DDT du Gers

Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT du Gers

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Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT du Gers

Available map layers (521)

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lussan (Gers) (JDD_2522123)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lussan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Frégouville (Gers) (JDD_2362005)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Frégouville dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Table contenant l'ensemble des zones réglementées linéaires du PPRN du bassin de la Save dans le Gers. (JDD_5705190)

Table contenant l'ensemble des zones réglementées linéaires du PPRN du bassin de la Save dans le Gers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Laymont (Gers) (JDD_2480634)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Laymont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Cricq (Gers) (JDD_4938806)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ardizas (Gers) (JDD_2211055)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ardizas dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Belmont (Gers) (JDD_2374103)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Belmont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Isle-Jourdain (Gers) (JDD_2649576)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Jourdain dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Garravet (Gers) (JDD_2467552)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Garravet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Gimont (Gers) (JDD_2374349)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Gimont dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Gers (JDD_4306974)

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Gers

Périmètre de PPRGA de la commune de Noilhan (Gers) (JDD_3481031)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Noilhan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bédéchan (Gers) (JDD_2373490)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bédéchan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Betcave-Aguin (Gers) (JDD_2247255)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Betcave-Aguin dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mont-d'Astarac (Gers) (JDD_2588080)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mont-d'Astarac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Auradé (Gers) (JDD_2354994)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Auradé dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Belmont (Gers) (JDD_2374221)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Belmont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Représentation surfacique de l'emprise de la nuisance bruit le long de voies routières dans le Gers (JDD_1244672)

Représentation surfacique de l'emprise de la nuisance bruit le long de voies routières dans le département du Gers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Loube (Gers) (JDD_4982888)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Loube dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone humide prioritaire (JDD_4481922)

Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif. La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Miradoux (Gers) (JDD_2537732)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Miradoux dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monferran-Savès (Gers) (JDD_2554094)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monferran-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_2212374)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lahas (Gers) (JDD_2467661)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lahas dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zonages des PLU du Gers (JDD_1027443_02)

Zonage des plans locaux d'urbanisme du département du Gers. Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Boulaur (Gers) (JDD_2257280)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Boulaur dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bézéril (Gers) (JDD_2375427)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézéril dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Noilhan (Gers) (JDD_3481262)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Noilhan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cuélas (Gers) (JDD_2297720)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cuélas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Lary (Gers) (JDD_4982784)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Lary dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Stations d'épuration du Gers localisées ponctuellement (JDD_5357866)

Stations d'épuration du Gers des eaux usées domestiques (par différence avec les stations d'épuration des eaux industrielles). Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation.

Périmètre de PPRGA de la commune de Ardizas (Gers) (JDD_2211035)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ardizas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Giscaro (Gers) (JDD_2648229)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Giscaro dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Gimont (Gers) (JDD_1027674)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de la commune de Gimont dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Eléments paysagers hors PLU dans le Gers (JDD_1026460)

Éléments paysagers hors PLU (surfaciques) dans le département du Gers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lahas (Gers) (JDD_2467696)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lahas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Lombez et de Samatan (Gers) (JDD_2200006)

Zonage réglementaire du PPRN inondation des communes de Lombez et de Samatan dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Esclassan-Labastide (Gers) (JDD_2466368)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Esclassan-Labastide dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Noilhan (Gers) (JDD_3481174)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Noilhan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Liste des communes disposant d'un plan communal de sauvegarde dans le Gers (JDD_5500066)

Identification des communes disposant d'un plan communal de sauvegarde dans le département du Gers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-élix (Gers) (JDD_4982544)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lussan (Gers) (JDD_2522151)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lussan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Prescription surfacique des PLU du Gers (JDD_1026577)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Homps (Gers) (JDD_2648577)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Homps dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Gimont (Gers) (JDD_2374313)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gimont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Garravet (Gers) (JDD_2467442)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Garravet dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Fleurance (Gers) (JDD_2467326)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Fleurance dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Clermont-Savès (Gers) (JDD_2291063)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Clermont-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Gimont (Gers) (JDD_2374393)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gimont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montamat (Gers) (JDD_2588174)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montamat dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Lizier-du-Planté (Gers) (JDD_4982836)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Lizier-du-Planté dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Parcelles supportant du bati édifié entre 2000 et 2004 dans le Gers (JDD_1020931)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 2000 et 2004 dans le Gers

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aujan-Mournède (Gers) (JDD_2217755)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aujan-Mournède dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Programme d'Aménagement d'Ensemble du Gers (JDD_1026125)

Programme d'Aménagement d'Ensemble du département du Gers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Caprais (Gers) (JDD_4938722)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Gimont (Gers) (JDD_1027575)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Gimont dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Espaon (Gers) (JDD_2467110)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Espaon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Esclassan-Labastide (Gers) (JDD_2466266)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Esclassan-Labastide dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Isle-Jourdain (Gers) (JDD_2649372)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Jourdain dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table contenant l'ensemble des éléments surfaciques du zonage de l'aléa du PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705166)

Table contenant l'ensemble des éléments surfaciques du zonage de l'aléa du PPRN du bassin de la Save dans le Gers Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Blancard (Gers) (JDD_4938616)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Blancard dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bézues-Bajon (Gers) (JDD_2256394)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézues-Bajon dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lamaguère (Gers) (JDD_2480427)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lamaguère dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Maravat (Gers) (JDD_2536960)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Maravat dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Caprais (Gers) (JDD_4938735)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labrihe (Gers) (JDD_4100993)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labrihe dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mouchan (Gers) (JDD_2637026)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mouchan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Ardizas (Gers) (JDD_2211083)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ardizas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bajonnette (Gers) (JDD_2356726)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bajonnette dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Giscaro (Gers) (JDD_2648156)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Giscaro dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pébées (Gers) (JDD_4118594)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pébées dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune de l'Isle Jourdain (Gers) (JDD_1339835)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Périmètre de PPRGA de la commune de Lussan (Gers) (JDD_2522100)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lussan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cazaux-d'Anglès (Gers) (JDD_2450925)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cazaux-d'Anglès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Blanquefort (Gers) (JDD_2449939)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Blanquefort dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Itinéraires autorisés aux transports des bois ronds dans le Gers (JDD_3162506)

Ce jeu de données contient les itinéraires autorisés du transport routier de bois ronds dans le Gers. Le transport des bois ronds bénéficie depuis le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 d?un dispositif pérenne inscrit au code de la route (R433-9 à R433-16 au titre III, chapitre III du livre IV) remplaçant les textes de 2003. L'arrêté du 29 juin 2009 et la circulaire du 31 juillet 2009 précisent les matériels roulants autorisés, le modèle d'attestation sur l?honneur et le contenu du plan de transport. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 9 juillet 2009.

