Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDTM 56 Direction Departementale des Territoires et de la Mer du Morbihan

Sentier littoral du Morbihan (JDD_1453665_01)

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur des propriétés privées y compris celles de l'Etat ou des collectivités au titre de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral ou sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.

Ports du Morbihan (JDD_1405666_03)

Points localisant les ports départementaux et communaux du Morbihan

Zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) - département du Morbihan (JDD_1400405)

zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers (ZMEL) faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire en Morbihan

Sentier littoral du Morbihan (JDD_1453665_02)

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur des propriétés privées y compris celles de l'Etat ou des collectivités au titre de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral ou sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.

Relation station d'épuration et point de rejet du Morbihan (JDD_1437714_02)

Segment symbolisant le rattachement d'un point de rejet d'effluents dans le milieu naturel à la station d'épuration qui en est à l'origine

Mats éoliens du Morbihan (JDD_1151088_02)

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Sites de reconnaissance de la servitude de passage des piétons sur le littoral du Morbihan (JDD_2236422)

Lors de la reconnaissance de la SPPL du Morbihan certains sites particuliers : points de vue - équipements - dégradations ont été localisés et ont fait l'objet d'une prise de vue. Ces points ont été recensés et enregistrés dans une table.

Relation poste de relèvement des eaux usées et station d'épuration associée sur le littoral du Morbihan (JDD_1438524_01)

Segment symbolisant le rattachement d'un poste de relèvement d'effluents vers la station d'épuration à laquelle il est raccordé

Tronçons du réseau hydrographique n'ayant pas encore fait l'objet d'expertise compléte dans le cadre des inventaires des cours d'eau pour statuer sur la nature de l'écoulement (JDD_5654094)

linéaire des cours d'eau du réseau hydrographique identifié comme incomplet dans le cadre de la procédure de numérisation des cours d'eau lancée à partir de 2006 par l'administration, les collectivités et les SAGES. La cartographie progressive est une couche cartographique en cours de construction. Elle figure les écoulements identifiés à l'échelle d'une commune sans caractériser les cours d'eau

Relation poste de relèvement des eaux usées et station d'épuration associée sur le littoral du Morbihan (JDD_1438524_04)

Segment symbolisant le rattachement d'un poste de relèvement d'effluents vers la station d'épuration à laquelle il est raccordé

Stations d'épuration suivies réglementairement par la DDTM du Morbihan (JDD_1142048)

Stations d'épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l'eau - c'est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l'environnement

Points de rejet dans le milieu naturel des stations d'épuration collectives suivies par le services police de l'eau de la ddtm56 (JDD_1281743_02)

Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne sont pas décrits dans la présente couche.