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Donnees publiques produites par la DRIEE sur le territoire de l'Île-de-France

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Chaufferies des réseaux de chaleur (Chaufferies_des_reseaux_de_chaleur)

Localisation et caractéristiques des chaufferies des réseaux de chaleur en Ile-de-France.Produit prioritairement destiné à la localisation des chaufferies et à être relié à la table réseaux de chaleur ou communes afin de créer des cartes qui représentent la répartition des différentes technologies de production de chaleur en Ile-de-France.Chaque chaufferie est représentée par un polygone qui représente les limites du bâtiment. La localisation des chaufferies n'est pas toujours possible, cela dépend des plans obtenus lors de l'étude d'évaluation du potentiel de développement du chauffage urbain en Ile-de-France réalisée dans le cadre du SRCAE.

Zones favorables à l'implantation d'éoliennes (Zones_favorables_a_l_implantation_d_eoliennes)

Les zones favorables à l'éolien correspondent aux zones géographiques identifiées par le schéma régional éolien d'Ile-de-France comme étant favorables au développement des énergies éoliennes terrestres. Elles permettent à l'État d'encadrer le développement de l?éolien afin de privilégier son implantation dans les zones les mieux adaptées du territoire national et de limiter son impact sur l?environnement et sur l?homme.

Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) (Zones_de_Developpement_de_l_Eolien_ZDE)

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes a supprimé les Zones de Développement de l?Eolien (ZDE) et la règle des cinq mats qui conditionnaient la possibilité de bénéficier des tarifs d?achat règlementés auprès d?EDF. Les ZDE supprimées, c?est le Schéma Régional Eolien (SRE) qui fait office d?outil de planification géographique des implantations éoliennes.

Eoliennes (Eoliennes)

Ne sont incluses que les éoliennes faisant l'objet d'un permis de construire accordé.

ressources en matériaux de carrières (ressources_en_materiaux_de_carrieres)

Ressources géologiques identifiées comme exploitées ou exploitables, issues de l'harmonisation de la cartographie des ressources des schémas départementaux des carrières d?Île-de-France.

Zones spéciales de carrières (zones 109) (Zones_speciales_de_carrieres_zones_109)

L?autorisation d?ouverture de carrière à terre est régie au titre d?une installation classée pour la protection de l?environnement (ICPE) (art. R.511-9 du code de l?environnement). De plus, le code minier prévoit par ses articles 109 et 109-1 la possibilité de créer des zones spéciales de carrières pour la préservation de ressources en matériaux de carrières à intérêt sur le territoire et au niveau international (art. L.321-1 du code minier et art. 1 à 6 du décret n° 97-181 du 28 février 1997).Outre les dispositions générales prévues pour l?ouverture et l?exploitation d?une carrière, une zone spéciale peut être définie sur une zone géographique donnée pour une ou plusieurs substances de carrières. La recherche et l?exploitation de ces dernières est soumise à : - une autorisation de recherche de la/des dite(s) substance(s), d?une durée maximale de 3 ans renouvelable, à défaut de consentement du propriétaire du sol au regard notamment des capacités techniques et financières du demandeur et des travaux programmés ; - un permis exclusif de carrières (initialement valable 10 ans au maximum) pour exploiter la/les dite(s) substance(s), à l?exclusion de tout autre personne et/ou occuper des terrains nécessaires à cette exploitation.Ces zones sont instituées par décret en Conseil d'Etat au vu d'une évaluation de l'impact sur l'environnement des activités envisagées, après consultation de la ou des commissions départementales des carrières concernées et enquête publique de deux mois.

Titres miniers d'hydrocarbures (Titres_miniers_d_hydrocarbures)

Périmètres des titres miniers d'hydrocarbures d'Île-de-France

Zones avec risques de pollution (Zones_avec_risques_de_pollution)

