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DDTM 14 Direction departementale des territoires et de la Mer du Calvados (unverified)
Contact information:
DDTM 14 Direction departementale des territoires et de la Mer du Calvados
10 Bd du general Vanier BP 80517, 14035 Caen, France
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Phone: 0231431500
Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDTM 14 Direction departementale des territoires et de la Mer du Calvados
Périmètres communaux grevés de servitudes PT1 impactant le Calvados (JDD_1390901)
Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT1 qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées. Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques. Elles sont instituées en application des articles L57 a L62-1 et R27 a R39 du code des postes et communications électroniques. SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130417_PT1_consolidee_cle4b1c9c.pdf
Communes du Calvados grevées de servitudes PT2 (JDD_1385435)
Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT2. Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploites ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Elles sont instituées en application des articles L54 a L56-1 et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques. SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Calvados (JDD_790024)
Liste des évènements naturels (type, dates de début et de fin), par commune, ayant fait l'objet d'arrêtés ministériels portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Calvados, depuis 1985. Les données sont issues de la base Gaspar (http://macommune.prim.net/gaspar/) et complétées par le NOR de chaque arrêté disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les types agrégés dans Gaspar sont scindés par type unique.
Communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH (JDD_1388946)
Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH. Ces servitudes constituent des zones spéciales de dégagement. Elles ont pour objet de protéger le parcours des liaisons hertziennes entre deux centres radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Elles sont instituées en application des articles L54 a L56-1 et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques. SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf
Classement des communes du Calvados par type de sismicité (JDD_913810)
En France, les zones sismiques sont au nombre de 5, définies par l'article 563-4 du code de l'environnement. Les communes du Calvados sont classées entre deux types de zone de sismicité : de très faible a faible. Ce jeu de données représente le classement de chaque commune du département. Ce classement figure a l'article D563-8-1 du code de l'environnement. Il est issu du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicite du territoire français. Il est entre en vigueur le 1er mai 2011. Cette classement est établi par référence aux délimitations administratives, notamment celles des cantons, en vigueur a la date du 1er janvier 2008. Toute modification ultérieure des périmètres des cantons ne remet donc pas en cause la délimitation des zones de sismicité.
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain (Calvados) (JDD_1439741)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain des falaises des vaches noires (Calvados) (JDD_1439568)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain des falaises des vaches noires. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation du Noireau et de la Vère (Calvados-Orne) (JDD_1437543)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation du Noireau et de la Vère. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes constitutives du périmètre du PPR Minier de Soumont-Saint-Quentin (Calvados) (JDD_1438952)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier de Soumont-Saint-Quentin. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy (Calvados) (JDD_1439666)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes disposant d'un règlement local de publicité dans le Calvados (JDD_1003912)
Ce jeu de données liste les communes disposant d'un Règlement local de publicité (RLP) dans le Calvados. Dans ces communes, les compétences de police relative à la publicité extérieure sont exercées par le maire. Le RLP peut instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale.
Communes du Calvados grevées de servitudes PT1 (JDD_1385081)
Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT1. Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques. Elles sont instituées en application des articles L57 a L62-1 et R27 a R39 du code des postes et communications électroniques. SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130417_PT1_consolidee_cle4b1c9c.pdf
Zones de sismicité dans le Calvados (JDD_913892)
En France, les zones sismiques sont au nombre de 5, definies par l'article 563-4 du code de l'environnement. Le Calvados fait l'objet de deux types de zone de sismicité : de très faible a faible. Ce jeu de données représente ces deux types de zones dans le département. Ce classement figure a l'article D563-8-1 du code de l'environnement. Il est issu du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Il est entre en vigueur le 1er mai 2011. Cette classement est établi par référence aux délimitations administratives, notamment celles des cantons, en vigueur a la date du 1er janvier 2008. Toute modification ultérieure des périmètres des cantons ne remet donc pas en cause la délimitation des zones de sismicité.
