prioritaires)
L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 modifiant le 6e programme d’action régional « nitrates » renforce les mesures sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. La première mesure de renforcement rend obligatoire la réalisation, par un organisme spécialisé indépendant, d'un contrôle technique pour les ouvrages de stockage d'effluents.
n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m (dreal_b:n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m)
Plages - Occupation du Sol sur le Littoral breton (dreal_b:plage_occ_sol_lit)
Plages - extrait de la base Occupation du Sol sur le Littoral breton
Enjeux economique du littoral en Bretagne (dreal_b:cerema_enjeux_eco)
Recensement des Enjeux économique du littoral par le CEREMA
Evolution tâche bâti en Bretagne 2006 à 2019 - BdTopo IGN (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2019_r53_et8)
Les enveloppes (tâches) autour du bâti sont construites à partir de la bd-topo de l'IGN éditions 2019, 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35). La tache bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâti historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
Périmètre de protection à proximité d'engins de désherbage mécanique en Bretagne (dreal_b:geophyteau_machines_par_ppc_2km)
Périmètres de protection de captages se situant à proximité (dans un rayon de 5 km) de communes dans lesquelles sont disponibles des engins de désherbage mécanique en Bretagne. Les données concernant les engins mécaniques ont été fournies par la FRAB sur la base d'un questionnaire adressé aux agriculteurs de Bretagne, celles concernant les périmètres de protection ont été fournies par l'ARS. Le croisement des données a été réalisé par le Service Patrimoine Naturel de la DREAL Bretagne Cette donnée a été créée dans le but d'instruire des dossiers. ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. Elle ne constitue pas un inventaire exhaustif des engins disponibles à proximité de périmètres de protection en Bretagne.
Fréquence d'apparition des zones de putréfaction d’algues vertes sur 2008 à 2019 - période estivale, 9 inventaires (dreal_b:algues_vertes_occurences_2010_2019)
En cas d'accumulation importante, les algues en décomposition fermentent et produisent, au bout de 24 à 48 heures, un gaz toxique pour l'homme comme pour les animaux : le sulfure d'hydrogène. Dans les zones de putréfaction, le danger résulte avant tout du brassage du milieu. La carte présente la fréquence des zones de putréfactions pour 9 observations (4 réalisées de 2008 à 2010, 5 de 2016 à 2019). Clé de lecture de la carte (exemples) : bleu = zone (25m x 25 m) concernée par des putréfactions lors des 9 inventaires / jaune = zone concernée par des putréfactions lors d’un seul des 9 inventaires
Cellules hydro-sédimentaires simplifiées de Bretagne (dreal_b:compartiments_bretagne)
Compartiments Bretagne Cette couche représente le découpage du littoral breton en cellules hydrosédimentaires. Une cellule hydrosédimentaire présente un compartiment de littoral qui peut être décrit et analysé de manière autonome du point de vue des transports sédimentaires transversaux et longitudinaux.
photovoltaiques_installations_test (dreal_b:photovoltaiques_installations_test)
AE : annotation (dreal_b:ae_annotation_edit)
Annotation sur les projets et plans programmes soumis à évaluation environnementale pour faciliter la production des avis. Informations réservées aux agents travaillant pour l'AE.
Application de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en Bretagne (dreal_b:l_article_302_5_cch)
Depuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....
Decret Loi Climat et Resilience (LCR) (dreal_b:decret_lcr)
Liste et statut des communes intégrés au décret Loi Climat et Résilience (LCR)
PAOT - Zones humides / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_zones_humides_actions)
Actions relatives à la conservation ou la restauration des zones humides prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Tension du marché de l'habitat (dreal_b:l_tension_marche_habitat)
Synthèse de la tension du marché de l'immobilier à partir d'un indice composite
Schéma Régional Eolien en Bretagne - Zone favorable (dreal_b:n_sre_eolien_s_r53)
Schéma régional éolien de Bretagne approuvé le 28/09/2012 par le Préfet de la région Bretagne. L’article 90 de la loi Grenelle 2 a instauré l’obligation d’élaborer dans chaque région un schéma régional éolien (SRE) définissant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne. Ce schéma régional éolien constitue un volet du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). L'élaboration du SRE résulte d'un travail de recensement et de cartographie des différents enjeux environnementaux et techniques permettant de définir les zones favorables pour le développement de l'éolien. Vu les caractéristiques du territoire régional et afin de tenir compte de la diversité des situations rencontrées en Bretagne, il est considéré que l’ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l’éolien à l’exception des zones relevant de contraintes rédhibitoires majeures à l’échelle régionale.
