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http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/11/eau_bassin_L214_consultation2
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Contact information:
Service de mise à disposition des cours d'eau classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet. La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne a été lancée en avril 2010. Ce nouveau classement des cours d%u2019eau participe à la mise en %u0153uvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes.
Cours d'eau classés en liste 1 (Cours_d_eau_classes_en_liste_1)
Cours d'eau classés en liste 2 (Cours_d_eau_classes_en_liste_2)
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