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Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DDT 41 Direction Departementale des Territoires du Loir et Cher

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Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DDT 41 Direction Departementale des Territoires du Loir et Cher

Available map layers (96)

Risque - TRI Loir - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 1m65 en Loir-et-Cher (JDD_5800318_5806434)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Servitudes - AC3 Générateurs relatifs aux réserves naturelles en Loir-et-Cher (JDD_2011652_2577065)

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code RuralArt. L 332-1 du code de l'environnement Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Servitudes - AC2 Générateurs relatifs aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher (JDD_2011622_2577269)

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Risque - TRI Cher - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 6m05 en Loir-et-Cher (JDD_5800837_5804751)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loir - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 2m80 en Loir-et-Cher (JDD_5800331_5806434)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DREAL20140003 Périmètre du PPRT NEXTER commune La Ferté-Imbault (JDD_585362_600893)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Loir - Zones Inondées Potentielles (ZIP) pour une hauteur d'eau de 1m90 en Loir-et-Cher (JDD_5800395_5806434)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT19980002 Zone d'aléa du PPRI de Blois en loir-et-Cher (JDD_639603_718255)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Servitudes - PM1 Générateurs relatifs aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher (JDD_4553393_5796757)

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1

Risque - 41DDT20060003 Zone réglementée du PPR R111.3 Mouvement de terrain de TROO en Loir-et-Cher (JDD_666515_716606)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - TRI Loir - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 1m90 en Loir-et-Cher (JDD_5800363_5806434)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT19990005 Zone réglementée du PPRI Loire Aval en Loire-et-Cher (JDD_633045_715920)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - TRI Cher - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 5m20 en Loir-et-Cher (JDD_5800788_5804751)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DREAL20140002 Enjeu surfacique du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault (JDD_622828_600687)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Risque - 41DDT19990005 Périmètre du PPRI Loire Aval en Loir-et-Cher (JDD_639820_715920)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - 41DDT19980003 Périmètre PPRI Loir en Loir-et-Cher (JDD_622966_716143)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Loir - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 1m45 en Loir-et-Cher (JDD_5800305_5806434)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Cher - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 5m50 en Loir-et-Cher (JDD_5800803_5804751)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loire - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 2m25 en Loir-et-Cher (JDD_5798880_5806444)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT19980003 Zone réglementée PPRI Loir en Loir-et-Cher (JDD_623041_716143)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - TRI Loire - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 3m60 en Loir-et-Cher (JDD_5800159_5806444)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loir - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 2m60 en Loir-et-Cher (JDD_5800292_5806434)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Energie - Parcs éoliens du département de Loir-et-Cher (JDD_309073_309028)

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : - d'un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;- d'une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Risque - 41DDT19990002 Périmètre PPRI Loire Amont en Loir-et-Cher (JDD_622984_715966)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Loire - Zone IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 3m10 en Loir-et-Cher (JDD_5800146_5806444)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Cher - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 4m65 en Loir-et-Cher (JDD_5801016_5804751)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Servitudes - A9 Générateurs relatifs aux zones agricoles protégées en Loir-et-Cher (JDD_4457370_4025327)

A9_GENERATEUR_SUP_S_041

Risque - 45DREAL200090006 Périmètre du PPRT de APPROSERVICES commune Fossé (JDD_585591_601062)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Loire - Zone IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 2m25 en Loir-et-Cher (JDD_5799074_5806444)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DREAL20140003 Zone d'aléa du PPRT NEXTER Commune de La ferté-Imbault (JDD_611473_600893)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Risque - TRI Loir - Lignes IsoCotes pour une hauteur d'eau de 2m80 en Loir-et-Cher (JDD_5800278_5806434)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT19990004 Zone d'aléa du PPRI du Cher en Loir-et-Cher (JDD_639762_668874)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Risque - TRI Loir - Lignes IsoCotes pour une hauteur d'eau de 2m60 en Loir-et-Cher (JDD_5800264_5806434)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loir - Lignes IsoCotes pour une hauteur d'eau de 2m10 en Loir-et-Cher (JDD_5800250_5806434)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loire - Zone IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 2m15 en Loir-et-Cher (JDD_5800121_5806444)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT20010002 Zone d'aléa du PPR Mouvement de terrain à Vendôme en Loir-et-Cher (JDD_665990_716391)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Risque - 41DDT20010002 Périmètre du PPR Mouvement de terrain Vendôme en Loir-et-Cher (JDD_665969_716391)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR (mouvement de terrain) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - 41DDT20050005 Zone réglementée du PPR Argile de Mont-Près-Chambord en Loir-et-Cher (JDD_666163_716369)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Servitudes - PM2 Générateurs relatifs aux Installations classées en Loir-et-Cher (JDD_2016265_3589818)

