Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DREAL Aquitaine Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Aquitaine

Aquitaine : Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique - Type 1 (ZNIEFF) (JDD_2409130_3007300)

Ce jeu de données contient les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 (2ème génération), pour la région Aquitaine. L'inventaire ZNIEFF a été lancé à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN). Il a pour objectif de recenser, localiser et décrire les zones importantes présentant un intérêt écologique, faunistique et floristique particulier pour le patrimoine naturel national, régional ou local. Il a permis de donner une première image synthétique des zones naturelles en France. Dans chaque région, le fichier régional est disponible à la DREAL. L'inventaire distingue 2 types de zones : - ZNIEFF de type 1 (ZNIEFF1) : elle couvre un territoire correspondant à une ou plusieurs unités écologiques homogènes, de superficie en général limitée, caractérisé par son intérêt biologique remarquable. - ZNIEFF de type 2 (ZNIEFF2) : elle contient des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles naturels possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu patrimonial plus riche, son degré d'artificialisation plus faible et offre des potentialités biologiques importantes. La prise en compte d'une zone dans le fichier ZNIEFF ne lui confère pas de protection réglementaire. Cependant, cette base de connaissance, accessible à tous et consultable avant tout projet doit permettre d'améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux de ces zones naturelles par une meilleure prévision des incidences des aménagements et les nécessités de protection de certains espaces fragiles. Le principe d'une réactualisation périodique a été acté et officiellement lancé par le ministère en 1995, ce qui permet de connaitre l'évolution des milieux. Le programme de réactualisation modifie la méthodologie d'inventaire, les ZNIEFF sont maintenant définies grâce à une liste d'espèces déterminantes et une liste d'habitats déterminants se basant sur des critères régionaux. Les descriptions sont plus précises (différents taxons pris en compte et non plus uniquement la botanique ou l'ornithologie) et la définition du périmètre est argumentée. Les propositions sont validées à deux niveaux : le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) puis le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN). Ce programme, lancé en Aquitaine en 2004, est maintenant achevé. Les ZNIEFF seront désormais mis à jour en continu et diffusées après validation, par l'INPN. Les informations disponibles à la DREAL Aquitaine sont : - données de synthèse : description de la zone (localisation, typologie, lithologie, activités humaines, mesures, statuts de propriété), description de l'intérêt de la zone et de ses potentialités biologiques, dégradations et menaces, mesures de protection souhaitées, références bibliographiques. - cartographie : périmètre des zones, indissociable du bordereau descriptif. - liste des espèces déterminantes.

Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Périmètres au 1er janvier 2016 (JDD_4797188_4797718)

Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2016, de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (METRO) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Aquitaine : Zones d'aléa issues des PPRN Mouvement de terrain (JDD_2373312_2379494)

Ce jeu de données contient les zones d'aléa des PPRN Mouvement de terrain de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Aquitaine : Périmètres des PPRN Inondation (JDD_2354740_2379494)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Inondation de la région Aquitaine. Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Aquitaine : Zones d'aléa issues des PPRN Inondation (JDD_2373370_2379494)

Ce jeu de données contient les zones d'aléa des PPRN Inondation de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité.Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Aquitaine : Zones réglementées issues des PPRN Mouvement de terrain (surfacique) (JDD_2373213_2379494)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRN Mouvement de terrain de la région Aquitain, lorsque les données SIG existent. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les zones d'interdiction de construire , dites zones rouges , lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire, 2- les zones soumises à prescriptions , dites zones bleues , lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu, 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Aquitaine : Zones réglementées issues des PPRN Avalanche (surfacique) (JDD_4753145_2379494)

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRN Avalanche de la région Aquitain, lorsque les données SIG existent. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les zones d'interdiction de construire , dites zones rouges , lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire, 2- les zones soumises à prescriptions , dites zones bleues , lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu, 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

Aquitaine : Informations complémentaires issues des PPRN Inondation (surfacique) (JDD_2374672_2379494)

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

Aquitaine : Informations complémentaires issues des PPRN Inondation (linéaire) (JDD_2375029_2379494)

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Inondation de la région Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Aquitaine : Enjeux identifiés lors de l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels (Ponctuels) (JDD_4014318_2379494)

Cette table contient les enjeux ponctuels, identifiés lors de l'élaboration des PPRn de la région Aquitaine. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

Aquitaine : Zone humide d'importance internationale (Convention de Ramsar) (JDD_4216077_4728698)

Ce jeu de données contient les périmètres des zones humides d'importance internationale selon la convention de Ramsar, en région Aquitaine. Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale. Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.

