Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDTM 83 Direction Departementale des Territoires et de la Mer du Var

Zonage réglementé du PPRI sur la commune Les Arcs sur Argens (Var) (JDD_5256794)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l?Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence de l?Argens et du Réal sur la commune des Arcs-sur-Argens a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune Les Arcs sur Argens a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril 2014. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d?interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d?exposition aux risques n?est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d?aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l?aléa avec les enjeux urbains. La carte d?aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d?études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l?Atlas des Zones Inondables croisé avec l?Exzeco (Extraction des zones d?écoulement) > 1km² ; - les zones d?aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Zone d'application légale du débroussaillement dans le Var (JDD_4758158)

Base: Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var. Le débroussaillage est obligatoire dans les communes boisées dont les forêts sont soit classées par décision administrative comme particulièrement exposées aux incendies, soit incluses dans les massifs forestiers énumérés par le Code forestier et situés dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d?Azur, et les départements de l?Ardèche et de la Drôme. Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier).

Zones de cultures marines dans le Var (JDD_5663191)

Les zones aquacoles sont conformes aux dispositions de l?article D.923-6 du code rural et de la pêche maritime, elles s?incrivent dans un schéma des structures des exploitations de cultures marines par département. Ce schéma des structures des exploitations de cultures marines s?applique à toutes les autorisations d?exploitation de cultures marines du département du Var situées sur le domaine public maritime naturel ou artificiel. Pour le Var, l?exploitation de cultures marines se situe dans « La Baie du Lazaret » qui est à ce jour, le seul bassin de production du département. Ce bassin est composé de 3 sites: la Baie de Balaguier, la Baie du Lazaret et le site de La Piastre. Il comporte en tout 41 concessions d?exploitation en mer dans la Baie du Lazaret, 3 dans la Baie de Balaguier et 2 à La Piastre, dont : 28 parcs en conchyliculture et 18 parcs en pisciculture. Sur avis de la commission régionale des cultures marines, un parc aquacole pourra changer d?activité (de pisciculture à conchyliculture ou inversement), dans le respect du nombre total de parcs destinés à chaque activité. Le préfet délivre les arrêtés d?autorisation d?exploitation suite à l?avis de la commission régionale des cultures marines.

Zonage réglementé du PPRIF sur la commune de Saint-Raphaël dans le département du Var (JDD_5777051)

Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Incendies de Forêt sur la commune de Saint Raphaël a été approuvé par arrêté préfectoral du 27 juillet 2007 et modifié le 31 juillet 2015. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. L?établissement du Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêt de Saint-Raphaël a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Le périmètre étudié englobe l?ensemble du territoire de la commune. Ces données représentent le zonage réglementaire du PPRIF modifié le 31/07/2015. Le PPRIF de Saint-Raphaël a été approuvé le 27/07/2007. Les données ont été créées sur la base d?un fond topographique EDR 25 datant de 2005. Le zonage réglementaire du PPRIF fait apparaître des zones B0 soumises à des travaux qui une fois réalisés, font évoluer le classement de ces zones. - Le 12/01/2009, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à des travaux réalisés. - Le 31/07/2015, un arrêté préfectoral modifie le zonage consécutivement à de nouveaux travaux réalisés. Ce zonage a été reporté sur un fond plus récent : SCAN25@IGN2012.

Contours des feux de forêt dans le Var en 2006 (JDD_5312895)

Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) . La base de données Prométhée (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) . Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l?objet d?un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie. Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l?agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM, acquièrent une valeur légale et peuvent faire l?objet d?une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de LA FARLEDE (Var) (JDD_4954258)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Un plan de prévention des risques d?inondation concernant le cours d?eau du Gapeau a été prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. Cependant, cette approbation a fait l?objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l?annulation du PPR par décision de la Cour administrative d?appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l?élaboration du plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de LA FARLEDE. Devant l?urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de LA CRAU (Var) (JDD_4954212)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Un plan de prévention des risques d?inondation concernant le cours d?eau du Gapeau a été prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. Cependant, cette approbation a fait l?objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l?annulation du PPR par décision de la Cour administrative d?appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l?élaboration du plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de LA CRAU. Devant l?urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016.

