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Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DDT 86 Direction Departementale des Territoires de la Vienne

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DDT 86 Direction Departementale des Territoires de la Vienne

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Service de telechargement direct (WFS) des lots de donnees de la DDT 86 Direction Departementale des Territoires de la Vienne

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Périmètres du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne - commune de Châtellerault dans la Vienne (JDD_5568335_5642688)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Zone réglementée du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne - commune de Châtellerault dans la Vienne (JDD_5568246_5642688)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPRI de la Vienne à Châtellerault comporte deux zones réglementaires : - zone rouge : zones urbaines soumises à un aléa fort ainsi que la zone d'expansion des crues, - zone bleue : centres urbains situés en aléa faible ou moyen.

Classement sonore des infrastructures ferroviaires de la Vienne (JDD_3475775_4104562)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l?article L571-10 du code de l?environnement , et de l?arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l?intérieur desquels s?appliquent des règles particulières de constructibilité. L?arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 prend en compte l?ensemble des voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour et des voies ferrées urbaines de plus de 10 trains par jour. La mise en service prévue en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique a été intégrée à partir des données du trafic prévisionnel fournies par COSEA.

Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre dans la Vienne (JDD_4100807_4104562)

Le classement sonore vise à informer systématiquement les constructeurs de bâtiments pour que les bâtiments neufs construits aux abords d'infrastructures de transport terrestres soient isolés en fonction de leur exposition sonore vis à vis de ces dernières. Le classement sonore est un arrêté préfectoral classant les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories (de 1 à 5) selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les documents graphiques du document d?urbanisme. L'arrêté préfectoral n°2015-DDT-830 du 1er septembre 2015 définit la liste des infrastructures concernées dans la Vienne ainsi que leur catégorie.

Lignes d'isocote du plan de prévention inondation (PPRI) de la Vienne sur Châtellerault dans la Vienne (JDD_5568205_5642688)

Les lignes d'isocote (courbes de niveaux des altitudes atteintes par les eaux lors de l'inondation centennale) constituent une série de données géographiques produites dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vienne sur Châtellerault. Les isocotes sont reportées sur les cartes des aléas et les cotes de référence sur les cartes réglementaires. La cote de référence est l'isocote majorée de 20 cm. Cette cote de référence est appliquée lors de certains aménagements. C'est à dire qu'en tout point de la zone inondable définie sur la carte des aléas, lorsqu'un aménagement est réalisé, la cote à respecter pour l'aménagement est la cote de référence. Celle-ci peut être calculée en tout point de la zone inondable, par interpolation linéaire entre les différentes lignes d'isocote.

Classement sonore des infrastructures routières de la Vienne (JDD_3475808_4104562)

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l?article L571-10 du code de l?environnement , et de l?arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l?intérieur desquels s?appliquent des règles particulières de constructibilité. L?arrêté préfectoral du prend en compte l?ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour.

Zone d'aléa du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Vienne - commune de Châtellerault dans la Vienne (JDD_5568222_5642688)

Zone exposée à l?aléa inondation représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription.

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