Gouvernement du canada; Agence canadie… |
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Projets d’évaluation environnementale
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| Service health Now: |
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- Interface
- Web Service, ArcGIS MapServer 10.3
- Keywords
- ACEE 2012, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Évaluation environnementale, Évaluation environnementale par une autorité responsable, Évaluation environnementale par une commission d’examen, Évaluation environnementale de substitution, Évaluation environnementale à l’étude, Études approfondies et examens préalables transitoires
- Fees
- unknown
- Access constraints
- Gouvernement du canada; Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Data provider
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Gouvernement du canada; Agence canadienne d'évaluation environnementale (unverified)
Contact information:
Gouvernement du canada; Agence canadienne d'évaluation environnementale
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La couche de projets d’évaluation environnementale comprend tous les projets faisant actuellement l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). L’emplacement d’un projet inscrit dans l’ensemble des données est approximatif et s’appuie sur les renseignements fournis par les promoteurs. Plus d’un emplacement peut être déterminé pour un projet donné. Cet ensemble de données ne comprend aucun renseignement sur l’empreinte du projet. Des renseignements supplémentaires sur les projets d’évaluation environnementale compris dans cet ensemble de données se trouvent sur la page d’accueil du projet et dans les documents relatifs à la description du projet sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale.
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