Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT du Gers

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lussan (Gers) (JDD_2522123)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lussan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Table contenant l'ensemble des zones réglementées linéaires du PPRN du bassin de la Save dans le Gers. (JDD_5705190)

Table contenant l'ensemble des zones réglementées linéaires du PPRN du bassin de la Save dans le Gers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Cricq (Gers) (JDD_4938806)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Belmont (Gers) (JDD_2374103)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Belmont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Garravet (Gers) (JDD_2467552)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Garravet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers (JDD_4306974)

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bédéchan (Gers) (JDD_2373490)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bédéchan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mont-d'Astarac (Gers) (JDD_2588080)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mont-d'Astarac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Belmont (Gers) (JDD_2374221)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Belmont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Loube (Gers) (JDD_4982888)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Loube dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Miradoux (Gers) (JDD_2537732)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Miradoux dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_2212374)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonages des PLU du Gers (JDD_1027443_02)

Zonage des plans locaux d'urbanisme du département du Gers. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bézéril (Gers) (JDD_2375427)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézéril dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cuélas (Gers) (JDD_2297720)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cuélas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Stations d'épuration du Gers localisées ponctuellement (JDD_5357866)

Stations d'épuration du Gers des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles). Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Giscaro (Gers) (JDD_2648229)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Giscaro dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Eléments paysagers hors PLU dans le Gers (JDD_1026460)

Éléments paysagers hors PLU (surfaciques) dans le département du Gers.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Lombez et de Samatan (Gers) (JDD_2200006)

Zonage réglementaire du PPRN inondation des communes de Lombez et de Samatan dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Noilhan (Gers) (JDD_3481174)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Noilhan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-élix (Gers) (JDD_4982544)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Prescription surfacique des PLU du Gers (JDD_1026577)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Périmètre de PPRGA de la commune de Gimont (Gers) (JDD_2374313)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gimont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Fleurance (Gers) (JDD_2467326)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Fleurance dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Gimont (Gers) (JDD_2374393)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gimont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Lizier-du-Planté (Gers) (JDD_4982836)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Lizier-du-Planté dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aujan-Mournède (Gers) (JDD_2217755)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aujan-Mournède dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Caprais (Gers) (JDD_4938722)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Espaon (Gers) (JDD_2467110)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Espaon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Isle-Jourdain (Gers) (JDD_2649372)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Jourdain dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Blancard (Gers) (JDD_4938616)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Blancard dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lamaguère (Gers) (JDD_2480427)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lamaguère dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Caprais (Gers) (JDD_4938735)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mouchan (Gers) (JDD_2637026)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mouchan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bajonnette (Gers) (JDD_2356726)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bajonnette dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pébées (Gers) (JDD_4118594)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pébées dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lussan (Gers) (JDD_2522100)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lussan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Blanquefort (Gers) (JDD_2449939)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Blanquefort dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Parcelles supportant du bati édifié entre 1980 et 1989 dans le Gers (JDD_1020712)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1980 et 1989 dans le Gers

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monferran-Savès (Gers) (JDD_2554140)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monferran-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Brès (Gers) (JDD_4938702)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Jourdain (Gers) (JDD_2649474)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Jourdain dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2257030)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zone réglementée du PPRN retrait gonflement des argiles du Gers (JDD_5772084)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Soulan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Itinéraires du PISO dans le Gers (JDD_3162618)

Le Plan Intempéries de la zone Défense Sud-Ouest (PISO) est destiné à proposer un ensemble cohérent de mesures, susceptibles d?être mises en oeuvre de manière coordonnée, afin de faire face à des évènements météorologiques entraînant une dégradation des conditions de circulation du réseau routier principal. Cette couche décrit le réseau routier Gersois pouvant être emprunté par les poids lourds lors de la mise en place du PISO.