Tache bâtie du Finistère - 2005 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8)
Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département du Finistère (29). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2005 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
Sites inscrits en Bretagne (dreal_b:sites_inscrits)
Localisation des sites inscrits en Bretagne. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. Ils sont inscrits sur une liste établie dans chaque département. Cette inscription se fait par arrêté du ministre chargé des sites. Les sites inscrits font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel (SUP n°AC2). Une consultation de l'architecte des Bâtiments de France est nécessaire sur les travaux qui y sont entrepris.
PAOT - Erosion / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_erosion_actions)
Actions relatives à la prévention de l'érosion des sols prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Accidents de la route mortels en Bretagne (dreal_b:route_accidents_mortels)
Localisation des accidents mortels sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.
Dispositifs en faveur des centres villes et bourgs ruraux (dreal_b:l_centralite_villes_bourg)
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Action Coeur de Ville (ACV) Petites Villes de Demain (PCD)
Zones I et II fixant les périodes d'interdictions d'épandage de fertilisants de type II sur culture de maïs (dreal_b:interdiction_epandage_type2_sur_mais)
L'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs.
l_terrains_photovoltaique (dreal_b:l_terrains_photovoltaique)
Foncier public propriété Etat mobilisable en première approche pour de l’implantation de panneaux photovoltaïques
Carrières actives en Bretagne (dreal_b:SRCBRE_carrieres_actives)
Couche SIG des carrières actives , présentée dans le schéma régional des carrières (SRC)
t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s20 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s20)
PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_actions)
Actions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Concessions hydroélectriques (dreal_b:l_concessions_hydroelectriques_p_r53)
Localisation des concessions hydroélectriques en Bretagne
EcoQuartiers labellisés en Bretagne (dreal_b:l_ecoquartier)
Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ». Le label ÉcoQuartier, qui fait partie intégrante de la démarche EcoQuartiers, portée par les ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique et solidaire, permet la reconnaissance de projets et réalisations d'aménagement durable comportant des engagements exemplaires. Il repose sur la mise en œuvre du référentiel ÉcoQuartiers. Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu'à trois ans après la livraison. Il présente 4 étapes progressives : l'ÉcoQuartier en projet (étape 1), l'ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l'ÉcoQuartier livré (étape 3), et l'ÉcoQuartier confirmé (étape 4). La carte présente les ÉcoQuartiers labellisés en Bretagne depuis 2012.
Cartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_paysage (dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_paysage)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Principaux assolements de Bretagne (dreal_b:equinoxe_assolement)
Projet EQUINOXE, la surface des assolements de Bretagne (maïs, prairies, légumes et céréales) est déterminée pour chaque zonage. Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles pour 2017 et 2018 et calculées par le SRISE (DRAAF).
Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne (dreal_b:l_pls_r53)
Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.
Festivals en Bretagne (dreal_b:festivals)
Localisation ponctuelle des différents lieux de festivals en Bretagne
Atlas des zones inondables en Bretagne (dreal_b:azibretagne)
Sur la base des enseignements des plus fortes inondations passées et connues ainsi que d'une analyse morphologique des fonds de vallées, les atlas des zones inondables réalisés en Bretagne cartographient l’emprise maximale des zones inondables.
PAOT - Phytosanitaires / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_phytosanitaires_enjeux)
Enjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Qualité des eaux de baignade 2009 (dreal_b:Qualite_eau_baignade)
Classement des eaux de baignade par leur qualité sanitaire en 2009
Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) en Bretagne (dreal_b:l_zonage_ort)
L’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.
Gemapi competence des syndicats (dreal_b:gemapi_competence_syndicat)
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.
PAOT - Assainissement collectif / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_enjeux)
Enjeux associés aux actions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Actions Natura 2000 en Bretagne (dreal_b:N2000_Action)
Actions financées dans le cadre des contrats Natura 2000
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne (dreal_b:l_qpv_pnru)
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
PAOT - Hydromorphologie / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_hydromorphologie_enjeux)
Enjeux associés aux actions de rétablissement des conditions morphologiques des cours d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Dépôts Pétroliers France (dreal_b:Depot_Petrolier)
Liste des dépôts pétroliers publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022
Sites classés en Bretagne (dreal_b:sites_classes_point)
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).
Cartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_culturel (dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_culturel)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
PIG en Bretagne (dreal_b:n_pig)
Programme d'Intérêt Général sont des opérations programmées qui forment le cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural.
