DREAL Lang Rous Direction Regionale …

Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DREAL Lang Rous Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Languedoc Roussillon

Service health Now:
Interface
Web Service, OGC Web Feature Service 1.1.0
Keywords
WFS 1.1.0
Fees
no conditions apply
Access constraints
non
Supported languages
No INSPIRE Extended Capabilities (including service language support) given. See INSPIRE Technical Guidance - View Services for more information.
Data provider

DREAL Lang Rous Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Languedoc Roussillon (unverified)

Contact information:

DREAL Lang Rous Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Languedoc Roussillon

520 allee Henri II de Montmorency, 34064 MONTPELLIER, FRANCE

Email: 

Service metadata
No INSPIRE Extended Capabilities (including service metadata) given. See INSPIRE Technical Guidance - View Services for more information.

Ads by Google

Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DREAL Lang Rous Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Languedoc Roussillon

Available map layers (63)

[DREAL LR] PNA Percnoptère - Domaine Vitaux en Languedoc-Roussillon (JDD_1316857)

Les Plans Nationaux d''Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Percnoptère, coordonné au niveau national par la DREAL Aquitaine est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale à la LPO mission rapaces. La DREAL LR qui est associée a confié l''animation du PNA à la LPO MR (antenne Pyrénées-Vivantes) pour la population pyrénéenne (suivis assurés localement par la LPO Aude, le GOR et la FRNC : Fédération des Réserves naturelles catalanes) et plus récemment au CEEP pour l''animation de la sous-population Sud-Est (concrètement le Syndicat mixte des Gorges du Gardon (SMGG) et le COGard pour le Gard, Goupil Connexion et la LPO Hérault pour l''Hérault, la LPO Grand-Causses et l''ALEPE pour la Lozère mènent les suivis locaux). Par ailleurs le Vautour percnoptère est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l''arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l''ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3):  «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :   ― la destruction intentionnelle ou l''enlèvement des ?ufs et des nids ;   ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l''enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;   ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l''espèce considérée.   II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l''espèce est présente ainsi que dans l''aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l''altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s''appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l''espèce considérée, aussi longtemps qu''ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l''altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l''état des connaissances actuelles et sans prendre en compte les données historiques de sites recolonisables) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional. http://rapaces.lpo.fr/vautour-percnoptere Le Percnoptère est un migrateur dont les lieux d''hivernage se trouvent en Afrique Sahélienne. Il vient se reproduire chez nous en petits effectifs (moins de 10 couples en LR) à partir du printemps (arrivée dés fin février) pour repartir en fin d''été, début d''automne (mi septembre). C''est le plus petit vautour d''Europe. Sa présence est conditionnée à celle de sa nourriture et suit souvent les parcours pastoraux. Le domaine vital du Vautour percnoptère varie en fonction de la densité de ses populations, de la disponibilité des ressources en nourriture et des possibilités de gîtes pour installer l''aire (nid). Il comprend son aire de reproduction et plus largement son territoire de chasse ou de prospection alimentaire. Le PNA Vautour percnoptère produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique pour contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population reproductrice régionale du vautour Percnoptère, afin qu''ils soient pris en compte dès l''amont des projets, plans ou programmes. Un zonage correspond au(x) domaine(s) vital(vitaux) d''un ou plusieurs couples de percnoptères incluant l''ensemble des zones d''alimentation et des sites de reproduction. Une information sur le nombre de couples de l''espèce est indiquée, complété de la date de la première installation connue sur le site.

[DREAL LR] PNA Vautour Fauve en Languedoc-Roussillon (JDD_1446752)

Les Plans Nationaux d''Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PA Vautour fauve, plan d''accompagnement (destiné comme le PA Loup, à faciliter la cohabitation avec le monde de l''élevage dans le cadre de l''expansion en cours de l''espèce) est coordonné au niveau national par la DREAL Aquitaine et est en cours de rédaction. Celle-ci a été confiée à l''ONCFS. La DREAL LR qui y est associée s''appuie sur les suivis réalisés par la LPO Grands Causses et le CEFE-CNRS de Montpellier. Par ailleurs le Vautour fauve est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l?ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3):  «I. ? Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :   ? la destruction intentionnelle ou l?enlèvement des ?ufs et des nids ;   ? la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l?enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;   ? la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l?espèce considérée.   II. ? Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l?espèce est présente ainsi que dans l?aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l?altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s?appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l?espèce considérée, aussi longtemps qu?ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l?altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l'état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional du moins en ce qui concerne la colonie de reproduction des Grands Causses. Il faut garder à l'esprit que le Vautour fauve fréquente également très régulièrement les massifs orientaux des Pyrénées et Corbières. 2 couples viennent même pour la 1ère fois depuis plus d'un siècle de s'y installer et reproduire spontanément en 2011 (le domaine vital de cet embryon de colonie sera donc à définir ultérieurement). Par ailleurs les vautours fauves utilisent d'ores et déjà des corridors de liaison aérienne entre les 3 massifs montagneux du sud de la France : Pyrénées, Massif-Central et Alpes, ses corridors seraient à définir plus précisément à l'avenir du fait de leur importance biologique, non seulement nationale mais également européenne (liens avec les populations ibériques, italiennes et des balkans). http://vautours.lpo.fr/ Disparu à la fin des années 1940, le vautour fauve a été réintroduit à partir de 1981 dans les Grands Causses. Il forme dans ce secteur à l''heure actuelle une large colonie interrégionale (entre Midi-Pyrénées et LR) d''environ 300 couples évoluant sur une vaste domaine vital de 8 000 km 2. Adulte, c''est un sédentaire qui reste toute l''année à proximité de son site de reproduction et des dortoirs, les immatures se livrent eux pendant leurs premières années de vie à des explorations à distance, parfois très lointaines (par ex. : sud péninsule ibérique et même Afrique du nord-ouest), avant de revenir s''installer le plus souvent près de leur lieu de naissance (philopatrie). Il niche dans les falaises abruptes ou les grands rochers escarpés en colonies, les couples commencent à se reproduire vers 4 ou 5 ans. En anticipation du PA Vautour fauve, la DREAL LR produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique pour contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population reproductrice française du vautour fauve, afin qu''ils soient pris en compte dès l''amont des projets, plans ou programmes sur le nord de notre région, qui fait l''objet de suivis de longue durée renforcés plus récemment au moyen de balises GPS (études CEFE-CNRS Montpellier). On ne dispose pas pour l''instant de suivis d''une telle ampleur et précision dans les Pyrénées-Corbières.

[DREAL LR] Parc national composé de son coeur de parc et de son aire d'adhésion en Languedoc-roussillon (JDD_2138401)

Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l'accueil des publics. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le c?ur de parc et une aire d'adhésion.Les c?urs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les coeurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II.Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l'aire d'adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l'aire marine adjacente du parc national.Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d'adhésion se classent en catégorie UICN V.Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement.

[DREAL LR] Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en région Languedoc-Roussillon (JDD_1316930)

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en ?uvre.

Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Languedoc-Roussillon (JDD_4056609)

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore.Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930). Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

[DREAL LR] Inventaires des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Languedoc-Roussillon (JDD_1316731)

La phase initiale de l''élaboration du schéma départemental des ENS (SDENS) est constituée par l''inventaire des ENS. Pour réaliser les inventaires, les conseils généraux s''entourent généralement de comité de pilotage et/ou de comité scientifique, voire de groupes de travail. Le plus souvent, les inventaires sont conduits par des organismes naturalistes, - Aude (11) La fédération Aude Claire a été chargée par le Conseil Général de l''Aude de superviser l''inventaire des ENS, étude réalisée en 2007 (avec la collaboration notamment de la LPO Aude). Le Conseil général de l''Aude a été assisté d''un Comité Scientifique qui a validé les différentes étapes de la démarche mise en ?uvre, ainsi que de groupes de travail techniques. - Gard (30) L''inventaire des ENS du Gard a été entrepris dès 2006 par le bureau d''étude Biotope pour le compte du Conseil général du Gard. Celui-ci s''est entouré d''un comité technique de suivi. - Hérault (34) L''ensemble du département a été classé en ENS. - Pyrénées Orientales (66) Une étude relative au « Schéma départemental des Espaces Naturels des Pyrénées-Orientales » a été conduite en 2008 par une équipe multipartenariale : Acer campestre, Cercis, GOR, Les enfants de la planète. Le Conseil général des PO a pris l''attache d''un comité de pilotage et d''un comité technique. Objectifs des ENS : La mise en oeuvre par le département d''une politique de protection, de gestion et d''ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non, devant permettre : La préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d''expansion des crues ; La sauvegarde des habitats naturels ; La création d''itinéraires de promenade et de randonnée ; La création d''espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

[DREAL LR] Délégataires Aides à la pierre en Languedoc-Roussillon (JDD_1316697)

La table DelegatairesAidePierre_LR recense les collectivités qui ont délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre. Par défaut les gestionnaires de ces aides sont les DDT(M)

[DREAL LR] PNA Aigle de Bonelli - Zones d'erratisme en Languedoc-Roussillon, PACA (JDD_1439106)

Les Plans Nationaux d''Action pour les Espèces menacées constitue une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Aigle de Bonelli, coordonné au niveau national par la DREAL Languedoc-Roussillon est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale au CEN LR (assisté notamment de deux coordonateurs régionaux : CEN PACA et LPO RA en Rhône-Alpes). La cartographie doit tenir compte d''exigences pas toujours convergentes qu''il faut concilier : - du fait de la rareté de l''Aigle de Bonelli en France, la confidentialité sur les sites précis de reproduction demeure une règle de base à respecter - le PNA AB a besoin d''avoir une vision d''ensemble des sites à enjeux, partagée entre tous les acteurs associés, non seulement des sites utilisés actuellement mais aussi de ceux d''où l''espèce a disparu mais qui pourront être réoccupés dans un futur plus ou moins proche pour peu qu''on ne les laissent pas se dégrader - Il est également indispensable, si l''on veut démultiplier la protection et prévenir de nouvelles menaces, de rendre plus largement accessible l''information sur les zones sensibles pour l''espèce, mais à une échelle appropriée. Le PNA AB a produit un outil cartographique de porter-à-connaissance (qui sera référencé au Système d''Information sur la Nature et les Paysages (SINP)) qui peut contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population française d''Aigle de Bonelli, afin qu''ils soient pris en compte dés l''amont des projets, plans ou programmes. Cet outil est donc basé sur deux types de périmètres correspondant respectivement : - Domaines vitaux : secteurs incluant un ou plusieurs sites de reproduction et l''ensemble des territoires de chasse prospectés par les aigles reproducteurs : 1 fichier national disponible - Zones de concentration en erratisme : secteurs incluant régulièrement un nombre important de jeunes aigles non reproducteurs qui y stationnent de quelques mois à quelques années en attendant de se fixer sur un territoire de reproduction. Ce sont des secteurs généralement non propice à la reproduction mais riches en proies. 1 fichier national disponible. Ces deux types de sites sont complémentaires et essentiels pour l''ensemble du cycle de vie des aigles, ils conditionnent respectivement l''accès à des sites de reproduction convenables et la survie des immatures. En ce qui concerne les domaines vitaux, les périmètres incluent les sites occupés et les sites vacants : l''ensemble représentant l''aire vitale pour la population française d''Aigle de Bonelli. Ces sites vacants sont en effet prioritairement recolonisés au fur et à mesure de l''amélioration de la survie des individus et de l''ensemble de la population. Dans un polygone donné des domaines vitaux : une information sur le nombre total de sites connus est fournie ainsi que sur le nombre de sites occupés ou vacants. En addition sont indiqués la présence d''Aigle royal ou de Vautour percnoptère nicheurs, deux espèces à fort enjeu patrimonial pouvant occuper d''anciens sites de l''Aigle de Bonelli vacants : > 90 % des nouveaux couples formés ces dix dernières années de sont installés dans ces DV vacants. Les zonages de références initialement produits en 2010 ont été complétés ou précisés en 2015 en fonction : -de l?évolution des connaissances sur les oiseaux : apparition ou disparition des sites (mise à jour des attributs : entre 2010 et 2015, 3 nouveaux couples se sont installés en France : 2 recolonisations de sites vacants et 1 nouveau site reproduction hors DV connus), utilisation de zones d?alimentation révélées par les suivis de terrain et/ou la télémétrie (mise à jour des périmètres pour ~ 10 sites suivis par télémétrie entre 2009 et 2015). -de l?apparition de nouvelles zones d?erratisme ou de nouveaux domaines vitaux jusqu?alors inconnus (mise à jour des périmètres et des attributs : 1 nouveau DV est apparu et une nouvelle zone d'erratisme a été révélée en LR via la base de donnée Faune LR gérée par Méridionalis sur la Basse plaine de l'Aude-Etang de Capestang).

[DREAL LR] PNA Pies-Grièches Méridionales en Languedoc-Roussillon (JDD_4089570)

Les Plans Nationaux d?Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l?Environnement pour essayer de stopper l?érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l?article L.414-9 du code de l?environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article »

[DREAL LR] Contrat de milieux aquatiques en région Languedoc-Roussillon (JDD_1316693)

Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d''action sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Parcs nationaux générateurs de servitude EL10 en Languedoc-Roussillon (JDD_4057015)

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

[DREAL LR] PNA Loutre en Languedoc-Roussillon (JDD_4089524)