Périmètre de PPRGA de la commune de Aujan-Mournède (Gers) (JDD_2217600)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aujan-Mournède dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Orens (Gers) (JDD_4982992)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Orens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Maravat (Gers) (JDD_2536988)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Maravat dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Garravet (Gers) (JDD_2467485)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Garravet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montiron (Gers) (JDD_2626174)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montiron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers) (JDD_1476447)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bellegarde (Gers) (JDD_2236508)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bellegarde dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cadeillan (Gers) (JDD_2450388)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cadeillan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puylausic (Gers) (JDD_4118789)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puylausic dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Installation de traitement de déchets municipaux dans le Gers (JDD_1021152)

Points localisant les différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers. Les déchets municipaux sont, selon l'arrêté du 31 décembre 2001, les déchets dont l'élimination relève de la compétence des communes (titre IV du livre V du code de l'environnement, art. L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales). Les déchets municipaux ne sont pas classés comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. La présente couche ne recense pas les installations traitant des déchets classés comme dangereux issus des installations de collecte ou de traitement des déchets municipaux.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montiron (Gers) (JDD_2626291)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montiron dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lartigue (Gers) (JDD_4103031)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lartigue dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Debats (Gers) (JDD_2268455)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Debats dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Auch (Gers) (JDD_2236998)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Auch dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonages réglementaires des plans de surfaces submersibles du Gers (JDD_1021259)

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles du département du Gers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pouy-Loubrin (Gers) (JDD_4118672)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pouy-Loubrin dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montestruc-sur-Gers (Gers) (JDD_2617356)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montestruc-sur-Gers dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Maurens (Gers) (JDD_2537334)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Maurens dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castelnau-Barbarens (Gers) (JDD_2258775)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castelnau-Barbarens dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bédéchan (Gers) (JDD_2373403)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bédéchan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Endoufielle (Gers) (JDD_2303691)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Endoufielle dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Avensac (Gers) (JDD_2219159)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Avensac dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Ansan (Gers) (JDD_1224455)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ansan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castillon-Debats (Gers) (JDD_2268483)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castillon-Debats dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zones de passage liées aux canalisations souterraines d'irrigation dans le Gers (JDD_1020084)

Zones de passage liées aux servitudes de la catégorie A2 (Canalisations souterraines d'irrigation) du Gers

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Escorneboeuf (Gers) (JDD_2346147)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Escorneboeuf dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pébées (Gers) (JDD_4118569)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pébées dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lartigue (Gers) (JDD_4103018)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lartigue dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de délimitation du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3247525)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Riscle dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Riguepeu (Gers) (JDD_4938196)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Riguepeu dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lourties-Monbrun (Gers) (JDD_4103135)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lourties-Monbrun dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaupuy (Gers) (JDD_2235689)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaupuy dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Martin-Gimois (Gers) (JDD_4982940)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Martin-Gimois dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Marsan (Gers) (JDD_2537237)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marsan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montestruc-sur-Gers (Gers) (JDD_2617450)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montestruc-sur-Gers dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Parcelles supportant du bati édifié en 2010 dans le Gers (JDD_1021041)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole en 2010 dans le Gers

Zonage réglementaire du PPRI sur les communes de AUTERIVE AUCH PAVIE ET PREIGNAN (Gers) (JDD_1099181)

Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels inondation des communes de Auterive, Auch, Pavie et Preignan dans le département du Gers. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Soulan (Gers) (JDD_4983096)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Soulan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Peyrusse-Massas (Gers) (JDD_4118614)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Peyrusse-Massas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lias (Gers) (JDD_4103083)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lias dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Nizas (Gers) (JDD_4118860)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Nizas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cabas-Loumassès (Gers) (JDD_2257530)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cabas-Loumassès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115597)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbrun dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lahas (Gers) (JDD_2467619)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lahas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cazaux-Savès (Gers) (JDD_2287075)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cazaux-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lias (Gers) (JDD_4103070)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Classement des voies selon leur production de bruit dans le Gers (JDD_1244597)

Classement sonore des infrastructures routières du Gers

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montestruc-sur-Gers (Gers) (JDD_2617399)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montestruc-sur-Gers dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Monuments historiques dans le département du Gers (JDD_3396536)

Servitude d?utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l?urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d?utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d?intérêt général. AC1 est une servitude de protection relative au patrimoine. La présente couche décrit les périmètres de protection qui s?appliquent autour des monuments historiques classés ou inscrits à l?inventaire complémentaire.