Situation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne (dreal_b:bv_cont_2007_etat_actuel)
Neuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l), ce qui a conduit les autorités françaises à mettre en place des zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions réglementaire. Depuis, la situation s'est améliorée pour la majorité de ces captages, et après 3 ans de conformité (concentration en nitrates toujours inférieure à 50 mg/l), ces captages ont pu faire l'objet d'une abrogation de l'arrêté préfectoral prescrivant les mesures réglementaires.
PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau) (dreal_b:paot_be_continuite_actions_1)
Actions zonales concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages) (dreal_b:paot_be_continuite_actions_2)
Actions ponctuelles concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Evolution des principaux assolements de Bretagne (dreal_b:equinoxe_evol_assolement)
Dans le cadre du projet EQUINOXE, les évolutions d'assolement sont estimées pour différents zonages. Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles pour 2017 et 2018 et calculées par le SRISE (DRAAF).
Localisation des agences pôle emploi en Bretagne (dreal_b:pole_emploi)
Localisation des agences de pôle emploi en Bretagne
Réserve nationale de chasse et de faune sauvage (dreal_b:rncfs)
Les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage ont quatre principaux objectifs : protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.
PAOT - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_continuite_enjeux)
Enjeux associés aux actions concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
PAOT - Plans d'eau / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_plans_deau_actions)
Actions visant la limitation des impacts des plans d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO en Bretagne (dreal_b:Unesco_BPM)
L’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial et les obligations qui lui sont attachées découlent d’une convention internationale de l’UNESCO, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, ratifiée par la France en 1975.
Emprises PPR Inondations et Littoraux en Bretagne (dreal_b:emprise_ppri_pprl)
Table contenant les emprises des plans de prévention traitant des risques d'inondation (par débordement de cours d'eau ou par submersion marine).
PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_captages_prioritaires_actions)
Actions visant l'amélioration de la qualité des ressources prioritaires pour l'alimentation en eau potable prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Généralités des déclarations de flux d’azote (dreal_b:equinoxe_generalites_dfa)
Taux de DFA (/SAU du territoire) Taux de DFA (/nombre d’exploitation) Taux de DFA effectuées par un organisme de service Nombre de DFA par organisme de service
Indicateurs de Transition Écologique en Bretagne (dreal_b:indicateur_te)
Données concernant le projet d'Indicateurs de Transition Ecologique, piloté par la DREAL Bretagne, qui a pour but de mesurer les dynamiques de transition écologique du territoire à l'aide d'une quantité restreinte d'indicateurs, disponibles à l'échelle communale et/ou EPCI
Aéroports en Bretagne et Loire-Atlantique (dreal_b:aeroports)
Localisation des infrastructures aéroportuaires en Bretagne et Loire-Atlantique
PAOT - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (dreal_b:paot_ctxt_etat_mece_2011_2013)
Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013]. Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne
Nombre d'exploitations par typologie et zonages d'EQUINOXE (dreal_b:equinoxe_nb_exploitations)
Le nombre d'exploitations agricoles est identifié soit en fonction de l'appartenance de son siège ou en fonction de la présence de parcelles agricoles dans le zonage. En pratique, on considère qu'une exploitation appartient à un zonage si son siège ou si au moins 3 hectares de son parcellaire est situé dans le zonage. Cette table permet d'identifier le nombre d'exploitations selon leur typologie d'exploitation (type de régime ICPE, déclarants à la PAC, déclarant de flux d'azote) et leur statut d'appartenance (siège ou parcelles).
Zonage 1,2,3 en Bretagne (dreal_b:l_zonage_123)
Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).
Données de résorption d'azote de la déclaration des flux d'azote (dreal_b:equinoxe_resorption)
Ce jeu de données permet de mieux caractériser les modalités de résorption d’azote (essentiellement, par le traitement et l’exportation) en Bretagne.
Tache bâti des Côtes d'Armor - 2003 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2003_022_et8)
Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département des Côtes d'Armor (22). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2003 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
IRPG Bretagne (dreal_b:irpg_point)
Inventaire régional du patrimoine géologique de Bretagne
Pays et PETR en Bretagne - va être supprimée (dreal_b:n_pays)
retrouver cette donnée sur le flux geobretagne / ign Mise à jour au 01/01/2023 - Pays au sens de la loi Voynet sont des limites administratives. En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite Loi Voynet du 25 juin 1999. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.
