Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DREAL Lang Rous Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Languedoc Roussillon

[DREAL LR] PNA Vautour Fauve en Languedoc-Roussillon (JDD_1446752)

Les Plans Nationaux d''Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PA Vautour fauve, plan d''accompagnement (destiné comme le PA Loup, à faciliter la cohabitation avec le monde de l''élevage dans le cadre de l''expansion en cours de l''espèce) est coordonné au niveau national par la DREAL Aquitaine et est en cours de rédaction. Celle-ci a été confiée à l''ONCFS. La DREAL LR qui y est associée s''appuie sur les suivis réalisés par la LPO Grands Causses et le CEFE-CNRS de Montpellier. Par ailleurs le Vautour fauve est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l?ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3):  «I. ? Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :   ? la destruction intentionnelle ou l?enlèvement des ?ufs et des nids ;   ? la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l?enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;   ? la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l?espèce considérée.   II. ? Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l?espèce est présente ainsi que dans l?aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l?altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s?appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l?espèce considérée, aussi longtemps qu?ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l?altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l'état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional du moins en ce qui concerne la colonie de reproduction des Grands Causses. Il faut garder à l'esprit que le Vautour fauve fréquente également très régulièrement les massifs orientaux des Pyrénées et Corbières. 2 couples viennent même pour la 1ère fois depuis plus d'un siècle de s'y installer et reproduire spontanément en 2011 (le domaine vital de cet embryon de colonie sera donc à définir ultérieurement). Par ailleurs les vautours fauves utilisent d'ores et déjà des corridors de liaison aérienne entre les 3 massifs montagneux du sud de la France : Pyrénées, Massif-Central et Alpes, ses corridors seraient à définir plus précisément à l'avenir du fait de leur importance biologique, non seulement nationale mais également européenne (liens avec les populations ibériques, italiennes et des balkans). http://vautours.lpo.fr/ Disparu à la fin des années 1940, le vautour fauve a été réintroduit à partir de 1981 dans les Grands Causses. Il forme dans ce secteur à l''heure actuelle une large colonie interrégionale (entre Midi-Pyrénées et LR) d''environ 300 couples évoluant sur une vaste domaine vital de 8 000 km 2. Adulte, c''est un sédentaire qui reste toute l''année à proximité de son site de reproduction et des dortoirs, les immatures se livrent eux pendant leurs premières années de vie à des explorations à distance, parfois très lointaines (par ex. : sud péninsule ibérique et même Afrique du nord-ouest), avant de revenir s''installer le plus souvent près de leur lieu de naissance (philopatrie). Il niche dans les falaises abruptes ou les grands rochers escarpés en colonies, les couples commencent à se reproduire vers 4 ou 5 ans. En anticipation du PA Vautour fauve, la DREAL LR produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique pour contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population reproductrice française du vautour fauve, afin qu''ils soient pris en compte dès l''amont des projets, plans ou programmes sur le nord de notre région, qui fait l''objet de suivis de longue durée renforcés plus récemment au moyen de balises GPS (études CEFE-CNRS Montpellier). On ne dispose pas pour l''instant de suivis d''une telle ampleur et précision dans les Pyrénées-Corbières.

[DREAL LR] Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en région Languedoc-Roussillon (JDD_1316930)

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, sous bassin versant, aquifère). Son périmètre est arrêté par le préfet. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L212-3 à L212-11 du CE). Élaboré sous l'égide d'une commission locale de l'eau (CLE), il est approuvé par le préfet. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un groupement de collectivités territoriales assure la maitrise d''ouvrage des études nécessaires à son élaboration et de l'animation de sa mise en ?uvre.

[DREAL LR] PNA Aigle de Bonelli - Zones d'erratisme en Languedoc-Roussillon, PACA (JDD_1439106)

