Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT 16 Direction Departementale des Territoires de Charente

Parcs photovoltaïques de la Charente (JDD_4239524)

Polygones d'emprise des parcs photovoltaïques de la Charente.

Points kilométriques de la zone de submersion de barrage de Mas Chaban (Charente ; Vienne). (JDD_3630889)

Objets linéaires des repères kilométriques de la zone de submersion (départements de la Charente et de la Vienne) en cas de rupture de barrage de la retenue de Mas Chaban. Extrait de l'étude du plan particulier d'intervention (PPI) en cas de rupture de barrage de Mas Chaban.

Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRN inondation en Charente (JDD_992466)

Objets surfaciques délimitant les zones inondables du département de la Charente en dehors des zones arrêtées au titre des PPRI. Zones enveloppes de toutes les crues connues, soit par modélisation, soit par constat sur le terrain.

Aérodromes générateurs de servitudes de dégagement (T5) en Charente. (JDD_2152024)

Objets surfaciques des aérodromes générateurs d'assiettes de servitudes liées aux zones de servitudes aéronautiques de dégagement (T5) en Charente. Les servitudes T5 sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques et sont définies par un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé. Les générateurs sont liés aux infrastructures telles que prévues pour le stade ultime de développement de l'aérodrome, à savoir le système de piste(s), la ou les aires d'approche finale et de décollage à l'usage exclusif d'hélicoptères, les aides visuelles le cas échéant.

Infrastructures de transport terrestre dont l'évolution des niveaux de bruit (22H - 6H) est connue ou prévisible en Charente (carte type D) (JDD_2617067)

Objets linéaires des voies routières et/ou ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre dont l'évolution des niveaux de bruit (22H - 6H) est connue ou prévisible (modifications planifiées), entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type D du département de la Charente. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement.

Ouvrages gérés par l'application CASCADE dans le cadre de la police de l'eau en Charente. (JDD_5609153)

Objets ponctuels matérialisant les ouvrages gérés par l'application CASCADE (projetés ou existants) concernés par la gestion police de l'eau sur le département de la Charente. Données obtenues par extraction de l'application.

Entités linéaires des enjeux d'un PPRN inondation de Charente (la Charente à Angoulême) (JDD_5531586)

Entités linéaires géolocalisant les enjeux du plan particulier des risques naturels (PPRN) inondation de la Charente à Angoulême (identifiant GASPAR : 16DDT20120001) sur le département de la Charente. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, ces éléments représentent une photographie figée et non exhaustive des biens et des personnes exposés aux aléas à la date de l'analyse des enjeux et ne sont pas mis à jour après l'approbation du PPR.

Barrages routiers en cas de rupture du barrage de Mas Chaban (Charente et Vienne) (JDD_1925332)

Objets ponctuels des barrages routiers, y compris présignalisations lorsque nécessaires, sur les voies submergées en cas de rupture du barrage de Mas Chaban sur le département de la Charente et le sud de la Vienne.

Ilots PAC du RPG 2007 anomymisés en Charente (JDD_1455197)

Objets surfaciques des îlots culturaux anonymisés déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC sur le département de la Charente. Sont présents les îlots culturaux de déclarant de surfaces du registre parcellaire graphique agricole vérifiés, validés, consolidés et anonymisés au plan national par l'ASP (Agence de Services et de Paiement), organisme payeur. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales : - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; - limité par des éléments facilement repérables et permanents (un chemin, une route, un ruisseau, ...) ou par d'autres exploitations ; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide.

Périmètres de protections liées aux servitudes de la catégorie AS1 (protection des eaux) en Charente (JDD_3130358_02)

Objets surfaciques des périmètres de protections liés aux servitudes de protection des eaux (AS1) en Charente numérisés à partir de la BD PARCELLAIRE. Positionnement des limites de périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en vue de la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public. Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Les servitudes attachées à la protection des eaux minérales sont instituées en application des articles L. 1322-3 à L. 1322-13 du code de la santé publique. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Secteurs affectés par le bruit de la RN 141 dans le département de la Charente (carte type B) (JDD_2615966)

Objets surfaciques des secteurs affectés par le bruit de la route nationale 141 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de la Charente. Ces secteurs sont définis selon le classement sonore de 2006. En application de l?arrêté du 30 mai 1996 et de l?article R571-32 du code de l?environnement, le Préfet définit des secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) où les niveaux sonores dans l?environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). LAeq : le niveau sonore d?une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d?observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

Organismes uniques de gestion pour l'irrigation en Charente. (JDD_4587330)

Objets surfaciques des zones de compétence des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le département de la Charente. Zonage établi par arrêtés préfectoraux.

Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente (JDD_2134754_02)

Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Charente (JDD_3052187_01)

Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Charente à Angoulême - abrogé) (JDD_5531638)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Charente à Angoulême - identifiant GASPAR : 16DDT19960002 - abrogé). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Communes du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision) (JDD_3620947)

Polygones des communes impactées par le classement sonore des voies routières et ferrées sur le département de la Charente.

Zones d?exposition nocturne au bruit des infrastructures de transport terrestre de la commune de Trois-Palis en Charente (carte type A) (JDD_2563478)

Objets surfaciques des zones d?exposition nocturne (22H - 6H) au bruit des infrastructures de transport terrestre de la commune de Trois-Palis entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 50dB Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Len sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

Aire géographique d'une appelation d'origine protégée (AOP) de type vin en Charente et Charente-Maritime (JDD_992294)

Objets surfaciques des aires géographiques de l'AOP des eaux de vie de Cognac, localisées essentiellement sur les départements de Charente et de Charente-Maritime. Elles sont réparties en 6 zones : Grande Champagne (ou Grande Fine Champagne) ; Petite Champagne (ou Petite Fine Champagne) ; Fine Champagne ; Borderies ; Fins Bois ; Bons Bois. L?Institut national de l?origine et de la qualité (INAO) désigne sous le terme « aire géographique » l?aire de production d?une appellation d?origine protégée (AOP) au niveau européen. Elle correspond à l?appellation d?origine contrôlée (AOC) au niveau national.

Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Charente (JDD_992859)

Objets surfaciques des terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Charente. Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.

Ilots PAC du RPG 2013 anomymisés en Charente (JDD_5841190)

Objets surfaciques des îlots culturaux anonymisés déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC sur le département de la Charente. Sont présents les îlots culturaux de déclarant de surfaces du registre parcellaire graphique agricole vérifiés, validés, consolidés et anonymisés au plan national par l'ASP (Agence de Services et de Paiement), organisme payeur. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales : - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; - limité par des éléments facilement repérables et permanents (un chemin, une route, un ruisseau, ...) ou par d'autres exploitations ; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide.

Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente. (JDD_5050749)

Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux. Chaque polygone résulte de l'intersection du bassin versant du cours d'eau concerné (BD Carthage) et de l'ensemble des communes (BD Topo) adhérentes à l'intercommunalité. Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l?établissement qu?elles créent. Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d?une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d?une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ? EPCI). Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Zones de dépassement des valeurs limites d?exposition nocturne au bruit de la voie ferrée Paris - Bordeaux dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2576663)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites nocturnes (22H - 6H) de bruit de la voie ferrée Paris - Bordeaux entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites nocturnes de bruit sont fixées à 62dB Len. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (l'Aume et la Couture) (JDD_5534047)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (l'Aume et la Couture - identifiant GASPAR : 16DDT20140001). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) de la RN 141 dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2597942)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) de la route nationale 141 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Lden (*) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites de bruit moyennes sur 24H sont fixées à 68dB Lden. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Bassins de vie en Charente. (JDD_4239864)

Polygones des bassins de vies intersectant le département de la Charente, établis par assemblage des communes de GEOFLA et selon les données INSEE 2012. Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants (services aux particuliers ; commerce ; enseignement ; santé ; sports, loisirs et culture ; transports). En 2008, la définition INSEE du bassin de vie considérait aussi l'accès à l'emploi.

Périmètres des pays en Charente (JDD_5413811)

Polygones (BD CARTO) des pays de Charente. Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale.

Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé en Charente (JDD_992472_01)

Objets surfaciques délimitant les zones inondables définies dans un plan de prévention au risque d'inondation (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral en Charente. Précision géométrique globale : 1/25000, sauf pour les agglomérations de Cognac et Angoulême (précision cadastrale).

