DREAL Basse-Normandie

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Gestion de l'eau en Normandie (Gestion_de_l_eau_en_Normandie)

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Autres départements (Autres_departements)

Zones de repartition des eaux (Zones_de_repartition_des_eaux)

La zone de répartition des eaux est une zone concernant les bassins, hydrographiques et des systèmes aquifères caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins.Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8 m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.Les zones de répartition des eaux sont désignées par décret du Ministère de l'Environnement, comme une liste de ressources visées. C'est ensuite à chaque préfet de département, par arrêté préfectoral, de déterminer quelle commune fait ou non partie de chaque zone de répartition des eaux, selon des critères à sa libre détermination (par exemple pourcentage de surface communale inclus dans le bassin, écoulement des eaux souterraines, appartenance à une unité géographique,Â?) , et pour les eaux souterraines, à partir de quelle profondeur au sol ces restrictions s'appliquent (toit de la nappe). (définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)

Zone vulnerable de Normandie (Zone_vulnerable_normandie)

La zone vulnérableLe 5e programme d?action s?applique sur l?ensemble des communes constituant la zone vulnérable. La zone vulnérable est définie par arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Pour la Basse Normandie, les deux derniers arrêtés révisant la zone vulnérable ont été pris :- le 20 décembre 2012 par le préfet de la région Île-de-France, pour les communes du bassin Seine-Normandie- le 21 décembre 2012 par le préfet de la région Centre, pour les communes du bassin Loire-Bretagne.

Zonage capacités de stockage des effluents d'élévage (Zonage_capacites_de_stockage_des_effluents_d_elevage)

L?arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d?élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l?arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L?un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d?élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.

Zonage Bassins versants Sélune et Couesnon (Zonage_Bassins_versants_Selune_et_Couesnon)

Le zonage « Bassins versants Sélune et Couesnon »Les PAGD (plans d?aménagement et de gestion durable) respectifs de ces 2 schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) demandent une mise en ?uvre harmonisée de la directive nitrates sur l?ensemble de leur territoire. En Basse-Normandie, un sous-zonage spécifique a ainsi été créé par l?arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 (annexe 1A) définissant le programme régional « nitrates ». Au sein de ces zones les périodes d?interdiction d?épandage des fertilisants azotés ont été étendues et alignées sur celles des régions voisines. Le territoire couvert pas les 2 zones correspond à chaque bassin tel qu?il est défini par le schéma approuvé le 20 décembre 2007.

Zones d'Action Renforcée (Zones_d_Action_Renforcee)

Les zones d?action renforcée « cas général »Le 5e programme d?action comporte un volet régional. En Basse-Normandie, il est défini par un arrêté signé par le préfet de région le 7 juillet 2014. Dans son article 4-1, l?arrêté crée des zones d?action renforcée dites « cas général » autour des points d?eau exploités pour l?eau potable et répondant à des critères fixés par le code de l?environnement (art. R211-81-1). Des mesures supplémentaires s?y appliquent. Le périmètre des ZAR « cas général » est défini par l?annexe 1B de l?arrêté du 7 juillet. Il s?appuie, pour certaines ZAR, sur les limites communales couvrant l?aire d?alimentation du captage (AAC) et, pour les autres, sur les îlots culturaux au plus proche des limites de l?AAC.Les zones d?action renforcées « cas particulier » dites ex-ZACEn application de l?article R211-83 du code de l?environnement, le programme d?actions régional doit définir les zones d?action renforcée « cas particulier » en reprenant le contour des zones d?action complémentaire (ZAC) des 4e programmes d?action départementaux de 2009. En Basse-Normandie, cette disposition se traduit par la création de 3 ZAR « ex ZAC » situées dans le sud de la Manche. Elles correspondent au bassin d?alimentation de 3 prises d?eau en rivière sur la Colmont, le Beuvron et le Couesnon. Leur périmètre est précisé dans l?annexe 1C de l?arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 et les mesures supplémentaires qui s?y appliquent sont précisées à l?article 4-2.

Prairie en zone humide à maintenir (27-76) (Prairie_en_zone_humide_a_maintenir)

La Directive Européenne « nitrates » du 12 décembre 1991 constitue le principal instrument réglementaire pour lutter contre les pollutions liées à l?azote d?origine agricole. Elle concerne l?azote sous toute ses formes, toutes origines confondues (engrais chimiques, effluents d?élevages, effluents agroalimentaires, boues,?) et toutes les eaux (souterraines, superficielles, littorales,?). Sa mise en ?uvre en Haute-Normandie se traduit par l'élaboration du 5ème programme régional défini par arrêté préfectoral du 28 mai 2014, et sa mise à jour du 31 octobre 2014. Une des mesures préconisées est la préservation des surfaces déclarées en prairies en 2013, incluses dans les zones humides recensées pour leur rôle positif sur la dénitrification. La localisation, dans les zones humides, des îlots dont au moins 50% de la surface est en herbe, fait l'objet des présentes données.

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