Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DRAAF ALSACE Direction Regionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Foret d'ALSACE

Zone vulnérable en 2012 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace (JDD_2059319)

Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent d''avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l''eutrophisation susceptible d''être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d''action est mis en ?uvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l''ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d''un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d''application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d''Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s''étend sur une zone géographique constituée d''un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l''arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. (définition issue de : SANDRE, Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau v1.0, janvier 2013)

Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2011 (JDD_3121014)

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l'aide des mandibules dans l'écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. La lutte contre l'Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en ?uvre des mesures d'éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n'interviendra au cours de cette période.

PAEC 2015 de HAGUENAU (JDD_3619119)

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement . Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l'Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en ?uvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l'échelle de l'exploitation. Le PAEC de Haguenau repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l?État français et l'Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l?État, l'Europe. La ville de Haguenau assurera les rôles d'animateur et d'opérateur de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein du ZAP biodiversité et paysage . Les objectifs de ce PAEC sont : - de préserver la richesse biologique des milieux agricoles situés autour du massif forestier de Haguenau, notamment les espèces de l'avifaune menacées identifiées au sein du docob de la ZPS, - de développer l'agriculture biologique.

MAEC 2015, zone action prioritaire enjeu BIODIVERSITE et PAYSAGES (JDD_3619217)

La stratégie agroenvironnementale et climatique alsacienne est décrite dans la mesure 10 du PDR. Ses objectifs sont de répondre aux besoins suivants : - développer l?agroenvironnement, l?agriculture biologique et compenser les handicaps naturels, - préserver et restaurer la biodiversité et la qualité de la ressource en eau ainsi que de la qualité des sols. Elle repose sur 3 enjeux environnementaux. L'enjeu Biodiversité et paysages est un enjeu majeur pour l?Alsace qui est dotée de milieux naturels diversifiés sur plus de la moitié de son territoire. Une grande richesse d?espèces est associée à ces écosystèmes, quelques unes d?entre elles, comme le grand hamster et le grand tétras étant emblématiques de la région. Cette richesse biologique lorsqu'elle est alliée à des activités agricoles traditionnelles (systèmes herbagers et pastoraux, polyculture, hautes chaumes...) est également à l?origine de paysages diversifiés de grande qualité, atouts majeurs de la région tant pour la qualité de vie des habitants que pour l?attractivité et le développement des territoires. A travers l?enjeu Biodiversité et Paysages, la stratégie régionale vise à : - Préserver les ressources naturelles remarquables ou menacées et les milieux fragiles, - Diminuer la fragmentation écologique du territoire et restaurer la trame verte et bleue à l?échelle régionale, - Maintenir une agriculture de montagne adaptée à la préservation de la biodiversité et à l?ouverture des paysages, - Limiter les risques d?intensification des pratiques en plaine, - Renforcer les démarches de territoires initiées pour préserver la biodiversité et la qualité des paysages dans le cadre des Plans de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN), - Préserver les ressources génétiques agricoles (animales et végétales) via les mesures PRM et PRV (non concernées par cet appel à projets), - Améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité via la mesure API (non concernée par cet appel à projets).

Zone de lutte vis à vis de la chrysomèle des racines du maïs en Alsace en 2009 (JDD_3169322)

La chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera virgifera, est un petit coléoptère de 7mm environ de la famille des Chrysomélidés. Elle effectue son cycle de reproduction en un an. Les ?ufs sont pondus dans le sol durant l?été et y sont conservés durant l?hiver. Les adultes meurent avec les premiers froids. Les ?ufs éclosent au début du printemps et les larves se nymphosent. Les adultes émergent de juin à septembre selon les régions et les conditions climatiques et s?accouplent durant l?été. La larve se déplace très peu (quelques mètres). Les facteurs intervenant dans le déplacement des adultes sont nombreux : conditions climatiques, présence de maïs, barrières naturelles, vents dominants?La distance de déplacement peut donc être plus ou moins importante (jusqu?à 40 km). Les activités humaines, les transports routiers et la présence d?aéroports?ont aussi une influence sur le déplacement ce ravageur. La chrysomèle du maïs est originaire d?Amérique Centrale. A partir des années 50, elle progresse vers le Nord sur le continent américain pour devenir le principal ravageur du maïs sur ce continent. La chrysomèle a été introduite en Europe certainement par liaisons aériennes lors du conflit des Balkans dans les années 1990. Signalée pour la première fois en 1992 aux abords de l?aéroport de Belgrade (Serbie), elle a ensuite rapidement conquis de nombreux pays Européens depuis dont nos pays voisins. Jusqu?en 2009, en Alsace, les campagnes de piégeages estivales déterminent les zones de lutte selon trois « sous-zones » : - une zone focus, dont la limite est distante de 1 km du champ où a été capturé des spécimens de chrysomèles du maïs, zone à l?intérieur de laquelle l?usage d?insecticides et la rotation de cultures sont, entre autres mesures, obligatoires. - une zone de sécurité dont la limite externe est distante de 5 km de celle de la zone focus et à l?intérieur de laquelle la lutte contre le parasite, obligatoire, se fait soit par rotation culturale, soit par des applications d?insecticides. - une zone tampon dont la limite externe est distante de 34 km de celle de la zone de sécurité et où la rotation de cultures est recommandée.