Zones d?exposition au bruit (période de 24H) des RD et VC dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2562880)

Objets surfaciques des zones d?exposition au bruit (période de 24H) des routes départementales et des voies communales entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 55dB Lden(*) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Lden sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Zones d?exposition au bruit (période de 24H) de la RN 141 dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2562754)

Objets surfaciques des zones d?exposition au bruit (période de 24H) de la route nationale 141 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 55dB Lden(*) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Lden sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Zones de compétence en AEP en Charente. (JDD_5494216)

Objets surfaciques (référentiel utilisé : BD TOPO) des zones de compétences (intercommunalité ou commune isolée) en alimentation en eau potable (AEP) sur le département de la Charente. Les communes peuvent transférer leurs compétences au profit de l?établissement qu?elles créent pouvant prendre la forme d?une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d?une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ? EPCI). Ces établissements ne peuvent exercer que les compétences qui leurs ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Zones d?exposition au bruit (période de 24H) de la RN 10 dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2562635)

Objets surfaciques des zones d?exposition au bruit (période de 24H) de la route nationale 10 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 55dB Lden(*) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Lden sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Servitudes liées aux plans de prévention des risques technologiques (PM3) en Charente. (JDD_2138978)

Polygones des servitudes PM3 liées aux plans de prévention des risques technologiques du département de la Charente. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Cette zone peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Charente de Mansle à Montignac) (JDD_5533903)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Charente de Mansle à Montignac - identifiant GASPAR : 16DDT20010002). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Localisation des déchetteries en Charente (JDD_2167276)

Objets ponctuels localisant l'implantation des déchetteries en Charente.

Ilots PAC du RPG 2012 anomymisés en Charente (JDD_5287601)

Objets surfaciques des îlots culturaux anonymisés déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC sur le département de la Charente. Sont présents les îlots culturaux de déclarant de surfaces du registre parcellaire graphique agricole vérifiés, validés, consolidés et anonymisés au plan national par l'ASP (Agence de Services et de Paiement), organisme payeur. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales : - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; - limité par des éléments facilement repérables et permanents (un chemin, une route, un ruisseau, ...) ou par d'autres exploitations ; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide.

Périmètre d'un PPRT de Charente (JAS HENNESSY) (JDD_5475499)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques technologiques (PPRT) de Charente (JAS HENNESSY - identifiant GASPAR : 16DDT20120005). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRT peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRT approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM3) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonages rélementaires de PPRN ou de PPRM (assiettes de servitudes PM1) (JDD_5584734)

Objets surfaciques des zonages liés aux servitudes des plans de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles et plans de prévention des risques miniers (PPRM) en Charente. Zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions. Les zonages réglementés des PPRN et PPRM constituent les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

Zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) des RD et des VC dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2597958)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) des routes départementales et des voies communales entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Lden (*) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites de bruit moyennes sur 24H sont fixées à 68dB Lden. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (vallées de la Charente et de l'Argentor) (JDD_5533919)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (vallées de la Charente et de l'Argentor - identifiant GASPAR : 16DDT20010032). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Secteurs affectés par le bruit des RD et VC dans le département de la Charente (carte type B) (JDD_2616005)

Objets surfaciques des secteurs affectés par le bruit des routes départementales et des voies communales entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de la Charente. Ces secteurs sont définis selon le classement sonore de 2006. En application de l?arrêté du 30 mai 1996 et de l?article R571-32 du code de l?environnement, le Préfet définit des secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) où les niveaux sonores dans l?environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). LAeq : le niveau sonore d?une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d?observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

Zones de submersion en cas de rupture de barrage (Mas Chaban ; Lavaud-Gelade ; Vassivière) (JDD_1925521)

Objets surfaciques délimitant les zones de submersion sur le département de la Charente en cas de rupture de barrage : - de la retenue de Mas Chaban (située sur le département de la Charente) et impactant le fleuve la Charente ; - du lac de Lavaud-Gelade (situé sur le département de la Creuse) et impactant la rivière la Vienne ; - du lac de Vassivière (situé sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne) et impactant la rivière la Vienne.

Cours d'eau pour la conditionnalité en Charente. (JDD_992358)

Objet linéaire représentant un cours d'eau ou une portion de cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC sur le département de la Charente et devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales et définis par arrêté préfectoral.

Éoliennes construites dans le département de la Charente. (JDD_992479)

Objet ponctuel matérialisant un mât d'éolienne (générateur électrique équipé d'une hélice, actionnée par le vent, et fixées sur un mât) dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de la Charente.