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Risque - 41DREAL20140003 Zone réglementée du PPRT NEXTER commune de La Ferté-Imnbault (JDD_585670_600893)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Risque - 41DDT19980002 Zone réglementée du PPRI Loire BLOIS en Loir-et-Cher (JDD_633023_715966)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - 41DREAL20140002 Périmètre du PPRT MAXAM commune La Ferté-Imbault (JDD_585380_600687)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Loir - Zones Inondées Potentielles (ZIP) pour une hauteur d'eau de 1m65 en Loir-et-Cher (JDD_5800376_5806434)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Servitudes - AC2 Assiettes relatives aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher (JDD_2011599_2577269)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Risque - TRI Loir - Zones Inondées Potentielles (ZIP) pour une hauteur d'eau de 2m80 en Loir-et-Cher (JDD_5800465_5806434)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loire - Zone IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 3m60 en Loir-et-Cher (JDD_5800171_5806444)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Servitudes - AR3 Assiettes relatives aux zones de prohibitions et d'isolement des servitudes AR3 (Magasin à poudre et explosifs) (JDD_2015909_2586930)

Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la Défense.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Risque - TRI Cher - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 4m65 en Loir-et-Cher (JDD_5800911_5804751)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loire - Zone IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 3m40 en Loir-et-Cher (JDD_5800096_5806444)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT19990005 Zone d'aléa du PPRI Loire Aval en Loir-et-Cher (JDD_639792_715920)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Risque - 41DDT19990004 Zone réglementée du PPRI Cher en loir-et-Cher (JDD_633067_668874)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - 41DDT19980003 Zone d'aléa du PPRI du Loir en Loir-et-Cher (JDD_639629_716143)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Risque - 41DDT20060002 Périmètre du PPR R111.3 Mouvement de terrain de Mennetou-sur-Cher en Loir-et-Cher (JDD_666256_716558)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) . Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1).

Risque - 41DREAL20140004 Zone réglementée du PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis (JDD_611624_600920)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Servitudes - PM2 Assiettes relatives aux Installations classées en Loir-et-Cher (JDD_2016247_3589818)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Risque - 41DDT20060003 Périmètre du PPR R111.3 Mouvement de terrain de TROO en Loir-et-Cher (JDD_666338_716606)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) . Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1).

Servitudes - A9 Assiettes relatives aux zones agricoles protégées en loir-et-Cher (JDD_4424275_4025327)

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu : - tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. - tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu : - tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. - les documents d?urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l?urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A9 confondues , à savoir les zones agricoles classées comme zones agricoles protégées.

Risque - 41DDT20050005 Périmètre du PPR Argile de Mont-Près-Chambord en Loir-et-Cher (JDD_666038_716369)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (Mouvement de terrain) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Loir - Lignes IsoCotes pour une hauteur d'eau de 1m45 en Loir-et-Cher (JDD_5800208_5806434)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loire - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 2m15 en Loir-et-Cher (JDD_5800109_5806444)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT19990006 Périmètre du PPRI Cher (Modif commune Angé) en Loir-et-Cher (JDD_632984_716191)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel); - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Cher - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 5m50 en Loir-et-Cher (JDD_5800977_5804751)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Servitudes - AC3 Assiettes relatives aux réserves naturelles en Loir-et-Cher (JDD_2011670_2577065)

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Servitudes - AR3 Générateurs relatifs aux magasins à poudre et explosifs en loir-et-Cher (JDD_2044206_2586930)

