Service WFS de Rennes Métropole

Etablissements scolaires du second degré sur Rennes Métropole (eq_educ:v_etab_scolaire_secondaire)

Cette couche de données localise les collèges, lycées et autres établissement scolaire du second degré de Rennes Métropole. Cette couche rassemble les coordonnées (adresse, mail, téléphone) des établissements, ainsi que le nombre d'élèves, la présence de classes spécialisées, d'un internat, de formations post-bac, de sections particulières (européenne, sport, théâtre,...) et la voie (générale, technique, professionnelle) pour les lycées.

Périmètres des plateformes voirie de Rennes Métropole (trp_rout:v_gestion_dv_plateforme)

Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole. Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances. Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est. Cette couche délimite les périmètres d'intervention de chacune des plateformes. La couche renseigne, pour chaque périmètre : - Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) : >> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ; >> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme.

Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole (urba_fonc:v_dp)

Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole. Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est une procédure qui permet notamment à une personne publique d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne physique (un particulier) ou morale (entreprise), pour réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite. Ce droit ne peut intervenir que dans des zones préalablement définies par un acte administratif, qui désigne en même temps le titulaire de droit. Le plus courant est le droit de préemption urbain (DPU) que la commune peut exercer sur tout ou partie de son territoire. Les différents types de droits de préemptions suivants sont recensées (cf. attribut "TYPEDP") : - Les droits de préemption urbains renforcés * - Les droits de préemption urbains simples * - Les droits de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, ou baux commerciaux - Les droits de préemption sur les espaces naturels sensibles (ENS) - Les droits de préemption sur les périmètres de captages d'eau * Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement. Le droit de préemption urbain (DPU) permet à son titulaire d’acquérir prioritairement des biens immobiliers en voie d’aliénation. C’est un moyen d’acquisition, au même titre que le droit de préemption dans les ZAD (cf. fiche spécifique). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

Culture, socioculturel (app:sv_sitorg_culture)

Quartiers sur Rennes Métropole (ladm_terri:quartier)

Cette couche a pour vocation de contenir les périmètres des quartiers des communes de Rennes Métropole. En date de février 2025, seuls les quartiers de Rennes et de Saint-Grégoire y sont présents.

Aires de jeux des espaces verts de la Ville de Rennes (espub_mob:gev_ajeu)

Ensemble des surfaces intégrant des équipements de jeux gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes, tant sur l'espace public (parcs, squares, jardins de proximité) que sur l'espace privé communal (écoles, crèches). Couche en relation via un identifiant avec la couche gev.jeux, rattachant les-dits jeux à l'aire de jeux dans laquelle ils s'inscrivent spatialement.

Emprises des Sites de la base de données "Sites & Organismes" (eq_poi:v_sitorg_site_emprise)

Cette couche de données localise l'emprise de certains sites contenus dans la base de données Sites & Organismes. Elle couvre l'ensemble du territoire de Rennes Métropole. Elle possède plusieurs représentations disponibles dans les formats listés ci-dessous permettant d'afficher les équipements sous forme d'emprise ou encore de mettre en avant certains équipements suivant leur thématique. Ainsi, il est possible d'afficher : - les noms des équipements basé sur les noms figurant sur les plans de ville des communes de Rennes Métropole - l'emprise de tous les équipements de la couche sous forme d'un cache blanc - les emprises suivant les thèmes de Sites & Organismes (sport, santé, culture, éducation,...)

Travaux de voirie impactant la circulation automobile sur Rennes Métropole pour les 30 prochains jours (trp_rout:v_geotravaux_evenement_30j)

Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile dans les 30 prochains jours y compris le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole. Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/

Occupation du sol des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) sur le Pays de Rennes en 2022 (pnat_hab:pdr_mnie_hab_2022)

L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes.

Arrêts logiques du réseau STAR de Rennes Métropole (trp_coll:v_star_arrets_logiques_actifs)

Localisation des arrêts logiques desservis par les lignes régulières du réseau STAR. Un arrêt logique est placé sur un itinéraire de ligne et dessert un ou plusieurs arrêts physiques (sens aller / sens retour). Un arrêt logique sert aux calculs d'itinéraire sur le réseau de transport. Aux moyennes et petites échelles un arrêt logique permet de montrer les arrêts du réseau.

Emprise des cimetières sur le territoire de Rennes Métropole (eq_autres:v_cim_emprise)

Cette couche représente l'emprise des cimetières sur le territoire des Rennes Métropole. Ces périmètres d'emprise des cimetières sont issus du recensement des informations des PLU/POS de chaque commune de la métropole, des données du cadastre DGFiP et d'un inventaire terrain du Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole. Ces emprises tiennent compte des projets d'extension réalisées, minorées de l'emprise des parkings et des surfaces non utilisées (délimité par des haies par exemple). Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

Boucles vélo sur le territoire de Rennes Métropole (ptou_lois:cdt_boucle_velo)

La Haute Bretagne Ille-et-Vilaine offre de nombreuses possibilités de balades et randonnées. Le Comité Départemental du Tourisme (CdT) de Haute Bretagne en collaboration avec le Pays de Rennes a fait numérisé le parcours de nombreuses randonnées à réaliser à pied, à vélo, à cheval et sur l’eau. Plusieurs boucles vélo empiètent sur le territoire des communes de Rennes Métropole. Celles-ci sont représentées sous la forme de lignes dans cette couche.

Points de regroupement des bacs roulants (app:sv_metier_v_gesbac_pr)

Point de collecte en bacs proposé aux usagers ne disposant pas de bacs en propre. Couche utilisée pour les applications sviewer et mviewer

Bassins versants topographiques des axes de ruissellement sur Rennes Métropole (hyd_ouvrag:sous_bassin_versant)

Cette couche vient en complément à la couche des axes de ruissellement sur Rennes Métropole (UUID = e0fa5c09-ee44-46ff-a068-b6dada575c9f) par analyse topographique. Dans le cadre de l'étude de ruissellement actuellement menée par Rennes Métropole (2023-2025), une première analyse du fonctionnement hydraulique a été réalisée à l’échelle globale de son territoire. Sur la base des formes du terrain naturel, l'analyse a permis d'identifier les sous bassins versants topographiques correspondants aux axes de ruissellements.

Carte du bruit 2021 sur Rennes Métropole - Isophones (type A) (sec_sanit:bruit_isophone_2021)

Couche d'isophones par typologie de bruit (routier, ferré, industriel et aérien) sur 24h et la nuit.

Projet trambus de Rennes Métropole : planification des travaux des lignes (trp_coll:trambus_lignes_planification)

Couche dérivée de la couche des axes des lignes de trambus en projet et qui seront soumis à une concertation publique. Cette couche sert à donner une indication sur la planification des travaux sur l'espace public sur les voiries qui seront concernées par le projet de trambus. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment.

Localisation et caractéristiques des installations solaires thermiques pour les sites de Rennes, Ville et Métropole (nrj_prod:prod_solaire_thermique_vdr_rm)

Cette couche localise et indique les caractéristiques des installations solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire exploitées en régie pour les bâtiment de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole.

Infiltrabilité des sols sur le territoire de Rennes Métropole (ocsol_sol:sol_infiltrabilite)

Dans le cadre de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Rennes Métropole souhaite que des préconisations soient données pour favoriser le développement des techniques d’infiltration des eaux pluviales. Ces actions ont pour vocation de limiter les impacts liés à l’imperméabilisation des surfaces et les risques d’inondation associés. Le PLUI devra fixer des règles d’urbanisme destinées à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales est en effet un des enjeux majeurs de la mise en œuvre de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). L’impact de l’imperméabilisation des surfaces doit être aujourd’hui minimisé et un retour des eaux pluviales au milieu souterrain est nécessaire pour garantir la pérennité de la ressource. La mise en œuvre d’opérations d’infiltrations constitue un enjeu important pour les aquifères souterrains superficiels en présence, mais également pour les eaux superficielles en lien avec ces flux souterrains. La couche a été conçue sur la base d'une analyse multicritères réalisée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) dans le cadre du projet "Profondeur des entités Hydrogéologiques et évaluation des cOntraintes à l’infiltration des Eaux pluviales urBaines sUr le territoire de RenneS Métropole" (PHOEBUS). Le résultat de l'étude s'appuie sur des unités fonctionnelles supposées d'un comportement hydrogéologique homogène. A partir d'un Modèle Numérique de Terrain précis, un découpage des bassins versants a été réalisé permettant de définir une rive droite, une rive gauche et un bassin versant amont. Parmi les critères naturels utilisés pour déterminer un indicateur de capacité d’infiltration pour chaque unité fonctionnelle : - L'épaisseur de la Zone Non Saturée (ZNS) ; - La perméabilité des sols ; - L'indice de susceptibilité de présence d'argiles ; - L'Indice de Développement et de Persistance des Réseaux (IDPR) ; - L'hydromorphie des sols ; - Les pentes ; - Les zones endoréiques. Chacun de ces critères a été pondérés. Les unités fonctionnelles favorables et assez favorables deviennent des zones où l’infiltration est obligatoire. A l’inverse, les unités fonctionnelles peu favorables et pas favorables sont des zones où l’infiltration n’est pas obligatoire. De plus, pour les unités fonctionnelles où les zones non saturées sont inférieures à 1 mètre, l’infiltration n’est pas obligatoire. Lorsqu’une parcelle cadastrale contient une zone obligatoire et une zone non obligatoire, par précaution, l’infiltration n’est pas obligatoire sur cette parcelle La couche d'infiltrabilité des sols obtenue permet d’orienter les choix en matière de projet d’infiltration et d’étudier les possibilités de réalisation dans les secteurs jugés favorables. Elle permet également d’adapter les règles du PLUI en fonction des secteurs et de leur aptitude à accueillir des opérations d’infiltration des eaux pluviales. Il convient de rappeler que cette couche ne permet pas de s’affranchir d’une étude de faisabilité à la parcelle. Pour comprendre la méthodologie suivie pour concevoir cette couche ou disposer du dictionnaire de données, consulter les documents joints à cette métadonnée. Pour identifier les secteurs où infiltration est obligatoire ou pas obligatoire, utiliser le champ indice_11 et note_ZNS. Si indice_11 est inférieur ou égal à 101 OU note_ZNS est égale 0, alors l'infiltration n'est pas obligatoire. A l'inverse, si indice_11 est supérieur à 101 ET note_ZNS n'est pas égale à 0, alors l'infiltration est obligatoire.

Sondages pour diagnostic de la présence d'amiante dans les enrobés de voirie sur Rennes Métropole (sec_sanit:v_sondage_amiante)

Cette couche permet de localiser les sondages réalisés sur les enrobés de voirie en amont du démarrage des chantiers de travaux sur voirie. Ces sondages sont principalement réalisés sur la chaussée du fait que l'amiante a été utilisée autrefois comme un liant apportant de la résistance à la structure de la chaussée. Du fait du réemploi potentiel d'enrobés recyclés susceptibles de contenir de l'amiante, ces sondages peuvent être également effectués sur des trottoirs. Ces sondages permettent de diagnostiquer et analyser la présence ou non d'amiante. L'amiante a été interdite depuis le 31 Décembre 1996. Cette couche a vocation à être enrichie par tous les sondages qui pourront être effectués par les différents intervenants sur la voirie. Chaque maître d'ouvrage est invité à envoyer une copie des rapports de sondage au service Gestionnaire : Direction de la Voirie-Patrimoine Lorsque le sondage est qualifié de douteux ou de positif (présence d'amiante), le lien permettant le téléchargement du rapport de résultat est disponible dans le champ "lien_rapport".

Organismes de la base de données "Sites et organismes" (eq_poi:v_sitorg_organisme)

Cette couche de données localise les organismes contenus dans la base de données Sites et Organismes cogérée par les services de Rennes Métropole et l'Audiar. A terme, d'autres acteurs pourront contribuer à la mise à jour de cette base de données (collectivités territoriales, gestionnaires d'équipement, association...). Cette couche est le résultat de la fusion de 3 couches de données qui étaient gérées par 3 services différents. Pour rationaliser leur gestion et mutualiser les efforts de mise à jour, il a été décidé de les regrouper en une base de données unique (la base de données Sites et Organismes) et de mettre en place un outil de gestion approprié. La base de données Sites et Organismes a pour vocation de regrouper les équipements publics, semi-publics et privés recevant du public ainsi que de nombreuses associations qui les utilisent à l’échelle du Pays de Rennes. Les sites et organismes décrits pourront se voir également renseignés de données métiers propres au profil de ces différents contributeurs. Un "site" est "contenant" localisé sur lequel est obligatoirement rattachée une « activité » décrite par un organisme. Un "organisme" représente une « activité » précisée par une nomenclature et sur laquelle il est possible d’attacher des horaires et des données métiers. Sa localisation découlera de son association à un site. Exemple : une salle multi-sport est un site sur lequel se rattache plusieurs organismes parmi lesquels une salle de musculation, une salle de tennis de table, une association sportive... Description des champs attributaires : id_organisme : Identifiant de l'organisme nom_usage : Nom de l'organisme sigle : Sigle de l'organisme etat_organisme : Etat de l'organisme (actif/inactif/projet) commentaire : Commentaire descriptif : Descriptif de l'organisme code_nomenclature_principale : Nomenclature (identifiant de la branche principale rattachée) nom_theme_principal : Nomenclature (nom du thème rattaché) nom_activite_principale : Nomenclature (nom de l'activité rattachée) nom_specialite_principale : Nomenclature (nom de la spécialité rattachée) code_nomenclature_secondaire : Nomenclature (identifiant des autres branches rattachées) nom_site_principal : Nom du site sur lequel l'organisme est rattaché (si vide, organisme sans localisation = numéro de téléphone, site hors Pays de Rennes…) adresse_postale_adr : Adresse postale adresse_postale_bp_cs : Boite Postale / Course Spéciale adresse_postale_cp : Code postal adresse_postale_comm : Nom de la commune adresse_postale_cedex : Cedex mot_cle : Mot(s) clé(s) associé(s)

Secteurs des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole (urba_proj:oa_secteur)

Cette couche de données contient les périmètres de découpage en secteurs des opérations d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple).