Aquitaine : Parc Naturel Marin (PNM) (JDD_4184065_4728698)

Ce jeu de données contient les périmètres des Parcs Naturels Marin de la région Aquitaine. Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.

Aquitaine : Réserve Naturelle Régionale (RNR) (JDD_4220876_4728581)

Ce jeu de données contient les périmètres des Réserve naturelle régionale, en région Aquitaine. Une réserve naturelle régionale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques. Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Bassin Garonne : Périmètre de la zone active anguille (JDD_59348_3416039)

Ce jeu de données contient le polygone du périmètre de la zone active anguille sur le bassin hydrographique de la Garonne. Face au déclin inquiétant de la population d'anguilles européennes, la commission européenne a émis en septembre 2007 un règlement qui institue des mesures de reconstitution du stock d'anguilles et a imposé à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l'espèce avant le 31 décembre 2008. Afin de répondre au règlement européen, la France a soumis le 17 décembre 2008 son premier plan national de gestion de l'anguille (PGA), qui correspond à un premier cycle de gestion de trois ans (2009-2011). La Commission européenne a approuvé le plan de gestion de l'anguille français par une décision du 15 février 2010. Le PGA 2009-2011 a pour objectifs de : - initier la réduction des différents facteurs de mortalité de l'anguille ; - permettre l'acquisition de données nécessaires pour l'atteinte des objectifs du règlement ; - faciliter l'évaluation du plan en 2012 ; - préparer le plan suivant 2012-2015. Parmi les zones hébergeant différents stades de maturité de l'anguille (critères biologiques), on distingue, selon l'importance de la colonisation de la zone : - les zones colonisables où la présence de l'anguille a été répertoriée ; - les zones colonisées caractérisées par des populations d'anguille de tailles et d'âges variés ; - les zones actives hébergeant des individus de moins de 30 cm renouvelant le stock en place. La limite amont de cette zone atteinte par ces jeunes individus est appelée front de colonisation .

Aquitaine : Classement des cours d'eau - Liste 1 (JDD_1142018_3416039)

La procédure de révision du classement des cours d?eau a été engagée en janvier 2010. Les listes 1 et 2 des cours d?eau, classés au titre de l?article L214-17 du code de l?environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. les arrêtés de classement ont été publiés au journal officiel de la République française le 9 novembre 2013. Le classement des cours d?eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Deux arrêtés ont été pris : - un premier arrêté établit la liste 1 des cours d?eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit ; - un second arrêté établit la liste 2 des cours d?eau sur lesquels il convient d?assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments, dans les 5 ans qui suivent la publication de la liste des cours d?eau. Les anciens classements (rivières réservées et cours d?eau classés au titre de l?article L432-6 du Code de l?Environnement) sont désormais caducs. Arrêtés portant classement des cours d?eau, tronçons de cours d?eau ou canaux du bassin Adour-Garonne au titre de l?article L. 214-17 du code de l?environnement - Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d?eau mentionnée au 1° du I de l?article L. 214-17 du code de l?environnement sur le bassin Adour-Garonne - Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d?eau mentionnée au 2° du I de l?article L. 214-17 du code de l?environnement sur le bassin Adour-Garonne

Bassin Garonne : Plan de Gestion de l'Anguille - Ouvrages de la Zone d'Action Prioritaire Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre (ZAP) (JDD_4095964_3416039)

Ce jeu de données contient la localisation des ouvrages de la Zone d'Action Prioritaire Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre (ZAP) et identifiés comme prioritaires dans Le Plan de Gestion de l'Anguille (PGA). Le Plan de Gestion de l'Anguille (PGA) a défini une zone prioritaire dans laquelle les ouvrages devront être traités d'ici 2015 pour devenir franchissable à la montaison comme à la dévalaison, conformément à la réglementation en vigueur. La délimitation de cette zone est le résultat d'une analyse traduisant le meilleur rapport coût/efficacité d'un possible aménagement vis-à-vis de l'anguille. Dans les différents bassins 1555 ouvrages prioritaires ont ainsi été identifiés. Le Plan de Gestion de l'Anguille comprend plusieurs volets locaux par Unité de Gestion de l'Anguille (UGA). L'Aquitaine est concernée par 2 territoires : - volet local Adour : bassin de l'Adour et les cours d'eau côtiers landais et basques. - volet local Garonne : bassins versant des cours d'eau Garonne, Dordogne, Charente, Seudre et Leyre.

