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DDTM 17 Direction Departementale des Territoires et de la Mer de Charente Maritime (unverified)
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DDTM 17 Direction Departementale des Territoires et de la Mer de Charente Maritime
89 avenue des Cordeliers cs 80000, 17018 La Rochelle CEDEX 1, France
Email:
Phone: 0516496100
Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDTM 17 Direction Departementale des Territoires et de la Mer de Charente Maritime
Tronçons participant à la définition du sentier du littoral en Charente-Maritime,dernier millésime (JDD_5294906)
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.
Permis de construire éoliens et autorisations uniques ICPE en Charente-Maritime (JDD_4891748)
Jeu de données sur le suivi de l'évolution des permis de construire éoliens et autorisations uniques ICPE en Charente-Maritime. Information saisie et localisée suivant les coordonnées de positionnement de latitude et longitude de chaque éolienne fournies dans les dossiers. Actualité : 1er janvier 2017
Mouillages hors ports en Charente-Maritime (JDD_1172945)
Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime. La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité. L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé dans l'intérêt du domaine occupé ou pour des motifs d'intérêt général.
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole en Charente-Maritime - Appartenance des communes ou partie de commune a la zone vulnérable (JDD_2922909)
Appartenance des communes ou partie de commune à la zone vulnérable sur le territoire de la Charente-Maritime. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d?origine agricole et d?autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l?alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l?alimentation en eau potable, ont ou risquent d?avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ; - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l?eutrophisation susceptible d?être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d?action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l?interculture par zone vulnérable que doivent respecter l?ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d?un diagnostic local.
Services d'aménagement territorial (SAT) de la DDTM de Charente-Maritime. (JDD_2719768)
L'organisation territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime est fondée sur le maintien dune présence territoriale forte, solidaire des acteurs locaux et ancrée autour de deux services d'aménagement territorial à La Rochelle (SAT Ouest-Littoral et Saintes (SAT Est). Le service d'aménagement est le représentant local de la DDTM pour l'ensemble de ses compétences, dont celles d'appui aux collectivités locales. Il agit comme porteur des politiques de l'État qui relèvent de la DDTM auprès des partenaires locaux.
Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols et carte communale en Charente-Maritime. (JDD_5287658)
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.
Bande littorale de 100 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime. (JDD_2638084)
Bande littorale de 100 m à compter de la limite haute de la rive où les constructions sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Périmètre défini dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Bande littorale de 100 m constitue un des six objets.
Etat d'avancement des AGENDA 21 en Charente-Maritime (JDD_4614802)
Défini lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l?Agenda 21 est un programme d?actions pour rendre le 21ème siècle viable dans les meilleures conditions pour tous. Cet outil est destiné à être décliné localement par les collectivités territoriales afin de définir et mettre en ?uvre des actions concrètes pour répondre aux enjeux du développement durable sur leur territoire. Il s?agit d?une démarche volontaire, encouragée par l?Etat qui a fixé un objectif de 1000 Agenda 21 locaux pour 2013. À ce jour, plus de 600 collectivités françaises sont engagées dans une démarche d?Agenda 21. Un agenda 21 doit permettre une meilleure lisibilité des politiques et des actions menées en matière de développement durable. Il doit aussi enrichir et créer une cohérence entre les actions déjà menées dans ces domaines.
Classement sanitaire des zones de productions en CLAIRE des coquillages bivalves fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime. (JDD_1153232)
Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves fouisseurs du groupe 2, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines et myes.
Classement sanitaire des zones de production en CLAIRE de coquillages bivalves non fouisseurs sur le littoral de la Charente-Maritime (JDD_1153079)
Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs du groupe 3, les huîtres et les moules.
Espaces rermarquables - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime. (JDD_4492362)
Espaces définis afin de protéger les espaces littoraux fragiles, où seuls les aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique où, le cas échéant, à leur ouverture au public. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Les espaces remarquables constituent un des six objets.
Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime. (JDD_2636389)
Marge de recul de 2000 m des nouvelles routes de transit par rapport au rivage (article L.146-7) dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. La marge de recul de 2000 m constitue un des six objets.
Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole en Charente-Maritime - Périmètre (JDD_2913601)
Périmètre de la zone vulnérable en Charente-Maritime. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d?origine agricole et d?autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l?alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l?alimentation en eau potable, ont ou risquent d?avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ; - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l?eutrophisation susceptible d?être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d?action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l?interculture par zone vulnérable que doivent respecter l?ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d?un diagnostic local.
Equipement touristique directement lié au sentier du littoral. (JDD_5295316)
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les équipements touristiques directement liés au sentier du littoral.
