Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DDT du Gers

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lias (Gers) (JDD_4103102_4887879)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lias dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-André (Gers) (JDD_4938420_4954785)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-André dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Nizas (Gers) (JDD_4118860_4928438)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Nizas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castéron (Gers) (JDD_2450682_2466096)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castéron dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Gaujan (Gers) (JDD_2467810_2468262)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gaujan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115578_4907737)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monbrun dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bellegarde (Gers) (JDD_2236508_2236766)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bellegarde dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Meilhan (Gers) (JDD_4115441_4891486)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Meilhan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Sabaillan (Gers) (JDD_4938353_4954706)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sabaillan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Condom (Gers) (JDD_2237263_2247221)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Condom dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Moncorneil-Grazan (Gers) (JDD_2553746_2554033)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Moncorneil-Grazan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Masseube (Gers) (JDD_4115389_4891191)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Masseube dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Arrouède (Gers) (JDD_2219945_2234376)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Arrouède dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Gaujan (Gers) (JDD_2467730_2468262)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Gaujan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3177121_3247454)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Plaisance du Gers dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Blancard (Gers) (JDD_4938616_4957411)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Blancard dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Gaujac (Gers) (JDD_2362396_2362485)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gaujac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montiron (Gers) (JDD_2626174_2626359)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montiron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montaut-les-Créneaux (Gers) (JDD_4115846_4910236)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montaut-les-Créneaux dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Loube (Gers) (JDD_4982869_5099832)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Loube dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Ardizas (Gers) (JDD_2211083_2211284)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ardizas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Catonvielle (Gers) (JDD_2286273_2286315)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Catonvielle dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lussan (Gers) (JDD_2522100_2522260)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lussan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Puylausic (Gers) (JDD_4118776_4942219)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puylausic dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lombez (Gers) (JDD_2521926_2522060)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lombez dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pellefigue (Gers) (JDD_4103309_4933104)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pellefigue dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Garravet (Gers) (JDD_2467485_2468222)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Garravet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Sainte-Anne (Gers) (JDD_4983129_5129920)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Sainte-Anne dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Les enjeux liés au PPR inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3246638_3247454)

Cartographie des enjeux sur la commune de Plaisance du Gers lors de l'élaboration du PPR inondation

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Puységur (Gers) (JDD_4103588_4950632)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puységur dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mirepoix (Gers) (JDD_2538024_2538077)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirepoix dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Miradoux (Gers) (JDD_2537680_2537859)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Miradoux dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Encausse (Gers) (JDD_2451820_2466900)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Encausse dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Chélan (Gers) (JDD_2451318_2466767)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Chélan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2256919_2258183)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Lombez et de Samatan (Gers) (JDD_2200006_2201435)

Zonage réglementaire du PPRN inondation des communes de Lombez et de Samatan dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Georges (Gers) (JDD_4982596_5092297)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Georges dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Nougaroulet (Gers) (JDD_4118893_4930454)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Nougaroulet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marestaing (Gers) (JDD_4115318_4891081)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marestaing dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Sauvy (Gers) (JDD_4983025_5104122)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Sauvy dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre du PPRN inondation de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_1224125_1224346)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonage réglementaire du PPRI sur les communes de AUTERIVE AUCH PAVIE ET PREIGNAN (Gers) (JDD_1099181_1099270)

Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels inondation des communes de Auterive, Auch, Pavie et Preignan dans le département du Gers. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lalanne-Arqué (Gers) (JDD_4102979_4883912)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lalanne-Arqué dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_2212307_2212450)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aubiet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bellegarde (Gers) (JDD_2236603_2236766)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bellegarde dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Cricq (Gers) (JDD_4938806_5033166)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Orens (Gers) (JDD_4982992_5103978)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Orens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lahas (Gers) (JDD_2467619_2467770)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lahas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pébées (Gers) (JDD_4118594_4932970)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pébées dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Avensac (Gers) (JDD_2219159_2219786)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Avensac dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézues-Bajon (Gers) (JDD_2256610_2257220)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézues-Bajon dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pouy-Loubrin (Gers) (JDD_4118704_4939310)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pouy-Loubrin dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Manent-Montané (Gers) (JDD_4103174_4890938)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Manent-Montané dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bajonnette (Gers) (JDD_2356676_2356826)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bajonnette dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Sabaillan (Gers) (JDD_4938385_4954706)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sabaillan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mirannes (Gers) (JDD_4115461_4891633)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirannes dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cadeillan (Gers) (JDD_2450388_2452144)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cadeillan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cadeillan (Gers) (JDD_2450294_2452144)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cadeillan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Labastide-Savès (Gers) (JDD_2428503_2466969)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Labastide-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monties (Gers) (JDD_4115969_4927665)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monties dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Manent-Montané (Gers) (JDD_4103206_4890938)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Manent-Montané dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Noilhan (Gers) (JDD_3481262_3481354)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Noilhan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bézues-Bajon (Gers) (JDD_2256394_2257220)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézues-Bajon dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lourties-Monbrun (Gers) (JDD_4103122_4887941)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lourties-Monbrun dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRN retrait gonflement des argiles du département du Gers (JDD_5772052_5779211)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Isle-Bouzon (Gers) (JDD_2424357_2424387)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Bouzon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bellegarde (Gers) (JDD_2236185_2236766)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bellegarde dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Boulaur (Gers) (JDD_2257280_2257338)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Boulaur dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Panassac (Gers) (JDD_4103271_4930369)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Panassac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cabas-Loumassès (Gers) (JDD_2257550_2257609)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cabas-Loumassès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bazian (Gers) (JDD_2219978_2235580)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bazian dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lussan (Gers) (JDD_2522151_2522260)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lussan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Sauvy (Gers) (JDD_4983012_5104122)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Sauvy dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Lizier-du-Planté (Gers) (JDD_4982836_5099022)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Lizier-du-Planté dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lalanne-Arqué (Gers) (JDD_4102998_4883912)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lalanne-Arqué dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lamaguère (Gers) (JDD_2480427_2480505)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lamaguère dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bajonnette (Gers) (JDD_2356726_2356826)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bajonnette dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers) (JDD_1476474_1476506)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Caprais (Gers) (JDD_4938722_5033066)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Aujan-Mournède (Gers) (JDD_2217783_2217936)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aujan-Mournède dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Gimont (Gers) (JDD_1027575_1027697)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Gimont dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monbardon (Gers) (JDD_4115545_4903436)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbardon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Martin-Gimois (Gers) (JDD_4982921_5103797)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Martin-Gimois dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Auch (Gers) (JDD_2236629_2355912)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Auch dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaumarchés (Gers) (JDD_2357030_2357284)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaumarchés dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labrihe (Gers) (JDD_4100993_4883349)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labrihe dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marsan (Gers) (JDD_2537186_2537294)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marsan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Noilhan (Gers) (JDD_3481174_3481354)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Noilhan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Lizier-du-Planté (Gers) (JDD_4982817_5099022)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Lizier-du-Planté dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Debats (Gers) (JDD_2268455_2268513)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Debats dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Polastron (Gers) (JDD_4103348_4933297)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Polastron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puylausic (Gers) (JDD_4118789_4942219)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puylausic dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mirepoix (Gers) (JDD_2537965_2538077)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mirepoix dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montégut-Savès (Gers) (JDD_4115885_4910497)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montégut-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Brugnens (Gers) (JDD_2450228_2452062)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Brugnens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Betcave-Aguin (Gers) (JDD_2247255_2247292)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Betcave-Aguin dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bézues-Bajon (Gers) (JDD_2256656_2257220)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézues-Bajon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Miradoux (Gers) (JDD_2537732_2537859)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Miradoux dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Lary (Gers) (JDD_4982752_5098752)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Lary dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Auradé (Gers) (JDD_2355124_2356122)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Auradé dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Arroman (Gers) (JDD_4938564_4955448)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Arroman dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Endoufielle (Gers) (JDD_2303663_2344653)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Endoufielle dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRI des communes Auterive, Auch, Pavie et Preignan (Gers) (JDD_1099245_1099270)

