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DREAL H Normandie Direction Regionale de l Environnement de l Amenagement et du Logement Haute Normandie (unverified)
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Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DREAL H Normandie Direction Regionale de l Environnement de l Amenagement et du Logement Haute Normandie
Prescriptions ponctuelles des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2698044_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_PRESCRIPTION_PCT contient toutes les prescriptions ponctuelles s'appliquant au PLU ou au POS. Les prescription d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.
Prescriptions linéaires des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2697504_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_PRESCRIPTION_LIN contient toutes les prescriptions linéaires s'appliquant au PLU ou au POS. Les prescription d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.
Prescriptions surfaciques des PLU / POS numérisés de Haute-Normandie (JDD_2697023_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_PRESCRIPTION_SURF contient toutes les prescriptions surfaciques s'appliquant au PLU ou au POS. Les prescription d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.
Eléments d'habillage textuel des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2703882_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_HABILLAGE_TXT contient tous les éléments d'habillage textuel en vue de l'édition sous forme papier des documents graphiques du PLU ou POS. Les éléments d'habillage textuel sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines ...).
Eléments d'habillage linéaire des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2702561_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_HABILLAGE_LIN contient tous les éléments d'habillage linéaire en vue de l'édition sous forme papier des documents graphiques du PLU ou POS. Les éléments d'habillage sont des éléments géométriques indicatifs (cadres, cartouche, ...).
Eléments d'habillage surfacique des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2701333_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_HABILLAGE_SURF contient tous les éléments d'habillage surfacique en vue de l'édition sous forme papier des documents graphiques du PLU ou POS. Les éléments d'habillage surfacique sont des éléments géométriques indicatifs (cadres, cartouche, ...)
Informations surfaciques des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2698474_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_INFO_SURF contient les informations géographiques surfaciques qui sont annexées ou reportées à titre informatif sur les documents graphiques du PLU. Chaque information est décrite par un texte.
Zonage des PLU ou POS numérisés de Haute-Normandie (JDD_2681468_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . Lla table N_ZONE_URBA contient les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU : ces zones regroupent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Informations linéaires des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2698825_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_INFO_LIN contient les informations géographiques linéaires qui sont annexées ou reportées à titre informatif sur les documents graphiques du PLU. Chaque information est décrite par un texte.
Informations ponctuelles des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2699438_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La tables N_INFO_PCT contient les informations géographiques ponctuelles qui sont annexées ou reportées à titre informatif sur les documents graphiques du PLU. Chaque information est décrite par un texte.
Eléments d'habillage ponctuel des PLU ou POS numérisés de la région de Haute-Normandie (JDD_2703632_2716440)
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU ou POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs tables . La table N_HABILLAGE_PCT contient tous les éléments d'habillage ponctuel en vue de l'édition sous forme papier des documents graphiques du PLU ou POS. Les éléments d'habillage ponctuel sont des éléments géométriques indicatifs.