Localisation des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) sur le Pays de Rennes en 2016 (pnat_hab:pdr_mnie_loc_2016)

L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE. Cet outil a été mis en place dans les années 1980 sur le territoire de Rennes Métropole. Il résulte d’une démarche volontaire du Pays de Rennes en faveur de la préservation de la biodiversité locale, et vient compléter les démarches nationales et européennes d’identification et de protection du patrimoine naturel sur les grands sites (ZNIEFF ou site Natura 2000 par exemple). Depuis fin 2007, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) protège strictement ces milieux en demandant aux Plans Locaux d’urbanisme (PLU) de les prendre en compte par un zonage adapté. Afin d’aider les communes à décliner la mise en œuvre des mesures permettant la préservation des MNIE à une échelle plus fine, le Pays de Rennes met à disposition un Atlas des MNIE, qui offre une délimitation précise de ces milieux et dont les mises à jour régulières permettent une prise en compte de leur nature évolutive. Ils sont recensés dans un atlas mis à jour en juillet 2014. Pour accompagner la politique de préservation des MNIE, un guide de gestion est désormais mis à disposition. A chaque site correspond une fiche (fichier PDF) décrivant les milieux et leur état.

Ilots Regroupés pour l'Information Statistique (Iris) version Rennes Métropole (dem_stats:iris)

Afin de préparer la diffusion du recensement de la population de 1999, l'Insee avait développé un découpage du territoire en mailles de taille homogène appelées Iris2000. Un sigle qui signifiait « Ilots Regroupés pour l'Information Statistique » et qui faisait référence à la taille visée de 2 000 habitants par maille élémentaire. Depuis, l'Iris (appellation qui se substitue désormais à Iris2000) constitue la brique de base en matière de diffusion de données infra-communales. Il doit respecter des critères géographiques et démographiques et avoir des contours identifiables sans ambigüité et stables dans le temps. Les communes d'au moins 10 000 habitants et une forte proportion des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en Iris. Ce découpage constitue une partition de leur territoire. La France compte environ 16 100 Iris dont 650 dans les DOM.

Isothermes des ICU intenses en 2022 sur Rennes et la 1ère couronne (cli_climat:isotherme_icu_intense_2022)

Cette couche de données représente les lignes de continuité de température (isothermes) des ICU intenses en 2022 qui permettent de séparer (classer) les zones selon des intervalles. Chaque ligne représente une augmentation de 1°C par rapport à la campagne environnante. Ces isothermes ont été calculées sur la base des ICU intenses en 2022 au format raster (voir la métadonnée UUID = e55dcc2f-bf14-41fd-ba66-f91ceb5cd54d).

Environnement, cadre de vie (app:sv_sitorg_environnement)

Cadastre : Parcelles sans correspondance avec les données des fichiers fonciers (ref_cad:rm_parc_rejetee)

Cette couche de points permet d'identifier rapidement les parcelles cadastrales pour lesquelles il n'existe pas de donnée foncière rattachée issue des fichiers fonciers cadastraux (Majic 3). Cette couche n'est pas fournie par la DGFiP mais calculée par Rennes Métropole à chaque mise à jour du cadastre.

Végétation fine 2021 sur Rennes Métropole (ocsol_mode:vegetation_fine_2021)

Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2021 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. Une hauteur moyenne a été calculée pour la strate arborée.

Marquages routiers sur le territoire de Rennes Métropole (trp_rout:v_voirie_marquage_routier)

Cette couche permet à la direction de la voirie, de suivre la maintenance de la signalisation routière horizontale (ou marquages au sol). Seuls les marquages permanents sont saisis (pas les marquages ponctuels). Un marquage est considéré comme permanent dès lors que celui-ci ne nécessitera aucune intervention dans les 4 années suivant sa réalisation. Les marquages pour travaux ne sont pas saisis. Parmi les attributs disponibles : - annee_realisation => année du dernier marquage ; - etape => étape dans le cycle Valeurs possibles : >>> recharg1 : 1er rechargement en peinture ; >>> recharg2 : 2ème rechargement en peinture ; >>> reno_secu : marquage de sécurité (passages piéton, stop, pistes cyclables) ; >>> reno_tot : rénovation totale ; >>> neuf : marquage sur voie nouvelle. - materiau => matériau de marquage Valeurs possibles : >>> Enduit >>> Peinture >>> Bande thermocollée - type_prestataire => type de prestataire ; Valeurs possibles : >>> Régie >>> Entreprise - ref_fournisseur => référence du fournisseur du produit utilisé ; - commentaire => commentaire utile. A terme, cette couche sera complétée d'une information permettant de connaître le cycle de renouvellement des marquages qui dépend à la fois de la hiérarchisation du tronçon concerné ainsi et de sa situation dans/hors agglomération.

Localisation et caractéristiques des compteurs d'eau exploités en régie et alimentant des bâtiments ou sites de la Rennes, Ville et Métropole (res_humide:conso_eau_vdr_rm)

Cette couche localise et indique les caractéristiques des compteurs d'eau exploités en régie et alimentant des bâtiments ou sites de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole.

Signalements sur les données géographiques de Rennes Métropole (app:v_signalement_pnt)

Localisation des signalements opérés via le Portail de Données Géographique de Rennes Métropole par les services métropolitains et communaux pour mettre à jour les données géographiques gérées par Rennes Métropole. Au 24/10/2022, ces signalements concernent les voies et adresses du Référentiel Voies Adresses (RVA) et certaines thématiques de voirie : - les adresses et les voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole - les poches de parking - les sens de circulation - les aménagements vélo - les vitesses de circulation - les panneaux d'agglomération - les supports vélo - la domanialité et le gestionnaire des voiries de type mode automobile ou mixte - la domanialité et le gestionnaire des modes doux - le stationnement réservé

Terrains d'accueil des gens du voyage sur Rennes Métropole (log_immo:v_terrain_gens_voyage)

Couche de points permettant de localiser les terrains d'accueil des gens du voyage. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage impose aux communes de plus de 5 000 habitants d’aménager une aire d’accueil pour les gens du voyage. Ces communes figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent.

Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole (ladm_terri:circonscription)

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012.

Structures relais mettant à disposition des matériels de broyage sur le territoire de Rennes Métropole (espub_dech:v_broyage)

Dans le cadre du territoire zéro déchet zéro gaspillage, Rennes Métropole souhaite faire émerger des changements de pratiques auprès des usagers en incitant les habitants à gérer leurs végétaux à domicile. Dès 2005, Rennes Métropole a permis à différentes structures d'acquérir des broyeurs de végétaux en subventionnant leur achat à hauteur de 50 % du montant du matériel acheté. Afin de diffuser plus largement ce changement de pratiques, la collectivité a décidé de faire l'acquisition de broyeurs de végétaux qui seront mis à disposition des usagers de la métropole par le biais de conventions avec des structures "relais" de type associations, comités d'entreprises et communes. Les structures auront à leur charge la mise à disposition, la formation et l'entretien courant du matériel. Rennes Métropole souhaite développer ce service sur l'ensemble du territoire. Les objectifs de ce dispositif sont les suivants : - inciter les usagers à des changements de pratiques pour une gestion à la parcelle des végétaux ; - réduire le tonnage de végétaux traités par la collectivité (apports en déchèterie et collecte en porte-à-porte) ; - développer l'économie de la fonctionnalité (intérêt de la location ou du prêt par rapport à l'achat).  Cette couche de données permet de localiser les structures et informer le grand public sur le matériel disponible et les modalités de mise à disposition.

Archive - Référentiel bâtiment sur Rennes Métropole (ref_autres:batiment_referentiel_archive)

Cette couche est une sauvegarde de l'ancienne couche du référentiel bâtiments sur Rennes Métropole à une date donnée.

Arbres théoriques sur Rennes Métropole (pnat_hab:arbre_theorique)

Cette couche créée à l'aide d'algorithmes, localise l'emplacement théorique des arbres calculé sur la base d'un MNS classifié et d'un MNT.

Zones d'activités du Programme Local de l'Aménagement Economique (PLAE) 2024 de Rennes Métropole (eco_comm:zae_plae_2024)

Programme Local de l'Aménagement Economique (PLAE) 2024. Donnée des cartes des zones d'activités du document cadre adopté par Rennes Métropole le 26/09/2024. Le PLAE vise un développement des entreprises sur le territoire au regard de la transition écologique et de la préservation du foncier en limitant l'étalement urbain.

Mode d'Occupation du Sol 2006-2017 sur Rennes Métropole (ocsol_mode:mos_rm_2006_2017)

Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2017 (OCSGE 2017) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle. Cette occupation du sol du territoire de Rennes Métropole de l'année 2017 caractérise les grands types d'occupation du sol, selon deux dimensions : - la Couverture du Sol (CS) qui correspond à une vue "physionomique" du territoire ; - l'Usage du Sol (US) : qui correspond à une vue anthropique du territoire. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.

SCOT 2019: Champs urbains (urba_docs:pdr_champ_urbain)

Cette couche de polygones permet de représenter les champs urbains sur la carte du DOO du SCoT. Les « champs urbains » sont des espaces agronaturels et/ou forestiers, qui ont vocation à le rester durablement. ils constituent des ensembles de qualité à forts enjeux agricoles, paysagers et environnementaux.

Végétation fine 2014 sur Rennes Métropole (ocsol_mode:vegetation_fine_2014)

Cette couche représente la situation de l'emprise de la végétation en 2014 sur le territoire de Rennes Métropole. Elle distingue la strate herbacée de la strate arborée (supérieure à 1 mètre). Les unités minimales sont de 5 m² pour la trame arborée et 1 m² pour la trame herbacée. Les polygones de la strate arborée et de la strate herbacée ne se superposent pas. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.

Tampons d'assainissement sur Rennes Métropole (points) (res_humide:v_ass_tampon_gima_pnt)

Cette couche de points localise les tampons d'assainissement dont ceux gérés par la Direction de l'Assainissement de Rennes Métropole.

Secteurs d'études du service Aménagement de Rennes Métropole sur la Ville de Rennes (urba_zona:v_chargedoperation_secteur)

Découpage de la Ville de Rennes en différents secteurs d'étude par le Service Aménagement de Rennes Métropole. Un secteur d'études n'est pas lié à un découpage administratif et est géré par un référent.

Détails linéaires de la voirie sur Rennes (trp_rout:v_detail_voirie)

Cette couche représente des éléments de voirie sur la ville de Rennes. Elle est utilisée pour générer des plans à grande échelle (à partir 1:5000ème). Ce couche représente les trottoirs, les chemins, la voirie et certains ouvrages (ponts, passerelles, piste d'aéroport...). Cette couche de donnée est renseignée par plusieurs attributs dont les suivants : - detail_voirie_insee : Code insee de la commune - detail_voirie_date_maj : La date de dernière mise à jour de la donnée - type_voirie_nom : Définit le type de voirie (trottoir, chemin, voirie, ouvrage)

Bassins de rétention sur Rennes Métropole (res_humide:v_ass_bassin_retention)

Cette couche représente les bassins de rétention destinés à réguler le débit des eaux pluviales lors d'évènements pluvieux importants. Elle contient des informations sur le propriétaire de ces bassins (domanialité), sur le mode de gestion des espaces verts associés ainsi que sur l'intérêt écologique du bassin (issu d'une étude réalisée en 2017 - attribut non mis à jour). A terme, elle contiendra également des informations sur les volumes de stockage et les débits de fuite de ces bassins.

Sites d'intervention gérés par la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB) de Rennes (espub_esv:v_ev_site)

Cette couche représente le découpage du territoire de la Ville de Rennes en sites d'intervention de la Direction des Jardins et de la Biodiversité de Rennes. Chaque polygone regroupe tout le patrimoine végétal et mobilier au sein d'une unité de gestion décrite par une typologie selon sa fonction et gérée par une équipe de jardiniers. Cette couche constitue la base de la structuration de l'ensemble des autres couches de gestion de la DJB (secteurs d'intervention notamment).

