Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT 91 Direction Departementale des Territoires de l'Essonne

DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : les enjeux de type ponctuels (JDD_1962955)

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine (JDD_959317)

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

N_ENJEU_PPRT_20140001_P_091 (JDD_5586784)

N_ENJEU_PPRT_20140001_P_091

N_ZONE_ALEA_PPRT_20130011_S_091 (JDD_5264533)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20130011_S_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine. (JDD_919412)

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003. Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres. (JDD_965750)

Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012. Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : les enjeux de type linéaires (JDD_1944294)

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) : les enjeux de type polygones (JDD_1962922)

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

DDT 91 - Périmètre du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres (JDD_980445)

Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN : - Périmètre de prescription, - Périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas., - Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé.

DDT 91 - Les aléas du plan de prévention des risques technologioques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG). (JDD_1962728)

Le PPRT de la société OM GROUP a été approuvé le 12 juillet 2012. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette (JDD_960857)

Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

N_ZONE_REG_PPRT_20140001_S_091 (JDD_5586859)

N_ZONE_REG_PPRT_20140001_S_091

DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : les enjeux de type polygones (JDD_1995945)

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

N_PERIMETRE_PPRT_20130012_S_091 (JDD_5264645)

N_PERIMETRE_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT, - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM : les enjeux de type ponctuels (JDD_1996008)

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

N_ENJEU_PPRT_20130013_S_091 (JDD_5586581)

N_ENJEU_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées

N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091 (JDD_5586602)

N_PERIMETRE_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai 2016. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT, - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

N_PERIMETRE_PPRT_20130011_091 (JDD_5264518)

N_PERIMETRE_PPRT_20130011_091Le PPRT SFDM Parc A a été approuvé le 06 mars 2015. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT, - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette. (JDD_966105)

Le PPRI de l'Yvette a été approuvé le 26 septembre 2006. Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

N_ORIG_RISQ_PPRT_20130012_S_091 (JDD_5264632)

N_ORIG_RISQ_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015. L'origine du risque représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yvette (JDD_959170)

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres a été approuvé le 26 septembre 2006. Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM. (JDD_1995740)

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT, - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).

N_ZONE_ALEA_PPRT_20130012_S_091 (JDD_5586494)

N_ZONE_ALEA_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.

N_ENJEU_PPRT_20140001_L_091 (JDD_5586772)

N_ENJEU_PPRT_20140001_L_091

DDT 91 - Zones d'aléas du Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres (JDD_960317)

Le PPRI de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.

N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091 (JDD_5586636)

N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai juillet 2016. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Le territoire de chasse est le territoire élémentaire pour la gestion de la chasse (JDD_3896978)

Le territoire de chasse est une zone où la chasse est autorisée, où les droits de chasse sont détenus dans le cas général par une même personne physique ou morale et qui possède les caractéristiques lui permettant d'être considérée localement comme un territoire élémentaire pour la gestion de la chasse, tant par l'administration que par la Fédération départementale des chasseurs. Par construction les territoires de chasse sont juxtaposés. Toutefois dans les Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA), le propriétaire de certains terrains peut faire opposition et se réserver la seule chasse au gibier d'eau ou la seule chasse aux colombidés. Une propriété où un ensemble de propriétés peuvent donc constituer un territoire de chasse qui se superpose à celui de l'ACCA

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne (JDD_523823)

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Couche susceptible d'être fournie par un intermédiaire (p.ex. SIGERIF dans le cas de la région parisienne)

DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne (JDD_966019)

Le PPRI de l'Essonne a été approuvé le 18 juin 2012. Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Enjeux du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres (JDD_925539)

Le plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Yerres a été approuvé le 18 juin 2012. Les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Cette couche géographique regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société OM GROUP (KMG) . (JDD_1972594)

Le PPRT de la société OM GROUP (KMG) a été approuvé le 12 juillet 2012. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

DDT 91 - Parcs éoliens dans le département de l'Essonne. (JDD_1250129)

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

DDT 91 - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA : les enjeux de type polygones (JDD_1944428)

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

DDT 91 - Les aléas du plan de prévention des risques technologioques (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM. (JDD_1996386)

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses.