Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT 65 Direction Departementale des Territoires des Hautes Pyrenees

Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65 (JDD_330949_01)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Société de Chasse - Hautes-Pyrénées (JDD_5264210)

Les sociétés de chasse sont des associations loi 1901, dont le but est la pratique de la chasse. Ces sociétés de chasse ont un rôle d'intérêt général en assurant notamment un équilibre agro-sylvo-cynégétique, tel que définit à l'article L 420-1 du code de l'Environnement.

Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65 (JDD_330949_02)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Structure à compétence Gestion des Milieux Aquatiques - Hautes-Pyrénées (JDD_4659721)

Découpage des communes par sous bassin versant, avec renseignement pour chaque secteur, de la structure ayant la compétence milieu aquatique, et de la structure au titre de laquelle intervient un technicien rivière.

Unités urbaines - Hautes-Pyrénées (JDD_156557)

La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. Sont considérées comme rurales les communes qui ne rentrent pas dans la constitution d'une unité urbaine : les communes sans zone de bâti continu de 2000 habitants, et celles dont moins de la moitié de la population municipale est dans une zone de bâti continu.

Population - Hautes-Pyrénées (JDD_156438)

Données Population 2014, 2013, 2012, 2011, 2006 et 1999, sur le département 65, diffusées par l'INSEE.

Classification communale selon les aires urbaines 2010 - Hautes-Pyrénées (JDD_156273)

Cette notion permet de connaître à quelle typologie d'aire urbaine 2010, se rattache chaque commune du département. Cela correspond à la base communale des aires urbaines 2010.

Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant ou programmé, sur le département des Hautes-Pyrénées, sous forme numérique (JDD_3081397_03)

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur le département, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques. Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT. Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme. L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme. A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN). L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant ou programmé, sur le département des Hautes-Pyrénées, sous forme numérique (JDD_3081397_02)

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur le département, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques. Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT. Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme. L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme. A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN). L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.

Bassin de vie - Hautes-Pyrénées (JDD_156235)

Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étapes, décrites plus bas. Son principal intérêt est de décrire les espaces non fortement peuplés, c'est à dire les bassins de vie construits sur des unités urbaines de moins de 50 000 habitants, et ainsi mieux qualifier l'espace à dominante rurale. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Pour mémoire, la précédente version des bassins de vie est conservée. Il s'agit de la version 2004, qui diffère significativement de la dernière version de 2012. Une différence notable concernant les bassins de vie 2012 par rapport aux bassins de vie actuels est la disparition totale de toute notion d'emploi dans leur construction. Seule la notion d'accessibilité aux équipements est prise en compte. Globalement, la méthode retenue consiste en la détermination de pôles de services, leur bassin de vie associé représentant leur zone d'influence. Ces différences et la méthodologie appliquée, sont développées dans le document disponible plus bas.

Sous unités paysagères (SSUP) - Hautes-Pyrénées (JDD_4431508)

Connaissance des paysages à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées. Caractérisation et délimitation des sous-unités paysagères (SSUP), constituant les unités paysagères. Préservation et prise en compte des paysages lors des opérations d'aménagement du territoire. Découverte des richesses paysagères du département.

Assemblage départemental des zonages de Plan Local d'Urbnisme (PLU ou POS), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_3052353_02)

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : - des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Secteur affecté par le bruit - repris à grande échelle- Hautes-Pyrénées (JDD_2409837)

L'arrêté préfectoral de classement sonore définit la largeur des secteurs affectés par le bruit, en fonction du classement de la voie ferrée ou routière. Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante). Le secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité. La représentation originale du classement sonore et des secteurs affectés par le bruit, fournie par le service en charge de la thématique, s?appuie sur le thème routier de la BD-Carto. Cette version bien que conforme à la réglementation en la matière, pouvait par endroit souffrir de décalage pour un usage sur fond parcellaire notamment. C?est pourquoi, une représentation compatible avec un usage à grande échelle, a été générée, sur la base des thèmes routier et ferré de la BD-Topo V2.