Espèces floristiques patrimoniales dans les MNIE sur le Pays de Rennes en 2016 (pnat_hab:pdr_mnie_flore_2016)

L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes. Le SCoT a établi une protection stricte de ces milieux. Depuis son approbation en décembre 2007, ils sont devenus réglementairement inconstructibles. Un document unique « l’Atlas des MNIE du Pays de Rennes » localise l’ensemble des sites identifiés sur le territoire du Pays de Rennes. Le Syndicat mixte du SCoT est désormais la structure qui pilote le dossier des MNIE.

Stations de vélo en libre service (trp_doux:stations_vls)

Couche de points permettant de connaître l'emplacement des stations de prêt du système de vélo en libre service (VLS) "LE vélo STAR" de Rennes Métropole.

SCOT 2019: Infrastructures de déplacement (urba_docs:pdr_infra_deplacement)

Cette couche de lignes représente les infrastructures dédiées aux déplacements sur le territoire du Pays de Rennes. Le SCoT vise l’optimisation de la gestion des voiries existantes, y compris lors de la création de nouvelles infrastructures. Les politiques locales de déplacements prévoient une adaptation du réseau de voirie en le hiérarchisant.

Métro du réseau STAR : tracés de l'axe des lignes (trp_coll:metro_trace_axe)

Lignes matérialisant l'axe du tracé des lignes du métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise. Le tracé est découpé selon des attributs : - ligne - type de l'ouvrage (station, tunnel, tranchée couverte...) - desserte de voyageurs ou partie technique (garage) Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux.

Travaux de voirie impactant la circulation automobile sur Rennes Métropole pour les 6 prochains jours (trp_rout:v_geotravaux_evenement_06j)

Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile dans les 6 prochains jours y compris le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole. Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/

Périmètres d'intervention des responsables d'unité maintenance de la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB) de Rennes (espub_esv:ev_resp_unite_maintenance)

Cette couche représente le découpage du territoire de Rennes en périmètres d'intervention des responsables d'unité maintenance de la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Sur chaque périmètre, le responsable a en gestion 1/3 du territoire rennais. Il encadre 2 responsables de secteur maintenance qui le seconde ainsi que les équipes de terrain. Il veille à appliquer les politiques publiques et les orientations de la DJB sur son secteur, conduit des projets, assure la relation avec les citoyens.

PLUi de Rennes Métropole : zonage réglementaire (urba_docs_plui:plui_zone_urba)

Les règles graphiques présentées dans les plans de zonage (plans de zonages et plans de synthèse du zonage simplifié) figurent dans cette métadonnée. D'autres dispositions spécifiques apparaissent sur les plans de détail, les plans masse et les plans d'épannelage (cf. plans des dispositions spécifiques du règlement). Ces règles graphiques, identifiées sous forme de lignes, points et/ou polygones, sont identifiées au titre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole. Elles sont précisées dans le règlement littéral du PLUi. Cette donnée "zonage réglementaire" correspond aux règles relatives à l'ordonnancement, la construction et la mixité fonctionnelle (limite et nom de zonage). Les différents noms de zonage figurent dans une liste détaillée du règlement littéral. La version disponible sous la forme de services web OGC contient à la fois les polygones et les étiquettes placés afin d'être le plus fidèle possible à la version PDF / papier.

Cadastre - Unités foncières (ref_cad:geo_unite_fonciere)

Cette couche contient les unités foncières du cadastre. La notion d’unité foncière a été confirmée par un arrêté du Conseil d’Etat du 27 juin 2005 (n° 264667) comme suit : « une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision ».

Comités de secteur et communes de Rennes Métropole (ladm_terri:v_comm_comite_sect)

Instances de proximité, intermédiaires entre le niveau métropolitain et le niveau communal permettant d’organiser des échanges et des coopérations entre communes. Le Conseil du 18 décembre 2014 a validé le périmètre de 8 comités de secteur, la Ville de Rennes représentant un secteur. Les maires de chaque secteur ont désigné un maire animateur pour une durée de un ou deux ans. La couche indique pour chaque commune son secteur de rattachement.

Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole (urba_fonc:dup)

Cette couche de polygones recense les périmètres de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Rennes Métropole. Une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique. Elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du Code civil qui prévoit (article 545) que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ». La déclaration d'utilité publique fait partie de la phase administrative de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, gérée le Code de l'expropriation "pour cause d'utilité publique ». Elle ne couvre pas par exemple la détermination de l'indemnité, qui relève de la phase judiciaire. Déroulement de la procédure : Le préfet lance (par arrêté préfectoral) une enquête publique visant à recueillir l'avis des personnes intéressées. Cette enquête doit durer au moins quinze jours si la procédure dépend du code de l'expropriation et au moins un mois si elle se fonde sur le code de l'environnement2. En ce dernier cas, l'enquête s'appuie sur une étude d'impact lorsqu'il s'agit de grands projets. L'enquête publique permet notamment au propriétaire d'un bien concerné par l'expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Les avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. Après la fin de l'enquête, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique. Celle-ci doit prendre la forme d'un décret en Conseil d'État pour les opérations les plus importantes (construction d'une autoroute, d'une ligne de chemin de fer…). Dans le cas d'opérations moins importantes, si les conclusions de l'enquête sont favorables, la déclaration peut faire l'objet d'un simple arrêté ministériel ou préfectoral. Le décret ou l'arrêté précise la durée pendant laquelle la déclaration reste valable et permet donc de procéder à des expropriations. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : risques : air, bruit, lignes HT THT (urba_docs_plui:plui_theme_airbruitht)

Ces secteurs recensent les zones de vigilance Air/Bruit (plan thématique) Ces prescriptions réglementaires s'appliquent aux emprises définbies part rapport à l'axe viaire définissant la disposition. Une emprise de 50m. est définie de part et d'autre de l'axe viaire de catégorie 3, elle est de 75m. pour les catégories 2 et de 100m. pour les catégories 1. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques des zones de vigilance Air/Bruit - Ligne HT/THT) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Fonds de concours DIRCOVE (eq_autres:fonds_concours_dircove)

Depuis 2019, Rennes Métropole aide financièrement les communes pour améliorer les conditions d'accueil de leurs habitants dans la réalisation d'équipements de proximité. Grâce au Fonds de concours, la métropole appuie l'investissement des communes afin d'accompagner leur développement. Le dispositif permet de les épauler dans le cadre des objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) et du Plan Climat Air Énergie Territorial. Un principe de solidarité permet de soutenir davantage les plus petites communes. Les projets passent devant un comité d’engagement (composé de 13 maires et piloté par un Vice-président) qui se regroupe 3 fois par an. Cette couche recense ces aides financières aux communes.

Éléments topographiques liés aux axes de ruissellement (cuvettes et remblais) sur Rennes Métropole (ocsol_sol:cuvette_remblai)

ette couche vient en complément à la couche des axes de ruissellement sur Rennes Métropole (UUID = e0fa5c09-ee44-46ff-a068-b6dada575c9f) par analyse topographique. Dans le cadre de l'étude de ruissellement actuellement menée par Rennes Métropole (2023-2025) une première analyse du fonctionnement hydraulique du territoire a été réalisée à l’échelle globale de son territoire.

Lignes du réseau STAR de Rennes Métropole (trp_coll:v_star_lignes_actives)

Cette couche est une représentation simplifiée de la couche des itinéraires de lignes. Simplifiée car le but est de montrer le parcours, dans le sens aller et retour, des bus sur le motif principal. Le motif principal correspond aux parcours des jours en semaine et en journée. Cette couche de multilignes est construite par agrégation des itinéraires de lignes du motif principal par regroupement sur le code itinéraire correspondant. Les tronçons des itinéraires sont calés sur les tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole. La couche "star_lignes" contient l'historique des lignes depuis 2017. Pour faciliter l'exploitation et ne visualiser que le réseau actif, seule la vue "v_star_lignes_actives" est publiée. Pour consulter l'historique des lignes, préférer l'utilisation de la couche "star_lignes_archives".

Courbes de niveaux issues du modèle Numérique de Terrain de 2018 Rennes Métropole (ref_alti:mnt_courbe_niveau)

Couche de lignes représentant les isohypses résultant de l'exploitation du Modèle Numérique de Terrain (MNT) de 2018 sur le territoire de Rennes Métropole. Le MNT utilisé pour générer les isohypses n'affichait pas les variations altimétriques dues aux ouvrages d'art (ex : sur un pont, l'altitude indiquée correspond à celle du sol sous le tablier). Une isohypse est une ligne imaginaire reliant tous les points d'un MNT ayant une même altitude. On les appelle plus communément "courbes de niveaux" en cartographie. Les courbes de niveaux sont espacées de 2 mètres. Un champ nommé "m_dix" permet de filtrer les courbes tous les 10 mètres.

Stations de comptages des vélos sur Rennes Métropole (trp_doux:comptage_station_velo)

Cette couche recense les différentes stations de comptage vélo sur Rennes Métropole.

Collecteurs d'assainissement sur Rennes Métropole (res_humide:v_ass_conduite_gima)

Collecteurs d'assainissement Gima sur Rennes Métropole

Composteurs collectifs (app:sv_metier_composteur_coll)

Un site de compostage collectif ou partagé, comporte plusieurs composteurs. Installé sur un espace vert à proximité d’immeubles, il permet aux habitants de ces immeubles de composter leurs biodéchets.

PLUi - Zone de vigilance Air/Bruit (HT/THT) (urba_docs_plui:plui_theme_sante_vigilance_air_bruit)

Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance aux abords des axes routiers et ferrés à fort trafic, en appui du classement sonore des voies sont définies afin de limiter l'exposition des personnes sensibles à la pollution de l'air : voies de catégorie 1 (rocade, N137 vers Nantes, N157 vers Paris, N12) pour lesquelles une zone de vigilance de 100 m de part et d'autre de l'axe est définie ; voies de catégorie 2 (autres voies à fort trafic : ex. seconde couronne…) pour lesquelles une zone de vigilance de 75 m de part et d'autre de l'axe est définie ; voie de catégorie 3 (certaines RD) pour lesquelles une zone de vigilance de 50 m de part et d'autre de l'axe est définie. Les périmètres concernés sont reportés sur le plan thématique "Santé/Risques/Sécurité/Air-Bruit/HT-THT" du règlement graphique. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques) et précisées dans les prescriptions du règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".

Cumul sur 5 ans des accidents corporels hors intersection (trp_rout:accident_horsintersection_cumul5)

Cette donnée regroupe les accidents hors intersection sur une période de 5 ans. Il a été décidé de regrouper les accidents au tronçon le plus proche, ces tronçons mesurant au maximum 200 mètres. Pour plus d'informations sur la constitution de cette couche, consulter la rubrique généalogie. Lors de la visualisation des cumuls d'accidents, il faut savoir que l'année visible sur l'outil Timeline correspond à l'année de fin de la période. Par exemple, si l'outil affiche l'année 2018, alors les accidents concernés par un regroupement sont ceux allant de l'année 2014 à 2018. Les attributs présents décrivent la période étudiée, le nombre d'accidents, le nombre de blessés, de blessés non hospitalisés et le nombre de tués.

Stations de réparation et gonflage pour vélo sur Rennes Métropole (trp_doux:reparation_velo)

Cette couche localise les stations de réparation et gonflage pour vélo sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit de stations de réparation et de gonflage (outillage à disposition + gonfleur manomètre intégré) ou de stations de gonflage uniquement (manomètre intégré).

ZAD sur Rennes Métropole (urba_fonc:zad)

Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole. Les ZAD sont des outils de l’action foncière au service des politiques publiques. Une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) est "un secteur créé par l’État sur proposition des collectivités locales à l’intérieur duquel s’applique un droit de préemption permettant à une collectivité d’acquérir prioritairement les biens immobiliers en cours d’aliénation. Dès sa création en 1962, l’outil ZAD a été conçu dans l’optique de préparer des opérations d’aménagement sur le long terme, afin d’éviter que l’annonce d’un projet ne déclenche une hausse des valeurs foncières. Le droit de préemption en ZAD doit être exercé, comme les autres droits de préemption, « en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement » (art. L.210-1 CU). Il s’agit d’un outil de préemption, au même titre que le droit de préemption urbain (DPU). Toutes les cessions de biens immobiliers à titre onéreux réalisées dans la zone peuvent faire l’objet d’une préemption, hormis les transactions exclues du droit de préemption par l’article L.213-1 du CU. La ZAD doit répondre aux mêmes finalités que le DPU. Si le droit de préemption urbain et le droit de préemption dans les ZAD obéissent à des règles communes, fixées aux articles L.213-1, R.213-1 et suivants du Code de l’urbanisme, ils n’en constituent pas moins deux procédures alternatives". (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr en date du 14/02/2017). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

Arrêts physiques du réseau STAR de Rennes Métropole (app:sv_metier_v_star_arret_physique)

Localisation des arrêts physiques desservis par les lignes régulières du réseau STAR. Un arrêt physique correspond a la position du mobilier urbain. Couche utilisée pour les applications sviewer et mviewer

Projet trambus de Rennes Métropole : parc-relais (trp_coll:trambus_parc_relais)

Position des parcs-relais en accompagnement des lignes de trambus en projet et qui seront soumis à une concertation publique. Cette couche de points localise les parcs-relais déjà existants ou en projet accompagnant les lignes en projet du trambus de Rennes Métropole. L'attribut 'version' permet d'identifier la version des données consultable. Des révisions sont en effet possibles à tout moment.

