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DDT 25 Direction Departementale des Territoires du Doubs (unverified)
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DDT 25 Direction Departementale des Territoires du Doubs
DDT du Doubs 6 rue Roussillon BP 1169, 25000 Besancon, France
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Enjeu surfacique PPRT sur le département du Doubs (JDD_1745008)
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Enjeu surfacique PPRN sur le département du Doubs (JDD_1744954)
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Document PPRT sur le département du Doubs (JDD_1744974)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRT existant sur le département.Chaque document de PPRT existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRT est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part,2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN (#0001496) d'autre part.
Zone réglementée PPRT sur le département du Doubs (JDD_1744996)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Zone réglementée PPRN sur le département du Doubs (JDD_1766160)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
Enjeu linéaire PPRT sur le département du Doubs (JDD_1745023)
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Cotes de références des cours d'eau du département du Doubs (JDD_2152473)
Ce document rassemble des cotes de références de certains cours d?eau du Doubs. Partie des cours d?eau de : Ruisseau Rouge Ruisseau du Breuil Ruisseau de Noironte Ruisseau de Lougres Ruisseau de Cornabey Le Blussans Le Drugeon Ruisseau du Bief Ruisseau du Vallon de Sancey Le Rupt La Ranceuse
Eléments d'occupation du sol à rôle hydrodynamique de la haute vallée du Doubs (JDD_2153122)
Les données sont issues de l'étude des aléas réalisée sur le cours du Doubs amont. Cette table a pour objectif de recenser tous les ouvrages présents sur le territoire. Cette table regroupe : - les digues - les remblais d?infrastructures - les carrières
Zones en LDA du département du Doubs (JDD_2154033)
Cette table contient les données des zones exposées au bruit de manière continue (Jour-Soirée-Nuit)
Zones en LNA du département du Doubs (JDD_2154076)
Cette table contient les données des zones exposées au bruit la nuit.
Cotes de références des PPRI du département du Doubs (JDD_2151572)
Cette table rassemble toutes les cotes de références des Plans de Prévention des Risques d?Inondation du département du Doubs. Ces cotes de crue sont prises en compte lors de l?élaboration de la carte des aléas, ce sont les cotes de référence de la crue historique ou de la crue centennale, si la crue historique est d'une occurrence inférieure à la centennale. Etendue géographique : Pour les PPR inondations, les cotes de crue sont cartographiées pour la boucle bisontine et Baume-les-Dames concernant le cours d?eau du Doubs Central ainsi que de Champagne-sur-Loue à Chissey-sur-Loue concernant le cours d?eau de la Loue.
Unités hydrogéomorphologiques actives de la haute vallée du Doubs (JDD_2153555)
Les données sont issues de l'étude des aléas réalisée sur le cours du Doubs amont. L'étude avait pour objectif de déterminer l'enveloppe des zones inondées pour les crues rares à exceptionnelles, dont l'occurrence dépasse l'enveloppe de la crue centennale ou des crues historiques connues. Cette table regroupe : - le lit mineur, constitué par le chenal d?écoulement, toujours en eau, - le lit moyen définit selon deux types : le premier correspond aux zones déprimées des lits majeurs (paléo-chenaux, points bas déconnectés du lit mineur), le second est un niveau intermédiaire entre lit mineur et lit majeur, souvent immergé ou à fleur d'eau (marais, zone humide), - le lit majeur, constituant le fond de la plaine alluviale situé en contrebas de l?encaissant.
Limites morphologiques de la haute vallée du Doubs (JDD_2153454)
Les données sont issues de l'étude des aléas réalisée sur le cours du Doubs amont. L'étude avait pour objectif de déterminer les limites morphologiques du territoire. Cette table regroupe : - la limite du lit majeur et des colluvions - la limite du lit majeur et des terrasses - la limite des versants - la limite des colluvions et des terrasses - la limite du lit majeur et des cônes fluvio-glaciaires - la limite des colluvions et des cônes fluvio-glaciaires
Courbes de niveau des cours d'eau du département du Doubs (JDD_2152105)
Il s?agit des courbes de niveau des cours d?eau. Etendue géographique : La Loue, le Doubs Central et le Doubs Amont.
