Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DREAL Nouvelle Aquitaine

Nouvelle-Aquitaine : Zones vulnérables 2015 à la pollution par les nitrates d'origine agricole du Loire Bretagne - Périmètres (surfacique) (JDD_5287903)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont une teneur en nitrates supérieure à 40 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote et qui présentent une teneur en nitrates supérieures à 18mg/L. La liste des communes ou parties de communes du district Loire Bretagne classées en zone vulnérable est issue de l'annexe et de l'arrêté 07.162 du 27/08/2007 , complétée par les annexes de l'arrêté préfectoral n° 15.048 du 13/03/2015 et de l'arrêté préfectoral 15.048 du 13/03/2015.

ALPC : Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) en France - Périmètres (surface) (JDD_5182491)

Les circonscriptions de bassin sont définies dans l'arrêté du 22 Octobre 2007, entré en application depuis le 1er janvier 2008. Cet arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin. Chaque circonscription est constituée par une liste de communes situées dans les bassins délimités par l'arrêté du 16 Mai 2005 portant délimitation des SDAGE. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un instrument de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'un bassin hydrographique. Il fixe les orientations fondamentales d?une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l?intérêt général et dans le respect des principes de la Directive Cadre sur l?eau et de la loi sur l?eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d?eau. Il est validé in fine par le Préfet coordonnateur de bassin (arrêté préfectoral d?approbation du SDAGE) Le SDAGE est un document élaboré pour 6 ans et adopté par un Comité de Bassin composé d?une représentation large de toutes les catégories d?acteurs de l?eau.

Nouvelle-Aquitaine partiel : Localisation des accidents corporels de la circulation (Ponctuel) (JDD_4040936)

Ce jeu de données contient la localisation des accidents de la route (objets ponctuels) et informations associées sur la typologie des accidents survenus en région Nouvelle-Aquitaine depuis 2004. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte tous les accidents corporels de la circulation survenus sur le réseau routier de la région aquitaine entre les années 2004 et 2013.

ALPC partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'une servitude d'utilité publique (SUP) - Localisation (ponctuel) (JDD_5096346)

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) faisant l'objet d'une servitude d'utilité publique (SUP) en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes. La Servitude d?utilité publique (SUP) est une limitation administrative au droit de propriété et d?usage du sol. Arrêtée par le préfet, elle s?impose aux propriétaires des terrains concernés et aux autorités locales lors de l?élaboration des documents d?urbanisme. La servitude comporte en tant que de besoin la limitation des usages du sol, du sous-sol ou des nappes phréatiques, la subordination des modifications de ces usages à la mise en ?uvre de prescriptions particulières, ainsi que des dispositions permettant d?assurer la mise en ?uvre des prescriptions relatives à la surveillance du site. La mise en ?uvre de SUP trouve son fondement juridique dans les articles L. 515-8 à L. 515-12 du Code de l?Environnement. La procédure d?institution de SUP au droit de terrains pollués par l?exploitation d?une installation classée est définie par les articles R. 515-31-1 à R. 515-31-7 du Code de l?Environnement. L?arrêté de SUP est porté à la connaissance de l?autorité compétente en matière d?urbanisme qui doit annexer ce document à son plan local d?urbanisme dans les délais fixés par l?article L. 126-1 du Code de l?Urbanisme (3 mois). La publication au Service chargé de la Publication Foncière (SPF) prévue par l?article 36.2 du décret du 4 janvier 1955 est assurée soit par le préfet, soit par un notaire mis à disposition par l?exploitant.

ALPC partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel) (JDD_5092160)

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes. Le Porter à connaissance (PAC) permet à l'État de transmettre aux communes, ou à leurs groupements, les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d?urbanisme. En conséquence, sur la base d'éléments techniques dont ses services disposent, le Préfet peut porter à la connaissance d'une commune des propositions de restrictions d'usage pour les terrains concernés par la pollution. Le PAC ne produit d'effet qu'au travers de sa prise en compte dans le document d?urbanisme. Il n'est donc pas opposable en l'état.

ALPC partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) concernées par la directive IED - Localisation (ponctuel) (JDD_5090894)

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) concernées par la directive relative aux émissions industrielles (Insdustrial Emissions Directive) en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes. La directive IED réglemente les industries les plus polluantes au sein de l'Union européenne (UE). Afin de mieux identifier les installations visées , explique le ministère, le décret n°2013-375 crée quarante nouvelles rubriques dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), établie à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. L'ensemble des activités énumérées dans l'annexe I de la directive est ainsi classé dans les rubriques 3000 . Parmi ces activités sont comprises certaines activités de combustion de combustibles (rubrique 3110), les activités de raffinage de pétrole et de gaz (rubrique 3120), la transformation des métaux ferreux (rubrique 3230), la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques (rubrique 3410), l'élimination ou la valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets (rubrique 3520), ou encore l'élevage intensif de volailles ou de porcs suivant certains seuils (3660). L'ensemble des activités visées par les nouvelles rubriques reste toutefois compris dans les rubriques classiques existantes de la nomenclature, précise le ministère. Les rubriques 3000 sont simplement un indicateur de l'appartenance au champ de l'annexe I de la directive IED , ajoute-t-il. Ainsi, une installation d'élevage intensif de volailles conserve son classement d'origine dans la rubrique 2111, mais elle est également classée à la rubrique 3660 au titre des installations soumises à la directive IED.

ALPC partiel : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprise (surfacique) (JDD_1496126_01)

Ce jeu de données contient les emprises des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes en tant que service d'inspection. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

ALPC partiel : Stations de mesures hydrométriques (ponctuel) (JDD_2577212_01)

Ce jeu de données contient l'ensemble des stations de mesures hydrométriques (objets ponctuels) sur les bassin Loire-Bretagne et Adour-Garonne de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne les périmètres des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

ALPC : N2000 - Zone de Protection Spéciale (ZPS) - Validation locale - Périmètres (surfacique) (JDD_2521680_01)

Ce jeu de données contient les zones de protections spéciales (ZPS) de la région ALPC Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone de Protection Spéciale (ZPS). Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. Les Zones de Protection Spéciales s'appliquent sur l'aire de distribution des oiseaux sauvages située sur le territoire européen des pays membres de l'Union européenne. Elles concernent soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe 1 de la directive qui comprend les espèces considérées, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat (les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière). Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale. NOTA pour l'ex DREAL Aquitaine : les zonages diffusés via cette couche locale DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des DOCOB (DOCOB validé et consultation terminée), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif, pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).

ALPC partiel : Zone de gestion d'étiage des eaux souterraines - Périmètres (surfacique) (JDD_4964874)

Ce jeux de données contient les zones de gestion (objets surfaciques) de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse . ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes. Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant ces zones de gestion.

ALPC partiel : Projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite d'examen au cas par cas - Périmètres (surfacique) (JDD_4876420)

Ce jeu de données contient les polygones des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite d'examen au cas par cas , de la région Aquitaine ? Limousin ? Poitou-Charentes. Attention : pour les projets avant juin 2016, ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne les périmètres des anciennes régions Aquitaine et Limousin. Les plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact sont soumis à l'avis de l'Autorité environnementale (Ae). Cet avis de l'Autorité environnemental (Ae) porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, le plan, le schéma ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l'étude d'impact, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu'il contient et une analyse de la prise en compte de l'environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

ALPC : Projets, plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Périmètres (linéaire) (JDD_727128)

Ce jeu de données contient les polylignes des projets, plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale, hors procédures dites d'examen au cas par cas des projets , de la région Aquitaine ? Limousin ? Poitou-Charentes. Les plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact sont soumis à l'avis de l'Autorité environnementale (Ae). Cet avis de l'Autorité environnemental (Ae) porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, le plan, le schéma ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l'étude d'impact, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu'il contient et une analyse de la prise en compte de l'environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Communes au 1er janvier 2017 (JDD_4797852)

Ce jeu de données contient la localisation des communes et leur appartenance à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), en région Aquitaine. Il s'agit de données provisoires et qui ne sont pas exhaustives. Elles sont amenées à être mises à jour régulièrement. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Métropole (ME) ; Communauté de Communes (CC). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Communes au 1er janvier 2016 (JDD_4797174)

