Partenariat GeoBretagne |
|
| Service health Now: |
|---|
Partenariat GeoBretagne (unverified)
Contact information:
GeoBretagne
Partenariat GeoBretagne
35065 RENNES, FRANCE
Email:
Phone: 02 99 33 45 56
Le service permet de télécharger les données de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne [GéoBretagne] selon différents formats SIG.
Inventaire du Pays Centre Ouest Bretagne en vue d'une valorisation (drac:inventaire_pcob)
Inventaire archéologique du Pays Centre Ouest Bretagne en vue d'une valorisation issu de la carte archéologique nationale
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques en Bretagne (drac:bretagne_immeuble_mh)
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques de la région Bretagne en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme. Ces informations sont actuellement en cours d'actualisation à la date du 19/12/2014
Réseau viaire du Pays Centre Ouest Bretagne en vue d'une valorisation (drac:voie_pcob)
La carte du réseau viaire principal du Pays Centre Ouest Bretagne depuis la protohistoire jusqu'à l'époque médiévale.
Opérations archéologiques préventives et programmées en Bretagne (drac:operations_archeologiques)
« Données extraites de la carte archéologique, établie par le service régional de l'archéologie de la DRAC. Une opération archéologique peut être une fouille, un sondage ou un relevé. Le service régional de l'archéologie détient les rapports et des références documentaires concernant toutes les opérations. Données à jour au 17/01/2021
Carte archéologique nationale - État de la connaissance archéologique en Bretagne (drac:site)
Extrait de la carte archéologique nationale: Les prospections, sondages ou fouilles sur les sites archéologiques sont soumis à l'autorisation préalable du Préfet de région, ainsi qu'à l'autorisation des propriétaires des terrains concernés.L'usage de détecteurs de métaux sur des sites archéologiques ou dans le but de découvrir des vestiges archéologiques est proscrit, hormis dans le cadre de recherches autorisée par le Préfet de région (article L.542-1 du code du Patrimoine)....
Servitude des immeubles monuments historiques en Bretagne (drac:bretagne_ac1)
Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de la Bretagne en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble.LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (art.75)
Réseau viaire en Bretagne (drac:reseau_viaire)
Les prospections, sondages ou fouilles sur les sites archéologiques sont soumis à l'autorisation préalable du Préfet de région, ainsi qu'à l'autorisation des propriétaires des terrains concernés.L'usage de détecteurs de métaux sur des sites archéologiques ou dans le but de découvrir des vestiges archéologiques est proscrit, hormis dans le cadre de recherches autorisée par le Préfet de région (article L.542-1 du code du Patrimoine). ...
Zones de présomption de prescriptions archéologiques en Bretagne (drac:bretagne_zppa)
Article R 523-6 au Code du patrimoine (…) Ces zones sont définies dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique nationale, par arrêté du préfet de région pris après avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique, en fonction des informations scientifiques conduisant à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique. (cf. art. L 522-5 du Code du patrimoine).
Site patrimonial remarquable en Bretagne (drac:bretagne_ac4)
Emprises des sites patrimoniaux remarquables (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine). Ces sites remplacent : secteur sauvegardé, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Plan de délimitation réglementaire" (Code du patrimoine, livre VI, livret IV, article L.-642-1 et 2) ainsi que des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) C'est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces » ...
There are currently no notifications for the service, click the feed icon to subscribe.