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Conventions cadre approuvées par l'EPF Bretagne dans le cadre du 3ème PPI 2021-2025 (epfb:convention_cadre_epfb)
Conventions cadre signées entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l’établissement public foncier de Bretagne (EPF) dans le cadre du 3ème programme pluriannuel d'intervention (PPI3) de l'EPF pour la période 2021-2025.
Conventions opérationnelles approuvées par l'EPF Bretagne (epfb:convention_operationnelle_epfb)
Conventions opérationnelles signées entre les communes et l’établissement public foncier de Bretagne (EPF), approuvées par le conseil d'administration de l'EPF, en cours ou achevées. Contient : point à l'opération, finalité (thème) de l'opération (logement, développement économique…), commune, nom de l'opération, date d'entrée en vigueur de la convention, état d'avancement de l'opération, surface du périmètre d'intervention de l'EPF et nombre de logements prévus pour les opérations d'habitat ou mixtes achevées.
Gr DVF en France (epfb:grdvf_france)
Etat des lieux des Groupes régionaux Demande de Valeurs Foncières (GR DVF) en France
Conventions opérationnelles de l'EPF Bretagne achevées (epfb:convention_operationnelle_epfb_achevee)
Conventions opérationnelles signées entre les communes et l’établissement public foncier de Bretagne (EPF), approuvées par le conseil d'administration de l'EPF et achevées à ce jour (intervention de l'EPF terminée). Contient : point à l'opération, finalité (thème) de l'opération (logement, développement économique...), commune, nom de l'opération, date d'entrée en vigueur de la convention, surface du périmètre d'intervention de l'EPF et nombre de logements prévus pour les opérations d'habitat et mixtes.
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