Ce jeu de données contient la localisation des communes et leur appartenance à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (ME) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Aquitaine : Zones réglementées issues des PPRN Avalanche (surfacique) (JDD_4753145)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRN Avalanche de la région Aquitain, lorsque les données SIG existent. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les zones d'interdiction de construire , dites zones rouges , lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire, 2- les zones soumises à prescriptions , dites zones bleues , lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu, 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

ALPC partiel : Communes impactées par une canalisation de transport de matières dangereuses (JDD_59194)

Ce jeu de données contient les périmètres des communes impactées par une bande d'effet d'une canalisation de transport de matières dangereuses, en région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin. Pour les communes des départements 24, 33, 40, 47 et 64 : chaque commune est accompagnée des règles de maîtrise de l'urbanisation à proximité d'une canalisation transportant des matières dangereuses (porter à connaissance, plaquette d'information de la DREAL) et, le cas échéant, de son arrêté préfectoral instituant les SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations. Les distances d'effets sont celles engendrées par le phénomène dangereux dit de référence majorant (générées par une rupture ou une brèche de 70 mm). On trouvera dans l'encadré d'accès aux ressources ci-dessous une représentation schématique illustrant le positionnement des 3 bandes d'effets. Il convient de multiplier par 2 les distances affichées pour avoir la largeur totale de la bande d'effet correspondante, soit : - à la bande des IRE = bande des effets irréversibles - à la bande des PEL (ou SEL) = bande des Premiers Effets Létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine - à la bande des ELS = bande des Effets Létaux Significatifs délimitant la zone des dangers très graves pour la vie humaine. A chacune des bandes d'effets sont associées des règles minimales d'urbanisme : - Informer le transporteur de toute demande de permis de construire ou certificat d'urbanisme accordé dans une zone située à une distance de la canalisation inférieure à la distance figurant dans la colonne intitulée «seuil des effets irréversibles IRE » dans la fiche communale. - Consulter le transporteur le plus en amont possible pour tout projet de construction ou d'extension d'un établissement recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) dans la zone « seuil des effets irréversibles IRE » définie à l'alinéa précédent. En effet, la construction ou l'extension d'IGH ou d'ERP relevant de la 1ère à la 3ème catégorie est proscrite dans la « zone des premiers effets létaux PEL» et dans la « zone des effets létaux significatifs ELS », cette interdiction est étendue aux ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. Servitudes liées à la prise en compte des risques: En application de l'article R 555-30b du code de l'environnement, des servitudes d'utilité publique SUP sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport, conformément aux distances figurant dans l'arrêté préfectoral de la commune. Ces servitudes encadrent strictement les constructions et l'extension d'établissements recevant du public (EPR) de plus de 100 personnes et d'immeubles de grande hauteur (IGH) selon les modalités décrites ci-après: ? Servitude SUP1 , correspondant à la zone d?effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l?article R.555-39 du code de l?environnement (en général à la rupture de la canalisation) : la délivrance d?un permis de construire relatif à un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un IGH est subordonnée à la fourniture d?une analyse de compatibilité ayant reçu l?avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l?avis favorable du Préfet rendu au vu de l?expertise mentionnée au III de l?article R 555-31 du code de l'environnement. L?analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l?arrêté ministériel du 5 mars 2014 cité en référence. ? Servitude SUP2 , correspondant à la zone d?effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l?article R.555-39 du code de l?environnement (brèche 12mm de diamètre) : L?ouverture d?un ERP susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d?un IGH est interdite dans cette bande de servitude. ? Servitude SUP3 , correspondant à la zone d?effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l?article R.555-39 du code de l?environnement (brèche 12mm de diamètre) : L?ouverture d?un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d?un IGH est interdite dans cette bande de servitude. Par ailleurs, conformément à l?article R. 555-46 du code de l?environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d?urbanisme (d'information ou opérationnel) délivré dans l?une des zones définies ci-dessus. Servitudes de construction et d?exploitation Les servitudes liées à la prise en compte des risques évoqués au paragraphe ci-avant viennent en complément des servitudes de construction et d?exploitation (appelées également « servitudes fortes et faibles ») prises pour les canalisations déclarées d?utilité publique ou d?intérêt général (bande de 4 à 10 mètres de large en fonction des diamètres des ouvrages). Pour les ouvrages concernés, la position précise des servitudes fortes et faibles est disponible auprès du transporteur.

Atlas Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : Quartiers prioritaires de la politique de la ville (JDD_4610295)

Cette carte indique les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville en application de l?article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/L_ATLAS_ALPC_AmenagtTerritoire_QuartiersPrioritaires_r75_cle118aa4.pdf

Aquitaine : Périmètres des Pays - Communes (JDD_4602117)

Ce jeu de donnée contient les communes d'Aquitaine et leur appartenance à un Pays. Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.

Bassin Adour : Périmètre de la zone active anguille (JDD_4601441)

Ce jeu de données contient le polygone du périmètre de la zone active anguille sur le bassin hydrographique de l'Adour. Face au déclin inquiétant de la population d'anguilles européennes, la commission européenne a émis en septembre 2007 un règlement qui institue des mesures de reconstitution du stock d'anguilles et a imposé à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l'espèce avant le 31 décembre 2008. Afin de répondre au règlement européen, la France a soumis le 17 décembre 2008 son premier plan national de gestion de l'anguille (PGA), qui correspond à un premier cycle de gestion de trois ans (2009-2011). La Commission européenne a approuvé le plan de gestion de l'anguille français par une décision du 15 février 2010. Le PGA 2009-2011 a pour objectifs de : - initier la réduction des différents facteurs de mortalité de l'anguille ; - permettre l'acquisition de données nécessaires pour l'atteinte des objectifs du règlement ; - faciliter l'évaluation du plan en 2012 ; - préparer le plan suivant 2012-2015. Parmi les zones hébergeant différents stades de maturité de l'anguille (critères biologiques), on distingue, selon l'importance de la colonisation de la zone : - les zones colonisables où la présence de l'anguille a été répertoriée ; - les zones colonisées caractérisées par des populations d'anguille de tailles et d'âges variés ; - les zones actives hébergeant des individus de moins de 30 cm renouvelant le stock en place. La limite amont de cette zone atteinte par ces jeunes individus est appelée front de colonisation .

Aquitaine : EcoQuartiers - Candidats et lauréats aux appels à projets 2009 et 2011 (JDD_4465923_01)

Ce jeu de données contient la localisation des EcoQuartiers candidats à l'appel à projets 2009 et 2011, en région Aquitaine. Un EcoQuartier est un projet d?aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s?adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s?est doté d?un référentiel en matière d?aménagement durable. En attribuant le label EcoQuartier, le ministère valorise les opérations exemplaires, qui partout en France, permettent aux habitants de vivre dans des quartiers, conçus selon les principes du développement durable. Un EcoQuartier doit respecter tous les principes du développement durable par : - la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l?élu, mais aussi par l?offre d?outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l?usage ; - la contribution à l?amélioration du quotidien, par la mise en vie d?un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l?espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ; - la participation au dynamisme économique et territorial ; - la promotion d?une gestion responsable des ressources et de l?adaptation au changement climatique

Aquitaine : Informations complémentaires issues des PPRN Mouvement de terrain (linéaire) (JDD_4456584_01)

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Mouvement de terrain de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Aquitaine: SRCE - Table des obstacles linéaires constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462674_01)

Cette table contient le réseau routier (autoroutes et type autoroutier, liaisons principales et régionales) et le réseau ferré non LGV faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques du SRCE. Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement.

Aquitaine : SRCE - Table des corridors écologiques constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462606_01)

Cette table contient les corridors écologiques du SRCE. Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l?accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

Aquitaine : SRCE - Table des réservoirs de biodiversité constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462708_01)

Cette table contient les réservoirs de biodiversité du SRCE. Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d?espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l?accueil de nouvelles populations d?espèces.