Etiquettes Noms des Communes (A3) - Hautes-Pyrénées (JDD_156326)

Couche texte des étiquettes des communes disposées pour une impression en A3.

Assemblage des prescriptions linéraires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées (JDD_3053178_02)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Stations d'épuration - Hautes-Pyrénées (JDD_156521)

Localisation ponctuelle des stations d'épuration, dans le département des Hautes-Pyrénées.

Assemblage des informations surfaciques des documents d'urbanisme (PLU, POS et Carte Communale), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_3071258_02)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Assemblage des informations surfaciques des documents d'urbanisme (PLU, POS et Carte Communale), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_3071258_03)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Assemblage départemental des entités surfaciques à l'origine du risque d'un Plan de Prévnetion des Risques Naturels (PPRN), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_4104737_01)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, ou une zone géologiquement instable. Cette couche correspond à l'assemblage départemental des origines du risques, représentés sous forme surfacique, sur les PPRN approuvés, dont la version SIG est validée selon le standard national.

Assemblage départemental des zonages de Plan Local d'Urbnisme (PLU ou POS), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_3052353_03)

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ». Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités : - des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS), - des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Tâche Urbaine 2013 - Domaine Urbanisme - Hautes-Pyrénées (JDD_4285837)

Cette version de la tâche urbaine correspond à une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme. Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme. Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine 2013 a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E). Utilisations potentielles : Etudes Générales

Assemblage départemental des secteurs des cartes communales, sur les Hautes-Pyrénées (JDD_3071489_03)

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées (JDD_156218)

Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural. Zones ayant bénéficié d''une opération : * par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) : -réorganisation foncière -remembrement -aménagement foncier forestier -aménagement foncier agricole et forestier -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées * par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006) -aménagement foncier agricole et forestier -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux -mise en valeur des terres incultes On distingue : 1) les opérations en cours et les opérations terminées 2) les opérations dites article 10 réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural

Assemblage des prescriptions surfaciques des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées (JDD_3053104_03)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Assemblage des informations linéaires des documents d'urbanisme (PLU, POS, et Carte Communale), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_3071395_01)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Risque feu de forêt - Hautes-Pyrénées (JDD_156492)

Classement des communes du département des Hautes-Pyrénées par rapport au risque d'incendie de forêt. La politique de prévention du risque de feu de forêt dans les Hautes-Pyrénées est formalisée par le plan de Protection Contre les Incendies de Forêt (PPCIF). Ce plan, dont les principes directeurs et le contenu sont précisés par la circulaire interministérielle du 26 mars 2004, a une durée de validité de 7 années à compter du 2 juillet 2007, date de l''approbation du PPCIF par M. le préfet des Hautes-Pyrénées. L'arrêté préfectoral d''approbation avec ses deux annexes, le PPCIF et la liste des communes concernées, sont accessibles en téléchargement sur le site des Riques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées, voir adresse mentionnée plus bas.

Assemblage des informations linéaires des documents d'urbanisme (PLU, POS, et Carte Communale), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_3071395_02)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Programme d'Intérêt Général (PIG) - Hautes-Pyrénées (JDD_156453)

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG) en cours. Utilisations potentielles : SIG Habitat

Aires d'accueil des gens du voyage - Hautes-Pyrénées (JDD_156210)

Localisation des aires d'accueil des gens du voyage. Ce recensement porte sur les aires d'accueil et les aires de grands passages uniquement, les terrains familiaux ne sont pas répertoriés.

Massif de Montagne - DDT 65 (JDD_156378)

Massif de Montagne au titre de la loi Montagne. Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d''altitude et de plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d''aménagement de territoire plus pertinents. La notion de massif est une approche uniquement française. Cette notion de massif est à différencier de la notion zone de montagne.

Assemblage des prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées (JDD_3053194_01)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Assemblage des prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées (JDD_3053194_02)

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Tâche Urbaine 2006 - Domaine Urbanisme - Hautes-Pyrénées (JDD_657466)

Cette version de la tâche urbaine correspond à une utilisation dédiée au domaine de l'urbanisme. Les paramètres et spécifications, pris en compte et détaillés ci-après correspondent aux besoins formulés par la filière urbanisme. Cette couche n'a pas vocation à être utilisée pour identifier la PAU (Partie Actuellement à Urbaniser). La tâche urbaine 2006 a été réalisée selon la méthodologie du CERTU, en tenant compte de deux paramètres : la dilatation (D) et l'érosion (E). Utilisations potentielles : Etudes Générales

Assemblage départemental des périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_4104763_02)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Cette couche correspond à l'assemblage départemental des périmètres susmentionnés des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.

Assemblage départemental des périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_4104763_01)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Cette couche correspond à l'assemblage départemental des périmètres susmentionnés des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.

Classement sonore des infrastructures de Transports Terrestres - Hautes-Pyrénées (JDD_330889)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres vise à classer l'ensemble des voies dont le TMJA (trafic moyen journalier annuel) est supérieur à 5000 véhicules/jour, pour les voies routières. Concernant les voies ferrées, le seuil est de 50 trains/jour. Les voies sont classées en 5 catégories (1 étant considérée somme la plus bruyante, et 5 la moins bruyante). Un secteur affecté par le bruit découle de ce classement, à l'intérieur duquel s'applique des règles de constructibilité.

Assemblage des informations ponctuelles des documents d'urbanisme (PLU, POS, Carte Communale), sur les Hautes-Pyrénées (JDD_3071368_01)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Domaine Public Fluvial (DPF) - Cours d'eau à gestion domaniale - Hautes-Pyrénées (JDD_156309)

L'article L 2111-7 du code général des propriétés des personnes publiques, énumère les cours d'eau navigables ou flottables. Ces cours d'eau appartiennent au domaine public fluvial et sont aussi désignés par le terme de cours d'eau domaniaux. Leur entretien incombe donc à l'État sauf s'il concède la gestion et donc l'entretien aux régions ou aux départements. L'Etat a une obligation d'entretien du domaine public fluvial et se doit de maintenir le bon écoulement des eaux. Le cours d'eau domanial appartient donc à l'État ; les propriétaires riverains doivent supporter une servitude de halage et de marchepied. Pour le département des Hautes-Pyrénées, la Garonne et une partie de la Neste, disposent du statut de cours d'eau domanial. La portion domaniale de la Neste, s'étend de la limite de département 65/31, au niveau de la confluence avec la Garonne, pour la limite aval, et le pont d'Agusseau, situé sur la RD 929, en limite amont. Ces cours d'eau domaniaux, sont des cours d'eau naturels, rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le domaine public fluvial.

Zone de chasse de montagne - Hautes-Pyrénées (JDD_156583)

Délimitation de la zone de montagne, spécifique au titre de la chasse. La zone de montagne, définie au titre de la chasse, selon l'arrêté préfectoral du 24/09/2004, modifié par l'arrêté préfectoral du 27/12/2007, a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Elle correspond à la zone d'habitat des espèces typiques de montagne, définies ci-après : * isards, * grand-tétras, * lagopède, * perdrix grise de montagne, * marmotte. Elle permet d'adapter la gestion cynégétique aux espèces, et peut être modifiée en fonction de l'évolution de la biologie des espèces. Elle a pour conséquence : * des dates spécifiques d'ouverture et fermeture de la chasse, * une interdiction d'introduction du gibier à plume, afin d'éviter les dérives génétiques, * une interdiction de l'entrainement des chiens, sauf autorisation particulière. Elle fait l'objet sur le terrain, d'un balisage, entretenu par les détenteurs du droit de chasse.

Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées (JDD_156266)

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Installation Hydroélectrique - Hautes-Pyrénées (JDD_156345)

Localisation des installations hydroélectriques, sur le département 65.

Assemblage départemental des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur les Hautes-Pyrénées (JDD_4104823_02)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.