DREAL HdF Direction Regionale de l'En… |
|
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv
| Service health Now: |
|---|
DREAL HdF Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement des Hauts de France (unverified)
Contact information:
DREAL HdF Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement des Hauts de France
44 rue de Tournai CS40259, 59019 LILLE Cedex, France
Email:
Phone: 0320404375
Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DREAL HdF Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement des Hauts de France
Site d'Intérêt Communautaire du Nord - Pas-de-Calais (SIC) (JDD_812019_3359720)
Le réseau Natura 2000 s?inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l?Union européenne et est un élément clé de l?objectif visant à enrayer l?érosion de la biodiversité. La structuration de ce réseau comprend : * Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages ; * Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales. (Source : MNHN) Les Sites d'Intérêts communautaires (SIC) sont des sites proposés au classement en ZPS.
Zone humide d'importance internationale du Nord - Pas de Calais (convention de Ramsar) (JDD_566318_3359720)
Une zone humide d'importance internationale selon la convention de Ramsar (RAMSAR) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Une zone humide d'importance internationale de la convention de Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des zones Ramsar suppose que la zone réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale. Textes de référence : Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 et acte de ratification de la Convention.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Valenciennes (JDD_667889_3510784)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de l?Escaut pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Valenciennes.
Stations de jaugeages de la DREAL Nord - Pas de Calais (JDD_1437786_3510530)
Stations appartenant à la DREAL et permettant en autre le calcul de débit sur les cours d'eau
Mat éolien construit ou en projet dans les Hauts de France (JDD_5643095_3510707)
Mat éolien construit ou en projet dans les Hauts de France
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Maubeuge (JDD_667861_3510784)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de la Sambre et la Solre pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Maubeuge.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Douai (JDD_667816_3510784)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de la Scarpe pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Douai.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Saint-Omer (JDD_667876_3510784)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de l?Aa et du Marais Audomarois pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Saint-Omer.
Sites classés du Nord - Pas de Calais (JDD_566579_3359720)
Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les sites peuvent être inscrits ou classés.Le classement offre une protection forte en interdisant, sauf autorisation spéciale délivrée en fonction de l'importance des travaux par le ministre chargé des sites ou le préfet de département, la réalisation de tous travaux tendant à modifier ou détruire l'aspect du site.
Aire de protection de biotope du Nord-Pas de Calais (APB) (JDD_455420_3359720)
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie decréation d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Sites inscrits du Nord - Pas de Calais (JDD_566646_3359720)
Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Les sites peuvent être inscrits ou classés.L'inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement , soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - Espaces à renaturer (EAR) (JDD_908395_3359720)
Espaces caractérisés par une grande rareté (ou à une absence totale) de milieux naturels et de corridors écologiques (voire leur absence). Ils constituent de vastes superficies impropres à la vie sauvage diversifiée correspondant à des zones de cultures exploitées de manière intensive et à des zones modérément urbanisées. Au-delà des aspects écologiques, ces territoires connaissent des problèmes de pérennité des ressources naturelles tels que la qualité de l'eau ou l'érosion des sols. En parallèle, il s'agit aussi de territoires à forte densité de population où la demande d'espaces naturels ou de détente est d'autant plus forte.Ces Espaces à Renaturer ont été délimités à dire d'expert écologue dans le cadre du schéma régional TVB de 2006.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - Réservoirs de biodiversité (RB) (JDD_908488_3359720)
Les Réservoirs de Biodiversité sont les sites les plus remarquables du point de vue de la biodiversité selon le SRCE-TVB NPdC.Ils ont été établis à partir des données suivantes :- les zonages de protection forte à intégrer automatiquement : - les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) - les Réserves Naturelles Nationales et Régionales - les Réserves Biologiques Domaniales Dirigées ou Intégrales (RBD, RBI)- les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l'article L.214-17 de la liste 2- les ZNIEFF de type 1 mises à jour en 2011- les sites NATURA 2000 (SIC, ZSC, ZPS)- les Coeurs de Nature et Coeurs de Nature à Confirmer issus de la TVB Régionale de 2006, non identifiés en ZNIEFF de type 1, mais pour lesquels la présence d'espèces déterminantes de ZNIEFF a été identifiée- les Coeurs de Biodiversité et Coeurs de Nature des PNR reconnus commes tels par les chartes des PNR présents sur le territoire régionalet ont été validés par le Conservatoire Botanique Nationla de Bailleul pour la partie Flore et le Conservatoire des sites naturels du Nord-Pas de Calais pour la partie Faune.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Dunkerque (JDD_667850_3510784)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l?événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Dunkerque.
Zone de Protecion Spéciale du Nord - Pas de Calais (ZPS) (JDD_566858_3359720)
Le réseau Natura 2000 s?inscrit au coeur de la politique de conservation de la nature de l?Union européenne et est un élément clé de l?objectif visant à enrayer l?érosion de la biodiversité. La structuration de ce réseau comprend : * Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages ; * Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales. (Source : MNHN)
Réserve naturelle nationale du Nord - Pas de Calais (RNN) (JDD_566493_3359720)
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
Inventaire du patrimoine géologique du Nord - Pas de Calais (IRPG) (JDD_566265_3359720)
L?inventaire du patrimoine géologique de l?ensemble du territoire français a pour objectif : * d?identifier l?ensemble des sites et objets d?intérêt géologique, in situ et ex situ * de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées * de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale * d?évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI Calais (JDD_667684_3510784)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa submersion marine pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) (l?événement présente une probabilité sur 10 ou 100 de se produire chaque année) et 100 ans intégrant le changement climatique (élévation du niveau de la mer de 40 cm par rapport au scénario de probabilité moyenne) sur le TRI de Calais.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - Corridors (JDD_907769_3359720)
Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l?accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l?environnement). Les corridors permettent des connexions entre les différents milieux naturels.
Aléa débordement de cours d?eau - TRI de Béthune - Armentières (JDD_667594_3510784)
La mise en ?uvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d?évaluation et de gestion des risques d?inondation à l?échelle du bassin Artois ? Picardie tout en priorisant l?intervention de l?État pour les territoires à risques importants d?inondation (TRI). Aléa de débordement de cours d?eau de la Lys et de ses affluents pour une période de retour 10 ans (proba. forte), 100 ans (proba. moyenne) ou 1000 ans (proba. faible) : l?événement présente une probabilité sur 10, 100 ou 1000 de se produire chaque année sur le TRI de Béthune ? Armentières.
Cours d'eau classés liste I (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie (JDD_970284_3510530)
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l?amélioration de l?état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d?eau relevant de l?article L214-17 du code de l?environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - RB (réservoirs de biodiversité) aquatiques (JDD_908508_3359720)
Selon les textes du code de l'environnement (L.371-1), les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux, figurant sur les lites établies en application de l'article L.214-17 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.Pour l'identification des RB de cours d'eau, le comité scientifique a décidé de se baser sur les listes 2 des cours d'eau classés en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement.Cette liste 2 a été arrêtée le 2 Juillet 2012 par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin. Ce classement des cours d'eau concerne le rétablissement de la continuité écologique. La liste 2 impose des travaux sur les obstacles dans les 5 ans. Elle vise en priorité les secteurs les plus importants et répondent à des objectifs à court terme (DCE/état écologique, anguille, autres migrateurs...).Par ailleurs, ont vocation à être classé en réservoirs de biodiversité, les sections de cours d'eau identifiées en réservoirs biologiques dans le SDAGE Artois-Picardie, étant entendu que ceux-ci ont déjà été retenus au titre des ZNIEFF modernisées.
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 du Nord - Pas de Calais (ZNIEFF 1) (JDD_566937_3359720)
Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national (terrestre, fluvial ou marin) particulièrement intéressant sur le plan écologique. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs.les zones de type I, secteurs d'une superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux, rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.
Schéma Régional de Cohérence Ecologique - Trame Verte et Bleue du Nord - Pas de Calais - EAR (Espaces à renaturer) Fluviaux (JDD_908451_3359720)
Les espaces à renaturer fluviaux , par définition, sont par défaut les cours d'eau ou sections de cours d'eau de rang de strahler supérieur à 2 complétés par les corridors fluviaux identifiés dans le SRTVB de 2006, qui ne sont identifiés ni en réservoirs de biodiversité, ni en corridor fluvial dans le SRCE-TVB. Il s'agit d'espaces présentant des qualités physico-chimiques ou hydro morphologiques insuffisantes pour assurer de façon satisfaisante le transit ou la pérennité des espèces indféodées aux cours d'eau. Il s'agit pour l'essentiel de cours d'eau présentant des problèmes de pollutions chroniques et/ou d'uniformisation et de banalisation des habitas causés par des seuils, des barrages, des berges minéralisées et des rectifications excessives de méandres.
Zones naturelles d'intérêts écologiques faunistiques et floristiques de type 2 (ZNIEFF 2) du Nord - Pas de Calais (JDD_812095_3359720)
L?inventaire des Zones Naturelles d?Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d?identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF : * les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; * les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Cet inventaire est devenu aujourd?hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d?aménagement du territoire (document d?urbanisme, création d?espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière?.). (Source : MNHN)
Cours d'eau classés liste II (L214-17) sur le bassin Artois-Picardie (JDD_970344_3510530)
La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l?amélioration de l?état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d?eau relevant de l?article L214-17 du code de l?environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.