DDT de la Moselle |
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DDT de la Moselle (unverified)
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DDT de la Moselle
17 quai Paul Wiltzer BP 31035, 57036 METZ Cedex 1, France
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Parcs éoliens du département de la Moselle (JDD_4736617)
Un parc éolien correspond à un agrégat d'une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc éolien correspond à une unité de production d'énergie éolienne disposant d'un seul exploitant.
Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle (JDD_4237077)
Créée par la loi d?orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d?aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d?aménagement au sens de l?article L. 300-1 du code de l?urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d?engager une opération importante, complète et cohérente d?aménagement de l?espace urbain.
Directive Territoriale d'Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains (DTA) (JDD_4216016)
La Directive Territoriale d?Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d?Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l?établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France. Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l?essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l?environnement et des paysages et de la ressource en eau.
Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Moselle (JDD_4134994)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Périmètre de transports urbains (PTU) en Moselle (JDD_4216044)
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de transport urbain (PTU). Le PTU comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes. Le périmètre de transport urbain n?est pas un territoire fonctionnel de gestion des réseaux de transport public urbain. Le PTU correspond au territoire politique de l?institution compétente, en l?occurrence l?autorité organisatrice de transport urbain (AOTU). Il suggère une délimitation territoriale entre ce qui relève du réseau urbain et ce qui dépend des réseaux interurbains.
Forêt de protection en Moselle (JDD_4158846)
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier). Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Unité cynégétique en Moselle (JDD_4217661)
Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier. A l?occasion de la rédaction du dernier schéma départemental de gestion cynégétique, un nouveau découpage de 20 zones a été établi par la Fédération départementale des chasseurs, tenant compte des ensembles biogéographiques et des éléments structurants présents dans le paysage actuel.
Plan de déplacement urbain (PDU) en Moselle (JDD_4216034)
Zonage composé de l'ensemble des périmètres de plan de déplacement urbain (PDU) en élaboration ou approuvé. Il détermine, dans le cadre d?un périmètre de transport urbain (PTU), l?organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d?actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière : les transports publics, les deux roues, la marche? Chaque Plan de Déplacements Urbains doit maintenant aussi comporter un volet d'évaluation environnementale. Il est un levier pour les démarches visant à économiser l'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre, et peut contribuer à limiter les impacts des déplacements sur la trame verte et bleue.
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en Moselle (JDD_4134817)
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Périmètres des pays en Moselle (JDD_4217594)
Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
Éolienne construite ou en projet en Moselle (JDD_4736587)
Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu'il reçoit du pétitionnaire.
Plan de protection de l'atmosphère (PPA) en Moselle (JDD_4237326)
Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) définit les objectifs permettant de ramener, à l?intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ou des zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l?être, les niveaux de concentrations en polluants dans l?atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites. Le dispositif des plans de protection de l?atmosphère est régi par le code de l?environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l?atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l?inventaire et à l?évaluation de la qualité de l?air de la zone considérée.
Quartier prioritaire de la politique de la ville en Moselle (JDD_4133074)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en ?uvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle (JDD_4217627)
Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 du code de l?environnement. Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet et concourent sous son autorité à la régu- lation et à la destruction des animaux susceptibles d?occasionner des dégâts. Ils sont assermentés et ont qualité pour constater, dans les limites de la circonscription qui leur est fixée, les infractions à la police de la chasse. Ils sont les conseillers techniques de l?administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Leurs fonctions, exercées dans l?intérêt général, sont bénévoles.
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