Aquitaine : SRCE - Table des réservoirs de biodiversité constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462708_4465797)

Cette table contient les réservoirs de biodiversité du SRCE. Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d?espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l?accueil de nouvelles populations d?espèces.

Aquitaine : SRCE - Table des cours d?eau constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462629_4465797)

Cette table contient les cours d'eau du SRCE. Les cours d?eau, parties de cours d?eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l?article L. 371-1 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

Aquitaine : SRCE - Table des obstacles ponctuels à l'écoulement des cours d?eau constitutifs du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région d'Aquitaine adopté le 24 décembre 2015 (JDD_4462696_4465797)

Cette table contient les obstacles à l'écoulement situés sur les cours d'eau de la Trame bleue faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques du SRCE. Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement.

Aquitaine : Unité Urbaine (UU) - INSEE 2010 (JDD_4292763_4299784)

Ce jeu de données contient les périmètres des unités Urbaines (INSEE-2010), en région Aquitaine. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale

Aquitaine : Communes concernées par un ou plusieurs captages prioritaires (JDD_3979788_4278452)

Ce jeu de données contient les communes d'Aquitaine concernées par un ou plusieurs captages prioritaires. Répartis sur toute la France, les « captages prioritaires » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : - l?état de la ressource vis à vis des pollutions diffuses (essentiellement nitrates et pesticides), - le caractère stratégique de la ressource - la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Un captage prioritaire peut être composé de plusieurs ouvrages de prélèvement d?eau (champ captant) : le terme désigne donc plutôt un territoire de captage d?eau potable qu?un point unique.

Aquitaine : Parc National des Pyrénées (PNP) - Secteurs administratifs (JDD_2511844_4230905)

Ce jeu de données contient les secteurs administratifs du Parc National des Pyrénées pour la région Aquitaine. Le Parc national des Pyrénées est composé de six secteurs administratifs qui couvrent la Zone coeur et l?Aire optimale d?Adhésion : - Le secteur d?Aspe (Pyrénées-Atlantiques) - Le secteur d?Ossau (Pyrénées-Atlantiques) - Le secteur d?Azun (Hautes-Pyrénées) - Le secteur de Cauterets (Hautes-Pyrénées) - Le secteur de Luz (Hautes-Pyrénées) - Le secteur d?Aure (Hautes-Pyrénées) Les limites des secteurs correspondent à des limites administratives de communes, à trois exceptions près (communes d?Estaing, de Campan et de Bagnères de Bigorre). Des agents de terrain sont localisés dans chaque secteur, sous la responsabilité d?un chef de secteur. Les bureaux des gardes sont situés au coeur des vallées : - Bedous pour le secteur d?Aspe - Laruns et Gabas pour le secteur d?Ossau - Arrens-Marsous pour le secteur d?Azun - Cauterets pour le secteur de Cauterets - Luz-Saint-Sauveur et Gèdre pour le secteur de Luz - Saint-Lary pour le secteur d?Aure Les agents de terrain mettent en oeuvre la politique du Parc national des Pyrénées sur leur secteur, en relation avec le siège du parc national situé à Tarbes.

Aquitaine : Zone humide d'importance internationale (Convention de Ramsar) (JDD_4216077_4220547)

Ce jeu de données contient les périmètres des zones humides d'importance internationale selon la convention de Ramsar, en région Aquitaine. Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale. Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.

Aquitaine : Parc Naturel Marin (PNM) (JDD_4184065_4220460)

Ce jeu de données contient les périmètres des Parcs Naturels Marin de la région Aquitaine. Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.