Aquitaine : Recensement des tronçons de digue (JDD_4493846_01)

Les informations contenues dans cette couche concernent les tronçons de digues connues du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l'ex région Aquitaine. Données élaborées à partir du Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques (SIOUH). Le système d'information sur les ouvrages hydrauliques (SIOUH) s'adresse principalement aux services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, afin de les aider à suivre l'application de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735. Classement des digues Les digues de protection peuvent faire l?objet d?un classement par arrêté préfectoral. Le classement est organisé en quatre classes (A à D) en fonction des conséquences en cas de rupture de la digue. (cf décret n° 2007-1735)

Aquitaine : Recensement des tronçons de digue (JDD_4493846_03)

Les informations contenues dans cette couche concernent les tronçons de digues connues du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de l'ex région Aquitaine. Données élaborées à partir du Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques (SIOUH). Le système d'information sur les ouvrages hydrauliques (SIOUH) s'adresse principalement aux services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, afin de les aider à suivre l'application de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735. Classement des digues Les digues de protection peuvent faire l?objet d?un classement par arrêté préfectoral. Le classement est organisé en quatre classes (A à D) en fonction des conséquences en cas de rupture de la digue. (cf décret n° 2007-1735)

Aquitaine : Centres-Bourgs - Candidats et lauréats (JDD_4465362_01)

Ce jeu de données contient la localisation des Centres-Bourgs candidats et des lauréats lors de l'appel à manifestation d?intérêt en 2014, en région Aquitaine. La présence de centres-bourgs dynamiques et animés, dans les campagnes ou les zones périurbaines, est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique local pour les habitants des territoires concernés. Fort de ce constat, le Gouvernement a décidé d?apporter son concours aux collectivités territoriales et de leur donner des clés de réflexion et des outils pour agir sur la dévitalisation des centres-bourgs de moins de 10.000 habitants, en mettant en place un programme expérimental s?adressant : - aux communes rurales qui connaissent un déclin démographique, ou un affaiblissement de leurs fonctions de centralité (offre de services, activités marchandes et économiques en général?), et qui sont confrontées à une dévitalisation de leur centre, éventuellement accompagnée d?un développement de zones pavillonnaires périphériques ; - aux communes gagnées par la périurbanisation, qui voient augmenter la demande de logements, d?équipements et de services et pourraient servir de point d?ancrage à un développement périurbain mieux maîtrisé.

Aquitaine : EcoQuartiers - Candidats et lauréats aux appels à projets 2009 et 2011 (JDD_4465923_02)

Ce jeu de données contient la localisation des EcoQuartiers candidats à l'appel à projets 2009 et 2011, en région Aquitaine. Un EcoQuartier est un projet d?aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s?adaptant aux caractéristiques de son territoire. Le ministère s?est doté d?un référentiel en matière d?aménagement durable. En attribuant le label EcoQuartier, le ministère valorise les opérations exemplaires, qui partout en France, permettent aux habitants de vivre dans des quartiers, conçus selon les principes du développement durable. Un EcoQuartier doit respecter tous les principes du développement durable par : - la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l?élu, mais aussi par l?offre d?outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l?usage ; - la contribution à l?amélioration du quotidien, par la mise en vie d?un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l?espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ; - la participation au dynamisme économique et territorial ; - la promotion d?une gestion responsable des ressources et de l?adaptation au changement climatique

Aquitaine : SRCE - Table des réservoirs de biodiversité constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462708_02)

Cette table contient les réservoirs de biodiversité du SRCE. Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d?espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l?accueil de nouvelles populations d?espèces.

Aquitaine: SRCE - Table des obstacles linéaires constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462674_02)

Cette table contient le réseau routier (autoroutes et type autoroutier, liaisons principales et régionales) et le réseau ferré non LGV faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques du SRCE. Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement.

Aquitaine : SRCE - Table des corridors écologiques constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462606_02)

Cette table contient les corridors écologiques du SRCE. Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l?accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

Aquitaine : SRCE - Table des obstacles ponctuels à l'écoulement des cours d?eau constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462696_03)

Cette table contient les obstacles à l'écoulement situés sur les cours d'eau de la Trame bleue faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques du SRCE. Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement.

Aquitaine: SRCE - Table des obstacles linéaires constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462674_03)

Cette table contient le réseau routier (autoroutes et type autoroutier, liaisons principales et régionales) et le réseau ferré non LGV faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques du SRCE. Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement.

Aquitaine : SRCE - Table des corridors écologiques constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462606_03)

Cette table contient les corridors écologiques du SRCE. Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l?accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

Aquitaine : Informations complémentaires issues des PPRN Mouvement de terrain (linéaire) (JDD_4456584_02)

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Mouvement de terrain de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Aquitaine : Estimation de l'enveloppe des crues sur l'Adour (JDD_4438632_02)

Ce jeu de données contient l'estimation de l'enveloppe des crues sur l'Adour Nota : l'enveloppe de la crue de l'Adour de janvier 2014 est susceptible d'être ajustée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1264277)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site Lac de Mouriscot - FR7200777 (ponctuel) (JDD_4283964)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels ponctuels identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 Lac de Mouriscot - FR7200777, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200777_habitat_phyto_point, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les points d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucat - FR7200797 (surfacique) (JDD_4284031)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels surfaciques identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucat - FR7200797, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200797_habitat_phyto_poly, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les polygones d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site Lac de Mouriscot - FR7200777 (linéaire) (JDD_4283937)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels linéaires identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 Lac de Mouriscot - FR7200777, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200777_habitat_phyto_line, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les linéaires d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site L'Adour - FR7200724 (surfacique) (JDD_4283893)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels surfaciques identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 L'Adour - FR7200724, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200724_habitat_phyto_poly, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les polygones d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site Zones humides de Moliets, La Prade et Moisans - FR7200718 (surfacique) (JDD_4283843)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels surfaciques identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 Zones humides de Moliets, La Prade et Moisans - FR7200718, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200718_habitat_phyto_poly, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les polygones d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site Zones humides de l'étang de Léon - FR7200716 (surfacique) (JDD_4283791)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels surfaciques identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 Zones humides de l'étang de Léon - FR7200716, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200716_habitat_phyto_poly, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les polygones d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site Réseau hydrographique du Lisos - FR7200695 (surfacique) (JDD_4283741)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels surfaciques identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos - FR7200695, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200695_habitat_phyto_poly, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les polygones d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin - FR7200681 (linéaire) (JDD_4283689)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels linéaires identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin - FR7200681, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200681_habitat_phyto_line, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les linéaires d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Entités géographiques décrivant les habitats naturels du site Marais du bas Médoc - FR7200680 (linéaire) (JDD_4283643)

Ce jeu de données contient les zonages habitats naturels linéaires identifiés dans le document d'objectif du site Natura 2000 Marais du bas Médoc - FR7200680, en région Aquitaine. Ce jeu de données est à utiliser avec la table non géométrique FR7200680_habitat_phyto_line, disponible dans les documents associés. Cette table contient les informations décrivant les linéaires d'habitats naturels (typicite, état, restauration, phytosociologie...), ainsi que les données phytosociologiques (listes d'habitats) identifiées dans le document d'objectif du site. Le document d'objectif d'un site Natura 2000 fait l?inventaire et la description biologique des habitats naturels et des habitats d?espèces, notamment ceux d?intérêt communautaire. La totalité des habitats présents sur le site, qu?ils soient d?intérêt communautaire ou non, sont identifiés et cartographiés. L?identification des habitats s?appuie en premier lieu sur la démarche phytosociologique classique (classification du Prodrome des Végétations de France et les référentiels typologiques des habitats produits par le CBN Sud-Atlantique). Lorsque l?individualisation des habitats élémentaires n'est pas possible, un zonage est délimité, appelé complexe d'habitats avec une estimation de la proportion relative de chaque habitat contenu dans le zonage complexe d'habitats . NOTA : cette donnée est fournie à titre informatif et n'a pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : Unités Urbaines (UU) - INSEE 2010- Communes (JDD_4296780)

Ce jeu de données contient les périmètres des communes et leur appartenance à une Unité Urbaine (INSEE-2010), en région Aquitaine. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale

Atlas Aquitaine : Zones favorables au développement de l'éolien (JDD_4257494)