Données espèce : La Loutre d'Europe est un mammifère aquatique discret, solitaire et essentiellement nocturne. Elle occupe de vastes territoires, ce qui la rend difficile à observer. La Loutre d'Europe fait partie des espèces de la liste rouge mondiale de l'UICN (quasi-menacée). La Loutre peuple divers habitats aquatiques tels que les cours d'eau, lacs, étangs, marais, ainsi que les zones côtières. Elle peut parcourir d'importantes distances à pied et il est possible de la rencontrer à plusieurs kilomètres de tout point d'eau. Au cours du 20e siècle, la Loutre s'est raréfiée en France. La première cause de son déclin est la mortalité routière. On retrouve aussi des cas de mortalités dus aux engins de pêche et aux piégeages. De plus, les polluants disséminés dans les milieux aquatiques (dieldrine, PCBs, Mercure) ont un impact sur la santé des loutres et ont participé à son déclin. Cependant, on observe depuis les années 90, des mouvements de recolonisation du territoire. C?est notamment le cas en Languedoc-Roussillon.PNALoutre_R91 Données zonages : Ce zonage représente la répartition de la Loutre d'Europe par linéaire de cours d'eau. Pour cela, la table « Tronçon Hydro » de la BD Carto de l?IGN a été utilisée comme référentiel. Il est à noter que cette table peut présenter des imprécisions sur le positionnement des cours d'eau par rapport à d'autres fonds (Scan25 ou BD Ortho). L'utilisateur devra en tenir compte et considérer les limites amont-aval davantage que le positionnement en travers. Un tampon de 10 mètres de rayon a été appliqué à chaque cours d'eau, afin d'obtenir les polygones composant le zonage. De plus, les retenues encadrées par des données de prospection positives sur les tronçons en amont et en aval ont été intégrées aux zonages. La Loutre étant un mammifère très discret et difficile à observer, les données brutes utilisées pour établir ces zonages correspondent, de manière générale, à l'observation d'épreintes ou d'empreintes de pas. Ces données ponctuelles recueillies entre 2012 et 2014 dans le cadre du PNA Loutre, ont été extrapolées en fonction des caractéristiques écologiques des cours d'eau, en amont, jusqu?à 5km du point d?observation, et en aval, jusqu?à 5km ou jusqu?à la confluence avec un cours d?eau plus important. Ces extrapolations ont été vérifiées en s'appuyant sur l'expertise des acteurs du PNA Loutre au niveau départemental et régional.

Servitude d'utilité publique catégorie AC2 (sites inscrits et classés) en Languedoc-Roussillon (JDD_4056571)

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

[DREAL LR] Invertebres Aquatiques en région Languedoc-Roussillon (JDD_4195816)

Données d'observations d'invertébrés aquatiques (principalement insectes et mollusques) collectées entre 2009 et 2011 par le laboratoire d'hydrobiologie de la DREAL LR et les bureaux d'études intervenant pour le compte de la DREAL LR ou de l'Agence de l'eau RMC dans le cadre des réseaux de mesure (réseau de contrôle de surveillance, réseau de contrôle opérationnel et réseau de référence). Les observations sont réalisées en alboratoire à partir de prélèvements en substrat en rivière (165 stations différentes pour les 314 opérations réalisées entre 2009 et 2011). Depuis 2010, ces prélèvements sont effectués conformément à la norme AFNOR XP T90-333.

[DREAL LR] Cours d'eau non classés en région Languedoc-Roussillon (JDD_2537701)

La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé les anciens classements des cours d'eau issus de la loi de 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et de l'article L432-6 du code de l'environnement pour donner une nouvelle dimension à ces outils réglementaires en lien avec les objectifs de la Directive Cadre sur l''Eau, et en tout premier lieu l''atteinte ou le respect du bon état des eaux. Ainsi, deux listes de cours d'eau ont été établies et arrêtées pour chaque bassin hydrographique par le Préfet coordonnateur de bassin, en application de l''article L214.17 I du Code de l''environnement. La région Languedoc-Roussillon est concernée par trois bassins hydrographiques : Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne et Loire-Bretagne et 6 arrêtés de classement des cours d'eau (un arrêté pour la liste 1 et un arrêté pour la liste 2). Un cours d'eau peut être classé au titre de l'article L 214-17 du Code de l'environnement uniquement en liste 1 ou uniquement en liste 2 ou classé en listes 1 et 2 ou ne pas être classé du tout.

P_REPR_LR (JDD_3159703)

Couche ponctuelle représentant les lieux de prise de photos

[DREAL LR] Pré-inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site public) (JDD_4323412)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG est le résultat de ce travail en deux temps. Elle contient les 398 sites publics cartographiés du pré-inventaire et non repris à l'inventaire (53 sites confidentiels figurent dans une autre couche). Elle présente ces sites au niveau le plus fin. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] PNA Milan Royal - Hivernage en Languedoc-Roussillon (JDD_1440801)

Les Plans Nationaux d''Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. La DREAL Languedoc Roussillon associée à ce PNA, a confié son animation et sa mise en ?uvre technique à l''ALEPE (Association Lozérienne pour l''Etude et la Protection de l''Environnement). Par ailleurs le Milan royal est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l''arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l''ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3):  «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :   ― la destruction intentionnelle ou l''enlèvement des ?ufs et des nids ;   ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l''enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;   ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l''espèce considérée.   II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l''espèce est présente ainsi que dans l''aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l''altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s''appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l''espèce considérée, aussi longtemps qu''ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l''altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l''état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional. http://rapaces.lpo.fr/milan-royal Le PNA Milan royal produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique adapté à la biologie de l''espèce où le maintien de la qualité des sites est indispensable. Ceci dans le but de contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien de la population régionale du Milan royal, afin qu''il soit pris en compte dès l''amont des projets, plans ou programmes. Le Milan royal est une espèce de zone rurale : il fréquente principalement des zones agricoles ouvertes associant élevage extensif et polyculture, de préférence en moyenne montagne, là où ses proies sont les plus abondantes (il valorise aussi régulièrement les déchets et les cadavres). C''est un migrateur partiel avec une population nordique qui traverse l''Europe pour aller hiverner en Espagne et en France (et même Afrique du Nord). Les populations méridionales sont sédentaires. La reproduction a lieu de fin février à fin juin, les jeunes prennent leur indépendance en juillet. Entre août et novembre a lieu la migration post-nuptiale et enfin l''hivernage s''étend entre les mois de novembre à janvier. Il y a encore 20 ans le Milan royal était un rapace commun, aujourd''hui c''est une espèce gravement menacée : ses effectifs ont chuté et son aire de répartition a considérablement diminué. Les causes de son déclin sont multiples : changements de pratiques agricoles et traitements sanitaires (entrainant une diminution de proies mais aussi des empoisonnements), fermeture des décharges, tir, lignes électriques, collisions avec les véhicules et éoliennes. Deux zonages correspondent aux deux tables : l''un pour la reproduction (domaines vitaux de l''ensemble de la population) et l''autre pour l''hivernage. En ce qui concerne la reproduction elle est principalement cantonnée à la Lozère dans notre région. Des reproductions sporadiques ont aussi été signalées de l''Aude et des Pyrénées-Orientales. Pour l''hivernage il a été choisi une zone tampon de 5 Km autour des dortoirs les plus importants de Lozère. En addition, deux zones d''hivernage dans l''Aude et le Gard ont été représentés sous la même forme, bien que non strictement centrée sur des dortoirs connus (il s''agit ici en fait de séries d''observations d''oiseaux hivernants). Les études en cours dans le cadre du PNA, soutenues par le programme FEDER Massif-Central peuvent amener de nouvelles informations, notamment sur l''hivernage. Les périmètres SIG pourront donc être adaptés en fonction de l''évolution des connaissances.