Terrains à bâtir - statistiques sur les prix – EPTB (dreal_b:l_eptb)
Prix et surface moyens des terrains à batir et leurs évolutions. Données issues de la base de données EPTB
Superficie totale des zones d'activités économiques (dreal_b:foncier_zae_stat)
Superficie totale des zones d'activité économiques calculée à partir de la couche régionale des zones d'activités économiques dont la surface est supérieure à 2 hectares.
Artificialisation des sols en Bretagne (dreal_b:foncier_artificialise)
Artificialisation des sols - part d'artificialisation - évolution moyenne annuelle d'artificialisation entre 2011 et 2018 - calculée à partir des fichiers fonciers redressés de la DGFIP (Majic) pour la partie cadastrée, et la bdtopo IGN pour le domaine non cadastré
Cartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_paysage (dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_paysage)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis....
Réserves de biosphère en Bretagne (dreal_b:RBIOSPHERE)
Une réserve de biosphère est un territoire conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable. Les réserves de biosphère sont désignées dans le cadre du programme intergouvernemental MAB (Man and Biosphere) par l'UNESCO. Leur statut est reconnu au plan international.
Zone de Développement Eolien 2012 (dreal_b:n_zde_eolien_s_r53)
Les ZDE sont définies en fonction de leur potentiel éolien, possibilité de raccordement aus réseaux électriques et la protection du paysage, des monuments historiques et des sites remarquables et historiques.
Donnée sur la mobilité par pays en Bretagne (dreal_b:mobilite_pays)
ocalisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).
Logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne en 2012 (dreal_b:l_lls_r53)
Les logements locatifs aidés sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement ....
Quartier de veille active (dreal_b:l_qva)
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Zones d'activités économiques en Bretagne (dreal_b:zae_bre)
Zones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoire
Enjeux environnementaux du littoral en Bretagne (dreal_b:cerema_enjeux_env)
Recensement des Enjeux environnementaux du littoral par le CEREMA
Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne (dreal_b:l_psla_r53)
Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif).
Communes littorales en Bretagne au titre de la loi (dreal_b:l_communes_littorales)
Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311
Cartographie des enjeux : enjeu_niv1_moyen_sct (dreal_b:enjeu_eolien_niv1_moyen_sct)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Pratiques d'élevage de la déclaration des flux d'azote en Bretagne (dreal_b:equinoxe_pratiques_elevage)
Ce jeu de données permet d’identifier la répartition des exploitations selon les réglementations mobilisées pour les rejets d’azote ou le traitement de l’azote. Il permet d’analyser plus finement les typologies d’exploitation en fonction des pratiques.
ZNIEFF marines de Type 2 en Bretagne (dreal_b:znieff_mer_2)
Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marin
Géotopes de l’IRPG - Bretagne (dreal_b:Sites_IRPG_bretagne_SGMB)
Les géotopes de l’IRPG (Inventaire Régional du Patrimoine Géologique) en Bretagne
ZNIEFF marines de Type 1 en Bretagne (dreal_b:znieff_mer_1)
Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marin
Candidats aux appels centres villes et bourgs ruraux (dreal_b:l_candidats_appels_villes_bourg)
APPELS A CANDIDATURES « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » Aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.
Zonage des aires d'attraction des villes (dreal_b:l_aires_attraction_villes)
L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.
Candidats aux appels centres-villes et bourgs ruraux (type aplats) en Bretagne (dreal_b:l_candidats_appels_villes_bourg_aplats)
APPELS A CANDIDATURES « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » Aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.
Raffineries (dreal_b:Raffineries)
Raffineries publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022
PAOT - Natura 2000 / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_natura2000_actions)
Actions concernant le maintien ou la restauration des milieux du réseau Natura2000 prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Engins de désherbage mécanique disponibles par commune en Bretagne (dreal_b:geophyteau_machines_par_communes_frab)
Engins de désherbage mécanique mobilisables par commune en Bretagne Ces données concernant les engins ont été fournies par la FRAB sur la base d'un questionnaire adressé aux agriculteurs de Bretagne. Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers. ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. Elle ne constitue pas un inventaire exhaustif des engins par commune en Bretagne.
