Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DREAL Champ Ard Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement de Champagne Ardenne

Zones à dominante humide (ZDH) connues en Champagne-Ardenne (JDD_3537353)

Espaces d'application * « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d?eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l?année » (article L. 211-1 du code de l?environnement). * Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides correspondant cette définition mais pour lesquelles le caractère humide , au titre de la loi sur l?eau, ne peut pas être garanti à 100 %. Ces secteurs regroupent des zones humides et des territoires divers situés entre ces zones humides (Exemples : un ensemble de tourbières, un ensemble d'étangs ou de marais, un estuaire, une baie, une portion de vallée). Objectifs * L'article L 211-1-1 du code de l?environnement affirme le principe selon lequel l?eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d?intérêt général. La loi dont il est issu (dite loi sur l'eau ) a pour objet l?institution d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l?environnement). * Les zones à dominante humide sont des zones d?alerte ou de pré-localisation d?habitats humides ou potentiellement humides. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité). Elles peuvent orienter lorsqu'un inventaire des zones humides dites loi sur l'eau est envisagé. À défaut d?inventaire plus précis, ces zones devraient être préservées. Définition inspirée de : ATEN, fiches juridiques 05/10/2011. Pour plus d'info. : http://ct78.espaces-naturels.fr/preservation-des-zones-humides-loi-sur-leau

Emprises ponctuelles des projets ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en Champagne-Ardenne (JDD_3868096)

Emprises ponctuelles des projets ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en Champagne-Ardenne, à la date du « aammjj » (aa : année, mm : mois, jj : jour). Concernant les ICPE, ne sont cartographiés que les carrières, les parcs éoliens et les élevages.

Localisation des plans/programmes et documents d'urbanisme ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en Champagne-Ardenne (JDD_3868052)

Localisation ponctuelle des plans/programmes et documents d'urbanisme ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en Champagne-Ardenne, à la date du « aammjj » (aa : année, mm : mois, jj : jour).

Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 de Champagne-Ardenne (JDD_3510847)

Une ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) se définit par l'identification scientifique de secteurs de l'ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d'outre-mer compris) particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présence d'espèces végétales ou animales rares et menacées. Les objectifs de l'inventaire ZNIEFF : - Mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques et floristiques du territoire national. - Etablir un inventaire cartographié constituant une des bases scientifiques majeures de la politique nationale de protection de la nature. - Avoir une base de connaissances associée à un zonage accessible à tous dans l'optique d'améliorer la prise en compte des espaces naturels avant tout projet, de permettre une meilleure détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles. On distingue deux types de ZNIEFF : - les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées ; - les zones de type II, grands ensembles naturels (massif forestier, vallée, plateau, estuaire, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice. L''inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois l'objectif principal de cet inventaire réside dans l''aide à la décision en matière d''aménagement du territoire vis à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel, en particulier les ZNIEFF de type I qui peuvent signaler la présence d''espèces protégées.

Zones à dominante humide (ZDH) connues dans les Ardennes (JDD_3548379)

Espaces d'application * « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d?eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l?année » (article L. 211-1 du code de l?environnement). * Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides correspondant cette définition mais pour lesquelles le caractère humide , au titre de la loi sur l?eau, ne peut pas être garanti à 100 %. Ces secteurs regroupent des zones humides et des territoires divers situés entre ces zones humides (Exemples : un ensemble de tourbières, un ensemble d'étangs ou de marais, un estuaire, une baie, une portion de vallée). Objectifs * L'article L 211-1-1 du code de l?environnement affirme le principe selon lequel l?eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d?intérêt général. La loi dont il est issu (dite loi sur l'eau ) a pour objet l?institution d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l?environnement). * Les zones à dominante humide sont des zones d?alerte ou de pré-localisation d?habitats humides ou potentiellement humides. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité). Elles peuvent orienter lorsqu'un inventaire des zones humides dites loi sur l'eau est envisagé. À défaut d?inventaire plus précis, ces zones devraient être préservées. Définition inspirée de : ATEN, fiches juridiques 05/10/2011. Pour plus d'info. : http://ct78.espaces-naturels.fr/preservation-des-zones-humides-loi-sur-leau

Zones à dominante humide (ZDH) connues dans l'Aube (JDD_3548438)

Espaces d'application * « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d?eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l?année » (article L. 211-1 du code de l?environnement). * Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont des secteurs à forte probabilité de présence de zones humides correspondant cette définition mais pour lesquelles le caractère humide , au titre de la loi sur l?eau, ne peut pas être garanti à 100 %. Ces secteurs regroupent des zones humides et des territoires divers situés entre ces zones humides (Exemples : un ensemble de tourbières, un ensemble d'étangs ou de marais, un estuaire, une baie, une portion de vallée). Objectifs * L'article L 211-1-1 du code de l?environnement affirme le principe selon lequel l?eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d?intérêt général. La loi dont il est issu (dite loi sur l'eau ) a pour objet l?institution d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l?environnement). * Les zones à dominante humide sont des zones d?alerte ou de pré-localisation d?habitats humides ou potentiellement humides. Ce sont des espaces identifiés comme particulièrement riches a priori en zones humides, donc nécessitant une vigilance particulière à cet égard par rapport au reste du territoire (qui peut, bien sûr, contenir aussi des zones humides mais en moindre densité). Elles peuvent orienter lorsqu'un inventaire des zones humides dites loi sur l'eau est envisagé. À défaut d?inventaire plus précis, ces zones devraient être préservées. Définition inspirée de : ATEN, fiches juridiques 05/10/2011. Pour plus d'info. : http://ct78.espaces-naturels.fr/preservation-des-zones-humides-loi-sur-leau

Emprises surfaciques des projets ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en Champagne-Ardenne (JDD_3868107)

Emprises surfaciques des projets ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en Champagne-Ardenne, à la date du « aammjj » (aa : année, mm : mois, jj : jour). Concernant les ICPE, ne sont cartographiés que les carrières, les parcs éoliens et les élevages.