Cette carte localise les territoires favorables au développement de l'éolien ainsi que les zones de contraintes absolues. Ces zonages sont issus du Schéma Régional Eolien approuvé le Juillet 2012. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_ZonesFavorablesEolien_cle16e65d.pdf

Atlas Aquitaine : Inventaires scientifiques (JDD_4257593)

Cette carte localise les zonages d?inventaires scientifiques de la région Aquitaine : Zones Naturelles d?Intérêt Écologiques, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et 2, modernisation des ZNIEFF de type 1 et 2, et Zone d'Importance pour la Conservation d'Oiseaux (ZICO). Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_InventairesScientifiques_cle04c722.pdf

Atlas Aquitaine : Zonages de l'aléa sismique (JDD_4257785)

Cette carte localise les zonages de l'aléa sismique, par type de sismicité (zones allant de 1-Sismicité très faible à 4-Sismicité moyenne), en région Aquitaine (source GASPAR- Juin 2014). Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_AleaSismique_cle22a583.pdf

Atlas Aquitaine : Infrastructure de transport (JDD_4257569)

Cette carte localise les infrastructures de transport (routier, ferré, aérien et portuaire), en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_InfrastructuresTransports_cle77e477.pdf

Atlas Aquitaine : Plans de Prévention du Risque Mouvement de terrain - Tassements Différentiels (PPRn) - Localisation et état d'avancement (JDD_4257869)

Cette carte localise les plan de Prévention du Risque Mouvement de terrain - Tassements Différentiels et indique leur état d'avancement (source GASPAR- Janvier 2015), en région aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_PPRTassementsDiff_cle7cd64e.pdf

Atlas Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Périmètres et état d'avancement (JDD_4257542)

Cette carte localise les Schémas d?Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et indique leur état d?avancement, en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_SAGE_cle0f434c.pdf

Atlas Aquitaine : Plan Locaux d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Périmètres et état d'avancement (JDD_4257445)

Cette carte localise les Plans Locaux d?Urbanisme intercommunaux (PLUi) et indique l'état d?avancement des procédures, en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_PLUi_cle0e4a56.pdf

Atlas Aquitaine : Plans de Prévention du Risque Mouvement de Terrain - Localisation et état d'avancement. (JDD_4257833)

Cette carte localise les Plans de Prévention du Risque Mouvement de Terrain et indique leur état d'avancement (GASPAR - Janvier 2015), en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_PPRMouvementTerrain_cle5a688c.pdf

Atlas Aquitaine : Plans Climat Energie (PCET) - Périmètre et état d'avancement (JDD_4257482)

Cette carte localise les Plans Climat Énergie Territoriaux et indique leur état d'avancement, en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_PCET_cle048c6c.pdf

Atlas Aquitaine : Plans de Prévention du Risque Avalanche (PPRa) - Localisation et état d'avancement. (JDD_4257809)

Cette carte localise les Plans de Prévention du Risque Avalanche et indique leur état d'avancement (GASPAR janvier 2015), en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_PPRAvalanche_cle234bf1.pdf

Atlas Aquitaine : Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi) - Localisation et état d'avancement (JDD_4257821)

Cette carte localise les communes ayant un Plan de Prévention du Risque Inondation et indique leur état d'avancement (source GASPAR- Janvier 2015), en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_PPRInondation_cle593a16-1.pdf

Atlas Aquitaine : Captages prioritaires, Aires d'Alimentation des Captages (AAC) et Plans d'Action Territorial (PAT) (JDD_4257518)

Cette carte localise les captages prioritaires d?eau potable, les Aires d'Alimentation des Captages (AAC) et les Plans d'Action Territorial (PAT), en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_CaptagesPrioritaires_cle287e5b.pdf

Atlas Aquitaine : Communes impactées par une canalisation transport de matière dangereuse (JDD_4257797)

Cette carte localise les communes impactées par une canalisation de transport de matière dangereuse, en région Aquitaine. Pour chaque commune impactée, une fiche décrit les canalisations concernées, leurs longueurs et les distances d'effets (Arr. 04/08/2006) de part et d?autre de la canalisation, consultables sur Cartes & Données en Aquitaine (http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/). Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_CanalisationTMD_cle7418d4.pdf

Atlas Aquitaine : Classement de cours d?eau au titre de la continuité écologique (art. L.214-17-l CE) (JDD_4257530)

Cette carte indique le classement des cours d?eau au titre de la continuité écologique (art. L.214-17-l CE), de la région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ClassementCoursEau_cle5cdb63.pdf

Atlas Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) (JDD_4257421)

Cette carte localise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI), en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AtlasAquitaine_EPCI_cle05a641.pdf

Aquitaine : Patrimoine Mondial de l'UNESCO - Zones tampons (JDD_85873)

Ce jeu de données contient les polygones des zones tampons définis autour des biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l''inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Aquitaine : Réserve Naturelle Régionale (RNR) (JDD_4220876)

Ce jeu de données contient les périmètres des Réserve naturelle régionale, en région Aquitaine. Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques. Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

ALPC : Parc Naturel Régional (PNR) (JDD_4184100)

Ce jeu de données contient les périmètres des parcs naturels régionaux de la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement.

ALPC : Aire de protection de biotope (APB) - Périmètres (surfacique) (JDD_4177485_02)

Ce jeu de données contient les périmètres des aires de protection de biotope, en région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement. de l'environnement.

Bassin Adour : Plan de Gestion de l'Anguille - Ouvrages de la Zone d'Action Prioritaire Adour (ZAP) (JDD_4095948)

Ce jeu de données contient la localisation des ouvrages de la Zone d'Action Prioritaire Adour (ZAP) et identifiés comme prioritaires dans Le Plan de Gestion de l'Anguille (PGA). Le Plan de Gestion de l'Anguille (PGA) a défini une zone prioritaire dans laquelle les ouvrages devront être traités d'ici 2015 pour devenir franchissable à la montaison comme à la dévalaison, conformément à la réglementation en vigueur. La délimitation de cette zone est le résultat d'une analyse traduisant le meilleur rapport coût/efficacité d'un possible aménagement vis-à-vis de l'anguille. Dans les différents bassins 1555 ouvrages prioritaires ont ainsi été identifiés. Le Plan de Gestion de l'Anguille comprend plusieurs volets locaux par Unité de Gestion de l'Anguille (UGA). L'Aquitaine est concernée par 2 territoires : - volet local Adour : bassin de l'Adour et les cours d'eau côtiers landais et basques. - volet local Garonne : bassins versant des cours d'eau Garonne, Dordogne, Charente, Seudre et Leyre.

Aquitaine : Plan Submersions Rapides (PSR) (JDD_4065139)

Ce jeu de données contient le périmètre des Plans Submersions Rapides (PSR) de la région Aquitaine. Le Plan Submersions Rapides (PSR) est un plan national et interministériel validé le 17 février 2011, à la suite des inondations par la tempête Xynthia le 28 février 2010, puis du fait des crues soudaines dans le secteur de Draguignan, dans le Var, le 15 juin 2010. Il couvre les risques d?inondation par submersions marines, crues soudaines ou ruissellements localisés et ruptures de digues. Ce plan sur les submersions rapides est un dispositif d?urgence qui a pour vocation d?augmenter la sécurité des populations dans les zones de danger citées. Son objectif est d?inciter les différents territoires à élaborer et appliquer des projets de prévention pour garantir en priorité la sécurité des personnes vis-à-vis de ces aléas, par une démarche pragmatique, intégrant aussi des projets ponctuels mais sur des zones cohérentes, des bassins de risque. Le PSR s?articule en quatre axes : - maîtrise de l?urbanisation et adaptation du bâti existant ; - amélioration de la connaissance des aléas et des systèmes de surveillance ou de prévision, de vigilance et d?alerte ; - fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; - amélioration de la résilience des populations

Aquitaine : Parc National des Pyrénées (PNP) - Secteurs administratifs (JDD_2511844_01)

Ce jeu de données contient les secteurs administratifs du Parc National des Pyrénées pour la région Aquitaine. Le Parc national des Pyrénées est composé de six secteurs administratifs qui couvrent la Zone coeur et l?Aire optimale d?Adhésion : - Le secteur d?Aspe (Pyrénées-Atlantiques) - Le secteur d?Ossau (Pyrénées-Atlantiques) - Le secteur d?Azun (Hautes-Pyrénées) - Le secteur de Cauterets (Hautes-Pyrénées) - Le secteur de Luz (Hautes-Pyrénées) - Le secteur d?Aure (Hautes-Pyrénées) Les limites des secteurs correspondent à des limites administratives de communes, à trois exceptions près (communes d?Estaing, de Campan et de Bagnères de Bigorre). Des agents de terrain sont localisés dans chaque secteur, sous la responsabilité d?un chef de secteur. Les bureaux des gardes sont situés au coeur des vallées : - Bedous pour le secteur d?Aspe - Laruns et Gabas pour le secteur d?Ossau - Arrens-Marsous pour le secteur d?Azun - Cauterets pour le secteur de Cauterets - Luz-Saint-Sauveur et Gèdre pour le secteur de Luz - Saint-Lary pour le secteur d?Aure Les agents de terrain mettent en oeuvre la politique du Parc national des Pyrénées sur leur secteur, en relation avec le siège du parc national situé à Tarbes.

