Partenariat GeoBretagne

Service de téléchargement direct (WFS) de la DDTM 35 [GéoBretagne]

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Web Service, OGC Web Feature Service 2.0.0
Keywords
infoFeatureAccessService, Service d'accès aux éléments (fr) [ISO], InfoProductAccessService (en) [ISO], Service d’accès au produit (fr) [ISO], wfs 1.1.0, wfs 2.0.0, Données ouvertes
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Avant toute utilisation des données, consultez la fiche métadonnées associée à chaque couche.
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Partenariat GeoBretagne (unverified)

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GeoBretagne

Partenariat GeoBretagne

35065 RENNES, FRANCE

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Le service permet de télécharger les données du partenariat Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine - GéoBretagne selon différents formats SIG.

Available map layers (57)

Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) de Saint-Malo - Ille-et-Vilaine (35) (ddtm35:N_ZONE_REG_PPRN_20100003_S_035)

Le PPRSM de Saint-Malo est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire de la commune de Saint-Malo. Le PPRSM a été approuvé le 18/07/2017.

Cartes communales 2011 - 35 (ddtm35:l_cc_s_2011_035_ddtm35)

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35). Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

Déplacements domicile-travail - département Ille et Vilaine (ddtm35:l_dplcts_dom_trav_l_035_2013)

Déplacements domicile-travail - département Ille et Vilaine (à partir de la base INSEE flux domicile-travail 2013)

Données sur les Renouées extraites de la base des Espèces Exotiques Envahissantes - Ille-et-Vilaine (35) (ddtm35:L_EEE_RENOUEE_P_035)

Données (non exhaustives) relevées par la DDTM35, publiées ou communiquées par les différents contributeurs acceptant de partager leur connaissance de la présence d'espèces allochtones envahissantes ou potentiellement envahissantes.

Assemblage des PLU du 35 - 2008 COVADIS (ddtm35:l_taplu_s_2008_035)

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune et mis au format COVADIS

Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine (ddtm35:l_carto_cours_eau_l_035)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau des bassins hydrographiques suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Zones Basses - Aléa Fort - Département d'Ille et Vilaine (ddtm35:L_LIDAR_ZB_ALEAFORT_L_035)

Zones basses des communes littorales d'Ille-et-Vilaine établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR). Ce sont les zones d'aléa fort situées plus de 1 m sous le niveau marin de référence. Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléa fort sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en violet.

Cours d'eau des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, au titre de la police de l'eau (ddtm35:l_carto_cours_eau_l_bcrd)

Mise à disposition d’une cartographie des cours d'eau des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Zones de réglement du Plan de Prévention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) du Marais de Dol - 35 (ddtm35:N_ZONE_REG_PPRSM_20100004_S_035)

évention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) du Marais de Dol - Ille-et-Vilaine (35) Le PPRSM du Marais de Dol est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire du Marais de Dol qui comprend 22 communes. Le PPRSM a été approuvé le 25/08/2016.

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Concessions en eaux profondes (ddtm35:L_CONCESSIONS_EP_S_035)

Concessions d'élevage des huitres plates en eaux profondes

Zones Basses - Alea Climatique - Département d'Ille et Vilaine (ddtm35:L_LIDAR_ZB_ALEACLIMATIQUE_L_035)

Zones basses des communes littorales d'Ille-et-Vilaine établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR). Ce sont les zones d'aléa "lié au changement climatique" situées entre 0 m et 0,40 m au dessus du niveau marin de référence. Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléas climatique sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en jaune.

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - établissements (ddtm35:L_ETABLISSEMENTS_S_035)

Etablissements liés aux concessions conchylicoles.

Cours d'eau sur le bassin versant de l'Oudon, au titre de la police de l'eau (ddtm35:l_carto_cours_eau_l_oudon)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin versant de l'Oudon en Ille et Vilaine. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Zones conchylicoles commune de Hirel (ddtm35:L_PARCS_HUITRES_35132_S_035)

Concessions ostréicoles localisées sur la commune de Hirel sur des parcelles du domaine public maritime.

Classement sonore des infrastructures routières - axes - Ille et Vilaine (ddtm35:L_CLASS_SON_VOIES_L_035_AXES)

Objets surfaciques (axes) affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine....

Assemblage des PLU du 35 - 2009 (ddtm35:l_taplu_s_2009_035)

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE)

Inventaire des cours d'eau du Couesnon - édition (ddtm35:inventaire_couesnon)

Inventaire des cours d'eau du Couesnon - couche visibilité restreinte à la DDTM 35 - couche en édition

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Zone mytilicole de la baie du Mont saint Michel (ddtm35:L_BOUCHOTS_BMSM_S_035)

Concessions mytilicoles (bouchots) localisées dans la baie Mont Saint Michel sur des parcelles du domaine public maritime.