[DREAL LR] Mesures compensatoires en Languedoc-Roussillon (JDD_1962647)

Couche des terrains utilisés en Languedoc-Roussillon pour des mesures compensatoires et indiquant pour chacune le projet associé, ainsi que le nombre et la liste des mesures compensatoires associées.

[DREAL LR] Natura 2000 : Directive Oiseaux en Languedoc-Roussillon (JDD_1316769)

L''objectif de la directive européenne « Oiseaux » est la conservation des oiseaux sauvages dans l''Union européenne. Elle concerne : les habitats des espèces inscrites à l''annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modification de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat. les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l''annexe I dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d''importance internationale. La directive demande aux Etats de désigner comme zones de protection spéciale (ZPS) les sites présentant un intérêt communautaire pour les oiseaux, en fonction des critères de la directive. Le site qui fait l''objet de ce classement doit présenter un intérêt particulier pour une ou plusieurs espèces d''oiseaux, mentionnées dans l''annexe I de la directive Oiseaux ou espèces migratrices. Il figure donc en général, à ce titre, dans l''inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (Zico). Cet inventaire achevé en 1992 a identifié 285 Zico en France métropolitaine, dont 32 partiellement ou totalement incluses en languedoc-Roussillon. L''objectif d''une zone de protection spéciale est donc d''assurer la conservation de l''ensemble des habitats nécessaires à la survie et à la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés ainsi que des aires de reproduction, de mue, d''hivernage et des zones de relais de migration pour l''ensemble des espèces migratrices. Le réseau Natura 2000 regroupe l''ensemble des ZPS et des zones spéciales de conservation (Zsc) sur le territoire européen. Il est destiné à assurer un réseau cohérent d''espaces protégés en vue d''assurer le maintien de la biodiversité des habitats naturels et des espèces sauvages sur le territoire européen des Etats membres. Références juridiques Directive n° 79/409 du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive «Oiseaux » (J.O.C.E. 25-4-79). Directive n° 92/43 du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats » (J.O.C.E. 22-7-92). Prise en compte d''une zone de protection spéciale dans un dossier d''aménagement Tout plan ou projet susceptible d''affecter de manière significative un site désigné doit faire l''objet d''une évaluation appropriée de son impact. En fonction des conclusions de celle-ci, les Etats membres ne donnent leur accord au projet qu''après s''être assurés qu''il ne portera pas atteinte à l''intégrité des sites concernés. Si, en l''absence de solution alternative, le plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d''intérêt public majeur, l''Etat membre prend toute mesure conservatoire pour assurer la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces dispositions concernent tous les plans ou projets susceptibles d''avoir une incidence sur le conservation des espèces pour lesquels le site à été désigné, que le plan ou projet soit inclus dans le périmètre du site ou non. De plus l''étude d''incidence doit également prendre en compte le cas échéant le cumul des impacts du projet étudié avec ceux d''autres plans ou projets susceptibles d''avoir également un effet sur les objectifs de conservation du site. Ces dispositions ne s''appliquent pas aux projets entrant dans le cadre de la mise en ?uvre du plan de gestion du site, appelé document d''objectif. Cas des projets éligibles dans le cadre des fonds structurels européens (objectif 2) : la prise en compte de l''environnement est un des trois piliers que la Commission européenne a mis en avant pour justifier son approbation du document unique de programmation de l''objectif 2. Elle est rendue obligatoire pour tous les projets éligibles même s''il n''existe pas de procédure réglementaire d''autorisation.

[DREAL LR] Arrêtés Préfectoraux de Protection de la Région Languedoc-Roussillon (JDD_1316646)

Périmètres des arrêtés préfectoraux de protection. Textes : articles L411-1, L411-2 et L411-5, R411-1, R411-2, R411-16 et R411-17 du Code de l''environnement Un arrêté préfectoral de protection de biotope couvre des milieux naturels peu exploités par l''homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégés. Peuvent être concernés les mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l''homme, et nécessaires à l''alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d''espèces protégées. Le Préfet peut prendre des arrêtés interdisant des actions qui sont de nature à porter atteinte, d''une manière indistincte, à l''équilibre biologique des milieux. Parmi les activités susceptibles d''être concernées sont mentionnés, de façon non exhaustive, l''écobuage, le brûlage des chaumes. le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, la destruction des talus et des baies, l''épandage de produits antiparasitaires, la circulation des véhicules à moteur.

[DREAL LR] PNA Aigle de Bonelli - Domaines vitaux en Languedoc-Roussillon, PACA, Rhône-Alpes (JDD_1316800)

Les Plans Nationaux d''Action pour les Espèces menacées constitue une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Aigle de Bonelli, coordonné au niveau national par la DREAL Languedoc-Roussillon est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale au CEN LR (assisté notamment de deux coordonateurs régionaux : CEN PACA et LPO RA en Rhône-Alpes). La cartographie doit tenir compte d''exigences pas toujours convergentes qu''il faut concilier : - du fait de la rareté de l''Aigle de Bonelli en France, la confidentialité sur les sites précis de reproduction demeure une règle de base à respecter - le PNA AB a besoin d''avoir une vision d''ensemble des sites à enjeux, partagée entre tous les acteurs associés, non seulement des sites utilisés actuellement mais aussi de ceux d''où l''espèce a disparu mais qui pourront être réoccupés dans un futur plus ou moins proche pour peu qu''on ne les laissent pas se dégrader - Il est également indispensable, si l''on veut démultiplier la protection et prévenir de nouvelles menaces, de rendre plus largement accessible l''information sur les zones sensibles pour l''espèce, mais à une échelle appropriée. Le PNA AB a produit un outil cartographique de porter-à-connaissance (qui sera référencé au Système d''Information sur la Nature et les Paysages (SINP)) qui peut contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population française d''Aigle de Bonelli, afin qu''ils soient pris en compte dés l''amont des projets, plans ou programmes. Cet outil est donc basé sur deux types de périmètres correspondant respectivement : - Domaines vitaux : secteurs incluant un ou plusieurs sites de reproduction et l''ensemble des territoires de chasse prospectés par les aigles reproducteurs : 1 fichier national disponible - Zones de concentration en erratisme : secteurs incluant régulièrement un nombre important de jeunes aigles non reproducteurs qui y stationnent de quelques mois à quelques années en attendant de se fixer sur un territoire de reproduction. Ce sont des secteurs généralement non propice à la reproduction mais riches en proies. 1 fichier national disponible. Ces deux types de sites sont complémentaires et essentiels pour l''ensemble du cycle de vie des aigles, ils conditionnent respectivement l''accès à des sites de reproduction convenables et la survie des immatures. En ce qui concerne les domaines vitaux, les périmètres incluent les sites occupés et les sites vacants : l''ensemble représentant l''aire vitale pour la population française d''Aigle de Bonelli. Ces sites vacants sont en effet prioritairement recolonisés au fur et à mesure de l''amélioration de la survie des individus et de l''ensemble de la population. Dans un polygone donné des domaines vitaux : une information sur le nombre total de sites connus est fournie ainsi que sur le nombre de sites occupés ou vacants. En addition sont indiqués la présence d''Aigle royal ou de Vautour percnoptère nicheurs, deux espèces à fort enjeu patrimonial pouvant occuper d''anciens sites de l''Aigle de Bonelli vacants : > 90 % des nouveaux couples formés ces dix dernières années de sont installés dans ces DV vacants. Les zonages de références initialement produits en 2010 ont été complétés ou précisés en 2015 en fonction : -de l?évolution des connaissances sur les oiseaux : apparition ou disparition des sites (mise à jour des attributs : entre 2010 et 2015, 3 nouveaux couples se sont installés en France : 2 recolonisations de sites vacants et 1 nouveau site reproduction hors DV connus), utilisation de zones d?alimentation révélées par les suivis de terrain et/ou la télémétrie (mise à jour des périmètres pour ~ 10 sites suivis par télémétrie entre 2009 et 2015). -de l?apparition de nouvelles zones d?erratisme ou de nouveaux domaines vitaux jusqu?alors inconnus (mise à jour des périmètres et des attributs : 1 nouveau DV est apparu et une nouvelle zone d'erratisme a été révélée en LR via la base de donnée Faune LR gérée par Méridionalis sur la Basse plaine de l'Aude-Etang de Capestang).