Communes constitutives du périmètre du PPR Technologique du DPC à Mondeville (Calvados) (JDD_1439870)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique du Dépôt de Pétrole Côtier (DPC) à Mondeville. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le Calvados (JDD_1834729)
Dans chaque département, le préfet détermine les limites des circonscriptions des lieutenants de louveterie (louvetiers) qu'il désigne. Les lieutenants de louveterie sont préposés à la régulation des animaux nuisibles ou de ceux dont la destruction apparait comme nécessaire dans l?intérêt public. Ils peuvent être consultés sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. Ils sont habilités à rechercher et à constater les infractions de chasse et à lutter contre le braconnage. Ils organisent et contrôlent les battues administratives. Les circonscriptions des louvetiers sont définies par l?arrête préfectoral du 9 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Calvados pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 (http://www.basse-normandie.territorial.gouv.fr/actes3/files/fichieracte14216.pdf).
Etat de la numerisation des documents d'urbanisme dans le Calvados (JDD_812470_01)
Ce jeu de données recense, par commune*, les documents d'urbanisme ayant fait l'objet d'une numérisation selon les standards de la COVADIS ou du CNIG, et ayany fait l'objet d'un contrôle par la DDTM du Calvados. Au fur et a mesure de la mise a jour de la base de données sur les documents d'urbanisme (L_DOC_URBA_S_014) au regard des éventuelles modifications ou révisions ultérieures de ces documents, ce jeu de données précise, pour chaque commune concernée, si la dernière numérisation demeure valide ou si elle nécessite une mise à jour. *la présente donnée s'appuie initialement sur la cartographie des communes du Calvados au 31 décembre 2015. Depuis le 1er janvier 2016, 99 communes ont fait l'objet d'une fusion dans le cadre de la création de communes nouvelles dans le département. Cependant ces anciennes communes conservent le statut de communes déléguées, conservant en tant que telles leur nom et limites territoriales. La présente carte s'appuie donc, depuis le 1er janvier 2016, sur les communes et communes déléguées, à l'exception des limites des communes nouvelles, dans l'attente de la transformation des documents d'urbanisme des communes déléguées à l'échelle des communes nouvelles.
Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain des falaises de la Côte de Grâce (Calvados) (JDD_1439211)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain des falaises de la Côte de Grâce. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes constitutives du périmètre du PPR Minier de May-sur-Orne (Calvados) (JDD_1438543)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier de May-sur-Orne. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes constitutives de l'ancien périmètre du PPR Technologique de BTT à Honfleur (Calvados) (JDD_1439796)
Ce jeu de données liste les communes qui constituaient le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique de BTT à Honfleur. Ce PPR avait était approuvé le 5 septembre 2011 et a été abrogé par arrêté préfectoral du 28 avril 2014 du fait de la fin de l'exploitation par la la société BTT et la destruction de l'ensemble des infrastructures du dépôt en vue de sa mise en sécurité. Ce périmètre était défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Répartition de la Dotation générale de décentralisation (DGD) - Urbanisme - dans le Calvados (JDD_1162493)
La Dotation générale de décentralisation (DGD) - Urbanisme - est une aide financière versée aux communes et à leurs groupements dans le cadre de l'élaboration et de la révision de leurs documents d'urbanisme. La DGD a été instituée par le législateur par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, loi qui a confie aux communes et a leurs groupements l'initiative de l'élaboration et de la révision des documents d'urbanisme. Elle est définie à l'article L1614-9 du code général des collectivités territoriales. Les modalités de répartition de la DGD sont précisées par les articles R1614-41 à R1614-51 du même code. Chaque année, une enveloppe financière départementale est répartie par arrêté préfectoral, sur la base d'une proposition de la DDTM du Calvados et après avis de la commission de conciliation. Ce jeu de données issues du service urbanisme de la DDTM du Calvados recense le montant de la DGD attribuée a chaque collectivité compétente depuis 2007.
Périmètres d'intervention du réseau territorial de la DDTM du Calvados (JDD_857218)
Périmètres (secteurs) d'intervention et coordonnées du réseau territorial de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados. Le réseau territorial (RT) de la DDTM du Calvados s'appuie sur des délégations territoriales (DT). La DT de Caen s'appuie sur deux unités territoriales (UT). En lien avec l'ensemble des services du siège de la DDTM, le RT constitue un service de proximité pour les collectivités locales et les particuliers.
Terrains de camping implantés dans des zones à risque dans le Calvados (JDD_1852352)
Ce jeu de données localise ponctuellement les 47 terrains de camping ou de stationnement de caravanes implantés dans des zones à risque dans le Calvados. La liste des terrains concernés a été établie par arrêté préfectoral du 12 juillet 2010. Elle a été déterminée en application des conditions d'identification énoncees dans la circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010 (http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20109/met_20100009_0100_0047.pdf). Les données sont complétées par le nombre d'emplacements et de mobiles-homes recensés pour chaque terrain concerné d'après les informations du site www.campingfrance.com (données relevées en janvier 2014).
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation de la Touques Moyenne Orbiquet (Calvados) (JDD_1437831)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la Touques Moyenne Orbiquet. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes constitutives du périmètre du PPR Littoral du Bessin (Calvados) (JDD_1437996)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) littoral du Bessin. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation de la Basse vallée de l'Orne (Calvados) (JDD_1437359)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la Basse vallée de l'Orne. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Etat de la numerisation des documents d'urbanisme dans le Calvados (JDD_812470_02)
Ce jeu de données recense, par commune*, les documents d'urbanisme ayant fait l'objet d'une numérisation selon les standards de la COVADIS ou du CNIG, et ayany fait l'objet d'un contrôle par la DDTM du Calvados. Au fur et a mesure de la mise a jour de la base de données sur les documents d'urbanisme (L_DOC_URBA_S_014) au regard des éventuelles modifications ou révisions ultérieures de ces documents, ce jeu de données précise, pour chaque commune concernée, si la dernière numérisation demeure valide ou si elle nécessite une mise à jour. *la présente donnée s'appuie initialement sur la cartographie des communes du Calvados au 31 décembre 2015. Depuis le 1er janvier 2016, 99 communes ont fait l'objet d'une fusion dans le cadre de la création de communes nouvelles dans le département. Cependant ces anciennes communes conservent le statut de communes déléguées, conservant en tant que telles leur nom et limites territoriales. La présente carte s'appuie donc, depuis le 1er janvier 2016, sur les communes et communes déléguées, à l'exception des limites des communes nouvelles, dans l'attente de la transformation des documents d'urbanisme des communes déléguées à l'échelle des communes nouvelles.
Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation de la Basse vallée de la Touques (Calvados-Eure) (JDD_1437415)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la Basse vallée de la Touques. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Compétence ADS dans le Calvados (JDD_812132)
Ce jeu de données identifie pour chaque commune du Calvados la personne publique en charge de l'instruction et de la signature des actes d'urbanisme.
Périmètres communaux grevés de servitudes PT2LH impactant le Calvados (JDD_1391120)
Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT2LH qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées. Ces servitudes constituent des zones spéciales de dégagement. Elles ont pour objet de protéger le parcours des liaisons hertziennes entre deux centres radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Elles sont instituées en application des articles L54 a L56-1 et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques. SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf
Périmètres communaux grevés de servitudes PT2 impactant le Calvados (JDD_1391087)
Ce jeu de données identifie les secteurs communaux grevés de servitudes PT2 qui impactent le Calvados. Ces secteurs sont établis par agrégation des périmètres des communes concernées. Ces servitudes ont pour objet de protéger les centres de réception radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Elles sont instituees en application des articles L54 a L56-1 et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques. SOURCE : Agence Nationale des Frequences radio-electriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf
Communes classées en zone de revitalisation rurale dans le Calvados (JDD_816610)
Communes du Calvados dotées de terrains de camping implantés dans des zones à risque (JDD_1852391)
Ce jeu de données liste les 33 communes dotées de terrains de camping ou de stationnement de caravanes implantés dans des zones à risque dans le Calvados. Ce jeu de données est lié au jeu L_CAMPING_RISQUE_P_014. La liste des terrains concernés a été établie par arrêté préfectoral du 12 juillet 2010. Elle a été déterminée en application des conditions d'identification énoncées dans la circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010 (http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO20109/met_20100009_0100_0047.pdf).