Piscicultures en Bretagne (dreal_b:l_pisciculture_p_053)
Données extraites de SIC
Densité des surfaces artificialisées habitées en 2011 en m2 par habitant (dreal_b:r53_rfl09_ff2011_l93)
zonage ABC en Bretagne (dreal_b:l_zonage_abc)
révision du zonage B1 B2 (Scellier) applicable à compter du 1er octobre 2014
Tache bâtie en Bretagne 2011 - DREAL Bretagne (dreal_b:T_BATI_S3_DIF)
La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
Cartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_naturel (dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_naturel)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Evaluation environnementale cas par cas en Bretagne (dreal_b:ae_casparcas)
Travaux, ouvrages ou aménagements soumis à un examen au cas par cas en Bretagne en application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
Tache bâtie et infra DREAL Bretagne 2011 (dreal_b:r53_tb_infra_2011)
Tache bâtie et infrastructures routières et ferroviaire dreal Bretagne
Cartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_sct (dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_sct)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Tache bâtie et infra DREAL Bretagne 2014 (dreal_b:r53_tb_infra_2014)
Tache bâtie et infrastructures routières et ferroviaire DREAL Bretagne Tache bâtie et infrastructures produite en DREAL dans le cadre de l'atelier foncier régional - Charte foncière - indicateur 2 - construction de zone tampon sur le bâti PCI Vecteur DGFIP? Le but étant de construire un indicateur d'artificialisation des sols
Tache bâti et infrastructures en Bretagne - 2013 (dreal_b:r53_tb_infra_2013)
Cette couche représente la tache du bâti et des infrastructures en Bretagne. Elle a été produite à partir de la bdtopo de l'IGN et du PCI vecteur de la DGFIP, par les services de la DREAL Bretagne dans le cadre de l'atelier foncier régional (Charte foncière - indicateur 2).
Artificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2014 (dreal_b:Foncier_2016_geobzh)
Artificialisation des sols par SCOT en 2014 et 2011 - Charte foncière - indicateur1 - évolution d'artificialisation - évolution moyenne d'artificialisation
Construction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte (dreal_b:logt_aut_dpc)
Extrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC) ...
Domaine non cadastré (dreal_b:r53_surf_com_bdtopo_noncad_S1)
Domaine non cadastré ventilé en 6 postes: EAU, NATUREL, INFRA, INFRA_NAT, INFRA_PORT, BATIMENT.
SCOT en Bretagne (dreal_b:n_scot)
Schémas de COhérence Territoriale sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.
Stock d'azote (dreal_b:equinoxe_stock)
Territoires labellisés "Grand Site de France" en Bretagne (dreal_b:grands_sites)
Les Grands Sites sont des territoires renommés pour leurs qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par le classement d’une partie significative de leurs périmètres. Ce sont des sites très fréquentés qui se dégradent sous l’effet d’évolutions non maîtrisées : accroissement du tourisme, transformation de l’agriculture, pression de l’urbanisation. Le label « Grand Site de France » est attribué par le ministre chargé des sites, à la structure gestionnaire du Grand Site, pour l’excellence de la gestion et de son projet de préservation suivant les principes du développement durable. Il est attribué pour une durée de 6 ans.
zones de revitalisation rurale (dreal_b:n_zrr)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
PAOT - Conchyliculture / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_enjeux)
Enjeux associés au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
l_lls_finance (dreal_b:l_lls_finance)
Autorisation éolien en Bretagne (dreal_b:n_autorisation_eolien_p_r53)
Selon la réglementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des éoliennes terrestres d'un même parc éolien
Accidents mortels en Bretagne en 2011 (dreal_b:accidents_mortels_2011)
Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès en 2011.
Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne (dreal_b:l_plus_r53)
Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer : - l'achat de terrain et la construction de logements neufs ; - l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ; - la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs. ...
GEMAPI competence des EPCI (dreal_b:gemapi_competence_epci)
Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) compétence des EPCI
Donnée sur les évènements de la mobilité en Bretagne (dreal_b:localisation_evenement)
localisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).
Solde des flux d'azote entrant/sortant issu de la déclaration des flux d'azote (dreal_b:equinoxe_mise_a_dispo_terres)
Ce jeu de données permet de mieux caractériser les mises à disposition des terres pour l’épandage des effluents. Il permet d’évaluer l’importance des flux d’azote au sein des territoires. Quatre indicateurs ont été retenus dans cette catégorie : 1. Solde de la quantité d’azote organique animal par catégorie 2. Solde de la quantité d’azote organique non animal
Trafic ferroviaire gares principales en Bretagne (dreal_b:trafic_ferroviaire)
Trafic tous trains des principales gares bretonnes (hors voyageurs en correspondance) A compter de l’année 2008, les données disponibles sont celles concernant le trafic tous trains (TGV + TER + Corail...) des principales gares bretonnes.
