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DDTM 85 Direction Departementale des Territoires et de la Mer de Vendee (unverified)
Contact information:
DDTM 85 Direction Departementale des Territoires et de la Mer de Vendee
19 rue Montesquieu BP 827, 85021 La Roche sur Yon, France
Email:
Phone: 0251443241
Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDTM 85 Direction Departementale des Territoires et de la Mer de Vendee
Exposition sonore sur la période Lden en Vendée sur l'autoroute A83 (JDD_5423200)
Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Lden.
PPRL de Pays de Monts - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5698214)
n_enjeu_pprn_20120009_s_085
Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en Vendée (JDD_5341426)
Localisation ponctuelle de la limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).
Réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l?eau (JDD_5611234)
Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l?eau. Elle est utilisée par les services de l?État pour l?instruction des dossiers au titre de la loi sur l?eau et constitue la référence pour tous les acteurs du territoire, collectivités, agriculteurs, particuliers...
L_GEOM_S_085 (JDD_5477509)
Données élaborées selon la méthode du guide atlas des zones inondables par analyse géomorphologique qui cumule l'analyse stéréoscopique de photographies aériennes et les observations de terrain.
PPRL du TALMONDAIS - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5610542)
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel
Exposition sonore sur la période Ln en Vendée sur l'autoroute A87 (JDD_5423282)
Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Ln (nuit)
PPRL du TALMONDAIS - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5610534)
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
Cadastre conchylicole de la Vendée : linéaire (JDD_1019353)
Linéaires des établissements de cultures marines
PPRi du Lay Aval - Cotes de référence du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation - Vendée (JDD_5530895)
La cote de référence correspond à la cote du plan d?eau modélisé au droit d?un projet ou d?une construction existante majorée d?un coefficient de sécurité, appelé « revanche hydraulique » et d?une valeur de 20cm. Ainsi « la mise hors d?eau » d?une construction se traduira par une cote du premier plancher supérieure ou égale à cette cote de référence telle qu?indiquée sur la cartographie du zonage réglementaire. Elle est affichée en mètre NGF-IGN 69, c?est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. Ces cotes sont reportées perpendiculairement à l?axe de la rivière à intervalles réguliers sur la carte de zonage réglementaire. En un lieu donné, la cote de référence est la valeur figurant immédiatement en amont ou au droit du lieu considéré. Entre deux cotes de référence, la cote applicable sera calculée par interpolation linéaire entre les deux cotes connues figurant sur le plan.
PPRi de la rivière La Vendée - Fontenay-le-comte - Zonage du plan de prévention des risques d'inondation - Vendée (JDD_5257836)
Zonage du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la rivière la Vendée sur le territoire de la commune de Fontenay-le-comte en Vendée approuvé le 9 octobre 2006
Cadastre conchylicole de la Vendée : surfacique (JDD_1019599)
Cadastre des parcelles du DPM concédées à des fins de cultures marines.
PPRi des rivières Le Lay, Le Grand Lay, le Petit Lay - Zonage du Plan de Prévention du Risque inondation - Vendée (JDD_5257433)
Ces données représentent les données numérisées du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) des rivières Le Petit Lay, Le Grand Lay, Le Lay (partie amont jusqu?à PEAULT) sur 32 communes et approuvé le 18 février 2005 . Cette délimitation définit les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Espaces remarquables en Vendée (JDD_5271862)
Espaces remarquables délimités dans les documents d'urbanisme en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral). Article L.146-6 du Code de l'urbanisme : Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques... .
PPRi du Lay Aval - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation - Vendée (JDD_5530931)
Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription
PPRL du Pays de Monts - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5576936)
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Pays de Monts.
Syndicats intercommunaux AEP adhérents à Vendée eau (JDD_5283620)
Périmètre des syndicats intercommunaux AEP adhérents à Vendée EAU
PPRL du Pays d'Olonne - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5538431)
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Pays d'Olonne
PPRL de La Faute-sur-Mer - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5859438)
La cote de référence correspond à l?altitude du plan d?eau modélisé au droit d?un projet ou d?une construction existante. Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c?est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d?eau mais bien à l?altimétrie du plan d?eau. La hauteur d?eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
Exposition sonore de l'autoroute A83 concernant la période Ln 62 (valeur de dépassement à 62 décibels) (JDD_5423212)
Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (62 dB)sur la période Lnight (article R 572-5 du Code de l?Environnement).
