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DREAL HdF Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement des Hauts de France (unverified)
Contact information:
DREAL HdF Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement des Hauts de France
44 rue de Tournai CS40259, 59019 LILLE Cedex, France
Email:
Phone: 0320404375
Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DREAL HdF Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement des Hauts de France
Zones Réglementées des PPRT de la région Nord - Pas de Calais (JDD_1418443)
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Parc éolien des Hauts de France (JDD_5643124)
Parc éolien des Hauts de France
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique ou Floristique de type 1 (ZNIEFF1) dans les Hauts de France (JDD_5643002)
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique ou Floristique de type 1 (ZNIEFF1) dans les Hauts de France
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - Réservoirs de biodiversité (RB) (JDD_908488)
Les Réservoirs de Biodiversité sont les sites les plus remarquables du point de vue de la biodiversité selon le SRCE-TVB NPdC.Ils ont été établis à partir des données suivantes :- les zonages de protection forte à intégrer automatiquement : - les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) - les Réserves Naturelles Nationales et Régionales - les Réserves Biologiques Domaniales Dirigées ou Intégrales (RBD, RBI)- les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l'article L.214-17 de la liste 2- les ZNIEFF de type 1 mises à jour en 2011- les sites NATURA 2000 (SIC, ZSC, ZPS)- les Coeurs de Nature et Coeurs de Nature à Confirmer issus de la TVB Régionale de 2006, non identifiés en ZNIEFF de type 1, mais pour lesquels la présence d'espèces déterminantes de ZNIEFF a été identifiée- les Coeurs de Biodiversité et Coeurs de Nature des PNR reconnus commes tels par les chartes des PNR présents sur le territoire régionalet ont été validés par le Conservatoire Botanique Nationla de Bailleul pour la partie Flore et le Conservatoire des sites naturels du Nord-Pas de Calais pour la partie Faune.
Sites inscrits dans les Hauts de France (JDD_5643044)
Sites inscrits dans les Hauts de France
Sites classés dans les Hauts de France (JDD_5643020)
Sites classés dans les Hauts de France
Stations de jaugeages de la DREAL Nord - Pas de Calais (JDD_1437786)
Stations appartenant à la DREAL et permettant en autre le calcul de débit sur les cours d'eau
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Calais (JDD_667684)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l?événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Calais.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Maubeuge (JDD_667861)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de la Sambre et la Solre pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Maubeuge.
Zones RAMSAR des Hauts de France (JDD_5608987)
Zones RAMSAR des Hauts de France
Alea minier Affaissement-Tassement en Hauts-de-France (JDD_5785030)
Alea minier Affaissement-Tassement en Hauts-de-France
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Hauts-de-France (JDD_5712675)
Zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 en Hauts-de-France
Alea minier Glissement en Hatus-de-France (JDD_5785098)
Alea minier Glissement en Hatus-de-France
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Valenciennes (JDD_667889)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de l?Escaut pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Valenciennes.
Inventaire du patrimoine géologique du Nord - Pas de Calais (IRPG) (JDD_566265)
L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : * d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ * de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées * de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale * d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - RB (réservoirs de biodiversité) aquatiques (JDD_908508)
Selon les textes du code de l'environnement (L.371-1), les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux, figurant sur les lites établies en application de l'article L.214-17 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.Pour l'identification des RB de cours d'eau, le comité scientifique a décidé de se baser sur les listes 2 des cours d'eau classés en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement.Cette liste 2 a été arrêtée le 2 Juillet 2012 par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin. Ce classement des cours d'eau concerne le rétablissement de la continuité écologique. La liste 2 impose des travaux sur les obstacles dans les 5 ans. Elle vise en priorité les secteurs les plus importants et répondent à des objectifs à court terme (DCE/état écologique, anguille, autres migrateurs...).Par ailleurs, ont vocation à être classé en réservoirs de biodiversité, les sections de cours d'eau identifiées en réservoirs biologiques dans le SDAGE Artois-Picardie, étant entendu que ceux-ci ont déjà été retenus au titre des ZNIEFF modernisées.
Parcs Naturels Régionaux des Hauts de France (JDD_5608862)
Les Parcs naturels régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé ?Parc naturel régional? un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l?équilibre est fragile. Un Parc naturel régional s?organise autour d?un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - Corridors (JDD_907769)
Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l?accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l?environnement). Les corridors permettent des connexions entre les différents milieux naturels.
