DDT de la Haute Vienne |
|
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv
| Service health Now: |
|---|
DDT de la Haute Vienne (unverified)
Contact information:
DDT de la Haute Vienne
Immeuble le PASTEL 22 Rue des Penitents Blancs, 87032 LIMOGES, FRANCE
Email:
Phone: 0555120000
Service de telechargement direct (WFS) des jeux de donnees de la DDT de la Haute Vienne
Bassins de vie 2012 en Haute-Vienne (JDD_4479565)
Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines: - services aux particuliers - commerce - enseignement - santé - sports, loisirs et culture - transports
Indications Géographiques protégées en Haute-Vienne (JDD_4266036)
L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques).
Zones Réglementées des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation en Haute-Vienne (JDD_3868627)
N_ZONE_REG_PPRN_S_087
Terrains d'accueil des gens du voyage en Haute-Vienne (JDD_4370200)
Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.
Zones de revitalisation rurale en Haute-Vienne (JDD_4231561)
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente
Périmètres des Pays en Haute--Vienne (JDD_4218020)
Instaurés par le loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'applicatio
Perimètres affectés aux lieutenants de louvetterie en Haute-Vienne (JDD_4215580)
N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_087
Communes soumises à la loi Littoral en Haute-Vienne (JDD_4217131)
N_LITTORAL_ZSUP_087
N_EPCI_ZSUP_087_2017 (JDD_5583618)
N_EPCI_ZSUP_087_2017
Zones Appelation d'Origine Protégée en Haute-Vienne (JDD_4209210_01)
N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S_087
N_AEP_RESEAU_TRONCON_L_087 (JDD_5332008)
N_AEP_RESEAU_TRONCON_L_087
Stations de traitement des eaux usées en Haute-Vienne (JDD_4507765)
Stations de traitement des eaux usées en Haute-Vienne représentées ponctuellement
Zones Appelation d'Origine Protégée en Haute-Vienne (JDD_4209210_02)
N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S_087
Communes soumises à la loi Montagne en Haute-Vienne (JDD_3868192)
N_MONTAGNE_ZSUP_087
Voirie_locale_087 (JDD_5332039)
Voirie_locale_087
Quartiers prioritaires politique de la ville en Haute-Vienne (JDD_4472622)
La loi du 14 novembre 1996 de mise en ?uvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visaient à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Depuis, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé (article 5) les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Deux décrets pris en 2014 (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014) ont détaillé, respectivement pour la métropole et pour les territoires ultramarins, ces modalités. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets n°2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014) et la cartographie nationale de leurs périmètres être publiée. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.