Limite entre les cartographies complète et progressive réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine (ddtm35:l_limite_carte_progressive_s_035)

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose : - la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ; - une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre dans l’immédiat, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau). La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.

Mouillages individuels - département d'Ille et Vilaine (ddtm35:L_Z_MOUILLAGES_INDIV_S_035)

Zones de mouillage individuels en Ille et Vilaine dans le cadre de la gestion des autorisations et la perception des droits

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine -nouvelles zones commune de Saint Benoît des Ondes (ddtm35:L_NVELZONES_35255_S_035)

Nouvelles zones localisées sur la commune de Saint Benoît des Ondes sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation d'huîtres d'élevage.

Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine (ddtm35:N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_035)

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral.

Cours d'eau du bassin du Couesnon, au titre de la police de l'eau (ddtm35:l_carto_cours_eau_l_couesnon)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie des cours d'eau du bassin versant du Couesnon en Ille et Vilaine. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Périmètre du centre ancien de la ville de Rennes (ddtm35:L_PERIM_CENTREANCIEN_35238_S_035)

Il s'agit du périmètre du centre ancien de la ville de Rennes.

ZH - Bassin versant de la Sélune - 35 (ddtm35:L_ZH_SAGESELUNE_S_035)

Il s'agit de l'inventaire permanent des zones humides à l'échelle du bassin versant de la Sélune dans le département d'Ille et Vilaine. Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).

Cours d'eau bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine (ddtm35:carto_ce_bcae)

Mise à disposition d’une couche des cours d'eau bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en Ille et Vilaine. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur la dernière carte au 1 : 25 000 de l'IGN.

Cours d'eau du bassin de la Chère, au titre de la police de l'eau (ddtm35:l_carto_cours_eau_l_chere)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie des cours d'eau du bassin de la Chère. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

ZH - Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne - 35 (ddtm35:L_ZH_SAGEBASSINSDOL_S_035)

Il s'agit de l'inventaire permanent des zones humides dans le département d'Ille et Vilaine, à l'échelle des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).

Zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) - département d'Ille et Vilaine (ddtm35:L_ZMEL_S_035)

zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers (ZMEL) faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire en Ille et Vilaine

Cours d'eau du bassin de l'Aff, au titre de la police de l'eau (ddtm35:l_carto_cours_eau_l_aff)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin de l'Aff. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Inventaire des cours d'eau Vilaine Amont - édition (ddtm35:inventaire_vilaine_amont)

Inventaire des cours d'eau Vilaine Amont - couche visibilité restreinte à la DDTM 35 - couche en édition

Assemblage des PLU du 35 - 2011 (ddtm35:l_taplu_s_2011_035)

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune et mis au format COVADIS

Limite (Route du rhum 2018) pour le passage par l'est des navires à passagers après 16 heures. (ddtm35:L_LIMITE_EST_ZONE_RHUM_2018_L_035)

Cette limite permet la traversée à l'Est après 16 heures de l'ensemble des zones de navigation de la route du rhum 2018 (cf ARRÊTE N° 2018/115 ) du 2/08/2018.

Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine (ddtm35:l_ce_carte_progressive_l_35)

Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.

Zones de navigation pour la Route du Rhum 2018 (ddtm35:L_ZONES_COURSE_RHUM_2018_S_035)

Zones de course en mer pour la route du rhum 2018, comprenant la distinction zone de départ, zones de course, zone autorisée pour les navires à passager, zone autorisée pour les navires de plaisance (conformément à l'arrêté préfectoral maritime N° 2018/115 du 2/08/2018).

Aires de covoiturage en Ille-et-Vilaine (ddtm35:aire_covoiturage)

Localisation des aires de covoiturage dans le département d'Ille-et-Vilaine. La couche comporte notamment des informations complémentaires (places,éclairage, revêtement..). Elle est le fruit d'un partenariat entre l'agence d'urbanisme et de déplacements intercommunal de l'agglomération rennaise (AUDAIR), le conseil départemental de l'Ille et Vilaine (CD 35), la direction interdépartementale des routes de l'Ouest (DIRO), Fougères Agglomération et la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille et Vilaine (DDTM 35)

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine -nouvelles zones commune de Le Vivier sur Mer (ddtm35:L_NVELZONES_35361_S_035)

Nouvelles zones localisées sur la commune de Le Vivier sur Mer sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation d'huîtres d'élevage.

Classement sonore des infrastructures routières - secteurs- Ille et Vilaine (ddtm35:L_CLASS_SON_VOIES_L_035_SECTEURS)

Objets surfaciques (secteurs) affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine....