Cette entité correspond au cours d'eau le Gers traversant les communes d'Auterive, Auch, Pavie et Preignan. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPRI.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézéril (Gers) (JDD_2375371_2375620)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézéril dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aussos (Gers) (JDD_2356296_2356416)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aussos dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lartigue (Gers) (JDD_4103018_4887777)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lartigue dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mouchan (Gers) (JDD_2636930_2637079)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mouchan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Avensac (Gers) (JDD_2219435_2219786)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Avensac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Chélan (Gers) (JDD_2451124_2466767)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Chélan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115565_4907737)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbrun dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone d'aléa du PPRN retrait et gonflement des argiles du Gers (JDD_5772065_5779211)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Soulan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mont-d'Astarac (Gers) (JDD_2588080_2588133)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mont-d'Astarac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Razengues (Gers) (JDD_4938141_4951206)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Razengues dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monlaur-Bernet (Gers) (JDD_4115734_4908745)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monlaur-Bernetdans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Peyrusse-Massas (Gers) (JDD_4118627_4933214)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Peyrusse-Massas dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Castelnau-Barbarens (Gers) (JDD_2258752_2258833)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castelnau-Barbarens dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa inondation du PPR de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3247551_3256285)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Razengues (Gers) (JDD_4938173_4951206)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Razengues dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-élix (Gers) (JDD_4982544_5033257)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cadeillan (Gers) (JDD_2450337_2452144)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cadeillan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aujan-Mournède (Gers) (JDD_2217755_2217936)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aujan-Mournède dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montestruc-sur-Gers (Gers) (JDD_2617450_2617503)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montestruc-sur-Gers dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lourties-Monbrun (Gers) (JDD_4103135_4887941)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lourties-Monbrun dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Clermont-Savès (Gers) (JDD_2291063_2292118)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Clermont-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3246399_3247454)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Plaisance du Gers dans le département du Gers Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Belmont (Gers) (JDD_2374180_2374539)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Belmont dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Boulaur (Gers) (JDD_2257308_2257338)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Boulaur dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mongausy (Gers) (JDD_2587690_2587911)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mongausy dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montégut-Savès (Gers) (JDD_4115898_4910497)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montégut-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Avensac (Gers) (JDD_2218246_2219786)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Avensac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cuélas (Gers) (JDD_2297468_2297990)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cuélas dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705127_5730795)

Périmètre de PPRN du bassin de la Save dans le Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Préneron (Gers) (JDD_4103465_4939430)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Préneron dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Ansan (Gers) (JDD_1224524_2256414)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ansan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Entités linéaires à l'origine du risque du PPRI de la commune de l'Isle-Jourdain (Gers) (JDD_1340246_3159567)

Ces entités correspondent aux cours d'eau situés sur la commune de l'Isle-Jourdain. La localisation de ces entités et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPRI.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monblanc (Gers) (JDD_2553214_2553361)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monblanc dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bédéchan (Gers) (JDD_2373490_2373520)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bédéchan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cuélas (Gers) (JDD_2297720_2297990)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cuélas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Blanquefort (Gers) (JDD_2449939_2452019)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Blanquefort dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Castéron (Gers) (JDD_2450588_2466096)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castéron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Puycasquier (Gers) (JDD_4103504_4942149)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puycasquier dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Laymont (Gers) (JDD_2480586_2521835)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Laymont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pouy-Loubrin (Gers) (JDD_4118672_4939310)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pouy-Loubrin dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Ansan (Gers) (JDD_1224455_2256414)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ansan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puységur (Gers) (JDD_4103569_4950632)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puységur dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Maurens (Gers) (JDD_2537464_2537540)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Maurens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montamat (Gers) (JDD_2588217_2588321)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montamat dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Caprais (Gers) (JDD_4938735_5033066)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Moncorneil-Grazan (Gers) (JDD_2553401_2554033)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Moncorneil-Grazan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Riguepeu (Gers) (JDD_4938209_4951322)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Riguepeu dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montaut-les-Créneaux (Gers) (JDD_4115865_4910236)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montaut-les-Créneaux dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_1224222_1224346)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Cricq (Gers) (JDD_4938774_5033166)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Caillavet (Gers) (JDD_2257887_2257983)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Caillavet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Aurimont (Gers) (JDD_2218043_2218206)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aurimont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Germier (Gers) (JDD_4982661_5095970)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Germier dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Table contenant l'ensemble des éléments linéaires du zonage de l'aléa du PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705142_5730795)