Bassin Adour-Garonne : Zones de Répartition des Eaux (ZRE) - Superficielles (JDD_59399_01)

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

ALPC partiel : Communes concernées par un ou plusieurs captages prioritaires - Périmètres communes (surfacique) (JDD_3979788)

Ce jeu de données contient les communes concernées par un ou plusieurs captages prioritaires, en région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine. Répartis sur toute la France, les « captages prioritaires » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : - l?état de la ressource vis à vis des pollutions diffuses (essentiellement nitrates et pesticides), - le caractère stratégique de la ressource - la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Un captage prioritaire peut être composé de plusieurs ouvrages de prélèvement d?eau (champ captant) : le terme désigne donc plutôt un territoire de captage d?eau potable qu?un point unique.

Aquitaine : Enjeux identifiés lors de l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (Ponctuels) (JDD_4014318)

Cette table contient les enjeux ponctuels, identifiés lors de l'élaboration des PPRn de la région Aquitaine. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

L_Departements_R72 (JDD_3431198)

Cartographie des départements de la région Aquitaine constituée à partir de la géométrie de la BdTopo® - IGN et des chiffres de population et densité de population INSEE 2008. Les superficies données sont les chiffres officiels IGN-INSEE. Les chiffres de population 2008 et la cartographie sont les plus récents actuellement. Les valeurs de densité de population sont données en nombre d'habitants par km2.

Aquitaine : Résultats statistiques Régionaux d'examen de conduite par type de permis (JDD_2932755)

Les données, pour l'année 2013, concernent, par département : - les nombres de candidats examinés ; - les taux de réussite de ces mêmes candidats en première présentation. NB : - permis A = permis moto - permis B = permis voiture - permis EC = permis poids lourd - permis ETG = Épreuve Théorique Générale

Bassin Adour-Garonne : Bassins Anguilles (JDD_59324)

Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l'anguille spécifiquement puis pour l'ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d'eau à enjeux. Les bassins anguilles sont définis selon ces cours d''eau.

Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Dordogne (JDD_2059328)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1272383)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1262718)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1259691)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1264584)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Zones de classes de vitesse, Directive inondation (JDD_1215251)

Table des zones de classes de vitesse (zones pour lesquelles on dispose d?une estimation de la vitesse dans le cas d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

ALPC partiel : Investissement locatif - Zonages 123, ABC et dispositif DUFLOT 2013 - Périmètres (surfaciques) (JDD_758577)

Ce jeu de données contient les périmètres des zonages 123, ABC et dispositif DUFLOT 2013 de la région Aquitaine-Limousin-Poitou. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le premier zonage pour l'investissement locatif a été créé en 1992 avec le dispositif Quilès-Méhaignerie, afin d'ajuster les différents plafonds en fonction du marché immobilier. Ce zonage distinguait l'Ile de France et la Province. Le zonage a ensuite été redéfini en 1999 avec le dispositif Besson en quatre zones suivant la taille des agglomérations : ? La zone Ibis ( Paris et les communes limitrophes ) ? La zone I ( reste de l'Ile-de-France ) ? La zone II ( agglomération de plus de 100.000 habitants ) ? La zone III ( reste de la France ) Le zonage a été remanié en 2003 avec le dispositif Robien. Un nouveau découpage en trois zones géographiques ( A, B et C ) a été adopté, tenant compte à la fois des notions de taille d'agglomérations et de tension du marché immobilier. En 2006, le recentrage du dispositif de Robien et la création du dispositif Borloo populaire ont été l'occasion d'améliorer le zonage précédent par la scission de la zone B en deux sous-catégories B1 et B2. Afin de définir des plafonds correspondants à la tension du marché immobilier des grandes agglomérations. La loi du 25/03/2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoit (article 48) : - une limitation des dispositifs d'aides fiscales à l'investissement locatif privé ( les dispositifs dits « Robien » et « Borloo ») aux logements situés dans la zone A, B1 et B2, - une révision du zonage (classement des communes par zone), cette révision étant désormais périodique (au moins tous les trois ans). Un arrêté du 29 avril 2009 paru au Journal Officiel du 3 mai a opéré une révision du zonage des aides à l'investissment locatif en fonction des tensions du marché locatif privé. Les aides fiscales à l'investissement locatif privé sont désormais limitées aux zones dans lesquelles les besoins de logement sont prioritaires et où il existe des tensions sur le marché du logement locatif. Destiné à favoriser l'investissement dans des zones où la demande de logement est réelle, le nouveau découpage a fait redescendre en zone B1, des villes précédemment classées en zone A. Des déclassements ont également été opérés entre les zones B1 et B2. Jusqu'en 2011, on a donc distingué 3 zones : - la Zone A : agglomération Parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur; - la Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières; - la Zone C : le reste des communes Françaises. Le dispositif Scellier 2011 (valable à partir du 1er Janvier 2011) a prévu la création d?une distinction dans la zone A : - Zone A Bis : cette zone concerne spécifiquement Paris et certaines villes de banlieue Le nouveau Prêt à Taux Zéro Plus pour 2011 a prévu lui aussi une distinction dans la zone B, qui différencie : - une zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les DOM, la Corse et les îles - et une Zone B2, qui regroupe le reste des communes de la zone B n?appartenant pas à la zone B1 Le 1er juillet 2013, par arrêté du préfet de région, le zonage comprend également le contour des communes situées en zone B2 et bénéficiant du dispositif d'investissement locatif intermédiaire au regard - Dispositif DUFLOT 2013.

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1259907)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1283824)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1264632)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1270485)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : Périmètres des PPRN Séisme (JDD_2379202)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Séisme de la région Aquitaine. Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. NOTA : ces données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire, seul le plan papier approuvé faisant foi.

Aquitaine : TRI d'Agen - Zones de classes de vitesse, Directive inondation (JDD_1046251)

Table des zones de classes de vitesse (zones pour lesquelles on dispose d?une estimation de la vitesse dans le cas d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

ALPC : Projets, plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Périmètres (surfacique) (JDD_727131)

Ce jeu de données contient les polygones des projets, plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale, hors procédures dites d'examen au cas par cas des projets , de la région Aquitaine ? Limousin ? Poitou-Charentes. Les plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact sont soumis à l'avis de l'Autorité environnementale (Ae). Cet avis de l'Autorité environnemental (Ae) porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, le plan, le schéma ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l'étude d'impact, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu'il contient et une analyse de la prise en compte de l'environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

Aquitaine : TRI d'Aquitaine - Objets décrivant l?emprise des territoires à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1406958)

Table contenant les objets décrivant les emprises des territoire à risque d?inondation complétant le rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à décrire l'ensemble des territoires sélectionnés en Aquitaine dans le cadre de la directive inondation.

