Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DDT 16 Direction Departementale des Territoires de Charente

Assemblage des zones de dépassement des valeurs limites d?exposition nocturne au bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2576606_2577074)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites nocturnes (22H - 6H) de bruit des infrastructures de transport terrestre entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites nocturnes de bruit sont fixées à 62dB Len. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement.

Zone d'aléa des PPRN en Charente. (JDD_2167316_5538946)

Objets surfaciques des zones exposées aux aléas des plans de prévention de risques naturels (PPRN) sur le département de la Charente. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés.

Zones de dépassement des valeurs limites d?exposition nocturne au bruit des RD et VC dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2577036_2577074)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites nocturnes (22H - 6H) de bruit des routes départementales et des voies communales entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites nocturnes de bruit sont fixées à 62dB Len. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement.

Entités ponctuelles des enjeux d'un PPRN inondation de Charente (la Charente à Angoulême) (JDD_5531598_5538946)

Entités ponctuelles géolocalisant les enjeux du plan particulier des risques naturels (PPRN) inondation de la Charente à Angoulême (identifiant GASPAR : 16DDT20120001) sur le département de la Charente. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, ces éléments représentent une photographie figée et non exhaustive des biens et des personnes exposés aux aléas à la date de l'analyse des enjeux et ne sont pas mis à jour après l'approbation du PPR.

Entités linéaires à l'origine du risque d'un PPRN de Charente (St-Sulpice-de-Cognac) (JDD_5534007_5538946)

Entités linéaires à l'origine du risque du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de St-Sulpice-de-Cognac (identifiant GASPAR : 16DDT20130041) sur le département de la Charente. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Document PPRN sur le département de la Charente (JDD_992382_5538946)

Polygones des plans de prévention des risques naturels du département de la Charente. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Origine d'un PPRT de Charente (ANTARGAZ) (JDD_5473941_5475511)

Polygone de l'emprise foncière de l'entreprise ANTARGAZ à l'origine d'un PPRT (identifiant GASPAR : 16DDT20120003) sur le département de la Charente. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM (générateurs de servitudes PM1) (JDD_5584750_5705036)

Objets surfaciques des générateurs de servitudes (PM1) des plans de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles et plans de prévention des risques miniers (PPRM) en Charente. Ces zonages délimitent les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions. Les zonages réglementés des PPRN et PPRM constituent les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Charente à Jarnac) (JDD_5531686_5538946)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Charente à Jarnac - identifiant GASPAR : 16DDT19980011). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Secteurs affectés par le bruit des RD et VC dans le département de la Charente (carte type B) (JDD_2616005_2616049)

Objets surfaciques des secteurs affectés par le bruit des routes départementales et des voies communales entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de la Charente. Ces secteurs sont définis selon le classement sonore de 2006. En application de l?arrêté du 30 mai 1996 et de l?article R571-32 du code de l?environnement, le Préfet définit des secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) où les niveaux sonores dans l?environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). LAeq : le niveau sonore d?une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d?observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Charente à Cognac) (JDD_5531654_5538946)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Charente à Cognac - identifiant GASPAR : 16DDT19960005). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones d?exposition nocturne au bruit des RD et VC dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2576556_2576588)

Objets surfaciques des zones d?exposition nocturne (22H - 6H) au bruit des routes départementales et des voies communales entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 50dB Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Len sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Tardoire) (JDD_5533887_5538946)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Tardoire - identifiant GASPAR : 16DDT20000023). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre d'un PPRT de Charente (JAS HENNESSY) (JDD_5475499_5475511)

Périmètre(s) de délimitation d'un PPRT de Charente (JAS HENNESSY - identifiant GASPAR : 16DDT20120005). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPR peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPR approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM3) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre d'un PPRN mouvement de terrain de Charente (St-Même-les-Carrières) (JDD_5533991_5538946)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de Charente (St-Même-les-Carrières - identifiant GASPAR : 16DDT20130033). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Assemblage des zones d?exposition nocturne au bruit des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2563155_2576588)

Objets surfaciques des zones d?exposition nocturne (22H - 6H) au bruit des infrastructures de transport terrestre entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 50dB Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Len sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

Zones de dépassement des valeurs limites d?exposition nocturne au bruit de la RN 10 dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2576712_2577074)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites nocturnes (22H - 6H) de bruit de la route nationale 10 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites nocturnes de bruit sont fixées à 62dB Len. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement.