Ilots géographiques sur le territoire de Rennes Métropole (ref_autres:v_ilot_topo)

Cette couche contient les ilots géographiques constitués sur le territoire de Rennes Métropole. Ces ilots correspondent à un découpage du territoire selon les voiries et certains autres éléments topographiques de surface. Selon le territoire, la constitution, la mise à jour des données et la précision est différente (voir la généalogie de la couche). La couche est décrite par les champs suivants : - code_insee : Code Insee de la commune où se situe l'ilot concerné ; - saisie_manuel : Ce champ indique si l'ilot est mis à jour de façon manuelle à l'intérieur du périmètre de gestion des données générales et 3D ou de façon automatique à l'extérieur. Cette couche peut être utilisée dans la plage d'échelle 1:2000ème - 1:25000ème. Cette couche n'est pas utilisable sous l'outil SIG ArcGis.

Secteurs prioritaires de l'OPAH-RU Rennes centre ancien (log_immo:v_centre_ancien_secteur)

Cette couche localise les secteurs prioritaires du centre ancien de Rennes, qui bénéficient d'un fléchage prioritaire en terme d'actions inscrites au titre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Rennes dès 2011. Ils sont à lire et analyser au regard de la couches des périmètres des OPAH qui recense ces OPAH, lesquelles s'attachent à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes. Ces secteurs sont définis à la suite d'une analyse fine de terrain réalisée dans le cadre de visites d'immeubles. Les secteurs 1 et 2 sont ainsi définis : (1) Immeubles qui présentent une concentration de bâtiments très dégradés et dégradés, principalement en pan de bois, et un cumul de pathologies (insalubrité, structurelles, sécuritaires…), avec une imbrication de problématiques techniques et foncières et des conflits d'usage ; (2) Immeubles situés dans des rues à moindre flux et moins exposés aux conflits d'usage. Ils sont caractérisés par une plus grande hétérogénéité des modes constructifs mais présentent des pathologies de bâti importantes. Le suivi et l'animation des ces opérations est confié depuis 2011 à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Territoires Publics.

Stations de comptages routiers sur Rennes Métropole (trp_rout:comptage_station)

Cette couche recense les différentes stations de comptage (vitesse et/ou débit) sur Rennes Métropole. Elle indique les sites où ont été posés des compteurs et où des données sont disponibles. Une station de comptage permet de récolter différentes données de trafic : comptage automatique vitesse et/ou trafic, comptage directionnel, comptage vélo, etc. Les informations attributaires sont les suivantes : - station_uid : identifiant unique - code_rm : code de la station - comm_insee : code INSEE de la commune - type_station : type de station (VL/PL) - type_mesure : type de mesure (code de traitement interne pour différentier les sens de circulation) - description : précision sur l'emplacement de la station de comptage - der_date_mesure : date de la dernière mesure effectuée par la station - nb_mesure : nombre de mesures associées à une station - der_date_modif : date de dernière mise à jour des statistiques

Centres de vote sur Rennes Métropole (eq_educ:v_election_centre)

Localisation des centres de vote sur les communes de Rennes Métropole. Un centre de vote abrite un ou plusieurs bureaux de vote identifié(s) par leur numéro. Figurent également des précisions sur leur localisation (adresse et bâtiment).

GEN 2022 (localisation) sur le Pays de Rennes (pnat_hab:pdr_gen_loc_2022)

L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes.

Economie, emploi (app:sv_sitorg_economie)

Bornes d'eau potable sur Rennes Métropole (espub_mob:v_borne_eau_potable)

Localisation des points d'eau potable sur l'espace public sur le territoire de Rennes Métropole.

Sites de la base de données "Sites et organismes" (eq_poi:v_sitorg_site)

Cette couche de données localise les sites contenus dans la base de données Sites et Organismes cogérée par les services de Rennes Métropole et l'Audiar. A terme, d'autres acteurs pourront contribuer à la mise à jour de cette base de données (collectivités territoriales, gestionnaires d'équipement, association...). Cette couche est le résultat de la fusion de 3 couches de données qui étaient gérées par 3 services différents. Pour rationaliser leur gestion et mutualiser les efforts de mise à jour, il a été décidé de les regrouper en une base de données unique (la base de données Sites et Organismes) et de mettre en place un outil de gestion approprié. La base de données Sites et Organismes a pour vocation de regrouper les équipements publics, semi-publics et privés recevant du public ainsi que de nombreuses associations qui les utilisent à l’échelle du Pays de Rennes. Les sites et organismes décrits pourront se voir également renseignés de données métiers propres au profil de ces différents contributeurs. Un "site" est "contenant" localisé sur lequel est obligatoirement rattachée une « activité » décrite par un organisme. Un "organisme" représente une « activité » précisée par une nomenclature et sur laquelle il est possible d’attacher des horaires et des données métiers. Sa localisation découlera de son association à un site. Exemple : une salle multi-sport est un site sur lequel se rattache plusieurs organismes parmi lesquels une salle de musculation, une salle de tennis de table, une association sportive... Description des champs attributaires : id_site : Identifiant du site nom_site : Nom du site etat_site : Etat du site (actif/inactif/projet) id_niveau_site : Niveau (0 par défaut) id_site_pere : Identifiant du site père id_org_principal : Identifiant de l'organisme principal nom_org_principal : Nom de l'organisme principal id_theme_principal : Nomenclature (identifiant du thème rattaché) nom_theme_principal : Nomenclature (nom du thème rattaché) id_activite_principale : Nomenclature (identifiant de l'activité rattachée) nom_activite_principale : Nomenclature (nom de l'activité rattachée) id_specialite_principale : Nomenclature (identifiant de la spécialité rattachée) nom_specialite_principale : Nomenclature (nom de la spécialité rattachée) nom_org_secondaires : Nom de(s) organisme(s) associé(s) au site

Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole (urba_fonc:v_zac)

Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sur Rennes Métropole. Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale

Carte scolaire de l'enseignement primaire sur la Ville de Rennes (eq_educ:v_perim_scol)

Cette couche contient les informations liées aux périmètres scolaires (appelés aussi "carte scolaire") rattachées aux adresses de la Ville de Rennes et à certaines adresses de Saint-Grégoire. À une adresse peut correspondre une ou plusieurs écoles (maternelle et élémentaire). De ce fait, les périmètres ne sont pas définis par un polygone d'emprise, celui-ci étant compliqué à délimiter précisément. Il peut donc y avoir autant de points superposés que d'écoles (maternelle ou élémentaire) rattachées à une adresse. Avant chaque rentrée scolaire, la Ville de Rennes procède à la mise à jour de ces périmètres scolaires.

Métro du réseau STAR : ouvrages secondaires (trp_coll:metro_ouvrage)

Polygones matérialisant les puits de service et de ventilation du métro, ainsi que les puits d'entrée et de sortie des tunnels du métro. Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Les données originales étaient des plans au format AutoCAD. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux. Ces données de sont pas disponibles pour la ligne a.

Tronçons du RVA pour la gestion des sens de circulation des bus par la STAR (trp_coll:v_voirie_keolis_mat)

Cette couche contient les tronçons du Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole (RVA) renseignés par les informations viaires gérées par Rennes Métropole et nécessaires à la gestion des itinéraires des bus du Réseau STAR par la société Keolis.

Parcelles potentiellement polluées sur la ville de Rennes (sec_sanit:v_sites_potentiellement_pollues)

Cette couche permet de localiser les sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante pour les sols et les eaux souterraines. Ces sites n'ont pas forcément fait l'objet d'une étude prouvant la présence de pollution. L'objectif est de garder la mémoire des activités passées (et des risques de pollution inhérents) et, le cas échéant, d'engager les procédures appropriées dans le cadre de futurs projets d'aménagement (études, travaux, instruction PC …).

Équipements de contrôle d'accès gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes (espub_mob:gev_acon)

Ensemble des accès contrôlés gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Nature des équipements décrits par typologie : portail, portillon, barrière, etc.

Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage sur Rennes Métropole (trp_rout:voie_tonnage)

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes. La circulation des transports exceptionnels est réglementée par les articles R. 433-1 à R. 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels. Cette couche permet de localiser les tronçons de voies autorisés aux marchandises, engins ou véhicules classés en tant que convois exceptionnels selon trois niveaux du réseau routier à portée nationale (TE120, TE94 et TE72) définis par un arrêté en date du 05 juillet 2017. Ces réseaux sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux fixés par arrêté (en date du 21 avril 2017 pour le département d’Ille-et-Vilaine).

GEN 2016 (localisation) sur le Pays de Rennes (pnat_hab:pdr_gen_loc_2016)

L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes.

RLPi : Secteurs paysagers protégés : Espaces boisés classés (urba_docs_rlpi:rlpi_ebc)

RLPi : Secteurs paysagers protégés : Espaces boisés classés

Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole (urba_docs:pae)

Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets jusqu’à ce que le conseil municipal décide de le clore Un PAE est un dispositif de "participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d’un programme d’équipements publics qu’une commune, ou un EPCI, s’engage à réaliser, dans un secteur déterminé, pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier de ce secteur. Créé dès 1985, son objet est purement financier et il ne constitue pas une procédure d’urbanisme, même s’il peut se combiner avec certaines d’entre elles. La participation qui permet de le financer est alternative à certaines participations et taxes. Elle peut se cumuler avec certaines d’entre elles. Le PAE permet de couvrir en quasi-totalité le financement d’équipements d’infra et de superstructure. Sa participation n’intervient qu’en remboursement d’une avance de trésorerie des collectivités locales et n’est due que d’autant que les constructions qui la génèrent sont menées à terme. Il trouve une de ses limites dans le principe fiscal général du lien direct et proportionné (art. L 311-4 du CU). Par ailleurs, une jurisprudence du conseil d’état du 27 janvier 2010 l’a rendu moins attractif avant que la loi N°2010-1658 du 29 décembre 2010 organise sa disparition progressive." (Réf. : http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/ en date du 14/02/2017). Remarques et précisions au sujet des taxes et participations : * PAE et ZAC : Lorsqu’un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l’objet de zones d’aménagement concerté ou de programmes d’aménagement d’ensemble, la répartition du coût de ces équipements entre différentes opérations peut être prévue dès la première opération, à l’initiative de l’autorité publique qui l’approuve. Une ZAC peut-être crée dans un PAE plus étendu ; dans ce cas, l’aménageur prend à sa charge la part du programme d’équipements qui profite à la ZAC et les constructeurs des terrains acquis auprès de l’aménageur seront exonérés de la participation liée au PAE. Un PAE peut aussi être créé dans une ZAC pour faire participer au coût des équipements de la ZAC les propriétaires dont les terrains ne sont pas maîtrisés par l’aménageur. * PAE et sursis à statuer : L’adoption d’un PAE n’autorise pas l’utilisation du sursis à statuer à l’encontre des demandes d’autorisation d’utilisation des sols susceptibles de compromettre sa réalisation * Mise en œuvre de la Taxe d’aménagement dans le périmètre d’un ex-PAE : La part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement n’est pas due lorsque la participation due en application d’un régime de PAE institué avant le 29 février 2012 continue d’être exigible. Après la délibération de clôture du PAE par le conseil municipal ou celui de l’EPCI compétent, la taxe d’aménagement peut entrer en vigueur dans le périmètre de l’ex PAE. Deux alternatives sont alors possibles : si le taux de la TA applicable dans le secteur où se trouvait le PAE est inférieur à 5%, ce taux est applicable dans son périmètre sans qu’il soit nécessaire de délibérer ; si le taux dans le secteur est supérieur à 5%, un taux inférieur pour le périmètre de l’ex PAE doit être fixé avant le 30 novembre. En effet, le programme des équipements publics du PAE a déjà financé une partie des équipements publics du secteur, sauf si l’on démontre très précisément que « les travaux sont réalisés et très peu financés » Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

Tronçons de voirie du RVA supports aux données de trafic routier temps réel (FCD) collectées avant le 28.03.2023 (trp_rout:rva_fcd_avt_20230328)

Cette couche de données est une sélection de tronçons du référentiel voies et adresses de Rennes Métropole (RVA). Ces tronçons sont à apparier au flux de données "trafic en temps réel" distribué par la société Autoroute Trafic dans l'optique d'en générer un traficolor. Un marché public encadre la mise à disposition de ce flux et autorise Rennes Métropole a le distribuer sous licence ODbL (Open Database License). Les données FCD à utiliser avec ce référentiel couvrent la période du 29/01/2020 au 27/03/2023. Ces données FCD archivées peuvent faire l'objet d'une diffusion extérieure sur demande à l'adresse sig@rennesmetropole.fr (selon le plan de charge, les délais de mise à disposition peuvent être longs).

