Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DRAAF OCCITANIE Direction Regionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Foret Occitanie

Zones contaminées par le charançon rouge du palmier en Languedoc-Roussillon (juillet 2015) (JDD_3414743)

La couche représente les zones contaminées autour des piégeages positifs et de foyers détectés pour le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus). La zone contaminée correspond à une zone de 100 mètres autour d'un point de détection récente du charançon rouge du palmier. Le charançon rouge du palmier est actuellement un des plus importants ravageurs des palmiers. En France fin 2012, il était répertorié dans trois régions : Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d?Azur. Le charançon rouge s'attaque exclusivement aux palmiers. Dans les régions méditerranéennes, les deux variétés les plus sensibles sont le palmier dattier ?Phoenix dactylifera? et le palmier des Canaries ?Phoenix canariensis?. Le palmier meurt subitement, les premiers symptômes d?attaque apparaissent tardivement après l?infestation.

Territoires des mesures agroenvironnementales (MAET) en Languedoc-Roussillon (2013) (JDD_907873)

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (2015) (JDD_4543921)

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. La zone vulnérable à la pollution des nitrates d'origine agricole, a été actualisée en 2015 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne des arrêtés de délimitation. Les Zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d?origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l?ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d?alimentation, concernent : - les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d?eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d?être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. - les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d?eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d?être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Indicateurs communaux de consommation des classes de potentiel agronomique des sols en Languedoc-Roussillon (1997) (JDD_757124)

Indicateurs communaux de consommation des classes de potentiel agronomique des sols en Languedoc-Roussillon (1997) La couche mise à disposition est construite à partir de la carte des pédopaysages (Base de Données Sols LR) au 1/250 000ème et de la couche tache artificialisée en 1997. Permet en terme statistique de rendre compte des Classes de Potentiel Agronomique des Sols (CPAS) réputées présentes sur les territoires communaux et impactées par la tache artificialisée en 1997. L'indicateur de potentiel agronomique a été calculé pour des orientations grandes cultures et cultures diversifiées .

Gestionnaires de l'opération ''Un fruit à la récré en Languedoc-Roussillon (période 2011-2014) (JDD_2380831)

Face à la faible consommation de fruits et de légumes chez les plus jeunes, le Ministère de l'Agriculture, l'Agroalimentaire, et de la Forêt et le Ministère de l'Éducation Nationale se sont associés pour proposer aux collectivités locales un programme de distribution hebdomadaire de fruits dans le cadre scolaire, de la maternelle au lycée, accompagné d'actions pédagogiques. Un budget alloué à la France par la Commission Européenne permet de couvrir 76% du coût des achats afin d'offrir une à plusieurs fois par semaine une portion de fruit ou de légumes, prioritairement de saison et de proximité, participant ainsi à un meilleur équilibre alimentaire et la prévention active de l'obésité. La distribution doit être réalisée dans l?enceinte de l?établissement scolaire sur le temps scolaire ou péri-scolaire. La couche correspond aux gestionnaires de l'opération Un fruit à la récré . Un gestionnaire est celui qui engage les dépenses : cela peut être une collectivité territoriale, un établissement d'enseignement scolaire public ou privé, une organisation agissant au nom d?un ou plusieurs établissement scolaires (notamment une association loi 1901, une caisse des écoles, une coopérative scolaire), tout organisme public ou privé (grossiste fruits et légumes, société de restauration) appelé à gérer la distribution des fruits et légumes aux établissements scolaires.

