Partenariat GeoBretagne

Service de téléchargement direct (WFS) du cadastre - GéoBretagne

Service health Now:
Interface
Web Service, OGC Web Feature Service 2.0.0
Keywords
infoFeatureAccessService, Service d'accès aux données, InfoProductAccessService, Service d'accès au produit, wfs 1.1.0, wfs 2.0.0
Fees
Aucun
Access constraints
Avant toute utilisation des données, consultez la fiche métadonnées associée à chaque couche.
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fre
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Partenariat GeoBretagne (unverified)

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GeoBretagne

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35065 RENNES, FRANCE

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Le service permet de télécharger les données du cadastre - GéoBretagne selon différents formats SIG.

Available map layers (18)

PCI - routes (cadastre:CP.CadastralRoad)

Tronçons routiers cadastrés. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - parcelles 2016 (cadastre:CP.CadastralParcel_2016)

Parcelles cadastrales échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - parcelles 2017 (cadastre:CP.CadastralParcel_2017)

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». - La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). - La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. - Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : - lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; - après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; - lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

PCI - parcelles 2014 (cadastre:CP.CadastralParcel_2014)

Parcelles cadastrales échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - routes 2014 (cadastre:CP.CadastralRoad_2014)

Sections cadastrales 2014 échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - limites de communes 2014 (cadastre:CP.CadastralZoningLevel1_2014)

Limites de communes cadastrales 2014. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - section (cadastre:CP.CadastralZoning)

Sections cadastrales échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - bâti 2014 (cadastre:CP.CadastralBuilding_2014)

Bâti cadastral de 2014 échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - limites de communes 2017 (cadastre:CP.CadastralZoningLevel1_2017)

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». - La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). - La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. - Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : - lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; - après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; - lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

PCI - section 2016 (cadastre:CP.CadastralZoning_2016)

Sections cadastrales échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - sections 2017 (cadastre:CP.CadastralZoning_2017)

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». - La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). - La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. - Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : - lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; - après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; - lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

PCI - bâti 2016 (cadastre:CP.CadastralBuilding_2016)

Bâti cadastral échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - parcelles (cadastre:CP.CadastralParcel)

Parcelles cadastrales échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - sections 2014 (cadastre:CP.CadastralZoning_2014)

Sections cadastrales 2014 échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - limites de communes 2016 (cadastre:CP.CadastralZoningLevel1_2016)

Limites de communes cadastrales. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - bâti 2017 (cadastre:CP.CadastralBuilding_2017)

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». - La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). - La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. - Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : - lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; - après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; - lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés)

PCI - bâti (cadastre:CP.CadastralBuilding)

Bâti cadastral échelle de visibilité max 1/20000. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

PCI - limites de communes (cadastre:CP.CadastralZoningLevel1)

Limites de communes cadastrales. Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est un plan numérique vecteur à grande échelle représentant graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés.

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