Structures hydrogéomorphologiques secondaires de la haute vallée du Doubs (JDD_2153319)
Les données sont issues de l'étude des aléas réalisée sur le cours du Doubs amont. Cette table regroupe : - les affluents secondaires - les écoulements de versant - les écoulements préférentiels en lit majeur
Enjeu ponctuel PPRN sur le département du Doubs (JDD_1744965)
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Périmètre de PPRT sur le département du Doubs (JDD_1744987)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Zones en LDC du département du Doubs (JDD_2154141)
Cette table représente les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées, notamment pour les habitations et les établissements de santé et d'enseignement.
Enjeu ponctuel PPRT sur le département du Doubs (JDD_1745036)
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Courbes de niveau des cours d'eau du département du Doubs (JDD_2152142)
Il s?agit de l?altitude des cours d?eau. Etendue géographique : La Loue, le cours du Doubs (Doubs Central, Doubs Allan et Doubs Amont) et l?Ognon.
Zones de ruissellement de la haute vallée du Doubs (JDD_2153495)
Les données sont issues de l'étude des aléas réalisée sur le cours du Doubs amont. Cette table recense les zones de ruissellements sur versant.
Eléments d'occupation du sol à rôle hydrodynamique de la haute vallée du Doubs (JDD_2153078)
Les données sont issues de l'étude des aléas réalisée sur le cours du Doubs amont. Cette table a pour objectif de recenser tous les ouvrages présents sur le territoire. Cette table regroupe : - les passerelles ou les ponts, - les stations d?épuration, - les ouvrages d?art, - les barrages ou les seuils, - les stations de pompage, - les stations de relevage, - les campings.
Zones en LNC du département du Doubs (JDD_2154186)
Cette table représente les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées, notamment pour les habitations et les établissements de santé et d'enseignement.
Risques naturels et technologiques des communes du département du Doubs (JDD_2153966)
Ces données regroupent des informations sur les risques naturels et technologiques des communes du département du Doubs. Elle permet de connaître : - le nombre d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, - si la commune est concernée par un PPR inondation, mouvements de terrain ou technologiques prescrit ou approuvé, - si une partie urbanisée de la commune est concernée par un aléa mouvements de terrain (glissement, effondrement et/ou éboulement) si le risque est fort et la surface concernée par l'aléa - le niveau d'aléa pour le retrait-gonflement des sols argileux, - le niveau d'aléa sismique, - si la commune dispose d'une structure acceptant les déchets inertes du BTP.
Zones inondables du département du Doubs (JDD_2152379)
Les données sont issues de la mise à jour de l?atlas des zones submersibles (hors PPRN). Etendue géographique : Cours d?eau du Drugeon.
Laisses de crue des cours d'eau du département du Doubs (JDD_2152214)
Il s?agit des laisses de crue des cours d?eau. Etendue géographique : La Loue et le cours du Doubs (Doubs Central, Doubs Allan et Doubs Amont).
Encaissants de la haute vallée du Doubs (JDD_2153205)
Les données sont issues de l'étude des aléas réalisée sur le cours du Doubs amont. Cette table regroupe : - Les colluvions - Les versants - Les buttes - Les terrasses fluvio-glaciaire - Les terrasses alluviales
Eléments d'occupation du sol à rôle hydrodynamique de la haute vallée du Doubs (JDD_2152837)
Les données sont issues de l'étude des aléas réalisée sur le cours du Doubs amont. Les obstacles sont des ouvrages ou une mise en forme du terrain pouvant servir de freins aux inondations. Cette table a pour objectif de recenser les remblais présents sur le territoire.
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