Compte tenu du domaine de compétence de l?inspection des installations classées, ce recensement est centré sur les activités économiques existantes ou historiques de type industriel. Sont notamment exclus les dépôts sauvages de déchets, les pollutions historiques liées à l?épandage de boue d?assainissement, les pollutions radiologiques et liées aux activités du ministère de la Défense.Il a été établi à partir de 2012 et a vocation à recenser les sites ou anciens sites industriels pour lesquels la DRIEE a connaissance d?une pollution des sols. La base étant relativement jeune, certains sites industriels historiques présentant un impact des sols lié à l?ancienne activité peuvent ne pas être référencés.Cette base de données vient en complément de la base de données nationale BASOL (http://basol.developpement-durable.gouv.fr/) qui recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics. L?ensemble des sites BASOL, est repris dans la base de données sur les zones à risque de pollution des sols. Sont également systématiquement enregistrées depuis sa création, toutes les situations de cessation d?activité libérant des terrains (pour les installations soumises à autorisation, à enregistrement, et à partir de 2014 également les stations services). La notion de libération des terrains correspond à la possibilité physique d?accueillir un nouvel usage. Cela ne signifie pas forcément que le site est effectivement libre de toute activité.Il existe ainsi 2 types de zones : les zones où la pollution est avérée et les zones où la pollution est non exclue. La base de données associe pour chaque zone à risque de pollution le nom de l?exploitant ou du site ainsi que l?adresse du site. La géolocalisation des zones à risque de pollution correspond au périmètre du site industriel. Cela ne préjuge pas sur le fait que la pollution puisse s?étendre hors de ce périmètre ou qu?à l?inverse un périmètre réduit du site présente un impact.Malgré toute l?attention portée lors de la construction de la base, il se peut qu?il reste des erreurs ponctuelles dans la géolocalisation exacte des sites industriels. Cette base de données fait l?objet d?une mise à jour semestrielle.

Etat d'avancement des Plans de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT) (Etat_d_avancement_des_Plans_de_Prevention_des_Risques_Mouvements_de_Terrains_PPRMT)

Communes d'Île-de-France concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrains (PPRMT), portant en attribut le type de procédure en cours et son état d'avancement.Cette table englobe 3 types de procédures :- Plan de Prévention des Risques lié aux Cavités souterraines : prescrit ou approuvé ;- Plan de Prévention des Risques lié aux Retrait Gonflement des Argiles (RGA) : prescrit ou approuvé ;- Autre procédure : R 111-3 (procédure décrite à l'article R111-3 du Code de l'Urbanisme).

92_PPRI_ALEA (92_PPRI_ALEA)

Avancement des plans de prévention des risques inondation (PPRI) (Avancement_des_plans_de_prevention_des_risques_inondation_PPRI)

Communes d'Île-de-France concernées par un plan de prévention des risques inondation approuvé, prescrit ou révisé.

Documents valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) (Documents_valant_plan_de_prevention_des_risques_inondation_PPRI)

Communes d'Ile-de-France concernés par un document valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France.Il s'agit d'anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, Plans d?Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvés qui valent PPR. La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.

Communes concernées par un réseau de chaleur non vectorisé (Communes_concernees_par_un_reseau_de_chaleur_non_vectorise)

Il s'agit des communes sur lesquelles un réseau de chaleur est identifié, mais pour lequel les données relatives au tracé n'ont pas été fournies (tracé non vectorisé). Cette ressource permet essentiellement de représenter, sur les cartes, les données relatives à ces réseaux (linéaire, contenu CO2, taux EnR&R, classe de prix, etc.) : les données sont associées au polygone coïncidant au périmètre communal, plutôt que sur le tracé du réseau.

Réseaux de chaleur (Reseaux_de_chaleur)

Représentation des réseaux de chaleur en Île-de-France, prioritairement destinée à l?évaluation du taux d?occupation des réseaux de chaleur dans les communes et leurs proximités par rapport aux zones d'aménagement.

Sites industriels et activités de service (BASIAS) (Sites_industriels_et_activites_de_service_BASIAS)

L?inventaire BASIAS est un inventaire historique des sites industriels et activités de service, sans qu?une pollution avérée ait été constatée.

Sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (BASOL) (Sites_et_sols_pollues_ou_potentiellement_pollues_appelant_une_action_des_pouvoirs_publics_a_titre_preventif_ou_curatif_BASOL)

D'après http://basol.developpement-durable.gouv.fr : Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement.Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies.La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.De par l'origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les situations correspondantes.

Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) (Zones_Importantes_pour_la_Conservation_des_Oiseaux_ZICO)

Polygones représentant les périmètres des ZICO, au nombre de 6 en Île-de-France.ZICO en français (= IBA en anglais pour Important Bird Area) renvoie à un inventaire scientifique international (Birdlife.org) visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. Au sein de l'Union Européenne, ZICO peut aussi signifier Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux ou Zone d'Importance Communautaire pour les Oiseaux.Pour être classé comme ZICO, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes :- pouvoir être l'habitat d'une certaine population d'une espèce internationalement reconnue comme étant en danger ;- être l'habitat d'un grand nombre ou d'une concentration d'oiseaux migrateurs, d'oiseaux côtiers ou d'oiseaux de mer ;- être l'habitat d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint.De façon générale, les ZICO visent à assurer la conservation et la gestion des espèces.

