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Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT 55 Direction departementale des Territoires de la Meuse

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DDT 55 Direction departementale des Territoires de la Meuse

DDT 55 Direction departementale des Territoires de la Meuse Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex, 55012 Bar le Duc, France

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Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT 55 Direction departementale des Territoires de la Meuse

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Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse au 4/4/2017 (JDD_3480906_01)

Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse SCoT La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016 (JDD_5469664)

nouvelles voiries de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016 la mise à jour des dessertes 2012-2016 DDT55

Recensement des campings du département de la Meuse (JDD_5469489)

recensement des campings du département de la Meuse

Mats d'éoliennes dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de la Meuse (JDD_4442501)

Mats d'éoliennes dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de la Meuse au 1/06/2016 L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). N_MAT_EOLIEN_P_055

Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse (JDD_4445488)

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 17/06/2017 - soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. - soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le écret n°2000-547 du 16 juin 2000 - soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l?autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

Secteurs de nuisances sonores du Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011) (JDD_1224331)

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement) Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu?elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée. Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d?un bâtiment afin d?atténuer l?exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d?Urbanisme.

Périmètres des Pays dans le département de la Meuse (JDD_3480799_01)

Périmètres des Pays dans le département de la Meuse / loi du 04 février 1995 Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Parcs éoliens du département de la Meuse (JDD_4442550)

Parcs éoliens du département de la Meuse au 01/01/2017 Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (Arrêté n°2011 - 2612 du 20 décembre 2011) (JDD_1217488)

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic ( L. 571-10 du Code de l'Environnement) Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu?elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée. Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d?un bâtiment afin d?atténuer l?exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d?Urbanisme.

Prairies sensibles du département de la Meuse dans le cadre du verdissement de la PAC (JDD_2995427)

Le paiement vert, ou verdissement, est une mesure mise en oeuvre dans le cadre de la politique agricole commune. Ce nouveau dispositif d'aide aux exploitants agricoles vise à rémunérer des actions en faveur de l'environnement. Le versement de cette aide est conditionné notamment par le respect d'un critère de maintien d'un ratio de prairies permanentes. Parmi ces prairies, certaines sont qualifiées de sensibles en raison de leur richesse en biodiversité et situées en zone natura 2000.

Enveloppe des zonages règlementés des PPRN créant la servitude PM1 dans le département de la Meuse (JDD_4194569)

Enveloppe des zonages règlementés des Plan de prévention des risques naturels créant la servitude PM1 dans le département de la Meuse (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.

Modélisation de la servitude dite A4 - Conservation des eaux - dans le département de la Meuse (JDD_4194482_01)

Modélisation de la servitude dite A4 - Conservation des eaux - dans le département de la Meuse Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d?eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

Périmètres des Pays dans le département de la Meuse (JDD_3480799_02)

Périmètres des Pays dans le département de la Meuse / loi du 04 février 1995 Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse au 4/4/2017 (JDD_3480906_02)

Schémas de cohérence territoriale dans le département de la Meuse SCoT La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données.

Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse (JDD_2015526)

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Modélisation de la servitude dite A4 - Conservation des eaux - dans le département de la Meuse (JDD_4194482_02)

Modélisation de la servitude dite A4 - Conservation des eaux - dans le département de la Meuse Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d?eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse (JDD_4423861)

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant d'un document d'urbanisme carte communale, plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme. (CC, POS, PLU) au 10 juillet 2017.

Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Meuse (JDD_1156052_02)

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Meuse (JDD_1156052_01)

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2017 Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté d'Agglomération (CA) et Communauté de Communes (CC) pour le département de la Meuse Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Zone de revitalisation rurale dans le département de la Meuse (JDD_5664969)

Zone de revitalisation rurale dans le département de la Meuse arrêté du 16 mars 2017 Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Massif cynégétique dans le département de la Meuse (JDD_5380415)

Massif cynégétique dans le département de la Meuse

nouveaux équipements sur voies de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016 (JDD_5469648)

nouveaux équipements sur voies de dessertes forestières dans le département de la Meuse de 2012 à 2016

Zonage des communes du département de la Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (JDD_2747517)

Selon l'AP 2017-5615. Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle ;- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. (pour rappel AP précédent AP 2015-4826)

Mats d?éoliennes dont le permis a été instruit dans le département de la Meuse (JDD_4438701)

zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse (JDD_5475683)

zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse

Pôles d?Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 4/4/2017 (JDD_3473567_02)

Pôles d?Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des métropoles ? article 79 ? du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu?aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code.

Pôles d?Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 4/4/2017 (JDD_3473567_01)

Pôles d?Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des métropoles ? article 79 ? du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux règles applicables aux syndicats mixtes prévues aux articles L. 5711 - 1 et suivant, ainsi qu?aux articles L. 5212 - 1 et suivants, et L 5211 - 1 et suivants de ce même code.

Enveloppe des zonages règlementés des PPRt créant la servitude PM3 dans le département de la Meuse (JDD_4194554)

Enveloppe des zonages règlementés des Plan de prévention des risques technologiques créant la servitude PM3 dans le département de la Meuse. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. en date du 17 juin 2017

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