Territoires de la Charente-Maritime inondés lors de la tempête Xynthia (JDD_3305619)
La présente couche géographique constitue le périmètre de l?ensemble des terrains inondés à l?occasion de la tempête Xynthia du 27 et 28 février 2010. L?objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d?aménagement du territoire. Il est précisé que les sources d?inondation sont multiples : submersion par la mer et submersion indirecte par obstruction des exutoires à la mer. Les cartographies réalisés dans les marais sont imprécises au regard de la méconnaissance de ces zones lors de l?évènement. De même l?échelle de référence (1/25000) traduit que la liste exacte des zones inondées n?est pas cartographiée à la parcelle.
Périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime (JDD_5431658)
localisation des périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime. Le report graphique des limites administratives n'a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l'État et l'autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. Fréquence mise à jour annuelle.
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 4,50 m) (JDD_2422507)
Représentation surfacique de la cote 4,50 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.
Altimétrie des défenses de côte sur le littoral de la Charente-Maritime (JDD_4200925)
base de données géographique des altimétries des défenses de côtes sur le littoral de la Charente-Maritime.
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 2,40 m) (JDD_2421732)
Représentation surfacique de la cote 2,40 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.
Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime en Charente-Maritime (JDD_5433994)
Position des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de la Charente-Maritime.
Cales d'accès à la mer en Charente-Maritime (JDD_5423652)
Base de données sur la localisation ponctuelle des cales d'accès à la mer. Plans inclinés aménagés dans un quai ou une rive pour permettre la mise à l'eau ou la remontée de bateaux transportables sur des remorques. Plans inclinés aménagés dans un quai ou une rive pour permettre la mise à l'eau ou la remontée de bateaux transportables sur des remorques.
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime - Périmètres (JDD_1282462)
Jeu de données donnant la délimitation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes. L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d''élaborer des projets de développement économique, d''urbanisme ou d''aménagement du territoire à l''échelle la plus vaste que celui d''une commune.
Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime - Communes adhérentes à un PTU (JDD_2648559)
Communes du département de la Charente-Maritime adhérentes à un PTU. Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.
Cantons en Charente-Maritime (JDD_2748124)
Découpage cantonal conforme au décret ministériel n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime. Chaque canton est représenté par un binôme comprenant un homme et une femme élu pour une durée de 6 ans. En 2015. le département de la Charente-Maritime compte 27 cantons représentés par des conseillers départementaux.
Points autorisant un accès au sentier du littoral. (JDD_5294952)
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les points autorisant un accès (parking, infrastructure) au sentier du littoral.
ÉcoQuartiers en Charente-Maritime - suivi des démarches et localtisation. (JDD_4641853)
Ce jeu de données fait état de la localisation, du suivi des démarches « EcoQuartiers » ou autres ainsi que de la démarche de « labellisation ». Un EcoQuartier est un projet d?aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s?adaptant aux caractéristiques de son territoire Il doit respecter tous les principes du développement durable par : - la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l?élu, mais aussi par l?offre d?outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l?usage ; - la contribution à l?amélioration du quotidien, par la mise en vie d?un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l?espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ; - la participation au dynamisme économique et territorial ; - la promotion d?une gestion responsable des ressources et de l?adaptation au changement climatique Pour promouvoir ces principes, l?Etat a lancé dès 2008, la démarche EcoQuartier, concrétisée en décembre 2012, par la création du label national EcoQuartier.
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,00 m) (JDD_2421981)
Représentation surfacique de la cote 3,00 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.
Terrains de camping en Charente-Maritime - Localisation ponctuelle. (JDD_2424457)
Localisation ponctuelle des campings sur le département de la Charente-Maritime.
Programmes locaux de l'habitat en Charente-Maritime (JDD_5788391)
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que les PLH en cours d'élaboration ou en vigueur.
Classement sanitaire des zones de production de coquillages bivalves non fouisseurs sur le domaine public maritime (DPM) de la Charente-Maritime (JDD_1004190)
Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole. Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, comprenant notamment les huîtres et les moules.
Autres espaces littoraux - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime. (JDD_2636915)
Espaces littoraux définis au titre de la loi littoral autres que les espaces proches du rivage. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Autres espaces littoraux constituent un des six objets.
Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime. (JDD_2843540)
Périmètres des Programmes d'intérêt général en Charente-Maritime. Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs .Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.
Unités Urbaines en Charente-Maritime. (JDD_2681921)
Périmètres des unités urbaines en Charente-Maritime. Zonage 2010. Selon la définition de l'Insee, la notion d'unité urbaine repose sur la continuité de l'habitat. Une unité urbaine est un ensemble d'une ou plusieurs communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2000 habitants.
Plans globaux de déplacements (PGD) en Charente-Maritime. (JDD_2650067)
Un PGD a pour objectif de « définir les principes des transports de personnes et de marchandises de la circulation et du stationnement ». De façon non exhaustive, il vise à diminuer le trafic automobile, inciter aux transports collectifs et au covoiturage, développer les déplacements doux (vélo, marche à pieds), organiser le stationnement, aménager le réseau de voirie.
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,60 m) (JDD_2422216)
Représentation surfacique de la cote 3,60 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime - Communes composant les EPCI. (JDD_1282897)
Jeu de données donnant la composition communale des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes. L'EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d''élaborer des projets de développement économique, d''urbanisme ou d''aménagement du territoire à l''échelle la plus vaste que celui d''une commune.
Loi littoral - communes en Charente-Maritime (JDD_1884917)
Communes du littoral charentais où s?applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de : - maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s?approche du rivage ; - préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.
Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime. (JDD_4467399)
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs.
Servitude de passage des piétons sur le littoral de la Charente-Maritime. (JDD_1866459)
La servitude de passage sur le littoral est destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.
Plans de déplacements urbains (PDU) en Charente-Maritime. (JDD_2649911)
Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d''améliorer la qualité de l''air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Ouvrages liés à la production et à la distribution d'AEP de type ponctuel en Charente-Maritime (JDD_4712581)
Positionnement des réservoirs, stations de pompage (y compris surpresseurs et pompes de forage, stations de traitement (y compris chloration), stabilisateurs de pression, compteurs généraux. Les ouvrages de prélèvement (captages) sont traités dans une autre couche. Date d'actualisation : 16/07/2014
Balisage des plages et des chenaux en Charente-Maritime (linéaire) (JDD_4123907)
Délimitation linéaire des périmètres de réglementation de la navigation dans les eaux maritimes du littoral, de la pratique de la baignade et des activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages des communes du littoral.
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 4,20 m) (JDD_2422388)
Représentation surfacique de la cote 4,20 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.
Terrains de camping en Charente-Maritime - Communes concernées par un camping. (JDD_2424487)
Nombre de campings et d'emplacements sur les communes du département de la Charente-Maritime.
Défenses de côtes sur le littoral de la Charente-Maritime (JDD_5430786)
Jeu de données sur la localisation des défenses de côte sur le littoral de la Charente-Maritime (la dernière modification a eu lieu en janvier 2016 mais ne correspond pas à la mise à jour intégrale de la base de données). Un nouveau jeu de données est en construction par le service littoral - gestion unifiée du DPM de la DDTM de la Charente-Maritime, avec une nouvelle architecture. Celui-ci aura pour vocation à terme, de remplacer l'actuel jeu de données.
Point d'intérêt situé à proximité immédiate du sentier du littoral et accessible sans quitter celui-ci. (JDD_5294938)
Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Cette ressource décrit les points d'intérêt situés à proximité immédiate du sentier du littoral et accessibles sans quitter le sentier du littoral.
Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Périmètres (JDD_2739286)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente-Maritime. (JDD_2840164)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en ?uvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
Pays en Charente-Maritime - Périmètres (JDD_2772429)
Délimitation des périmètres « Pays ». Un pays est un territoire de projet caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale » ; un lieu d''action collective qui fédère des communes , des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d''un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l''État et de l''Europe en faveur du développement local.
Balisage des plages et des chenaux en Charente-Maritime (ponctuel) (JDD_4195744)
Délimitation ponctuelle des périmètres de réglementation de la navigation dans les eaux maritimes du littoral, de la pratique de la baignade et des activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages des communes du littoral.
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en Charente-Maritime (JDD_4443992)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Espaces proches du rivage - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime. (JDD_2636433)
Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l'extension de l'urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Espaces proches du rivage constituent un des six objets.
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 2,70 m) (JDD_2421841)
Représentation surfacique de la cote 2,70 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.
Zones de revitalisation rurale en Charente-Maritime - Communes concernées (JDD_2739362)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Coupure d'urbanisation - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime. (JDD_2638217)
Coupure d'urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Coupure d'urbanisation constitue un des six objets.
Territoire de la Charente-Maritime inondé lors de la tempête « Martin » le 27 décembre 1999. L'objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d'aménagement du territoire. (JDD_4939562)
La présente couche géographique constitue le périmètre de l'ensemble des terrains inondés à l'occasion de la tempête « Martin » au soir du 27 décembre 1999.
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,30 m) (JDD_2422054)
Représentation surfacique de la cote 3,30 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.
Zones basses du littoral de la Charente-Maritime (cote 3,90 m) (JDD_2422253)
Représentation surfacique de la cote 3,90 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.
Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime. (JDD_2649064)
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.
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