Territoire bénéficiant de LEADER 4ème génération en Occitanie (JDD_5869952)

Leader constitue l'axe 4 de mise en ?uvre du règlement de développement rural (règlement CE n°1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005). C'est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 222 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d'Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est organisé autour de la participation aux décisions d'un partenariat public/privé avec une majorité de partenaires privés (représentants d'organismes socio-professionnels, d'associations, d'entreprises). Leader a été mis en place pour la période 2007-2013, il fait suite à trois générations de programme d'initiative communautaire (Leader I, Leader II, Leader +) dont la vocation est d'ouvrir de nouvelles voies pour les interventions européennes.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu biodiversité volet PNA (Plans nationaux d'action) en Languedoc-Roussillon (2015) (JDD_4430090)

Zonage mis à jour en 2015 réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « Biodiversité ». L?emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre des plans nationaux d?action (PNA) des espèces suivantes : Aigle de Bonelli, Pie grièche à tête rousse, Pie grièche méridionale, Pie grièche à poitrine rose, Pie grièche grise, Outarde Canepetière, Faucon Crécerellette, Grand tétras, Butor, Maculinea et des Chiroptères. Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.

Territoires des mesures agroenvironnementales (MAET) en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_1424691)

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Territoire lié à une charte forestière de territoire en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_411026)

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l'article L12 de la Loi d'orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF). La charte forestière de territoire constitue un outil d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental déclinant ainsi au niveau local le rôle multifonctionnel de la forêt . Elle vise à répondre aux attentes spécifiques locales (économiques, écologiques, sociales et culturelles) tout en prenant en compte les objectifs et les contraintes des propriétaires forestiers, publics et privés. C?est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l'initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ouvre d'un programme d'actions pluriannuel. Plus de détails à l?adresse : http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Chartes-forestieres-de-territoire

Zonage des basssins versants utilisés dans le cadre du Plan Végétal de l'environnement en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_639486)

L'objectif du PVE est de soutenir la réalisation d'investissements agricoles permettant de mieux répondre aux exigences environnementales. Quatre axes d'intervention ont été retenus dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement :- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires;- la réduction des pollutions par les fertilisants;- la réduction de la pression des prélèvements de la ressource en eau;- la lutte contre les phénomènes érosifs. Les enjeux sont définis à l'échelle de la Région, à partir de ces quatre axes. La couche présentée ici correspond aux bassins versants utilisés.

Cartographie de l'occupation du sol en huit classes établie par classification d'images satellitales Rapid Eyes en Languedoc-Roussillon (2009) (JDD_1627451)

La réalisation d'une étude par IRSTEA pour le compte de la Draaf Languedoc-Roussillon sur l'artificialisation des espaces agricoles a conduit à la production d'une couche d'information géographique hiérarchisant en huit classes les espaces du Languedoc Roussillon. Cette couche validée au 1/15000ème peut enrichir les analyses territoriales supra-communales. C'est cette couche d''interprétation satellitaire qui a abouti en agglomérant les classes en 2 groupes à la production de la tache artificialisée en Languedoc Roussillon disponible par ailleurs. Voir pour cela le lot de données : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-eba0f291-0dde-4e1b-aa86-c22e3b3fdcb7

Massif au titre de la loi dite «loi montagne» en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (JDD_4543933)

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ; - soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Aire contaminée par le Cynips du Châtaignier en Languedoc-Roussillon (septembre 2014) (JDD_1171605)

La couche cartographique présente les aires de contamination par le cynips du châtaignier en Languedoc-Roussillon depuis son apparition sur le territoire régional en 2011. La granulométrie de la couche est communale. Le cynips (Dryocosmus kuriphilus) est un petit hyménoptère spécifique du châtaignier qui vit à l?état endémique en Chine. Son extension au reste de monde a commencé par le Japon dans les années 40 et son arrivée en France date de 2007. Spécifique du châtaignier, Dryocosmus kuriphilus pond en été dans les bourgeons. Au printemps, la larve provoque la formation d?une galle qui empêche la croissance du rameau et donc la mise à fruit.

