Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type C (jour) en Côte d'Or (JDD_445833)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Composition communale des pays en Côte d'Or (JDD_185671)

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local. Il peut faire l?objet d?un contrat, traduction opérationnelle du projet de territoire approuvé à travers la charte de pays. Ce contrat de pays défini des orientations notamment en matière d?aménagement durable du territoire, d?organisation des services publics et au public et de soutien à l?activité économique, à la formation, à l?insertion et à la cohésion sociale. A noter : La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 supprime le statut législatif des pays.

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre en Côte d'Or (JDD_5455711)

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765724)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Fleurey-sur-Ouche.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or (JDD_4765607)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Plombières-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Saint-Julien en Côte-d'Or (JDD_4765296)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Saint-Julien (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_451040)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Champdôtre en Côte-d'Or (JDD_4764882)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Champdôtre a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or (JDD_4534888)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Fauverney (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Couternon en Côte-d'Or (JDD_4765174)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Couternon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Velars-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4766141)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Velars-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Aléas mouvement de terrain : crêtes de falaises (JDD_5617562)

Cette couche recense les crêtes de falaise représentant un aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant. Elle a été obtenue par lectures topographiques des cartes SCAN25 au 1/2500. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (jour) en Côte d'Or (JDD_444759)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètres de 15 kilomètres autour des unités urbaines en Côte d'Or (JDD_181064)

Périmètre de 15 kilomètres autour des limites communales de chaque unité urbaine de plus de 15 000 habitants. ------ La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale. Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (JDD_4764768)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Trouhans (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Genlis en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4535730)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4764529)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765739)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452242)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire) (JDD_210058)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

Enjeux surfaciques lors des inondation de l'Ouche (JDD_4481371)

Croisement entre les enjeux de l'Ouche déterminés lors de l'étude des zones inondables pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet surfacique.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765062)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Enjeux inondation de la Tille et de la Norges pour la Côte-d'Or (surfacique) (JDD_4481012)

Croisement entre les enjeux de la Tille et de la Norges déterminés lors de l'étude des zones d'aléa inondation pour différentes occurrences de crue. L'enjeu est représenté par un objet surfacique.

Zonage des aléas du PPRN de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or (JDD_4531002)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Savigny-lès-Beaune (Arrêté préfectoral du 02/11/2006). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or (JDD_4765077)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Chevigny-Saint-Sauveur (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452473)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or (JDD_4517171)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Perrigny-sur-l'Ognon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764423)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or (JDD_4527667)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4766043)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Circonscription territoriale des lieutenants de louveterie en Côte d'Or (JDD_1624286)

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varanges en Côte-d'Or (JDD_4512959)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varanges a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (jour) en Côte d'Or (JDD_444176)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4765755)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Longvic en Côte-d'Or (JDD_4765517)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Longvic (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en Côte d'Or (JDD_4640946)

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale « La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. »

Données sur les équipements liés aux gens du voyage en Côte-d?Or. (JDD_5385649)

Données sur les équipements liés aux gens du voyage (aires d?accueil, aires de grands passages, habitat adapté) réalisés sur le département de la Côte-d?Or.

Zonage des aléas du PPRN de Genlis en Côte-d'Or (JDD_4535706)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Genlis (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (JDD_4729271_01)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Crimolois en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4534690)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or (JDD_4517434)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône sur la commune de Vonges (Arrêté préfectoral du 22/07/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Communes faisant l'objet d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en Côte-d'Or (JDD_4474582)

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Obligatoire pour toute commune soumise à un risque majeur identifié par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou par un Plan Particulier d''Intervention (PPI) pour les risques technologiques, il est fortement recommandé pour toutes les autres communes.

Etat de l'avancement des plans de prévention des risques naturels inondation en Côte-d'Or (JDD_4479590)

Cette couche reprend l'état d'avancement des plans de prévention des risques naturels inondation sur le département de la Côte-d'Or.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or (JDD_4518521)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 2

Aléas mouvement de terrain : effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles. (JDD_5617655)

Cette couches recense les indices d'aléas effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles (phénomène de Karstification et de suffosion). Les aléas sont représentés ponctuellement. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (JDD_4764318)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Rouvres-en-plaine

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765771)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Fleurey-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4766067)

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Chenôve en Côte-d'Or (JDD_4765412)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Chenôve.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or (JDD_4531732)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or (Linéaire) (JDD_4510494)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or (JDD_4764569)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_452160)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Logements éligibles ANAH en Côte-d?Or (JDD_5411548)

Nombre de ménages modestes et très modestes propriétaires occupant des logements anciens construits avant 1975 et avant 1949 éligibles ANAH (Agence nationale pour l?amélioration de l?habitat). Données à l?EPCI 1 ménage = 1 logement

