Plans communaux d'aménagement (PCA)

Plans Communaux d'Aménagement (1)

Cette couche de données reprend les parties des communes wallonnes concernées par un Plan communal d'aménagement (PCA) ainsi que par des anciens Plans particuliers d'aménagement (PPA). le plan communal d’aménagement (PCA) est un plan à valeur réglementaire permettant d'organiser de façon précise l'aménagement d'une partie du territoire d'une commune (zone ou quartier). Depuis 1998, le plan communal d'aménagement a remplacé l'ancien Plan Particulier d'Aménagement (PPA). Le PCA a pour principal objectif de préciser, en le complétant, le plan de secteur qui lui est établi à l'échelle régionale. Un PCA peut, sous certaines conditions, réviser le plan de secteur pour répondre à des besoins dont l’impact, les enjeux et les incidences peuvent être rencontrés par un aménagement local. On parle alors de plan communal d'aménagement révisionnel (PCAR). Ces PCAR ont été institués par le Décret "Resa ter" du 30 avril 2009 et remplacent les plans communaux d'aménagement dérogatoires qui permettaient de déroger au plan de secteur. Pour la zone couverte, le PCA intègre des prescriptions urbanistiques très précises relatives à l'implantation, au volume et à l'esthétique des bâtiments et à leurs abords, notamment en ce qui concerne les gabarits (hauteur maximale, type de toiture, etc.), les zones de recul entre l'alignement et le front de bâtisse, la nature et la teinte des matériaux à utiliser, les plantations à maintenir ou à introduire, les clôtures et les haies, etc. Si nécessaire, il organise le remembrement ou le relotissement des parcelles cadastrales. Le PCA est toujours composé d’un plan et d’un texte de prescriptions urbanistiques qui devront être respectées dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme relative à un bien repris dans le plan. Toute demande de dérogation à ces prescriptions impliquera l’organisation d’une enquête publique et l’avis du Fonctionnaire-délégué de la Région wallonne lors du traitement de la demande de permis d’urbanisme. Pour être adopté, un PCA doit être reconnu par le Gouvernement wallon. Une base de données documentaire permet de retrouver les informations administratives relevées dans les dossiers des plans communaux d'aménagement. Les scans des plans, arrêtés et prescriptions associés aux dossiers sont également disponibles. Un lien hypertexte repris sous chaque zone concernée permet d'accéder interactivement à ces documents.