ALPC : Sites classés - Périmètres (surfacique) (JDD_2467315)

Ce jeu de données contient le périmètre des sites classés de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour toute modification de l'aspect d'un site (travaux d'urbanisme, remembrement, abattage d'arbres...). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les petits travaux (art. R421-1, 422-1 et 2 du Code de l'Urbanisme) ou au ministre de l'environnement dans les autres cas (permis de construire...) après avis de la commission départementale des sites. Les activités n'ayant pas d'emprise sur le sol peuvent continuer à s'exercer (chasse...). Sont interdits l'implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l'affichage publicitaire. Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d'une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : Parcs Naturels Régionaux (PNR) (JDD_2501410)

Ce jeu de données contient les 2 parcs naturels régionaux pour la région Aquitaine : - Périgord-Limousin, 2ème charte approuvée le 1er décembre 2011 ; - Landes de Gascogne, renouvellement du classement par décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014. Modifications du périmètre. Un nouveau projet est à l'étude depuis fin 2010 sur le territoire du Pays Médoc. Un parc naturel régional est un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d?un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. Ce territoire est classé par décret à la demande de la région, sur la base d'une charte. Cette charte est un document contractuel d'objectifs de protection et de développement élaboré pour une période de douze années maximum, approuvé par l'ensemble des collectivités locales concernées. La charte engage également l?État. La charte est mise en ?uvre par un syndicat mixte regroupant les collectivités locales l'ayant approuvée. A la date d'expiration du classement, son renouvellement peut être prononcé par décret pour une nouvelle période de douze ans, sur la base d'une nouvelle charte. Un parc naturel régional a pour objet : - de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ; - de contribuer à l'aménagement du territoire ; - de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; - d'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ; - de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

ALPC : Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) - Périmètres (surfacique) (JDD_2479865)

Ce jeu de données contient les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), pour la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. Les ZICO sont des inventaires scientifiques spécifiques aux oiseaux. Les zonages ont été réalisés dans le cadre de l'engagement de la France pour l'application de la directive Oiseaux du 2 avril 1979. Les ZICO les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés, ont été classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces Zones de Protection Spéciale, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issues de la Directive Habitats constitueront le réseau des Sites Natura 2000. Les ZICO doivent être prises en compte au même titre que les ZNIEFF, comme élément d'expertise. Elles révèlent la présence d'une avifaune remarquable, dont certaines espèces peuvent figurer à l'annexe 1 de la directive Oiseaux, ce qui implique une obligation de préservation de ces espèces et de leurs habitats, que le périmètre concerné fasse l'objet ou non d'une désignation en site Natura 2000 (ZPS) (article 4.4 de la directive Oiseaux). Elles s'appliquent sur l'aire de distribution des oiseaux sauvages située sur le territoire européen des pays membres de l'Union européenne. Elles concernent : - soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat. - soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visée à l'annexe I dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale.

Aquitaine : Zones réglementées issues des PPRN Feu de forêt (surfacique) (JDD_3246448)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRN Feux de forêt de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Aquitaine : Informations complémentaires issues des PPRN Inondation (surfacique) (JDD_2374672)

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

ALPC partiel : Tours aéroréfrigérantes (TAR) (ponctuel) (JDD_2398227)

Ce jeu de données contient les ponctuels de localisation géographique des sites ICPE ayant une ou plusieurs tours aéroréfrigérantes, en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine. NOTA : La précision de la localisation de l'ICPE est variable d'une ICPE à l'autre (localisation à la commune, à la parcelle ou coordonnées précises), la précision est notée pour chaque ICPE dans les informations attributaires. Une tour aéroréfrigérante (TAR) est un échangeur de chaleur air/eau , dans lequel l?eau à refroidir est en contact direct avec l?air ambiant. L?eau chaude est pulvérisée en partie haute de la tour aéroréfrigérante et ruisselle sur le corps d?échange. L?air traverse le système de ruissellement et est rejeté dans l?atmosphère. Le refroidissement s?effectue principalement par évaporation de l?eau ; l?efficacité du système est liée à la conception et à l?entretien de la tour aéroréfrigérante ainsi qu?aux conditions atmosphériques (température et humidité). En 2004, suite à plusieurs cas de contamination par la bactérie légionelle, la rubrique 2921 a été créée au sein de la nomenclature ICPE. Suite au décret n°2031-1205 du 14 décembre 2013, les installations de Refroidissement évaporatif par dispersion d?eau dans un flux d?air généré par ventilation mécanique ou naturelle (Tour AéroRéfrigérantes = TAR) sont classées sous la rubrique 2921 comme suit : - Enregistrement (E) -> lorsque la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 3 000 kW, - Déclaration Contrôlée (DC) -> lorsque la puissance thermique évacuée maximale est inférieure à 3 000 kW. Les TAR sont réglementées par les arrêtes ministériels du 14 décembre 2013 qui décrivent les prescriptions générales applicables à ce genre de dispositifs.

ALPC partiel : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs faisant l'objet de rejets potentiellement pollués - Emprise (surfacique) (JDD_1500448)

Ce jeu de données contient la localisation des milieux récepteurs (surfacique) faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. La localisation de ces masses d'eau se fait soit par : - le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet). - le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif. Par ailleurs, une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau. Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprises (JDD_1496126_02)

Emprises des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Aquitaine en tant que service d'inspection. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Aquitaine.

Aquitaine : Zones réglementées issues des PPRN Inondation (surfacique) (JDD_2373083)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la région Aquitain, lorsque les données SIG existent. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Aquitaine : TRI d'Agen - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1039744)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1039572_02)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : Parc National des Pyrénées (PNP) : zone centrale, zone d'adhésion et zone périphérique (JDD_2503957)

Ce jeu de données contient le Parc National des Pyrénées pour la région Aquitaine. Cartographie de la zone centrale, de la zone d'adhésion et de la zone périphérique du Parc national des Pyrénées sur les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Le Parc national des Pyrénées est composé de trois zones : - une zone c?ur qui fait l?objet d?une protection renforcée. Elle concerne 15 communes (6 en Pyrénées-Atlantiques et 9 en Hautes-Pyrénées) et s?étend le long de la frontière espagnole. - une zone d'adhésion qui correspond au périmètre administratif, hors Zone C?ur et en Aire Optimale d'Adhésion, des communes ayant adhéré à la charte du territoire élaborée par le Parc national des Pyrénées en concertation avec les différents acteurs du territoire. Pour les communes de Bagnères de Bigorre et de Campan, seule une partie du territoire administratif de la commune est situé dans le périmètre de l'Aire optimale d'Adhésion, et donc de l'Aire d'Adhésion. - une Aire Optimale d?adhésion où le parc national accompagne la population locale dans le développement de son territoire et la mise en valeur de ses patrimoines naturel et culturel. La zone c?ur et l'aire optimale d'adhésion concernent 86 communes (30 en Pyrénées-Atlantiques et 56 en Hautes-Pyrénées). Pour plus d'informations : www.parc-pyrenees.com

Aquitaine : Résultats statistiques Départementaux d'examen de conduite par type de permis (JDD_59268)

Les données, pour l'année 2013, concernent, par département : - les nombres de candidats examinés ; - les taux de réussite de ces mêmes candidats en première présentation. NB : - permis A = permis moto - permis B = permis voiture - permis EC = permis poids lourd - permis ETG = Épreuve Théorique Générale

Aquitaine : Zonages Natura 2000 relevants de la Directive Oiseaux (Zones de protection spéciale) - validation locale (JDD_2521680_02)

Ce jeu de données contient les zonages relevant de la Directive Oiseaux (Zone de Protection Spéciale) pour la région Aquitaine. Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin de la région Aquitaine au titre de la Directive Oiseaux (DO). Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone de Protection Spéciale (ZPS). NOTA : les zonages diffusés via cette couche locale DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des DOCOB (DOCOB validé et consultation terminée), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif, pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine). Les Zones de Protection Spéciales s'appliquent sur l'aire de distribution des oiseaux sauvages située sur le territoire européen des pays membres de l'Union européenne. Elles concernent soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe 1 de la directive qui comprend les espèces considérées, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat (les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière). Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale.

Aquitaine : Zones d'aléa issues des PPRN Inondation (JDD_2373370)

Ce jeu de données contient les zones d'aléa des PPRN Inondation de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Aquitaine : Zones réglementées issues des PPRT Risque industriel (surfacique) (JDD_2355074)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRT Risque industriel de la région Aquitain, lorsque les données SIG existent. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRt sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRt peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Aquitaine : Périmètres des PPRN Feu de forêt (JDD_2354822)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Feu de forêt de la région Aquitaine. Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Aquitaine : Périmètres des PPRN Mouvement de terrain (JDD_2354657)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Mouvement de terrain de la région Aquitaine. Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Aquitaine : Périmètres des PPRN Avalanche (JDD_2379271)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Avalanche de la région Aquitaine. Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives.