Conseils de quartiers de la Ville de Rennes (ladm_terri:v_conseil_quartier)

Cette couche indique les périmètres des conseils de quartier de la Ville de Rennes, basés sur les emprises des sous-quartiers de la Ville de Rennes.

Les œuvres d'art sur le domaine public de la ville de Rennes (ptou_lois:v_art_ville)

La Ville de Rennes a institué le “1% artistique” dans le budget des grandes opérations urbaines, finançant ainsi un certain nombre d’œuvres d’art contemporain. Ces œuvres d'art sont installées sur le domaine public de ces opérations urbaines. Cette couche de données localise et décrit chacune de ces œuvres d'art.

Limites communales référentielles de Rennes Métropole (polylignes) (ladm_terri:commune_contour)

Il s'agit d'une des deux couches de référence des limites communales de Rennes Métropole. Cette couche de polylignes est dérivée de la couche polygonale. Elle a été traitée de façon topologique afin qu'il n'existe qu'une seule ligne comme limite commune entre deux communes voisines. Cette couche s'étend sur les communes au delà de Rennes Métropole, dans un rectangle englobant. Les limites communales de ces mêmes communes ont également fait l'objet de la correction topologique.

Points de regroupement des bacs roulants sur Rennes Métropole (PR) (espub_dech:dechets_point_regroupement)

Points localisant les points de regroupement (PR) des bacs roulants permettant la collecte des déchets ménagers. L'usager ne dispose pas ici de bacs en propre. Il doit déposer ses déchets dans les bacs mis à disposition au point de regroupement. Le site de regroupement peut contenir des bacs de différents flux : verre (VE), ordures ménagères (OM) ou collecte sélective (CS). Ces bacs peuvent être de taille différente. Ce site correspond généralement à des entrées d'impasse ou des regroupements d'habitation en habitat dense.

Écrans acoustiques intégrés dans le calcul de l'impact du bruit (MàJ 2022) (sec_sanit:bruit_ec_acoustique_2022)

Localisation des écrans acoustiques intégrés dans le calcul de l'impact du bruit. Les données ont été fournies par les gestionnaires de réseaux (Direction interdépartementale des routes Ouest, Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine) ou issues d'observations de terrain.

Axes de ruissellement par analyse topographique (naturels et anthropique) sur Rennes Métropole (hyd_ouvrag:axe_ruissellement)

Dans le cadre de l'étude de ruissellement actuellement menée par Rennes Métropole (2023-2025), une première analyse du fonctionnement hydraulique a été réalisée à l’échelle globale de son territoire

Périmètre de prise en considération (PPC) sur Rennes Métropole (urba_docs:ppc)

Cette couche de polygones recense les périmètres de prise en considération (PCC) sur Rennes Métropole. Le principe d'un périmètre de Prise en Considération (PPC) et d'un Périmètre de Sursis à Statuer (PSS) est le suivant : On prendre en considération, au sens de l'article L.424-1 du Code de l'Urbanisme, un projet d'aménagement ou de renouvellement urbain par exemple, sur un secteur du territoire et on précise qu'un sursis à statuer pourra être apposé sur ce secteur à toute demande d'autorisation de construire susceptible de compromettre cette opération (sur une durée de 10 ans si cette opération n'est pas engagée d'ici là). La notion de PPC et de PSS est liée. C'est notamment pour cela que dans les renseignements d'urbanisme automatisés élaboré par Rennes Métropole (dans les CUa), nous affichons la phrase type suivante lorsque le cas se présente : "Terrain concerné par un périmètre de prise en considération (avec possibilité de sursoir à stature)". Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement dans le périmètre des opérations d'intérêt national, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 424-1, dès lors que la mise à l'étude du projet d'aménagement a été prise en considération par l'autorité administrative compétente de l’État et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités". La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. La décision de prise en considération (PCC) est instaurée par le maître d’ouvrage du projet pris en considération (assemblée délibérante pour les collectivités territoriales, préfet pour l’État), par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI ou par décision de l’autorité administrative (c’est-à-dire le maître d’ouvrage du projet) qui prend en considération le projet d’aménagement dèjà défini, ou les études qui sont lancées et qui vont permettre de le définir. Cette délibération doit délimiter les terrains concernés. Le plan accompagnant la décision doit être suffisamment précis pour permettre de pouvoir identifier les parcelles concernées (CE, 12 nov. 2007, ministre de l’équipement, n° 281345). Pour être opposable à une demande d’autorisation d’urbanisme, la délibération de « prise en considération » doit avoir été publiée (affichage en mairie pendant un mois, publication dans un journal et transmission en préfecture) avant le dépôt de cette demande. (Sources : ©Legifrance et ©EPF-Bretagne, le 16/02/2017) Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) et/ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

Surfaces minérales des espaces verts de la Ville de Rennes (espub_esv:gev_smin)

Ensemble des surfaces minérales en gestion de la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Nature des surfaces décrites par typologie de matériaux imperméables : pavé, schiste, béton, etc. ou de matériaux perméables : sablé, pavé joint gazon, dalles alvéolées, copeaux bois, sol souple, etc.

PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : gestion des eaux pluviales (urba_docs_plui:plui_theme_gestioneauxpluviales)

Ces secteurs recensent les secteurs interdits, obligatoire ou non obligatoire à l'infiltration des eaux pluviales sur Rennes Métropole. Il s'agit d'indicateurs de capacité d'infiltration des sols. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques de gestion des eaux pluviales) et précisées dans le règlement littéral du PLUi.

Synthèse des mutations immobilières sur Rennes Métropole (log_immo:dvf_mutation_synthese)

Cette donnée regroupe les mutations immobilières qui ont lieu sur la/les même(s) parcelle(s) par année afin de donner une vue globale des transactions de biens. Cette synthèse permet d'obtenir des statistiques descriptives avant de s'intéresser dans le détail à chaque mutation. Ces statistiques sont présentées dans les attributs comme suit : idsynth : identifiant unique de la synthèse annee : année nb_mutations : nombre de mutations groupés nb_locauxmutes : nombre de locaux mutés nb_maisons / apparts / dependances / locauxact / terr : nombre de maisons / appartements / dépendances / locaux d'activité / terrains prix_moyen_m2_maison / appart / dependance / act / terr : prix moyen au m² maison / appartement / dépendance / locaux d'activité / terrain prix_min_maison / appart / dependance / act / terr : prix minimum du regroupement d'une maison / appartement / dépendance / locaux d'activité / terrain prix_max_maison / appart / dependance / act / terr : prix maximum du regroupement d'une maison / appartement / dépendance / locaux d'activité / terrain

Localisation et caractéristiques des sous-stations de chauffage urbain alimentant des bâtiments de Rennes, Ville et Métropole (res_humide:conso_reseau_chaleur_urbain_vdr_rm)

Cette couche indique la localisation et les caractéristiques des sous-stations de chauffage urbain (Réseaux Sud et Nord-Est) alimentant des bâtiments de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole

Corbeilles des espaces verts de la Ville de Rennes (espub_mob:gev_corb)

Ensemble des corbeilles présentes sur des espaces en gestion par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Éléments de mobilier présents sur l'espace public au sein des squares, parcs, aires de jeux, etc.

Terrains de sport sur Rennes Métropole (eq_cultspo:v_sport_jeu)

Cette couche permet de représenter les emprise des terrains de sport. Ces surfaces permettent la représentation des terrains sur les plans à grande échelle (à partir du 1:5000ème) Cette couche de donnée est renseignée par plusieurs attributs dont les suivants : - code_insee : Code insee de la commune - date_maj : La date de dernière mise à jour de la donnée - materiaux_sport_type : revêtement du terrain Le marquage de ces terrains est disponible dans la couche Détail des terrains de sport sur Rennes Métropole.

RLPi : Panneaux entrée sortie des zones agglomérées (urba_docs_rlpi:rlpi_panneaux_agglo)

RLPi : Panneaux entrée sortie des zones agglomérées

Zones d'éligibilité à la fibre RMT (res_num:rmt_zone_eligibilite)

Zones d'éligibilité à la fibre Rennes Métropole Telecom

Comptages routiers à la station sur Rennes Métropole (trp_rout:v_comptage_station_stats)

Cette couche de données, disponible uniquement sur le portail des données géographiques, permet de consulter des statistiques issues des stations de comptage routier sur Rennes Métropole. /!\ Ces données ont une composante "temps" qui rend difficile leur exploitation en-dehors du Portail de données géographiques de Rennes Métropole. Ces données statistiques sont créées à partir de données brutes (trafic et vitesses) rassemblées dans une base de données métier gérées par la Direction de la Voirie, service Gestion Trafic et Sécurité. Ces données brutes proviennent de diverses sources : - stations automatiques positionnées sur de grands axes (réseau SIREDO) - campagnes annuelles programmées sur des points représentatifs - campagnes ponctuelles programmées dans le cadre d'études sur le trafic - mesures ponctuelles sur le réseau de desserte (souvent à la demande des habitants) Les différents indicateurs calculés et disponibles sur cette donnée sont les suivants : - code_rm : code la station de comptage - annee : année la plus récente où des mesures sont enregistrées - sens : sens d'enregistrement des mesures (dans les 2 sens, sens unique) - tmja_tv : Taux Moyen Journalier Annuel (tous véhicules) - tmja_pl : Taux Moyen Journalier Annuel (poids lourds) - v85_tv : vitesse à laquelle roule 85% des véhicules (tous véhicules) en km/h - v85_pl : vitesse à laquelle roule 85% des véhicules (poids lourds) en km/h - v_moyenne_tv : vitesse moyenne enregistrée (tous véhicules) en km/h - v_moyenne_pl : vitesse moyenne enregistrée (poids lourds) en km/h - debit_hpm_tv : débit moyen Heure Plein Matin 8h-9h (tous véhicules) - debit_hpm_pl : débit moyen Heure Plein Matin 8h-9h (poids lourds) - debit_hps_tv : débit moyen Heure Pleine Soir 17h-18h (tous véhicules) - debit_hps_pl : débit moyen Heure Pleine Soir 17h-18h (poids lourds) Un guide d'utilisation de cette couche de données sur le Portail de données géographiques de Rennes Métropole est jointe à cette fiche de métadonnées.

Santé, action sociale (app:sv_sitorg_sante)

SCOT 2019: masque extérieur au Pays de Rennes (urba_docs:pdr_masque_doo)

Cette couche de polygones permet de masquer l'information géographique située à l'extérieur du Pays de Rennes sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT.

Métro du réseau STAR : localisation des stations (trp_coll:metro_station)

Localisation des stations de métro du réseau de transport en commun de l'agglomération rennaise. Point matérialisant la localisation des stations du métro. Les données de la ligne b ont été fournies par la SEMTCAR au 12/07/2012. Cette date correspond à la délibération C12.253 du Conseil d'agglomération pour clore la phase d'enquête publique. Il s'agit de données de projet et donc non finales et susceptibles d'être modifiées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de projets de construction ou des travaux à proximité des ouvrages. Les maîtres d’ouvrages pour des projets de construction ou des travaux doivent s’adresser à l’autorité organisatrice propriétaire des ouvrages RENNES METROPOLE ou à l’exploitant du réseau STAR pour toute demande d’information ou de document (plans, etc). Par ailleurs, ils doivent se conformer aux obligations règlementaires : notamment celles prescrites par le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 pour les travaux à proximité des ouvrages et l’obligation de réaliser des demandes de renseignements / déclarations d’intention de commencer des travaux.

Composteurs collectifs présents dans les espaces verts de la Ville de Rennes (espub_mob:gev_composteur)

Sites de compostage collectif inclus dans des espaces verts gérés par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes (espace public : squares, jardins de proximité, etc. ou espace privé communal : écoles par exemple). Dispositif porté par Rennes Métropole, Service Valorisation des Déchets Ménagers. Accompagnement technique de la Direction des Jardins lors de la mise en place des sites et contribution par apports de déchets de taille ou feuilles.

Servitudes aéronautiques de dégagement (T4-T5) - emprise (urba_docs:sup_t5_emprise)

Des servitudes aéronautiques de dégagement comportant l'interdiction de créer ou l'obligation de supprimer les obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.

Synthèse des zonages POS et PLU des communes de Rennes Métropole (décembre 2017) (urba_docs:plu_synthese_2017)

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2017. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Synthèse des zonages POS et PLU des communes de Rennes Métropole (décembre 2016) (urba_docs:plu_synthese_2016)

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2016. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Synthèse des zonages POS et PLU des communes de Rennes Métropole (décembre 2015) (urba_docs:plu_synthese_2015)

Synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole, au 31/12/2015. Synthèse annuelle issues des POS/PLU opposables, saisis et réalisés sur SIG par le Service Planification et Études Urbaines de Rennes Métropole.

Localisation et caractéristiques des sites dont les bâtiments ou les process sont alimentés en combustible stockable pour Rennes, Ville et Métropole (nrj_conso:conso_combustible_stockable_vdr_rm)

Cette couche localise et indique les caractéristiques des sites dont les bâtiments ou les process sont alimentés en combustible stockable (bois, fioul, propane) pour la Ville de Rennes et Rennes Métropole.