Classes de potentiel agronomique des sols en Languedoc-Roussillon (7 classes, CPAS) (JDD_1059097)

Cette couche cartographique, produite sur commande de la Draaf Languedoc-Roussillon à l'INRA, constitue un indicateur de potentiel agronomique pour des usages orientés grandes cultures et cultures diversifiées des sols agricoles en Languedoc Roussillon. Construit à partir de la carte des pédo-paysages (Base de Données Sols en Languedoc-Roussillon) au 1/250000ème, elle permet d'identifier statistiquement les potentiels agronomiques présents sur le territoire régional. La base de données permet de hiérarchiser les qualités de sol en 7 classes de fertilité des sols. Par contre la résolution de la donnée de départ (1/250000) rend les contours des Unités Cartographiques de Sols inapropriés pour une restitution au niveau communal.

Zone de revitalisation rurale en Languedoc-Roussillon (2013) (JDD_424840)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.

Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2015) (JDD_3461153)

Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (août 2015). Les sources des données proviennent des différents arrêtés préfectoraux en Languedoc-Roussillon : 30/09/2014, 18/12/2014 et 16/07/2015. Les arrêtés nationaux pris en compte sont les suivants : 25/02/2013 et 11/07/2014. En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d?habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en ?uvre de l?aide alimentaire. Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment : - d?achats réalisés aux moyens du Fond européen d?aide aux plus démunis, du programme national d?aide alimentaire ou d?autres fonds publics, - de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues répondant aux exigences en vigueur en matière d?hygiène des denrées alimentaires, réalisés aux moyens de contributions publiques. L?habilitation peut être accordée, en fonction de l?envergure des structures (nationale ou régionale), soit par les ministres chargés de l?alimentation et de la lutte contre l?exclusion sociale, soit par les préfets de région. La localisation a été faite à l'adresse postale.

Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_3415855)

Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (2014). En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d?habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en ?uvre de l?aide alimentaire. Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment : - d?achats réalisés aux moyens du Fond européen d?aide aux plus démunis, du programme national d?aide alimentaire ou d?autres fonds publics, - de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues répondant aux exigences en vigueur en matière d?hygiène des denrées alimentaires, réalisés aux moyens de contributions publiques. L?habilitation peut être accordée, en fonction de l?envergure des structures (nationale ou régionale), soit par les ministres chargés de l?alimentation et de la lutte contre l?exclusion sociale, soit par les préfets de région. En 2013 et 2014, 14 personnes morales d?envergure nationale ont été habilitées, et cette habilitation couvre les associations locales membres de ces réseaux. Le préfet de la région Languedoc-Roussillon a habilité 72 associations d'envergure régionale en 2014. La localisation a été faite à l'adresse postale.

Tache artificialisée établie par traitement d'images satellites en Languedoc-Roussillon (1997) (JDD_416210)

La réalisation d'une étude par l'IRSTEA sur l'artificialisation des espaces agricoles à la demande de la Draaf Languedoc-Roussillon a conduit à la production d'une couche d'information géographique identifiant les espaces artificialisés en 1997 indiquant les zones perdues pour satisfaire des besoins de production alimentaire au profit de l'urbanisation et de l'aménagement du territoire. Cette couche de 1997 a été réalisée pour être associée à une autre couche d'information géographique de 2009, afin d'évaluer de façon cohérente les évolutions de la tache artificialisée en LR entre 1997 et 2009.

Présence confirmée de flavescence dorée par analyse sur les nouveaux foyers en Languedoc-Roussillon (octobre 2014) (JDD_1195689)

La couche cartographique correspond à l'emprise des communes (nouveaux foyers du Gard) sur lesquelles il a été confirmé la présence de la flavescence dorée par analyse en 2014.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu biodiversité volet PNA (Plans nationaux d'action) en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_972264_01)

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « Biodiversité ». L?emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre des plans nationaux d?action (PNA) des espèces suivantes : Aigle de Bonelli, Pie grièche à tête rousse, Pie grièche méridionale, Pie grièche à poitrine rose, Pie grièche grise, Outarde Canepetière, Faucon Crécerellette, Grand tétras, Butor, Maculinea et des Chiroptères. Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.