Zonage réglementé du PPRI de La Londe les Maures (Var) (JDD_5256866)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune de La Londe les Maures, lié à la présence des rivières de le pansard et de le Maravenne, a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2005. Un règlement s?applique faisant état de mesures d?interdiction et/ou de prescription en fonction des différentes zones cartographiées. Une étude hydraulique a été réalisée en 1993, expertisée et réactualisée en 1997. Cette étude a servi de base à la définition de l?aléa. L?aléa ainsi réalisé, une cartographie sur support papier a été fournie. Cet aléa a permis, après l?application d?une grille de constructibilité, de déterminer un zonage réglementaire digitalisé et reporté sur fond IGN1998©EDR 25. Une table mapinfo distincte existait pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2. Ces 4 tables ont ensuite été fusionnées pour créer une table unique.

Le sentier du littoral du Var en 2016 (JDD_5300800)

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus longtemps possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral. Le tracé de sentier est un report géo-référencé en Lambert 93 sur fond cartographique  « ortho littorale v2 du MEDDE » de la servitude en application dans le code de l'urbanisme sur une largeur de trois mètres dans les propriétés riveraines du domaine public maritime (cf. articles L121-31 à L121-37 L171-1, et R121-9 à R121-32). Les données sont mises à jour annuellement en fonction de l?évolution du cheminement « tronçons fermés provisoirement ou définitivement par arrêté municipal » ou pour ouverture d?un nouveau tracé de sentier.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Figanières (Var) (JDD_5257010)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l?Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence de la Tuilière et du Saint-Pons sur la commune de Figanières a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune de Figanières a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 février 2014. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d?interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d?exposition aux risques n?est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d?aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l?aléa avec les enjeux urbains. La carte d?aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d?études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l?Atlas des Zones Inondables croisé avec l?Exzeco (Extraction des zones d?écoulement) > 1km² ; - les zones d?aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de La Motte (Var) (JDD_5256914)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l?Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence de la Nartuby et de l?Endre sur la commune de La Motte a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune La Motte a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d?interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d?exposition aux risques n?est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d?aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l?aléa avec les enjeux urbains. La carte d?aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d?études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l?Atlas des Zones Inondables croisé avec l?Exzeco (Extraction des zones d?écoulement) > 1km² ; - les zones d?aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Contours des feux de forêt dans le Var en 2004 (JDD_5312862)

Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) . La base de données Prométhée (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) . Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l?objet d?un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie. Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l?agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM, acquièrent une valeur légale et peuvent faire l?objet d?une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Taradeau (Var) (JDD_5257206)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l?Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence de la Florieye sur la commune de Taradeau a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune de Taradeau a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d?interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d?exposition aux risques n?est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d?aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l?aléa avec les enjeux urbains. La carte d?aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d?études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l?Atlas des Zones Inondables croisé avec l?Exzeco (Extraction des zones d?écoulement) > 1km² ; - les zones d?aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Aléa feux de forêts sur le territoire du massif de la Sainte-Baume dans le département du Var (JDD_5163106)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l?environnement. En 2003, de graves incendies ont eu lieu sur le département du Var amenant l?État à prescrire 17 PPR Incendies de Forêt dont 5 sur la Sainte-Baume. La méthodologie utilisée suit les recommandations du guide méthodologique élaborée en 2002. L?aléa feux de forêt est défini comme la probabilité qu?un incendie de forêt, d?intensité donnée se produise en un lieu.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Lorgues (Var) (JDD_5256890)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l?Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence de l?Argens et de la Florieye sur la commune de Lorgues a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune de Lorgues a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d?interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d?exposition aux risques n?est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d?aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l?aléa avec les enjeux urbains. La carte d?aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d?études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l?Atlas des Zones Inondables croisé avec l?Exzeco (Extraction des zones d?écoulement) > 1km² ; - les zones d?aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Roquebrune sur Argens (Var) (JDD_5257182)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l?Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence de l?Argens, du Blavet et du Fournel sur la commune de Roquebrune sur Argens a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune Roquebrune sur Argens a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2013. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d?interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d?exposition aux risques n?est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d?aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l?aléa avec les enjeux urbains. La carte d?aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d?études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l?Atlas des Zones Inondables croisé avec l?Exzeco (Extraction des zones d?écoulement) > 1km² ; - les zones d?aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Contours des feux de forêt dans le Var en 2005 (JDD_5312879)

Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) . La base de données Prométhée (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) . Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l?objet d?un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie. Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l?agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM, acquièrent une valeur légale et peuvent faire l?objet d?une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

Contours des feux de forêt dans le Var en 2009 (JDD_5312953)

Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) . La base de données Prométhée (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) . Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l?objet d?un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie. Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l?agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM, acquièrent une valeur légale et peuvent faire l?objet d?une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.

Zones de mouillages individuels dans le Var en 2017 (JDD_5686401)

Afin de pallier le manque de places de ports pour les navires et de résoudre le problème des mouillages illégaux ou des mouillages forains susceptibles d?altérer l?état des herbiers de posidonnies, des autorisations d?occupation temporaire (AOT) pour des mouillages individuels sont délivrées par la DDTM du Var. Regroupées dans 86 zones le long du littoral, ces AOT, comme toute occupation des dépendances du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables (articles L2122-1 à L 2122-3 du CGPPP), délivrées à titre personnel et font l?objet d?une redevance domaniale par son bénéficiaire (articles L 2124 du CGPPP) acquittée auprès de la direction des finances publiques (France Domaine). La mise en oeuvre de ce dispositif tient compte des zones Natura 2000, impliquant une réglementation pour le système d?amarrage adapté pour la préservation de la faune tel que herbier de posidonies ou autre (mouillage écologique).

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Trans en Provence (Var) (JDD_5256962)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l?Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence de la Nartuby sur la commune de Trans-en-Provence a été prescrit par arrêté préfectoral le 8 septembre 2010. Cet arrêté a fait l?objet d?une modification afin d?intégrer dans la prescription le ruissellement urbain du Vallon de Gandhi. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune de Trans-en-Provence a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 mars 2014. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d?interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d?exposition aux risques n?est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d?aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l?aléa avec les enjeux urbains. La carte d?aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d?études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l?Atlas des Zones Inondables croisé avec l?Exzeco (Extraction des zones d?écoulement) > 1km² ; - les zones d?aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de BELGENTIER (Var) (JDD_4954235)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Un plan de prévention des risques d?inondation concernant le cours d?eau du Gapeau a été prescrit le 11 février 1999 et approuvé, dans un premier temps, le 19 janvier 2004. Cependant, cette approbation a fait l?objet de plusieurs procédures devant diverses juridictions administratives qui ont conduit le 13 mars 2014 à l?annulation du PPR par décision de la Cour administrative d?appel de Marseille. Le 26 novembre 2014 un nouvel arrêté préfectoral a prescrit l?élaboration du plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents sur la commune de BELGENTIER. Devant l?urgence de réglementer les zones identifiées à risque, certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables par arrêté préfectoral le 30 mai 2016.

Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation dans le département du Var (JDD_2910912_01)

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral du 31 décembre 2014 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle ;- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

DDTM 83 - Zonage des communes du Var éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (JDD_2910912_02)

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral du 31 décembre 2014 au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle ;- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal).Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité.