Parcelles supportant du bati édifié entre 1980 et 1989 dans le Gers (JDD_1020712)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1980 et 1989 dans le Gers

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Jean-Poutge (Gers) (JDD_4982732)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Jean-Poutge dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monferran-Savès (Gers) (JDD_2554140)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monferran-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Gaujac (Gers) (JDD_2362396)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gaujac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Brès (Gers) (JDD_4938702)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mirepoix (Gers) (JDD_2537965)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mirepoix dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Jourdain (Gers) (JDD_2649474)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Jourdain dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Espaon (Gers) (JDD_2467016)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Espaon dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2257030)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montiron (Gers) (JDD_2626240)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montiron dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRN retrait gonflement des argiles du Gers (JDD_5772084)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Soulan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Georges (Gers) (JDD_4982628)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Georges dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Itinéraires du PISO dans le Gers (JDD_3162618)

Le Plan Intempéries de la zone Défense Sud-Ouest (PISO) est destiné à proposer un ensemble cohérent de mesures, susceptibles d?être mises en oeuvre de manière coordonnée, afin de faire face à des évènements météorologiques entraînant une dégradation des conditions de circulation du réseau routier principal. Cette couche décrit le réseau routier Gersois pouvant être emprunté par les poids lourds lors de la mise en place du PISO.

Périmètre de PPRGA de la commune de Labrihe (Gers) (JDD_4100980)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Labrihe dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Aujan-Mournède (Gers) (JDD_2217600)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aujan-Mournède dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montamat (Gers) (JDD_2588268)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montamat dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Orens (Gers) (JDD_4982992)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Orens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lamaguère (Gers) (JDD_2480447)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lamaguère dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Maravat (Gers) (JDD_2536988)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Maravat dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Elements paysagers hors PLU du Gers (JDD_1026495)

Éléments paysagers hors PLU (linéaires) dans le département du Gers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Garravet (Gers) (JDD_2467485)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Garravet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Boulaur (Gers) (JDD_2257260)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Boulaur dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montiron (Gers) (JDD_2626174)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montiron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aurimont (Gers) (JDD_2218086)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aurimont dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers) (JDD_1476447)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Auch (Gers) (JDD_2236629)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Auch dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bellegarde (Gers) (JDD_2236508)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bellegarde dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Enjeux linéaires du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3256204)

Cartographie des enjeux linéaires du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cadeillan (Gers) (JDD_2450388)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cadeillan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montpézat (Gers) (JDD_4116002)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montpézat dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puylausic (Gers) (JDD_4118789)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puylausic dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cabas-Loumassès (Gers) (JDD_2257578)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cabas-Loumassès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Installation de traitement de déchets municipaux dans le Gers (JDD_1021152)

Points localisant les différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers. Les déchets municipaux sont, selon l'arrêté du 31 décembre 2001, les déchets dont l'élimination relève de la compétence des communes (titre IV du livre V du code de l'environnement, art. L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales). Les déchets municipaux ne sont pas classés comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. La présente couche ne recense pas les installations traitant des déchets classés comme dangereux issus des installations de collecte ou de traitement des déchets municipaux.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Maurens (Gers) (JDD_2537464)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Maurens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montiron (Gers) (JDD_2626291)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montiron dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Servitude relative aux chemins de fer et aux croisements fer/route dans le Gers (JDD_1900551)

Zone à laquelle s'appliquent les servitudes instituées par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer ; L'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies publiques (Article abrogé, voir l'article L. 114-6 du code de la voirie routière).Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lartigue (Gers) (JDD_4103031)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lartigue dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lourties-Monbrun (Gers) (JDD_4103154)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lourties-Monbrun dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Debats (Gers) (JDD_2268455)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Debats dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Chélan (Gers) (JDD_2451250)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Chélan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Auch (Gers) (JDD_2236998)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Auch dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Panassac (Gers) (JDD_4103271)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Panassac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonages réglementaires des plans de surfaces submersibles du Gers (JDD_1021259)

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles du département du Gers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Chélan (Gers) (JDD_2451124)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Chélan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pouy-Loubrin (Gers) (JDD_4118672)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pouy-Loubrin dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers) (JDD_1476341)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montestruc-sur-Gers (Gers) (JDD_2617356)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montestruc-sur-Gers dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Brugnens (Gers) (JDD_2450164)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Brugnens dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Maurens (Gers) (JDD_2537334)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Maurens dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pébées (Gers) (JDD_4118556)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pébées dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castelnau-Barbarens (Gers) (JDD_2258775)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castelnau-Barbarens dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Beaumarchés (Gers) (JDD_2373645)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Beaumarchés dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bédéchan (Gers) (JDD_2373403)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bédéchan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Marambat (Gers) (JDD_4115285)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marambat dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Endoufielle (Gers) (JDD_2303691)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Endoufielle dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Gaujan (Gers) (JDD_2467609)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gaujan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Avensac (Gers) (JDD_2219159)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Avensac dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaumarchés (Gers) (JDD_2357030)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaumarchés dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Ansan (Gers) (JDD_1224455)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ansan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Polastron (Gers) (JDD_4103380)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Polastron dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castillon-Debats (Gers) (JDD_2268483)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castillon-Debats dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montpézat (Gers) (JDD_4116021)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montpézat dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zones de passage liées aux canalisations souterraines d'irrigation dans le Gers (JDD_1020084)

