Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT 86 Direction Departementale des Territoires de la Vienne

Plan d'exposition au bruit des aérodromes (Courbes de bruit) de la Vienne (JDD_5667498)

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB. Textes juridiques : -Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme. -Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement. -Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement. -Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05. -Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile. Dans le département de la Vienne, seul l'aérodrome de Poitiers-Biard dispose d'un PEB (Arrêté préfectoral n°2007-D2B3-194 du 02/07/2007)

Lignes d'isocote du plan de prévention inondation (PPRI) de la vallée du Clain (JDD_4862342)

Les lignes d'isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation centennale) constituent une série de données géographiques produites dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la vallée du Clain. Les isocotes sont reportées sur les cartes des aléas et les cotes de référence sur les cartes réglementaires. La cote de référence est l'isocote majorée de 20 cm. Cette cote de référence est appliquée lors de certains aménagements. C'est à dire qu'en tout point de la zone inondable définie sur la carte des aléas, lorsqu'un aménagement est réalisé, la cote à respecter pour l'aménagement est la cote de référence. Celle-ci peut être calculée en tout point de la zone inondable, par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote.

Périmètres du plan de prévention inondation (PPRI) de la rivière La Vienne aval, secteur d'Antran à Port-de-Pile (JDD_5603868)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zonage sismique dans la Vienne (JDD_4534237)

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l?Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l?aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal : - zone 1 : sismicité très faible - zone 2 : sismicité faible - zone 3 : sismicité modérée - zone 4 : sismicité moyenne - zone 5 : sismicité forte. La Vienne est concernée par les zones de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée). Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques : - zone de sismicité 1 : pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l?aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), - zones de sismicité 2 à 5 : les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Préconisations en matière d'urbanisme autour de sites industriels dans la Vienne (JDD_1543116)

Les études de dangers de certaines installations classées pour la protection de l?environnement (ICPE) font apparaître que les distances d'effets des accidents susceptibles de survenir dans l'enceinte de ces établissements peuvent déborder le cas échéant à l'extérieur des limites de propriété des industries concernées. Il convient donc de maîtriser l'urbanisation à venir de façon graduée autour de ces sites pour limiter l'exposition au risque des populations riveraines. Pour aider les communes à exercer leurs compétences en matière d'urbanisme un zonage spécifique a été réalisé en fonction des zones d'effet afin d'identifier facilement les préconisations à prendre en compte pour l'élaboration des documents d'urbanisme ou pour l'instruction des actes d'application du droit des sols. Quatre zones de préconisations différentes ont été définies par rapport au niveau de risque technologique, déterminé en fonction de la probabilité d?occurrence, de la cinétique et de l'intensité des phénomènes dangereux et de la gravité potentielle des accidents susceptibles de découler de l'exploitation de l'installation industrielle : - une zone rouge foncé (R) correspond à un risque très fort dont le principe général est l'inconstructibilité, - une zone rouge clair (r) correspond à un risque fort dont le principe général est l?inconstructibilité sauf pour les installations compatibles avec cet environnement, - une zone bleu foncé (B) correspond à un risque moyen dont le principe général est la constructibilité sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques, - une zone bleu clair (b) correspond à un risque faible lié aux effets indirects de surpression (bris de vitre) dont le principe général est la constructibilité sous réserve de résistance à ces effets. Les préconisations applicables à chaque zone sont consultables dans le porter-à-connaissance risque industriel envoyé aux maires concernés par ces installations classées. Les préconisations applicables à chaque zone sont les suivantes : -Zone rouge foncé de risque très fort (R) : Les constructions, installations et mode d?occupation du sol de toute nature sont interdits, à l?exception des installations industrielles directement en lien avec l'activité à l?origine des risques. - Zone rouge clair de risque fort (r) : Les constructions, installations et mode d?occupation du sol de toute nature sont interdits, à l?exception des installations industrielles directement en lien avec l'activité à l?origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d'urgence). La construction d?infrastructure de transport est interdite, à l'exception des voies de desserte de l'établissement classé et de la zone industrielle. - Zone bleu foncé de risque moyen (B) : Les nouvelles constructions ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques (sont donc notamment interdites les constructions de nouvelles habitations, d'établissements recevant du public, de locaux occupés régulièrement...). Les voies de communication dont le débit est supérieur à 2000 véhicules par jour, ainsi que les voies ferrées sur lesquelles circulent plus de 30 trains de voyageurs par jour sont interdites. - Zone bleu clair de risque faible (b) : Les nouvelles constructions ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve qu'ils soient conçus et réalisés de manière à ce que la sécurité des occupants, des bâtiments et des usagers soit assurée face à un aléa correspondant à un effet de surpression de 20 mbar (hPa).

