DDT du Bas Rhin |
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DDT du Bas Rhin (unverified)
Contact information:
DDT du Bas Rhin
14 rue du Marechal Juin BP 61003, 67070 Strasbourg Cedex, France
Email:
Phone: 0388889136
Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT du Bas Rhin
Centres d'examen des permis de conduire (JDD_4379028)
Les centres d'examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).
Plan de prévention de risques naturels Ill domanial (JDD_4346188)
N_PERIMETRE_PPRN_19830002_S_067
N_INOND_PPRI_ZINF_S_067 (JDD_4239765)
N_INOND_PPRI_ZINF_S_067
Zone d'aléa du PPRT Total Petro Chemicals (JDD_4348360)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20090004_S_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2014 (JDD_5698579)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Zone réglementée du PPRT Lanxess (JDD_4358689)
N_ZONE_REG_PPRT_20140042_S_067
Document PPRT sur le département ... (JDD_4358848)
Liste des plans de prévention des risques technologiques du département ...
Contrat urbain de cohésion sociale (JDD_4360883)
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ayant été signés
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3 (JDD_4336545)
AC3_GENERATEUR_SUP_S_067
périmètres de protection des points de prélèvement pour la production d'eau minérale (JDD_4360764)
périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Rohm et Hass (JDD_4358451)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20140037_S_067
Zone réglementée du PPRT Messier Bugatti (JDD_4358571)
N_ZONE_REG_PPRT_20140041_S_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2007 (JDD_5698465)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Campings du Bas-Rhin (JDD_4339651)
X_CAMPING_ANONYMISE_P_067
N_FORET_VOIE_DESSERTE_L_067 (JDD_4918635)
N_FORET_VOIE_DESSERTE_L_067
N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_067 (JDD_4686819)
N_PREVENTION_GD_PREDA_ZSUP_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2008 (JDD_5668516)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (JDD_4360920)
Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 1
N_DIGUE_L_R42 (JDD_4902959)
N_DIGUE_L_R42
Zone réglementée du PPRT Rhone Gaz (JDD_4347549)
N_ZONE_REG_PPRT_20090002_S_067
Périmètre de PPRT Port aux Pétroles (JDD_4348256)
N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_067
Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage national (JDD_4363351)
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
N_RPG_ANONYME_S_067_2006 (JDD_5698446)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Périmètre de PPRN CUS (JDD_4347282)
N_PERIMETRE_PPRN_20140049_S_067
Table contenant les générateurs liés aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) (JDD_5227586)
Générateur de la servitude des monuments historiques
X_PROTECTION_AEP_AS1 (JDD_5520740)
X_PROTECTION_AEP_AS1
Bassin versant dédié à un usage particulier (JDD_2455454)
Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.
X_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2_L_067 (JDD_4446522)
X_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2_L_067
Forets privées (JDD_4360871)
X_FORET_PRIVEE_S_R42
Éolienne construite ou en projet (JDD_4363226)
N_MAT_EOLIEN_P_067
Périmètre du PPRT Wagram Terminal (JDD_4358721)
N_PERIMETRE_PPRT_200140044_S_067
Table contenant les assiettes liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) (JDD_5712963)
Périmètre de la servitude des monuments historiques
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7 (JDD_4335181)
A7_GENERATEUR_SUP_S_067
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie (JDD_4345897)
N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_067
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2. (JDD_4338691)
AC2_ASSIETTE_SUP_S_067
Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau (JDD_4340244)
N_CAT_PISCICOLE_L_067
Trame verte noyaux centraux (JDD_4360996)
X_TV_NOYAUX_CENTRAUX_ZINF_S_R42
Surface bénéficiant d'un aménagement pastoral (JDD_4370312)
Surface bénéficiant d'un aménagement pastoral
Zone réglementée du PPRN Périmètre CUS (JDD_4347297)
N_ZONE_REG_PPRN_20140049_S_067
Zone réglementée du PPRT Total Petro Chemicals (JDD_4348384)
N_ZONE_REG_PPRT_20090004_S_067
Zone humide surfacique (JDD_4361081)
X_ZONE_HUMIDE_ZINF_S_067
Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie PM2 (JDD_4337526)
PM2_GENERATEUR_SUP_P_067
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 (JDD_4338348)
PM3_ASSIETTE_SUP_S_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2013 (JDD_5698560)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Détail des habitats des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 (JDD_4361114)
Détail des habitats de chaque Zones Spéciales de Conservation (ZSC) appartenant au réseau européen Natura 2000.