Zones de passage liées aux servitudes de la catégorie A2 (Canalisations souterraines d'irrigation) du Gers

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pouy-Loubrin (Gers) (JDD_4118685)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pouy-Loubrin dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Escorneboeuf (Gers) (JDD_2346147)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Escorneboeuf dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cadeillan (Gers) (JDD_2450294)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cadeillan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pébées (Gers) (JDD_4118569)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pébées dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Plan de prévention des risques retrait et gonflement des argiles du Gers (JDD_1021294)

Emprises du zonage réglementaire concernées par les plans de prévention des risques lié au retrait et gonflement des argiles du département du Gers

Périmètre de PPRGA de la commune de Lartigue (Gers) (JDD_4103018)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lartigue dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Gaujan (Gers) (JDD_2467730)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Gaujan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de délimitation du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3247525)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Riscle dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Panassac (Gers) (JDD_4103252)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Panassac dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Riguepeu (Gers) (JDD_4938196)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Riguepeu dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers générateur de servitudes PM1 (JDD_3593342)

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lourties-Monbrun (Gers) (JDD_4103135)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lourties-Monbrun dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Aussos (Gers) (JDD_2356194)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aussos dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaupuy (Gers) (JDD_2235689)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Beaupuy dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_1224222)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Martin-Gimois (Gers) (JDD_4982940)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Martin-Gimois dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Terrain de camping déclaré ou classé du Gers (JDD_1307716)

Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Marsan (Gers) (JDD_2537237)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marsan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montégut (Gers) (JDD_2617214)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montégut dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montestruc-sur-Gers (Gers) (JDD_2617450)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montestruc-sur-Gers dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Espace boisé d'au moins 0,5h du Gers (JDD_1884675)

Ces espaces boisés sont caractérisés par: - une surface d'au moins 0,5 ha - une délimitation assurée soit par son contour naturel, soit par une route,une voie ferrée ou une rivière (lit mineur ou lit majeur) de plus de 10 m de largeur - une continuité entre massif s'il existe une jointure entre eux assurée par une haie de plus de 20 m de largeur et de moins de 100 m de longueur. - une matérialisation des clairières si elles représentent une surface d'au moins 0,5 ha.

Parcelles supportant du bati édifié en 2010 dans le Gers (JDD_1021041)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole en 2010 dans le Gers

Périmètre de PPRGA de la commune de Faget-Abbatial (Gers) (JDD_2346392)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Faget-Abbatial dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonage réglementaire du PPRI sur les communes de AUTERIVE AUCH PAVIE ET PREIGNAN (Gers) (JDD_1099181)

Zonage réglementaire du plan de prévention des risques naturels inondation des communes de Auterive, Auch, Pavie et Preignan dans le département du Gers. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) (JDD_3593331)

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.Servitude découlant de l'approbation d'un PPRN, report des zones sur lesquelles s'appliquent la servitude, du fait d'un PPRN. Les PM1 couvrent également les anciens PSS qui valent PPR, ainsi que les PPRN pris au titre du risque Retrait et Gonflement d'Argile .

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Soulan (Gers) (JDD_4983096)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Soulan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Gaujac (Gers) (JDD_2362444)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gaujac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Peyrusse-Massas (Gers) (JDD_4118614)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Peyrusse-Massas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Caillavet (Gers) (JDD_2257887)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Caillavet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lias (Gers) (JDD_4103083)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lias dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Blanquefort (Gers) (JDD_2450068)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Blanquefort dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Nizas (Gers) (JDD_4118860)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Nizas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cologne (Gers) (JDD_2451399)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cologne dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cabas-Loumassès (Gers) (JDD_2257530)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cabas-Loumassès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Masseube (Gers) (JDD_4115357)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Masseube dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115597)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbrun dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mirannes (Gers) (JDD_4115474)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mirannes dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lahas (Gers) (JDD_2467619)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lahas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Ansan (Gers) (JDD_1224524)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ansan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cazaux-Savès (Gers) (JDD_2287075)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cazaux-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Peyrusse-Massas (Gers) (JDD_4118627)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Peyrusse-Massas dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lias (Gers) (JDD_4103070)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Beaupuy (Gers) (JDD_2235746)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Beaupuy dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Classement des voies selon leur production de bruit dans le Gers (JDD_1244597)

Classement sonore des infrastructures routières du Gers

Installation de traitement de déchets ménagers dans le Gers (JDD_1021186)

Limite des emprises des différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montestruc-sur-Gers (Gers) (JDD_2617399)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montestruc-sur-Gers dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pujaudran (Gers) (JDD_4118756)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pujaudran dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Monuments historiques dans le département du Gers (JDD_3396536)

Servitude d?utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l?urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d?utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d?intérêt général. AC1 est une servitude de protection relative au patrimoine. La présente couche décrit les périmètres de protection qui s?appliquent autour des monuments historiques classés ou inscrits à l?inventaire complémentaire.