Zones réglementées des PPRT en Charente. (JDD_2167569)

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le département de la Charente. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. Les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : - les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des zones rouges et des zones bleues.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Charente à Montignac) (JDD_5531670)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Charente à Montignac - identifiant GASPAR : 16DDT19980003). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Secteur des cartes communales dans le département de la Charente (JDD_1007325)

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. La données concerne l'ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage.

Communes du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (arcihve 2012) (JDD_3621057)

Polygones des communes impactées par le classement sonore des voies routières et ferrées sur le département de la Charente.

Projet d'éolienne refusé, en cours d'instruction ou réalisé en Charente. (JDD_992422)

Objet ponctuel matérialisant une éolienne (générateur électrique équipé d'une hélice, actionnée par le vent, et fixées sur un mât) ou son projet sur le département de la Charente. Cette couche recense, en plus des éoliennes de la couche des mâts éoliens (N_MAT_EOLIEN_P_016), les projets d'éoliennes dont le permis de construire est en cours d'instruction ou a été refusé.

Document PPRN sur le département de la Charente (JDD_992382)

Polygones des plans de prévention des risques naturels du département de la Charente. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Charente de Linars à Bassac) (JDD_5531702)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Charente de Linars à Bassac - identifiant GASPAR : 16DDT19980013). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones d?exposition nocturne au bruit de la RN 141 dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2576510)

Objets surfaciques des zones d?exposition nocturne (22H - 6H) au bruit de la route nationale 141 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 50dB Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Len sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

Entités ponctuelles à l'origine du risque d'un PPRN de Charente (St-Même-les-Carrières) (JDD_5533965)

Entités ponctuelles à l'origine du risque du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de St-Même-les-Carrières (identifiant GASPAR : 16DDT20130033) sur le département de la Charente. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Secteurs affectés par le bruit de la RN 10 dans le département de la Charente (carte type B) (JDD_2615927)

Objets surfaciques des secteurs affectés par le bruit de la route nationale 10 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de la Charente. Ces secteurs sont définis selon le classement sonore de 2006. En application de l?arrêté du 30 mai 1996 et de l?article R571-32 du code de l?environnement, le Préfet définit des secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) où les niveaux sonores dans l?environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). LAeq : le niveau sonore d?une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d?observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

Périmètre d'un PPRN mouvement de terrain de Charente (St-Sulpice-de-Cognac) (JDD_5534031)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de Charente (St-Sulpice-de-Cognac - identifiant GASPAR : 16DDT20130041). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Assemblage des zones d?exposition au bruit (période de 24H) des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2739867)

Objets surfaciques des zones d?exposition au bruit (période de 24H) des infrastructures de transport terrestre entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 55dB Lden(*) entrent dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A. Elles sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Lden sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Assemblage des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente (carte type B) (JDD_2615894)

Objets surfaciques des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de la Charente. Ces secteurs sont définis selon le classement sonore de 2006. En application de l?arrêté du 30 mai 1996 et de l?article R571-32 du code de l?environnement, le Préfet définit des secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) où les niveaux sonores dans l?environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). LAeq : le niveau sonore d?une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d?observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

Entités surfaciques à l'origine du risque d'un PPRN de Charente (St-Même-les-Carrières) (JDD_5533977)

Entités surfaciques à l'origine du risque du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de St-Même-les-Carrières (identifiant GASPAR : 16DDT20130033) sur le département de la Charente. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Infrastructures de transport terrestre dont l'évolution des niveaux de bruit (période de 24H) est connue ou prévisible en Charente (carte type D) (JDD_2616985)

Objets linéaires des voies routières et/ou ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre dont l'évolution des niveaux de bruit (période de 24H) est connue ou prévisible (modifications planifiées), entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type D du département de la Charente. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (le Bandiat) (JDD_5533855)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (le Bandiat - identifiant GASPAR : 16DDT20000003). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones de recul routier (article L111-1-4) sur le département de la Charente (JDD_3130114)

Objets surfaciques des zones de recul des voies à grande circulation sur le département de la Charente. Une étude de révision est en cours. En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de : - 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière ; - 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Le plan local d'urbanisme peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L111-1-4 du code de l'urbanisme, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation.