Référentiel bâtiment sur Rennes Métropole (ref_autres:v_batiment)

Cette couche de polygone est la couche référentielle locale des bâtiments sur Rennes Métropole. Sur le territoire de la Ville de Rennes, les bâtiments (d'une superficie au sol supérieure à 30 m²) sont saisis en continu à partir des permis de construire (à l'ouverture des chantiers) et de bases topographiques et orthophotographiques. Sur Rennes Métropole (hors Ville de Rennes), les données sont issues d'une restitution photogrammétrique datant de 2011 puis ont été actualisées en 2014. Les emprises du bâti correspondent à la projection de la gouttière sur le terrain. L'identifiant unique est constitué d'un digramme : code commune + suite de 6 caractères numériques. Exemple : RE_045894.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville (log_polit:cget_quart_prioritaire)

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixé par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Description des champs : - CODE_QP : code d’identification du quartier prioritaire - NOM_QP : nom du quartier prioritaire - COMMUNE_QP : commune(s) concernée(s) par le quartier prioritaire

Les délaissés urbains sur la Ville de Rennes (pnat_hab:delaisse_urbain)

Les délaissés urbains sont des milieux riches en biodiversité qu'il est important de préserver. Une étude menée par la DJB et le Conseil Local de la Biodiversité en 2022, a permis un premier travail sur le recensement et l'évaluation des délaissés urbains présents à l'échelle de la ville de Rennes. Cette couche localise ces habitats et renseigne leur intérêt écologique potentiel, définit au regard de la diversité et la richesse des milieux présents. Certains délaissés n'ayant pas fait l'objet de prospections de terrain n'ont pas été évalués à ce jour (non notés).

Haies bocagères sur Rennes Métropole (pnat_bocag:audiar_haies_bocageres)

Cette couche de lignes est une synthèse de deux source de données : - des données bocagères récoltées auprès des syndicats des bassins versants qui concernent le territoire de Rennes Métropole (Ille et Illet, Flume, Seiche) ; - des données AUDIAR créées lors d'études communales spécifiques. Les données provenant des bassins versants sont généralement en lien avec le programme Breizh Bocage. Comme toutes les communes de la métropole ne sont pas couvertes par des syndicats de bassins versants, la couche a été complétée à l'occasion d'études ponctuelles (études PLU, notamment). Ce explique les effets de frontière entres communes qui peuvent être observés (ex : Rennes / Cesson-Sévigné).

GEN 2016 (occupation du sol) sur le Pays de Rennes (pnat_hab:pdr_gen_hab_2016)

L’inventaire des Milieux Naturels d’Intérêt Ecologique (MNIE) a été lancé sous l’impulsion des élus du District de Rennes dès les années 1990. Cette démarche volontaire des élus pour améliorer la prise en compte de la biodiversité à l’échelle de leur territoire a permis d’enrichir de manière notable la connaissance et la répartition des milieux naturels du territoire. Les élus du SCoT ont décidé d’élargir cet inventaire à l’ensemble du territoire du Pays de Rennes

Déplacement, mobilité (app:sv_sitorg_deplacement)

Accidents corporels sur Rennes Métropole (trp_rout:accident)

Cette couche de données localise les accidents corporels de la circulation ayant eu lieu entre 2012 et 2018 sur le territoire de Rennes Métropole. Voir la généalogie pour comprendre comment cette couche est constituée. La validité des exploitations statistiques qui peuvent être faites à partir de cette base dépend des modes de vérifications propres dans le domaine d’application de la sécurité routière et notamment d’une connaissance précise des définitions afférentes à chaque variable utilisée. Pour toute exploitation, il est important de prendre notamment connaissance de la structure de la fiche BAAC ainsi que du guide d’utilisation de la codification du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation. Définitions du fichier national des données BAAC (Bulletins d’Analyse des Accidents Corporels de la circulation) : => Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière : - implique au moins une victime, - survient sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique, - implique au moins un véhicule. => Un accident corporel implique un certain nombre d’usagers. Parmi ceux-ci, on distingue : - les personnes indemnes : impliquées non décédées et dont l’état ne nécessite aucun soin médical du fait de l’accident, - les victimes : impliquées non indemnes. => Parmi les victimes, on distingue : - les personnes tuées : personnes qui décèdent du fait de l’accident, sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l’accident, - les personnes blessées : victimes non tuées. => Parmi les personnes blessées, il convient de différencier : - les blessés dits « hospitalisés » : victimes hospitalisées plus de 24 heures, - les blessés légers : victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admises comme patients à l'hôpital plus de 24 heures. Parmi les données attributaires disponibles : - accident : identifiant de l'accident dans les logiciels "métier" Concerto ou Traxy - inter : accident en intersection ou non avec la typologie de l'intersection - véhicule impliqué (1 à 6) - usager impliqué (1 à 8) - ntu : nombre de personnes tués - nbh : nombre de blessés hospitalisés - nbnh : nombre de blessés non hospitlisés

Inventaire des cours d'eaux du bassin versant Vilaine sur Rennes Métropole (hyd_ouvrag:ice_vilaine)

La donnée représente l’état des connaissances des zones humides du SAGE Vilaine. La définition des zones humides est définie par l’article L211-1 du code de l’environnement.

Bâtiments retenus dans le cadre d'une OPAH-RU (log_immo:v_opah_batiment_point)

Cette couche de points permet de localiser les immeubles retenus dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la ville de Rennes. Elles sont à lire et analyser au regard de la couches des périmètres des OPAH qui recense les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de Rennes Centre Ancien dès 2011. Ces différentes OPAH s'attachent à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes. Le suivi et l'animation de l'opération est confié depuis 2011 à la société publique locale d'aménagement (SPLA) Territoires Publics. Ces données qui ne concernent qu'une version actualisée en date du 12/03/2021 (non mises à jour depuis).

Dispositif Appel à commun (eq_autres:asso_appel_commun)

L'Appel à Commun est un dispositif de fonds annuel destiné aux associations des 43 communes de la métropole qui portent des projets de solidarités dans les thématiques suivantes : - Accéder à une alimentation saine et durable - Développer la diversité culturelle - Faciliter l'accès aux droits - Favoriser l'égalité de genre - Intégrer les personnes exilées - Lutte contre les discriminations - Prévenir l'isolement Ce dispositif existe depuis 2021.

Occupation du sol à grande échelle 2020 sur Rennes Métropole (ocsol_mode:ocsge_rm_2020)

Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2017 (OCSGE 2017) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle. Cette occupation du sol du territoire de Rennes Métropole de l'année 2017 caractérise les grands types d'occupation du sol, selon deux dimensions : - la Couverture du Sol (CS) qui correspond à une vue "physionomique" du territoire ; - l'Usage du Sol (US) : qui correspond à une vue anthropique du territoire. La société qui a réalisé la prestation de numérisation est la société Kermap.

Lignes de rupture de pente en 3D sur Rennes Métropole (ref_alti:ligne_3d)

Cette couche de lignes renseignées d'une information en altitude (Z) combinée avec un Modèle Numérique de Terrain (MNT) est utilisée pour améliorer la représentation du sol dans le cadre d'exploitations 3D mises en œuvre sur le territoire de Rennes Métropole. Les lignes caractéristiques sont soit naturelles, soit artificielles correspondant à une infrastructure. Toutes les lignes caractéristiques du terrain naturel, majeures, dominantes, saillantes comme les digues, les berges, les talus, etc... qui ont une taille minimale (indiquée plus bas) sont restituées. Les autres constructions et objets importants comme les routes, voies ferrées, ponts, etc... sont restituées avec leurs caractéristiques dans le cas où ils présentent une discontinuité avec le terrain naturel. Ces objets seront restitués avec leur talutage. Les variations de terrain douces sont exclues de l’extraction de lignes caractéristiques. Les éléments restitués sont les suivants : - Les crêtes et thalweg pour un saut de hauteur supérieur à 0.7 met un angle de pente supérieur à 30° (restitution d' 1 ligne par crête/thalweg) - Les digues pour un saut de hauteur supérieur à 0.7 m et un angle de pente supérieur à 30° (restitution de 4 lignes pour les élévations de terrain avec un sommet plat, 3 lignes dans le cas contraire) - Les talus, falaises et murs de soutènement pour un saut de hauteur supérieur à 0.7 m et un angle de pente supérieur à 30° (restitution de 2 lignes (haut et bas) par objet) - Les fossés pour un saut de hauteur supérieur à 0.7 m et un angle de pente supérieur à 30° (restitution de 4 lignes pour les dépressions de terrain avec un fond plat, 3 lignes dans le cas contraire). - Les surfaces d'eau saisies à la limite entre eau et sol. La surface d'eau est horizontale renseignée d'un Z qui correspond à l'altitude moyenne des points du modèle numérique de terrain sur la zone - Les cours d'eau qui ont une largeur moyenne supérieure à 1.5 m (restitution par 2 lignes de part et d'autre de l'emprise au niveau de l'eau) - Les routes principales (restitution par 2 lignes de part et d'autre de l'emprise) - Les voies ferrées (restitution par 2 lignes positionnées aux bords latéraux de la banquette) - Les tunnels (restitution par 4 lignes - 2 hautes et 2 basses) Précision des lignes 3D : - EMQ XY ~ 20 cm - EMQ Z ~ 30 cm Le système de référence altimétrique est l'IGN69.

ZAC : participations financières sur Rennes Métropole (urba_fonc:zac_particip)

Cette couche de polygones recense les périmètres ciblées par une participation financière pour la réalisation d'équipements et d'aménagements publics des Zones d'Aménagement Concertées (ZAC) sur Rennes Métropole. Cette participation financière exclue la Taxe d'Aménagement intercommunale de ce périmètre lorsqu'elle existe. Aussi, dès lors que la ZAC concernée est supprimée ou clôturée, une taxe d'aménagement (TA) de droit de 1% se substitue jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération soit prise par la collectivité territoriale. Définition d'une ZAC : Une zone d'aménagement concerté est "une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d'aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l'intérieur d'un périmètre d'opération d'intérêt national. Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts". (Réf. : http://www.legifrance.gouv.fr d'après l'Article L311-1, modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

SCOT 2019: Potentiels d'extension (urba_docs:pdr_potentiel_urbain)

La couche de points permet d'afficher sur le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Rennes, les potentiels d’urbanisation maximum qui ont été définis pour chaque commune. Ils correspondent au nombre d’hectares nécessaires en extension urbaine pour accueillir la croissance attendue en matière d’habitat, d’équipements et d’activités locales pour une quinzaine d’années.

PLUi de Rennes Métropole : emprise des plans des dispositions spécifiques (masse, détail, épannelage) (urba_docs_plui:plui_plans_divers)

Cette couche de données regroupe les emprises de différents plans des dispositions spécifiques : plan masse, plan de détail et plan d'épannelage. L'attribut urlfic permet d'accéder à ces plans en ligne.

Localisation des entreprises présentes dans la base SIRENE de l'INSEE sur Rennes Métropole (eco_comm:insee_sirene)

Cette couche de points est une géolocalisation affinée de la base Sirene® de l'INSEE enrichie par OpenDataSoft. La base Sirene® est le fournisseur des données d’identité des entreprises et des établissements. Elle fait partie des données de référence du Service public de la donnée mis en place par la loi pour une République numérique.

RMT - Chambres (res_num:v_rmt_chambre)

Cette couche de points localise selon une précision variable les différents types de chambres permettant de recevoir les équipements optiques nécessaire aux raccords et divisions des câbles en fibres optiques.

Points culminants issus du modèle Numérique de Terrain de 2014 sur le territoire de Rennes Métropole (ref_alti:mnt_point_culminant)

Couche de points représentant les points culiminants résultant de l'exploitation du Modèle Numérique de Terrain (MNT) de 2014 sur le territoire de Rennes Métropole. Un champ "Z" défini l'altitude des points.

Regroupements d'arbres sur la Ville de Rennes (espub_esv:v_ev_rega)

Cette couche représente des groupements d'arbres par essence et/ou situés au sein d'un même lieu ou unité de gestion (Sites) sur le territoire de la Ville de Rennes.

Clôtures présentes dans des espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes (espub_mob:gev_clot)

Linéaire de clôtures présent au sein des espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Ensemble d'éléments mobilier rarement décrit à travers la typologie qu'équipement (modèle).

Synthèse des zonages PLUi de Rennes Métropole (décembre 2019) (urba_docs:plui_synthese_2019)

Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue du PLUi opposable et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire.

Équipements des aires de pique-nique gérées par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes (espub_mob:gev_piqn)

Positionnement de l'ensemble des équipements des aires de pique-nique sur les espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Nature des mobiliers ou équipements décrits : tables, barbecue, aire de feu de camp accessibles au public.

Inventaire 2011 des commerces du Pays de Rennes : cellules commerciales (eco_comm:pdr_commerce_2011)

Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé en 2011, sur la base des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les informations sur l'adresse postale de cet inventaire ont été mise à jour afin de bénéficier du travail de vérification réalisé en 2014 sur ces informations. Certains attributs permettent de connaître l'évolution des cellules commerciales entre 2006 et 2011 (stabilité, suppression, création).

Périmètres de gestion de la Direction de la Voirie de Rennes Métropole (trp_rout:v_gestion_dv_commune)

Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes. Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole. Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances. Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est. La couche " mobilite_transp.v_gestion_dv_commune" renseigne, pour chaque commune : - comite_sect => nom du comité de secteur auquel est rattachée la commune ; - nuquart => numéro du quartier Ville de Rennes ; - nmquart => nom du quartier Ville de Rennes ; - dir_quartier => nom des Directions de quartier de la Ville de Rennes ; - Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) : >> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ; >> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme ; >> dve_sect_entrep => nom du secteur d'exploitation "entreprises" ; >> dve_techn_entrep => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation "entreprises" ; >> dve_sect_regie => nom du secteur d'exploitation en régie ; >> dve_techn_regie => nom du technicien référent sur le secteur d'exploitation en régie ; >> dve_chef_equip_regie => nom du chef d'équipe référent sur le secteur d'exploitation en régie ; - Pour DVPAT (Direction Voirie Patrimoine) : >> dvpat_techn => nom du technicien référent >> tel_dvpat => numéro de téléphone du technicien référent ; - Pour DVGTS (Direction Voirie Gestion Trafic et Sécurité) : >> dvgts_oa_sect => secteur de gestion des ouvrages d'art >> dvgts_oa_techn => nom du technicien référent pour les ouvrages d'art >> dvgts_dom_pub_sect => secteur de gestion du domaine public >> dvgts_dom_pub_techn => nom du technicien référent pour le domaine public.

Arbres dans Rennes Métropole (espub_esv:arbre)

Cette couche de données représente les arbres situés dans les espaces gérés par les services des communes de Rennes Métropole. Tout type d'arbre (alignement, ornement, …) est représenté de manière singulière sous forme de point. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les arbres des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales d'un arbre sont : - son nom commun - sa dénomination latine ou taxon - sa fonction : alignement, ornement, totem,... - son type de taille ainsi que : - des éléments de diagnostic - diverses dates : plantation, diagnostic dernier entretien, prochain entretien, date de coupe de l'arbre Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.

Lieux de don solidaire sur Rennes Métropole (espub_mob:lieu_don_solidaire)

Sur le territoire de Rennes Métropole, cette couche de données localise les lieux de dons tels que les boîtes à lire, les frigos partagés, les points de dépôt Le Relais, les cabanes à dons, ...

Logement, urbanisme (app:sv_sitorg_logement)

Projets Urbains Partenariaux (PUP) sur Rennes Métropole (urba_zona:pup)

Cette couche de polygones recense les périmètres des Projets Urbains Partenariaux (PUP) sur Rennes Métropole. Un Projet Urbain Partenarial (PUP) est une méthode de financement contractualisée. Créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, un PUP est une nouvelle forme de participation au financement des équipements publics. Sur le territoire de Rennes Métropole, différents PUP sont recensés (cf. informations attributaires de la base de données SIG) : - des périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) au titre de l''article L.332-11- 3 I du Code de l’Urbanisme, instaurés par une convention signée des différents partenaires ; - des périmètres de participation élargie (PUP dits "forcés" ou "élargis") institués au titre de l'article L.332-11- 3 II du Code de l’Urbanisme, instaurés par délibération de la collectivité compétente. Ces PUP "élargis" sont établis pour une durée de 15 ans. Leur périmètre intègre celui des PUP créés au titre de l''article L.332-11- 3 I du Code de l'Urbanisme et sont Description complémentaire (sources : Article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme, modifié par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 5. Informations recueillies le 14/02/2017) : - Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les PLU ou les documents d'urbanisme en tenant lieu, lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains, le ou les aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme ou le représentant de l'Etat, dans le cadre des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L. 132-1, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements. - Lorsque des équipements publics ayant vocation à faire l'objet d'une première convention de projet urbain partenarial desservent des terrains autres que ceux mentionnés dans le projet de ladite convention, par décision de leur organe délibérant, la commune ou l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme, ou le représentant de l'Etat par arrêté, dans le cadre des opérations d'intérêt national, fixe les modalités de partage des coûts des équipements et délimite un périmètre à l'intérieur duquel les propriétaires fonciers, les aménageurs ou les constructeurs qui s'y livrent à des opérations d'aménagement ou de construction participent, dans le cadre de conventions, à la prise en charge de ces mêmes équipements publics, qu'ils soient encore à réaliser ou déjà réalisés, dès lors qu'ils répondent aux besoins des futurs habitants ou usagers de leurs opérations. Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations de construction attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements. - Le périmètre d'un PUP est délimité par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public ou, dans le cadre des opérations d'intérêt national, par arrêté préfectoral, pour une durée maximale de quinze ans. Aussi : Avant la conclusion de la convention, les personnes ayant qualité pour déposer une demande de permis de construire ou d'aménager peuvent demander à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou au représentant de l'Etat dans le cadre des opérations d'intérêt national qu'ils étudient le projet d'aménagement ou de construction et que ce projet fasse l'objet d'un débat au sein de l'organe délibérant. L'autorité compétente peut faire droit à cette demande. La demande est assortie d'un dossier comportant la délimitation du périmètre du projet d'aménagement ou de construction, la définition du projet ainsi que la liste des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre. - Cette convention ne peut mettre à la charge des propriétaires fonciers, des aménageurs ou des constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre fixé par la convention ou, lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci. La convention fixe les délais de paiement. La participation peut être acquittée sous forme de contribution financière ou d'apports de terrains bâtis ou non bâtis. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

Statistiques des mutations immobilières à la commune et au sous-quartier (log_immo:dvf_stats_commune)

Il s'agit d'un regroupement des données DVF au sous-quartier pour Rennes et à la commune pour le reste de l'agglomération. Il est détaillé le nombre de maisons, d'appartements, de dépendances, de locaux d'activité et de terrain par année et des statistiques sur le prix de chaque type de bien au m² sont renseignées.

Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole (urba_zona:v_sds_secteur)

Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole. L'échelle de plus petite gestion est le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).

Synthèse des zonages PLUi de Rennes Métropole (décembre 2024) (urba_docs:plui_synthese_2024)

Synthèse du zonage réglementaire du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2024. Elle est issue du PLUi opposable en date du 31/12/2024 saisie sur SIG par Rennes Métropole.

Vergers partagés sur Rennes (espub_esv:gev_verger_partage)

Cette couche localise les vergers partagés installés sur le domaine public et ayant fait l'objet d'un conventionnement avec la Ville de Rennes ou en gestion directe par la Direction des Jardins et de la Biodiversité (DJB).

Emprises des bâtiments projets des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole (urba_proj:v_oa_batiment_projet)

Opérations d'aménagement - emprises des bâtiments projets

Cumul sur 5 ans des accidents corporels en intersection (trp_rout:accident_intersection_cumul5)

Cette donnée regroupe les accidents en intersection sur une période de 5 ans. Il a été décidé de regrouper les accidents à l'intersection la plus proche si celle-ci est à moins de 30 mètres, sinon l'accident est géolocalisé à son emplacement initial. Pour plus d'informations sur la constitution de cette couche, consulter la rubrique généalogie. Lors de la visualisation des cumuls d'accidents, il faut savoir que l'année visible sur l'outil Timeline correspond à l'année de fin de la période. Par exemple, si l'outil affiche l'année 2018, alors les accidents concernés par un regroupement sont ceux allant de l'année 2014 à 2018. Les attributs présents décrivent la période étudiée, le nombre d'accidents, le nombre de blessés, de blessés non hospitalisés et le nombre de tués.

Stationnement à durée limitée sur Rennes Métropole (trp_statio:v_voirie_stationnement_limite)

Cette couche de lignes localise les différents types de zones de stationnement à durée limitée sur Rennes. Le champ type_limitation indique le type de zone concerné à savoir : - Les arrêts minute (ou stationnements minute) - Les zones bleues - Les zones alternées par quinzaine

Points eau incendie sur Rennes Métropole (sec_civile:deci_pei)

Cette couche de points localise les Points Eau Incendie (PEI) sur le territoire de Rennes Métropole, la métropole ayant la compétence Défense Extérieure Contre L'incendie (DECI) depuis 2015. Cette couche a été initialisée au printemps 2017 à partir de 2 sources de données existantes : une couche interne à la Ville de Rennes et la couche des PEI du SDIS 35 disponible sur GéoBretagne. La mise à jour de cette couche est déléguée à la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) en tant que gestionnaire de l'ensemble des équipements DECI alimentés par le réseau d'adduction d'eau potable. Les Points d'Eau Naturels Aménagés (PENA), qui contribuent également à la DECI du territoire métropolitain, sont localisés sur cette couche sous la responsabilité de saisie de la Direction de la Voirie de Rennes Métropole. La disponibilité opérationnelle de l'ensemble de ces PEI fait l'objet d'échanges avec le SDIS 35 mais ces informations ne sont pas reportées dans la présente couche de données dont le but est essentiellement de renseigner sur la localisation géographique et la typologie des PEI métropolitains. Consulter la documentation associée pour plus de précision.

Mesures acoustiques sur Rennes Métropole (sec_sanit:mesure_acoustique)

Cette couche de données permet de consulter les résultats de mesures acoustiques liées aux émissions sonores du trafic des infrastructures de transport (routier et ferroviaire) sur Rennes Métropole. Ces mesures ont été réalisées selon la norme NF S 31-085 relatif à la caractérisation et au mesurage du bruit dû au trafic routier et à la norme NF S 31-010 relatif à la caractérisation et au mesurage du bruit dans l’environnement.

OPAH "Rennes centre ancien" (log_immo:opah)

Cette couche permet de définir précisément le périmètre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) "Rennes Centre Ancien". Cette opération s'attache à la requalification de l'offre d'habitat dans le centre historique de la ville de Rennes.

Massifs de plantes vivaces gérés par la Direction des Jardins de la Ville de Rennes (espub_esv:gev_mviv)

Positionnement de l'ensemble des surfaces de massifs de plantes vivaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Nature des surfaces décrites par typologie : graminées, herbacées, tapissantes, sédum, etc.

Synthèse des zonages PLUi de Rennes Métropole (décembre 2021) (urba_docs:plui_synthese_2021)

Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2021. Elle est issue du PLUi opposable et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire.

Participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole (urba_fonc:pvr)

Cette couche de polygones recense les périmètres de participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de nouvelles constructions. Elle accompagne les collectivités dans le cadre de leurs objectifs d’urbanisation à moyen terme. Elle est instaurée au coup par coup pour satisfaire immédiatement la demande d’un permis de construire ou à l’occasion d’un projet de construction isolé sur la commune. En application de l’article L. 332-11-1 du code de l’urbanisme, la participation pour voirie et réseaux (PVR) est instituée en deux temps. Elle est instaurée sur l’ensemble du territoire communal par une délibération de portée générale puis, ultérieurement, par une délibération propre à chaque voie nécessitant des travaux. Compte tenu de l’abrogation de la PVR au 1er janvier 2015 par l’article 28 I. B. 5 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, il n'est plus possible de prendre de nouvelles délibérations propres à chaque voie après cette date, sur le fondement d’une délibération générale instituant la PVR avant cette date. En revanche, les délibérations propres à chaque voie, prises avant le 1er janvier 2015, continueront à produire leurs effets pour les autorisations et déclarations d’urbanisme déposées après cette date, afin d’assurer l’égalité des contribuables devant les charges publiques. Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information.

Données statistiques à l'échelle des communes de Rennes Métropole (dem_stats:v_statistique_commune)

Cette couche représente les contours des communes de Rennes Métropole renseignées de plusieurs statistiques

Cantons d'Ille-et-Vilaine (ladm_terri:v_canton)

Il s'agit d'une couche créée, à l'origine, par le conseil général d'Ille-et-Vilaine suivant le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Espaces verts de la ville de Rennes disposant d'un système d'arrosage intégré (res_humide:gev_aint)

Polygones indiquant la présence d'un système d'arrosage intégré. Ce recensement ne concerne que les espaces gérés par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Système présent principalement au sein de parcs classiques majeurs, de jardins sur dalle ou terrains de sport.

PLUi de Rennes Métropole : plan thématique : mixité sociale (urba_docs_plui:plui_theme_mixitesociale)

Cette disposition, dénommée "secteur d'équilibre social de l'habitat", concerne le territoire de la Ville de Rennes. L'article L151-15 du code de l’urbanisme offre la possibilité d'instaurer un dispositif réglementaire de "secteur de mixité sociale" dans le PLUi. Conformément aux orientations générales du PADD du PLUi et en cohérence avec les politiques urbaines et d'habitat de Rennes Métropole, des secteurs susceptibles d'évolution ont été identifiés sur la ville pour répondre aux objectifs en faveur d'une diversification de l'habitat et de l'équilibre de la mixité sociale. Le présent dispositif règlementaire contribue à traduire les orientations du PLH dans le PLUi. Le règlement du PLUi "fixe des règles relatives à l'usage des sols et la destination des constructions et délimite ainsi, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale". Cette disposition est reportée sur le plan thématique "Mixité sociale" du règlement graphique.

