Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DDT 21 Direction Departementale des Territoires de Cote d'Or

Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4766067_4830714)

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Saint-Julien en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765281_4830530)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Couternon en Côte-d'Or (JDD_4765120_4829870)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Couternon.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Meursault en Côte-d'Or (JDD_4531642_4825120)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Meursault

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_447266_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Crimolois en Côte-d'Or (JDD_4534647_4825556)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Crimolois a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pont en Côte-d'Or (JDD_4764271_4829578)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pont (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvet en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764165_4829550)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or (JDD_4531042_4825094)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Savigny-lès-Beaune

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Arc-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764916_4829816)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or (JDD_4531751_4825265)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Marsannay-la-Côte (Arrêté préfectoral du 19/07/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765814_4830682)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Gissey-sur-Ouche.

Aléas mouvement de terrain : érosions de berge (JDD_5617717_5617896)

Cette couche recense les érosions de berge représentés par un point. Ces données proviennent soit de la BD MVT soit d'un inventaire auprès des mairies.. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du départements de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or (JDD_4527648_4825451)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Semur-en-Auxois a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or (JDD_4765607_4830599)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Plombières-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône sur la commune de Vonges en Côte-d'Or (JDD_4517403_4824625)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône sur la commune de Vonges

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765650_4830612)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Bligny-sur-Ouche.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765354_4830545)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or (JDD_4534888_4825588)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Fauverney (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (JDD_4764721_4829755)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Trouhans

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Pluvault en Côte-d'Or (JDD_4763990_4829536)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Pluvault (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Aléas mouvement de terrain : éboulements, chutes de blocs ou phènomènes aggravant (falaises...) (JDD_5617593_5617896)

Cette couche recense les aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant représenté ponctuellement. Elles sont issues de la BD MVT du BRGM. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du départements de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452617_410650)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Genlis en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4535730_4825687)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or (JDD_4519032_4824972)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 4

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or (JDD_4534152_4825471)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4764529_4829709)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type A (Nuit) en Côte d'Or (JDD_446870_410702)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Meursault en Côte-d'Or (JDD_4531583_4825120)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Meursault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2011. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or (JDD_4517278_4824523)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 3 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (JDD_4764389_4829641)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Rouvres-en-plaine a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (JDD_4764858_4829785)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Champdôtre (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Semur-en-Auxois en Côte-d'Or (JDD_4527707_4825451)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Semur-en-Auxois

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (JDD_4729271_4829522)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 4 en Côte-d'Or (JDD_4519087_4824972)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Saône - secteur 4 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 30/12/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Saint-Julien en Côte-d'Or (JDD_4765296_4830530)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Saint-Julien (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type A (Jour) en Côte d'Or (JDD_410806_410702)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4764752_4829755)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Aléas mouvement de terrain : effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles. (JDD_5617686_5617896)

Cette couches recense les zones de forte et moyenne densité d'indices d'aléas effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles (phénomène de Karstification et de suffosion). Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du départements de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Pluvet en Côte-d'Or (JDD_4764150_4829550)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Pluvet.

Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or (JDD_446988_410702)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764989_4829830)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Aléas mouvement de terrain : érosions de berge (JDD_5617748_5617896)

Cette couche recense les zones d'érosion de berge. Elles proviennent d'un inventaire auprès des mairies. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du départements de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Zonage des aléas du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or (JDD_4530595_4825079)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine (Arrêté préfectoral du 31/12/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longvic en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4765501_4830571)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or (JDD_4518576_4824956)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de la Saône - secteur 2 a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type C (jour) en Côte d'Or (JDD_445995_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4765028_4829830)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Bressey-sur-Tille a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or (JDD_4765393_4830545)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varois-et-Chaignot a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4766027_4830714)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Champdôtre en Côte-d'Or (JDD_4764882_4829785)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Champdôtre a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes concédées - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452242_410650)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Rouvres-en-plaine en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764333_4829641)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1 en Côte-d'O (JDD_5668254_5669388)

PM1_GENERATEUR_SUP_S_021

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Trouhans en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4764736_4829755)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Aléas mouvement de terrain : effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles. (JDD_5617655_5617896)

Cette couches recense les indices d'aléas effondrements et affaissements induits par des cavités souterraines naturelles (phénomène de Karstification et de suffosion). Les aléas sont représenté ponctuellement. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du départements de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Treclun en Côte-d'Or (JDD_4764610_4829740)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Treclun

Périmétre d'exposition au risque du PPRN de Dijon (JDD_4491572_4829802)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de DIJON

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Bressey-sur-Tille en Côte-d'Or (JDD_4764974_4829830)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Bressey-sur-Tille.