Communes classées comme communes touristiques dans le Calvados (JDD_980762)
Le classement comme commune touristique est prévu par les articles L133-11 et R133-32s du code du tourisme. Il concerne les communes qui mettent en ?uvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement Suivant l'article L133-12 du code du tourisme, une commune est classée commune touristique par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans. Sources du jeu données : Recueil des actes administratifs + http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/territoires/communes-touristiques-janvier2012.pdf
Biotope des cours d'eau du bassin versant de la Touques dans le Calvados (JDD_5119997)
Cette couche d?information géographique définit le biotope des cours d'eau du bassin versant de la Touques en lien avec l'arrêté préfectoral de protection de biotope du 20 juillet 2016. L?objet de cet arrêté est de garantir la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, à l?alimentation, à la croissance, au repos et à la survie des espèces suivantes : Truite de mer (Salmo trutta trutta), Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes), Saumon atlantique (Salmo salar), Lamproie de Planer (Lampetra planeri). Les biotopes spécifiques de ces espèces sont constitués par le lit mineur, les berges et la ripisylve de l'ensemble des cours d?eau du bassin versant. Ce réseau hydrographique à protéger correspond à la cartographie départementale des cours d?eau établie au titre de la police de l?eau. Dans l?attente d?expertises complémentaires, l?ensemble du réseau de fossés et canaux des marais de la Touques ont été exclus compte-tenu de la difficulté à apprécier la différence entre cours d?eau et fossés. Plus d'informations sur le site internet de la préfecture du Calvados : - http://www.calvados.gouv.fr/arrete-portant-protection-du-biotope-des-cours-d-a6407.html Consultation en ligne de la donnée : - http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/686/L_APPB_BVT_014.map - http://www.calvados.gouv.fr/cartographie-des-biotopes-proteges-a6652.html SOURCE : DDTM14 Référentiels géographiques utilisés : BD Topo et Scan25 (v2006) IGN Plus d'informations : www.calvados.gouv.fr
Communes constitutives du périmètre du PPR Technologique d'EPC à Boulon (Calvados) (JDD_1439927)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Technologique d'EPC à Boulon. Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Compétence Urbanisme intercommunale dans le Calvados (JDD_810553)
Ce jeu de données agrège les périmètres des communes ayant transféré à une structure intercommunale leur compétence en matière d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme. Il est issu du jeu de donnée L_COMP_URBA_S_014.
Périmètres des zones de revitalisation rurale (ZRR) dans le Calvados (JDD_837955)
Communes constitutives du périmètre du PPR Minier du Molay-Littry (Calvados) (JDD_1438719)
Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier du Molay-Littry Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR.
Compétence Urbanisme dans le Calvados (JDD_810533)
Ce jeu de données identifie la collectivité compétente pour l'élaboration, la révision ou la modification des documents d'urbanisme pour chaque commune du Calvados.