Zone à Trafic Limité (ZTL) sur Rennes (trp_org:ztl)

Cette couche représente le contour de la ZTL sur Rennes. Dans la ZTL de Rennes : - La vitesse reste limitée à 20 km/h, (comme depuis juin 2020) ; - Priorité est donnée aux piétons et aux vélos ; - Tous les conducteurs de véhicules motorisés ne peuvent pas y entrer.

Sites des organismes de la base de données Sites & Organismes sur le territoire de Rennes Métropole (eq_poi:v_sitorg_sites_par_organisme)

Cette couche de données présente les sites des organismes contenus dans la base de données Sites & Organismes gérée par les services de Rennes Métropole. Elle fait le lien entre la couche des sites et la couche des organismes. Elle permet d'identifier tous les sites d'un organisme, contrairement à la couche eq_poi:v_sitorg_organisme qui présente exclusivement les informations du site principal des organismes. La base de données Sites & Organismes a pour vocation de regrouper les équipements publics, semi-publics et privés recevant du public ainsi que de nombreuses associations qui les utilisent à l’échelle de Rennes Métropole. Les Sites & Organismes décrits pourront se voir également renseignés de données métiers propres au profil de ces différents contributeurs. Un "site" est un "contenant" localisé géographiquement (par une adresse et des coordonnées géographiques) sur lequel est obligatoirement rattachée une « activité » décrite par un organisme (contenu). Lorsqu'un site ne se limite pas à un bâtiment mais est représenté par une étendue importante (ex : complexe sportif, université, hôpitaux...), la notion de "site père" est utilisée. Un "organisme" représente une « activité » précisée par un descriptif, une nomenclature, des mots clés, des horaires et, le cas échéant, des données métiers. Sa localisation découlera de son association à un site. Un organisme peut ne pas avoir de site lié (pas de localisation) lorsqu'il s'agit d'un numéro de téléphone, d'un site web... Exemple : le conciliateur de justice (organisme) est présent dans plusieurs sites (mairie A, mairie B, etc). Description des champs attributaires : id_organisme : Identifiant de l'organisme nom_usage_org : Nom de l'organisme sigle_org : Sigle de l'organisme web_org : Url du site interne de l’organisme etat_organisme : Etat de l'organisme (actif/inactif/projet) commentaire_org : Commentaire sur l'organisme descriptif_org : Descriptif de l'organisme code_nomenclature_principale : Nomenclature (identifiant de la branche principale rattachée) nom_theme_principal : Nomenclature (nom du thème rattaché) nom_activite_principale : Nomenclature (nom de l'activité rattachée) nom_specialite_principale : Nomenclature (nom de la spécialité rattachée) code_nomenclature_secondaire : Nomenclature (identifiant des autres branches rattachées) mails_org : Adresse(s) courriel rattaché(es) à l’organisme telephones_org : Numéro(s) de téléphone rattaché(s) à l’organisme infos_horaires_org : Information générale sur les horaires de l'organisme horaire_grille_org : Jours et horaires d'ouverture de l'organisme jour_periode_ferme_org : Jour et/ou périodes de fermeture de l'organisme variation_conges_scolaires_org : Si oui, les jours et horaires indiqués dans le champ horaire_grille sont susceptibles de varier durant les congés scolaires com_fermeture_conges_org : Information complémentaire concernant les jours et périodes de fermeture de l'organisme jours_excep_fermes_org : Jours de fermeture exceptionnelle connus de l'organisme adresse_site, adresse_bp_cs_site, adresse_cp_site, adresse_commune_site, adresse_cedex_site : Adresse postale du site nom_site : Nom du site L'accès à la nomenclature est disponible plus bas dans la métadonnée.

Ouvrages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole (res_humide:v_ass_ouvrage)

Cette couche localise de manière schématique les ouvrages d'assainissement sur le territoire de Rennes Métropole.

Codes postaux sur Rennes Métropole (ladm_autres:v_code_postal)

Cette couche de polygones représente les différents codes postaux existants sur Rennes Métropole et les communes environnantes. L'échelle de représentation est l'emprise communale pour toutes les communes sauf le territoire de la Ville de Rennes qui est découpé en 3 codes postaux (35000, 35200 et 35700). La couche utilisée pour ce découpage est celle des limites communales référentielles de Rennes Métropole.

Bancs des espaces verts de la Ville de Rennes (espub_mob:gev_banc)

Ensemble des bancs présents sur les espaces en gestion par la Direction des Jardins sur le territoire de la Ville de Rennes. Éléments de mobilier présents sur l'espace public au sein des squares, parcs, aires de jeux, etc.

Sections de voirie en sens unique ou interdites à la circulation pour les véhicules légers sur Rennes Métropole (trp_rout:v_voirie_sens_circule)

Cette couche localise les restrictions de circulation pour les véhicules légers sur les voies du territoire de Rennes Métropole.

Morphologie et ambiance urbaine en 2016 sur Rennes Métropole (urba_docs:morphologie_urbaine_2016)

Cette couche d'informations parcellaires sur la morphologie urbaine du territoire de Rennes Métropole présente les formes et les caractéristiques d’une ville (la voirie, le découpage parcellaire, les usages) et les phénomènes qui en sont à l’origine (la topographie, l’histoire, les règles d’urbanisme…) recensées en 2016. Il s'agit d'un diagnostic morphologique est fondé sur l'analyse des formes urbaines et des espaces libres participant au ressenti de l'ambiance urbaine d'un quartier. Ce zonage caractérise les ambiances urbaines du territoire et alimente le récit du développement de l'urbanisation. Il permet de comprendre les différentes phases d'évolution du territoire présenté dans le rapport de présentation (tome 3) du PLUi de Rennes Métropole. Ces zonages ont servi de support pour l’élaboration du zonage du règlement graphique des 43 communes du PLUi élaboré dès 2016 et approuvé le 19/12/2019.

Linéaires d'espaces verts sur Rennes Métropole (espub_esv:espace_vert_lgn)

Cette couche de données représente les éléments linéaires d'espaces verts. Chaque commune de la métropole gère sa donnée sur son territoire. Le service SIG de Rennes Métropole en assure la gestion technique. Seules les linéaires d'espaces verts des communes participant au projet "couches intercommunales" sont visibles dans cette couche de données. Les données de la Ville de Rennes ne figurent pas dans cette couche car celles-ci sont ventilées dans diverses couches distinctes gérées par la Direction des Jardins et de la Biodiversité. Les informations attributaires principales pour un espace sont : - son code de gestion différenciée - son type d'espace ou d'accompagnement suivant la nomenclature AITF - sa qualification de 1er niveau et de second niveau - l'entité gestionnaire en charge de son entretien - son mode de gestion, ou autrement dit, la méthode d'entretien employée pour gérer l'espace ainsi que diverses dates : dernier entretien, prochain entretien Ces données sont mises à jour par les services techniques de chaque commune via des outils mis à leur disposition par Rennes Métropole.

Unités urbaines de l'Insee 2020 sur Rennes Métropole (ladm_terri:v_insee_uu_rm)

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Relations entre site père et sites fils de la base Sites & Organismes sur le territoire de Rennes Métropole (eq_poi:v_sitorg_relation_site_pere_fils)

Cette couche est un ensemble de polylignes créées automatiquement lorsqu'un site est relié à un site père dans l'application Sites & Organismes de Rennes Métropole.

Administrations, démarches (app:sv_sitorg_administration)

RMT - BPE (Boîtier de Protection d'Epissure) (res_num:v_rmt_bpe)

Cette couche de points localise les boîtes de protection où se raccordent et se divisent les câbles de fibres optiques. Ces boites sont situées principalement dans des Chambres, des bâtiments.

SCOT 2019: Réseaux écologiques (urba_docs:pdr_reseau_ecologique)

Cette couche de polygones permet de représenter les réseaux écologiques à préserver sur la carte du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT. Le SCoT définit les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.

Inventaire 2014 des commerces du Pays de Rennes : cellules commerciales (eco_comm:audiar_commerce_2014)

Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé sur la base des données de l'inventaire 2011 (2013 pour 8 communes du Pays de Rennes), complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar fin 2014 ainsi qu’un croisement avec le fichier SIRENE 2014S2. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Contrairement à l’inventaire 2011, l’inventaire 2014 a été enrichi par le SIRET de l’entreprise présente dans la cellule commerciale au 31/12/2014. En revanche d’autres indicateurs plus qualitatifs sur la cellule commerciale n’ont pas été actualisés : il s’agit notamment de la surface de vente estimés (par tranche ou en clair), de l’état du local, de la gamme de prix

Bornes fontaines de la Ville de Rennes (espub_mob:gev_font)

Points localisant les fontaines et points d'eau situés dans un espace vert sous la gestion de la Direction des Jardins de la Ville de Rennes. Ces points d'eau sont, majoritairement, accessibles par le public.

Murs d'expression libre sur la Ville de Rennes (ptou_lois:mur_tague)

Cette couche de données localise et décrit les murs dédiés à l'expression libre (Street Art et graffitis) sur le territoire de la Ville de Rennes.

Négatif des ilots géographiques sur Rennes Métropole (ref_autres:ilot_topo_negatif)

Cette couche contient l'emprise inverse des ilots géographiques constitués sur le territoire de Rennes Métropole. Plus d'info sur les îlots géographiques en consultant la métadonnée suivante : http://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/187ce493-e778-4adc-ac46-556464164899 Les polygones représentés dans cette couche ont vocation à représenter l'emprise de la chaussée ou des espaces publics non bâtis (à l'inverse des pâtés de maison). Selon le territoire, la constitution, la mise à jour des données et la précision est différente (voir la généalogie de la couche). La couche est décrite par les champs suivants : - commune_agglo : Précise si l'emprise concernée se situe sur Rennes Métropole (1 = oui / 0 = non) - code_insee : Code Insee de la commune où se situe l'emprise concernée ; - secteur : Indique la méthode de gestion (1 = manuel / 2 = automatique) Cette couche peut être utilisée dans la plage d'échelle 1:2000ème - 1:25000ème.

prestataire_dv_1 (trp_statio:prestataire_dv_1)

[FC] - 03/10/2024 - Couche a destination d'un prestataire de la DV - a vocation à perdurer le temps de la prestation de numérisation

prestataire_dv_2 (trp_statio:prestataire_dv_2)

[FC] - 03/10/2024 - Couche a destination d'un prestataire de la DV - a vocation à perdurer le temps de la prestation de numérisation

PLUi - Classement sonore des voies routières et ferroviaires (urba_docs_plui:plui_theme_risque_classement_voie)

Ces secteurs recensent les secteurs affectés par le bruit au regard des infrastructures terrestres (voies routières et ferrées) ayant un impact sur la qualité de l'air et de nuisances sonores. Des zones de vigilance aux abords des axes routiers et ferrés à fort trafic, en appui du classement sonore des voies sont définies afin de limiter l'exposition des personnes sensibles à la pollution de l'air : secteur de catégorie 1 (largeur : 300m) ; vecteur de catégorie 2 (largeur : 2500m) ; secteur de catégorie 3 (largeur : 100m) ; secteur de catégorie 4 (largeur : 30m) ; secteur de catégorie 5 (largeur : 10m) Les périmètres concernés sont reportés sur le plan des annexes du PLUi. Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans les annexes (cf. "classement sonore des infrastructures de transport terrestre") et précisées dans le règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".

Mutations immobilières sur Rennes Métropole (log_immo:dvf_mutation)

Les mutations immobilières présentes dans cette couche de données sont issues des « Demandes de valeurs foncières ». Ces demandes sont enrichies des Fichiers Fonciers produits par le CEREMA et permettent ainsi de faciliter leur exploitation et leur analyse.

Voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole (ref_rva:v_voie_lgn)

Rennes Métropole dispose depuis 2013 d'un Référentiel Voies et Adresses (RVA) sur les communes de l’agglomération. Les voies sont une des composantes de ce référentiel représentées sous forme de multilignes. La géométrie des voies est composée d'un ou plusieurs tronçons du RVA agrégés par le même identifiant de voie. Pour les spécifications de géométrie et de topologie, se référer à la fiche de métadonnées sur les Tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (RVA) de Rennes Métropole.

test_maelstro (test:test_maelstro)

couche de test maelstro

SCOT 2019: Cours d'eau (urba_docs:pdr_cours_eau)

Cette couche de lignes représente les cours d'eau présents sur le territoire du Pays de Rennes. Conformément aux SAGE, les zones humides et cours d’eau du territoire sont recensées et protégées.

Surfaces 3D sur Rennes Métropole (ref_alti:surface_3d)

Cette couche de surfaces renseignées d'une information en altitude (Z) combinée avec un Modèle Numérique de Terrain (MNT) est utilisée pour améliorer la représentation du sol dans le cadre d'exploitations 3D mises en œuvre sur le territoire de Rennes Métropole.

RLPi : Secteurs paysagers protégés : zones N (urba_docs_rlpi:rlpi_zones_n)

RLPi : Secteurs paysagers protégés : zones N