MAEC 2015, zone action prioritaire système POLYCULTURE-ELEVAGE (JDD_3619178)

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement . Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l'Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en ?uvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l'échelle de l'exploitation. Les MAEC systèmes sont mobilisables sur des ZAP spécifiques (1 ZAP par type de système d'exploitation) dans le cadre d'un PAEC. La ZAP SPE est applicable aux 3 opérations systèmes polyculture élevage (herbivore avec dominante élevage ou céréales et monogastriques). Cette ZAP est composée : - des zones de présence d'exploitations polyculture élevage, - des aires d'alimentation de captage (AAC) identifiées dans le SDAGE et le 10e programme de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

PAEC 2015 du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord et de l'Alsace Bossue (JDD_3619159)

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement . Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l'Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en ?uvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l'échelle de l'exploitation. Le PAEC du PNR Vosges du Nord et Alsace Bossue repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l?État français et l'Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l?État, l'Europe, le Département du Bas-Rhin et la Région Alsace. Le PNR Vosges du Nord et la Chambre d'Agriculture Région Alsace assurent les rôles d'animateurs et d'opérateurs de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein des ZAP biodiversité et paysage . Les objectifs de ce PAEC sont multiples : - maintenir voir améliorer des habitats et espèces d'intérêt communautaire (milieux prairiaux, milieux aquatiques, papillons et avifaune), - soutenir une agriculture respectueuse de l'environnement, de nouvelles pratiques.

Zone vulnérable 2014 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace et zones d'actions renforcées. (JDD_2060139)

Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent d''avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l''eutrophisation susceptible d''être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d''action est mis en ?uvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l''ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d''un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d''application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d''Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s''étend sur une zone géographique constituée d''un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l''arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. (définition issue de : SANDRE, Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau v1.0, janvier 2013)

Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2008 (JDD_3120977)

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l'aide des mandibules dans l'écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. La lutte contre l'Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en ?uvre des mesures d'éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n'interviendra au cours de cette période.

Zone de lutte vis à vis de la chrysomèle des racines du maïs en Alsace en 2013 (JDD_3169369)

La chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera virgifera, est un petit coléoptère de 7mm environ de la famille des Chrysomélidés. Elle effectue son cycle de reproduction en un an. Les ?ufs sont pondus dans le sol durant l?été et y sont conservés durant l?hiver. Les adultes meurent avec les premiers froids. Les ?ufs éclosent au début du printemps et les larves se nymphosent. Les adultes émergent de juin à septembre selon les régions et les conditions climatiques et s?accouplent durant l?été. La larve se déplace très peu (quelques mètres). Les facteurs intervenant dans le déplacement des adultes sont nombreux : conditions climatiques, présence de maïs, barrières naturelles, vents dominants?La distance de déplacement peut donc être plus ou moins importante (jusqu?à 40 km). Les activités humaines, les transports routiers et la présence d?aéroports?ont aussi une influence sur le déplacement ce ravageur. La chrysomèle du maïs est originaire d?Amérique Centrale. A partir des années 50, elle progresse vers le Nord sur le continent américain pour devenir le principal ravageur du maïs sur ce continent. La chrysomèle a été introduite en Europe certainement par liaisons aériennes lors du conflit des Balkans dans les années 1990. Signalée pour la première fois en 1992 aux abords de l?aéroport de Belgrade (Serbie), elle a ensuite rapidement conquis de nombreux pays Européens depuis dont nos pays voisins. Les campagnes de piégeages jusqu?à 2009 ont montré par leurs résultats qu'il n'était plus possible d'éradiquer cet organisme et qu'il y a lieu de définir dès 2010 une zone de confinement dans laquelle des mesures de lutte spécifiques sont à prescrire afin de limiter sa propagation vers des régions indemnes. Cette zone de confinement est positionnée à moins de 40 km à l'Ouest du Rhin et est composée de trois zones , à savoir : - une zone mesures de lutte renforcées, dont la limite est distante de 1 km autour du lieu de captures de plus de 30 adultes de diabrotica virgifera virgifera le conte. - une zone de mesures additionnelles d'un rayon de 1 km également autour du lieu de captures de 1 à 29 chrysomèles adultes. - la zone de confinement dont la limite externe est positionnée à moins de 40 km à l'Ouest du Rhin. La chrysomèle a été déréglementée au niveau européen le 06/02/2014, et au niveau français le 18/07/2014.