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (JDD_4360782)
Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Zone d'aléa du PPRT Rohm Hass (JDD_4358477)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20140037_S_067
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 (JDD_4337012)
PM1_GENERATEUR_SUP_S_067
Trame verte axe intra vallée (JDD_4360942)
X_TV_AXE_INTRA_VALLEE_ZINF_L_R42
Périmètre du PPRT Rhone Gaz (JDD_4347568)
N_PERIMETRE_PPRT_200090002_S_067
Perimetre_SAGE_Alsace_ESU_arrete (JDD_4360820)
Perimetre_SAGE_Alsace_ESU_arrete
Périmètre de transports urbains (JDD_2409761)
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.Seuls les PTU en élaboration ou validés font partie de cette classe d'objets.Sauf cas particuliers définis par la loi, l'arrêté de création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine ou l'arrêté de transformation d'un établissement public de coopération intercommunale en communauté d'agglomération ou en communauté urbaine vaut établissement d'un périmètre de transports urbains conformément à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.Les périmètres sur lesquels les syndicats mixtes SRU, créés par application de la loi SRU, exercent leurs compétences ne sont pas des périmètres de transports urbains.
Périmètre du PPRT du dépot de munition de Neubourg (JDD_4346498)
N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_067
Périmètre du PPRN de la Bruche (JDD_4346251)
N_PERIMETRE_PPRN_19920002_S_067
Zone d'aléa du PPRT Wagram Terminal (JDD_4358735)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20140044_S_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2005 (JDD_5698427)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 (JDD_4338627)
AC2_GENERATEUR_SUP_S_067
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) (JDD_4363128)
Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. - Zone A : Exposition au bruit très forte - Zone B : Exposition au bruit forte - Zone C : Exposition au bruit modérée - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)
Périmètre du PPRT Rohm et Hass (JDD_4358463)
N_PERIMETRE_PPRT_200140037_S_067
Parc naturel régional (JDD_4361102)
Parc naturel régional
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2 (JDD_4337543)
PM2_GENERATEUR_SUP_S_067
Zone réglementée du PPRT Rohm et Hass (JDD_4358501)
N_ZONE_REG_PPRT_20140037_S_067
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) (JDD_2409812)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font aujourd'hui partie des zones prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».Les anciennes ZUS sont archivées et ne figurent plus dans ce jeu de données.
N_AERONAUTIQUE_T5 (JDD_2409015)
Servitudes aéronautiques
Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete (JDD_4360810)
Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 (JDD_4360931)
Zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2
Quartier prioritaire de la politique de la ville (JDD_4360897)
N_QPPV_ZINF_067
Communes_nouvelles_2016 (JDD_4360415)
Communes_nouvelles_2016
Zone réglementée du PPRN de la Bruche (JDD_4346266)
N_ZONE_REG_PPRN_19920002_S_067
X_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_P_067 (JDD_4446552)
X_TRANS_RADIOELEC_PERT_PT1_P_067
Zone d'aléa du PPRT Butagaz (JDD_4358805)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20140043_S_067
Zone d'aléa du PPRT Dow Agrosciences (JDD_4358407)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20140034_S_067
Périmètre du PPRT Lanxess (JDD_4358651)
N_PERIMETRE_PPRT_200140042_S_067
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4 (JDD_4335135)
A4_ASSIETTE_SUP_S_067
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 (JDD_4360288)
Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :< selon l'article 3 de la loi modifiée chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs visés à l'article 5.< La définition de la zone montagne est propre aux problématiques agricoles, ces zones ont été modifiées depuis la loi montagne de 1985.