Aquitaine : TRI d'Arcachon (aléa submersion marine) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_3831045_3832382)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique. Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Aquitaine : Sites inscrits (JDD_2467983_3007264)

Ce jeu de données contient les sites inscrits pour la région Aquitaine. Un site inscrit est un monument ou un espace naturel, remarquable et exceptionnel par son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telle que soit justifié un classement, a suffisamment d'intérêt pour que son évolution soit suivie de près. L'inscription a pour objectif : - la conservation et la mise en valeur de milieux et de paysages naturels et bâtis qui constituent un élément capital du patrimoine naturel et culturel national ; - de veiller à la gestion raisonnée d'un site ; - d'associer les acteurs locaux à la notion d'espace protégé, particulièrement en matière d'urbanisme. L'inscription est une servitude d'utilité publique opposable aux tiers. Elle est reportée dans les documents d?urbanisme. Pour tout projet de travaux de nature à modifier l'état ou l'intégrité du site, le propriétaire doit informer quatre mois à l'avance le préfet qui consulte l'architecte des bâtiments de France qui émet un avis simple sur les projets de construction et un avis conforme sur les projets de démolition. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : Sites classés (JDD_2467315_3007264)

Ce jeu de données contient le périmètre des sites classés de la région Aquitaine. Un site classé est un monument ou un espace naturel, remarquable et exceptionnel par son caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque et qui mérite à cet égard d'être distingué et rigoureusement protégé. Le classement a pour objectif : - de consacrer un paysage naturel ou bâti remarquable ; - de préserver un patrimoine pour le transmettre aux générations futures ; - de mettre en valeur un capital naturel et culturel, support de développement économique (en particulier touristique) dans le respect de ses caractéristiques propres. Le classement est une servitude d'utilité publique opposable aux tiers. Elle est reportée dans les documents d'urbanisme. Les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect. Les travaux d'entretien et de gestion courante sont autorisés à titre exceptionnel, une autorisation spéciale peut être délivrée par le ministre chargé des sites, après avis de la commission départementale des sites pour des travaux qui ne portent pas atteinte à l'intégrité du site. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur réglementaire.

Aquitaine : N2000 - Zonages du réseau Natura 2000 relevants de la Directive Oiseaux (Zones de protection spéciale) - Validation locale (JDD_2521680_3007119)

Ce jeu de données contient les zonages relevant de la Directive Oiseaux (Zone de Protection Spéciale) pour la région Aquitaine. Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin de la région Aquitaine au titre de la Directive Oiseaux (DO). Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone de Protection Spéciale (ZPS). NOTA : les zonages diffusés via cette couche locale DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des DOCOB (DOCOB validé et consultation terminée), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif, pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine). Les Zones de Protection Spéciales s'appliquent sur l'aire de distribution des oiseaux sauvages située sur le territoire européen des pays membres de l'Union européenne. Elles concernent soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe 1 de la directive qui comprend les espèces considérées, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat (les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière). Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale.

Aquitaine : Atlas des zones inondables de la Garonne - Limite zones inondables (JDD_2586157_2954513)

Ce jeu de données contient la limite des zones inondables de la Garonne pour les départements Gironde et Lot-et-Garonne. Cette données SIG a été établie dans le cadre de la cartographie de l?Atlas des Zones Inondables de la Garonne sur les départements du Lot-et-Garonne et de la Gironde. Les données créées sont des objets linéaires qui délimitent l?encaissant hydrogéomorphologique évalué par photo-interprétation et investigations terrain. Seules les inondations par débordement de cours d?eau sont étudiées et cartographiées ici.

Aquitaine : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Communes (JDD_2502086_2502552)

Ce jeu de données contient la localisation des communes d'Aquitaine appartenant à un programme local de l'habitat (PLH). Le PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'État. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage lÉtat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Pour les autres territoires n'ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l'étude de cadrage Habitat établit le diagnostic territorial de l'habitat et peut ensuite servir pour l'élaboration d'un futur PLH.

Aquitaine : Périmètres des PPRT Risque industriel (JDD_2354607_2379620)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRT de la région Aquitaine. Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRt sont disponibles auprès des DDT/M. Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.

Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Pyrénées-Atlantiques (JDD_2059372_2079307)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Lot-et-Garonne (JDD_2059362_2079307)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Aquitaine : Tache Urbaine 2012 - Département Landes (JDD_2059352_2079307)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CEREMA (Direction Technique Territoires et Ville ex CERTU), en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CEREMA/Direction Territoriale Sud Ouest, de manière automatisée (mise au point d'un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Aquitaine : Zonage reglementaire simplifié des Plans d'Occupation des Sols (POS) sur les communes loi Littoral en 2002 (JDD_1544110_1545407)

Zonage simplifié des plans d'occupation des sols des communes aquitaines concernées par la loi ''Littoral'' (état de référence 2002). Zonage des documents d'urbanisme fixant les règles générales d'utilisation des sols du territoire communal. Adoption d'une légende simplifiée des destinations de zones.