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Alsace (JDD_2210125)

Loi montagne n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : - soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] - soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] - soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

PAEC 2015 du ried de la ZORN (JDD_3619207)

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement . Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l'Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en ?uvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l'échelle de l'exploitation. Le PAEC du ried de la Zorn repose sur des secteurs et des enjeux prioritaires pour l?État français et l'Europe. Les financeurs mobilisés dans le cadre de ce PAEC sont l?État, l'Europe, le Département du Bas-Rhin qui assurera les rôles d'animateur et d'opérateur de ce PAEC. Le PAEC est situé au sein du ZAP biodiversité et paysage . Les objectifs de ce PAEC sont doubles : - maintenir et restaurer les prairies humides et espèces remarquables des prairies humides, - prendre en compte la problématique de l'élevage en zone à dominante de prairies humides pour garantir des surfaces suffisantes de prairies diversifiées.

Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Bas-Rhin en 2014 (JDD_3121033)

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l'aide des mandibules dans l'écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. La lutte contre l'Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en ?uvre des mesures d'éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n'interviendra au cours de cette période.

Zone de lutte vis à vis de la chrysomèle des racines du maïs en Alsace en 2008 (JDD_3169310)

La chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera virgifera, est un petit coléoptère de 7mm environ de la famille des Chrysomélidés. Elle effectue son cycle de reproduction en un an. Les ?ufs sont pondus dans le sol durant l?été et y sont conservés durant l?hiver. Les adultes meurent avec les premiers froids. Les ?ufs éclosent au début du printemps et les larves se nymphosent. Les adultes émergent de juin à septembre selon les régions et les conditions climatiques et s?accouplent durant l?été. La larve se déplace très peu (quelques mètres). Les facteurs intervenant dans le déplacement des adultes sont nombreux : conditions climatiques, présence de maïs, barrières naturelles, vents dominants?La distance de déplacement peut donc être plus ou moins importante (jusqu?à 40 km). Les activités humaines, les transports routiers et la présence d?aéroports?ont aussi une influence sur le déplacement ce ravageur. La chrysomèle du maïs est originaire d?Amérique Centrale. A partir des années 50, elle progresse vers le Nord sur le continent américain pour devenir le principal ravageur du maïs sur ce continent. La chrysomèle a été introduite en Europe certainement par liaisons aériennes lors du conflit des Balkans dans les années 1990. Signalée pour la première fois en 1992 aux abords de l?aéroport de Belgrade (Serbie), elle a ensuite rapidement conquis de nombreux pays Européens depuis dont nos pays voisins. Jusqu?en 2009, en Alsace, les campagnes de piégeages estivales déterminent les zones de lutte selon trois « sous-zones » : - une zone focus, dont la limite est distante de 1 km du champ où a été capturé des spécimens de chrysomèles du maïs, zone à l?intérieur de laquelle l?usage d?insecticides et la rotation de cultures sont, entre autres mesures, obligatoires. - une zone de sécurité dont la limite externe est distante de 5 km de celle de la zone focus et à l?intérieur de laquelle la lutte contre le parasite, obligatoire, se fait soit par rotation culturale, soit par des applications d?insecticides. - une zone tampon dont la limite externe est distante de 34 km de celle de la zone de sécurité et où la rotation de cultures est recommandée.

Périmètre et mesures de lutte contre l'Anoplophora Glabripennis dans le Haut-Rhin en 2012 (JDD_3121052)

Le capricorne asiatique est un insecte de grande taille (entre 2.5 et 4 cm de long). Il peut occasionner de très gros dégâts sur les arbres feuillus. Ce coléoptère peut tuer en quelques années un arbre en bonne santé. Sa larve vit uniquement à l'intérieur du bois sur pied. Les larves rejettent de la sciure dans la fourche des arbres. Le trou d'émergence de l'insecte adulte est parfaitement rond (10 à 15 mm de diamètre) et est situé sur les branches ou le tronc, le plus souvent en hauteur. Les incisions de ponte sont le plus souvent de forme conique, creusées à l'aide des mandibules dans l'écorce des branches. Au printemps on y repère des coulées de sèves. La lutte contre l'Anoplophora Glabripennis est obligatoire sur le territoire national (arrêté ministériel du 28/05/2003). Il convient de mettre en ?uvre des mesures d'éradication de cet insecte nuisible. Un périmètre de 1000m de rayon est mis en place par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace autour des points de captures. Ce périmètre de surveillance a une durée de 4 années et sera considéré indemne si aucune nouvelle capture n'interviendra au cours de cette période.