Zones d?exposition au bruit (période de 24H) de la RN 10 dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2562635_2563080)

Objets surfaciques des zones d?exposition au bruit (période de 24H) de la route nationale 10 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 55dB Lden(*) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Lden sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Assemblage des zones d?exposition au bruit (période de 24H) des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2739867_2563080)

Objets surfaciques des zones d?exposition au bruit (période de 24H) des infrastructures de transport terrestre entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 55dB Lden(*) entrent dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A. Elles sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Lden sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Secteurs affectés par le bruit de la voie ferrée Paris - Bordeaux dans le département de la Charente (carte type B) (JDD_2615857_2616049)

Objets surfaciques des secteurs affectés par le bruit de la voie ferrée Paris - Bordeaux entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de la Charente. Ces secteurs sont définis selon le classement sonore de 2006. En application de l?arrêté du 30 mai 1996 et de l?article R571-32 du code de l?environnement, le Préfet définit des secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) où les niveaux sonores dans l?environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). LAeq : le niveau sonore d?une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d?observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

Temps de propogation de l'onde de submersion de Mas Chaban (Charente) (JDD_1983888_1983919)

Objets linéaires marquant les temps de propagation de l'onde de submersion, définis dans le plan particulier d'intervention (PPI), en cas de rupture du barrage de la retenue de Mas Chaban et impactant le fleuve la Charente sur le département de la Charente et le sud de la Vienne.

Entités surfaciques des enjeux d'un PPRN inondation de Charente (la Charente à Angoulême) (JDD_5531610_5538946)

Entités surfaciques géolocalisant les enjeux du plan particulier des risques naturels (PPRN) inondation de la Charente à Angoulême (identifiant GASPAR : 16DDT20120001) sur le département de la Charente. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, ces éléments représentent une photographie figée et non exhaustive des biens et des personnes exposés aux aléas à la date de l'analyse des enjeux et ne sont pas mis à jour après l'approbation du PPR.

Entités surfaciques à l'origine du risque d'un PPRN de Charente (St-Sulpice-de-Cognac) (JDD_5534019_5538946)

Entités surfaciques à l'origine du risque du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de St-Sulpice-de-Cognac (identifiant GASPAR : 16DDT20130041) sur le département de la Charente. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Zones d?exposition au bruit (période de 24H) des infrastructures de transport terrestre sur la commune de Trois-Palis en Charente (carte type A) (JDD_2562560_2563080)

Objets surfaciques des zones d?exposition au bruit (période de 24H) des infrastructures de transport terrestre sur la commune de Trois-Palis entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 55dB Lden(*) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Lden sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Secteurs affectés par le bruit de la RN 141 dans le département de la Charente (carte type B) (JDD_2615966_2616049)

Objets surfaciques des secteurs affectés par le bruit de la route nationale 141 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de la Charente. Ces secteurs sont définis selon le classement sonore de 2006. En application de l?arrêté du 30 mai 1996 et de l?article R571-32 du code de l?environnement, le Préfet définit des secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) où les niveaux sonores dans l?environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). LAeq : le niveau sonore d?une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d?observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

Assemblage des zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) des infrastructures de transport terrestre dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2597897_2597978)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) des infrastructures de transport terrestre entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Lden (*) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites de bruit moyennes sur 24H sont fixées à 68dB Lden. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Secteurs affectés par le bruit de la RN 10 dans le département de la Charente (carte type B) (JDD_2615927_2616049)