Territoires des mesures agroenvironnementales (MAET) en Languedoc-Roussillon (2012) (JDD_907854)

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires. Les périmètres mis à disposition couvrent tous les enjeux sauf paysage.

Scieries en Languedoc-Roussillon (2015) (JDD_3418094)

55 établissements de sciage de bois sont en activité en 2015 en Languedoc-Roussillon. Ce travail a été réalisé sur la base d?une enquête menée par le pôle forêt de la DRAAF LANGUEDOC-ROUSSILLON.

Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Languedoc-Roussillon (2012) (JDD_1465609)

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. La zone vulnérable à la pollution des nitrates d'origine agricole, a été actualisée fin 2012 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne fin 2012 des arrêtés de délimitation. Les Zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d?origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l?ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d?alimentation, concernent : - les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d?eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d?être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. - les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d?eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d?être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu herbe hors zone de plaine en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_971985)

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « Herbe ». L?emprise de la couche correspond à l?ensemble des communes non situées en zone de plaine du Languedoc-Roussillon sur lesquelles un enjeu de maintien de la Surface toujours en herbe (STH) a été identifié à partir de la répartition de la STH sur cette zone en 2012. La zone désignée comme ''hors'' plaine correspond à l?ensemble des zones de montagne, de haute montagne et de piémont du LR tels que définies dans le cadre de la politique d?indemnité compensatoire de handicap naturel. La couche a été produite sur la base du référentiel communal de la BD-CARTO de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source de données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme hors plaine.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu biodiversité volet Natura 2000 en Languedoc-Roussillon (2015) (JDD_4070937)

Zonage 2015 mis à jour réalisé dans le cadre de la mise en ?uvre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « Biodiversité ». L?emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre du zonage Natura 2000. Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu biodiversité volet PNA (Plans nationaux d'action) en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_972264_02)

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « Biodiversité ». L?emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre des plans nationaux d?action (PNA) des espèces suivantes : Aigle de Bonelli, Pie grièche à tête rousse, Pie grièche méridionale, Pie grièche à poitrine rose, Pie grièche grise, Outarde Canepetière, Faucon Crécerellette, Grand tétras, Butor, Maculinea et des Chiroptères. Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu biodiversité volet Natura 2000 en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_979789)

Zonage réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « Biodiversité ». L?emprise de la couche correspond aux périmètres retenus dans le cadre du zonage Natura 2000. Les couches des zonages ont été agglomérées en fichier unique et tous les objets obtenus topologiquement voisins ont été ensuite agrégés pour former les zones désignées.

Indice de Qualité des Sols en Languedoc Roussillon (14 classes, IQS) (JDD_1057572)

Cette couche cartographique, produite sur commande de la Draaf Languedoc-Roussillon à l'INRA, constitue un indicateur de potentiel agronomique pour des usages orientés grandes cultures et cultures diversifiées des sols agricoles en Languedoc Roussillon. Cette couche cartographique constitue un indicateur de potentiel agronomique pour des usages orientés grandes cultures et cultures diversifiées des sols agricoles en Languedoc Roussillon. 14 classes de fertilité des sols sont déclinés. Construit à partir de la carte des pédo-paysages (Base de Données Sols en Languedoc-Roussillon) au 1/250000ème, elle permet d'identifier statistiquement les potentiels agronomiques présents sur le territoire régional. La base de données permet de hiérarchiser les qualités de sol en Indice de Qualité de Sol dominant dans l'unité cartographique. Par contre la résolution de la donnée de départ (1/250000) rend les contours des Unités Cartographiques de Sols inappropriés pour une restitution au niveau communal.

Zones agricoles défavorisées en Occitanie (2015) (JDD_4543876)

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. La couche est supracommunale.

Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole en Languedoc-Roussillon (2015) (JDD_4065670)

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. La zone vulnérable à la pollution des nitrates d'origine agricole, a été actualisée en 2015 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne des arrêtés de délimitation. Les Zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d?origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l?ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d?alimentation, concernent : - les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d?eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d?être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. - les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d?eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d?être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Projets alimentaires de territoire en Languedoc-Roussillon (Mai 2015) (JDD_3019736)

La couche cartographique représente un état des lieux des projets alimentaires de territoires (Mai 2015). En octobre 2014 est parue la loi d?avenir pour l?agriculture, l?alimentation et la forêt, qui précise l?importance d?un ancrage territorial de l?alimentation et qui mentionne des «projets alimentaires territoriaux ». En anticipation des orientations de la loi d?avenir, la DRAAF Languedoc-Roussillon a mené un travail d?enquête dès l?année 2014 afin de dresser un premier panorama des actions portées par les collectivités sur les territoires de sa région à différentes échelles, de la commune aux Pays, qui tendent vers un projet alimentaire territorial.

Zones sensibles aux incendies avec enjeu de maintien ou développement de techniques agricoles en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_1283062)

Zonage réalisé dans le cadre du travail préparatoire à la rédaction du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020. La couche recense au niveau de chaque département - DDT(M), les zones présentant un enjeu spécifique de maintien et de développement de techniques agricoles de défense des forêts contre les incendies.

Tache artificialisée établie par traitement d'images satellites en Languedoc-Roussillon (2009) (JDD_425594)

La réalisation d'une étude par l'IRSTEA sur l'artificialisation des espaces agricoles à la demande de la Draaf Languedoc-Roussillon a conduit à la production d'une couche d'information géographique identifiant les espaces artificialisés en 2009 indiquant les zones perdues pour satisfaire des besoins de production alimentaire au profit de l'urbanisation et de l'aménagement du territoire. Cette couche de 2009 a été réalisée pour être associée à une autre couche d'information géographique de 1997, afin d'évaluer de façon cohérente les évolutions de la tache artificialisée en LR entre 1997 et 2009.

Etablissements d'enseignement agricole en Occitanie (JDD_5870148)

Cette couche regroupe tous les types d'établissement gérés par le Ministère en charge de l'agriculture, qu'ils soient publics ou privés, et qu'ils concernent la formation initiale ou la formation continue. Chaque établissement est représenté par un point, ce qui peut conduire à des points très rapprochés si une même enceinte regroupe un Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole par exemple.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu eau volet nitrates en Languedoc-Roussillon (2015) (JDD_4066431)

Zonage mis à jour en 2015 réalisé dans la mise en ?uvre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « EAU».

Zones agricoles défavorisées en Languedoc-Roussillon (2014) (JDD_456620)

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture. Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour les zones humides en Languedoc-Roussillon (2015) (JDD_4066313)

Zonage mis à jour en 2015 dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon pour 2014-2020 délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « Zones humides». Les objets de la couche ont été établis par traitement géomatique de dilatation - érosion de 500 mètres à partir de la Trame bleue définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique. Tous les objets après traitement de dilatation-érosion obtenus et topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme prioritaires au titre de l'enjeu ''zones humides''.

Zone d'action prioritaire des mesures agroenvironnementales climatiques (ZAP MAEC) pour l'enjeu biodiversité relatif à la trame verte en Languedoc-Roussillon (2015) (JDD_4269056)

Zonage mis à jour en 2015 réalisé dans le cadre du programme de développement rural Languedoc-Roussillon (LR) 2014-2020, délimitant une partie de la Zone d?action prioritaire (ZAP) relative à l?enjeu « Biodiversité ». L?emprise de la couche correspond aux zones à enjeux ciblées au sein de la Trame verte définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique. La couche retenue intègre ainsi l?emprise des sous-trame suivantes (version automne 2015, réservoirs et corridors) : - milieux ouverts et semi-ouverts, - cultures pérennes, - cultures annuelles. Tous les objets obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées pour l'enjeu biodiversité en relation à la trame verte.