Périmètres de surveillance du Plum pox virus , agent causal de la maladie de la sharka en 2013 (JDD_3110227)

La sharka est une maladie des arbres fruitiers à noyaux causée par un virus appelé plum pox potyvirus . Il s'agit de la plus grave maladie à virus touchant l'arboriculture en Europe. La maladie se transmet lors du greffage ou par les pucerons. Les symptômes sont visibles sur les feuilles et sur les fruits. L' arrêté ministériel du 17/03/2011 définit la prospection et la lutte contre la maladie. L'annexe 1 de cet arrêté ministériel liste les espèces sensibles au virus. La prospection est réalisée par la FREDON (recherche au sein des vergers des symptômes). A la suite d'une confirmation d'un foyer de contamination, des zones sont délimitées par le Service Régional de l'Alimentation (SRAL) de la DRAAF Alsace. Ces zones sont de deux types : - une zone focale d'un rayon de 1500m autour du foyer de contamination - et une zone de sécurité d'une distance de 1000m au-delà du périmètre focus. Ces zones font l'objet d'un arrêté préfectoral en général l'année qui suit celle de la prospection, qui définit le plan de lutte : - coupe et dévitalisation de tout arbre contaminé dans un délai de 10j en verger, et de 3j en pépinière, - ou arrachage si plus de 10% des arbres sont contaminés dans une parcelle (éventuellement après récolte des fruits).

Zone vulnérable 2014 dans le bassin Rhin-Meuse, dans la région Alsace et règlement spécifique de la couverture du sol après la moisson. (JDD_2059970)

Le jeu de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse, au sein de la région Alsace. Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d''origine agricole ou d''autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l''alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l''alimentation en eau potable, ont ou risquent d''avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l''eutrophisation susceptible d''être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d''action est mis en ?uvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l''ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d''un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d''application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d''Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable. Chaque zone s''étend sur une zone géographique constituée d''un ensemble de communes. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l''arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. (définition issue de : SANDRE, Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau v1.0, janvier 2013)

MAEC 2015, zone action prioritaire enjeu EAU (JDD_3619226)

La stratégie agroenvironnementale et climatique alsacienne est décrite dans la mesure 10 du PDR. Ses objectifs sont de répondre aux besoins suivants : - développer l?agroenvironnement, l?agriculture biologique et compenser les handicaps naturels, - préserver et restaurer la biodiversité et la qualité de la ressource en eau ainsi que de la qualité des sols. Elle repose sur 3 enjeux environnementaux. L'enjeu EAU. En Alsace, l'eau est un atout majeur du fait de son abondance (cours d'eau, nappe phréatique) et de sa facilité d'accès. Elle permet ainsi des prélèvements importants notamment pour les industries, l'irrigation des cultures, mais aussi pour l'approvisionnement des foyers en eau potable. Si à l'heure actuelle, il n'y a pas d'enjeu quantitatif majeur concernant la ressource en eau, on constate que le bon état qualitatif des eaux souterraines et superficielles n'est pas atteint, notamment en raison de la présence de produits phytosanitaires et de nitrates. Cette ressource naturelle, située à faible profondeur et surmontée de terrains perméables, est vulnérable et sensible aux pollutions diffuses ou ponctuelles, notamment agricoles. A travers l?enjeu Eau, la stratégie régionale vise à : - Limiter l?emploi de produits phytosanitaires, notamment en adoptant des pratiques préventives, - Eviter la contamination de l?eau par les nitrates en raisonnant l?apport d?engrais minéraux et en adoptant des pratiques limitant les transferts de nitrate, - Valoriser les systèmes agricoles ayant une approche intégrée et raisonnée de la gestion des intrants.

MAEC 2015, zone action prioritaire système GRANDES CULTURES (JDD_3619169)

Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont les outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) pour accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions agricoles locales sur l'environnement et pour maintenir des pratiques respectueuses de l'environnement . Dans le Programme de Développement Rural (PDR) de l'Alsace, la mesure 10.1 concerne les MAEC mises en ?uvre exclusivement par des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) sous forme de MAEC à enjeux localisés définies au niveau parcellaire, de MAEC systèmes à l'échelle de l'exploitation. Les MAEC systèmes sont mobilisables sur des ZAP spécifiques (1 ZAP par type de système d'exploitation) dans le cadre d'un PAEC. La MAEC SGC est ciblée sur les ZIPOA (zonage d'intervention contre les pollutions d'origine agricole). La ZAP SGC est identique à la ZAP EAU.