Les Plans Nationaux d''Action pour les Espèces menacées constitue une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Aigle de Bonelli, coordonné au niveau national par la DREAL Languedoc-Roussillon est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale au CEN LR (assisté notamment de deux coordonateurs régionaux : CEN PACA et LPO RA en Rhône-Alpes). La cartographie doit tenir compte d''exigences pas toujours convergentes qu''il faut concilier : - du fait de la rareté de l''Aigle de Bonelli en France, la confidentialité sur les sites précis de reproduction demeure une règle de base à respecter - le PNA AB a besoin d''avoir une vision d''ensemble des sites à enjeux, partagée entre tous les acteurs associés, non seulement des sites utilisés actuellement mais aussi de ceux d''où l''espèce a disparu mais qui pourront être réoccupés dans un futur plus ou moins proche pour peu qu''on ne les laissent pas se dégrader - Il est également indispensable, si l''on veut démultiplier la protection et prévenir de nouvelles menaces, de rendre plus largement accessible l''information sur les zones sensibles pour l''espèce, mais à une échelle appropriée. Le PNA AB a produit un outil cartographique de porter-à-connaissance (qui sera référencé au Système d''Information sur la Nature et les Paysages (SINP)) qui peut contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population française d''Aigle de Bonelli, afin qu''ils soient pris en compte dés l''amont des projets, plans ou programmes. Cet outil est donc basé sur deux types de périmètres correspondant respectivement : - Domaines vitaux : secteurs incluant un ou plusieurs sites de reproduction et l''ensemble des territoires de chasse prospectés par les aigles reproducteurs : 1 fichier national disponible - Zones de concentration en erratisme : secteurs incluant régulièrement un nombre important de jeunes aigles non reproducteurs qui y stationnent de quelques mois à quelques années en attendant de se fixer sur un territoire de reproduction. Ce sont des secteurs généralement non propice à la reproduction mais riches en proies. 1 fichier national disponible. Ces deux types de sites sont complémentaires et essentiels pour l''ensemble du cycle de vie des aigles, ils conditionnent respectivement l''accès à des sites de reproduction convenables et la survie des immatures. En ce qui concerne les domaines vitaux, les périmètres incluent les sites occupés et les sites vacants : l''ensemble représentant l''aire vitale pour la population française d''Aigle de Bonelli. Ces sites vacants sont en effet prioritairement recolonisés au fur et à mesure de l''amélioration de la survie des individus et de l''ensemble de la population. Dans un polygone donné des domaines vitaux : une information sur le nombre total de sites connus est fournie ainsi que sur le nombre de sites occupés ou vacants. En addition sont indiqués la présence d''Aigle royal ou de Vautour percnoptère nicheurs, deux espèces à fort enjeu patrimonial pouvant occuper d''anciens sites de l''Aigle de Bonelli vacants : > 90 % des nouveaux couples formés ces dix dernières années de sont installés dans ces DV vacants. Les zonages de références initialement produits en 2010 ont été complétés ou précisés en 2015 en fonction : -de l?évolution des connaissances sur les oiseaux : apparition ou disparition des sites (mise à jour des attributs : entre 2010 et 2015, 3 nouveaux couples se sont installés en France : 2 recolonisations de sites vacants et 1 nouveau site reproduction hors DV connus), utilisation de zones d?alimentation révélées par les suivis de terrain et/ou la télémétrie (mise à jour des périmètres pour ~ 10 sites suivis par télémétrie entre 2009 et 2015). -de l?apparition de nouvelles zones d?erratisme ou de nouveaux domaines vitaux jusqu?alors inconnus (mise à jour des périmètres et des attributs : 1 nouveau DV est apparu et une nouvelle zone d'erratisme a été révélée en LR via la base de donnée Faune LR gérée par Méridionalis sur la Basse plaine de l'Aude-Etang de Capestang).

[DREAL LR] Contrat de milieux aquatiques en région Languedoc-Roussillon (JDD_1316693)

Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d'intervention à l'échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d''action sur 5 ans, désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

[DREAL LR] Invertebres Aquatiques en région Languedoc-Roussillon (JDD_4195816)

Données d'observations d'invertébrés aquatiques (principalement insectes et mollusques) collectées entre 2009 et 2011 par le laboratoire d'hydrobiologie de la DREAL LR et les bureaux d'études intervenant pour le compte de la DREAL LR ou de l'Agence de l'eau RMC dans le cadre des réseaux de mesure (réseau de contrôle de surveillance, réseau de contrôle opérationnel et réseau de référence). Les observations sont réalisées en alboratoire à partir de prélèvements en substrat en rivière (165 stations différentes pour les 314 opérations réalisées entre 2009 et 2011). Depuis 2010, ces prélèvements sont effectués conformément à la norme AFNOR XP T90-333.