Réserve de chasse et de faune sauvage (JDD_4379193)
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles présentent, par le préfet (article R 422-82 CE) ou par le ministre chargé de la chasse (réserves nationales article R422-92 CE). Les réserves de chasse et faune sauvage instituées par arrêté préfectoral sont créées sur demande du détenteur du droit de chasse et interdisent tout acte de chasse. Elles jouent un rôle important dans la préservation de la faune sauvage et, plus particulièrement, des espèces pouvant être chassées. Elles contribuent également le plus souvent à la protection des milieux et des habitats de la faune sauvage. Instituées par arrêté ministériel, les réserves nationales de chasse et faune sauvage sont des réserves de chasse et faune sauvage présentant une importance particulière (art R.422-92 du code de l'Environnement): - soit en raison de leur étendue; - soit parce qu'elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables; - soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y sont poursuivies. Références juridiques: - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005) - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'Environnement - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié.
N_RPG_ANONYME_S_067_2012 (JDD_5698541)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Transports Exceptionnels (limitation p) (JDD_4363312)
N_TE_LIMITATION_P_067
Périmètre du PPRT Messier Bugatti (JDD_4358533)
N_PERIMETRE_PPRT_200140041_S_067
Limites_commune_nouvelle_2016 (JDD_4360441)
Limites_commune_nouvelle_2016
Trame verte noyau secondaire (JDD_4361011)
X_TV_NOYAU_SECONDAIRE_ZINF_S_R42
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT (JDD_4338365)
PM3_GENERATEUR_SUP_S_067
Trame verte zone quietude (JDD_4361019)
X_TV_ZONE_QUIETUDE_ZINF_S_R42
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Total Petro Chemicals (JDD_4348334)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20090004_S_067
Zone d'aléa du PPRT Port aux Pétroles (JDD_4348213)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20090003_S_067
Périmètre dU PPRN de la Mossig (JDD_4347248)
N_PERIMETRE_PPRN_20130006_S_067
Zone réglementée du PPRN le Giessen Ebersheim (JDD_4347127)
N_ZONE_REG_PPRN_20130003_S_067
Périmètre du PPRN le Giessen Ebersheim (JDD_4347089)
N_PERIMETRE_PPRN_20130003_S_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2011 (JDD_5698522)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 (JDD_4361130)
Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000
Aménagement pastoral linéaire (JDD_4370302)
N_AMENAG_PASTORAL_L_067
Transports Exceptionnels - Itinéraires (JDD_4363270)
N_TE_ITI_L_067
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP (JDD_2410065)
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Lanxess (JDD_4358639)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20140042_S_067
Zone réglementée du PPRT Wagram Terminal (JDD_4358759)
N_ZONE_REG_PPRT_20140044_S_067
Equipement sur une voie de desserte forestière (JDD_4360830)
Représentation ponctuelle d'un équipement sur une voie privée de desserte forestière : place de retournement, surlargeur de voirie, panneau de signalisation ou d'information,...