Périmètre d'un PPRT de Charente (ANTARGAZ) (JDD_5475469)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques technologiques (PPRT) de Charente (ANTARGAZ - identifiant GASPAR : 16DDT20120003). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRT peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRT approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM3) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Assemblage des zones de dépassement des valeurs limites d?exposition nocturne au bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2576606)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites nocturnes (22H - 6H) de bruit des infrastructures de transport terrestre entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites nocturnes de bruit sont fixées à 62dB Len. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement.

Routes à grande circulation de Charente (JDD_4400574)

Objets linéaires des routes à grande circulation en Charente, selon le décret 2010-578 du 31 mai 2010. Elles permettent d?assurer la continuité des itinéraires principaux et notamment le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, justifiant à ce titre des règles particulières en matière de police de la circulation.

Zones d?exposition au bruit (période de 24H) de la voie ferrée Paris - Bordeaux dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2562798)

Objets surfaciques des zones d?exposition au bruit (période de 24H) de la voie ferrée Paris - Bordeaux entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 55dB Lden(*) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Lden sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Charente (JDD_3052187_02)

Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Petite région agricole en Charente (JDD_992680)

Zones surfaciques délimitant les petites régions agricoles sur le département de la Charente. Les régions agricoles (RA) ont été constituées pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. Une région agricole (RA) est générée par l'agglomérat de communes ayant une même dominance agricole. Une petite région agricole (PRA) est l'emprise de la région agricole sur le département.

Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome en Charente (JDD_992605)

Objets surfaciques délimitant les zones exposées au bruit des aéronefs en Charente. Le plan d'exposition au bruit (PEB) est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs et visant à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.

Zones d?exposition nocturne au bruit de la RN 10 dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2576452)

Objets surfaciques des zones d?exposition nocturne (22H - 6H) au bruit de la route nationale 10 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 50dB Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Len sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

Générateurs de servitudes EL3 (halage et marchepied) en Charente (JDD_3150117)

Objets linéaires des axes des cours d'eau générateurs de servitudes EL3 (halage et marchepied), dite servitudes de marchepied, sur le département de la Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Ilots PAC du RPG 2011 anomymisés en Charente (JDD_1495776)

Objets surfaciques des îlots culturaux anonymisés déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC sur le département de la Charente. Sont présents les îlots culturaux de déclarant de surfaces du registre parcellaire graphique agricole vérifiés, validés, consolidés et anonymisés au plan national par l'ASP (Agence de Services et de Paiement), organisme payeur. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales : - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant ; - limité par des éléments facilement repérables et permanents (un chemin, une route, un ruisseau, ...) ou par d'autres exploitations ; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide.

Zones liées aux servitudes de dégagement des aérodromes (T5) en Charente (JDD_2152041)

Objets surfaciques des assiettes de servitudes liées aux zones de servitudes aéronautiques de dégagement (T5) en Charente. Les servitudes T5 sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques et sont définies par un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé. Sont concernés au titre de la servitude T5 : - les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ; - les aérodromes à usage restreint créés par l'État ; - dans des conditions fixées par voie réglementaire, certains aérodromes à usage restreint créés par une personne autre que l'État. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Zones de protection liées aux servitudes des monuments historiques (AC1) inscrits et classés en Charente. (JDD_4440431)

Objets surfaciques des zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2 L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui, et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut être étendu à plus de 500 mètres. Un décret en Conseil d?État, pris après avis de la Commission supérieure des monuments historiques, déterminera les monuments auxquels s'applique cette extension et délimitera le périmètre de protection propre à chacun d'eux. Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord de la commune, être modifié de façon à désigner des ensembles d'immeubles et des espaces qui participent de l'environnement du monument pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité. Le périmètre est soumis à enquête publique conjointement avec le plan local d'urbanisme. Il est annexé au plan local d'urbanisme dans les conditions prévues à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme.

Compétence en assainissement non collectif en Charente. (JDD_5486075)

Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017. Les statuts d'un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence ; - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme ; - conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétence différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les zones de compétence assainissement ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Document PPRT sur le département de la Charente (JDD_992396)

Polygones des plans de prévention des risques technologiques du département de la Charente. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Charente à Cognac) (JDD_5531654)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Charente à Cognac - identifiant GASPAR : 16DDT19960005). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Entités linéaires à l'origine du risque d'un PPRN de Charente (St-Sulpice-de-Cognac) (JDD_5534007)

Entités linéaires à l'origine du risque du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de St-Sulpice-de-Cognac (identifiant GASPAR : 16DDT20130041) sur le département de la Charente. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.