Aquitaine : Tache Urbaine 2008 - Département Gironde (JDD_1517741)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de manière automatisée (mise au point d''un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Aquitaine : Tache Urbaine 2008 - Département Dordogne (JDD_59290)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de manière automatisée (mise au point d''un outil) à partir des couches de la BDTopo.

ALPC partiel : Rejets aqueux indirect des ICPE - Localisation (ponctuel) (JDD_1501111)

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) soumises à autorisation ou à enregistrement et ayant un rejet aqueux indirect, impactant une ou plusieurs masses d'eau, potentiellement pollués. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. La localisation de ces masses d'eau se fait soit par : - le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet). - le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif. Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau. Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

ALPC partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux ICPE - Emprise (surfacique) (JDD_1501308)

Ce jeu de données contient l'identification du milieu récepteur surfacique impacté par un rejet aqueux d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec type du rejets (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. La localisation de ces masses d'eau se fait soit par : - le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet). - le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif. Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau. Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

Nouvelle-Aquitaine partiel : Zone Urbaine Sensible (ZUS) - Périmètres (surfacique) (JDD_59313)

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des zones urbaines sensibles (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU), de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 14 novembre 1996 de mise en ?uvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones «caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font également partie des quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».

Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Lot-et-Garonne (JDD_2059362)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Gironde (JDD_2059342)

Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E). Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo.

ALPC partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Périmètres (surfacique) (JDD_1515210)

Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) de la région Aquitaine-Limousin-Poitou. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'État, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en ?uvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1272440)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1264527)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1260462)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1260403)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Dax - Zones de sur-aléa provoqué par la rupture d?un ouvrage dans un scénario d?inondation donné, Directive inondation (JDD_1260310)

Table des zones de sur-aléa provoquée par la rupture d?un ouvrage dans un scénario d?inondation donné (zone où le risque est plus important si l?ouvrage de protection cède que si l?ouvrage de protection n?avait pas existé), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, Directive inondation. (JDD_1264396)

Table des ouvrages de protection ?uvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1260128)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1260070)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Points de champ de vitesse, Directive inondation (JDD_1251137)

Table des points de champ de vitesse (points pour lesquels on dispose d?une estimation de la vitesse et de la direction de l?écoulement des eaux dans le cas d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1260171)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1244874)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Périgueux - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1272297)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1250932)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1250845)

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation (JDD_1272252)

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Dax - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, Directive inondation. (JDD_1259919)

Table des ouvrages de protection ?uvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1263871)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1250738)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Lignes d?isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation), Directive inondation (JDD_1259829)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1259620)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1250491)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation (JDD_1263681)

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation (JDD_1250601)

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Pau - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1250397)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Pau - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1243529)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1217388)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1087502)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1263424)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1283975)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1271989)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation (JDD_1271753)

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Périgueux - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1271728)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Périgueux - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1262879)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1217216)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1263308)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1210972)

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1283653)

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1283612)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1271279)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation (JDD_1262562)

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1283379)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1262594)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1271428)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1271041)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1282930)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1283033)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1270999)

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1216355)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1223666)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1273041)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1225491)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1225197)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1282388)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bergerac - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1262047)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1282227)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation (JDD_1270689)

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation (JDD_1225030)

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, Directive inondation. (JDD_1216283)

Table des ouvrages de protection ?uvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement)- Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1272749)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1222884)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1216230)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1272800)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation (JDD_1213053)

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : Classement des cours d'eau - Liste 1 (JDD_1142018)

La procédure de révision du classement des cours d?eau a été engagée en janvier 2010. Les listes 1 et 2 des cours d?eau, classés au titre de l?article L214-17 du code de l?environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. les arrêtés de classement ont été publiés au journal officiel de la République française le 9 novembre 2013. Le classement des cours d?eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Deux arrêtés ont été pris : - un premier arrêté établit la liste 1 des cours d?eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ; - un second arrêté établit la liste 2 des cours d?eau sur lesquels il convient d?assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de la liste des cours d?eau. Les anciens classements (rivières réservées et cours d?eau classés au titre de l?article L432-6 du Code de l?Environnement) sont désormais caducs. Arrêtés portant classement des cours d?eau, tronçons de cours d?eau ou canaux du bassin Adour-Garonne au titre de l?article L. 214-17 du code de l?environnement - Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d?eau mentionnée au 1° du I de l?article L. 214-17 du code de l?environnement sur le bassin Adour-Garonne - Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d?eau mentionnée au 2° du I de l?article L. 214-17 du code de l?environnement sur le bassin Adour-Garonne

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1272634)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1272584)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bergerac - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1261602)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1076300)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Zones soustraites à l?inondation (protégées de l?inondation naturelle), Directive inondation (JDD_1046133)

Table des zones soustraites à l?inondation (zone protégée de l?inondation naturelle par l?existence d?un ensemble de digues et de tronçons), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Communes (JDD_726863)

Ce jeu de données contient les communes faisant l'objet d'une procédure de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.

Aquitaine : TRI d'Agen - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1021753)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1020152)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI d'Aquitaine - Objets décrivant les communes ayant servies à la définition des emprises des TRI, Directive inondation (JDD_1099210)

Table des communes ayant servie à la définition des emprises des TRI.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI). Ce jeu de données sert à produire une synthèse des communes entrantes dans les emprises des TRI en Aquitaine.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1084790)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation (JDD_1044973)

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1039982)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1039845)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1058019)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1094283)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bergerac - Points de champ de vitesse, Directive inondation (JDD_1261284)

Table des points de champ de vitesse (points pour lesquels on dispose d?une estimation de la vitesse et de la direction de l?écoulement des eaux dans le cas d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

ALPC partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Communes (surfacique) (JDD_2502086)

Ce jeu de données contient les périmètres des communes appartenant à un programme local de l'habitat (PLH) sur la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne les périmètres des communes de l'ex-région Aquitaine. Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage lÉtat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Aquitaine : Schéma Régional Eolien - Zones favorables à l'éolien (JDD_696215)

Parties du territoire régional aquitain, favorables au développement de l?énergie éolienne, définies dans le ?schéma régional éolien? approuvé le 6 juillet 2012 et annexé au schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d?une part du potentiel éolien et d?autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l?article L. 314-9 du code de l?énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l?Énergie - Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien, le 6 juillet 2012 .

Aquitaine : Schéma Régional Eolien - Communes défavorables à l'éolien (JDD_696408)

Localisation des communes défavorables au développement de l?énergie éolienne, définies dans le ?schéma régional éolien? approuvé le 6 juillet 2012 et annexé au schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d?une part du potentiel éolien et d?autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l?article L. 314-9 du code de l?énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l?Énergie - Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien, le 6 juillet 2012 .

Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Communes au 1er janvier 2016 (JDD_2501784)

Ce jeu de données contient la localisation des communes et leur appartenance à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), en région Aquitaine. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

ALPC partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Communes (surfacique) (JDD_773936)

Ce jeu de données contient les périmètres des communes rattachées à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre des communes de l'ex-région Aquitaine. Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisée la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Les OPAH sont conçues et mises en ?uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'Agence Nationale de l'H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

ALPC partiel : Programme d'Intérêt Général (PIG) - Communes (surfacique) (JDD_782190)

Ce jeu de données contient les périmètres des communes concernées par un Programme d'Intérêt Général (PIG) sur la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le périmètre des communes de l'ex-région Aquitaine. Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'Intérêt Général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'Intérêt Général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse... Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le Programme d'Intérêt Général est à distinguer du Projet d'Intérêt Général, également appelé PIG, prévu par le Code de l'urbanisme.

Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique) (JDD_99192)

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV. En Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes : - Agglomération de Bordeaux - Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon - Agglomération de Bayonne

ALPC : Patrimoine Mondial de l'UNESCO : Biens inscrits - Périmètres (ponctuel) (JDD_727635)

Ce jeu de données contient la localisation des biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, en région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Communes (JDD_727070)

Ce jeu de données contient les communes d'Aquitaine faisant l'objet d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.