P_REPR_LR (JDD_3159703)

Couche ponctuelle représentant les lieux de prise de photos

[DREAL LR] PNA Milan Royal - Hivernage en Languedoc-Roussillon (JDD_1440801)

Les Plans Nationaux d''Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. La DREAL Languedoc Roussillon associée à ce PNA, a confié son animation et sa mise en ?uvre technique à l''ALEPE (Association Lozérienne pour l''Etude et la Protection de l''Environnement). Par ailleurs le Milan royal est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l''arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l''ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3):  «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :   ― la destruction intentionnelle ou l''enlèvement des ?ufs et des nids ;   ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l''enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;   ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l''espèce considérée.   II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l''espèce est présente ainsi que dans l''aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l''altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s''appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l''espèce considérée, aussi longtemps qu''ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l''altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l''état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional. http://rapaces.lpo.fr/milan-royal Le PNA Milan royal produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique adapté à la biologie de l''espèce où le maintien de la qualité des sites est indispensable. Ceci dans le but de contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien de la population régionale du Milan royal, afin qu''il soit pris en compte dès l''amont des projets, plans ou programmes. Le Milan royal est une espèce de zone rurale : il fréquente principalement des zones agricoles ouvertes associant élevage extensif et polyculture, de préférence en moyenne montagne, là où ses proies sont les plus abondantes (il valorise aussi régulièrement les déchets et les cadavres). C''est un migrateur partiel avec une population nordique qui traverse l''Europe pour aller hiverner en Espagne et en France (et même Afrique du Nord). Les populations méridionales sont sédentaires. La reproduction a lieu de fin février à fin juin, les jeunes prennent leur indépendance en juillet. Entre août et novembre a lieu la migration post-nuptiale et enfin l''hivernage s''étend entre les mois de novembre à janvier. Il y a encore 20 ans le Milan royal était un rapace commun, aujourd''hui c''est une espèce gravement menacée : ses effectifs ont chuté et son aire de répartition a considérablement diminué. Les causes de son déclin sont multiples : changements de pratiques agricoles et traitements sanitaires (entrainant une diminution de proies mais aussi des empoisonnements), fermeture des décharges, tir, lignes électriques, collisions avec les véhicules et éoliennes. Deux zonages correspondent aux deux tables : l''un pour la reproduction (domaines vitaux de l''ensemble de la population) et l''autre pour l''hivernage. En ce qui concerne la reproduction elle est principalement cantonnée à la Lozère dans notre région. Des reproductions sporadiques ont aussi été signalées de l''Aude et des Pyrénées-Orientales. Pour l''hivernage il a été choisi une zone tampon de 5 Km autour des dortoirs les plus importants de Lozère. En addition, deux zones d''hivernage dans l''Aude et le Gard ont été représentés sous la même forme, bien que non strictement centrée sur des dortoirs connus (il s''agit ici en fait de séries d''observations d''oiseaux hivernants). Les études en cours dans le cadre du PNA, soutenues par le programme FEDER Massif-Central peuvent amener de nouvelles informations, notamment sur l''hivernage. Les périmètres SIG pourront donc être adaptés en fonction de l''évolution des connaissances.

[DREAL LR] Natura 2000 : Directive Oiseaux en Languedoc-Roussillon (JDD_1316769)