[DREAL LR] Inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site public) (JDD_2190104_01)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les 243 sites publics détaillés au cours de l'inventaire (10 sites classés confidentiels figurent dans une autre table).Elle présente ces sites au niveau le plus fin. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] Natura 2000 : Directive Habitats en Languedoc-Roussillon (JDD_1316766)

Natura 2000 : Actuellement en Languedoc-Roussillon, 102 sites ont été retenus par l''union européenne en vue de leur inscription au réseau Natura 2000 comme SIC et comme zones spéciales de conservation Ces sites ont été approuvés dans le cadre des commissions biogéographiques ci dessous mentionnées: liste continentale : Décision de la commission du 7 décembre 2004 liste alpine :Décision de la Commission du 22 décembre 2003 Liste méditerranéenne : décision de la commission du 21/09/2006 et liste méditerranéenne :décision de la commission du 28/03/2008 Sur les 102 sites retenus en région LR , 55 sont actuellement en ZSC et 47 sont encore en SIC La directive n° 92-43 du 21 mai 1992, dite directive Habitats, vise à contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres (article 2-1 de la directive). Ce texte demande d''une part de prendre des mesures générales de protection des espèces et de leurs habitats et, d''autre part, de s''engager plus particulièrement à conserver des espaces significatifs permettant d''assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable (article 2-2 de la directive Habitats) d''un nombre limité d''habitats naturels ou semi-naturels (c''est à dire entretenus par l''homme) ainsi que d''espèces et de leurs biotopes. Les plus menacés de ces habitats et espèces sont qualifiés de « prioritaires ». Ces espaces, qualifiés de « zones spéciales de conservation » ont vocation à constituer, avec les zones de protection spéciale, le réseau NATURA 2000. L''annexe 1 de la directive donne la liste des 222 habitats « d''intérêt communautaire », dont 66 sont prioritaires : en région Languedoc-Roussillon, on a recensé 80 de ces habitats dont 22 prioritaires. L''annexe 2 concerne 199 espèces animales, dont 23 prioritaires, et 433 espèces végétales dont 165 prioritaires : en Languedoc-Roussillon, on rencontre 57 des espèces animales concernées, dont 5 prioritaires et14 espèces végétales, dont 1 prioritaires. 100 sites renfermant de manière significative ces habitats et ces espèces d''intérêt communautaire, représentant 31% de la surface de la région, ont été identifiés par les experts en Languedoc-Roussillon ; à ce jour, 99 de ces sites ont été partiellement ou en totalité proposés à la Commission européenne pour validation avant que la France ne les désigne en zones spéciales de conservation

[DREAL LR] Communes soumises au risque sismique en Languedoc-Roussillon (JDD_1316688)

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d'un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l'Arrêté du 22 octobre 2010) : * une zone de sismicité 1 où il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l'aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), * quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

[DREAL LR] Inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site public) (JDD_2190104_02)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les 243 sites publics détaillés au cours de l'inventaire (10 sites classés confidentiels figurent dans une autre table).Elle présente ces sites au niveau le plus fin. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] PNA Milan Royal - Domaines Vitaux en Languedoc-Roussillon (JDD_1316840)

Les Plans Nationaux d''Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. La DREAL Languedoc Roussillon associée à ce PNA, a confié son animation et sa mise en ?uvre technique à l''ALEPE (Association Lozérienne pour l''Etude et la Protection de l''Environnement). Par ailleurs le Milan royal est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l''arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l''ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3):  «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :   ― la destruction intentionnelle ou l''enlèvement des ?ufs et des nids ;   ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l''enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;   ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l''espèce considérée.   II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l''espèce est présente ainsi que dans l''aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l''altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s''appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l''espèce considérée, aussi longtemps qu''ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l''altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l''état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional. http://rapaces.lpo.fr/milan-royal Le PNA Milan royal produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique adapté à la biologie de l''espèce où le maintien de la qualité des sites est indispensable. Ceci dans le but de contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien de la population régionale du Milan royal, afin qu''il soit pris en compte dès l''amont des projets, plans ou programmes. Le Milan royal est une espèce de zone rurale : il fréquente principalement des zones agricoles ouvertes associant élevage extensif et polyculture, de préférence en moyenne montagne, là où ses proies sont les plus abondantes (il valorise aussi régulièrement les déchets et les cadavres). C''est un migrateur partiel avec une population nordique qui traverse l''Europe pour aller hiverner en Espagne et en France (et même Afrique du Nord). Les populations méridionales sont sédentaires. La reproduction a lieu de fin février à fin juin, les jeunes prennent leur indépendance en juillet. Entre août et novembre a lieu la migration post-nuptiale et enfin l''hivernage s''étend entre les mois de novembre à janvier. Il y a encore 20 ans le Milan royal était un rapace commun, aujourd''hui c''est une espèce gravement menacée : ses effectifs ont chuté et son aire de répartition a considérablement diminué. Les causes de son déclin sont multiples : changements de pratiques agricoles et traitements sanitaires (entrainant une diminution de proies mais aussi des empoisonnements), fermeture des décharges, tir, lignes électriques, collisions avec les véhicules et éoliennes. Deux zonages correspondent aux deux tables : l''un pour la reproduction (domaines vitaux de l''ensemble de la population) et l''autre pour l''hivernage. En ce qui concerne la reproduction elle est principalement cantonnée à la Lozère dans notre région. Des reproductions sporadiques ont aussi été signalées de l''Aude et des Pyrénées-Orientales. Pour l''hivernage il a été choisi une zone tampon de 5 Km autour des dortoirs les plus importants de Lozère. En addition, deux zones d''hivernage dans l''Aude et le Gard ont été représentés sous la même forme, bien que non strictement centrée sur des dortoirs connus (il s''agit ici en fait de séries d''observations d''oiseaux hivernants). Les études en cours dans le cadre du PNA, soutenues par le programme FEDER Massif-Central peuvent amener de nouvelles informations, notamment sur l''hivernage. Les périmètres SIG pourront donc être adaptés en fonction de l''évolution des connaissances.