OPAH en cours (ponctuels) (dreal_b:n_opah_ponctuels)
Opérations programmées de l'habitat en cours cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural
Unités urbaines en Bretagne (dreal_b:n_unites_urbaines)
L'unité urbaine est un ensemble de communes ou parfois une commune qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.
Arrêtés préfectoraux de biotope en Bretagne (dreal_b:APB_polygones)
Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.
Indicateur de présence de désherbage mécanique sur les aires d'alimentation et périmètres de protection de captages en eaux superficielles en non conformité au titre du ESA-métolachlore en Bretagne (dreal_b:geophyteau_aac_ppc_rpg_machines_nc_esu)
Jointure spatiale du nombre de machines de désherbage ramené à la commune, et des aires d'alimentation de captages (AAC) périmètres de protection de captage (PPC) fusionnés (périmètres de protection immédiats (PPI), rapprochés (PPR), éloignés (PPE)) auxquels on a appliqué un tampon extérieur de 2km en Bretagne. Cette donnée concerne seulement les périmètres de protection de captage en eaux superficielles en non conformité 1 ou 0 au titre du ESA-métolachlore. Contient également : - la surface totale de cultures de maïs, haricots et petits pois par PPC, - la surface de cultures désherbable mécaniquement, le nombre de machines manquantes pour atteindre 100% de surfaces désherbées mécaniquement, - un indicateur permettant de se rendre compte du manque ou non de machines (-100 : il n'y a aucune machine de désherbage mécanique pour le PPC, 100 : il y a largement le potentiel mécanique à proximité du PPC). Cette couche est réalisée à partir de données issues de l'ARS Bretagne concernant les périmètres de captage (2022), les aires d'alimentation de captages (2022) et les captages en non conformité au titre du ESA-métolachlore(2020), de données issues de l'ASP conernant le Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020, et de données issues du réseau GAB-FRAB concernant le nombre de machines de désherbage mécanique par communes. Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers. ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. La liste des engins de désherbage est donc non exhaustive ; et de ce fait, l'indicateur est biaisé.
Tache bâti du Morbihan - BD topo 2004 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2004_056_et8)
Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département du Morbihan (56). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2004 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne. La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
PAOT - Piscicultures / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_pisciculture_actions)
Actions visant la réduction de la pollution émises par les piscicultures prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Programme national de rénovation urbaine (dreal_b:anru_zonage_ru)
PNRU prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUS
Consommation d'espaces NAF Bretagne 2011 - 2021 (dreal_b:conso_espace_2011_2021)
Consommation d'espaces NAF des EPCI en Bretagne période 2011-2021 Données de consommation d'espaces issues du retraitement des fichiers foncier par le Cerema pour le portail national de l'artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf. Données de consommation entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021 agrégées au périmètre des EPCI bretons par la DREAL Bretagne.
Analyse de pesticides dans les cours d'eau vis à vis des PNEC dans les cours d'eau en Bretagne (dreal_b:geophyteau_depassement_pnec_par_station)
Valeurs extraites depuis la BD de la DREAL Bretagne. Données provenant des bassins versants, de l'ARS, de l'agence de l'eau (via la plateforme naiades) la PNEC (predicted non effect concentration) est la valeur de la concentration au dela de laquelle la molécule a un impact sur l'environnement. (voir https://en.wikipedia.org/wiki/Predicted_no-effect_concentration). La base PNEC de la DREAL est issues de plusieurs BD: agritox, e-phy , données de l'agence de l'eau principalement. Pour chaque station et chaque année, on regarde le nombre de dépassements de PNEC. Attention le nombre d'analyses étant différent d'une station à l'autre il est difficile de faire des comparaisons
Données sur le cheptel (dreal_b:equinoxe_cheptel)
Cette couche contient les données suivantes : 1-Nombre d’animaux 2-Nombre d’EA ne déclarant pas de cheptel 3-Evolution dans le temps du nb d’animaux, par type 4-Quantité d’azote produit 5-Répartition de la quantité d’azote produit selon l’origine
t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s100 (dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s100)
Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (dreal_b:bande_100m_trait_cote)
Bande des 100m en recul du trait de côte histolitt (IGN-SHOM) Le trait de côte se définit comme la laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120, avec des conditions météorologiques normales. Courant le long des 3 façades maritimes françaises, il est estimé à 5850 km.