PPRi de l'Aiguillon-sur-mer - Zonage du Plan de Prévention du Risque inondation - Vendée (JDD_5264365)
La table contient l'ensemble des zones réglementées du PPRi de l'Aiguillon-sur-mer
Eolien terrestre - Mats d'éoliennes en Vendée (JDD_5390049)
L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l'objet d'un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d'une étude d'impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d'une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé. Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit. En l'absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l'exploitation d'éoliennes sera soumise au régime d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
PPRL de la Baie de Bourgneuf - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5578963)
Zonage réglementé du PPRL de la Baie de Bourgneuf. Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement.
PPRL du Pays d'Olonne - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5698171)
Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
Aléas érosion littoral Vendéen (JDD_5477465)
couche des aléas liés au recul du trait de côte sur le littoral vendéen
PPRL de La Faute-sur-Mer - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5859446)
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
Zone inondable par rupture de barrage en Vendée (JDD_5477566)
Limite de la zone inondée pour la submersion liée à la rupture de barrage dans le département de la Vendée.
Intercommunalités en Vendée (JDD_5512810)
Le SDCI est constitué de projets de création, modification du périmètre ou fusion d?EPCI à fiscalité propre ainsi que de projets de dissolution, modification de périmètre ou fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes, tenant compte des orientations définies par la loi. Ainsi, l?article 33 de la loi NOTRe fixe un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre. Ce seuil peut toutefois être adapté sans qu?il puisse être inférieur à 5 000 habitants, au vu de certaines situations particulières, pour les EPCI à fiscalité propre existants et les projets de périmètre d?EPCI à fiscalité propre : ? dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, et qui sont situés dans un département dont la densité est inférieure à la densité nationale. Le seuil minimal de population est déterminé en multipliant le seuil minimal de population de 15 000 habitants par le rapport entre la densité de population du département et la densité nationale : 15 000 x (densité dép / densité nat) ; ? dont la densité est inférieure à 30% de la densité nationale ; ? dont au moins la moitié des communes sont situées en zone montagne ou dont toutes les communes se trouvent sur un territoire insulaire ; ? incluant la totalité d?un EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d?une fusion ayant eu lieu entre le 1 er janvier 2012 et la date de publication de la loi NOTRe. Le schéma ne peut pas prévoir la création de plusieurs EPCI à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d?un EPCI à fiscalité propre existant. Enfin, le schéma doit prendre en compte les délibérations portant création de communes nouvelles et l?approfondissement de la coopération au sein des pôles métropolitains et des pôles d?équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
Exposition sonore sur l'autoroute A83 concernant la période Lden 68 (valeur de dépassement à 68 décibels) (JDD_5423188)
Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (68 dB)sur la période Lden.(article R 572-5 du Code de l?Environnement).
Limite de salure des eaux (LSE) (JDD_5341324)
le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, Manche, Atlantique)
PPRL du Pays d'Olonne - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5538244)
Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription
Exposition sonore sur la période Ln en Vendée sur l'autoroute A83 (JDD_5423224)
Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Ln (nuit)
PPRL du Pays d'Olonne - Enjeux Ponctuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5698159)
Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
PPRi de la rivière La Vendée - Zonage du Plan de Prévention des Risques d'Inondation - Vendée (JDD_5247973)
Ces données représentent les données numérisées du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la rivière La Vendée en Vendée approuvé le 18/08/2008. Cette délimitation définit les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
PPRL de la Sèvre Niortaise - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5244863)
Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRL de la Sèvre Niortaise
Localisation des radars automatiques en Vendée (JDD_5396359)
Localisation des radars automatiques en Vendée (septembre 2015)
PPRL du Pays de Monts - Enjeux Ponctuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5698202)
n_enjeu_pprn_20120009_p_085
PPRi du Lay Aval - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation - Vendée (JDD_5530916)
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRi du Lay Aval.
PPRL du Pays de Monts - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5576951)
Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription
PPRi du Lay Aval - Enjeux Ponctuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation - Vendée (JDD_5697990)
Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
Cours d'eau BCAE en Vendée (85) (JDD_5032865)
Ensemble de Cours d'eau où l'on doit appliquer les règles relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)
PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5174044)
Zonage réglementé du PPRL de l'Ile de Noirmoutier . Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique le règlement
Zone de mouillages collectifs autorisés en Vendée (JDD_5341576)
Zones de mouillages et d?équipement légers collectifs autorisés pour l?accueil et le stationnement des navires de plaisance en dehors des limites portuaires.