Table contenant l'ensemble des éléments linéaires du zonage de l'aléa du PPRN du bassin de la Save dans le Gers Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Périmètre de PPRGA de la commune de Escorneboeuf (Gers) (JDD_2346111_2346225)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Escorneboeuf dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Panassac (Gers) (JDD_4876399_4930369)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Panassac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monferran-Plavès (Gers) (JDD_4115630_4908132)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monferran-Plavèsdans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Germier (Gers) (JDD_4982648_5095970)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Germier dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Castillon-Savès (Gers) (JDD_2450735_2466172)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castillon-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Arroman (Gers) (JDD_4938577_4955448)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Arroman dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mansempuy (Gers) (JDD_2522604_2522849)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mansempuy dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montamat (Gers) (JDD_2588268_2588321)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montamat dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Georges (Gers) (JDD_4982628_5092297)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Georges dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers) (JDD_1476447_1476506)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castéron (Gers) (JDD_2450631_2466096)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castéron dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Razengues (Gers) (JDD_4938154_4951206)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Razengues dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cazaux-Savès (Gers) (JDD_2287075_2287148)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cazaux-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Aussos (Gers) (JDD_2356194_2356416)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aussos dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Clermont-Savès (Gers) (JDD_2289334_2292118)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Clermont-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Goutz (Gers) (JDD_2413139_2413220)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Goutz dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaupuy (Gers) (JDD_2235689_2235989)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaupuy dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-élix (Gers) (JDD_4982557_5033257)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Brugnens (Gers) (JDD_2450164_2452062)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Brugnens dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115597_4907737)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbrun dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Callian (Gers) (JDD_2450484_2452200)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Callian dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Endoufielle (Gers) (JDD_2303691_2344653)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Endoufielle dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Arrouède (Gers) (JDD_2219566_2234376)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Arrouède dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Blanquefort (Gers) (JDD_2449982_2452019)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Blanquefort dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Laymont (Gers) (JDD_2480606_2521835)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Laymont dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pujaudran (Gers) (JDD_4118724_4939529)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pujaudran dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monfort (Gers) (JDD_4115682_4908659)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monfort dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monbardon (Gers) (JDD_4115513_4903436)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbardon dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castillon-Savès (Gers) (JDD_2450829_2466172)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castillon-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montaut-les-Créneaux (Gers) (JDD_4115833_4910236)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montaut-les-Créneaux dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cazaux-d'Anglès (Gers) (JDD_2450882_2466702)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cazaux-d'Anglès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Espaon (Gers) (JDD_2467110_2468126)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Espaon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Catonvielle (Gers) (JDD_2286239_2286315)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Catonvielle dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bédéchan (Gers) (JDD_2373403_2373520)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bédéchan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Beaumarchés (Gers) (JDD_2357131_2357284)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Beaumarchés dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Blancard (Gers) (JDD_4938629_4957411)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Blancard dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Peyrusse-Massas (Gers) (JDD_4118646_4933214)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Peyrusse-Massas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Nizas (Gers) (JDD_4118841_4928438)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX (Gers)dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Puységur (Gers) (JDD_4103556_4950632)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puységur dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lias (Gers) (JDD_4103070_4887879)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montpézat (Gers) (JDD_4115989_4927770)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montpézat dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castillon-Debats (Gers) (JDD_2268483_2268513)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castillon-Debats dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquelaure-Saint-Aubin (Gers) (JDD_4938314_4953198)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquelaure-Saint-Aubin dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mirepoix (Gers) (JDD_2537902_2538077)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirepoix dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mongausy (Gers) (JDD_2587856_2587911)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mongausy dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Table contenant l'ensemble des zones réglementées linéaires du PPRN du bassin de la Save dans le Gers. (JDD_5705190_5730795)

Table contenant l'ensemble des zones réglementées linéaires du PPRN du bassin de la Save dans le Gers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Callian (Gers) (JDD_2450535_2452200)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Callian dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pébées (Gers) (JDD_4118556_4932970)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pébées dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de délimitation du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3247525_3256285)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Riscle dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Fleurance (Gers) (JDD_2467389_2468166)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Fleurance dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mansempuy (Gers) (JDD_2522624_2522849)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mansempuy dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Meilhan (Gers) (JDD_4115409_4891486)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Meilhan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cologne (Gers) (JDD_2451554_2466807)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cologne dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cabas-Loumassès (Gers) (JDD_2257578_2257609)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cabas-Loumassès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Antonin (Gers) (JDD_4938491_4954892)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Antonin dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Brugnens (Gers) (JDD_2450121_2452062)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Brugnens dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Brès (Gers) (JDD_4938670_5032967)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Manent-Montané (JDD_4103187_4890938)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Manent-Montané dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montestruc-sur-Gers (Gers) (JDD_2617399_2617503)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montestruc-sur-Gers dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Roquebrune (Gers) (JDD_4938249_4953109)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Roquebrune dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquebrune (Gers) (JDD_4938262_4953109)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquebrune dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3247580_3256285)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Riscle dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Orens (Gers) (JDD_4982960_5103978)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Orens dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Brès (Gers) (JDD_4938702_5032967)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labastide-Savès (Gers) (JDD_2428523_2428744)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labastide-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lahas (Gers) (JDD_2467661_2467770)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lahas dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Sainte-Anne (Gers) (JDD_4983148_5129920)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sainte-Anne dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mouchan (Gers) (JDD_2636975_2637079)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mouchan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Blanquefort (Gers) (JDD_2450068_2452019)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Blanquefort dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ponsan-Soubiran (Gers) (JDD_4103413_4938911)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ponsan-Soubiran dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Juilles (Gers) (JDD_2413392_2413422)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Juilles dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cabas-Loumassès (Gers) (JDD_2257530_2257609)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cabas-Loumassès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.