Servitudes d'utilité publique de catégorie EL10 (parcs nationaux) en Languedoc-Roussillon (JDD_4057029)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

[DREAL LR] Communes soumises au risque d'avalanche en Languedoc-Roussillon (JDD_1316684)

Communes soumises au risque d'avalanche en Languedoc-Roussillon source : Dossiers départementaux des risques majeurs Les cristaux de neige, qui se forment dans les nuages par agglutination de micro gouttelettes d'eau autour de particules en suspension (ions, pollens, minuscules poussières...), ont des formes variables selon la température : étoiles, aiguilles, plaquettes. Ces cristaux tombent au sol, à des vitesses de 1 à 2 cm/seconde, formant une couche de neige, ou strate. Le manteau neigeux, formé par les chutes successives de neige déposées au cours d'un hiver, a donc un aspect en mille-feuilles . Une avalanche correspond à un déplacement rapide, à une vitesse supérieure à 1 m/s, d'une masse de neige sur une pente, provoqué par une rupture du manteau neigeux ; cette masse varie de quelques dizaines de mètres cubes à plusieurs centaines de milliers.

[DREAL LR] Établissement public territorial de bassin en Languedoc-Roussillon (JDD_2623951)

Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de groupement) qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique1. Les EPTB ont le statut de syndicats mixtes ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres. Un établissement public territorial de bassin dispose des compétences nécessaires pour agir dans trois domaines : - l'hydraulique avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d'eau potable ; - l'environnement avec cette fois des actions en faveur des poissons migrateurs, l'entretien des berges ; - le développement local, c'est-à-dire des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel. Chaque EPTB agit sur un territoire géographique qui a souvent une dimension interdépartementale, interrégionale, voire internationale. Il agit donc comme un catalyseur de solidarité à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin et est un acteur de l'aménagement du territoire3. En 2010, la loi Grenelle II précise4 que « La mise en ?uvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux est assurée par un établissement public territorial de bassin lorsque celui-ci résulte de la procédure de reconnaissance issue de l?arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d?intervention de l'établissement public territorial de bassin ou lorsque le périmètre du schéma d?aménagement et de gestion des eaux mis en ?uvre par cet établissement public territorial de bassin a été délimité après l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et sous réserve que le périmètre de ce schéma d'aménagement et de gestion des eaux ne soit pas inclus dans le périmètre d?un groupement de collectivités territoriales mais soit compris dans celui de l?établissement public territorial de bassin ».

Servitude d'utilité publique catégorie AC3 (réserves naturelles) en Languedoc-Roussillon (JDD_4056899)

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

[DREAL LR] Pré-inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site public) (JDD_2190228_02)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG est le résultat de ce travail en deux temps. Elle contient les 398 sites publics cartographiés du pré-inventaire et non repris à l'inventaire (53 sites confidentiels figurent dans une autre couche). Elle présente ces sites au niveau le plus fin. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] PNA Pie-grièche grise en Languedoc-Roussillon (JDD_4089557)

Les Plans Nationaux d?Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l?Environnement pour essayer de stopper l?érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l?article L.414-9 du code de l?environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article »

[DREAL LR] Pré-inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site public) (JDD_2190228_01)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG est le résultat de ce travail en deux temps. Elle contient les 398 sites publics cartographiés du pré-inventaire et non repris à l'inventaire (53 sites confidentiels figurent dans une autre couche). Elle présente ces sites au niveau le plus fin. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] Eoliennes en Languedoc-Roussillon (JDD_3857953)

Localisation des éoliennes représentées par des points. Cette couche recense les mâts, construits ou pas, de parcs éoliens autorisés (permis de construire ou arrêté d'autorisation ICPE) ou ayant obtenu un avis de l'autorité environnementale (procédure d'instruction).

[DREAL LR] Pays de la Région Languedoc-Roussillon (JDD_1162726_01)

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale , pour le développement de contrats de pays au sens de la loi du 4 février 1995 (Loi d?Orientation pour l?Aménagement et le Développement du Territoire, dite loi Pasqua). Cette loi est complétée par l?article 25 de la loi du 25 juin 1999, dite loi Voynet, qui inscrit le pays dans une démarche durable, et instaure une solidarité entre espaces ruraux et urbains. Le Conseil de développement réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs autour d'un projet commun de développement. La démarche de projet se passe en trois temps : 1. la réalisation d?un diagnostic de territoire qui dresse un état des lieux 2. l?élaboration d?une charte de développement pour répondre aux enjeux d?avenir, et promouvoir un développement durable du pays 3. la signature d?un contrat de pays qui se décline en un contrat cadre, et des contrats annuels permettant le financement des actions locales proposées par les acteurs du pays par le département, la région et l?Etat.

[DREAL LR] Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) en Languedoc-Roussillon (JDD_1316933_02)

Documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ( loi SRU n° 2000-1208 du 13/12/2000). Leur régime juridique est fixé par les articles L122-1 et suivants du Code de l''Urbanisme. Les SCOT ont pour vocation de fixer les orientations générales de l''aménagement de l''espace, dans une perspective de développement durable et de solidarité à une échelle urbaine pertinente. Ils doivent préciser l''équilibre souhaité entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Ils fixent également les objectifs en matière d''équilibre de l''habitat et de mixité sociale, de transports en commun, d''équipements commerciaux et économiques. Ils peuvent aussi être plus précis sur des domaines tels que les grands projets d''équipement et de services, ou les priorités et les conditions d''ouverture de secteurs à l''urbanisation. Ils sont élaborés par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

[DREAL LR] Pays de la Région Languedoc-Roussillon (JDD_1162726_02)

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale , pour le développement de contrats de pays au sens de la loi du 4 février 1995 (Loi d?Orientation pour l?Aménagement et le Développement du Territoire, dite loi Pasqua). Cette loi est complétée par l?article 25 de la loi du 25 juin 1999, dite loi Voynet, qui inscrit le pays dans une démarche durable, et instaure une solidarité entre espaces ruraux et urbains. Le Conseil de développement réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs autour d'un projet commun de développement. La démarche de projet se passe en trois temps : 1. la réalisation d?un diagnostic de territoire qui dresse un état des lieux 2. l?élaboration d?une charte de développement pour répondre aux enjeux d?avenir, et promouvoir un développement durable du pays 3. la signature d?un contrat de pays qui se décline en un contrat cadre, et des contrats annuels permettant le financement des actions locales proposées par les acteurs du pays par le département, la région et l?Etat.