Prescription linéraire des PLU du Gers (JDD_1026620_01)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Prescription linéraire des PLU du Gers (JDD_1026620_02)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Esclassan-Labastide (Gers) (JDD_2466317)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Esclassan-Labastide dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Manent-Montané (JDD_4103187)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Manent-Montané dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune de Castéra Verduzan (Gers) (JDD_4939190)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers) (JDD_2232368)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bellegarde (Gers) (JDD_2236603)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bellegarde dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Boulaur (Gers) (JDD_2257308)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Boulaur dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone d'aménagement différée du Gers (JDD_1026787)

Zone d'aménagement différée du département du Gers. Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bédéchan (Gers) (JDD_2373439)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bédéchan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cabas-Loumassès (Gers) (JDD_2257550)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cabas-Loumassès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Lombez et de Samatan (Gers) (JDD_2199980)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation des communes de Lombez et de Samatan dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Masseube (Gers) (JDD_4115370)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Masseube dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan (Gers) (JDD_1476474)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Castéra-Verduzan dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Périmètre de PPRGA de la commune de Beaupuy (Gers) (JDD_2235643)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Beaupuy dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Clermont-Savès (Gers) (JDD_2290206)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Clermont-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Prescription ponctuelle des PLU du Gers (JDD_1026665)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montégut (Gers) (JDD_2617120)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montégut dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Peyrusse-Massas (Gers) (JDD_4118646)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Peyrusse-Massas dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Miradoux (Gers) (JDD_2537680)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Miradoux dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Marambat (Gers) (JDD_4115253)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marambat dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones de compétence en aménagement de rivières dans le Gers (JDD_5604168)

Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer une compétence - de la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétence différentes des périmètres administratifs des EPCI. Les zones de compétence sont définies par arrêté préfectoral. Cette couche regroupe les zones de compétence en Aménagement de rivières (Syndicats) ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Nougaroulet (Gers) (JDD_4118880)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Nougaroulet dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mirannes (Gers) (JDD_4115493)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirannes dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Manent-Montané (Gers) (JDD_4103174)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Manent-Montané dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pellefigue (Gers) (JDD_4103296)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pellefigue dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Castillon-Debats (Gers) (JDD_2268435)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castillon-Debats dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_2212307)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aubiet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Gaujac (Gers) (JDD_2362416)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Gaujac dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lartigue (Gers) (JDD_4103050)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lartigue dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cazaux-Savès (Gers) (JDD_2287055)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cazaux-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Nougaroulet (Gers) (JDD_4118893)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Nougaroulet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Miradoux (Gers) (JDD_2537799)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Miradoux dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Puylausic (Gers) (JDD_4118776)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puylausic dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètres de protection et périmètres de protection modifiés des monuments historiques dans le département du Gers (JDD_3396517)

Servitude d?utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l?urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d?utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d?intérêt général. AC1 est une servitude de protection relative au patrimoine. La présente couche décrit les périmètres de protection qui s?appliquent autour des monuments historiques classés ou inscrits à l?inventaire complémentaire.

Périmètre de PPRGA de la commune de Castelnau-Barbarens (Gers) (JDD_2258752)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castelnau-Barbarens dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Laymont (Gers) (JDD_2480606)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Laymont dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Masseube (Gers) (JDD_4115389)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Masseube dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bazian (Gers) (JDD_2220048)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bazian dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marambat (Gers) (JDD_4115266)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marambat dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Escorneboeuf (Gers) (JDD_2346194)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Escorneboeuf dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Juilles (Gers) (JDD_2413364)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Juilles dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Programme local de l'habitat du département du Gers (JDD_1225360)

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme local de l'habitat (PLH) dans le département du Gers. Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c'est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monblanc (Gers) (JDD_2553308)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monblanc dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monfort (Gers) (JDD_4115669)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monfort dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Aussos (Gers) (JDD_2356363)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aussos dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Marestaing (Gers) (JDD_4115305)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marestaing dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monbardon (Gers) (JDD_4115545)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbardon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Entités linéaires à l'origine du risque du PPRI de la commune de l'Isle-Jourdain (Gers) (JDD_1340246)

Ces entités correspondent aux cours d'eau situés sur la commune de l'Isle-Jourdain. La localisation de ces entités et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPRI.

Périmètre de PPRGA de la commune de Avensac (Gers) (JDD_2218246)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Avensac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Labastide-Savès (Gers) (JDD_2428503)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Labastide-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Roquebrune (Gers) (JDD_4938249)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Roquebrune dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Faget-Abbatial (Gers) (JDD_2346442)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Faget-Abbatial dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3247580)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Riscle dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Sabaillan (Gers) (JDD_4938366)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Sabaillan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marsan (Gers) (JDD_2537186)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marsan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Puységur (Gers) (JDD_4103556)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puységur dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers) (JDD_1476291)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Antonin (Gers) (JDD_4938491)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Antonin dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone de non constructibilité le long des voies classées à grande circulation dans le Gers (JDD_1020209)

Interdiction en dehors des espaces urbanisés des communes, des constructions ou installations dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation du Gers

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marestaing (Gers) (JDD_4115318)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Marestaing dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Ponsan-Soubiran (Gers) (JDD_4103432)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ponsan-Soubiran dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Goutz (Gers) (JDD_2413139)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Goutz dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Labrihe (Gers) (JDD_4101012)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Labrihe dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Arrouède (Gers) (JDD_2219566)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Arrouède dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Clermont-Savès (Gers) (JDD_2289334)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Clermont-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castelnau-Barbarens (Gers) (JDD_2258803)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castelnau-Barbarens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pouy-Loubrin (Gers) (JDD_4118704)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pouy-Loubrin dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Nizas (Gers) (JDD_4118828)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Nizas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Callian (Gers) (JDD_2450441)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Callian dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castéron (Gers) (JDD_2450682)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castéron dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonages d'assainissement collectif dans le Gers (JDD_3081262_01)

Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115565)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbrun dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mirepoix (Gers) (JDD_2538024)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirepoix dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mouchan (Gers) (JDD_2636930)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mouchan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonages d'assainissement collectif dans le Gers (JDD_3081262_02)

Zone définie par l'article R2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique.Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente.La carte de l'agglomération est arrêtée par le préfet.Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Meilhan (Gers) (JDD_4115441)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Meilhan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monfort (Gers) (JDD_4115682)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monfort dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans le Gers (JDD_1900267)

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation les défrichements dans les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil compris entre 0.5 et 4 ha (seuil fixé par département et par le représentant de l'Etat).