Prescription linéraire des PLU du Gers (JDD_1026620_02)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Manent-Montané (JDD_4103187)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Manent-Montané dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers) (JDD_2232368)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Boulaur (Gers) (JDD_2257308)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Boulaur dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bédéchan (Gers) (JDD_2373439)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bédéchan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Lombez et de Samatan (Gers) (JDD_2199980)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation des communes de Lombez et de Samatan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers) (JDD_1476474)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Clermont-Savès (Gers) (JDD_2290206)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Clermont-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montégut (Gers) (JDD_2617120)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montégut dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Miradoux (Gers) (JDD_2537680)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Miradoux dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones de compétence en aménagement de rivières dans le Gers (JDD_5604168)

Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer une compétence - de la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétence différentes des périmètres administratifs des EPCI. Les zones de compétence sont définies par arrêté préfectoral. Cette couche regroupe les zones de compétence en Aménagement de rivières (Syndicats) ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mirannes (Gers) (JDD_4115493)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirannes dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pellefigue (Gers) (JDD_4103296)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pellefigue dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_2212307)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aubiet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lartigue (Gers) (JDD_4103050)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lartigue dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cazaux-Savès (Gers) (JDD_2287055)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cazaux-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Miradoux (Gers) (JDD_2537799)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Miradoux dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètres de protection et périmètres de protection modifiés des monuments historiques dans le département du Gers (JDD_3396517)

Servitude d?utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l?urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d?utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d?intérêt général. AC1 est une servitude de protection relative au patrimoine. La présente couche décrit les périmètres de protection qui s?appliquent autour des monuments historiques classés ou inscrits à l?inventaire complémentaire.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Laymont (Gers) (JDD_2480606)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Laymont dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bazian (Gers) (JDD_2220048)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bazian dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Escorneboeuf (Gers) (JDD_2346194)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Escorneboeuf dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Programme local de l'habitat du département du Gers (JDD_1225360)

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) dans le département du Gers. Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monfort (Gers) (JDD_4115669)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monfort dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Marestaing (Gers) (JDD_4115305)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marestaing dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Entités linéaires à l'origine du risque du PPRI de la commune de l'Isle-Jourdain (Gers) (JDD_1340246)

Ces entités correspondent aux cours d'eau situés sur la commune de l'Isle-Jourdain. La localisation de ces entités et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPRI.

Périmètre de PPRGA de la commune de Labastide-Savès (Gers) (JDD_2428503)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Labastide-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Faget-Abbatial (Gers) (JDD_2346442)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Faget-Abbatial dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Sabaillan (Gers) (JDD_4938366)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Sabaillan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Puységur (Gers) (JDD_4103556)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puységur dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Antonin (Gers) (JDD_4938491)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Antonin dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marestaing (Gers) (JDD_4115318)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marestaing dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Goutz (Gers) (JDD_2413139)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Goutz dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Arrouède (Gers) (JDD_2219566)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Arrouède dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castelnau-Barbarens (Gers) (JDD_2258803)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castelnau-Barbarens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Nizas (Gers) (JDD_4118828)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Nizas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castéron (Gers) (JDD_2450682)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castéron dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115565)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbrun dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mouchan (Gers) (JDD_2636930)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mouchan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Meilhan (Gers) (JDD_4115441)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Meilhan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans le Gers (JDD_1900267)

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l'Etat).

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pellefigue (Gers) (JDD_4103309)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pellefigue dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Avensac (Gers) (JDD_2219435)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Avensac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bézues-Bajon (Gers) (JDD_2256656)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézues-Bajon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montégut (Gers) (JDD_2617163)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montégut dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers (JDD_1900019)

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE).Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage.Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement):- soit en raison de leur étendue;- soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables;- soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies.Références juridiques: - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005) - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) dans le Gers (JDD_3070910)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Cette couche est liée à la couche des installations classées générant une servitude dans le Gers. Elle correspond au périmètre de protection autour de cette installation.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Riguepeu (Gers) (JDD_4938228)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Riguepeu dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cazaux-Savès (Gers) (JDD_2287118)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cazaux-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Puycasquier (Gers) (JDD_4103536)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puycasquier dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3246399)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Plaisance du Gers dans le département du Gers Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115578)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monbrun dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mongausy (Gers) (JDD_2587771)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mongausy dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cadeillan (Gers) (JDD_2450337)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cadeillan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Parcelles supportant du bati édifié avant 1970 dans le Gers (JDD_1020586)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole avant 1970 dans le Gers

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2256892)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Barcelonne du Gers dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Labastide-Savès (Gers) (JDD_2428714)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Labastide-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers) (JDD_2232341)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP département du Gers (JDD_216936)

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable.