ALPC : Patrimoine Mondial de l'UNESCO : Biens inscrits - Périmètres (surfacique) (JDD_81859)

Ce jeu de données contient les emprises des Biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, pour la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Périmètres au 1er janvier 2016 (JDD_1516594)

Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2016, de la région Aquitaine. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (METRO) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

ALPC : Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Type 1 (ZNIEFF) (JDD_2409130)

Ce jeu de données contient les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 (2ème génération), pour la région ALPC. L'inventaire ZNIEFF a été lancé à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN). L'inventaire ZNIEFF est un inventaire scientifique national d'éléments rares ou menacés. Les inventaires ZNIEFF sont créés et portés à la connaissance des maîtres d'ouvrages en l'application des articles L. 310-1 et L. 411-5 du Code de l'Environnement. Les ZNIEFF de type 1 sont des sites identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat naturel de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les habitats et/ou espèces signalées par la ZNIEFF font souvent, mais pas nécessairement, l'objet d'une protection à l'un de ces échelons. Les ZNIEFF de type 2 concernent des ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère. Les ZNIEFF sont des éléments établis à partir de critères qui relatent la présence, dans un périmètre défini, d'espèces déterminantes et/ou de milieux. Ils éclairent donc le maître d'ouvrage dans l'exercice de prise en compte des enjeux environnementaux (articles L. 121-1, L. 123-1 et R. 123-2 du Code de l'Urbanisme). La jurisprudence a mis en exergue la nécessité de prévoir la nécessaire protection de ces zones dans les documents d'urbanisme, ainsi que leur prise en compte dans les analyses des impacts des projets d'aménagements. Par ailleurs, les inventaires ZNIEFF signalent souvent la présence d'espèces protégées en application des articles L.411-1 à L. 411-6 du Code de l'Environnement, qui prévoient, en particulier, l'interdiction de destruction des individus ainsi que l'interdiction de destruction ou d'altération des milieux particuliers à ces espèces animales ou végétales protégées. Il convient donc d'apporter toute l'attention requise en cas de présence avérée ou suspectée (qui reste donc à confirmer au travers d'études de terrain) d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées. Le principe d'une réactualisation périodique a été acté et officiellement lancé par le ministère en 1995, ce qui permet de connaitre l'évolution des milieux. Le programme de réactualisation modifie la méthodologie d'inventaire, les ZNIEFF sont maintenant définies grâce à une liste d'espèces déterminantes et une liste d'habitats déterminants se basant sur des critères régionaux. Les descriptions sont plus précises (différents taxons pris en compte et non plus uniquement la botanique ou l'ornithologie) et la définition du périmètre est argumentée. Les propositions sont validées à deux niveaux : le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) puis le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN).

Aquitaine : TRI de Bergerac - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation (JDD_1261087)

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

ALPC partiel : Zones de Protection des sites inscrits (ZP) - Périmètres (surfacique) (JDD_2468052)

Ce jeu de données contient les zones de protection autour des sites inscrits pour la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre ALPC, il concerne l'ancienne région Aquitaine. Les zones de protection ont été instituées par le titre III de la loi du 2 mai 1930 dans ses articles 17 à 20, permettant ainsi de protéger des secteurs « autour des monuments naturels et des sites inscrits ». L'article 20 stipulait que « tous les projets de grands travaux de quelque nature qu'ils soient, intéressant tout ou partie de cette zone, doivent être soumis pour avis au Ministre chargé des Affaires Culturelles ». Les zones de protection comprennent usuellement plusieurs secteurs. Des servitudes générales et particulières y sont applicables et sont précisées par un règlement annexé au décret ministériel. Aujourd'hui, les articles relatifs aux zones de protection ont été abrogés par la loi du 7 janvier 1983 (article 72) instituant les ZPPAUP. Toutefois, la même loi stipule que les zones continuent de produire leurs effets jusqu'à leur suppression ou leur transformation en ZPPAUP. En fonction du libellé de l'arrêté de la zone de protection, les demandes d'autorisations de travaux déposées au titre du code de l'urbanisme situées dans son périmètre, suivent la même procédure que celle des sites classés. L?autorisation spéciale de travaux peut être délivrée par le ministre chargé des sites, après avis de la commission départementale des sites, de la DREAL et de l?Architecte des Bâtiments de France pour des travaux qui ne portent pas atteinte à l?intégrité du site. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : TRI de Bergerac - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1260929)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bergerac - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1260808)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) (JDD_2502920)

Ce jeu de données contient les arrêtés préfectoraux de protection de biotope pour la région Aquitaine. Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l?environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces. Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission Départementale des Sites, la Chambre d'Agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées. L'arrêté préfectoral de protection de biotope délimite le périmètre géographique concerné. La réglementation fixée peut le cas échéant être temporaire, certaines espèces ayant besoin d'une protection particulière de leur milieu à certaines phases de leur cycle de vie.

Aquitaine : Collectivités disposant d'un Agenda 21 (JDD_85510)

Ce jeu de données contient les périmètres des collectivités disposant d'un Agenda 21, en région Aquitaine. L'Aquitaine s'est dotée, en novembre 2007, d'un comité régional des Agendas 21. Il est un véritable lieu d'échanges et de partage entre l'ensemble des acteurs et partenaires. Afin de mettre cette instance en phase avec la dynamique de la gouvernance à cinq initiée par le Grenelle de l'environnement, sa composition a été modifiée pour accueillir toutes les collectivités dont les Agendas 21 ont été reconnus au niveau national dans le cadre des appels à projets. La représentation de la société civile a également été renforcée . Il réunit donc les services de l'État, les représentants du Conseil Régional, des Conseils Généraux, des diverses collectivités locales et les personnalités qualifiées de la société civile. Ce comité informe, encourage et accompagne les collectivités locales et leurs établissements publics dans l'élaboration des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux. Il doit permettre : - l'appropriation du cadre de référence « pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » par les acteurs ainsi que l'évaluation de ces politiques publiques - une approche cohérente des politiques territoriales et de mise en synergie des politiques publiques dans un objectif de développement durable - de favoriser les échanges et la capitalisation d?expérience, d'outils opérationnels et de bonnes pratiques territoriales.

ALPC : Loi littoral - Communes (surfacique) (JDD_59200)

Ce jeu de données contient les communes concernées par la loi Littoral, en région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de métropole et des départements d''outre-mer : 1°) Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d''une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 2°) Riveraines des estuaires et des deltas lorsqu'elles sont situées en aval de la limite de salure des eaux et participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux. La liste de ces communes est fixée par décret en Conseil d'État (Décret n°2004-311 du 29 mars 2004 - art. 1 (Ab)), après consultation des conseils municipaux intéressés. Code de l'environnement Article L321-2. La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite loi littoral , comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004. En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.

Aquitaine : Zone Humide d'Importance Internationale (RAMSAR) (JDD_2511880)

Ce jeu de données contient le périmètre des zones humides d'importance internationale (Sites RAMSAR) situés en région Aquitaine. Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres . Leur choix doit être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères d'intérêt culturel des zones humides participent également au classement des sites. En premier lieu, doivent normalement être inscrites au titre de la Convention les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides. L'ajout de sites sur la liste se fait par l'État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées. Dans la pratique, les DREAL réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005). En Aquitaine, deux sites RAMSAR : * n° 1996 : Bassin d'Arcachon - Secteur du delta de la Leyre - Date de désignation : 27/10/2011 * n° 1995 : Marais d'Orx et zones humides associées - Date de désignation : 27/10/2011

Bassin Adour-Garonne : Zones de Répartition des Eaux (ZRE) - Souterraines (JDD_59395_02)

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Bassin Adour-Garonne : Zones de Répartition des Eaux (ZRE) - Souterraines (JDD_59395_04)

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Bassin Adour-Garonne : Zones de Répartition des Eaux (ZRE) - Superficielles (JDD_59399_02)

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Bassin Adour-Garonne : Contrats de rivière (JDD_2910429)

Périmètres et état d'avancement des contrats de rivière sur le bassin Adour-Garonne. Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).