Zone de protection du biotope sur le bassin versant de la Touques dans le Calvados (JDD_5120010)
Cette couche d?information géographique définie la zone d?application de la réglementation relative aux plans d'eau et au drainage de l'arrêté préfectoral de protection de biotope (article 4 et 6) sur le bassin versant de la Touques dans le Calvados, pris le 20 juillet 2016. Dans cette zone, l'arrêté interdit la création ou l?agrandissement de tout plan d?eau alimenté par prise d'eau dans les cours d'eau. De même, le drainage total ou partiel des zones humides situées dans cette zone est soumis à autorisation préalable. Cette zone a été définie suivant la zone inondable des cours d?eau protégés au titre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope, ou à défaut par une bande de 35 mètres de part et d?autre des cours d?eau (L_APPB_BVT_L_014). Plus d'informations sur le site internet de la préfecture du Calvados : - http://www.calvados.gouv.fr/arrete-portant-protection-du-biotope-des-cours-d-a6407.html Consultation en ligne de la donnée : - http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/686/L_APPB_BVT_014.map - http://www.calvados.gouv.fr/cartographie-des-biotopes-proteges-a6652.html SOURCE : DDTM14 (L_APPB_BVT_L_014) Référentiels géographiques : DREAL Normandie (http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/8/risques_naturels ; Zones inondables)
Eligibilité des communes du Calvados aux aides à finalité régionale (AFR) (JDD_829124)
Ce jeu de données identifie les communes du Calvados sur le territoire desquelles il est possible d'allouer des Aides à finalité régionale (AFR). Les AFR sont des aides publiques aux entreprises pour favoriser l'investissement et la création d'emplois. La liste des ces communes ainsi que les conditions et les limites d'octroi de ces aides sont définies par le décret 2014-758 du 2 juillet 2014 pour la période 2014-2020. Les données sont extraites initialement du site de l'observatoire des territoires (http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#v=map1;i=typo_afr.zonage_afr;l=fr). Elles sont complétées avec les informations disponibles sur Légifrance.
Collectivités disposant d'un règlement local de publicité dans le Calvados (JDD_5123229)
Ce jeu de données liste les collectivités (communes ou communautés de communes) disposant d'un Règlement local de publicité (RLP) approuvé ou en cours d'élaboration dans le Calvados. Dans ces collectivités, les compétences de police relative à la publicité extérieure sont exercées par le maire ou le président de la communauté de communes. Le RLP peut instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale. Source : DDTM14/SUDR Référentiel géographique utilisé : IGN Géofla
Communes classées comme station de tourisme dans le Calvados (JDD_919221)
Le classement comme station de tourisme est prévu par les articles L133-13s et R133-37 du code du tourisme. Une commune est classée station de tourisme par décret. Ce classement comme station de tourisme est valable suivant l'article L133-17 du code du tourisme : - pour une durée de 12 ans des lors que la publication du classement est intervenu a compter du 3 mars 2009, - jusqu'au 1er janvier 2018 des lors que ce classement est intervenu au plus tard le 2 mars 2009. Sources du jeu données : Legifrance + http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/territoires/sta-cla-liste.pdf
Localisation de la loutre d'Europe par commune dans le Calvados (JDD_5160615)
Communes du Calvados dans lesquelles la présence de la loutre d'Europe est avérée. Cette liste de communes a été établie par arrêté préfectoral du 26 août 2016 conformément à l'arrêté ministériel du 24 mars 2014 relatif a la liste, aux périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classes nuisibles. Dans les communes où la présence de la loutre est avérée, l'usage des pièges de catégories 2 et 5 sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive. SOURCE : DDTM14 INFORMATIONS : http://www.calvados.gouv.fr/arrete-prefectoral-delimitant-les-secteurs-de-a6712.html
Zone d'éligibilité aux aides à finalité régionale (AFR) dans le Calvados (JDD_829304)
Ce jeu de données identifie la zone géographique du Calvados sur la totalité de laquelle il est possible d'allouer des Aides à finalité régionale (AFR). Les AFR sont des aides publiques aux entreprises pour favoriser l'investissement et la création d'emplois. Cette zone géographique est construite par agrégation des communes définies par le décret 2014-758 du 2 juillet 2014 pour la période 2014-2020. Ce jeu de données est issu d'un autre jeu de données (N_AIDE_AFR_S_014) relatif à l'éligibilité des communes du Calvados aux AFR. Les données sont extraites initialement du site de l'observatoire des territoires (http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#v=map1;i=typo_afr.zonage_afr;l=fr). Elles sont complétées avec les informations disponibles sur Légifrance.
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