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune de Vic Fezenzsac (Gers) (JDD_4939222)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pellefigue (Gers) (JDD_4103309)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pellefigue dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Juilles (Gers) (JDD_2413344)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Juilles dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Avensac (Gers) (JDD_2219435)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Avensac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Catonvielle (Gers) (JDD_2286273)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Catonvielle dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bézues-Bajon (Gers) (JDD_2256656)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézues-Bajon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3177121)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Plaisance du Gers dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montégut (Gers) (JDD_2617163)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montégut dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Caillavet (Gers) (JDD_2257867)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Caillavet dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers (JDD_1900019)

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE).Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage.Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement):- soit en raison de leur étendue;- soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables;- soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies.Références juridiques: - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005) - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.

Servitudes de protection des centres radio-électriques émetteurs-récepteurs contre les obstacles du Gers (JDD_1021573)

Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituée en application des articles :Articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques;Article L. 5113-1 du code de la défense;Articles R. 21 à R. 26 et R.39 du code des postes et des communications électroniques.

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées) dans le Gers (JDD_3070910)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Cette couche est liée à la couche des installations classées générant une servitude dans le Gers. Elle correspond au périmètre de protection autour de cette installation.

Ensemble des communes concernées par un contrat de rivière du Gers (JDD_1020484)

Ensemble des communes concernées par un contrat de milieu. Un contrat de milieu est un instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Riguepeu (Gers) (JDD_4938228)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Riguepeu dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Nizas (Gers) (JDD_4118841)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX (Gers)dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cazaux-Savès (Gers) (JDD_2287118)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cazaux-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ponsan-Soubiran (Gers) (JDD_4103413)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ponsan-Soubiran dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Puycasquier (Gers) (JDD_4103536)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puycasquier dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Enjeux ponctuels du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3256190)

Cartographie des enjeux ponctuels du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers).

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3246399)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Plaisance du Gers dans le département du Gers Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Marestaing (Gers) (JDD_4115337)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marestaing dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monbrun (Gers) (JDD_4115578)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monbrun dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques du Gers (JDD_1021557)

Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mongausy (Gers) (JDD_2587771)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mongausy dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pujaudran (Gers) (JDD_4118724)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pujaudran dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cadeillan (Gers) (JDD_2450337)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cadeillan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zonage des cartes communales du Gers (JDD_1026193_01)

Zonage des cartes communales du département du Gers. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Parcelles supportant du bati édifié avant 1970 dans le Gers (JDD_1020586)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole avant 1970 dans le Gers

Zonage des cartes communales du Gers (JDD_1026193_02)

Zonage des cartes communales du département du Gers. Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2256892)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Barcelonne du Gers dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre d'exploitation des mines et carrières du Gers (JDD_1021442)

Mines et carrières des titulaires de titres miniers, de permis d'exploitation des carrières ou d'autorisation de recherches pétrolifère.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Labastide-Savès (Gers) (JDD_2428714)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Labastide-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Encausse (Gers) (JDD_2451667)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Encausse dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers) (JDD_2232341)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Isle-Bouzon (Gers) (JDD_2424357)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Bouzon dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP département du Gers (JDD_216936)

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Antonin (Gers) (JDD_4938472)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Antonin dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

ZPPAUP et AVAP dans le département du Gers (JDD_3396554)

Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles. Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ». Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP. Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable. La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit. Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC4 confondues avec les générateurs, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger : - des quartiers, - des espaces urbains et naturels - des monuments historiques - des gisements archéologiques

Périmètre de PPRGA de la commune de Sabaillan (Gers) (JDD_4938353)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sabaillan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mirannes (Gers) (JDD_4115461)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirannes dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Arroman (Gers) (JDD_4938596)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Arroman dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Roquebrune (Gers) (JDD_4938281)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Roquebrune dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Polastron (Gers) (JDD_4103361)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Polastron dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Aurimont (Gers) (JDD_2218043)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aurimont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Préneron (Gers) (JDD_4103484)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Préneron dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montpézat (Gers) (JDD_4115989)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montpézat dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lourties-Monbrun (Gers) (JDD_4103122)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lourties-Monbrun dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Moncorneil-Grazan (Gers) (JDD_2553746)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Moncorneil-Grazan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montaut-les-Créneaux (Gers) (JDD_4115865)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montaut-les-Créneaux dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Beaumarchés (Gers) (JDD_2357131)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Beaumarchés dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Brugnens (Gers) (JDD_2450228)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Brugnens dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Castéron (Gers) (JDD_2450588)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castéron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Décharges sauvages dans le Gers (JDD_1021103)

Localisation des déchetteries sauvages dans le département du Gers (ponctuels). Est considérée comme DECHARGE SAUVAGE tout dépôt contenant des déchets pouvant être assimilés à des déchets municipaux pour lesquels l'exploitant (au sens des établissements classés) est inconnu

Zone d'aménagement concerté dans le Gers (JDD_1020260)

Les zones d?aménagement concerté sont les zones à l?intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d?intervenir pour réaliser ou faire réaliser l?aménagement et l?équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cologne (Gers) (JDD_2451554)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cologne dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_2211770)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aubiet dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Chélan (Gers) (JDD_2451318)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Chélan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monlaur-Bernet (Gers) (JDD_4115753)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monlaur-Bernet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monferran-Plavès (Gers) (JDD_4115630)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monferran-Plavèsdans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Marsan (Gers) (JDD_2537143)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Marsan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Razengues (Gers) (JDD_4938173)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Razengues dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aussos (Gers) (JDD_2356296)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Aussos dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monbardon (Gers) (JDD_4115513)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monbardon dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Bouzon (Gers) (JDD_2424329)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Bouzon dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Endoufielle (Gers) (JDD_2303643)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Endoufielle dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre du PPRN inondation de la commune d'Aubiet (Gers) (JDD_1224125)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune d'Aubiet dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Frégouville (Gers) (JDD_2361985)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Frégouville dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ansan (Gers) (JDD_1224487)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Ansan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km² de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Callian (Gers) (JDD_2450484)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Callian dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Brugnens (Gers) (JDD_2450121)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Brugnens dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Installation pour la réception radioélectrique du Gers (JDD_1021221)