PPRL de La Faute-sur-Mer - Enjeux Ponctuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5859454)
Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
Limites portuaires en Vendée (JDD_5341618)
Emprise des ports en Vendée
PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5173916)
La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL de l?Ile de Noirmoutier est la submersion marine résultant d'une modélisation sur l'ensemble de l'île, l'aléa érosion et l'aléa feu de forêt
Zones d'action renforcées (ZAR) (JDD_5120637)
Le décret du 7 mai 2012 relatif aux programmes d?actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d?origine agricole définit les parties de la zone vulnérable sur lesquelles vont s?appliquer des mesures renforcées. Ces zones sont dénommées Zones d?Actions Renforcées (ZAR).Elles sont constituées en Pays de la Loire principalement des anciennes ZES et ZAC (sauf l?ancienne ZAC d?Apremont), étendues pour la Vendée par cohérence territoriale, appuyées sur les limites communales (BD-ortho).
PPRi de la rivière La Vendée - Fontenay-le-Comte - Profils du plan de prévention des risques d'inondation - Vendée (JDD_5257826)
Les cotes de références correspondent aux hauteurs d?eau retenues dans une hypothèse de crue de type centennale. Ces cotes sont précisées sur le plan de zonage en cote IGN 69. Entre deux cotes de référence, la cote applicable sera calculée par interpolation entre les deux cotes connues.
Exposition sonore sur la période Lden en Vendée sur Routes Départementales et Communales (JDD_5423105)
Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Lden.
PPRi de la rivière La Sèvre Nantaise - Profils du Plan de Prévention des Risques d'Inondation - Vendée (JDD_5541090)
Les cotes de référence correspondent aux hauteurs d?eau retenues dans une hypothèse de crue de type centennale. Ces cotes sont en cote IGN 69. Entre deux cotes de référence, la cote applicable sera calculée par interpolation entre les deux cotes connues.
PPRi des rivières Le Lay, Le Grand Lay, le Petit Lay - Profils du Plan de Prévention du Risque inondation - Vendée (JDD_5257423)
Les cotes de référence correspondent aux niveaux des plus hautes eaux observés au cours des crues passées à proximité du territoire. La cote de référence est la valeur figurant immédiatement en amont ou au droit du lieu considéré. Entre deux cotes de référence, la cote applicable sera calculée par interpolation entre les deux cotes connues.
PPRL de la Baie de Bourgneuf - Enjeux Ponctuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5578907)
Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
Eolien terrestre - Parcs éoliens en Vendée (JDD_5390078)
Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.
Exposition sonore des routes départementales et communales concernant la période Lden 68 (valeur de dépassement à 68 décibels) (JDD_5423085)
Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (68 dB)sur la période Lden.(article R 572-5 du Code de l?Environnement).
PPRL de La Faute-sur-Mer - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5859466)
Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
PPRL du Pays d'Olonne - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5538224)
La cote de référence correspond à l?altitude du plan d?eau modélisé au droit d?un projet ou d?une construction existante. Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c?est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d?eau mais bien à l?altimétrie du plan d?eau. La hauteur d?eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie (JDD_5352877)
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.
PPRL de la Sèvre Niortaise - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5174657)
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
PPRL du TALMONDAIS - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5610586)
Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription
PPRL du Bassin du Lay - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5654159)
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel
PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Enjeux Pontuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5173726)
Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
Zones d?Actions Complémentaires en Vendée (JDD_5098179)
Directive « Nitrates » : dans les bassins versants situés en amont de prises d?eau superficielle destinée à la consommation humaine qui ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes, le préfet met en ?uvre des actions complémentaires.
Zônes de production Conchylicoles de la Vendée (JDD_5337518)
Zone de production ou de pêche de coquillages vivants, regroupant tout lieu de captage, d'élevage et de pêche à pied professionnelle. Les activités de loisir ne sont pas concernées par ce découpage administratif. Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d?élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l?objet d?un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d?analyses des coquillages présents : analyses microbiologiques utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination (en nombre d?E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI) et dosage de la contamination en métaux lourds (plomb, cadmium et mercure), exprimé en mg/kg de chair humide. Le classement et le suivi des zones de production de coquillages distingue 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : groupe 1 : les gastéropodes (bulots etc.), les échinodermes (oursins) et les tuniciers (violets) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c?est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l?habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; plus généralement des coquillages sauvages de gisements naturels, groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c?est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules...) ; plus généralement des coquillages d'élevage. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'. Le contour de la Zone de production conchylicole ne correspond pas au cadastre conchylicole (= cadastre des établissements de culture marine).