L''objectif de la directive européenne « Oiseaux » est la conservation des oiseaux sauvages dans l''Union européenne. Elle concerne : les habitats des espèces inscrites à l''annexe I de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modification de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat. les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l''annexe I dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d''importance internationale. La directive demande aux Etats de désigner comme zones de protection spéciale (ZPS) les sites présentant un intérêt communautaire pour les oiseaux, en fonction des critères de la directive. Le site qui fait l''objet de ce classement doit présenter un intérêt particulier pour une ou plusieurs espèces d''oiseaux, mentionnées dans l''annexe I de la directive Oiseaux ou espèces migratrices. Il figure donc en général, à ce titre, dans l''inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (Zico). Cet inventaire achevé en 1992 a identifié 285 Zico en France métropolitaine, dont 32 partiellement ou totalement incluses en languedoc-Roussillon. L''objectif d''une zone de protection spéciale est donc d''assurer la conservation de l''ensemble des habitats nécessaires à la survie et à la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés ainsi que des aires de reproduction, de mue, d''hivernage et des zones de relais de migration pour l''ensemble des espèces migratrices. Le réseau Natura 2000 regroupe l''ensemble des ZPS et des zones spéciales de conservation (Zsc) sur le territoire européen. Il est destiné à assurer un réseau cohérent d''espaces protégés en vue d''assurer le maintien de la biodiversité des habitats naturels et des espèces sauvages sur le territoire européen des Etats membres. Références juridiques Directive n° 79/409 du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive «Oiseaux » (J.O.C.E. 25-4-79). Directive n° 92/43 du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats » (J.O.C.E. 22-7-92). Prise en compte d''une zone de protection spéciale dans un dossier d''aménagement Tout plan ou projet susceptible d''affecter de manière significative un site désigné doit faire l''objet d''une évaluation appropriée de son impact. En fonction des conclusions de celle-ci, les Etats membres ne donnent leur accord au projet qu''après s''être assurés qu''il ne portera pas atteinte à l''intégrité des sites concernés. Si, en l''absence de solution alternative, le plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d''intérêt public majeur, l''Etat membre prend toute mesure conservatoire pour assurer la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces dispositions concernent tous les plans ou projets susceptibles d''avoir une incidence sur le conservation des espèces pour lesquels le site à été désigné, que le plan ou projet soit inclus dans le périmètre du site ou non. De plus l''étude d''incidence doit également prendre en compte le cas échéant le cumul des impacts du projet étudié avec ceux d''autres plans ou projets susceptibles d''avoir également un effet sur les objectifs de conservation du site. Ces dispositions ne s''appliquent pas aux projets entrant dans le cadre de la mise en ?uvre du plan de gestion du site, appelé document d''objectif. Cas des projets éligibles dans le cadre des fonds structurels européens (objectif 2) : la prise en compte de l''environnement est un des trois piliers que la Commission européenne a mis en avant pour justifier son approbation du document unique de programmation de l''objectif 2. Elle est rendue obligatoire pour tous les projets éligibles même s''il n''existe pas de procédure réglementaire d''autorisation.

[DREAL LR] PNA Aigle de Bonelli - Domaines vitaux en Languedoc-Roussillon, PACA, Rhône-Alpes (JDD_1316800)

Les Plans Nationaux d''Action pour les Espèces menacées constitue une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''action pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Aigle de Bonelli, coordonné au niveau national par la DREAL Languedoc-Roussillon est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale au CEN LR (assisté notamment de deux coordonateurs régionaux : CEN PACA et LPO RA en Rhône-Alpes). La cartographie doit tenir compte d''exigences pas toujours convergentes qu''il faut concilier : - du fait de la rareté de l''Aigle de Bonelli en France, la confidentialité sur les sites précis de reproduction demeure une règle de base à respecter - le PNA AB a besoin d''avoir une vision d''ensemble des sites à enjeux, partagée entre tous les acteurs associés, non seulement des sites utilisés actuellement mais aussi de ceux d''où l''espèce a disparu mais qui pourront être réoccupés dans un futur plus ou moins proche pour peu qu''on ne les laissent pas se dégrader - Il est également indispensable, si l''on veut démultiplier la protection et prévenir de nouvelles menaces, de rendre plus largement accessible l''information sur les zones sensibles pour l''espèce, mais à une échelle appropriée. Le PNA AB a produit un outil cartographique de porter-à-connaissance (qui sera référencé au Système d''Information sur la Nature et les Paysages (SINP)) qui peut contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population française d''Aigle de Bonelli, afin qu''ils soient pris en compte dés l''amont des projets, plans ou programmes. Cet outil est donc basé sur deux types de périmètres correspondant respectivement : - Domaines vitaux : secteurs incluant un ou plusieurs sites de reproduction et l''ensemble des territoires de chasse prospectés par les aigles reproducteurs : 1 fichier national disponible - Zones de concentration en erratisme : secteurs incluant régulièrement un nombre important de jeunes aigles non reproducteurs qui y stationnent de quelques mois à quelques années en attendant de se fixer sur un territoire de reproduction. Ce sont des secteurs généralement non propice à la reproduction mais riches en proies. 1 fichier national disponible. Ces deux types de sites sont complémentaires et essentiels pour l''ensemble du cycle de vie des aigles, ils conditionnent respectivement l''accès à des sites de reproduction convenables et la survie des immatures. En ce qui concerne les domaines vitaux, les périmètres incluent les sites occupés et les sites vacants : l''ensemble représentant l''aire vitale pour la population française d''Aigle de Bonelli. Ces sites vacants sont en effet prioritairement recolonisés au fur et à mesure de l''amélioration de la survie des individus et de l''ensemble de la population. Dans un polygone donné des domaines vitaux : une information sur le nombre total de sites connus est fournie ainsi que sur le nombre de sites occupés ou vacants. En addition sont indiqués la présence d''Aigle royal ou de Vautour percnoptère nicheurs, deux espèces à fort enjeu patrimonial pouvant occuper d''anciens sites de l''Aigle de Bonelli vacants : > 90 % des nouveaux couples formés ces dix dernières années de sont installés dans ces DV vacants. Les zonages de références initialement produits en 2010 ont été complétés ou précisés en 2015 en fonction : -de l?évolution des connaissances sur les oiseaux : apparition ou disparition des sites (mise à jour des attributs : entre 2010 et 2015, 3 nouveaux couples se sont installés en France : 2 recolonisations de sites vacants et 1 nouveau site reproduction hors DV connus), utilisation de zones d?alimentation révélées par les suivis de terrain et/ou la télémétrie (mise à jour des périmètres pour ~ 10 sites suivis par télémétrie entre 2009 et 2015). -de l?apparition de nouvelles zones d?erratisme ou de nouveaux domaines vitaux jusqu?alors inconnus (mise à jour des périmètres et des attributs : 1 nouveau DV est apparu et une nouvelle zone d'erratisme a été révélée en LR via la base de donnée Faune LR gérée par Méridionalis sur la Basse plaine de l'Aude-Etang de Capestang).