Assemblage des PLU du 35 - 2012 (ddtm35:l_taplu_s_2012_035)

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE) Des attributs ont été affectés aux zones numérisées. Manquent les communes de BAIS ; COMBOURG ; DINARD ; DOL DE BRETAGNE ; EPINIAC ; LONGAULNAY ; POCE LES BOIS ; SAINTE ANNE SUR VILAINE ; SAINT SULIAC ; SAINT SYMPHORIEN

Cartes communales du 35 de 2010 (ddtm35:l_cc_s_2010_035_ddtm35)

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35)

Cours d'eau du bassin de la Vilaine en amont de Rennes, au titre de la police de l'eau (ddtm35:l_carto_cours_eau_l_vilaine_amont)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin de la Vilaine en amont de Rennes en Ille et Vilaine. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - parcs à palourdes (ddtm35:L_PARCS_PALOURDES_S_035)

Parcs à palourdes faisant l'objet de concessions sur le domaine public maritime du département d'Ille et Vilaine

Cours d'eau bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive (ddtm35:l_ce_bcae_l_progressive_035)

Mise à disposition d’une couche des cours d'eau bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en Ille et Vilaine. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur la dernière carte au 1 : 25 000 de l'IGN. La présente couche est une extraction de la couche départementale sur la zone couverte par la cartographie progressive des cours d'eau du département 35 sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Zones conchylicoles commune de Cancale (ddtm35:L_PARCS_HUITRES_35049_S_035)

Concessions ostréicoles localisées sur la commune de Cancale sur des parcelles du domaine public maritime.

Cours d'eau sur le bassin versant du Semnon, au titre de la police de l'eau (ddtm35:l_carto_cours_eau_l_semnon)

Mise à disposition au 10 avril 2017 de la cartographie complète des cours d'eau du bassin versant du Semnon en Ille et Vilaine. Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin.

Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel (ddtm35:l_zone_marais_5padn_s_035)

Couche représentant la limite en Ille et Vilaine des marais et polders sur le territoire des SAGE Couesnon et Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Cette couche est basée sur les dispositions de l’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 relatif au programme régional d’actions nitrates.

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - réserves commune de Cancale (ddtm35:L_RESERVES_35049_S_035)

Réserves localisées sur la commune de Cancale sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts pour la commercialisation des moules.

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - réserves baie du Mont Saint Michel (ddtm35:L_RESERVES_BMSM_S_035)

Réserves localisées dans la baie du Mont Saint Michel sur des parcelles du domaine public maritime. Elles servent de dépôts destinés à la commercialisation des moules.

Les reserves BSMS (ddtm35:reserve_BSMS_ok)

réserve d'oiseaux

Cartes communales du 35 de 2009 (ddtm35:l_cc_s_2009_035_ddtm35)

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35)

Cadastre conchylicole d'Ille et Vilaine - Pêcheries (ddtm35:L_PECHERIES_L_035)

Pêcheries à proximité immédiate du littoral du département d'Ille et Vilaine, (espaces aménagés afin de pouvoir y faciliter la pratique de la pêche) faisant l'objet de concessions.

Zones de protection des zones de production des coquillages d'Ille et Vilaine (ddtm35:L_ZONESCONCHYL_TAMPON500m_DIRECTIVE_NITRATES_S_035)

Contours des zones de protection des zones de production des coquillages, dite bande des 500 mètres.

Cales - département d'Ille et Vilaine (ddtm35:L_CALES_P_035)

Cales localisées le long de la côte en Ille et Vilaine, à savoir les cales d'embarquement et de débarquement (CED), les cales de mises à l'eau (CME) et les pontons (Pt)

Potentialités foncières - Ille-et-Vilaine (35) - 2014 (ddtm35:l_pot_fonc_2014_s_035)

Les potentialités foncières sont issues du croisement des zonages des documents d'urbanisme et de la couche bâtiments du cadastre, pour l'année 2014.

Zones Basses - Alea Moyen - Département d'Ille et Vilaine (ddtm35:L_LIDAR_ZB_ALEAMOYEN_L_035)

Zones basses des communes littorales d'Ille-et-Vilaine établies sur la base de croisement entre les niveaux marins centennaux de référence d'une part et les données topographiques disponibles d'autre part (en l'occurrence les données LIDAR). Ce sont les zones d'aléa moyen situées entre 0 m et 1 m sous le niveau marin de référence. Elles entrent dans le champ de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Elles concernent les communes ne faisant pas l'objet de prescriptions d'un Plan de Prévention de Risques de Submersion Marine. Les zones d'aléas moyen sur les cartes des zones basses exposées au risque de submersion marine sont figurées en orange.

Assemblage des PLU du 35 - 2010 (ddtm35:l_taplu_s_2010_035)

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE)

Cartes communales 2012 - 35 (ddtm35:l_cc_s_2012_035_ddtm35)

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35). Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

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