Trame verte connexion noyau (JDD_4360950)
X_TV_CONNECTION_NOYAU_ZINF_L_R42
Localisation des déchetteries (JDD_4363146)
Localisation des déchetteries
Zone humide linéaire (JDD_4360793)
Zone où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Messier Bugatti (JDD_4358521)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20140041_S_067
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM2 (JDD_4337560)
PM2_ASSIETTE_SUP_S_067
Trame verte corridors (JDD_4360959)
X_TV_CORRIDORS_ZINF_L_R42
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT de Rhone Gaz (JDD_4347513)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20090002_S_067
Périmètre du PPRT Total Petro Chemicals (JDD_4348346)
N_PERIMETRE_PPRT_200090004_S_067
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale (JDD_4360909)
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale CUCS
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Wagram Terminal (JDD_4358709)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20140044_S_067
Zone réglementée du PPRT Butagaz (JDD_4358829)
N_ZONE_REG_PPRT_20140043_S_067
Zone réglementée du PPRN de l'ILL (JDD_4346203)
N_ZONE_REG_PPRN_19830002_S_067
Documents d'urbanisme locaux (JDD_5469982)
X_POS_PLU_067
Localisation des élevages de gibier (JDD_3290701)
Localisation des élevages de gibier
Zone d'aléa du PPRT Messier Bugatti (JDD_4358547)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20140041_S_067
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 (JDD_4336997)
PM1_ASSIETTE_SUP_S_067
Zone réglementée du PPRT Dow Agrosciences (JDD_4358431)
N_ZONE_REG_PPRT_20140034_S_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2009 (JDD_5698484)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Périmètre du PPRT Butagaz (JDD_4358791)
N_PERIMETRE_PPRT_200140043_S_067
Stations d'épuration localisées ponctuellement (JDD_4339511)
N_ASST_STEP_P_067
Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour l'espèce X (JDD_4345908)
N_CHASSE_PLAN_ZINF_S_067
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM4 (JDD_4338383)
PM4_ASSIETTE_SUP_S_067
Table contenant les générateurs linéaires liées aux servitudes de la catégorie A4 (JDD_4335150)
A4_GENERATEUR_SUP_L_067
Trame Verte Existante (JDD_4360985)
X_TV_EXISTANTE_ZINF_S_R42
périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP (obsolète) (JDD_4360743)
N_PROTECTION_AEP_AS1_067
Périmètre du PPRT Dow Agrosciences (JDD_4358393)
N_PERIMETRE_PPRT_200140034_S_067
Zone d'aléa du PPRT Rhone Gaz (JDD_4347525)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20090002_S_067
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis (JDD_4337171)
PM1_bis_ASSIETTE_SUP_S_067
Zone réglementée du PPRT Port aux Pétroles (JDD_4348237)
N_ZONE_REG_PPRT_20090003_S_067
Zone réglementée du PPRN de la Mossig (JDD_4347263)
N_ZONE_REG_PPRN_20130006_S_067
N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_067 (JDD_4239557)
N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_067
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Port aux Pétroles (JDD_4348112)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20090003_S_067
Transports exceptionnels (limitation L) (JDD_4363296)
N_TE_LIMITATION_L_067
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Butagaz (JDD_4358779)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20140043_S_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2010 (JDD_5698503)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Document PPRN sur le département (JDD_4358938)
Liste des plans de prévention des risques naturels du département
X_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2_P_067 (JDD_4446535)
X_TRANS_RADIOELEC_OBST_PT2_P_067
Cours d'eau à gestion domaniale (Linéaire) (JDD_4360731)
N_COURS_EAU_DOMANIAL_L
Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (JDD_4361144)
Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Zone d'aléa du PPRT Lanxess (JDD_4358665)
N_ZONE_ALEA_PPRT_20140042_S_067
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3 (JDD_4336530)
AC3_ASSIETTE_SUP_S_067
Itinéraire cyclable (JDD_4363287)
X_ITI_CYCLABLE_067
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7 (JDD_4335166)
A7_ASSIETTE_SUP_S_067
N_RPG_ANONYME_S_067_2015 (JDD_5698598)
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de déclarations PAC lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi.
Installation de traitement de déchets municipaux (JDD_4363167)
Localisation d'un ouvrage de collecte et de traitement des déchets municipaux
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM4 (JDD_4338398)
PM4_GENERATEUR_SUP_S_067
Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage (JDD_4345998)
N_ENP_RNCFS_S_067
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1bis (JDD_4337186)
PM1_bis_GENERATEUR_SUP_S_067
Trame verte existante fusion (JDD_4360974)
X_TV_EXISTANTE_FUSION_ZINF_S_R42
Réserve biologique dirigée ou intégrale (JDD_4361029)
N_ENP_RB_S
Installation pour la réception radioélectrique (JDD_4363207)
Installation pour la réception radioélectrique
Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental (JDD_4363328)
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO.
Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Dow Agrosciences (JDD_4358381)
N_ORIG_RISQ_PPRT_20140034_S_067
Lots de chasse Bas-Rhin (JDD_4345878)
N_CHASSE_LOT_ZINF_S_067