Localisation des installations pour la réception radioélectrique du Gers

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Puységur (Gers) (JDD_4103588)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puységur dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montégut-Savès (Gers) (JDD_4115885)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montégut-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Moncorneil-Grazan (Gers) (JDD_2553401)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Moncorneil-Grazan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Polastron (Gers) (JDD_4103348)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Polastron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa inondation du PPR de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3247551)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mouchan (Gers) (JDD_2636975)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mouchan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Maurens (Gers) (JDD_2537377)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Maurens dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bazian (Gers) (JDD_2220106)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bazian dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Meilhan (Gers) (JDD_4115409)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Meilhan dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monferran-Plavès (Gers) (JDD_4115649)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monferran-Plavèsdans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquebrune (Gers) (JDD_4938262)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquebrune dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Razengues (Gers) (JDD_4938141)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Razengues dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monbardon (Gers) (JDD_4115526)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX (Gers)dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Préneron (Gers) (JDD_4103465)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Préneron dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lias (Gers) (JDD_4103102)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lias dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Nougaroulet (Gers) (JDD_4118912)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Nougaroulet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRI des communes Auterive, Auch, Pavie et Preignan (Gers) (JDD_1099245)

Cette entité correspond au cours d'eau le Gers traversant les communes d'Auterive, Auch, Pavie et Preignan. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPRI.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Sainte-Anne (Gers) (JDD_4983148)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sainte-Anne dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mongausy (Gers) (JDD_2587856)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mongausy dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cologne (Gers) (JDD_2451455)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cologne dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Arné (Gers) (JDD_2648824)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Isle-Arné dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Installation de champs de panneaux photovoltaïques au sol dans le Gers (JDD_1021490)

Emprise des zones concernées par les installations photovoltaïques au sol du département du Gers

Servitude relative aux interdictions d'accès du Gers (JDD_1020166)

Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, des routes express et des déviations d'agglomération du Gers. Articles L. 122-2, L.151-3, L.152-1 et L.152-2 du Code de la voirie routière.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montadet (Gers) (JDD_4115773)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montadet dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Sabaillan (Gers) (JDD_4938385)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sabaillan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lombez (Gers) (JDD_2521926)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lombez dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cuélas (Gers) (JDD_2297252)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cuélas dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Gaujan (Gers) (JDD_2467810)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Gaujan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage dans le Gers (JDD_1420413)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Périmètre de PPRGA de la commune de Préneron (Gers) (JDD_4103452)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Préneron dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Isle-Bouzon (Gers) (JDD_2424309)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Bouzon dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montégut-Savès (Gers) (JDD_4115898)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montégut-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Aurimont (Gers) (JDD_2218137)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aurimont dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Canalisations souterraines d'irrigation génératrices de servitudes A2 dans le département du Gers (JDD_2770368)

Représentation numérique des réseaux d'irrigation de concession d'Etat gérés par la CACG. Réseaux (gestion interne) sont concernés par l'implantation de canalisation. Cette information est déclarée sur le guichet unique et le caractère de servitude d'utilité publique de certains réseaux nécessite de prendre contact avec la CACG pour toute Déclaration d'Intention de commencement des Travaux.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Sauvy (Gers) (JDD_4983044)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Sauvy dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Caillavet (Gers) (JDD_2257933)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Caillavet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Puylausic (Gers) (JDD_4118808)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puylausic dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Endoufielle (Gers) (JDD_2303663)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Endoufielle dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Gers (JDD_1884995)

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Lots des zones d'activités dans le département du Gers (JDD_1020275)

Périmètre des lots composant les zones d'activités économiques du département du Gers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mont-d'Astarac (Gers) (JDD_2587968)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mont-d'Astarac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Escorneboeuf (Gers) (JDD_2346111)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Escorneboeuf dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Catonvielle (Gers) (JDD_2286239)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Catonvielle dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézues-Bajon (Gers) (JDD_2256610)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézues-Bajon dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montadet (Gers) (JDD_4115786)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montadet dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Meilhan (Gers) (JDD_4115422)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Meilhan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune de l'Isle de Noé (Gers) (JDD_4939248)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puységur (Gers) (JDD_4103569)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puységur dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Manent-Montané (Gers) (JDD_4103206)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Manent-Montané dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Moncorneil-Grazan (Gers) (JDD_2553861)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Moncorneil-Grazan dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pellefigue (Gers) (JDD_4103328)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pellefigue dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bézéril (Gers) (JDD_2374910)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bézéril dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Razengues (Gers) (JDD_4938154)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Razengues dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Castillon-Savès (Gers) (JDD_2450829)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castillon-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2256919)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cuélas (Gers) (JDD_2297468)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Cuélas dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Parcelles supportant du bati édifié entre 2005 et 2009 dans le Gers (JDD_1020978)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 2005 et 2009 dans le Gers

Enjeux surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705115)

Enjeux surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monfort (Gers) (JDD_4115701)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monfort dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mont-d'Astarac (Gers) (JDD_2588011)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mont-d'Astarac dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Routes départementales et nationales du département du Gers (JDD_3162604)