[DREAL LR] Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) en Languedoc-Roussillon (JDD_1316933_01)

Documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ( loi SRU n° 2000-1208 du 13/12/2000). Leur régime juridique est fixé par les articles L122-1 et suivants du Code de l''Urbanisme. Les SCOT ont pour vocation de fixer les orientations générales de l''aménagement de l''espace, dans une perspective de développement durable et de solidarité à une échelle urbaine pertinente. Ils doivent préciser l''équilibre souhaité entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Ils fixent également les objectifs en matière d''équilibre de l''habitat et de mixité sociale, de transports en commun, d''équipements commerciaux et économiques. Ils peuvent aussi être plus précis sur des domaines tels que les grands projets d''équipement et de services, ou les priorités et les conditions d''ouverture de secteurs à l''urbanisation. Ils sont élaborés par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

[DREAL LR] Réserve naturelle régionale et périmètre de protection associé en Languedoc-Roussillon (JDD_1425955)

Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

[DREAL LR] Centrales hydroélectriques en Languedoc-Roussillon (JDD_1316679)

Centrales hydroélectriques de la région (données réalisées par ISL pour la Dreal LR dans le cadre du SRCAE.

[DREAL LR] PNA Gypaete en Languedoc-Roussillon (JDD_1316830)

Les Plans Nationaux d''Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Gypaète, coordonné au niveau national par la DREAL Aquitaine, est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale à la LPO Mission Rapaces (antenne Pyrénées Vivantes). La DREAL Languedoc-Roussillon associée à ce PNA, délègue également son animation et sa mise en ?uvre technique à la LPO Pyrénées Vivantes, qui s''appuie au niveau régional sur la LPO Aude, le GOR et la Fédération des Réserves Naturelles Catalanes. S''agissant d''une espèce longévive, ce PNA est établi pour une durée de 10 ans. Par ailleurs le Gypaète barbu est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l''arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l''ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3):  «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :   ― la destruction intentionnelle ou l''enlèvement des ?ufs et des nids ;   ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l''enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;   ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l''espèce considérée.   II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l''espèce est présente ainsi que dans l''aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l''altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s''appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l''espèce considérée, aussi longtemps qu''ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l''altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l''état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional. http://gypaete.lpo.fr/ Le PNA Gypaète produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique adapté à la biologie de l''espèce où le maintien de la qualité des sites est indispensable. Ceci dans le but de contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la sous-population pyrénéenne française reproductrice du Gypaète, afin qu''il soit pris en compte dès l''amont des projets, plans ou programmes. Le Gypaète barbu est le rapace le plus rare et le plus menacé d''Europe. En France il occupe les Pyrénées, les Alpes et la Corse, mais seule la population des Pyrénées est considérée comme biologiquement viable. A partir de l''Ouest et du Sud mieux pourvus, la reconquête des départements de la moitié Est des Pyrénées s''est faite très progressivement entre 1995 et 2009, les 1ers couples reproducteurs sont donc apparus tardivement en Languedoc-Roussillon. En 2011 5 couples territoriaux sont recensés : 4 en Pyrénées-Orientales (1ère installation en 2002) et 1 dans l''Aude (installation 2009). C''est une espèce territoriale qui évolue sur de très vastes territoires (1 couple pour 800 km2 dans l''Est Pyrénéen) en raison de sa spécialisation alimentaire qui l''expose d''autant plus aux altérations causées aux écosystèmes. L''altitude de son domaine vital ne descend pas au dessous de 400m et présente des reliefs accidentés et abrupts offrant à la fois des milieux ouverts et sauvages, des milieux composés de falaises, où il pourra nicher, et des pierriers sur lesquels il pourra casser les os. Dans les Pyrénées les couples ne réussissent en moyenne leur reproduction qu''à partir de l''age de 11 ans, puis ne produisent qu''un jeune à l''envol tous les deux ans. Les jeunes sont erratiques et parcourent l''ensemble du massif pyrénéen où ils sont nés pendant plusieurs années avant de se fixer sur un nouveau territoire. Tout récemment une tendance à sortir du massif Pyrénées-Corbières, pour visiter la montagne noire laisse présager de la mise en place d''un corridor de déplacement vers le Massif Central, voire à terme les Alpes, à l''instar de ce qui est observé pour le Vautour fauve, le Vautour moine et le Percnoptère. Ces zones d''erratisme ne sont cependant pas intégralement incluses dans le zonage actuel, faute d''une compilation de données spécifiques appropriées à ce jour.

[DREAL LR] Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé en Languedoc-Roussillon (JDD_1426092)

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

[DREAL LR] Zones humides élémentaires surfaciques des inventaires de zones humides de la région Languedoc-Roussillon (JDD_2093465)

La couche zh_ze_point résulte de la compilation des zones humides élémentaires surfaciques des divers inventaires de zones humides de la région Languedoc-Roussillon. Il s?agit d?observations de zones humides avérées ou potentielles. Cette couche contient, pour chaque zone humide élémentaire, des informations générales concernant l?inventaire dont est elle est issue, des informations détaillées propres à la zone décrite. Ces inventaires ne constituent pas des zonages directement opposables, mais doivent être pris en compte par les élus et les porteurs de projets, par exemple, dans le cadre d?élaboration ou de révision d?un plan local d?urbanisme (PLU), de demande d?autorisation au titre de la police de l?eau, d?élaboration de mesures compensatoires, de mise en ?uvre des SDAGE? Pour en savoir plus sur les zones humides http://www.zones-humides.eaufrance.fr/

[DREAL LR] Zones humides élémentaires linéaires des inventaires de zones humides de la région Languedoc-Roussillon (JDD_2093543)

La couche zh_ze_point résulte de la compilation des zones humides élémentaires linéaires des divers inventaires de zones humides de la région Languedoc-Roussillon. Il s?agit d?observations de zones humides avérées ou potentielles. Cette couche contient, pour chaque zone humide élémentaire, des informations générales concernant l?inventaire dont est elle est issue, des informations détaillées propres à la zone décrite. Ces inventaires ne constituent pas des zonages directement opposables, mais doivent être pris en compte par les élus et les porteurs de projets, par exemple, dans le cadre d?élaboration ou de révision d?un plan local d?urbanisme (PLU), de demande d?autorisation au titre de la police de l?eau, d?élaboration de mesures compensatoires, de mise en ?uvre des SDAGE? Pour en savoir plus sur les zones humides http://www.zones-humides.eaufrance.fr/

[DREAL LR] Inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site confidentiel) (JDD_2189971_02)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les 10 sites confidentiels détaillés lors de la phase d'inventaire (243 autres sites classés publics figurent dans une autre table). Ces sites sont représentés par un symbole ponctuel situé arbitrairement sur le centroïde de la ou des commune(s) qu'ils intersectent. A noter que 3 sites confidentiels sont situés sur plusieurs communes, ce qui explique le fait que ces sites soient représentés par plusieurs points. Il s'agit des sites LRO2085, LRO2088, et LRO4115. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] Inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site confidentiel) (JDD_2189971_01)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les 10 sites confidentiels détaillés lors de la phase d'inventaire (243 autres sites classés publics figurent dans une autre table). Ces sites sont représentés par un symbole ponctuel situé arbitrairement sur le centroïde de la ou des commune(s) qu'ils intersectent. A noter que 3 sites confidentiels sont situés sur plusieurs communes, ce qui explique le fait que ces sites soient représentés par plusieurs points. Il s'agit des sites LRO2085, LRO2088, et LRO4115. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] PNA Pie-grièche à tête rousse en Languedoc-Roussillon (JDD_4089586)