Aquitaine : Tache Urbaine 2008 - Département Lot-et-Garonne (JDD_1527054_1529033)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de manière automatisée (mise au point d''un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Aquitaine : Tache Urbaine 2008 - Département Dordogne (JDD_59290_1529033)

Cette couche n''a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l''érosion (E). Elle a été réalisée par le CETE du Sud-Ouest, de manière automatisée (mise au point d''un outil) à partir des couches de la BDTopo.

Aquitaine : Identification du milieu récepteur surfacique impactée par un rejet aqueux ICPE (JDD_1501308_1501501)

Identification du milieu récepteur surfacique impactée par un rejet aqueux d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) avec type du rejets (direct ou indirect). Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. La localisation de ces masses d'eau se fait soit par : - le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet). - le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif. Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau. Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

Aquitaine : Rejets aqueux des ICPE - Milieux récepteurs linéaires faisant l'objet de rejets potentiellement pollués (JDD_1500904_1501501)

Localisation des milieux récepteurs faisant l'objet de rejets aqueux potentiellement pollués des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. La localisation de ces masses d'eau se fait soit par : - le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet). - le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif. Par ailleurs, une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau. Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

Aquitaine : Rejets aqueux indirect des ICPE (JDD_1501111_1501501)

Localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement et ayant un rejet aqueux indirect, impactant une ou plusieurs masses d'eau, potentiellement pollués. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. La localisation de ces masses d'eau se fait soit par : - le code SANDRE de la masse d'eau réceptrice si c'est un rejet direct au milieu naturel (pas d'intervenant tiers dans l'épuration du rejet). - le code SANDRE de la station d'épuration réceptrice si c'est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif. Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d'eau. Une masse d'eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

Aquitaine : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Emprises (JDD_1496126_1496298)

Emprises des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Aquitaine en tant que service d'inspection. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l?agriculture, la protection de la nature et de l?environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. NB: Cette donnée est indicative et ne constitue pas la référence pour la localisation des ICPE en Aquitaine.

Aquitaine : Délégataires de compétence aides à la pierre - Communes (JDD_1494990_1495034)

Localisation pour les communes de la région Aquitaine, leur rattachement à des collectivités ayant le rôle de délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l'État de déléguer aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux Conseils Généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre. Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides à l'amélioration des logements privés et les dispositifs de location-accession. Fin 2010, 28 conseils généraux et 78 EPCI (61 communautés dagglomération, 12 communautés urbaines, 5 communautés de communes) sont délégataires de compétence. Les aides qu'ils accordent représentent 50 % du budget d'intervention de l'ANAH. Dans le cadre de la délégation de compétence, les collectivités décident de l'octroi des aides à l'habitat privé, destinées principalement aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Elles confient le plus souvent aux délégations locales de l'Anah, situées au sein des Directions Départementales des Territoires (DDT), les tâches administratives liées à l'instruction des demandes d'aides. Toutefois, elles peuvent assurer directement cette fonction. En délégation de compétence, l'Anah tient un rôle d'appui et de conseil auprès des collectivités, via les DDT. Lorsqu'il n'y a pas de délégation de compétence, ce sont les délégués locaux de l'Anah dans la région (préfet de région) et dans le département (préfet de département) qui assurent en lien avec les collectivités la gestion des aides pour le parc privé. Hors délégation de compétence, le partenariat entre l'Anah et les collectivités se formalise essentiellement à travers la mise en place d'opérations programmées, en particulier d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et de Programmes d'intérêt général (PIG). La délégation de compétence prend la forme d'une convention dune durée de 6 ans. La convention est signée entre le président de l'EPCI ou du conseil général et le préfet du département, délégué local de l'Anah dans le département et représentant de l'État pour le parc social. Elle précise la répartition entre les crédits consacrés au logement social et ceux affectés à l'habitat privé. Pour les EPCI délégataires, la convention de délégation s'appuie sur le contenu détaillé du Programme local de l'habitat (PLH). Le PLH est l'outil de définition, de programmation et de pilotage des politiques locales de l'habitat. Il est obligatoire pour les EPCI et, hors EPCI, pour les communes de plus de 20 000 habitants. Pour les départements délégataires, la convention de délégation détaille les orientations de la politique locale de l'habitat à mener sur le territoire, fixe les opérations à programmer et indique les moyens à mettre en ouvre pour les réaliser.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1210842_1180601)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1076300_1180601)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1058019_1180601)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1216256_1180601)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1087502_1180601)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, Directive inondation. (JDD_1216283_1180601)

