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Ce service de téléchargement ATOM Feed donne accès aux couches de données identifiée dans le thème INSPIRE "Lieux de production et sites industriels" au sein du territoire wallon (Belgique). Ce service de téléchargement simple est fourni par le Service public de Wallonie (SPW) et permet le téléchargement direct des couches de données géographiques identifiées comme faisant partie du thème "Lieux de production et sites industriels" de la Directive INSPIRE (Annexe 3.8) sur l'ensemble du territoire wallon. Il utilise la technologie de flux de données ATOM Feed. Le service est conforme aux spécifications de la Directive INSPIRE en la matière. Ce service de téléchargement simple permet d’accéder en téléchargement aux couches de données présentées "telles quelles", c'est-à-dire dans leur modèle de données initial, non conforme aux spécifications de données définies par la Directive. Les couches de données seront progressivement adaptées aux modèles de donnée commun INSPIRE suivant les spécifications du thème. Le service propose les opérations suivantes : - Accéder aux métadonnées du service de téléchargement; - Décrire les couches de données géographiques relative au thème "Lieux de production et sites industriels"; - Accéder aux couches de données géographiques relatives au thème "Lieux de production et sites industriels".
Terrils (Version 2018) - Série (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_6d797e66-a388-425c-84c4-b02aa37d2658.xml)
Cette série de couches de données localise des terrils actuels et délimite d'anciens terrils en Région wallonne sur base de données disponibles en 2015-2018. Les terrils sont définis par le Décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils comme "tout dépôt temporaire ou permanent - à l’exclusion de l’assiette du terrain - de substances minérales résultant de l’activité des mines de houille". Ils sont une marque très caractéristique du paysage wallon. La cartographie réalisée en 2018 a permis de mettre en évidence et de préciser l'extension spatiale des terrils et, partant, leur volume. L’extension des terrils a été dessinée, par repérage visuel, sur l'ensemble des zones connues comme ayant été exploitées, en considérant les plans du Ministère des Travaux publics levés entre 1950 et 1973, les cartes topographiques de l’IGN des années 1972-1993 et 1993-2008, et la couverture LiDAR 2013-2014. Par croisement, l'emprise maximale qu'a pu avoir chaque terril a été déterminée. Sur base de la superficie de cette emprise, les terrils de plus de 0,6 ha (correspondant à un cône théorique de 50.000m³) ont été distingués des terrisses (petits terrils anciens). Seuls ces terrils ont été retenus dans cette cartographie. Les autres restent pour une future cartographie des terrisses. De part les données sources et la méthodologie appliquée, la base de données de terrils réalisée entre 2001 et 2003 (cf. ressources associées) a donc évolué. Certains terrils cartographiés en 2003, voire classés quant à leur exploitabilité par l'Arrêté de l'Exécutif wallon du 5 octobre 1989 et l'AGW du 16 mars 1995, ne sont plus considérés comme terrils si ce n’est du point de vue du décret du 9 mai 1985 relatif à la valorisation des terrils. Au total, 543 terrils sont repris dans la cartographie de 2018, pour une superficie de 35.5 km². Comme dans sa version 2003, la présente série est composée de deux couches de données reprenant la même information présentée sous deux formes différentes utilisables en fonctions des échelles de représentations, à savoir : - La position des sites subsistants ou arasés (TERRILS_2018__SITES_PTS) : Représentation ponctuelle pour une utilisation aux petites échelles ; - La délimitation de l'emprise maximale des terrils pour les sites subsistants ou arasés (TERRILS_2018__SITES_ETEND) : Représentation surfacique pour une utilisation aux grandes échelles. Chaque terril est affecté d'un attribut décrivant son état actuel (en place, remanié, résiduel ou arasé). En outre, chaque terril est lié une fiche descriptive fournissant les informations techniques issues de l'inventaire de 2003, complétées ou mises à jour par des caractéristiques territoriales, patrimoniales, paysagères et écologiques obtenues par croisement avec d'autres couches de données disponibles au sein du Service public de Wallonie (plans de secteur, classements patrimoniaux et naturels, statuts administratifs, etc). ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf ) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf ) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent ( http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf )
Terrils (Version 2003) - Série (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_be664048-0d25-4335-8f76-6e17523e8256.xml)
Cette série de couches de données localise des terrils actuels et délimite d'anciens terrils en Région wallonne sur base de documents disponibles en 2001-2003. Les terrils sont définis par le Décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils comme "tout dépôt temporaire ou permanent - à l’exclusion de l’assiette du terrain - de substances minérales résultant de l’activité des mines de houille". Ils sont une marque très caractéristique du paysage wallon. Les terrils concernés par cette cartographie sont uniquement des terrils de houille. Les haldes, amoncellement de déchets et stériles de mines métalliques ne sont donc pas compris. Quand le contour du terril était identifiable, il a été cartographié. Si, par contre, le contour n'était pas distinct ou n'a pas pu être identifié par aucune de nos sources d'informations, c'est un cercle qui situe l'emplacement du