Périmètres du plan de prévention inondation (PPRI) de la rivière La Vienne amont, secteur d'Availles-Limouzine à Valdivienne (JDD_5594561)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Schéma départemental de coopération intercommunale 2015 dans le département de la Vienne : les EPCI à fiscalité propre (JDD_4720779)

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, poursuit le dispositif de rationalisation des structures intercommunales en prévoyant, pour chaque département, l?établissement d?un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Elle prévoit notamment le relèvement du seuil d?intercommunalité de 5 000 à 15 000 habitants au 1er janvier 2017 (des adaptations à ce seuil sont possibles, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants). Le SDCI est un document de programmation destiné à servir de cadre de référence à l?évolution de la carte de l?intercommunalité dans chaque département. Pour la Vienne, la Préfète a signé le 25/03/2016 l?arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), tel qu?amendé par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa séance du 8 février 2016. La nouvelle cartographie entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

Zone de revitalisation rurale dans la Vienne (JDD_4533954)

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Zone réglementée du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne - commune de Châtellerault dans la Vienne (JDD_5568246)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRI de la Vienne à Châtellerault comporte deux zones réglementaires : - zone rouge : zones urbaines soumises à un aléa fort ainsi que la zone d'expansion des crues, - zone bleue : centres urbains situés en aléa faible ou moyen.

Zone réglementée du plan de prévention inondation (PPRI) de la rivière La Vienne amont, secteur d'Availles-Limouzine à Valdivienne (JDD_5594600)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRI de la Vienne amont comporte deux zones réglementaires : - zone rouge, - zone bleue.

Zone réglementée du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne médiane, section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne (JDD_5586175)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRI de la Vienne médiane comporte deux zones réglementaires : - zone rouge, - zone bleue.

Schémas de cohérence territoriale dans la Vienne (JDD_1270781)

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Lignes d'isocotes du plan de prévention inondation (PPRI) de la Vienne médiane, section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne (JDD_5586119)

Les lignes d'isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation centennale) constituent une série de données géographiques produites dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vienne médiane. Les isocotes sont reportées sur les cartes des aléas et les cotes de référence sur les cartes réglementaires. La cote de référence est l'isocote majorée de 20 cm. Cette cote de référence est appliquée lors de certains aménagements. C'est à dire qu'en tout point de la zone inondable définie sur la carte des aléas, lorsqu'un aménagement est réalisé, la cote à respecter pour l'aménagement est la cote de référence. Celle-ci peut être calculée en tout point de la zone inondable, par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote.

Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de Clain dans la Vienne (JDD_4111310)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Plan d'exposition au bruit (PEB) des aérodromes (Zonage) de la Vienne (JDD_5667480)

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB. Textes juridiques : -Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme. -Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement. -Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement. -Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05. -Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile. Dans le département de la Vienne, seul l'aérodrome de Poitiers-Biard dispose d'un PEB (Arrêté préfectoral n°2007-D2B3-194 du 02/07/2007)

Cours d'eau à gestion domaniale dans la Vienne (JDD_4571367)

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Le domaine public fluvial dans la Vienne comprend : le canal de la Dive et ses contre-fossés entre l'aval du pont de la RD759 à Pas-de-Jeux et la limite du département à Pouançay, la Vienne entre Chitré et le confluent de la Creuse au Bec-des-Deux-Eaux sur la commune de Port-de-Pile et la Creuse de la commune de la Roche-Posay jusqu'au confluent de la Vienne au Bec-des-Deux-Eaux.