PPRL du Bassin du Lay - Origine du risque du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5654441)
Le cours d'eau du Lay caractérise l'aléa pour l'inondation terrestre.
PPRL du Bassin du Lay - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5654167)
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL du Bassin du Lay
Exposition sonore sur l'autoroute A87 concernant la période Lden 68 (valeur de dépassement à 68 décibels) (JDD_5423236)
Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (68 dB)sur la période Lden.(article R 572-5 du Code de l?Environnement).
Exposition sonore sur la période Ln en Vendée sur Routes Départementales et Communales (JDD_5423115)
Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Ln (nuit)
PPRL de la Baie de Bourgneuf - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5578919)
La cote de référence correspond à l?altitude du plan d?eau modélisé au droit d?un projet ou d?une construction existante. Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c?est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d?eau mais bien à l?altimétrie du plan d?eau. La hauteur d?eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage (JDD_5095908)
superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage définie par commune pour La Vendée, En application de l'article L.312-6 du Code Rural et de l'Arrêté Préfectoral n°11/DDTM/SA/060 RAA 2011-64
Petites régions agricoles (JDD_5120621)
Les petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d?agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.
Exposition sonore sur la période Lden en Vendée sur l'autoroute A87 (JDD_5423251)
Base de donnée définissant les isophones des infrastructures de transports terrestres sur la période Lden (jour).
PPRL de La Faute-sur-Mer - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5859478)
Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Zones de mouillages non autorisés en Vendée (JDD_5341598)
Emplacement des corps-morts non autorisés destinés à accueillir un bateau.
Zone de répartition des eaux Vendée (JDD_5261571)
Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5173853)
Périmètre du PPRL de l'ïle de Noirmoutier approuvé Périmètre du PPRL approuvé
PPRL du Pays d'Olonne - Origine du risque du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5538232)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPRi. Pour le PPRi, cette classe correspond au cours d'eau.
Centres d?examen des permis de conduire en Vendée (JDD_5396343)
Les centres d?examen des permis de conduire sont principalement caractérisés par leur localisation géographique, leur nature (pratique, théorique, administratif) et leur qualification (examen théorique, permis A, permis B, permis EC).
PPRL du TALMONDAIS - Origine du risque du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5610574)
Les cours d'eau de la rivière le Payré, le Goulet et le Gai Chatenay caractérisent l'aléa pour l'inondation terrestre
Exposition sonore des routes départementales et communales concernant la période Ln 62 (valeur de dépassement à 62 décibels) (JDD_5423095)
Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (62 dB)sur la période Lnight (article R 572-5 du Code de l?Environnement).
PPRi de la rivière La Vendée - Profils du Plan de Prévention des Risques d'Inondation - Vendée (JDD_5247963)
Les cotes de référence (profils) correspondent aux hauteurs d'eau retenues dans une hypothèse de crue de type centennale. Ces cotes sont précisées sur le plan de zonage au 1/5000 en cote IGN69. Entre 2 cotes de référence, la cote applicable sera calculée par interpolation entre les 2 cotes connues.
PPRi du Lay Aval - Origine du risque du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation - Vendée (JDD_5530904)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPRi. Pour le PPRi, cette classe correspond au cours d'eau.
PPRL du Pays de Monts - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5576902)
La cote de référence correspond à l?altitude du plan d?eau modélisé au droit d?un projet ou d?une construction existante. Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c?est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d?eau mais bien à l?altimétrie du plan d?eau. La hauteur d?eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
Zones de terres très argileuses en Vendée (JDD_5120579)
Les sols très argileux de marais du département de la Vendée sont délimités conformément aux cartes intitulées «zone argileuse du marais breton » et « zone argileuse du marais poitevin » annexées à l'ARRETE PREFECTORAL n° 10-DDTM-864 du 20 décembre 2010. Ces données complètent l'annexe 8 de l'arrêté préfectoral susvisé relative à la gestion des intercultures en période de lessivage
PPRL de La Faute-sur-Mer - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5859509)
Aire dans laquelle s'applique les effets de la réglementation du PPRL de La Faute-sur-Mer
PPRL du Bassin du Lay - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5654150)
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
Exposition sonore Lnu en Vendée sur Routes Départementales et Communales (JDD_5493692)
Exposition sonore Lnu en Vendée
PPRL de la Baie de Bourgneuf - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5578927)
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
Limites transversales de la mer en Vendée (JDD_5341403)
La limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).
