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Zones definies au titre du registre des zones protegees de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du bassin Loire-Bretagne

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement région Centre - Val de Loire (unverified)

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement région Centre - Val de Loire

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Phone: 02 36 17 41 41

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Service de visualisation, de consultation et de téléchargement des Zones définies au titre du registre des zones protégées de la Directive Cadre sur l'eau en 2004 actualisées le 15 octobre 2010 dans le cadre de l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Le registre des zones protégées est une des composantes de « l'état des lieux » du bassin Loire-Bretagne validé par le comité de bassin le 3 décembre 2004, réalisé en application de la directive cadre sur l'eau transposée par la loi du 21 avril 2004.

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Zones definies au titre du registre des zones protegees de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du bassin Loire-Bretagne (Zones_definies_au_titre_du_registre_des_zones_protegees_de_la_Directive_Cadre_sur_l_Eau__DCE__du_bassin_Loire_Bretagne)

Service de visualisation, de consultation et de téléchargement des Zones définies au titre du registre des zones protégées de la Directive Cadre sur l'eau en 2004 actualisées le 15 octobre 2010 dans le cadre de l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux sur le territoire du bassin Loire-Bretagne. Le registre des zones protégées est une des composantes de « l'état des lieux » du bassin Loire-Bretagne validé par le comité de bassin le 3 décembre 2004, réalisé en application de la directive cadre sur l'eau transposée par la loi du 21 avril 2004.

Captage souterrain (Captage_souterrain)

Localisation des zones de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du registre des zones protégées (RZP 2004) du bassin Loire-Bretagne. L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d?eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes. Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d?eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l?article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d?alimentation des captages (concepts distincts).

Captage superficiel (Captage_superficiel)

Localisation des zones de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine du registre des zones protégées (RZP 2004) du bassin Loire-Bretagne. L'application française de l'article 7 de la DCE conduit à rapporter, en tant que zone de prélèvement destiné à la consommation humaine, tous les ouvrages de prélèvements utilisés pour la production d?eau potable fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes. Dans le cadre du rapportage du registre des zones protégées de la DCE, la décision en groupe eau potable (co-géré par les ministères de l'Environnement et de la Santé) a été de rapporter les points de prélèvement des ouvrages de prélèvement destinés à la production d'eau potable et non toutes les masses d?eau alimentant des ouvrages de prélèvement AEP (Alimentation en Eau Potable) ou les périmètres de protection réglementaires (définis à l?article L.1321-2 du code de la santé publique) ou les aires d?alimentation des captages (concepts distincts).

Zone d'alimentation eau potable future (Zone_d_alimentation_eau_potable_future)

Délimitation des zones d'alimentation en eau potable future définies dans le cadre du registre des zones protégées du bassin Loire-Bretagne (2004). Une zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF) est une zone identifiée comme pouvant servir à de futurs prélèvements d'eau destinés à la consommation humaine. L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable. L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux impose quant à lui une représentation cartographique de ces zones dans le cadre des révisions du SDAGE. Elles sont identifiées à partir de l'analyse combinée de critères relatifs essentiellement à la qualité et au potentiel d?utilisation des ressources et de l'expertise d'acteurs locaux (Conseil général, ARS, MISE, DDAF, Syndicat départemental ?). Les critères ayant trait à la qualité et au potentiel d?utilisation des ressources ont été évalués notamment en utilisant les bases de données disponibles (SISE-EAUX, DCE, ADES, etc...) et les schémas départementaux d'alimentation en eau potable. La ZAEPF peut être constituée de masses d'eau plan d'eau, masses d'eau cours d'eau, masse d'eau souterraine (tout ou partie).

Zones sensibles (Zones_sensibles)

Délimitation des zones sensibles du registre des zones protégées (RZP) actualisées ayant permis la réalisation des cartes du recueil des documents d?accompagnement du schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2010. Le registre des zones protégées est une des composantes de « l?état des lieux » du bassin Loire-Bretagne validé par le comité de bassin le 3 décembre 2004, réalisé en application de la directive cadre sur l?eau transposée par la loi du 21 avril 2004. Après mise à jour, il est intégré aux documents d?accompagnement du SDAGE.

Zones vulnérables (Zones_vulnerables)

Délimitation de la zone Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) du bassin Loire Bretagne définie dans le cadre de l'élaboration du registre des zones protégées en 2009. Les Zones de Protection Prioritaires Nitrates (ZPPN) sont définies au sein des zones vulnérables dans les programmes d'action pris au titre de la directive nitrates dans les zones vulnérables. Elles correspondent à des espaces associant forte vulnérabilité aux nitrates et fort enjeu d'alimentation en eau potable. Les ZPPN sont des spécificités régionales, elles sont définies par arrêtés préfectoraux.

Eaux de baignade (Eaux_de_baignade)

Au sens de la directive 2006/7/CE, une eau de baignade est définie comme toute partie des eaux de surface dans laquelle l'autorité compétente s'attend à ce qu'un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle elle n'a pas interdit ou déconseillé la baignade de façon permanente. Elle est transposée dans le droit français par le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines.

Cours d'eau classés salmonicoles et cyprinicoles (Cours_d_eau_classes_salmonicoles_et_cyprinicoles)

Cours d'eau classés salmonicoles et cyprinicoles du bassin Loire-Bretagne. Les cours d'eau classés salmonicoles et cyprinicoles ont été désignés en application de la directive vie piscicole CEE n° 78/659 du 18 juillet 1978 qui concerne la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Cette directive a pour but de protéger ou d'améliorer la qualité des eaux douces courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent, ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant : - à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle, - à des espèces dont la présence est jugée souhaitable, aux fins de gestion des eaux, par les autorités compétentes des états membres. Elle concerne les eaux salmonicoles, eaux dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons tels que saumons, truites, ombres, corégones ou les eaux cyprinicoles dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons tels que cyprinidés, brochets, perches, anguilles. Sur les cours d'eau salmonicoles et cyprinicoles, les objectifs spécifiques sont le respect de normes physicochimiques de qualité pour les eaux des cours d'eau ou portion de cours d'eau désignés.

Sites Natura 2000 pertinents (Sites_Natura_2000_pertinents)

Il s?agit des zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l?amélioration de l?état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000 pertinents désignés dans le cadre de la directive 92/43/CEE et la directive 79/409/CEE (SDAGE 2010-2015). Cette couche de données regroupe : 1- les zones de protection spéciale où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Oiseau. 2 - Les zones spéciales de conservation où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection (Article 6 Annexe IV point 1.v de la DCE). Ce concept est un sous-ensemble du concept de Site Natura 2000 directive Habitats.

Zones conchylicoles (Zones_conchylicoles)

Délimitation des zones désignées pour la qualité des eaux conchylicoles du bassin Loire Bretagne (SDAGE 2010-2015). Les seules espèces aquatiques importantes du point de vue économique désignées par une directive européenne sont celles relevant des directives zones conchylicoles et eaux conchylicoles. La Zone de qualité des eaux conchylicoles est définie dans le cadre de la Directive 2006/113/CE Qualité des eaux conchylicoles (quality required of shellfish waters). Dans les zones conchylicoles, les objectifs spécifiques sont le respect de normes bactériologiques sur les coquillages et le respect de normes physico-chimiques des eaux dans lesquelles vivent ces coquillages.

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