Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DDT 31 Direction Departementale des Territoires de Haute Garonne

Secteurs affectés par le bruit en Haute-Garonne (JDD_685701_685540)

Secteurs affectés par le bruit de part et d?autre des tronçons issus de l?arrêté du 23 décembre 2014 de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne. Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif applicable sur la construction des bâtiments à proximité des voies routières et ferroviaires. Ces mesures se traduisent par l?obligation de respecter une valeur minimale pour protéger les futurs habitants des nuisances sonores. Il se traduit par la classification du réseau de transport en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore. Chaque catégorie se traduit par la délimitation de secteurs dit affectés par le bruit , dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée.

Bruit - Dépassement des valeurs limites la nuit (Type C Ln) 2ème échéance (JDD_2320195_685540)

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées (concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé) entre 22h et 6h (Ln: nuit) : -- 62 décibels pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- 65 décibels pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère échéance élaborées par le centre d?études techniques de l?équipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin d?assurer l?homogénéité des rendus, l?intégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque l?écart prévisible dépasse ±2 dB.

Prescription surfacique des PLU / POS de Haute-Garonne (JDD_174650_697839)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2007 - RPG anonyme - Haute-Garonne (JDD_494041_1285671)

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau... ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Bruit - Courbes LN Type A - 2ème échéance (JDD_2158344_685540)

Zones exposées au bruit : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an LN = courbes isophones en dB(A) entre 22h et 6h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère échéance élaborées par le centre d’études techniques de l’équipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin d’assurer l’homogénéité des rendus, l’intégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque l’écart prévisible dépasse ±2 dB. Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation : Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) DGPR du MEDDE-MLET

Prescriptions ponctuelles des PLU/POS en Haute-Garonne (JDD_697726_697839)

Prescription ponctuelle se superposant à un document d'urbanisme PLU ou POS Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Zonages des PLU / POS de la Haute-Garonne (JDD_174327_697839)

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2006 - RPG anonyme - Haute-Garonne (JDD_493952_1285671)

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC., anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Bruit - Courbes LN de type A (hors VRU) (JDD_685631_685540)

Zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A). Ln : sur la période nuit de 22h à 6h par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus. Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

Point informatif d'un PLU/POS en Haute-Garonne (JDD_698105_697839)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Bruit - Courbes Lden Type A - Hors VRu (JDD_685339_685540)

localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation : Élaboration du géostandard Bruit des Transports Terrestres (BTT) DGPR du MEDDE-MLET

Prescription linéaire d'un PLU/POS en Haute-Garonne (JDD_697957_697839)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Périmètres informatifs des Cartes Communales - Haute-Garonne (JDD_1297638_1297819)

Informations surfaciques sur les cartes communales.

Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2008 - RPG anonyme - Haute-Garonne (JDD_494066_1285671)

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés. Il s'agit de l'ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs. Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

Bruit - Dépassement des valeurs limites sur 24h (Type C Lden) 2ème échéance (JDD_2319820_685540)

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées (concerne les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé) sur 24h (en Lden: jour, soir, nuit) : -- 68 décibels pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- 73 décibels pour les axes ferroviaires écoulant plus de 29000 trains par an Cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1 ère échéance élaborées par le centre d?études techniques de l?équipement (CETE) en 2008 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules. Afin d?assurer l?homogénéité des rendus, l?intégralité du linéaire déjà cartographié a été révisé, au-delà des recommandations de la Directive [1] imposant une révision lorsque l?écart prévisible dépasse ±2 dB.