Classement sonore des infrastructures routières de la Vienne (JDD_3475808_01)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l?article L571-10 du code de l?environnement , et de l?arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l?intérieur desquels s?appliquent des règles particulières de constructibilité. L?arrêté préfectoral du prend en compte l?ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.

Emprise des cavités souterraines dans la Vienne (JDD_1098213)

En 2012, le BRGM a entrepris un inventaire approfondi des cavités souterraines dans 15 communes de la Vienne et de caractériser les enjeux surfaciques impactés. Les emprises ont été réalisées par le BRGM à la suite de levés topographique des cavités souterraines. Ces données permettent de visualiser les emprises au sol de chaque cavité souterraine et ainsi de caractériser les enjeux surfaciques impactés par la présence de ces vides. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités... menacés par un aléa (ici, l'effondrement du sol lié à a présence de cavités souterraines), et qui sont susceptibles d?être affectés ou endommagés par celles-ci. Les éléments permettant la définition des enjeux sont des éléments observés en surface ; cependant les réseaux enterrés tels que les réseaux d?assainissement ou les réseaux d?alimentation en eau potable n?ont pas été pris en compte et n?entrent donc pas dans l?attribution des notes d?enjeux dans le cadre du présent travail. Deux enjeux ont parfois été décrits sur la totalité de l?emprise d?une cavité : un enjeu principal qui correspond à la description des éléments de surface présents sur la proportion de superficie la plus importante au-dessus de la cavité et un enjeu secondaire qui correspond à la description des éléments de surface présents sur la proportion de superficie la plus faible au-dessus de la cavité. Si plusieurs niveaux d?enjeux sont décrits sur une même cavité, la note d?enjeu finale correspond à celle de l?enjeu le plus défavorable, même s?il n?est présent que sur une faible proportion de la cavité. Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés à la présence des cavités souterraines au moment de la réalisation de l'étude. Les visites de ces cavités ont aussi permis d?observés les désordres provoqués par la détérioration de la cavité et de constater la réalisation de travaux de confortement pour consolider la cavité.

Zone d'aléa du plan de prévention inondation (PPRI) de la rivière La Vienne amont, secteur d'Availles-Limouzine à Valdivienne (JDD_5594576)

Zone exposée à l?aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription.

Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne - commune de Châtellerault dans la Vienne (JDD_5568335)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne (JDD_4100807_02)

Le classement sonore vise à informer systématiquement les constructeurs de bâtiments pour que les bâtiments neufs construits aux abords d'infrastructures de transport terrestres soient isolés en fonction de leur exposition sonore vis à vis de ces dernières. Le classement sonore est un arrêté préfectoral classant les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1 à 5) selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les documents graphiques du document d?urbanisme. L'arrêté préfectoral n°2015-DDT-830 du 1er septembre 2015 définit la liste des infrastructures concernées dans la Vienne ainsi que leur catégorie.

Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne (JDD_4100807_01)

Le classement sonore vise à informer systématiquement les constructeurs de bâtiments pour que les bâtiments neufs construits aux abords d'infrastructures de transport terrestres soient isolés en fonction de leur exposition sonore vis à vis de ces dernières. Le classement sonore est un arrêté préfectoral classant les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1 à 5) selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les documents graphiques du document d?urbanisme. L'arrêté préfectoral n°2015-DDT-830 du 1er septembre 2015 définit la liste des infrastructures concernées dans la Vienne ainsi que leur catégorie.