[DREAL LR] Natura 2000 : Directive Habitats en Languedoc-Roussillon (JDD_1316766)

Natura 2000 : Actuellement en Languedoc-Roussillon, 102 sites ont été retenus par l''union européenne en vue de leur inscription au réseau Natura 2000 comme SIC et comme zones spéciales de conservation Ces sites ont été approuvés dans le cadre des commissions biogéographiques ci dessous mentionnées: liste continentale : Décision de la commission du 7 décembre 2004 liste alpine :Décision de la Commission du 22 décembre 2003 Liste méditerranéenne : décision de la commission du 21/09/2006 et liste méditerranéenne :décision de la commission du 28/03/2008 Sur les 102 sites retenus en région LR , 55 sont actuellement en ZSC et 47 sont encore en SIC La directive n° 92-43 du 21 mai 1992, dite directive Habitats, vise à contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres (article 2-1 de la directive). Ce texte demande d''une part de prendre des mesures générales de protection des espèces et de leurs habitats et, d''autre part, de s''engager plus particulièrement à conserver des espaces significatifs permettant d''assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable (article 2-2 de la directive Habitats) d''un nombre limité d''habitats naturels ou semi-naturels (c''est à dire entretenus par l''homme) ainsi que d''espèces et de leurs biotopes. Les plus menacés de ces habitats et espèces sont qualifiés de « prioritaires ». Ces espaces, qualifiés de « zones spéciales de conservation » ont vocation à constituer, avec les zones de protection spéciale, le réseau NATURA 2000. L''annexe 1 de la directive donne la liste des 222 habitats « d''intérêt communautaire », dont 66 sont prioritaires : en région Languedoc-Roussillon, on a recensé 80 de ces habitats dont 22 prioritaires. L''annexe 2 concerne 199 espèces animales, dont 23 prioritaires, et 433 espèces végétales dont 165 prioritaires : en Languedoc-Roussillon, on rencontre 57 des espèces animales concernées, dont 5 prioritaires et14 espèces végétales, dont 1 prioritaires. 100 sites renfermant de manière significative ces habitats et ces espèces d''intérêt communautaire, représentant 31% de la surface de la région, ont été identifiés par les experts en Languedoc-Roussillon ; à ce jour, 99 de ces sites ont été partiellement ou en totalité proposés à la Commission européenne pour validation avant que la France ne les désigne en zones spéciales de conservation

[DREAL LR] PNA Milan Royal - Domaines Vitaux en Languedoc-Roussillon (JDD_1316840)

