Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDTM 06 Direction Departementale des territoires et de la Mer des Alpes Maritimes

[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'avalanches - zonage (JDD_4162390_02)

Assemblage départemental des zonages des PPRn avalanche sur le département des Alpes-Maritimes

[DDTM-06] Zonage des plans de prévention des risques naturels d'incendies de forêts (JDD_4267643)

Assemblage départemental des zonages des PPRn incendies de forêts sur le département des Alpes-Maritimes

[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels de mouvements de terrain - zonage (JDD_4162502)

Assemblage départemental des zonages des PPRn mouvements de terrain sur le département des Alpes-Maritimes

[DDTM-06] Bâti constitué de la loi montagne (JDD_5493722)

Cette couche de données est le complément d'une interprétation du bâti isolé de la loi montagne. Elle est construite à partir de l'algorithme écrit dans la DTA des Alpes-Maritimes pour la frange Sud de la loi montagne (étendu sur toute la zone montagne). Elle est basée sur le bâti du cadastre PCI-vecteur 2016.

[DDTM-06] issu de Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (JDD_2932680_02)

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle ;- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

[DDTM-06] issu de Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (JDD_2932680_01)

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d'attaques L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle ;- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.