Mat éolien construit ou en projet dans les Hauts de France (JDD_5643095)
Mat éolien construit ou en projet dans les Hauts de France
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - Espaces à renaturer (EAR) (JDD_908395)
Espaces caractérisés par une grande rareté (ou à une absence totale) de milieux naturels et de corridors écologiques (voire leur absence). Ils constituent de vastes superficies impropres à la vie sauvage diversifiée correspondant à des zones de cultures exploitées de manière intensive et à des zones modérément urbanisées. Au-delà des aspects écologiques, ces territoires connaissent des problèmes de pérennité des ressources naturelles tels que la qualité de l'eau ou l'érosion des sols. En parallèle, il s'agit aussi de territoires à forte densité de population où la demande d'espaces naturels ou de détente est d'autant plus forte.Ces Espaces à Renaturer ont été délimités à dire d'expert écologue dans le cadre du schéma régional TVB de 2006.
Réserve naturelle nationale des Hauts-de-France (JDD_5712638)
Réserve naturelle nationale des Hauts-de-France
Aléa débordement de cours d?eau - TRI de Béthune - Armentières (JDD_667594)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Béthune ? Armentières.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - EAR (Espaces à renaturer) Fluviaux (JDD_908451)
Les espaces à renaturer fluviaux , par définition, sont par défaut les cours d'eau ou sections de cours d'eau de rang de strahler supérieur à 2 complétés par les corridors fluviaux identifiés dans le SRTVB de 2006, qui ne sont identifiés ni en réservoirs de biodiversité, ni en corridor fluvial dans le SRCE-TVB. Il s'agit d'espaces présentant des qualités physico-chimiques ou hydro morphologiques insuffisantes pour assurer de façon satisfaisante le transit ou la pérennité des espèces indféodées aux cours d'eau. Il s'agit pour l'essentiel de cours d'eau présentant des problèmes de pollutions chroniques et/ou d'uniformisation et de banalisation des habitas causés par des seuils, des barrages, des berges minéralisées et des rectifications excessives de méandres.
Aire de protection de Biotope des Hauts-de-France (JDD_5608952)
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre estrelativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire degestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement àtravers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifstels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règlesdistinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), lagéométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppegéographique la plus vaste.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Dunkerque (JDD_667850)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l?événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Dunkerque.
Alea minier Echauffement en Hauts-de-France (JDD_5785047)
Alea minier Echauffement en Hauts-de-France
Installations classées pour l'environnement de la région Hauts-de-France (JDD_5785003)
Installations classées pour l'environnement des Hauts-de-France exportées de la base nationale S3ic et l'application SIGNE
Terrains du Conservatoire du Littoral en Hauts de France (JDD_5608911)
Terrains du Conservatoire du Littoral en Hauts de France
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 en Hauts-de-France (JDD_5712686)
Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Natura 2000 en Hauts-de-France
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Saint-Omer (JDD_667876)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de l?Aa et du Marais Audomarois pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Saint-Omer.
Localisation des avis de l'autorité environnementale en Nord - Pas de Calais (JDD_917865)
L?évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d?une démarche de développement durable du territoire. Elle analyse l?état initial de l?environnement, les effets (positifs ou négatifs) des actions envisagées et préconise les mesures pour éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet sur l?environnement et la santé publique. Élaborée par le maître d?ouvrage ou sous sa responsabilité, elle constitue un outil d?aide à la décision sur les choix à opérer. Pour les projets, on parle de l?étude d?impact du projet sur l?environnement.
Alea minier Effondrement localisé en Hauts-de-France (JDD_5785064)
Alea minier Effondrement localisé en Hauts-de-France
Alea minier Gaz de mine en Hauts-de-France (JDD_5785081)
Alea minier Gaz de mine en Hauts-de-France
Cours d'eau classés liste I (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie (JDD_970284)
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l?amélioration de l?état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d?eau relevant de l?article L214-17 du code de l?environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Douai (JDD_667816)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de la Scarpe pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Douai.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type II en Hauts de France (JDD_5591649)
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type II en Hauts de France
Zones favorables à l'éolien en Hauts-de-France (JDD_5863065)
Zones favorables à l'éolien en Hauts-de-France
Zone d'Importance pour la conservation des Oiseaux (ZICO) dans les Hauts de France (JDD_5642972)
Zone d'Importance pour la conservation des Oiseaux (ZICO) dans les Hauts de France
Cours d'eau classés liste II (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie (JDD_970344)
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l?amélioration de l?état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d?eau relevant de l?article L214-17 du code de l?environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
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