terril. La présente série est composée de deux couches de données reprenant la même information présentée sous deux formes différentes utilisables en fonctions des échelles de représentations, à savoir : - La position des sites subsistants ou arasés (TERRILS_2003__SITES_PT) : Représentation ponctuelle pour une utilisation aux petites échelles ; - La délimitation des sites subsistants ou arasés (TERRILS_2003__SITES) : Représentation surfacique pour une utilisation aux grandes échelles. Les terrils ont été classifiés en fonction du type de délimitation et la présence ou absence du terril : - Code 1 : terril non remodelé et dont l'extension est cartographiable ; - Code 2 : terril remodelé et dont l'extension a été cartographiée sur base d'informations alternatives ; - Code 3 : terril peu distinct et dont l'extension est difficilement cartographiable ; - Code 4 : terril absent et dont l'extension a été cartographiée sur base d'informations alternatives ; - Code 5 : terril absent sans délimitation. A chaque terril est lié une fiche descriptive technique donnant plus d'informations (cf. table attributaire des couches de données). ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Captages en eaux de surface (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_9c627c08-07fa-41e9-b0c8-fe00503766e7.xml)
La classe d'entités reprend l'implantation des prises d'eau de surface potabilisable à destination de la distribution publique sur le territoire wallon. Les eaux de surface sont prélevées dans les rivières, les canaux, les lacs ou les barrages pour être transformées en eau potable consommable. Les eaux de surface fournissent un peu moins de 20 % de l'eau de distribution. Cette classe d'entités ponctuelle est identifiée dans la BDREF de la DGO3 sous CAPTAGES__EAUX_SURF. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
SEVESO - Série (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_2b091340-f78a-44dc-bd23-8d377167ff6b.xml)
Localisation de tous les sites SEVESO de Wallonie avec la distinction "Seuil haut" et "Seuil bas" ainsi qu'une série d'informations administratives relatives à ces sites. Cette série de couches de données identifie et délimite les différentes zones vulnérables relatives aux sites SEVESO. Il est important de rappeler que le calcul de celles-ci s'effectue dans le cadre d'une étude spécifique qui permet une prise en compte du risque d'accident majeur en fonction d'une utilisation dans la gestion du territoire. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Concessions minières - Série (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_ee7816ef-f364-4496-bc04-779818f167f8.xml)
Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées. Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le territoire wallon, la localisation de toutes les concessions, de toutes substances maintenues ou octroyées depuis 1793 (état actuel ou final, à la date du retrait), ainsi que la dénomination officielle, la nature du gisement exploité et le statut administratif des concessions. Les deux réservoirs de stockage souterrain de gaz naturel de Péronne et d'Anderlues, constitués par les travaux miniers de trois concessions déchues partiellement à cet effet, y sont représentées de façon indépendante. Enfin, les secteurs du bassin de Mons où, selon les archives de l'Administration, l'exploitation de la houille a été particulièrement intense sont cartographiés en tant que zones déhouillées. Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be). ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Inventaire des sites hydroénergétiques de la Région wallonne (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_27b29955-bfa5-4829-89cf-8095296b950a.xml)
Cette donnée reprend la localisation des sites hydroénergétiques - utilisant ou ayant utilisé l'eau comme source d'énergie - en Région wallonne sur base de l'inventaire mené en 1995 par l'APERE. Un site hydroénérgétique au fil de l'eau utilise localement une partie du débit d'un cours d'eau pour actionner une turbine (centrale hydroélectrique) ou une roue (moulin). Ces sites permettent donc de produire de l'énergie électrique sans combustion de carburants fossiles et sans émissions de gaz à effet de serre. La source de l'énergie hydraulique est l'énergie cinétique et potentielle de l'eau. Début du XXème Siècle, beaucoup de moulins ont été équipés avec une turbine, ce qui a permis de produire de l’électricité. Ces ouvrages sont tombés en désuétude après la guerre. L'inventaire de ces sites a été réalisé par l'Association de Promotion des Énergies Renouvelables (APERE) en 1995 dans le cadre d'une convention passée entre l'APERE et le SPW. L'objectif était essentiellement d'établir un état des lieux des sites ayant historiquement exploité la force de l’eau, soit pour produire un travail (moudre le grain, scier, polir la pierre, etc.) ou de l’électricité. Par voie de conséquence, une estimation du "gisement hydroénergétique" à l’échelle wallonne a pu être déterminée. Outre les sites existants, l'inventaire reprend également les sites anciens ou en très mauvais état. Néanmoins, l'exhaustivité des informations n'est pas garantie. Les informations liées à l'inventaire des sites hydroénergétiques de la Région wallonne sont des données concernant la dénomination et l'adresse des sites, des informations techniques et géographiques ainsi que des informations historiques. Une actualisation de l’inventaire (sans visite de terrain, uniquement par recoupement de bases de données) a été réalisée en 2014-2015 dans le cadre du projet européen RESTOR Hydro. Toutefois, cette actualisation n'a pas été transmise à Direction des Cours d'eau Non Navigables (SPW - DGO3 - DRCE - DCENN) et n'est donc pas inclue dans ce jeu de données. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Captages en eaux souterraines (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_a500886b-1856-4eb0-8087-34af5f25629b.xml)