Zonage des aléas du PPRN de Glanon en Côte-d'Or (JDD_4518215_4824867)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Glanon (Arrêté préfectoral du 03/04/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Saint-Julien en Côte-d'Or (JDD_4765320_4830530)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Saint-Julien a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de Genlis en Côte-d'Or (JDD_4535706_4825687)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Genlis (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or (JDD_4765047_4829845)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Chevigny-Saint-Sauveur.

Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452787_410650)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Couternon en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765135_4829870)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Varanges en Côte-d'Or (JDD_4512959_4816345)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Varanges a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Baubigny en Côte-d'Or (JDD_4534312_4825495)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Baubigny

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Genlis en Côte-d'Or (JDD_4535746_4825687)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Genlis

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_452094_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or (JDD_4530579_4825079)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (nuit) en Côte d'Or (JDD_447072_410702)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Montbard en Côte-d'Or (JDD_4533963_4825349)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Montbard a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4764842_4829785)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Pluvault en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4763974_4829536)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765681_4830612)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Bligny-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon en Côte-d'Or (JDD_4518239_4824867)

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Glanon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/04/2008. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

Cartes de bruit stratégiques - Routes départementales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_452025_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Couternon en Côte-d'Or (JDD_4765174_4829870)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Couternon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la Saône - secteur 3 en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4517238_4824523)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or (JDD_4517147_4824408)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l'Ognon (Arrêté préfectoral du 03/08/2010). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Tart-le-bas en Côte-d'Or (JDD_4764569_4829709)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Perrigny-sur-l'Ognon en Côte-d'Or (JDD_4517085_4824408)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Perrigny-sur-l'Ognon

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Izier en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4766175_4830839)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4 en Côte-d'Or (JDD_5300206_5300875)

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d?eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage : - au sens des articles L. 151-37-1 et R. 152-29 du Code rural, c'est-à-dire « permettant l'exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que le passage sur les propriétés privées des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, des entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que des engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des opérations ». - et instaurées dans le cadre de la gestion des eaux, domaniales ou non, pour permettre «l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence» et visant les compétences mentionnées à l'article L. 211-7 (I) - alinéas 1° à 12 du Code de l'environnement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie A4, à savoir les zones de passage

Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type C (jour) en Côte d'Or (JDD_446396_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or (JDD_4765101_4829845)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Montbard en Côte-d'Or (JDD_4534006_4825349)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452698_410650)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Meursault en Côte-d'Or (JDD_4531626_4825120)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765996_4830714)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Sainte-Marie-sur-Ouche.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or (JDD_4531732_4825265)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Treclun en Côte-d'Or (JDD_4764657_4829740)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Treclun (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de Niveau d'aléa standardisé la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or (JDD_4518552_4824956)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 2 (Arrêté préfectoral du 03/04/2008). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Bligny-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765705_4830612)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Bligny-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452473_410650)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Pluvault en Côte-d'Or (JDD_4764014_4829536)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Pluvault a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Longeault en Côte-d'Or (JDD_4539579_4829508)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Longeault

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765739_4830668)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Ste-Colombe-sur-Seine en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4514050_4824051)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Perrigny-lès-Dijon en Côte-d'Or (JDD_4531874_4825305)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Perrigny-lès-Dijon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 31/12/2009. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765885_4830682)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Gissey-sur-Ouche a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 27/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_451040_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Tart-l'abbaye en Côte-d'Or (JDD_4764455_4829661)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Tart-l'abbaye (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type B (nuit) en Côte d'Or (JDD_452401_410650)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or (JDD_4531791_4825265)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Marsannay-la-Côte

Zonage des aléas du PPRN de Baubigny en Côte-d'Or (JDD_4534327_4825495)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Baubigny (Arrêté préfectoral du 15/07/2013). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations et mouvement terrain. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_451966_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Longeault en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4539547_4829508)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Aléas mouvement de terrain : sensibilité au glissements de terrain (JDD_5617853_5617896)

