INSPIRE - Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration en Wallonie (BE) - Service de téléchargement - Jeux de données pédéfinis

INSPIRE - Masse d'eau de surface centerlines au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_5adcf746-bc5a-4115-8997-b8f86001431e.xml)

Cette couche de données reprend sous forme les tronçons des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau en Wallonie. Cette couche de données est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE. La masse d'eau au sens large est un concept introduit par la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE). Il s'agit de l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Cette notion est mieux adaptée à la gestion des ressources en eau à l'intérieur des bassins hydrographiques à large échelle (Districts hydrographiques internationaux). Chaque District possède un Plan de Gestion de District Hydrographique (PGDH). La présente couche de données correspond aux objets spatiaux identifiés par la DCE comme étant des masses d'eau de surface (MESU), à savoir "une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières". De ce fait, la masse d'eau de surface correspond à une unité de gestion des ressources en eau. En Wallonie, les eaux de surface sont principalement des voies d'eau (rivières, ruisseaux) et des réservoirs de barrage. Chaque masse d'eau de surface est représentée de manière linéaire, y compris les réservoirs pour lesquels l'axe de la masse d'eau est considéré. Le réseau des masses d'eau de surface est subdivisé en tronçons homogènes ("CENTRELINES") afin d'assurer une conformité avec les spécifications européennes en la matière (cf. Système européen d'information sur l'eau - WISE - et la Directive INSPIRE). Les limites d'un tronçon peuvent être une confluence, la présence d'une île, un passage vouté ou souterrain. Le code de chaque tronçon CENTRELINE est structuré de la manière suivante : Code du pays (2 lettres) + code identifiant la Région Wallonne et l’année de révision des masses d’eau (RW+ 2 chiffres) + code du bassin hydrographique du plan de gestion (2 lettres) + un numéro d'ordre (2 chiffres) + la catégorie de la masse d'eau considérée (R : Rivière, C : Canal, L : Réservoir) + le numéro d'ordre du tronçon (_2 chiffres globalement de l'amont vers l'aval). Cette structure correspond au concept de WISE. Seules les masses d'eau des bassins versants de plus de 10 km² sont repris dans la présente couche. Néanmoins, le linéaire à la source de chaque masse d'eau est repris.

INSPIRE - Masse d'eau de surface en ligne au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_5e5f77a1-fca2-413f-a05b-1ab52fd3c695.xml)

Cette couche de données reprend les masses d'eau de surface en linéaire considérées par l'article 3 de la Directive-Cadre Eau en Wallonie. Cette couche de données est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE. La masse d'eau au sens large est un concept introduit par la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE). Il s'agit de l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Cette notion est mieux adaptée à la gestion des ressources en eau à l'intérieur des bassins hydrographiques à large échelle (Districts hydrographiques internationaux). Chaque District possède un Plan de Gestion de District Hydrographique (PGDH). La présente couche de données correspond aux objets spatiaux identifiés par la DCE comme étant des masses d'eau de surface (MESU), à savoir "une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières". De ce fait, la masse d'eau de surface correspond à une unité de gestion des ressources en eau. En Wallonie, les eaux de surface sont principalement des voies d'eau (rivières, ruisseaux) et des réservoirs de barrage. Chaque masse d'eau de surface est représentée de manière linéaire, y compris les réservoirs pour lesquels l'axe de la masse d'eau est considéré. Le code de chaque masse d’eau de surface est structuré de la manière suivante : Code du pays (2 lettres) + code identifiant la Région Wallonne et l’année de révision des masses d’eau (RW+ 2 chiffres) + code du bassin hydrographique du plan de gestion (2 lettres) + un numéro d'ordre (2 chiffres) + la catégorie de la masse d'eau considérée (R : Rivière, C : Canal, L : Réservoir). Cette structure correspond au concept de WISE. Seules les masses d'eau des bassins versants de plus de 10 km² sont repris dans la présente couche. Néanmoins, le linéaire à la source de chaque masse d'eau est repris.