La classe d'entités contient toutes les prises d'eau souterraines actives et géoréférencées de Wallonie. Il s'agit des forages, des sources, des puits traditionnels, des drains et des galeries. Cette classe d'entités ponctuelle est identifiée dans la BDREF de la DGO3 sous CAPTAGES__EAUX_SOUTER. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)
Projet Informatique de Cartographie Continue (PICC) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_b795de68-726c-4bdf-a62a-a42686aa5b6f.xml)
Le PICC est la référence cartographique numérique en 3 dimensions de l'ensemble de la Wallonie. Le PICC reprend selon leurs coordonnées x, y, z, avec une précision inférieure à 25 cm, tous les éléments identifiables du paysage wallon : - Bâtiments et ouvrages d'art ; - Équipements (taques, poteaux, pylônes, etc.); - Réseau ferroviaire ; - Réseau hydrographique ; - Occupation du sol (arbres isolés, lisières, terrains de sport, etc.) ; - Éléments du relief (talus, etc.) ; - Voiries (axes, bords, trottoirs, etc.). - Depuis décembre 2014, le PICC couvre toute la Wallonie. Par rapport au "PICC – ancien modèle", les principales différences sont les suivantes : - Répartition des données en couches thématiques (Construction, Équipement, Voirie…) - Création de nouvelles données (Points Adresses) - Données attributaires plus riches (Description du Code nature, Technique de levé, par exemple) - Code des natures des objets sous la forme d’un acronyme, en lieu et place du Code PICC numérique - Légende retravaillée en profondeur Il existe une extension du PICC (version "PICC-vTOPO"), qui comprend des objets et des attributs supplémentaires, issus de levés topographiques. Cette version est réservée aux "Partenaires Waltopo", liés au SPW par une convention, qui contribuent activement à la mise à jour du PICC. Le PICC fait ainsi l'objet d'une mise à jour régulière. Des documents relatifs à la légende et au modèle de données sont disponibles au sein de la Fiche descriptive.. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf). UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf) mais sont étendues par les conditions particulières de type C (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeC.pdf).
Établissements inscrits au Registre wallon des Rejets et des Transferts de Polluants (PRTR-wallon) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/PF_Dataset_c877a10c-80e8-4f88-8086-a5813af92999.xml)
Cette donnée localise les établissements repris au Registre wallon des émissions et des transferts de matières polluantes dans l'environnement. Le registre wallon des émissions et des transferts dans l'environnement de matières polluantes (PRTR - wallon) présentent les données environnementales clés d'établissements industriels potentiellement les plus polluants de Wallonie. Ce registre s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants. Ce règlement, entré en vigueur le 24 février 2006 dit règlement E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register), fait suite au Protocole de Kiev signé le 21/03/03. Le règlement E-PRTR Ce protocole précise que chaque état membre doit publier et rendre accessible son PRTR national. Étant donné son obligation de fournir à la Commission les données requises par le règlement PRTR, les états membres obligent leurs entreprises à transmettre annuellement leurs données environnementales. Dès lors, le registre wallon contient les données rapportées par environ 350 entreprises wallonnes dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques. Ces données sont vérifiées et validées par des experts de la Région wallonne pour finalement être notifiées à l'Europe et publiées si les seuils établis par l'article 5 du règlement E-PRTR sont dépassés. Les informations fournies concernent les émissions et les transferts de polluants (91 polluants clés incluant des métaux lourds, des pesticides, les gaz à effet de serre, les dioxines et composés organiques volatils) dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que les quantités de déchets transférés vers des sites de valorisation ou d'élimination. En Région wallonne, l'organisation de la récolte et de la diffusion des informations relatives aux émissions polluantes passent par le "Référentiel Environnement Gestion INtégrée des Entreprises" (REGINE). Cet outil a également permis une simplification administrative des contacts avec les entreprises, en rassemblant en un seul formulaire de collecte de l'ensemble des informations requises. Le registre permet ainsi aux pouvoirs publics de suivre l'évolution des émissions et des transferts de polluants et contribue à la transparence et la participation du public dans la prise de décisions environnementale. La donnée géographique apparait sous forme de points. Chaque point représente un établissement soumis au Règlement E-PRTR. Au sens du règlement E-PRTR, un "établissement" désigne une ou plusieurs installations érigées sur le même site ou sur des sites attenants qui sont détenues ou exploitées par la même personne physique ou morale. A chaque point d'établissement est associé le nom de l'entreprise, l'adresse, les coordonnées et le type d'activité. ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type A1 (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeA1.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (http://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)]]>
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