ZPPAUP et AVAP dans le département du Gers (JDD_3396554)

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles. Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ». Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP. Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable. La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit. Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC4 confondues avec les générateurs, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger : - des quartiers, - des espaces urbains et naturels - des monuments historiques - des gisements archéologiques

Périmètre de PPRGA de la commune de Mirannes (Gers) (JDD_4115461)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirannes dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Roquebrune (Gers) (JDD_4938281)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Roquebrune dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Aurimont (Gers) (JDD_2218043)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aurimont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montpézat (Gers) (JDD_4115989)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montpézat dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Moncorneil-Grazan (Gers) (JDD_2553746)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Moncorneil-Grazan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Beaumarchés (Gers) (JDD_2357131)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Beaumarchés dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Castéron (Gers) (JDD_2450588)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castéron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone d'aménagement concerté dans le Gers (JDD_1020260)

Les zones d?aménagement concerté sont les zones à l?intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d?intervenir pour réaliser ou faire réaliser l?aménagement et l?équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Périmètre de PPRGA de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_2211770)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aubiet dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monlaur-Bernet (Gers) (JDD_4115753)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monlaur-Bernet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Marsan (Gers) (JDD_2537143)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marsan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aussos (Gers) (JDD_2356296)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aussos dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Bouzon (Gers) (JDD_2424329)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Bouzon dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre du PPRN inondation de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_1224125)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ansan (Gers) (JDD_1224487)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ansan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km² de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Brugnens (Gers) (JDD_2450121)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Brugnens dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Puységur (Gers) (JDD_4103588)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puységur dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Moncorneil-Grazan (Gers) (JDD_2553401)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Moncorneil-Grazan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa inondation du PPR de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3247551)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Maurens (Gers) (JDD_2537377)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Maurens dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Meilhan (Gers) (JDD_4115409)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Meilhan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquebrune (Gers) (JDD_4938262)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquebrune dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monbardon (Gers) (JDD_4115526)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX (Gers)dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lias (Gers) (JDD_4103102)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lias dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRI des communes Auterive, Auch, Pavie et Preignan (Gers) (JDD_1099245)

Cette entité correspond au cours d'eau le Gers traversant les communes d'Auterive, Auch, Pavie et Preignan. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPRI.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mongausy (Gers) (JDD_2587856)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mongausy dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Arné (Gers) (JDD_2648824)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Arné dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Servitude relative aux interdictions d'accès du Gers (JDD_1020166)

Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, des routes express et des déviations d'agglomération du Gers. Articles L. 122-2, L.151-3, L.152-1 et L.152-2 du Code de la voirie routière.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Sabaillan (Gers) (JDD_4938385)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sabaillan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cuélas (Gers) (JDD_2297252)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cuélas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage dans le Gers (JDD_1420413)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Périmètre de PPRGA de la commune de Isle-Bouzon (Gers) (JDD_2424309)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Bouzon dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Aurimont (Gers) (JDD_2218137)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aurimont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Sauvy (Gers) (JDD_4983044)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Sauvy dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Puylausic (Gers) (JDD_4118808)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puylausic dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Gers (JDD_1884995)

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mont-d'Astarac (Gers) (JDD_2587968)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mont-d'Astarac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Catonvielle (Gers) (JDD_2286239)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Catonvielle dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montadet (Gers) (JDD_4115786)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montadet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune de l'Isle de Noé (Gers) (JDD_4939248)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Manent-Montané (Gers) (JDD_4103206)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Manent-Montané dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pellefigue (Gers) (JDD_4103328)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pellefigue dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Razengues (Gers) (JDD_4938154)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Razengues dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2256919)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Parcelles supportant du bati édifié entre 2005 et 2009 dans le Gers (JDD_1020978)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 2005 et 2009 dans le Gers

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monfort (Gers) (JDD_4115701)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monfort dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Routes départementales et nationales du département du Gers (JDD_3162604)

Objets linéaires des routes départementales et nationales du département du Gers. Ces tronçons permettent, notamment dans le cadre de la gestion de crise, d'assurer la continuité des itinéraires principaux et le délestage du trafic par la mise en place de déviations.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-André (Gers) (JDD_4938407)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-André dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mirepoix (Gers) (JDD_2537902)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirepoix dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Homps (Gers) (JDD_2648522)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Homps dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lamaguère (Gers) (JDD_2480475)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lamaguère dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone d'aléa du PPRN retrait et gonflement des argiles du Gers (JDD_5772065)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Soulan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705127)