ZNIEFF 2 (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type 2) (ZNIEFF_2__Zones_Naturelles_d_Interet__cologique_Faunistique_et_Floristique_de_type_2_)

ZNIEFF 1 (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type 1) (ZNIEFF_1__Zones_Naturelles_d_Interet__cologique_Faunistique_et_Floristique_de_type_1_)

L?inventaire des ZNIEFF est un inventaire national qui identifie, localise et décrit les territoires d?intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Les ZNIEFF de type 1, secteurs de grand intérêt biologique ou écologique d?une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d?espèces, d?associations d?espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.Cet inventaire est devenu aujourd?hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d?aménagement du territoire (document d?urbanisme, création d?espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière?.).

Sites inscrits au titre du code de l'Environnement (Sites_inscrits_au_titre_du_code_de_l_Environnement)

Un site inscrit est un monument ou un espace naturel, remarquable et exceptionnel par son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telle que soit justifié un classement, a suffisamment d'intérêt pour que son évolution soit suivie de près.L'inscription a pour objectif :- la conservation et la mise en valeur de milieux et de paysages naturels et bâtis qui constituent un élément capital du patrimoine naturel et culturel national ;- de veiller à la gestion raisonnée d'un site ;- d'associer les acteurs locaux à la notion d'espace protégé, particulièrement en matière d'urbanisme.L'inscription est une servitude d'utilité publique opposable aux tiers. Elle est reportée dans les documents d?urbanisme.L?arrêté prononçant l'inscription d'un site ou d'un monument naturel constitue à la fois la reconnaissance officielle de sa qualité et la décision de placer son évolution sous le contrôle et la responsabilité des services de l?Etat. Les sites inscrits sont basés sur les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930, ainsi que sur les articles L. 341-1 à L.341-22 ; R. 341-1 à R.341-31 du Code de l?environnement.

Sites classés au titre du code de l'Environnement (Sites_classes_au_titre_du_code_de_l_Environnement)

Les sites et monuments naturels de caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque susceptibles d?être protégés au titre de la loi du 2 mai 1930 (art. L.341-1 à 22 du code de l?environnement) sont des espaces ou des formations naturelles dont la qualité appelle, au nom de l?intérêt général, la conservation en l?état (entretien, restauration, mise en valeur... ) et la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...).A compter de la notification au préfet de texte (décret ou arrêté) prononçant le classement ou l?inscription d?un site ou d?un monument naturel, tous travaux susceptibles de modifier l?aspect ou l?état d?un site sont soumis au contrôle du ministre chargé des sites ou du préfet du département.En site classé, toute modification de l?état ou l?aspect du site est soumise à autorisation spéciale (art. L. 341-10), délivrée, en fonction de la nature des travaux, soit par le ministre chargé des sites après avis de la CDNPS voire de la Commission supérieure, soit par le préfet du département qui peut saisir la CDNPS mais doit recueillir l?avis de l?Architecte des bâtiments de France).

Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière du plateau de Saclay (ZPNAF) (Zone_de_Protection_Naturelle__Agricole_et_Forestiere_du_plateau_de_Saclay_ZPNAF)

La zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay a été instituée par le décret n°2013-1298 du 27 décembre 2013. La publication au Journal officiel a eu lieu le 31 décembre 2013. L?Etablissement public Paris-Saclay (EPPS) a mis en ?uvre les études et la concertation préalable à la définition de la zone de protection et a assuré l?ingénierie de la création du décret. Après une phase d?enquête publique du 12 mars au 14 avril 2012, le décret comptabilise la préservation de 2 469 hectares. Au sein de la zone de protection, l?EPPS travaille à l?élaboration d?un programme d?action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l?exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages. L?EPPS souhaite pérenniser une agriculture vivante et productive sur le plateau et ses abords.

Réserves Naturelles Régionales (RNR) (Reserves_Naturelles_Regionales_RNR)

Polygones représentant les emprises des Réserves Naturelles Régionales en Île-de-France (RNR). Le jeu de données n'en reprend que 10 compte tenu de sa date d'actualité, la onzième (Grand-Noyeux) ayant été créée postérieurement.

Réserves Naturelles Nationales (RNN) (Reserves_Naturelles_Nationales_RNN)

Polygones (multiples) représentant les emprises des quatre Réserves Naturelles Nationales en Île-de-France (RNN).