Qualité des cours d'eau vis à vis du phosphore en Bretagne (dreal_b:Q90_phosphore)
Percentile 90 Phosphore total
stations_qualite_eau_surf (dreal_b:stations_qualite_eau_surf)
Localisation des points de mesure de la qualité des eaux de surface en Bretagne. Ces stations de mesures appartiennent à un ou plusieurs réseaux, et servent au calcul de l'etat des eaux dans le cadre du rapportage européen (réseau directive Cadre sur l'Eau) ou pour des besoins plus locaux (réseaux départementaux, bassins versants , ...)
Table d’assemblage des Cartes Communales sur la Bretagne en 2022-2023 (dreal_b:tacc_r53_2022_2023_vgs)
Données numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022
Cartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_sct (dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_sct)
A l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne. A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact. Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne. Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.
Aires d'attraction des villes par communes (dreal_b:l_aires_attraction_villes_communes)
L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.
Artificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2013 (dreal_b:synth_indic1_ff2011_zonage2013)
Artificialisation des sols par SCOT en 2011 et 2013 - Charte foncière - indicateur1 - surface artificialisée - évolution de la surface artificialisée - surface artificialisée par habitant
PLH Etat d'avancement en Bretagne (dreal_b:n_plh_zsup_r53)
Programme Local de l'Habitat Document stratégique de programmation des politiques locales de l'habitat
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux en Bretagne (dreal_b:ZICO_region)
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (zone d'inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d'oiseaux sauvages, établi à partir de critères scientifiques), utilisée pour l'application de la Directive du Conseil des Communautés européennes 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux, concernant la conservation des oiseaux sauvages. A pour objectifs : - la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, - la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices Les ZICO ont servi à la définition des sites Natura 2000 reconnus d'importance communautaire pour la protection des oiseaux (Zones de Protection Spéciale - ZPS).
Sites d' intérêt géologique - point (dreal_b:SIG_arrete_liste_point)
Le patrimoine géologique est actuellement reconnu comme la composante minérale du patrimoine naturel. Il regroupe les objets et sites remarquables relatifs aux disciplines des Sciences de la Terre, visant une meilleure compréhension des phénomènes naturels (géologiques et hydrogéologiques), et des étapes de l’histoire et du fonctionnement de notre planète. Souvent méconnu, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.) et naturelles (érosion, altération, développement de la végétation, etc.). Ces pressions conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine. En Bretagne, 199 OGR(1) ont été identifiés à l’INPG(2) . Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois abruptes, etc.
Archives hydrologiques de la Bretagne (dreal_b:hydrometrie_archives_qmj)
Archives des débits moyens journaliers issus du réseau hydrométrique de la DREAL Bretagne. Période couverte : de l'origine de la station hydrométrique jusqu'au début de l'année hydrologique en cours, dont les données sont publiées par ailleurs sous l'intitulé "Situation hydrologique en Bretagne".
Etat avancement des documents d'urbanisme en Bretagne (dreal_b:n_procedure_urba)
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Le PLU couvre généralement l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.
PAOT - Nitrates / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_nitrates_actions)
Actions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Tache bâti et infrastructures en Bretagne - 2011 (dreal_b:T_BATI_INFRA_S3_DIF)
Cette couche représente la tache du bâti et des infrastructures en Bretagne. Elle a été produite à partir de la bdtopo de l'IGN et du PCI vecteur de la DGFIP, par les services de la DREAL Bretagne dans le cadre de l'atelier foncier régional (Charte foncière - indicateur 2).
Ressources en sables rouges (dreal_b:SRCBRE_RESSOURCE_SABLESROUGES)
Couche produite par le BRGM illustrant les ressources en sables rouges disponibles, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC)
ZNIEFF de Type 2 en Bretagne (dreal_b:znieff2)
Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2
Ports de marchandises de Bretagne/Loire Atlantique 2010 (dreal_b:port_marchand)
Localisation des ports de marchandises en Bretagne et Loire-Atlantique (2010)
ZNIEFF de Type 1 en Bretagne (dreal_b:znieff1)
Zones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 1
Délégataires de compétence sur les aides au logement en Bretagne (dreal_b:l_delegataires_competences)
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conseils généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre.
Délégations territoriales en Bretagne (dreal_b:delegues_territoriaux)
Les services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions Départementale des Territoires et de la Mer. Ils sont l'interlocuteur privilégié des collectivités et de leurs groupements. Ils sont chargés, en lien avec les services métiers, d'assurer le suivi des politiques territorialisées.