Périmètre de PPRN du bassin de la Save dans le Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cazaux-d'Anglès (Gers) (JDD_2450953)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cazaux-d'Anglès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Catonvielle (Gers) (JDD_2286219)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Catonvielle dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Cricq (Gers) (JDD_4938774)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pompiac (Gers) (JDD_4101529)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pompiac dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lalanne-Arqué (Gers) (JDD_4102979)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lalanne-Arqué dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montaut-les-Créneaux (Gers) (JDD_4115846)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montaut-les-Créneaux dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monlaur-Bernet (Gers) (JDD_4115721)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monlaur-Bernetdans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Enjeu ponctuel du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2257900)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Les enjeux liés au PPR inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3246638_01)

Cartographie des enjeux sur la commune de Plaisance du Gers lors de l'élaboration du PPR inondation

Périmètre de PPRGA de la commune de Pompiac (Gers) (JDD_4101516)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pompiac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Blancard (Gers) (JDD_4938629)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Blancard dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Blanquefort (Gers) (JDD_2449982)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Blanquefort dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique (JDD_1902626_01)

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN).L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lalanne-Arqué (Gers) (JDD_4102966)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lalanne-Arqué dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de l'Isle Jourdain dans le département du Gers (JDD_3159407)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de l'Isle Jourdain dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézéril (Gers) (JDD_2375371)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézéril dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monlaur-Bernet (Gers) (JDD_4115734)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monlaur-Bernetdans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Arrouède (Gers) (JDD_2219822)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Arrouède dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Parcelles supportant du bati édifié avant 1995 et 1999 dans le Gers (JDD_1020861)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1995 et 1999 dans le Gers

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Arrouède (Gers) (JDD_2219945)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Arrouède dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montamat (Gers) (JDD_2588217)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montamat dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Frégouville (Gers) (JDD_2362066)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Frégouville dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Caprais (Gers) (JDD_4938754)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune Ponsan-Soubiran (Gers) (JDD_4103400)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ponsan-Soubiran dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Riguepeu (Gers) (JDD_4938209)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Riguepeu dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Germier (Gers) (JDD_4982680)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Germier dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Auch (Gers) (JDD_2236277)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Auch dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Enjeux surfaciques du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3256092)

Cartographie des enjeux surfaciques du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puycasquier (Gers) (JDD_4103517)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puycasquier dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Table contenant l'ensemble des zones réglementées surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers. (JDD_5705209)

Table contenant l'ensemble des zones réglementées surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monferran-Savès (Gers) (JDD_2554206)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monferran-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montégut-Savès (Gers) (JDD_4115917)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montégut-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Faget-Abbatial (Gers) (JDD_2346412)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Faget-Abbatial dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Liste des plans de prévention des risques naturels du département du Gers (JDD_1032627)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN d'autre part.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Antonin (Gers) (JDD_4938459)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Antonin dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mansempuy (Gers) (JDD_2522604)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mansempuy dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Puycasquier (Gers) (JDD_4103504)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puycasquier dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques Technologiques du Gers (JDD_1021407)

Emprise des zones concernées par le plan de prévention des risques technologiques du département du Gers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-élix (Gers) (JDD_4982576)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labastide-Savès (Gers) (JDD_2428523)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labastide-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Giscaro (Gers) (JDD_2648424)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Giscaro dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Arailles (Gers) (JDD_4938543)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Arailles dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monblanc (Gers) (JDD_2553214)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monblanc dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Condom (Gers) (JDD_2237263)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Condom dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-André (Gers) (JDD_4938420)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-André dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monties (Gers) (JDD_4115937)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monties dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Enjeux ponctuels du PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705103)

Enjeux ponctuels du PPRN du bassin de la Save dans le Gers

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Goutz (Gers) (JDD_2413159)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Goutz dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Savès (Gers) (JDD_2450778)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Callian (Gers) (JDD_2450535)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Callian dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Sainte-Gemme (Gers) (JDD_4983200)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sainte-Gemme dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du PPRN inondation des communes d'Auch, Preignan, Pavie et Auterrive (Gers) (JDD_1098559)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation des communes d'Auch, Preignan, Pavie et Auterrive dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bellegarde (Gers) (JDD_2236185)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bellegarde dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquelaure-Saint-Aubin (Gers) (JDD_4938314)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquelaure-Saint-Aubin dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Brès (Gers) (JDD_4938670)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.