Table des ouvrages de protection ?uvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1094283_1180601)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1058633_1180601)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Périgueux - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1263402_1180501)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1271684_1180501)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Périgueux - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1272273_1180501)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Périgueux - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1271728_1180501)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1263573_1180501)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Périgueux - Points de champ de vitesse, Directive inondation (JDD_1262940_1180501)

Table des points de champ de vitesse (points pour lesquels on dispose d?une estimation de la vitesse et de la direction de l?écoulement des eaux dans le cas d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Périgueux - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation (JDD_1272252_1180501)

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Pau - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1251113_1180329)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Pau - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1243529_1180329)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1250932_1180329)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1244874_1180329)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1250515_1180329)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Pau - Lignes d?isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation), Directive inondation (JDD_1250878_1180329)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Pau - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1250397_1180329)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Pau - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1250738_1180329)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1283975_1180301)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1282930_1180301)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1282755_1180301)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1283750_1180301)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1282502_1180301)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1282976_1180301)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1283033_1180301)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1282388_1180273)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement)- Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1272749_1180273)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1272686_1180273)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1272479_1180273)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1273041_1180273)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1272584_1180273)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Libourne (aléa débordement) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1272800_1180273)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1259860_1173345)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1259763_1173345)

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Dax - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1260356_1173345)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Zones de sur-aléa provoqué par la rupture d?un ouvrage dans un scénario d?inondation donné, Directive inondation (JDD_1260310_1173345)

Table des zones de sur-aléa provoquée par la rupture d?un ouvrage dans un scénario d?inondation donné (zone où le risque est plus important si l?ouvrage de protection cède que si l?ouvrage de protection n?avait pas existé), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1259620_1173345)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Dax - Lignes d?isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation), Directive inondation (JDD_1259829_1173345)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1259596_1173345)

Table des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Dax - Points de champ de vitesse, Directive inondation (JDD_1259971_1173345)

Table des points de champ de vitesse (points pour lesquels on dispose d?une estimation de la vitesse et de la direction de l?écoulement des eaux dans le cas d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Dax - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1259691_1173345)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bergerac - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1262213_1173308)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bergerac - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation (JDD_1260993_1173308)

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bergerac - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1262047_1173308)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bergerac - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1260808_1173308)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bergerac - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1261309_1173308)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bergerac - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1261182_1173308)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bergerac - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1260929_1173308)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bergerac - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation (JDD_1261087_1173308)

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Objets décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, Directive inondation (JDD_1262718_1173246)

Table contenant un objet décrivant l?emprise et les caractéristiques utiles du territoire à risque d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1262594_1173246)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1259907_1173246)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Zones d?écoulement (zones à vitesses d?écoulement faibles ou imprécisement connues) (JDD_1262951_1173246)

Table des zones d?écoulement (zones inondables dans lesquelles les vitesses d?écoulement sont faibles et ne sont pas connues avec précision), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique,faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1260441_1173246)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa submersion marine) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1261712_1173246)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Zones hauteur d'eau, Directive inondation (JDD_1225197_1173175)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d?un certain type selon un certain scénario provoque une montée d?eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1217322_1173175)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1217216_1173175)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1217388_1173175)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Lignes d?isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation), Directive inondation (JDD_1225089_1173175)

Table des lignes d?isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d?une inondation), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, Directive inondation. (JDD_1225221_1173175)

Table des ouvrages de protection ?uvrant contre les inondations dans l?emprise du TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1223666_1173175)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI du côtier basque (aléa débordement) - Points de côte, Directive inondation (JDD_1251397_1173175)

Table des points remarquables de cote (point isolé pour lequel une information précise de la cote atteinte par les eaux dans le cas d?une inondation est connue), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1271428_1172991)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1270257_1172991)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1271131_1172991)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1271343_1172991)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1271108_1172991)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les quatre niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, moyen avec changement climatique, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1270563_1172991)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation (JDD_1270689_1172991)