Classement des communes du zonage B2 en Bretagne (dreal_b:hierarchie_comb2_etat)
Hiérarchisation des communes classées en Zone B2 issu du zonage relatif à l’investissement locatif privé (les dispositifs dits « Robien » et « Borloo », « Scellier ») pour les logements situés dans les zones A, B1 et B2
PAOT - Erosion / Enjeux en Bretagne (dreal_b:paot_be_erosion_enjeux)
Enjeux associés aux actions de prévention de l'érosion des sols prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Réserves naturelles nationales en Bretagne (dreal_b:RNN)
Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques,…).
Sites classés en Bretagne (dreal_b:sites_classes_region)
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).
Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne (dreal_b:paot_ctxt_contrats_territoriaux)
Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial). Origine données : AELB
l_batiments_etat (dreal_b:l_batiments_etat)
Bâtiments de l’État en région Bretagne appartenant au cercle 1 du Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR) 2023 – 2028
Ouvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne situés en Bretagne (dreal_b:liste_OuvragesPrioritairesLB_Bretagne)
Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2. Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme. Au total, il comptabilise 1064 ouvrages dont 211 situés en Région Bretagne.
PAOT - Hydromorphologie / Actions prévues en Bretagne (dreal_b:paot_be_hydromorphologie_actions)
Actions de rétablissement des conditions morphologiques des cours d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)
Zones urbaines sensibles (dreal_b:n_zus)
Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.
Inventaire des tourbières en Bretagne (dreal_b:tourbieres_point)
Un peu plus de 160 tourbières couvrent quelques 6 000 hectares en Bretagne, dont les trois quarts en Finistère, surtout dans les monts d'Arrée et les montagnes Noires. Les tourbières constituent une grande famille : tourbières de pente, bombées, de vallée, de bords d'étang, etc. Elles se distinguent les unes des autres selon l'origine et le mode d'alimentation en eau. Donnée numérisée en Diren d'après document papier de 1997. Il s'agit uniquement d'une localisation matérialisée par un symbole ponctuel.
Azote epandu (évolution) (dreal_b:equinoxe_azote_epandu_evol)
Ce jeu de données représente l'évolution de la pression d'azote sur les territoires bretons, c'est-à-dire la quantité moyenne d'azote épandu sur les parcelles agricoles des territoires bretons depuis 2014. La pression d'azote est estimée à partir de la déclaration des flux d'azote.
Avis de l'AE garance (dreal_b:garance_geo)
Avis du préfet de région au titre de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne. Opacité proportionnelle au nombre d'avis sur la commune. Mise à jour des données hebdomadaire. (vue garance_geo)
Occupation du Sol sur le Littoral breton (dreal_b:occ_sol_littoral)
Occupation du sol du litoral breton d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977
equinoxe_qualite_eau_nitrates_eaux_souterraines (dreal_b:equinoxe_qualite_eau_nitrates_eaux_souterraines)
Les données utilisées sont d'une part celles issues des réseaux de suivi de la Directive cadre sur l'eau (RCS/RCO/RCA), d'autre part celles issues du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (critères de sélection : données couvrant au moins 4 années sur la période 2014-2019 et nombre d'analyses > 1 analyse par an en moyenne).
Contrats Natura 2000 en Bretagne (dreal_b:N2000_Contrat)
Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans.
Parcs éoliens en Bretagne (dreal_b:n_parc_eolien_s_r53)
Les parcs éoliens ou fermes éoliennes (polygone "englobant" autour des éoliennes) font parties d'un lot de données qui compte également les éoliennes
Périmètre de protection autour des captages d'eau potable en eaux souterraines impactés par une contamination au métolachlore en Bretagne (dreal_b:geophyteau_ppc_nc1_eso_communes)
Fusion des données de Périmètres de protection immédiats, rapprochés, éloignés autour des points de captage d'eau souterraine destinée à l’alimentation humaine en Bretagne Cette couche contient également les surfaces de Maïs et haricots dans la zone (source RPG 2020) ainsi que les communes concernées
Tache bâtie en Bretagne - 2011 (dreal_b:r53_tb_2011)
Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir de la bdtopo de l'IGN et du PCI vecteur de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional. La tache bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
Telechargement du cadastre par commune en Bretagne (dreal_b:telechargement_pci)
Téléchargement par commune des Plans cadastraux informatisés aux formats EDIGEO, DXF et SHP
Tache bâtie dreal 2014 (dreal_b:r53_tb_2014)
La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis. La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.
Tache bâti en Bretagne (PCI vecteur) - 2013 (dreal_b:r53_tb_2013)
Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional.
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