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Longvic en Côte-d'Or (JDD_4765541)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Longvic a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or (JDD_4519063)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 4 (Arrêté préfectoral du 30/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or (JDD_4764455)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Tart-l'abbaye (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764333)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4517418)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Baubigny en Côte-d'Or (JDD_4534312)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Baubigny

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'Or (JDD_5304936)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l?expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Genlis en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4535761)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longeault en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4539563)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvet en Côte-d'Or (JDD_4764221)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvet a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Suivi des procédures en matière de document d'Urbanisme.concernant les Climats de Bourgogne (JDD_5779010)

Ce jeu de données est un focus du suivi des documents d'urbanisme sur le territoires des communes concernées par les Climats de Bourgogne . Cette données à été mise à jour au 29 juin 2017 à partir de la base de données SUDOCUH. La colonne DU_2015 reprend l'historique des documents d'Urbanisme applicable au 4 juillet 2015 date de l'inscription des Climats de Bourgogne au patrimoine mondiale de l'UNESCO.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_451866)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or (JDD_4514397)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 1

Aléas mouvement de terrain : érosions de berge (JDD_5617748)

Cette couche recense les zones d'érosion de berge. Les données proviennent d'un inventaire auprès des mairies. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Glanon en Côte-d'Or (JDD_4518199)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or (JDD_4519047)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4764901)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Arc-sur-Tille

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Saint-Julien en Côte-d'Or (JDD_4765320)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Saint-Julien a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765681)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Bligny-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or (JDD_4531026)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (jour) en Côte d'Or (JDD_446275)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'Or (JDD_5304951)

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Ces plans définissent, autour de ces installations ou stockages, un périmètre d'exposition aux risques. A l'intérieur de ce périmètre, les PPRT peuvent : - délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l'extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l'utilisation ou à l'exploitation, - prévoir, à l'intérieur de ces zones, d'une part des secteurs dans lesquels peut être instauré un droit de délaissement des bâtiments ou parties de bâtiments existant à la date d'approbation du plan, d'autre part des secteurs où l?expropriation est possible, - prescrire des mesures de protection des populations (notamment des travaux de sur le bâti existant) qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais que le plan détermine. Cette ressource décrit localement les ICPE ou les sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3

Zonage des aléas du PPRN de DIJON (JDD_4491548)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de DIJON (Arrêté préfectoral du 7/12/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or (JDD_210239)

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007 Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764916)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765208)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_452094)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Aléas mouvement de terrain : sensibilité au glissements de terrain (JDD_5617853)

Cette couche recense les zones sensibles au glissement de terrain compte tenu de la pente et de la géologie. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'Or (JDD_4764240)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pont

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or (JDD_4530564)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine

Zonage des aléas du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or (JDD_4534128)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien (JDD_5779032)

La limite du Plan Paysage du bassin Carrier de Comblanchien correspond aux limites des communes concernées par les Carrières de Comblanchien. Cette limite correspond actuellement à une zone d'étude. La date de mise à jour est le mois de juin 2017.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fauverney en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4534928)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (JDD_4729247)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Neuilly-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or (JDD_4765339)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Varois-et-Chaignot.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or (JDD_4527707)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or (JDD_4518576)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 2 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvault en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4763958)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or (JDD_447183)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fauverney en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4534912)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Aléas mouvement de terrain : érosions de berge (JDD_5617717)

Cette couche recense les érosions de berge représentés par un point. Ces données proviennent soit de la BD MVT soit d'un inventaire auprès des mairies. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du département de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4765223)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Is-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvault en Côte-d'Or (JDD_4764014)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zones de répartition des eaux de surface en Côte d'Or (JDD_210336)

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. La représentation géographique de cet arrêté fait l'objet d'une couche distincte.

Etat d'avancement de la cartographie des cours d'eau. (JDD_4301794)

Zone permettant de visualiser l'état d'avancement de la cartographie et l'identification des cours-d'eau en Côte-d'or. Le découpage se base sur les zones hydrographiques de la BD Carthage découpées au limite du département de la Côte-d'or. La cartographie et l'identification des cours d'eau ont été initiés par une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 aux Préfets de régions et de départements et aux directions départementales des territoires.

Communes concernées par les Climats de Bourgogne (JDD_5778998)

Limite des communes de la BD Carto 2017 concernées par la limite du Bien inscrit au patrimoine mondiale de l'Unesco et de sa zone écrin ( précision au 1/50 000) Ce jeu de données a été produit par la DDT de Côte-d'Or.en juin 2017.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4729215)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or (JDD_4517458)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône sur la commune de Vonges a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 22/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (JDD_4764811)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Champdôtre

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4764931)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Arc-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny en Côte-d'Or (JDD_4534351)

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15/07/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (JDD_4764389)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Rouvres-en-plaine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or (JDD_4534109)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Vénarey-lès-Laumes a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type C (jour) en Côte d'Or (JDD_445098)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Longvic en Côte-d'Or (JDD_4765470)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Longvic.

Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452617)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type A (Nuit) en Côte d'Or (JDD_446870)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (nuit) en Côte d'Or (JDD_446750)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or (JDD_4517223)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 3

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4517100)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longvic en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765485)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Meursault en Côte-d'Or (JDD_4531626)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4765247)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Is-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4765004)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Bressey-sur-Tille (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'Or (JDD_4764271)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pont (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type A (jour) en Côte d'Or (JDD_444943)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765922)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Lusigny-sur-Ouche.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Meursault en Côte-d'Or (JDD_4531583)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Meursault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2011. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or (JDD_4517278)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI en Cote d'Or (JDD_370547)

Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain ou cartographies historiques des crues. Elle reprend l'ensemble de la connaissance en matière de risques d'inondation dans le département.

Zone d'aléa d'un Plan de prévention des risques naturels (PPRN) en Côte d'Or (JDD_370306)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage).Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR ).

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvet en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764165)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pluvault en Côte-d'Or (JDD_4763990)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pluvault (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or (JDD_4527648)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Semur-en-Auxois a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Commune classée en zone de revitalisation rurale (JDD_5649495)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente. Les limite communale sont celle de la BD CARTO de 2016. l'emprise est celle du département de la Côte-d'Or. Toutes les communes sont reprises afin de pouvoir mettre en avant les évolutions. Mise à jour à l'arrêté du 16/03/2017

Zone agricole défavorisée infracommunale en Côte d'Or (JDD_1585492)

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452698)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or (JDD_4514457)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône - secteur 1 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28/12/2006. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4764842)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or (JDD_4534168)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765814)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Gissey-sur-Ouche.

Communes concernées par l'Atlas des Zones Inondables en Côte-d'Or (JDD_4473879)

Le risque d?inondation est le risque naturel prépondérant en France métropolitaine. Près de la moitié des communes sont concernées à des degrés divers par les inondations, la part des surfaces communales en zones inondables étant variable. Le risque d?inondation fait l?objet d?importants efforts de prévention qu?il faut poursuivre. La maîtrise de l?urbanisation et la réduction de la vulnérabilité des populations situées en zone inondable font partie des objectifs du Grenelle de l?environnement. La réduction de la vulnérabilité des personnes situées en zone inondable passe par la mise en place de mesures de protection (exemple : digues) et de prévention (exemple : plans de prévention des risques d?inondation), par la diminution du nombre de personnes exposées (exemple : maîtrise de l?urbanisation) et par la prise de conscience du risque (exemple : information préventive). Dans certains secteurs, non couverts par des PPRI, ont été établis des atlas des zones inondables (AZI). L'AZI est un document de connaissance qui délimite le champ d'inondation d'un cours d'eau. Un AZI peut être réalisé par différentes méthodes ; report de la connaissance des crues historiques, modélisation hydraulique, ou sur la base d'une méthode dite hydrogéomorphologique (approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel d'un cours d?eau en analysant la structure de la plaine alluviale). Ces atlas sont des documents d'information sans portée réglementaire directe. Néanmoins, en tant qu'outil de connaissance du risque inondation, un AZI peut appuyer un refus de permis de construire.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pont en Côte-d'Or (JDD_4764295)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pont a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4765028)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Bressey-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Périmètre de classement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'Or (JDD_410245)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants Cette couche représente les périmètres retenus autour des infrastructures ferroviaires concernées par la réglementation de la gestion du bruit dans l'environnement.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452324)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4513454)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (nuit) en Côte d'Or (JDD_446549)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4764974)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Bressey-sur-Tille.

Zonage des aléas du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or (JDD_4530595)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine (Arrêté préfectoral du 31/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764736)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (JDD_4764858)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Champdôtre (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Barrages classés en Côte-d'Or (JDD_4472416)

Barrages classés pour le risque de rupture du département. La Classe barrage correspond niveau de protection contre les inondations et les risques de rupture de l'ouvrage (A à D). On distingue 4 classes de barrages : - classe A : hauteur de l'ouvrage supérieure à 20 m par rapport au terrain naturel - classe B : non A et h > 10 m et h2V½> 200 (V volume de la retenue) - classe C : non A ni B et h> 5 m et h2V½>20 - classe D : h >2 m et ni A, ni B, ni C

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or (JDD_447072)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or (JDD_4534944)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Fauverney

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or (JDD_4765393)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varois-et-Chaignot a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvet en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4764181)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or (JDD_4517147)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l'Ognon (Arrêté préfectoral du 03/08/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon en Côte-d'Or (JDD_4518239)

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Treclun en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764625)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764989)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Montbard en Côte-d'Or (JDD_4534022)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Montbard

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or (JDD_4530579)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4766011)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4764752)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Montbard en Côte-d'Or (JDD_4533963)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Montbard a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or (JDD_4531751_01)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Marsannay-la-Côte (Arrêté préfectoral du 19/07/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452787)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants