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DDT 69 Direction Departementale des Territoires du Rhone (unverified)
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DDT 69 Direction Departementale des Territoires du Rhone
165 rue Garibaldi CS 33862 Cedex 03, 69401 Lyon, France
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Phone: 0478625050
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Établissements Recevant du Public du Rhône (JDD_979983)
Établissements Recevant du Public (ERP) du Rhône ? Catégories 0 à 5
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Rhône (JDD_5369895)
Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation) En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d'alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC. La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d'une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d'eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d'écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d'eau.) et sur l'identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Couche proposée dans le répertoire N_ZONAGES_EAU tandis que l'AAC est proposée dans le répertoire N_AEP car il s'agit d'un zonage réglementaire (similitude avec les couches des prélèvements AEP et des périmètres de protection) La relation entre AAC et captages est de type 1 pour plusieurs . Il est donc proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC dans la couche des captages (#0000002). Peuvent être définies sur une AAC de 0 à plusieurs zones de protection.
Zones de gestion de l?arrêté cadre sécheresse 2016 dans le Rhône (JDD_4844297)
Zones de gestion de l?arrêté cadre sécheresse 2016 pour les eaux souterraines et superficielles
Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Rhône (JDD_5369880)
Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P). La relation entre AAC et captages est de type 1 pour plusieurs . Il est donc proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC dans la couche des captages (#0000002).
Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) (JDD_5165102)
Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. - Zone A : Exposition au bruit très forte - Zone B : Exposition au bruit forte - Zone C : Exposition au bruit modérée - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes) La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB. Textes juridiques : -Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme. -Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement. -Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement. -Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05. -Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile Les PEB de Bron et de Corbas sont en cours de révision. Les emprises actuelles sont néanmoins valides. Le bruit y est caractérisé par des indices PSOPHIQUES, à la place des indices LDEN utilisés aujourd'hui. Secteur particulier de la commune de Jonage : En application de l'article L147-5 alinéa 5 du code de l'urbanisme, sur la demande de la commune et de la Communauté Urbaine de Lyon lors de la dernière révision du PEB, un secteur particulier a été délimité sur la commune de Jonage. Ce secteur figure dans le PEB approuvé le 22/06/2002. Il est rappelé que la loi du 13/12/2000 a introduit cette disposition qui permet de délimiter, au sein des zones C, des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbains peuvent être autorisées, à condition qu'elles n'entraînent pas d'augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. De tels secteurs peuvent être délimités lors de la révision du PEB, mais ils peuvent l'être également, à la demande de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétant en matière de PLU, par arrêté préfectoral pris après enquête publique, postérieurement à la publication du PEB.