Objets linéaires des routes départementales et nationales du département du Gers. Ces tronçons permettent, notamment dans le cadre de la gestion de crise, d'assurer la continuité des itinéraires principaux et le délestage du trafic par la mise en place de déviations.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bazian (Gers) (JDD_2219978)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bazian dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-André (Gers) (JDD_4938407)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-André dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Arailles (Gers) (JDD_4938524)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Arailles dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mirepoix (Gers) (JDD_2537902)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mirepoix dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Blancard (Gers) (JDD_4938648)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Blancard dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Homps (Gers) (JDD_2648522)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Homps dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monties (Gers) (JDD_4115950)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monties dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lamaguère (Gers) (JDD_2480475)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lamaguère dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Bajonnette (Gers) (JDD_2356758)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bajonnette dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone d'aléa du PPRN retrait et gonflement des argiles du Gers (JDD_5772065)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Soulan dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Montaut-les-Créneaux (Gers) (JDD_4115833)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montaut-les-Créneaux dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705127)

Périmètre de PPRN du bassin de la Save dans le Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Aujan-Mournède (Gers) (JDD_2217783)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Aujan-Mournède dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Cazaux-d'Anglès (Gers) (JDD_2450953)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cazaux-d'Anglès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Belmont (Gers) (JDD_2374180)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Belmont dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Catonvielle (Gers) (JDD_2286219)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Catonvielle dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Isle-Arné (Gers) (JDD_2648875)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Arné dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Cricq (Gers) (JDD_4938774)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Fleurance (Gers) (JDD_2467389)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Fleurance dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pompiac (Gers) (JDD_4101529)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Pompiac dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Laymont (Gers) (JDD_2480586)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Laymont dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lalanne-Arqué (Gers) (JDD_4102979)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lalanne-Arqué dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monties (Gers) (JDD_4115969)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monties dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montaut-les-Créneaux (Gers) (JDD_4115846)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montaut-les-Créneaux dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRN retrait gonflement des argiles du département du Gers (JDD_5772052)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monlaur-Bernet (Gers) (JDD_4115721)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monlaur-Bernetdans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Les enjeux liés au PPR inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3246638_02)

Cartographie des enjeux sur la commune de Plaisance du Gers lors de l'élaboration du PPR inondation

Enjeu ponctuel du PPRN inondation de la commune de Barcelonne du Gers (Gers) (JDD_2257900)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Plan de prévention des risques technologiques générateur de servitudes PM3 (JDD_3389756)

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Les enjeux liés au PPR inondation de la commune de Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3246638_01)

Cartographie des enjeux sur la commune de Plaisance du Gers lors de l'élaboration du PPR inondation

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Goutz (Gers) (JDD_2413187)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Goutz dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Pompiac (Gers) (JDD_4101516)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pompiac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Homps (Gers) (JDD_2648628)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Homps dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Blancard (Gers) (JDD_4938629)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Blancard dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de l'Isle Jourdain (Gers) (JDD_1238066)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de l'Isle Jourdain dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Blanquefort (Gers) (JDD_2449982)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Blanquefort dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique (JDD_1902626_02)

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN).L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique (JDD_1902626_01)

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN).L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monblanc (Gers) (JDD_2553257)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monblanc dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lalanne-Arqué (Gers) (JDD_4102966)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lalanne-Arqué dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Espaon (Gers) (JDD_2467059)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Espaon dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de l'Isle Jourdain dans le département du Gers (JDD_3159407)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de l'Isle Jourdain dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Mansempuy (Gers) (JDD_2522674)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mansempuy dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézéril (Gers) (JDD_2375371)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Bézéril dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monferran-Plavès (Gers) (JDD_4115617)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monferran-Plavès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monlaur-Bernet (Gers) (JDD_4115734)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Monlaur-Bernetdans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Castillon-Savès (Gers) (JDD_2450735)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Castillon-Savès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Arrouède (Gers) (JDD_2219822)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Arrouède dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) (JDD_3389747)

e L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Parcelles supportant du bati édifié avant 1995 et 1999 dans le Gers (JDD_1020861)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1995 et 1999 dans le Gers

Table contenant l'ensemble des éléments linéaires du zonage de l'aléa du PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705142)

Table contenant l'ensemble des éléments linéaires du zonage de l'aléa du PPRN du bassin de la Save dans le Gers Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Arrouède (Gers) (JDD_2219945)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Arrouède dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Maravat (Gers) (JDD_2536940)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Maravat dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montamat (Gers) (JDD_2588217)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Montamat dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Encausse (Gers) (JDD_2451820)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Encausse dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Frégouville (Gers) (JDD_2362066)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Frégouville dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Arailles (Gers) (JDD_4938511)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Arailles dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Caprais (Gers) (JDD_4938754)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Lombez (Gers) (JDD_2521875)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lombez dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune Ponsan-Soubiran (Gers) (JDD_4103400)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Ponsan-Soubiran dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-élix (Gers) (JDD_4982557)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Riguepeu (Gers) (JDD_4938209)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Riguepeu dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune de Condom (Gers) (JDD_2237127)

Zone exposée à l'aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Germier (Gers) (JDD_4982680)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Germier dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Panassac (Gers) (JDD_4876399)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Panassac dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Auch (Gers) (JDD_2236277)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Auch dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Arroman (Gers) (JDD_4938564)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Arroman dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Enjeux surfaciques du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers) (JDD_3256092)

Cartographie des enjeux surfaciques du PPR inondation de la commune de Riscle (Gers)

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Brès (Gers) (JDD_4938683)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puycasquier (Gers) (JDD_4103517)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Puycasquier dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Auradé (Gers) (JDD_2355124)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Auradé dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Table contenant l'ensemble des zones réglementées surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers. (JDD_5705209)

Table contenant l'ensemble des zones réglementées surfaciques du PPRN du bassin de la Save dans le Gers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Auradé (Gers) (JDD_2355243)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Auradé dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Monferran-Savès (Gers) (JDD_2554206)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monferran-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castéron (Gers) (JDD_2450631)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castéron dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montégut-Savès (Gers) (JDD_4115917)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montégut-Savès dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Betcave-Aguin (Gers) (JDD_2247173)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Betcave-Aguin dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Faget-Abbatial (Gers) (JDD_2346412)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Faget-Abbatial dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Parcelles supportant du bati édifié entre 1970 et 1979 dans le Gers (JDD_1020650)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1970 et 1979 dans le Gers

Liste des plans de prévention des risques naturels du département du Gers (JDD_1032627)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN d'autre part.