Objets surfaciques des secteurs affectés par le bruit de la route nationale 10 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de la Charente. Ces secteurs sont définis selon le classement sonore de 2006. En application de l?arrêté du 30 mai 1996 et de l?article R571-32 du code de l?environnement, le Préfet définit des secteurs variant de 10 mètres (catégorie 5) à 300 mètres (catégorie 1) où les niveaux sonores dans l?environnement dépassent ou risquent de dépasser à terme, du seul fait des infrastructures de transports terrestres, un niveau sonore de 60 dB(A) en période de jour, exprimé en LAeq (6h-22h). LAeq : le niveau sonore d?une source variant dans le temps, il est nécessaire de calculer la moyenne énergétique sur une durée donnée (Leq) afin d?observer et de comparer différentes valeurs. Lorsque cette valeur est pondérée A, on la nomme LAeq (niveau de pression acoustique continue équivalent).

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (la Charente de Mansle à Montignac) (JDD_5533903_5538946)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (la Charente de Mansle à Montignac - identifiant GASPAR : 16DDT20010002). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Périmètre d'un PPRN inondation de Charente (l'Aume et la Couture) (JDD_5534047_5538946)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) inondation de Charente (l'Aume et la Couture - identifiant GASPAR : 16DDT20140001). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Entités surfaciques à l'origine du risque d'un PPRN de Charente (St-Même-les-Carrières) (JDD_5533977_5538946)

Entités surfaciques à l'origine du risque du plan de prévention des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de St-Même-les-Carrières (identifiant GASPAR : 16DDT20130033) sur le département de la Charente. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) des RD et des VC dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2597958_2597978)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) des routes départementales et des voies communales entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Lden (*) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites de bruit moyennes sur 24H sont fixées à 68dB Lden. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) de la RN 10 dans le département de la Charente (carte type C) (JDD_2597920_2597978)

Objets surfaciques des zones de dépassement des valeurs limites d?exposition au bruit (période de 24H) de la route nationale 10 entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type C du département de la Charente. Les indicateurs Lden (*) sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les valeurs limites de bruit moyennes sur 24H sont fixées à 68dB Lden. Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. (*) Lden : niveau sonore moyen pondéré pour une journée divisée en 12 heures de jour (day), en 4 heures de soirée (evening) avec une majoration de 5 dB, et en 8 heures de nuit (night) avec une majoration de 10 dB. Ces majorations sont représentatives de la gêne ressentie dans ces périodes.

Zones d?exposition nocturne au bruit de la voie ferrée Paris - Bordeaux dans le département de la Charente (carte type A) (JDD_2576131_2576588)

Objets surfaciques des zones d?exposition nocturne (22H - 6H) au bruit de la voie ferrée Paris - Bordeaux entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type A du département de la Charente. Ces zones exposées à plus de 50dB Len (niveau sonore moyen pour la période de nuit) sont graduées en courbes isophones de 5dB en 5dB. Les indicateurs Len sont évalués à une hauteur de 4 m. La méthode de calcul doit être conforme à la norme NF S31-133 (calcul de l?atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, en incluant les effets météorologiques). Les cartes de bruit sont prévues par la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement. Elles ne constituent qu?un diagnostic et une information sur le bruit des infrastructures de transports terrestre et ne sont en aucun cas créatrices de droit. Aucun dédommagement ne pourra être demandé sur cette base.

Périmètre d'un PPRN mouvement de terrain de Charente (St-Sulpice-de-Cognac) (JDD_5534031_5538946)

Périmètre(s) de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels (PPRN) mouvement de terrain de Charente (St-Sulpice-de-Cognac - identifiant GASPAR : 16DDT20130041). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zones réglementées des PPRT en Charente. (JDD_2167569_5475511)

Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le département de la Charente. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. Les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : - les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des zones rouges et des zones bleues.

Périmètre d'un PPRT de Charente (REMY MARTIN) (JDD_5475484_5475511)

Périmètre(s) de délimitation d'un PPRT de Charente (REMY MARTIN - identifiant GASPAR : 16DDT20120004). Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPR peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPR approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM3) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.