Les Plans Nationaux d?Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l?Environnement pour essayer de stopper l?érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l?article L.414-9 du code de l?environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article »

[DREAL LR] Loi SRU en Languedoc-Roussillon (JDD_2137846)

Cette table liste les 97 communes de la région qui doivent obligatoirement disposer d'un équipement en logements sociaux en application de l'article L 302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ce taux d'équipement à atteindre est fixé à 20% du nombre de résidences principales pour la plupart des communes. Cependant, au vu de la tension constatée sur leur territoire, certaines d'entre elles doivent produire un effort supplémentaire avec un taux d'équipement fixé à 25%.

[DREAL LR] Zones humides élémentaires ponctuelles des inventaires de zones humides de la région Languedoc-Roussillon (JDD_2093504)

La couche zh_ze_point résulte de la compilation des zones humides élémentaires ponctuelles des divers inventaires de zones humides de la région Languedoc-Roussillon. Il s?agit d?observations de zones humides avérées ou potentielles. Cette couche contient, pour chaque zone humide élémentaire, des informations générales concernant l?inventaire dont est elle est issue, des informations détaillées propres à la zone décrite. Ces inventaires ne constituent pas des zonages directement opposables, mais doivent être pris en compte par les élus et les porteurs de projets, par exemple, dans le cadre d?élaboration ou de révision d?un plan local d?urbanisme (PLU), de demande d?autorisation au titre de la police de l?eau, d?élaboration de mesures compensatoires, de mise en ?uvre des SDAGE? Pour en savoir plus sur les zones humides http://www.zones-humides.eaufrance.fr/

[DREAL LR] Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) en Languedoc-Roussillon (JDD_3070594)

La table indique les communes au sein desquelles on peut trouver des quartiers relevant du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. Le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés, dont les principaux axes sont la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l'aménagement d'espaces et de services publics.

[DREAL LR] Propriétés des C.G. en Espaces Naturels Sensibles en Languedoc-Roussillon (JDD_1316905)

Les espaces naturels et sensibles sont des sites remarquables par leur biodiversité biologique, leur richesse patrimoniale ou leur rôle écologique fonctionnel. Dans ces espaces, le Département et les collectivités peuvent se mobiliser pour protéger les sites majeurs en les achetant pour les maintenir en l''état ou pour assurer leur ouverture au public. Cet inventaire permet d''identifier les enjeux de notre patrimoine environnemental. Objectifs des ENS : La mise en oeuvre par le département d''une politique de protection, de gestion et d''ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non, doit permettre : La préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d''expansion des crues, la sauvegarde des habitats naturels, la création d''itinéraires de promenade et de randonnée, la création d''espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Le droit de préemption permet au Conseil général, ou communes par substitution, d''être acquéreur prioritaire de certains territoires sensibles appelés « zones de préemption ». Ces parcelles deviennent propriétés inaliénables et sont protégées de tout projet de construction. Les espaces naturels constituent le réseau de sites acquis par le Conseil général, à ce titre représentatif de la diversité des milieux naturels. La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) est un outil fiscal destiné à l''acquisition, à l''aménagement et à la gestion d''espaces naturels sensibles, ainsi qu''à l''acquisition, à l''aménagement et à la gestion de sentiers de randonnée. Cette taxe est prélevée sur les autorisations de construire (permis de construire ou déclaration de travaux).

[DREAL LR] Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 en Languedoc-Roussillon (JDD_1438361)

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.Les zones de type II sont de grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire...) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Réserves naturelles génératrices de servitudes AC3 en Languedoc-Roussillon (JDD_4056913)

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code RuralArt. L 332-1 du code de l'environnement Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

[DREAL LR] Réserve de Chasse et de Faune Sauvage en Languedoc-Roussillon (JDD_1447117)

Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marins destinés à protéger les milieux naturels d'espèces menacées dont, notamment, les populations d'oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l'objectif d'un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit de chasse, soit à l'initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'intérêt général.Les actes de chasse y sont interdits, à l'exception des actions de régulation nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code de l'environnement.

[DREAL LR] Parcs éoliens en Languedoc-Roussillon (JDD_3857924_01)

Un parc éolien est composé de un ou plusieurs aérogénérateurs (éoliennes) produisant de l'électricité. L'exploitation d'un parc éolien fait l'objet de procédures administratives (permis de construire, installations classées pour la protection de l'environnement, dérogation à la destruction d'espèces protégées le cas échéant...). Chaque parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

[DREAL LR] Parcs éoliens en Languedoc-Roussillon (JDD_3857924_02)

Un parc éolien est composé de un ou plusieurs aérogénérateurs (éoliennes) produisant de l'électricité. L'exploitation d'un parc éolien fait l'objet de procédures administratives (permis de construire, installations classées pour la protection de l'environnement, dérogation à la destruction d'espèces protégées le cas échéant...). Chaque parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

[DREAL LR] Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 en Languedoc-Roussillon (JDD_1437992)

Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.

[DREAL LR] Pré-inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site confidentiel) (JDD_2190318)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG est le résultat de ce travail en deux temps. Elle contient les 53 sites confidentiels cartographiés du pré-inventaire non repris à l'inventaire (les 398 sites publics cartographiés figurent dans une autre table). Ces sites sont représentés par un symbole ponctuel situé arbitrairement sur le centroïde de la ou des commune(s) qu'ils intersectent. A noter que 1 site est situé sur plusieurs communes, ce qui explique le fait que ce site soit représenté par plusieurs points. Il s'agit du site LRO0105. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] Mesures compensatoires en Languedoc-Roussillon (JDD_3922978_02)

Couche des terrains utilisés en Languedoc-Roussillon pour des mesures compensatoires et indiquant pour chacune le projet associé, ainsi que le nombre et la liste des mesures compensatoires associées.

[DREAL LR] Synthese Communale SNIP en région Languedoc-Roussillon (JDD_4667650)

La couche de la synthèse communale permet d'accéder via un hyperlien (colonne url_fiche) aux fiches de synthèses communales (format PDF) des listes de présences des taxons dans les communes de la région Languedoc-Roussillon

[DREAL LR] Mesures compensatoires en Languedoc-Roussillon (JDD_3922978_01)

Couche des terrains utilisés en Languedoc-Roussillon pour des mesures compensatoires et indiquant pour chacune le projet associé, ainsi que le nombre et la liste des mesures compensatoires associées.

[DREAL LR] Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) en Languedoc-Roussillon (JDD_1425534)

Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986.L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.

There are currently no notifications for the service, click the feed icon to subscribe.