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Risque - 41DDT20060003 Zone d'aléa du PPR R111.3 Mouvement de terrain de TROO en Loir-et-Cher (JDD_666411_716606)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Risque - TRI Cher - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 6m05 en Loir-et-Cher (JDD_5800990_5804751)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loire - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 3m40 en Loir-et-Cher (JDD_5800085_5806444)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT20050005 Zone d'aléa du PPR Argile de Mont-Près-Chambord en Loir-et-Cher (JDD_666057_716369)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Risque - 45DREAL20090007 Périmètre du PPRT AXAREAL (LIGEA) commune de Blois (JDD_585609_601040)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Servitudes - PM3 Générateurs relatifs aux Plans de prévention des risques technologiques en Loir-et-Cher (JDD_2016303_4659699)

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Risque - 41DDT20060002 Zone réglementée du PPR R111.3 Mouvement de terrain de Mennetou-sur-Cher en Loir-et-Cher (JDD_666316_716558)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - 41DDT19990004 Périmètre PPRI Cher en Loir-et-Cher (JDD_623002_668874)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR naturel; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Loire - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 3m10 en Loir-et-Cher (JDD_5800134_5806444)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Servitudes - PM1 Assiettes relatives aux zonages rélementaires des PPR inondation ou mouvement de terrain en Loir-et-Cher (JDD_4553369_5796757)

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1

Risque - 41DDT19990006 Zone réglementée du PPRI Cher (Modif commune Angé) en Loir-et-Cher (JDD_633111_716191)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - TRI Loire - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 3m00 en Loir-et-Cher (JDD_5800059_5806444)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Cher - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 5m20 en Loir-et-Cher (JDD_5800964_5804751)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loire - Zone IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 3m00 en Loir-et-Cher (JDD_5800071_5806444)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT20010002 Zone réglementée du PPR Mouvement de terrain à Vendôme en Loir-et-Cher (JDD_666016_716391)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - TRI Loir - Zones Inondées Potentielles (ZIP) pour une hauteur d'eau de 2m10 en Loir-et-Cher (JDD_5800414_5806434)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DREAL20140003 Enjeu surfacique du PPRT NEXTER commune de La Ferté-Imbault (JDD_610428_600893)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Risque - TRI Loir - Zones Inondées Potentielles (ZIP) pour une hauteur d'eau de 1m45 en Loir-et-Cher (JDD_5800344_5806434)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DREAL20140002 Zone d'aléa du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault (JDD_622777_600687)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa.

Risque - TRI Cher - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 3m90 en Loir-et-Cher (JDD_5801003_5804751)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Energie - Éolienne construite ou en projet en Loir-et-Cher (JDD_308680_309028)

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut).Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Risque - TRI Cher - Zone inondable pour une hauteur d'eau de 3m90 en Loir-et-Cher (JDD_5800877_5804751)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DREAL20140004 Périmètre du PPRT MBDA commune Selles-Saint-Denis (JDD_585431_600920)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Servitudes - PM3 Assiettes relatives aux Plans de prévention des risques technologiques en Loir-et-Cher (JDD_2016284_4659699)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Risque - TRI Loir - Zones Inondées Potentielles (ZIP) pour une hauteur d'eau de 2m60 en Loir-et-Cher (JDD_5800433_5806434)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loir - Zones IsoClasses Hauteur (ZICH) pour une hauteur d'eau de 2m10 en Loir-et-Cher (JDD_5800452_5806434)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DREAL20140002 Zone réglementée du PPRT MAXAM commune de La Ferté-Imbault (JDD_622755_600687)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Risque - 41DDT19980002 Périmètre PPRI de Blois (JDD_622949_718255)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Risque - TRI Loir - Lignes IsoCotes pour une hauteur d'eau de 1m90 en Loir-et-Cher (JDD_5800236_5806434)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - TRI Loir - Lignes IsoCotes pour une hauteur d'eau de 1m65 en Loir-et-Cher (JDD_5800222_5806434)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation). Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d?inondation (TRI) de ? et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Risque - 41DDT19980002 Zone réglementée du PPRI Loire BLOIS en Loir-et-Cher (JDD_633023_718255)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Risque - 41DDT 19990002 Zone d'aléa du PPRI Loire Amont en Loir-et-Cher (JDD_639710_715966)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

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