Périmètre de PPRGA de la commune de Fleurance (Gers) (JDD_2467184)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Fleurance dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Antonin (Gers) (JDD_4938459)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Antonin dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Roquelaure-Saint-Aubin (Gers) (JDD_4938333)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Roquelaure-Saint-Aubin dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Mansempuy (Gers) (JDD_2522604)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mansempuy dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Arroman (Gers) (JDD_4938577)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Arroman dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Puycasquier (Gers) (JDD_4103504)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Puycasquier dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Montadet (Gers) (JDD_4115805)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Montadet dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zonage réglementaire des Plans de Prévention des Risques Technologiques du Gers (JDD_1021407)

Emprise des zones concernées par le plan de prévention des risques technologiques du département du Gers.

Cartographie de l'aléa inondation sur la commune Plaisance du Gers (Gers) (JDD_3177167)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Plaisance du Gers dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-élix (Gers) (JDD_4982576)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Cazaux-d'Anglès (Gers) (JDD_2450882)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Cazaux-d'Anglès dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labastide-Savès (Gers) (JDD_2428523)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Labastide-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre du PPRN inondation de la commune de Condom (Gers) (JDD_2237024)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Condom dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Giscaro (Gers) (JDD_2648424)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Giscaro dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Encausse (Gers) (JDD_2451737)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Encausse dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-Arailles (Gers) (JDD_4938543)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-Arailles dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Roquelaure-Saint-Aubin (Gers) (JDD_4938301)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Roquelaure-Saint-Aubin dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monblanc (Gers) (JDD_2553214)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monblanc dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-Cricq (Gers) (JDD_4938787)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de XXXXX dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zone réglementée du PPRN inondation de la commune de Condom (Gers) (JDD_2237263)

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la commune de Condom dans le département du Gers. Pour les PPRI, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Périmètre de PPRGA de la commune de Isle-Arné (Gers) (JDD_2648781)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Isle-Arné dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-André (Gers) (JDD_4938420)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Saint-André dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Zones soumises à contraintes environnementales du Gers (JDD_1032535)

Périmètre des zones soumises à contraintes environnementales dans le département du Gers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Monties (Gers) (JDD_4115937)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Monties dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bajonnette (Gers) (JDD_2356676)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bajonnette dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Enjeux ponctuels du PPRN du bassin de la Save dans le Gers (JDD_5705103)

Enjeux ponctuels du PPRN du bassin de la Save dans le Gers

Périmètre de PPRGA de la commune de Mongausy (Gers) (JDD_2587690)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Mongausy dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Goutz (Gers) (JDD_2413159)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Goutz dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Betcave-Aguin (Gers) (JDD_2247193)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Betcave-Aguin dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Savès (Gers) (JDD_2450778)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Castillon-Savès dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Parcelles supportant du bati édifié entre 1990 et 1994 dans le Gers (JDD_1020789)

Zone d'emprise du bâti exclue du domaine agricole entre 1990 et 1994 dans le Gers

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Callian (Gers) (JDD_2450535)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Callian dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Juilles (Gers) (JDD_2413392)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Juilles dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Sainte-Gemme (Gers) (JDD_4983200)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Sainte-Gemme dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Pompiac (Gers) (JDD_4101548)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Pompiac dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre du PPRN inondation des communes d'Auch, Preignan, Pavie et Auterrive (Gers) (JDD_1098559)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation des communes d'Auch, Preignan, Pavie et Auterrive dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Saint-André (Gers) (JDD_4938439)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Saint-André dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

Périmètre de PPRGA de la commune de Bellegarde (Gers) (JDD_2236185)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Bellegarde dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lombez (Gers) (JDD_2521898)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Lombez dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquelaure-Saint-Aubin (Gers) (JDD_4938314)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Roquelaure-Saint-Aubin dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mansempuy (Gers) (JDD_2522624)

La cartographie de l'aléa retrait gonflement des argiles sur la commune de Mansempuy dans le département du Gers est extraite de la cartographie départementale issue du BRGM. Cette cartographie constitue un zonage de la probabilité d'occurrence du phénomène de retrait-gonflement des terrains argileux. Une carte de susceptibilité a d'abord été établie sur la base de critères purement physiques par le BRGM à partir des cartes géologiques du département, qui ont été interprétées en prenant en compte les facteurs suivants pour chaque formation géologique : - la proportion de matériau argileux au sein de la formation (analyse lithologique) ; - la proportion de minéraux gonflants dans la phase argileuse (composition minéralogique) ; - le comportement géotechnique du matériau. Pour chacune des formations argileuses identifiées, le niveau d?aléa est en définitive la résultante du niveau de susceptibilité ainsi obtenu avec la densité de sinistres retrait gonflement, rapportée à 100 km2 de surface d'affleurement réellement urbanisée.

Périmètre de PPRGA de la commune de Saint-Brès (Gers) (JDD_4938670)

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Retrait Gonflement des Argiles de la commune de XXXX dans le département du Gers. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé, ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du PPRGA de la commune de Lalanne-Arqué (Gers) (JDD_4102998)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles de la commune de Lalanne-Arqué dans le département du Gers. Le règlement du PPR décrit les différentes prescriptions et recommandations destinées à s?appliquer à chacune des zones de la carte réglementaire. Ces prescriptions sont pour l?essentiel des dispositions constructives et visent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s?appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes. Selon le type de construction (existant ou futur), certaines de ces prescriptions sont obligatoires ou simplement recommandées. Le PPR approuvé vaut servitude d?utilité publique et est opposable aux tiers.

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