Les Plans Nationaux d''Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l''Environnement pour essayer de stopper l''érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l''article L.414-9 du code de l''environnement : « Des plans nationaux d''actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d''insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d''application du présent article » Le PNA Milan royal, coordonné au niveau national par la DREAL Champagne Ardenne, est confié pour son animation et sa mise en ?uvre technique générale à la LPO Mission Rapaces. La DREAL Languedoc Roussillon associée à ce PNA, a confié son animation et sa mise en ?uvre technique à l''ALEPE (Association Lozérienne pour l''Etude et la Protection de l''Environnement). Par ailleurs le Milan royal est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l''arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l''ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3):  «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :   ― la destruction intentionnelle ou l''enlèvement des ?ufs et des nids ;   ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l''enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ;   ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l''espèce considérée.   II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l''espèce est présente ainsi que dans l''aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l''altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s''appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l''espèce considérée, aussi longtemps qu''ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l''altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l''état des connaissances actuelles) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional. http://rapaces.lpo.fr/milan-royal Le PNA Milan royal produit, dans le cadre du porter à connaissance, un outil cartographique adapté à la biologie de l''espèce où le maintien de la qualité des sites est indispensable. Ceci dans le but de contribuer à l''aide à la décision pour les projets d''aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien de la population régionale du Milan royal, afin qu''il soit pris en compte dès l''amont des projets, plans ou programmes. Le Milan royal est une espèce de zone rurale : il fréquente principalement des zones agricoles ouvertes associant élevage extensif et polyculture, de préférence en moyenne montagne, là où ses proies sont les plus abondantes (il valorise aussi régulièrement les déchets et les cadavres). C''est un migrateur partiel avec une population nordique qui traverse l''Europe pour aller hiverner en Espagne et en France (et même Afrique du Nord). Les populations méridionales sont sédentaires. La reproduction a lieu de fin février à fin juin, les jeunes prennent leur indépendance en juillet. Entre août et novembre a lieu la migration post-nuptiale et enfin l''hivernage s''étend entre les mois de novembre à janvier. Il y a encore 20 ans le Milan royal était un rapace commun, aujourd''hui c''est une espèce gravement menacée : ses effectifs ont chuté et son aire de répartition a considérablement diminué. Les causes de son déclin sont multiples : changements de pratiques agricoles et traitements sanitaires (entrainant une diminution de proies mais aussi des empoisonnements), fermeture des décharges, tir, lignes électriques, collisions avec les véhicules et éoliennes. Deux zonages correspondent aux deux tables : l''un pour la reproduction (domaines vitaux de l''ensemble de la population) et l''autre pour l''hivernage. En ce qui concerne la reproduction elle est principalement cantonnée à la Lozère dans notre région. Des reproductions sporadiques ont aussi été signalées de l''Aude et des Pyrénées-Orientales. Pour l''hivernage il a été choisi une zone tampon de 5 Km autour des dortoirs les plus importants de Lozère. En addition, deux zones d''hivernage dans l''Aude et le Gard ont été représentés sous la même forme, bien que non strictement centrée sur des dortoirs connus (il s''agit ici en fait de séries d''observations d''oiseaux hivernants). Les études en cours dans le cadre du PNA, soutenues par le programme FEDER Massif-Central peuvent amener de nouvelles informations, notamment sur l''hivernage. Les périmètres SIG pourront donc être adaptés en fonction de l''évolution des connaissances.

[DREAL LR] Établissement public territorial de bassin en Languedoc-Roussillon (JDD_2623951)

Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français de coopération des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs différents types de groupement) qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique1. Les EPTB ont le statut de syndicats mixtes ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres. Un établissement public territorial de bassin dispose des compétences nécessaires pour agir dans trois domaines : - l'hydraulique avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d'eau potable ; - l'environnement avec cette fois des actions en faveur des poissons migrateurs, l'entretien des berges ; - le développement local, c'est-à-dire des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel. Chaque EPTB agit sur un territoire géographique qui a souvent une dimension interdépartementale, interrégionale, voire internationale. Il agit donc comme un catalyseur de solidarité à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin et est un acteur de l'aménagement du territoire3. En 2010, la loi Grenelle II précise4 que « La mise en ?uvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux est assurée par un établissement public territorial de bassin lorsque celui-ci résulte de la procédure de reconnaissance issue de l?arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d?intervention de l'établissement public territorial de bassin ou lorsque le périmètre du schéma d?aménagement et de gestion des eaux mis en ?uvre par cet établissement public territorial de bassin a été délimité après l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et sous réserve que le périmètre de ce schéma d'aménagement et de gestion des eaux ne soit pas inclus dans le périmètre d?un groupement de collectivités territoriales mais soit compris dans celui de l?établissement public territorial de bassin ».