Emprises surfaciques des plans/programmes et documents d'urbanisme ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en Champagne-Ardenne (JDD_3868063)

Emprises surfaciques des plans/programmes et documents d'urbanisme ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en Champagne-Ardenne, à la date du « aammjj » (aa : année, mm : mois, jj : jour).

Zones humides Loi sur l'Eau connues en Champagne-Ardenne (JDD_3537302)

Espaces d'application * « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d?eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l?année » (article L. 211-1 du code de l?environnement). * « Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d?eau d?origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l?absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide » (article R. 211-108 du code de l?environnement). * Les zones humides dites loi sur l?eau  ont une définition suffisamment précise au regard de la Loi sur l?Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Leur caractère humide a été défini selon les critères pédologiques ou de végétation listés dans l?arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l?arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de l?article R.211-108 du code de l?environnement. Leur échelle de délimitation est conforme à ce même arrêté (échelle du 1/5000e au 1/25000e). Objectifs * L'article L 211-1-1 du code de l?environnement affirme le principe selon lequel l?eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d?intérêt général. La loi dont il est issu (dite loi sur l'eau ) a pour objet l?institution d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l?environnement). Définition inspirée de : ATEN, fiches juridiques 05/10/2011. Pour plus d'info. : http://ct78.espaces-naturels.fr/preservation-des-zones-humides-loi-sur-leau

Zones de développement de l'éolien (ZDE) en Champagne-Ardenne (JDD_1544727)

Zones de développement de l'éolien (ZDE) accordées ou refusées dans la région Champagne-Ardenne.

Zone sensible à l'eutrophisation en Champagne-Ardenne (JDD_3549332)

Instaurées par la Directive CEE du 21.05.1991 (Eaux Résiduaires Urbaines) sur un bassin versant particulièrement sensible aux pollutions par le phosphore et/ou l'azote. Dans chaque bassin ou groupement de bassins mentionnés à l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964, le comité de bassin élabore un projet de carte de zones sensibles. Les cartes des zones sensibles sont arrêtées par le Ministère chargé de l'Environnement et actualisées tous les 4 ans. Il s'agit de bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive «eaux brutes», «baignade» ou «conchyliculture».

Zones humides Loi sur l'Eau connues dans la Haute-Marne (JDD_3549977)

Espaces d'application * « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d?eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l?année » (article L. 211-1 du code de l?environnement). * « Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d?eau d?origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l?absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide » (article R. 211-108 du code de l?environnement). * Les zones humides dites loi sur l?eau ont une définition suffisamment précise au regard de la Loi sur l?Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Leur caractère humide a été défini selon les critères pédologiques ou de végétation listés dans l?arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l?arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de l?article R.211-108 du code de l?environnement. Leur échelle de délimitation est conforme à ce même arrêté (échelle du 1/5000e au 1/25000e). Objectifs * L'article L 211-1-1 du code de l?environnement affirme le principe selon lequel l?eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d?intérêt général. La loi dont il est issu (dite loi sur l'eau ) a pour objet l?institution d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l?environnement). Définition inspirée de : ATEN, fiches juridiques 05/10/2011. Pour plus d'info. : http://ct78.espaces-naturels.fr/preservation-des-zones-humides-loi-sur-leau

Zones humides Loi sur l'Eau connues dans la Marne (JDD_3549957)

Espaces d'application * « Les zones humides (ZH) sont définies comme des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d?eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l?année » (article L. 211-1 du code de l?environnement). * « Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d?eau d?origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l?absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide » (article R. 211-108 du code de l?environnement). * Les zones humides dites loi sur l?eau ont une définition suffisamment précise au regard de la Loi sur l?Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA). Leur caractère humide a été défini selon les critères pédologiques ou de végétation listés dans l?arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l?arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application de l?article R.211-108 du code de l?environnement. Leur échelle de délimitation est conforme à ce même arrêté (échelle du 1/5000e au 1/25000e). Objectifs * L'article L 211-1-1 du code de l?environnement affirme le principe selon lequel l?eau fait partie du patrimoine commun de la nation : sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d?intérêt général. La loi dont il est issu (dite loi sur l'eau ) a pour objet l?institution d?une gestion équilibrée de la ressource en eau, qui vise notamment à assurer la préservation des zones humides, telles que définies ci-dessus (art. L 211-1 du code de l?environnement). Définition inspirée de : ATEN, fiches juridiques 05/10/2011. Pour plus d'info. : http://ct78.espaces-naturels.fr/preservation-des-zones-humides-loi-sur-leau