Exposition sonore de l'autoroute A87 concernant la période Ln 62 (valeur de dépassement à 62 décibels) (JDD_5423267)
Base de donnée définissant l'isophone des infrastructures de transports terrestres de dépassement de valeur (62 dB)sur la période Ln (article R 572-5 du Code de l?Environnement).
PPRL de la Sèvre Niortaise - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5174239)
La cote de référence correspond à la cote du plan d'eau modélisé au droit d'un projet ou d'une construction existante. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d'eau mais bien à l'altimétrie du plan d'eau. La hauteur correspond à la différence entre le cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel
Terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Vendée (JDD_5485700)
Terrains aménagés pour le passage ou le séjour des gens du voyage en Vendée
zone de crue des rivieres vendée et sèvre nantaise en Vendée (JDD_5477529)
Zone d'expansion des crues historiques pour la rivière Vendée et la rivière Sèvre nantaise. Les données historiques ont été reconstituées à partir de repères de crues.
PPRL de la Sèvre Niortaise - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5244823)
Périmètre du PPRL de la Sèvre Niortaise
PPRL du TALMONDAIS - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5610562)
Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
PPRL de la Baie de Bourgneuf - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5578936)
Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
PPRL du Pays de Monts - Cotes de référence actuelle du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5576910)
La cote de référence correspond à l?altitude du plan d?eau modélisé au droit d?un projet ou d?une construction existante. Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c?est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d?eau mais bien à l?altimétrie du plan d?eau. La hauteur d?eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
PPRi du Lay Aval - Enjeux surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles inondation - Vendée (JDD_5698002)
Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
PPRi de la rivière La Sèvre Nantaise - Zonage du Plan de Prévention des Risques d'Inondation - Vendée (JDD_5541100)
Ces données représentent les données numérisées du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la rivière La Sèvre Nantaise en Vendée approuvé le 5 mai 2004. Cette délimitation définit les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Les stations d'épuration en Vendée (JDD_5242095)
Localisation des stations d'épuration de Vendée
PPRL du Bassin du Lay - Zonage du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5654182)
Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription.
Zones agricoles defavorisees en Vendée (JDD_5120561)
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, lies au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf.directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production. Le classement,total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixe par arrêtes ministériels MAAPR.
PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Les cotes de référence du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5174086)
Tout projet admis par le règlement des différentes zones réglementaires devra respecter ou bien prendre en compte la cote de référence. Pour toute nouvelle construction, la cote de référence doit être appliquée comme cote de premier plancher pour leur mise hors d?eau.
PPRL du Pays d'Olonne - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5538216)
La cote de référence correspond à l?altitude du plan d?eau modélisé au droit d?un projet ou d?une construction existante. Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c?est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille. La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d?eau mais bien à l?altimétrie du plan d?eau. La hauteur d?eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.
PPRL de la Sèvre Niortaise - Origine du risque du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5174762)
Les cours d'eau de la Vendée et de la Sèvre Niortaise caractérisent l'aléa pour l'inondation terrestre
PPRL de la Sèvre Niortaise - Aléas du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5244838)
La caractérisation des aléas pris en compte pour le PPRL de la Sèvre Niortaise est la submersion marine, l?inondation terrestre, le marais, le retrait du trait de côte et la rupture des digues.
PPRL du TALMONDAIS - Enjeux Pontuels du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5610550)
Les enjeux ponctuels sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Enjeux Surfaciques du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5173833)
Les enjeux surfaciques sont les personnes, les biens, les activités, les éléments du patrimoine culturel ou environnemental, menacés par l'aléa
Communes et Cantons de la Zone de répartition des eaux Vendée (JDD_5261559)
Communes et Cantons concernées par les zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
PPRL de la Baie de Bourgneuf - Périmètre du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5578948)
Périmètre du PPRL de la Baie de Bourgneuf
PPRL du Pays de Monts - Origine du risque du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée (JDD_5576924)
n_orig_risq_pprn_20120009_l_085
Structure des services publics d'assainissement collectif (JDD_5242141)
Structure des services publics d'assainissement collectif
Zone submersion marine en vendée (JDD_5477482)
Zone de submersion marine sur le littoral vendéen déterminée par une étude en 2001-2002. Il y a désormais des PPRL qui affine ponctuellement les submersions marines.
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