Réserve naturelle conventionnelle de l'Etang vieux de Saclay (Reserve_naturelle_conventionnelle_de_l_Etang_vieux_de_Saclay)

Ce statut n?a pas de valeur légale et ne figure pas parmi les outils réglementaire mis en oeuvre par la Loi du 10 juillet 1976. Il concerne un seul site en Ile-de-France, l?Etang vieux de Saclay. Cette réserve naturelle a été créée via une convention signée le entre le ministère de la défense et celui chargé de l?environnement. Au terme de cette convention, le ministère de la défense, propriétaire de l?étang, s?engage à préserver la vocation naturelle du site, le ministère chargé de l?environnement acceptant le principe que la gestion hydraulique prenne en compte les besoins du Centre d?essais des propulseurs, qui utilise l?eau des étangs pour le refroidissement des moteurs d?avions passés au bancs d?essai.

Parcs naturels régionaux (PNR) (Parcs_naturels_regionaux_PNR)

Périmètres des Parcs naturels régionaux en Île-de-France.

Zones spéciales de conservation (ZSC) et Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) du réseau Natura 2000 (Zones_speciales_de_conservation_ZSC_et_Sites_d_Interet_Communautaire_SIC_du_reseau_Natura_2000)

Polygones des Zones spéciales de conservation (ZSC) et Sites d'Intérêt Communautaire (SIC) du réseau Natura 2000 en Île-de-France.

Zones de protection spéciale (ZPS) du réseau Natura 2000 (Zones_de_protection_speciale_ZPS_du_reseau_Natura_2000)

Le réseau Natura 2000 a pour objectif d?identifier un réseau européen représentatif et cohérent d?espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes :? 1979 « Directive Oiseaux » : Elle prévoit la création de zones de protection spécaile (ZPS), afin d?assurer la conservation d?espèces d?oiseaux jugées d?intérêt communautaire? 1992 « Directive Habitats » : Elle prévoit la création des zones spéciales de conservation (ZSC) destinées à permettre laconservation d?habitats et d?espèces.

Périmètres des Arrêtés de Protection de Biotope (APB) (Perimetres_des_Arretes_de_Protection_de_Biotope_APB)

Polygones représentant les périmètres définis par les d'Arrêtés de Protection de Biotope (APB), portant en attribut le numéro national, la date et le nom de l'APB (notamment mais pas uniquement).

Stations d'épuration (STEP) d'Île-de-France (Stations_d_epuration_STEP)

Couche vectorielle de points représentant la géolocalisation approximative des Stations d'épuration (STEP) d'Île-de-France.

Classes à préciser auprès de la DRIEE des enveloppes d'alerte des zones humides (Classes_a_preciser_aupres_de_la_DRIEE_des_enveloppes_d_alerte_des_zones_humides)

Il s'agit des zones humides pour lesquelles la classe de valeur est inconnue.Cette donnée est liée aux lacunes des Enveloppes d?alerte zones humides en Ile-de-France dues au découpage géographique des données selon le référentiel utilisé pour l'étude.

Classes 1, 2, 3 et 5 des enveloppes d'alerte des zones humides (Classes_1_2_3_et_5_des_enveloppes_d_alerte_des_zones_humides)

Identification des enveloppes d?alerte potentiellement humides en région Île-de-France grâce à une compilation de données existantes et à l?exploitation d?images satellites.- La Classe 1 correspond à la délimitation de zones humides réalisées par des diagnostics de terrain selon des critères et méthodologie décrite dans l'arrêté du 24 juin 2008 modifié et ne contient que les informations du CBNBP : Zone humide stricte avec expertise in situ.- La Classe 2 correspond aux Zones humides identifiées selon les critères de l'Arrêté du 24 juin 2008 mais dont les limites n'ont pas été réalisées par des diagnostics de terrain (photo-interprétation) Ou Zones humides identifiées par des diagnostics terrain mais à l'aide de critères et/ou d'une méthodologie différents de celle de l'arrêté.- La Classe 3 correspond à une probabilité importante de zones humides mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.- La Classe 4 correspond à une Enveloppe pour laquelle on manque d'informations ou pour laquelle les données existantes indiquent une faible probabilité de zone humide. L?enveloppe de cette classe est en fait le négatif de la fusion des 4 autres classes. Pour cette raison, la Classe 4 n?est pas présente dans la couche Enveloppes d?alerte zones humides en Ile-de-France.- La Classe 5 correspond à une Enveloppe où sont localisées toutes les zones en eau : à la fois les cours d?eau et les plans d?eau extraits et révisés de la BD Carthage et la BDTopo.