Aléa feux de forêts sur le territoire du massif des Maures dans le Var (JDD_5304821)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l?environnement. En 2003, de graves incendies ont eu lieu sur le département du Var amenant l?État à prescrire 17 PPR Incendies de Forêt dont 8 sur le massif des Maures. La méthodologie utilisée suit les recommandations du guide méthodologique élaborée en 2002. L?aléa feux de forêt est défini comme la probabilité qu?un incendie de forêt, d?intensité donnée se produise en un lieu. Les paramètres constitutifs de l?aléa sont : la nature des combustibles, la pente, l?ensoleillement et le vent. Les données ont été créées sur la base d?un fond topographique EDR 25 datant de 2002. La carte d?aléas a été créée par un calcul de l?intensité du feu en tout point du territoire. Le territoire communal est découpé en carrés ou pixel, chaque carré est caractérisé par son type de végétation, son ensoleillement, et son vent résultant.

Zonage réglementé du PPRI sur la commune de Draguignan (Var) (JDD_5253427)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l?Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant entraîné de graves conséquences. La révision du plan de prévention des risques naturels d?inondation lié à la présence de la Nartuby sur la commune de Draguignan a été prescrit le 8 septembre 2010. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur la commune de Draguignan a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 février 2014. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement distingue différents types de zones : - les « zones rouges », zones d?interdiction comprenant des sous-zones ; - les « zones bleues », zones soumises à prescription comprenant des sous-zones; - les zones basses hydrographiques dont le niveau d?exposition aux risques n?est pas précisé dans le PPRI ; - les zones d?aléa exceptionnel. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l?aléa avec les enjeux urbains. La carte d?aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d?études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître : - les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l?Atlas des Zones Inondables croisé avec l?Exzeco (Extraction des zones d?écoulement) > 1km² ; - les zones d?aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Zonage réglementé du PPRI sur les communes de Ollioules, Sanary sur Mer et Six Fours les Plages (Var) (JDD_5257107)

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l?environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en ?uvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l?un des outils de la mise en ?uvre de la politique de l?État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le Plan de Prévention des Risques naturels d?Inondation sur les communes de Ollioules, Sanary sur Mer et Six Fours les Plages, lié à la présence de la rivière de la Reppe, a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 mars 2010. Un règlement s?applique faisant état de mesures d?interdiction et/ou de prescription en fonction de la classification des risques. La cartographie de l?aléa (permettant l?élaboration du zonage réglementaire) a été définie sur la base de modélisations mathématiques des écoulements en crue centennale réalisée sur un fond de plan photogrammétrique à l?échelle du 1/5000e. L?aléa ainsi réalisé, une cartographie du risque en a découlé après le croisement avec la vulnérabilité des personnes et des biens. Le report s?est fait sur fond IGN2004©EDR 25.

Les Schémas de cohérence territoriale dans le Var (JDD_5642678)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Contours des feux de forêt dans le Var en 2003 (JDD_5312848)

Contours des feux de forêts (quelle que soit la superficie de ces feux) . La base de données Prométhée (Maitres d'ouvrage : MAP-MISSIL ; Maitre d'oeuvre: CG 13 en liaison avec les partenaires de la DFCI) contient de très nombreuses données sur les incendies de forêts des 15 départements de la région méditerranéenne. Elle peut être consultée librement Une récupération des données stockées dans la base Prométhée est possible sous réserve du respect de certaines conditions (voir sur le site: http://www.promethee.com/) Chaque incendie de plus de 10 hectares (ainsi que quelques feux de moindre grandeur) fait l?objet d?un contour réalisé à main levée sur fonds scan IGN à partir de reconnaissances sur le terrain, ou par GPS pour les feux de faible superficie. Les contours sont effectués par le technicien sectoriel de la DDTM, ou l?agent territorial ONF désigné par la DDTM, une fois le feu fixé. Les contours définitifs, une fois validés par la DDTM, acquièrent une valeur légale et peuvent faire l?objet d?une transmission aux services concernés (MAAF, DRAAF, DPFM, Préfecture, Gendarmerie, SDIS, ONF) et, à leur demande, aux procureurs.