[DREAL LR] PNA Pie-grièche grise en Languedoc-Roussillon (JDD_4089557)

Les Plans Nationaux d?Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l?Environnement pour essayer de stopper l?érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l?article L.414-9 du code de l?environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en ?uvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article »

[DREAL LR] Eoliennes en Languedoc-Roussillon (JDD_3857953)

Localisation des éoliennes représentées par des points. Cette couche recense les mâts, construits ou pas, de parcs éoliens autorisés (permis de construire ou arrêté d'autorisation ICPE) ou ayant obtenu un avis de l'autorité environnementale (procédure d'instruction).

[DREAL LR] Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) en Languedoc-Roussillon (JDD_1316933_02)

Documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ( loi SRU n° 2000-1208 du 13/12/2000). Leur régime juridique est fixé par les articles L122-1 et suivants du Code de l''Urbanisme. Les SCOT ont pour vocation de fixer les orientations générales de l''aménagement de l''espace, dans une perspective de développement durable et de solidarité à une échelle urbaine pertinente. Ils doivent préciser l''équilibre souhaité entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Ils fixent également les objectifs en matière d''équilibre de l''habitat et de mixité sociale, de transports en commun, d''équipements commerciaux et économiques. Ils peuvent aussi être plus précis sur des domaines tels que les grands projets d''équipement et de services, ou les priorités et les conditions d''ouverture de secteurs à l''urbanisation. Ils sont élaborés par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

[DREAL LR] Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) en Languedoc-Roussillon (JDD_1316933_01)

Documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ( loi SRU n° 2000-1208 du 13/12/2000). Leur régime juridique est fixé par les articles L122-1 et suivants du Code de l''Urbanisme. Les SCOT ont pour vocation de fixer les orientations générales de l''aménagement de l''espace, dans une perspective de développement durable et de solidarité à une échelle urbaine pertinente. Ils doivent préciser l''équilibre souhaité entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Ils fixent également les objectifs en matière d''équilibre de l''habitat et de mixité sociale, de transports en commun, d''équipements commerciaux et économiques. Ils peuvent aussi être plus précis sur des domaines tels que les grands projets d''équipement et de services, ou les priorités et les conditions d''ouverture de secteurs à l''urbanisation. Ils sont élaborés par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

[DREAL LR] Centrales hydroélectriques en Languedoc-Roussillon (JDD_1316679)

Centrales hydroélectriques de la région (données réalisées par ISL pour la Dreal LR dans le cadre du SRCAE.

[DREAL LR] Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé en Languedoc-Roussillon (JDD_1426092)

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

[DREAL LR] Zones humides élémentaires linéaires des inventaires de zones humides de la région Languedoc-Roussillon (JDD_2093543)

La couche zh_ze_point résulte de la compilation des zones humides élémentaires linéaires des divers inventaires de zones humides de la région Languedoc-Roussillon. Il s?agit d?observations de zones humides avérées ou potentielles. Cette couche contient, pour chaque zone humide élémentaire, des informations générales concernant l?inventaire dont est elle est issue, des informations détaillées propres à la zone décrite. Ces inventaires ne constituent pas des zonages directement opposables, mais doivent être pris en compte par les élus et les porteurs de projets, par exemple, dans le cadre d?élaboration ou de révision d?un plan local d?urbanisme (PLU), de demande d?autorisation au titre de la police de l?eau, d?élaboration de mesures compensatoires, de mise en ?uvre des SDAGE? Pour en savoir plus sur les zones humides http://www.zones-humides.eaufrance.fr/

[DREAL LR] Inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site confidentiel) (JDD_2189971_01)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les 10 sites confidentiels détaillés lors de la phase d'inventaire (243 autres sites classés publics figurent dans une autre table). Ces sites sont représentés par un symbole ponctuel situé arbitrairement sur le centroïde de la ou des commune(s) qu'ils intersectent. A noter que 3 sites confidentiels sont situés sur plusieurs communes, ce qui explique le fait que ces sites soient représentés par plusieurs points. Il s'agit des sites LRO2085, LRO2088, et LRO4115. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] Loi SRU en Languedoc-Roussillon (JDD_2137846)

Cette table liste les 97 communes de la région qui doivent obligatoirement disposer d'un équipement en logements sociaux en application de l'article L 302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ce taux d'équipement à atteindre est fixé à 20% du nombre de résidences principales pour la plupart des communes. Cependant, au vu de la tension constatée sur leur territoire, certaines d'entre elles doivent produire un effort supplémentaire avec un taux d'équipement fixé à 25%.