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa submersion marine) - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation (JDD_1270485_1172991)

Tables des enjeux ponctuels correspondant aux établissements et installations sensibles dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1264135_1172881)

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1264527_1172881)

Table listant les cartes de risque d?inondation produites sur un TRI donné, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Zones inondables, Directive inondation (JDD_1264632_1172881)

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d?occurrence d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1263019_1172881)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1263308_1172881)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation (JDD_1263817_1172881)

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1263871_1172881)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur un TRI donné, Directive inondation. (JDD_1045571_917947)

Table listant les cartes de surfaces inondables produites sur le TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Zones soustraites à l?inondation (protégées de l?inondation naturelle), Directive inondation (JDD_1046133_917947)

Table des zones soustraites à l?inondation (zone protégée de l?inondation naturelle par l?existence d?un ensemble de digues et de tronçons), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Communes ayant servi à calculer les enjeux humains d'un scénario d?inondation, Directive inondation (JDD_1039572_917947)

Table des communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d?inondation, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Zones de classes de vitesse, Directive inondation (JDD_1046251_917947)

Table des zones de classes de vitesse (zones pour lesquelles on dispose d?une estimation de la vitesse dans le cas d?une inondation d?un certain type selon un certain scénario), produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : TRI d'Agen - Zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, Directive inondation. (JDD_1045397_917947)

Table des zones homogènes décrivant un type d?activités économiques se situant sur un TRI, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1039917_917947)

Table des enjeux surfaciques liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux correspondant aux infrastructures, Directive inondation (JDD_1039603_917947)

Tables des enjeux correspondant aux infrastructures linéaires dont l?inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, Directive inondation (JDD_1045060_917947)

Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d'inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

Aquitaine : TRI d'Agen - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation (JDD_1039982_917947)

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d?inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l?environnement, le patrimoine culturel et l?activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l?élaboration des plans de gestion des risques d?inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d?inondation qui représentent respectivement les aléas d?inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d?apporter des éléments quantitatifs permettant d?évaluer plus finement la vulnérabilité d?un territoire pour les trois niveaux de probabilité d?inondation (fort, moyen, faible).

Aquitaine : Programme d'Intérêt Général (PIG) - Communes (JDD_782190_782272)

Ce jeu de données contient les communes d'Aquitaine concernées par un Programme d'Intérêt Général (PIG). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'Intérêt Général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'Intérêt Général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse... Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le Programme d'Intérêt Général est à distinguer du Projet d'Intérêt Général, également appelé PIG, prévu par le Code de l'urbanisme.

Aquitaine : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Communes (JDD_773936_773988)

Communes d'Aquitaine faisant partie d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Les OPAH sont conçues et mises en ?uvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'Agence Nationale de l'H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Périmètres et suivi des procédures (JDD_59244_727120)

Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.

Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Périmètres et suivi administratif (JDD_59271_727093)

Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), en Aquitaine. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.

Aquitaine : Schéma Régional Eolien - Communes défavorables à l'éolien (JDD_696408_59134)

Localisation des communes défavorables au développement de l?énergie éolienne, définies dans le ?schéma régional éolien? approuvé le 6 juillet 2012 et annexé au schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d?une part du potentiel éolien et d?autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l?article L. 314-9 du code de l?énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l?Énergie - Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien, le 6 juillet 2012 .

Aquitaine : Schéma Régional Eolien - Communes favorables à l'éolien (JDD_696391_59134)

Ce jeu de données présente les communes favorables au développement de l?énergie éolienne, définies dans le ?schéma régional éolien? approuvé le 6 juillet 2012 et annexé au schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d?une part du potentiel éolien et d?autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2012. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l?article L. 314-9 du code de l?énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l?Énergie - Arrêté préfectoral d'approbation du Schéma Régional Éolien, le 6 juillet 2012 .

Aquitaine : Patrimoine Mondial de l'UNESCO - Biens inscrits (Surfaciques) (JDD_81859_59129)

Ce jeu de données contient les emprises des Biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, pour la région Aquitaine. Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

Aquitaine : Patrimoine Mondial de l'UNESCO - Biens inscrits (Ponctuels) (JDD_727635_59129)

Ce jeu de données contient la localisation des biens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, en Aquitaine. Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.