INSPIRE - Périmètres des conseils cynégétiques en Wallonie (BE) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_56b0ce31-2829-4fbe-a880-129d7e941f69.xml)

La donnée délimite l'espace de compétences des conseils cynégétiques qui assurent la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires. La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE. La donnée "Périmètres des conseils cynégétiques" (CONS_CYN__PERIMETRES) est une couche polygonale qui spatialise l'espace de compétences des conseils cynégétiques adoptés par Arrêté ministériel. Ces conseils cynégétiques sont des associations sans but lucratif créées à l’initiative de chasseurs pour assurer la coordination de la gestion cynégétique sur un ensemble de territoires regroupés au sein d’un espace territorial donné. La gestion cynégétique est une partie de la gestion de la faune sauvage qui regroupe les actions plus ou moins coordonnées, de la part ou pour le compte des chasseurs, d'une partie des espèces sauvages d'un territoire. Dans le cas présent, elle concerne le grand gibier, le petit gibier et le gibier d'eau. En effet, l’espace vital de certaines espèces gibiers (le cerf par exemple) dépasse largement la superficie moyenne d’un territoire de chasse. Certaines actions en matière d’aménagement des biotopes ne sont réellement efficaces que si elles portent sur des superficies relativement importantes. Il en est de même pour la régulation de certains prédateurs. La gestion cynégétique nécessite donc une concertation entre chasseurs voisins. Aussi, le Gouvernement wallon a-t-il voulu depuis près de 20 ans encourager les titulaires de droit de chasse à rejoindre les conseils cynégétiques dont les missions et le mode de fonctionnement sont précisées dans un arrêté. Actuellement, il s’agit de l’AGW du 27 février 2014 relatif aux modalités d’agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques. Celui-ci précise en autres qu’il revient au Ministre de la chasse de fixer les périmètres des espaces territoriaux des différents conseils cynégétiques, ce que le Ministre a fait en adoptant le 2 juin 2015 une série d’arrêtés ministériels.

INSPIRE - Limites administratives du DNF - Triages en Wallonie (BE) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_70e65493-8677-4539-b683-3bcbc46a975b.xml)

Cette couche de données reprend les limites administratives du Département de la Nature et des Forêts spécifique aux triages. Les périmètres repris dans cette couche sont la traduction cartographique de la restructuration de la Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières). Cette restructuration se base sur la transcription de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 19 décembre 2008 fixant le nombre de circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement Wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions et des services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts. La limite des triages (LIM_ADMIN_DNF__TRIAGES) est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE. Au niveau de la gestion forestière par le DNF, le territoire wallon est divisé en circonscriptions territoriales. Les triages constituent le niveau des circonscriptions forestières le plus fin. A chaque triage forestier est affecté un préposé de la nature et des forêts (garde forestier, brigadier forestier, etc.).. La couche de données concerne l'ensemble du territoire wallon.

INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_565d385b-0e4f-4bc9-8dda-98e3a22bdb44.xml)

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet. Ces zones de consultation ne prétendent pas être exhaustives. Elles sont basées sur le dernier état des données à jour détenues par l'administration et sont de nature à évoluer constamment. Étant donné la prise en compte de l'imprécision des données et de leur validation, il est inutile de consulter l'administration en dehors des zones délimitées puisque aucune information complémentaire n'est disponible. L'administration ne répondra donc pas à ces demandes. Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie (http://geologie.wallonie.be).

INSPIRE - Masse d'eau souterraine au titre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en Wallonie (BE) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_80794b5d-76b9-4e3c-83e2-fb30c0c2739b.xml)

Donnée conforme INSPIRE décrivant les masses d'eaux souterraines en Région wallonne telles que définies par l'article 5 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE). La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de "masses d’eaux souterraines" qu’elle définit comme "un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères" (article 5 et Annexe II). Selon cette même Directive Cadre, un aquifère représente "une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d’autres couches géologiques d’une porosité et d’une perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine". Les masses d’eau souterraine, telles que définies dans la DCE, peuvent être délimitées tant suivant des critères hydrogéologiques que suivant des critères non hydrogéologiques. Les limites des masses d’eau souterraine peuvent également tenir compte d'impératifs liés à la gestion même de la masse d'eau. Les critères retenus sont: a. Critères hydrogéologiques : - Etendue et caractéristiques des couches géologiques ; - Zone d’alimentation ; - Ligne de partage des écoulements souterrains ; - Liaison hydraulique entre les couches géologiques ; - Interaction avec les eaux de surface et les écosystèmes terrestres associés ; - Propriétés hydrochimiques, - Distinction entre les nappes libres et les nappes captives. b. Critères non hydrogéologiques : - Captage ou la possibilité de captage ; - Impact des pressions, tant le captage que la pollution, sur les masses d’eau, les écosystèmes terrestres et les dégâts aux couches ou aux biens non meubles à la surface de la terre (comme les affaissements) ; - Ligne de partage des eaux de surface ; - Limites administratives Chaque masse d'eau souterrain est caractérisée par une fiche signalétique, disponible sur le site de la Directive Cadre sur l'Eau. Les fiches par masse d’eau souterraine sont destinées à préciser l’état des lieux des districts hydrographiques en identifiant autant que possible le caractère propre de chaque masse d’eau. La désignation et la première caractérisation des masses d'eau souterraine ont nécessité l'adoption préalable d'une méthodologie. Celle-ci a été établie par l'Administration (SPW - SPW ARNE) et l’ex-Observatoire des Eaux souterraines en concertation entre les Services concernés du SPW - SPW ARNE et de l’ex-MET (SPW MI – Direction générale de la Mobilité et des Voies hydrauliques). Enfin, une coordination pour les masses d'eau frontalières a été assurée avec les administrations flamande, française, allemande et néerlandaise, dans le cadre des Commissions internationales pour la Meuse, l'Escaut et le Rhin. La méthodologie a été approuvée le 10 décembre 2003 par la Plateforme Permanente pour la Gestion Intégrée de l’Eau (PPGIE). En avril 2017, la masse d’eau souterraine RWE031 a été scindée en 2 nouvelles masses d’eau RWE033 et RWE034 (sur base de la différence des pressions exercées et des altérations constatées). La donnée a subit un nouveau reportage en mars 2022. La couche de données est symbolisée suivant le type de masses d'eaux souterraines : soit supérieures (les moins profondes) ou inférieures.

INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a.xml)

Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie. L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus. L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.

INSPIRE - Masses d'eau souterraines - Horizons en Wallonie (BE) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_d5dbc4f9-cda7-4cb2-9142-c8780c6349ca.xml)

Cette donnée conforme INSPIRE contient les délimitations de chaque horizon pour les masses d’eau souterraines qui possèdent plusieurs horizons telles que définies par l'article 15 de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE). En effet, les masses d’eau souterraines sont affectées à des horizons qui se superposent. Les horizons aident à refléter les trois dimensions des masses d’eau souterraine et leur position relative verticalement par rapport aux autres masses d’eau souterraine. Le champ ”Horizon” identifie chaque horizon de la masse d’eau souterraine, utilisant un nombre entier simple pour indiquer la position numérique de la masse d’eau souterraine en commençant par l’horizon 1 en position supérieure.

INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997.xml)

Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne. L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final. Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération. Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).

INSPIRE - Zones de distribution en eau (98/83/CE) en Wallonie (BE) (https://geoservices.wallonie.be/inspire/atom/AM_Dataset_fb1ce343-8c00-45c7-8826-c5e99a483463.xml)

Cette couche de données reprend les zones de distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine en 2016 en Wallonie. La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE. La zone de distribution publique d'eau (ZDE) est instituée par la Directive européenne n°98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Drinking Water Directive). Elle est définie dans le Code de l'Eau comme "une zone géographique dans laquelle les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité est considérée comme uniforme" (article D.2, 92°). Il s'agit de l'unité de base du contrôle de la qualité de l'eau. C’est également l’entité territoriale sur laquelle portent les plans d’urgence et les éventuelles dérogations. Les zones de distribution en eau sont gérées par des distributeurs wallons, à savoir la Société Wallonne des Eaux (SWDE), des intercommunales et des administrations ou régies communales. Ces distributeurs sont tenus de communiquer à tout consommateur qui en fait la demande les informations adéquates et récentes sur la qualité de l’eau fournie dans la zone de distribution qu’ils alimentent. La consommation totale des abonnées fixe la fréquence minimale des analyses à réaliser. Chaque zone de distribution intègre le réseau physique de distribution depuis la sortie des unités de traitement jusqu’au robinet du consommateur. On distingue cinq catégorie de zones de distribution en fonction de leur taille exprimée par le volume journalier distribué : la catégorie 0 (moins de 10 mètres cube distribués par jour), la catégorie 1 (entre 10 et 100 m3/j), la catégorie 2 (entre 100 et 400 m3/j), la catégorie 3 (entre 400 et 1000 m3/j) et la catégorie européenne (plus de 1000 m3/j ou desservant plus de 5.000 habitants). Pour cette dernière catégorie, un rapport à la Commission européenne est obligatoire tous les trois ans. Il faut remarquer que les grandes zones de distribution (catégorie 3 et UE) se concentrent dans le nord de la Wallonie, alors que les zones de petite taille sont localisées au sud. La présente couche de données constitue la version 2016 des zones de distribution des eaux et est mise à jour annuellement. Chaque zone est identifiée par un code wallon et européen, le distributeur en charge et la catégorie de la zone. La représentation cartographique se base sur cet attribut. Pour plus d’information sur ce sujet n’hésitez pas à vous rendre sur http://environnement.wallonie.be/de/eso/eau_distribution/index.htm