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : état d'avancement des études sur les Zones Humides (ZH) (Schema_d_Amenagement_et_de_Gestion_des_Eaux_SAGE_etat_d_avancement_des_etudes_sur_les_Zones_Humides_ZH)

Polygones représentant les 10 SAGE concernant l'Île-de-France et portant en attribut l?état d'avancement des études sur les zones humides. Certains peuvent avoir une emprise plus large que la région puisque ces périmètres s'appuient, par définition, sur les unités hydrographiques et non administratives.

Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) (Schemas_d_Amenagement_et_de_Gestion_des_Eaux_SAGE)

Polygones représentant les 10 SAGE concernant l'Île-de-France, portant en attribut leur état d'avancement (Approuvé, en cours d'élaboration ou émergent). Certains peuvent avoir une emprise plus large que la région puisque ces périmètres s'appuient, par définition, sur les unités hydrographiques et non administratives.

Communes comportant un captage d'eau destinée à la consommation humaine (Communes_comportant_un_captage_d_eau_destinee_a_la_consommation_humaine)

Couche vectorielle de polygones représenatant les communes d'Île-de-France comportant un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

Etablissements publics de coopération intercommunale (Etablissements_publics_de_cooperation_intercommunale)

Agenda 21 (Agenda_21)

La France s?est engagée à Rio, lors de la conférence sur l?environnement et le développement à mettre en ?uvre l?Agenda 21 de Rio, programme d?actions pour le 21e siècle orienté vers le développement durable. Un agenda 21 local est un système de management et d?animation d?un territoire. Il débute par un diagnostic de territoire, lequel va permettre d?élaborer une stratégie à moyen terme de la collectivité territoriale. Cette stratégie doit déboucher sur l?élaboration d?un programme d?actions, programme qui aura été défini préalablement avec les habitants.Il doit répondre aux 5 finalités du développement durable :- La lutte contre le changement climatique et protection de l?atmosphère- La préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources- La cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations - épanouissement de tous les êtres humains- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable.

Communes classées en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) (Communes_classees_en_Zones_de_Revitalisation_Rurale_ZRR)

Communes classées selon l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.Liste publiée au JORF n°0160 du 12 juillet 2013.18 communes pour l'Île-de-France, toutes situées en Seine-et-Marne (polygones issus de BD Carto v 3.0).

Zones sensibles pour la qualité de l'air (Zones_sensibles_pour_la_qualite_de_l_air)

Les schémas régionaux Climat, Air et Energie (SRCAE) instaurés par la Loi Grenelle 2 (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement) imposent de cartographier des zones dites sensibles en ce qui concerne la qualité de l?air. Ces zones se définissent par une forte densité de population ou la présence de zones naturelles protégées et par des dépassements des valeurs limites pour certains polluants (PM10 et NO2). Sur ces zones les actions en faveur de la qualité de l?air sont qualifiées de prioritaires.

Zone de Circulation Restreinte (ZCR) (Zone_de_Circulation_Restreinte__ZCR_)

La ZCR (Zone à Circulation Restreinte) de Paris a été établie par le décret n°2016-847 du 28 juin 2016 pour lutter contre les pics de pollution de l'air dûes aux particules fines comme le NO2 et le PM10.

Stations de mesure AirParif (Stations_de_mesure_AirParif)

Les stations de mesure Airparif sont utilisées pour mesurer la quantité de PM10, NO2 et O3 dans l'air. Une station peut mesurer plusieurs polluants.

Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) (Plan_Climat_Air_Energie_Territorial__PCAET_)

Un plan climat-air-énergie territorial constitue le plan d?actions des collectivités pour atténuer et s?adapter au changement climatique. Le plan climat-air-énergie territorial est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et doit être établi avant le 31 décembre 2016 pour les EPCI de plus de 50000 habitants existants au 1er janvier 2015, et avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20000 habitants existants au 1er janvier 2017. Le plan climat-air-énergie territorial est révisé tous les 6 ans.

Plans climat-énergie territoriaux (PCET) (Plans_climat_energie_territoriaux_PCET)

Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d?action des collectivités pour atténuer et s?adapter au changement climatique.Le plan climat-énergie territorial (PCET) est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d?agglomération, département) de plus de 50 000 habitants.

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