[DREAL LR] Propriétés des C.G. en Espaces Naturels Sensibles en Languedoc-Roussillon (JDD_1316905)

Les espaces naturels et sensibles sont des sites remarquables par leur biodiversité biologique, leur richesse patrimoniale ou leur rôle écologique fonctionnel. Dans ces espaces, le Département et les collectivités peuvent se mobiliser pour protéger les sites majeurs en les achetant pour les maintenir en l''état ou pour assurer leur ouverture au public. Cet inventaire permet d''identifier les enjeux de notre patrimoine environnemental. Objectifs des ENS : La mise en oeuvre par le département d''une politique de protection, de gestion et d''ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non, doit permettre : La préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d''expansion des crues, la sauvegarde des habitats naturels, la création d''itinéraires de promenade et de randonnée, la création d''espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Le droit de préemption permet au Conseil général, ou communes par substitution, d''être acquéreur prioritaire de certains territoires sensibles appelés « zones de préemption ». Ces parcelles deviennent propriétés inaliénables et sont protégées de tout projet de construction. Les espaces naturels constituent le réseau de sites acquis par le Conseil général, à ce titre représentatif de la diversité des milieux naturels. La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) est un outil fiscal destiné à l''acquisition, à l''aménagement et à la gestion d''espaces naturels sensibles, ainsi qu''à l''acquisition, à l''aménagement et à la gestion de sentiers de randonnée. Cette taxe est prélevée sur les autorisations de construire (permis de construire ou déclaration de travaux).

[DREAL LR] Réserve de Chasse et de Faune Sauvage en Languedoc-Roussillon (JDD_1447117)

Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marins destinés à protéger les milieux naturels d'espèces menacées dont, notamment, les populations d'oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l'objectif d'un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit de chasse, soit à l'initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'intérêt général.Les actes de chasse y sont interdits, à l'exception des actions de régulation nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code de l'environnement.

[DREAL LR] Parcs éoliens en Languedoc-Roussillon (JDD_3857924_02)

Un parc éolien est composé de un ou plusieurs aérogénérateurs (éoliennes) produisant de l'électricité. L'exploitation d'un parc éolien fait l'objet de procédures administratives (permis de construire, installations classées pour la protection de l'environnement, dérogation à la destruction d'espèces protégées le cas échéant...). Chaque parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

[DREAL LR] Pré-inventaire du patrimoine géologique en Languedoc-Roussillon (site confidentiel) (JDD_2190318)

Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques . L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : - d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En région Languedoc-Roussillon, l?inventaire a été initié en 2008 sous co-maîtrise d?ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l?instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l?inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s?entourer d?une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d?un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d?inventaire proprement dit, a consisté à détailler d?avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG est le résultat de ce travail en deux temps. Elle contient les 53 sites confidentiels cartographiés du pré-inventaire non repris à l'inventaire (les 398 sites publics cartographiés figurent dans une autre table). Ces sites sont représentés par un symbole ponctuel situé arbitrairement sur le centroïde de la ou des commune(s) qu'ils intersectent. A noter que 1 site est situé sur plusieurs communes, ce qui explique le fait que ce site soit représenté par plusieurs points. Il s'agit du site LRO0105. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL du Languedoc-Roussillon à l'adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html

[DREAL LR] Synthese Communale SNIP en région Languedoc-Roussillon (JDD_4667650)

La couche de la synthèse communale permet d'accéder via un hyperlien (colonne url_fiche) aux fiches de synthèses communales (format PDF) des listes de présences des taxons dans les communes de la région Languedoc-Roussillon

[DREAL LR] Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) en Languedoc-Roussillon (JDD_1425534)

Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986.L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale.Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.