Cette couche recense les zones sensibles au glissement de terrain compte tenu de la pente et de la géologie. Ces données sont issues de l'Atlas mouvements de terrains du départements de la Côte-d'or datant de 2016 réalisé par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). L'ensemble des données de l'atlas sont issues soit des bases nationales du BRGM BD MVT ou BD Cavité, de l?interprétation des cartes géologiques au 1/50 000 ou cartes SCAN25 1/25 000, et de l'inventaire réalisé auprès des communes. Les bases de données du BRGM étant alimenté en continu, il est nécessaire de s'y référer pour connaitre les dernière version de cette donnée.

Zonage réglementaire du PPRN multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve en Côte-d'Or (JDD_4765451_4830558)

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de ruissellement et d'inondation de la Commune de Chenôve a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 06/02/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 2 en Côte-d'Or (JDD_4518521_4824956)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 2

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Is-sur-Tille en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4765208_4830025)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Brazey-en-Plaine en Côte-d'Or (JDD_4530564_4825079)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Brazey-en-Plaine

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Lusigny-sur-Ouche en Côte-d'Or. (JDD_4765937_4830700)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Longvic en Côte-d'Or (JDD_4765517_4830571)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Longvic (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de Vénarey-lès-Laumes en Côte-d'Or (JDD_4534128_4825471)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Vénarey-lès-Laumes (Arrêté préfectoral du 31/12/2009). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de Savigny-lès-Beaune en Côte-d'Or (JDD_4531002_4825094)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Savigny-lès-Beaune (Arrêté préfectoral du 02/11/2006). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Varois-et-Chaignot en Côte-d'Or (JDD_4765369_4830545)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Varois-et-Chaignot (Arrêté préfectoral du 03/08/2015). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Autoroutes non concédées - carte de type A (nuit) en Côte d'Or (JDD_446651_410702)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or (JDD_4531775_4825265)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la Saône - secteur 1 en Côte-d'Or (JDD_4514397_4824036)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la Saône - secteur 1

Cartes de bruit stratégiques - Routes nationales - carte de type A (jour) en Côte d'Or (JDD_444759_410702)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type C (jour) en Côte d'Or (JDD_445833_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Champdôtre en Côte-d'Or (JDD_4764811_4829785)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Champdôtre

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Fauverney en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4534912_4825588)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Crimolois en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4534706_4825556)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Fauverney en Côte-d'Or (JDD_4534869_4825588)

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Fauverney a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées conventionnelles - carte de type A (jour) en Côte d'Or (JDD_444176_410702)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Plombières-lès-Dijon en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4765591_4830599)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or (Ponctuel) (JDD_4729231_4829522)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Glanon en Côte-d'Or (JDD_4518184_4824867)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de la commune de Glanon

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Châtillon-sur-Seine en Côte-d'Or (Linéaire) (JDD_4513454_4816390)

Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.

Cartes de bruit stratégiques - Voies communales - carte de type C (nuit) en Côte d'Or (JDD_452160_410715)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants

Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Chenôve en Côte-d'Or (JDD_4765412_4830558)

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Chenôve.

Zonage des aléas du PPRN de la commune de Fleurey-sur-Ouche en Côte-d'Or (JDD_4765771_4830668)

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Fleurey-sur-Ouche (Arrêté préfectoral du 27/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.

Cartes de bruit stratégiques - Voies ferrées, lignes à grande vitesse - carte de type A (jour) en Côte d'Or (JDD_444429_410702)

La directive européenne 2002/49/CE relative à l?évaluation et à la gestion du bruit dans l?environnement définit une approche commune à tous les états membres de l?Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l?exposition au bruit dans l?environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l?Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l?exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en ?uvre de Plan de Prévention du Bruit dans l?Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l?environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l?environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont arrêtés par le Préfet, selon les conditions précisées par la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement et par l?instruction du 23 juillet 2008. Au vu de la circulaire du 7 juin 2007 relative à l?élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l?environnement,les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations. Sont ainsi concernées : - les voies routières empruntées par plus de 8200 véhicules/j - les voies ferrées comptant plus de 82 passages de trains/j - les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants